Résolution 1497 du 31 octobre 1960

Le statut de l'élément de langue allemande dans la province de Bolzano (Bozen);
application de l'accord de Paris du 5 septembre 1946 (30 octobre 1960)

Ayant examiné le point 68 de son ordre du jour,

Considérant que le statut de l'élément de langue allemande de la province de Bolzano (Bozen) a été réglé par un accord international entre l'Autriche et l'Italie, signé à Paris le 5 septembre 1946 ⁽¹⁾,

Considérant que cet accord établit un régime destiné à garantir aux habitants de langue allemande de ladite province «une complète égalité de droits vis-à-vis des habitants de langue italienne, dans le cadre de dispositions spéciales destinées à sauvegarder le caractère ethnique et le développement culturel et économique du groupe de langue allemande»,

Considérant qu'un différend a surgi entre l'Autriche et l'Italie à propos de l'application de l'accord susmentionné,

Désireuse d'éviter que la situation créée par le différend ne compromette les relations amicales entre les deux pays,

1. Demande instamment aux deux parties intéressées de reprendre les négociations afin de trouver une solution à tous les désaccords relatifs à l'application de l'accord de Paris du 5 septembre 1946;

2. Recommande que, au cas où les négociations visées au paragraphe 1 ci-dessus n'aboutiraient pas à des résultats satisfaisants dans un délai raisonnable, les deux parties prennent en considération la possibilité de rechercher le règlement de leurs désaccords par l'un quelconque des moyens prévus dans la Charte des Nations Unies, y compris le recours à la Cour internationale de Justice, ou par tout autre moyen pacifique de leur choix ;

_______
⁽¹⁾ Nations unies, Recueil des Traités, vol. 49, 1950, No 747, annexe IV.