Égypte

Constitutions de 1971, 2012 et 2014

Dispositions linguistiques

La version française de ces textes est une traduction de la version originale arabe réalisée par la Digithèque de matériaux juridiques et politiques, en collaboration avec l'Université de Perpignan.

Version de 1971 - Version de 2012 - Version de 2014

Constitution égyptienne du 11 septembre 1971

Article 2

L'islam est la religion de l'État dont la langue officielle est l'arabe ; les principes de la loi islamique constituent une source principale de législation.

Article 40

Les citoyens sont égaux devant la loi. Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs publics, sans distinction de race, d'origine, de langue, de religion ou de conviction.

Constitution égyptienne de 2012

Article 2

L'islam est la religion de l'État. L'arabe est sa langue officielle. Les principes de la charia islamique sont la source principale de la législation.

Article 3

Les principes de la religion des Égyptiens chrétiens ou juifs sont la source principale des législations qui organisent leur statut personnel, leurs affaires religieuses et le choix de leurs dirigeants spirituels.

Article 4

L'Azhar est un organisme islamique indépendant et global. Il s'attribue exclusivement l'exercice de l'ensemble de ses affaires et procède à la propagation de la prédication islamique, des sciences théologiques, de la langue arabe en Égypte et dans le monde. L'avis de l'autorité des grands Oulémas de l'Azhar est pris dans les affaires relatives à la charia islamique.

L'État assure les crédits suffisants pour la réalisation de ses objectifs.

Le Cheikh de l'Azhar est indépendant et inamovible. La loi définit les modalités de son choix parmi les membres de l'autorité des grands Oulémas.

Et ceci conformément à la loi.

Article 215

Le Conseil national de l'information est chargé de régler les affaires de la radio et de la télévision, d'organiser la presse écrite, numérique et autres.

Le Conseil doit garantir la liberté de l'information sur toute ses formes, sauvegarder son pluralisme, combattre la centralisation ou le monopole, garantir la protection des droits des masses et élaborer les règlements et les critères afin de s'assurer de l'engagement des divers médias à respecter les principes professionnels et la morale, tout en préservant la langue arabe et en respectant les valeurs de la société et ses traditions constructives.

Constitution égyptienne de 2014

Article 2

L'islam est la religion de l'État. L'arabe est sa langue officielle. Les principes de la charia islamique sont la source principale de la législation.

Article 3

Les principes de la religion des Égyptiens chrétiens ou juifs sont la source principale des législations qui régissent leur statut personnel, leurs affaires religieuses et le choix de leurs dirigeants spirituels.

Article 7

L'Azhar est une institution islamique scientifique et indépendante. Il s'attribue exclusivement l'exercice de l'ensemble de ses affaires. Il est la référence principale des sciences théologiques et des affaires islamiques. Il assume la responsabilité de la prédication et la propagation des sciences de la religion et de la langue arabe en Égypte et dans le monde.

L’État lui assure les crédits suffisants réaliser ses objectifs.

Le Cheikh de l'Azhar est indépendant et inamovible. La loi définit les modalités de son choix parmi les membres du Conseil des grands Oulémas.

Article 24

La langue arabe, l’éducation religieuse et l’histoire nationale, dans toutes ses phases, sont des matières obligatoires dans l’enseignement pré-universitaire public et privé. Les universités œuvrent à enseigner les droits de l’homme, les valeurs et l’éthique de différentes disciplines scientifiques.

Article 53

Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Ils sont égaux en droits, libertés et obligations générales, sans discrimination fondée sur la religion, la croyance, le sexe, l'origine, la race, la couleur, la langue, le handicap, la classe sociale, l'appartenance politique ou géographique ou pour tout autre motif.

La discrimination et l'incitation à la haine constituent un crime puni par la loi.

L'État doit prendre les mesures nécessaires pour éliminer toutes les formes de discrimination, et la loi doit réglementer la création d'une commission indépendante à cet effet.

 

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