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Loi organique portant organisation de l'éducation

Le 27 juillet 2011

Cette loi de 2011 n'est pas une loi linguistique, mais une loi scolaire ne contenant aucune disposition d'ordre linguistique. Elle a pour effet d'abroger toutes les lois précédentes portant sur l'éducation, dont la loi du 27 août 1966, la loi organique n° 1/1985 du 25 janvier 1985, la loi n° 14/1985 du 25 janvier 1985, la loi n° 048/91 du 25 octobre 1991, la loi organique n° 20/2003 du 3 août 2003 et la loi n° 29/2003 du 30 août 2003.


 

Loi organique n° 02/2011/OL du 27 juillet 2011 portant organisation de l'éducation

Article 1er

Objet de la présente loi organique

La présente loi organique détermine l’organisation de l’éducation.

Article 2

Missions de l’éducation

Les missions de l’éducation sont les suivantes:

1° assurer aux rwandais une éducation appropriée à chaque niveau de l’éducation;
2° élaborer des stratégies et des programmes destinés à sauvegarder la qualité de l’éducation à tous les niveaux;
3° dispenser aux rwandais une formation technique et professionnelle visant la création d’emplois indépendants, leur propre développement ainsi que celui de tout le pays en général;
4° promouvoir la science, la technologie et la recherche afin de donner à un grand nombre de rwandais la capacité d’accélérer le développement du pays ;
5° former le citoyen en vue de le libérer de toute sorte de discrimination et de favoritisme ;
6° promouvoir la culture de la paix, de la tolérance, de la justice, du respect des droits de la personne, de la solidarité et de la démocratie ;
7° dispenser à tout rwandais une éducation intégrale basée sur les valeurs éthiques, la science et le bien être physique,
social et professionnel orientés vers la promotion de la compétence, le respect de soi et la construction du pays pour son développement durable en protégeant et en se servant de l’environnement ;
8° éduquer le rwandais à avoir l’amour du travail, à bien le faire, à être assidu, au respect du temps et à la promotion de la compétence;
9° préparer pour le pays des ressources humaines nécessaires et suffisantes à tous les niveaux de l’emploi en tenant compte du niveau de développement;
10° développer chez le rwandais la liberté de penser, l’esprit de créativité, d’acceptation et d’analyse des opinions des autres et de communiquer ses propres opinions, à être patriote et à s’ouvrir sur le monde;
11° éliminer toutes les causes et tous les obstacles qui handicapent l’éducation de la femme et des autres groupes humains nécessitant une attention particulière.

Article 3

Types d’éducation

L’éducation comprend :

1° l’éducation en famille ;
2° l’éducation formelle ;
3° l’éducation des adultes.

Article 4

Éducation en famille

L’éducation en famille est dispensée par les parents de l’enfant, ses tuteurs ainsi que par son entourage.

Elle vise à assurer à l’enfant une connaissance et les valeurs éthiques et commence dès la conception de l'enfant.

Article 5

Niveaux de l’éducation formelle

Les niveaux de l’éducation formelle sont les suivants:

1° écoles maternelles ;
2° écoles primaires ;
3° écoles secondaires;
4° enseignement supérieur.

Article 12

Éducation des adultes

L’éducation des adultes comprend les enseignements destinés à tous les adultes et aux jeunes qui n’ont pas pu suivre l’éducation formelle.

Cette éducation vise à leur donner un enseignement de base comprenant la lecture, l’écriture, le calcul ainsi que d’autres connaissances susceptibles de leur donner la capacité de participer au développement économique, social et culturel du pays.

Un arrêté du Ministre ayant l’éducation dans ses attributions détermine l’organisation et le fonctionnement de l’éducation des adultes.

Article 32

Initiation, examen et adoption de la présente loi organique

La présente loi organique été initiée, examinée et adoptée en kinyarwanda.

Article 33

Disposition abrogatoire

La loi organique n° 20/2003 du 03/08/2003 portant organisation de l’éducation ainsi que toutes les autres dispositions légales antérieures contraires à la présente loi organique sont abrogées.

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