United Kingdom

Îles Caïmans

(Cayman Islands)

Territoire britannique d'outre-mer

 
Capitale: George Town  (sur l'île de Grand Cayman)
Population:
41 500
(est. 2004).
Langue officielle: anglais (de facto)
Groupe majoritaire:
créole antillais (71,4 %)
Groupes minoritaires:
 anglais des îles Caïmans (15,6 %), anglais standard (12,8 %)
Système politique: territoire d'outre-mer du Royaume-Uni
Articles constitutionnels (langue):  art. 5,7, 16, 22 et 23 de la Constitution de 2009
Lois linguistiques: 
Code de procédure pénale (2006); Loi sur les sociétés (2009).

1 Situation générale

Les îles Caïmans (appelées aussi îles Caïmanes en français ou Cayman Islands en anglais) forment un archipel de trois îles dans la mer des Caraïbes: Grand Cayman (197 km²), Little Cayman (26 km²) et Cayman Brac (36 km²), ces deux dernières étant situées à environ 130 km au nord-est de Grand Cayman. L'archipel, d'une superficie de 262 km² et localisé à l'ouest de l'île de Cuba, à 740 km au sud de la Floride et à 290 km au nord-ouest de la Jamaïque (voir la carte régionale), constitue un territoire d'outre-mer du Royaume-Uni.

La capitale est George Town et sert de port d'entrée et de siège des services gouvernementaux, en plus d'être le centre commercial et administratif de l'archipel. Celui-ci est divisé en huit districts: Creek, Eastern, Midland, South Town, Spot Bay, Stake Bay, West End et Western.

Les îles font partie du Royaume-Uni, et la reine de ce pays, Elizabeth II, est également chef de l'État des îles Caïmans; elle est représentée par un gouverneur. Les îles disposent de leur propre parlement, lequel est composé d'une unique chambre, l'Assemblée législative. Celle-ci compte quinze sièges pourvus au suffrage universel, plus trois sièges dont les titulaires sont désignés par le gouvernement. La durée du mandat des parlementaires est de quatre ans.

2 Données démolinguistiques

La population était estimée à 41 500 habitants en 2004. Les Caïmaniens sont mulâtres dans une proportion de 40 %, puis noirs (20 %) ou blancs (20 %); d'autres communautés immigrantes forment le reste. Au point de vue linguistique, on distingue l'anglais standard (12,8 %), l'anglais des îles Caïmans (15,6 %) et le créole antillais (71,4 %). Ce dernier est apparenté à deux sources: d'une part, celui de la Jamaïque, d'autre part, celui des îles Vierges. 

Groupe ethnique Langue maternelle Population %
Britanniques anglais 4 570 11,0 %
Créoles caïmaniens (Cayman Islanders) créole des îles Vierges 12 450 30,0 %
Indo-Pakistanais anglais des îles Caïmans 75 0,1 %
Juifs anglais 760 1,8 %
Mulâtres créole anglais antillais 17 210 41,4 %
Noirs antillais anglais des îles Caïmans 6 430 15,5 %
Total   41 495 100,0 %

L'anglais standard est parlé par les Britanniques et une petite minorité de Juifs. Les Noirs parlent généralement l'anglais des îles Caïmans, un anglais local imprégné d'emprunts écossais, irlandais, jamaïcains et américains, alors que les autres parlent le créole antillais. La langue officielle est évidement l'anglais.

Les habitants des îles sont catholiques, protestants presbytériens, anglicans, baptistes ou juifs. La religion officielle est le christianisme presbytérien pratiqué par l’Église unie de la Jamaïque et de Grand Cayman.

3 Données historiques

Comme dans toute cette région des Antilles, il est probable que les premiers habitants des îles Caïmans aient été des Amérindiens arawaks. Il y a environ 1500 ans, ceux-ci avaient commencé à immigrer du Venezuela pour se disperser dans les îles des Antilles, dans un secteur que nous appelons maintenant les Caraïbes. Ils ont découvert la plupart des îles comme Cuba, Porto Rico et Hispaniola (Haïti et République Dominicaine), puis de plus petites comme les Bahamas, les Caïmans, la Jamaïque, les Turks et Caicos, etc. Plus tard, les Arawaks entrèrent en conflit avec les Caraïbes, des Amérindiens plus a agressifs qui les chassèrent en grande partie.

3.1 les découvreurs

Christophe Colomb découvrit les îles Caïmans en 1503; il les appela Las Tortugas (en espagnol: «les tortues») parce qu'il avait aperçu deux petites îles (Caïman Brac et Petit Caïman) si pleines de tortues qu'on aurait cru qu'elles étaient faites de tout petits rochers. Vingt ans plus tard, on retrouva ces mêmes îles sur une carte sous le nom de Lagartos, ce qui désignait de larges lézards à cause des iguanes qui habitaient ces îles. Quelques années plus tard, elles prirent le nom de Caymanas, dérivé d'un mot amérindien signifiant «crocodile de mer» ou un «alligator». Les îles servirent de refuge pour les pirates, déserteurs et autres aventuriers. La configuration des îles présentaient un grand intérêt pour les pirates, car elle leur facilitait la tâche pour attaquer les vaisseaux qui naviguaient entre la mer des Antilles et les ports d'Europe et d'Amérique. À partir de 1670, arrivèrent les déserteurs de l'armée d'Oliver Cromwell ainsi que des réfugiés qui fuyaient l'Inquisition espagnole. En même temps, le traité de Madrid faisait de la Jamaïque une colonie anglaise.

3.2 Une colonie britannique

Les îles Caïmans devinrent alors la propriété de la Couronne britannique puisqu'elles étaient administrées depuis la Jamaïque en vertu du traité de Madrid (1670), qui accordait à la Grande-Bretagne «tous ces pays, ces îles, des colonies et toute place située dans les Antilles». En 1774, les îles Caïmans comptaient 176 habitants, mais quelques années plus tard la population avait augmenté à 933 habitants avec l'arrivée des 550 premiers esclaves. La route des négriers passaient près des îles Caïmans et il arrivait que des bateaux s'échouaient sur les récifs, déversant alors une main d'oeuvre gratuite. La langue anglaise servait de véhicule administratif, tandis que les Noirs développaient leur créole pour communiquer entre eux. Selon la légende, les Caïmaniens auraient, en 1788, sauvé un équipage britannique d'un convoi de navires marchands qui avaient heurté un récif à Gun Bay; ils auraient été récompensés par la promesse du roi Georges III de ne jamais plus les soumettre à un impôt. Ce serait depuis cette époque que les îles Caïmans jouiraient de la renommée de «paradis fiscal». 

En 1832, un premier système représentatif de gouvernement des îles fut formé avec l'introduction de l'Assemblée législative: elle comptait huit juges de la paix nommée par le gouverneur de la Jamaïque. L'esclavage fut officiellement aboli en 1833, mais sa mise en vigueur aux îles Caïmans prit un peu de retard et dut attendre en 1835.

3.3 L'annexion à la Jamaïque

En 1863, les îles Caïmans furent formellement annexées à la Jamaïque. L'archipel des Caïmans commença à se développer avec des écoles, une banque, un petit hôpital et un programme de travaux publics. Au cours de cette période, les Caïmaniens devinrent des pêcheurs et des chasseurs de tortues, mais beaucoup devinrent marins à bord des navires marchands qui naviguaient non seulement dans les Caraïbes, en Amérique du Nord et en Amérique centrale, mais également .au Japon, en Arabie Saoudite et au Venezuela. En 1932, un ouragan dévastateur a frappé l'archipel et tout détruit sur son passage. En 1959, les îles Caïmans obtinrent leur première constitution et une assemblée de douze membres élus et un Conseil exécutif de deux membres élus; la Constitution de 1959 sera modifiée en 1972, en 1992 et en 2004, mais elle ne promulguait aucune langue officielle.

3.4 L'État non souverain au sein du Royaume-Uni

En 1962, la Jamaïque devint un État indépendant, mais les îles Caïmans restèrent une colonie britannique, avec un gouverneur nommé par Sa Majesté, un conseil exécutif et une assemblée législative composée de 15 membres. À partir des années quatre-vingt, les revenus provenant de la pêche chutèrent considérablement; le gouvernement développa le secteur touristique et la finance. Depuis lors, l'archipel est demeuré un territoire britannique d'outre-mer. Il est reconnu comme «paradis fiscal», puisqu'il n'existe d'impôt sur le revenu, pas d'impôt sur les sociétés, ni de taxe sur les gains de capitaux, ni de retenues fiscales ni de droits successoraux. Les revenus gouvernementaux proviennent surtout des droits d'importation, des permis payés par les institutions financières, des droits de timbre, des taxes touristiques et des taxes imposées aux passagers qui voyagent en paquebot et en avion. C'est pourquoi plus de 40 000 compagnies, y compris 600 banques et fiducies, sont officiellement enregistrées dans ce petit pays. Ce type de paradis fiscal, caractérisé par le blanchiment de l'argent sale à grande échelle, est dénoncé par tous les organismes qui luttent contre le crime organisé. En 2009, les ¸iles Caïmans adoptèrent une nouvelle constitution dans la quelle l'anglais fut, pour la première fois, proclamé langue officielle.

4 La politique linguistique

Comme c'est le cas dans tous les territoires britanniques d'outre-mer, le gouvernement local n'a pas de politique linguistique très élaborée. La non-intervention ou la quasi-non-intervention semble être une caractéristique généralisée dans ce type de territoire. D'ailleurs, la Constitution de 1959 ne contenait aucun article sur la langue, sauf de permettre à un détenu de connaître, dans une langue qu'il comprend, les motifs de son arrestation ou de sa détention. La Constitution de 1959 fut modifiée en 1972, en 1992 et en 2004, mais il n'existait aucune autre disposition linguistique. En 2009, la Constitution proclama l'anglais comme langue officielle.

4.1 La langue de l'État

L'article 23 de la Constitution de 2009 déclare que l'anglais est la langue officielle des îles Caïmans:

Section 23.

Official language of the Cayman Islands.

The official language of the Cayman Islands is English.
Article 23

Langue officielle des îles Caïmans


L'anglais est la langue officielle des îles Caïmans.

Le gouvernement local perpétue l'usage en vigueur depuis le début de la colonie. L'anglais est la seule langue admise à l'Assemblée législative, dans l'Administration, les tribunaux et l'éducation. En réalité, même si la colonie est régie par des lois anglaises, les habitants continuent de parler leur créole local ou leur variété d'anglais local, que ce soit dans les tribunaux ou l'Administration, qui s'accommodent de la langue parlée par les insulaires.

L'une des particularités des îles Caïmans au point de vue de la législation linguistique concerne la justice. En effet, il existe plus de dispositions linguistiques à ce sujet que dans tout autre domaine. Nous pouvons même affirmer que la quasi-totalité des dispositions linguistiques, autant dans la Constitution que dans les lois, concernent la justice et les tribunaux en matière pénale. L'article 5 de la Constitution énonce que toute personne arrêtée ou détenue a le droit de garder le silence et doit être informée rapidement, dans une langue qu'elle comprend, des motifs de son arrestation ou de sa détention:

Article 5

Liberté individuelle

3) Quiconque est arrêté ou détenu a le droit de garder le silence et doit être informé rapidement, dans une langue qu'il comprend, des motifs de son arrestation ou de sa détention.

L'article 7 de la même Constitution prévoit que tout accusé d'une infraction pénale a le droit d'être informé rapidement, dans une langue qu'il comprend et en détail, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; il a également le droit de se faire assister gratuitement par un interprète, s'il ne peut pas comprendre ou parler la langue employée à l'audience:

Article 7

Procès équitable

2)
Quiconque est accusé d'une infraction pénale bénéficie des droits minimaux suivants:

(a) être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement reconnue;

(b) être informé rapidement, dans une langue qu'il comprend et en détail, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;

(c) disposer du temps et des facilités pour la préparation de sa défense;

(f) se faire assister gratuitement par un interprète s'il ne peut pas comprendre ou parler la langue employée à l'audience;

L'article 22 reprend les m^mes dispositions pour les détenus par les lois d'urgence:

Article 22

Protection des détenus en vertu de lois d'urgence

1)
Lorsqu'un individu est détenu en vertu d'une loi par rapport à une période d'urgence publique, les dispositions suivantes s'appliquent:

(b) il doit (s'il n'est pas libéré plus tôt), dès qu'il est raisonnablement possible et en tout cas pas plus de quatre jours après le début de sa détention, être informé, dans une langue qu'il comprend, des motifs de sa détention et de  meublé au moyen d'une déclaration écrite;

Quant au Code de procédure pénale (2006), il prévoit que les témoignages et les preuves doivent être produits en anglais; dans le cas où un témoignage serait déposé dans une autre langue, il doit être traduit. Cependant, si l'accusé ne comprend pas l'anglais, la déposition reçue doit lui être traduite dans une langue qu'il comprend:

Article 52

Dispositions relatives à l'obtention de preuves

1)
À l'exception d'une disposition contraire prévue par la loi, tous les témoignages recueillis dans une enquête ou un procès en vertu du présent code doivent être pris en présence de l'accusé, à moins que, avec son consentement, son absence ait été acceptée en conformité avec le présent code.

2) Tous les témoignages doivent être consignés en anglais et, si un témoignage est présenté dans une autre langue, il doit être traduit ; et dans le cas où tous les documents présentés en preuve seraient rédigés dans une langue étrangère, une traduction doit être prévue. Toute interprétation ou traduction doit être faite par une personne désignée ou agréée à cet effet par la cour.

3) Si l'accusé ne comprend pas l'anglais, la déposition reçue doit lui être traduite dans une langue qu'il comprend.

Il en est ainsi à l'article 87:

Article 87

Prise des dépositions

6)
Si une déclaration est faite par un témoin dans une autre langue que celle dans laquelle elle est consignée et que le témoin ne comprend pas la langue dans laquelle elle est consignée, la déclaration doit lui être traduite dans une langue qu'il comprend, et l'identité de l'interprète doit être enregistrée en ce cas par le magistrat.

Quant aux écoles, c'est l'anglais qui sert d'unique langue d'enseignement. D'ailleurs, le système est calqué sur le système britannique, y compris les manuels. Le taux d'alphabétisation des adultes atteint environ 98 % chez les deux sexes. La scolarité est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans et est gratuite pour tous les enfants caïmaniens. Au nombre des écoles qui suivent le système d'éducation britannique, on compte dix écoles primaires, trois écoles secondaires et une qui se consacre à l'éducation spécialisée, toutes gérées par le gouvernement. En outre, le pays possède une école technique, une école de droit et un collège communautaire.

4.2 La vie économique

Rappelons que les îles Caïmans ont la réputation d'être un paradis fiscal caractérisé par le blanchiment de l'argent sale à grande échelle, ce qui est dénoncé par tous les organismes luttant contre le crime organisé. On comprend que de nombreuses sociétés extraterritoriales y sont implantées en tant que sociétés fictives créées pour dissimuler les transactions financières de l'une ou de plusieurs autres sociétés; beaucoup de banques sont présentes aux îles Caïmans. Rappelons aussi qu'il n'existe pas d’impôt sur les sociétés dans ce «paradis fiscal», mais uniquement des droits sur les biens importés à différents taux, bref seulement des taxes diverses. La Loi sur les sociétés (2009) contient un article traitant de la langue employée par les entreprises commerciales. Il faut une autorisation du registraire, un agent comptable des registres, pour utiliser les mots «royal» ("royal"), «impérial» ("imperial"), «empire» ("empire"), «municipale» ("municipal"), «agréée» ("chartered"), «coopérative» (“co-operative”), «assurance» ("assurance"), «banque» ("bank") et «opération d'assurance» ("insurance"), que ce soit en anglais ou dans une autre langue:

Section 30

Restrictions on registration of certain names

2)
Except with the consent of the Registrar, no company shall be registered by a name which-

(a) contains the words “royal”, “imperial” or “empire” or in the opinion of the Registrar suggests, or is calculated to suggest the patronage of Her Majesty or of any member of the Royal Family or connection with Her Majesty’s Government or any department thereof in the United Kingdom or elsewhere;

(b) contains the words “municipal” or “chartered” or any words which in the opinion of the Registrar suggest, or are calculated to suggest, connection with any public board or other local authority or with any society or body incorporated by Royal Charter; or

(c) contains the words “co-operative”, “assurance”, “bank”, “insurance” or any similar word which in the opinion of the Registrar connotes any of such activities or any derivative of any of such four words or of such similar words, whether in English or in any other language, or in the opinion of the Registrar suggests or is calculated to suggest any of such activities.

Article 30

Restrictions sur l'enregistrement de certaines dénominations

2)
Sauf avec l'approbation du registraire, aucune entreprise ne sera enregistrée par une dénomination qui :

(a) contient les mots «royal», «impérial» ou «empire» ou, selon l'avis du registraire, conçus pour demander le haut patronage de Sa Majesté ou d'un membre de la famille royale ou en relation avec le gouvernement de Sa Majesté ou d'un ministère au Royaume-Uni ou ailleurs;

(b) contient les mots «municipale» ou «agréée» ou des mots qui, selon l'avis du registraire, sont conçus pour demander la référence avec un conseil d'administration publique ou avec toute autre autorité locale ou avec une société ou un organisme incorporé par charte royale; ou

(c) contient les mots «coopérative», «assurance», «banque», «opération d'assurance» ou tout mot similaire qui, de l'avis du registraire, n'impliquent aucune de ces activités ou tout autre dérivé de l'un de ces quatre mots ou de mots similaires, que ce soit en anglais ou dans une autre langue, ou de l'avis du registraire, sont conçus pour suggérer l'une de ces activités.

Pour le reste, la législation caïmane ne prévoit aucune restriction.

4.3 Les médias 

Le seul quotidien local, le Caymanian Compass, est publié les jours de semaine en format tabloïd, tandis que l'hebdo The New Caymanian est publié par la Cayman Media Corporation. Les journaux, la radio et la télévision constituent les principaux moyens de promotion aux îles Caïmans, qui comptent actuellement deux stations de télévision et trois stations radiophoniques, toutes en langue anglaise. La plupart des foyers et des commerces disposent d'une antenne parabolique pour capter les émissions américaines par satellite.

L'unilinguisme anglais est omniprésent dans le fonctionnement de l’État, notamment dans la langue écrite. Un certain pragmatisme est toléré dans les communications orales, notamment avec le créole ou l'anglais antillais, que ce soit dans l’Administration ou les tribunaux, ainsi qu'à la radio locale. Mais il n'existe aux îles Caïmans aucune ouverture juridique éventuelle à l'égard du créole local parlée par 70 % de la population. En somme, la politique linguistique des îles Caïmans apparaît peu coercitive et reste ce qu'elle a toujours été: la non-intervention.

Dernière mise à jour: 20 juil. 2011
 

 

Bibliographie 

HILL, Piers. Criminal procedure in the Cayman lslands, Oxford, Law Reports International, 1992, 230 p.

SMITH, Roger C. The Maritime Heritage of the Cayman Islands, Gainesville, University Press of Florida, 2000, 230 p.

Les territoires britanniques d'outre-mer

 

L'Amérique du Sud et les Antilles

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