Conseil de l'Europe

Texte adopté, le 18 mars 1998
par la Commission permanente,
agissant au nom de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Recommandation 1360

Crise au Kosovo

1. L’Assemblée est très préoccupée par l’escalade de la violence observée depuis quelques semaines au Kosovo. Tout en rejetant la violence comme moyen d’atteindre les objectifs politiques de la communauté albanaise du Kosovo, elle condamne fermement l’usage excessif et aveugle de la force par les unités serbes de sécurité lors des récents événements dans la région de Drenica, qui a entraîné de nombreuses pertes civiles.

2. L’Assemblée souligne que la situation des droits de l’homme au Kosovo et les menaces qui pèsent sur la stabilité de la région constituent des préoccupations légitimes pour la communauté internationale, et ne sauraient être présentées comme une affaire intérieure de la République fédérale de Yougoslavie ou de la Serbie.

3. L’Assemblée prend note des conclusions de la mission de haut niveau conduite par son président et composée des présidents des groupes politiques et du président de la commission des questions politiques, qui s’est rendue à Belgrade et à Pristina les 12 et 13 mars 1998 pour discuter de la crise au Kosovo dans le cadre des relations entre la République fédérale de Yougoslavie et le Conseil de l’Europe.

4. L’Assemblée soutient pleinement les décisions prises lors de la réunion ministérielle du groupe de contact pour l’ex-Yougoslavie qui s’est tenue à Londres le 9 mars 1998.

5. L’Assemblée réitère sa demande d’une restauration immédiate et complète des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la communauté albanaise du Kosovo. Elle attend des autorités yougoslaves qu’elles appliquent immédiatement l’accord sur l’éducation conclu en septembre 1996 entre M. Milosevic, alors président de la Serbie, et M. Rugova, chef de la communauté albanaise du Kosovo.

6. L’Assemblée demande qu’un dispositif international de suivi soit mis en place au Kosovo et qu’une enquête indépendante soit conduite sur les récents événements de la région de Drenica.

7. L’Assemblée estime qu’une solution à long terme de la crise ne peut être fondée que sur une plus grande autonomie du Kosovo dans le cadre de la République fédérale de Yougoslavie, et elle appelle les autorités yougoslaves et les représentants de la communauté albanaise du Kosovo à engager immédiatement de véritables négociations sur cette question.

8. L’Assemblée réitère sa proposition d’aide dans les contacts entre les autorités yougoslaves et les représentants de la communauté albanaise. Le Conseil de l’Europe possède une expérience considérable dans les domaines pertinents, tels que les droits de l’homme, les droits des minorités, la démocratie locale et régionale et l’enseignement, qu’il pourrait mettre à la disposition des parties.

9. L’Assemblée se félicite de l’existence au Monténégro d’un dialogue politique entre les autorités de cette république et les communautés albanaise et musulmane, qui a abouti à la participation de représentants de ces communautés dans le nouveau Gouvernement monténégrin.

10. L’Assemblée appelle les autorités de la République fédérale de Yougoslavie :

i.       à tout mettre en œuvre pour engager une désescalade de la situation;

ii.     à établir un dialogue sans aucune condition préalable avec des représentants de la communauté albanaise pour étudier les moyens d’accroître l’autonomie du Kosovo au sein de la République fédérale de Yougoslavie;

iii.     à permettre à la communauté internationale d’établir un dispositif de suivi au Kosovo;

iv.     à accepter la conduite d’une enquête indépendante sur les récents événements;

v.      à mettre en œuvre l’accord sur l’éducation conclu en septembre 1996 par M. Milosevic et M. Rugova;

vi.     à se conformer aux recommandations que M. Felipe González a formulées en décembre 1996 au nom de l’OSCE et à accepter qu’il joue son rôle de médiateur en vue de l’ouverture d’un dialogue avec les Albanais du Kosovo;

11. L’Assemblée attend des dirigeants de la communauté albanaise du Kosovo qu’ils condamnent l’usage de la violence et s’en abstiennent, et qu’ils acceptent de dialoguer avec le Gouvernement yougoslave.

12. L’Assemblée lance un appel à la communauté internationale afin qu’elle rétablisse et, au besoin, renforce ses sanctions à l’encontre de la République fédérale de Yougoslavie, au cas où cette dernière ne répondrait pas aux demandes d’une résolution pacifique de la crise du Kosovo.

13. L’Assemblée réaffirme sa position selon laquelle le développement de relations entre le Conseil de l’Europe et la République fédérale de Yougoslavie dépendra de la suite que cette dernière donnera aux demandes de la communauté internationale.

14. L’Assemblée recommande au Comité des ministres de traiter en priorité la crise du Kosovo dans le cadre de son dialogue politique et en étroite coordination avec l’OSCE et l’Union européenne.

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