"Traité de Murray" de 1760

Ce qu'on a appelé le «traité de Murray» correspondait à un sauf-conduit que le général James Murray a signé à Longueuil, le 5 septembre 1760, à l'intention des guerriers hurons qui venaient de rendre les armes et de quitter leurs alliés français à Montréal. Ils désiraient retourner chez eux à Lorette, sans être molestés par les soldats britanniques qu'ils pouvaient rencontrer sur leur passage. Ce document fut signé uniquement par le général anglais, en tant que «certificat de protection» à la nation huronne; il promettait de ne pas punir les Hurons pour avoir combattu les Britanniques lors de la bataille de Sainte-Foy. Murray reconnaissait aussi que les Hurons de Lorette devaient être «reçus aux mêmes conditions que les Canadiens» et jouir «du libre exercice de leur religion, de leurs coutumes et de leur liberté de commercer avec les Anglais». Bien que le traité accorde aux Hurons la liberté d'exercer leurs coutumes et leur religion, il ne fait aucunement mention du territoire sur lequel ces droits pouvaient s'exercer. 

Texte original en anglais

THESE are to certify that the CHIEF of the HURON tribe of Indians, having come to me in the name of His Nation, to submit to His BRITANNlCK MAJESTY, and make Peace, has been received under my Protection, with his whole Tribe; and henceforth no English Officer or party is to molest, or interrupt them in returning to their Settlement at LORETTE; and they are received upon the same terms with the Canadians, being allowed the free Exercise of their Religion, their Customs, and Liberty of trading with the English: recommending it to the Officers commanding the Posts, to treat them kindly.

Given under my hand at Lonqueil, this 5th day of September, 1760.

By the Genl's Command, J.A Murray

JOHN COSNAN,
Adjut. Gent.

Traduction

Il est PAR LES PRÉSENTES certifié que le CHEF de la tribu des Indiens HURONS, s'étant présenté à moi, au nom de sa Nation, pour se soumettre à Sa MAJESTÉ BRITANNIQUE et faire la paix, a été pris sous ma Protection, ainsi que sa tribu entière ; et dorénavant aucun officier ou soldat anglais ne devra les molester ou interrompre leur retour à leur campement de LORETTE ; et ils sont reçus aux mêmes conditions que les Canadiens, et jouiront du libre exercice de leur religion, de leurs coutumes et de leur liberté de commercer avec les Anglais: il est recommandé aux  officiers commandant les postes, de les traiter gentiment.

Donné sous ma signature à Lonqueuil, ce 5e jour de septembre 1760.

Sur l'ordre du commandant général, J. A. Murray

JOHN COSNAN,
Adjudant général

En 1984, la Cour suprême du Canada transformera le sauf-conduit en traité. Selon l'arrêt de la Cour suprême du Canada:

Les Hurons étaient présents dans la région de Québec depuis environ 1650 après avoir dû quitter leurs terres ancestrales situées sur un territoire qui est aujourd'hui en Ontario. En 1760, ils étaient établis à Lorette sur des terres que leur avaient concédées les Jésuites 18 ans plus tôt et ils fréquentaient alors le territoire du Parc de la Jacques-Cartier. [...]

En fait, un groupe d'environ 300 personnes avait été amené dans les environs de Québec par les Jésuites en 1650 ("Relation au R. P. Claude de Lingendes par Paul Ragueneau", du 1er septembre 1650, dans Relations des jésuites contenant ce qui s'est passé de plus remarquable dans les missions des Pères de la Compagnie de Jésus dans la Nouvelle-France (1858), vol. 2, aux pp. 27 et suiv.) et sa présence relativement récente dans la région de Lorette suggère que les Hurons n'avaient pas la possession historique de ces terres. (R. c. Sioui, 1990, 1. R.C.S. 1070).

Le certificat de sauf-conduit de Murray fut interprété comme une «traité» par la Cour suprême parce que l'entente conclue entre le général anglais et les Hurons supposait des obligations mutuellement exécutoires qui devaient être solennellement respectées. Mais six ans après que les droits des Hurons eurent été reconnus par la Cour, on découvrit que l'original du document différait de l'exemplaire présentée lors des audiences.

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