Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le 16 décembre 1966

Organisation des Nations unies

Article 1er

1) Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

2) Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.

3) Les États parties au présent pacte [...] sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de respecter ce droit.

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