Drapeau de l'Inde
État de l'Uttarakhand

Uttarakhan

Lois diverses à portée linguistique

Uttarakhand Right of Children to Free and Compulsory Education Rules,
2011

Section 4.

Area or limits of neighbourhood

1)
The area or limits of neighborhood within which a school has to be established by the State Government or the local authority shall be,

(a) In respect of children in classes from I to V a Primary School shall be established within a walking distance of one kilometer of the served area having a minimum population of 200. For the rural areas there should be a minimum of 25 children and for the urban areas there should be a minimum of 40 children in the age group of 6‐11 years available and willing for enrollment in that school;

(b) In respect of children in classes from VI to VIII, an Upper Primary school shall be established within a walking distance of three kilometers of the served area having a minimum population of 400. For the rural areas there should be a minimum of 25 children and for the urban areas there should be a minimum of 40 children in class V of the feeding Primary School, taken together, available and willing for enrollment in that school.

(c) In every three years the State shall review the situational status of every Primary and Upper Primary schools and may consider to relocate the schools not fulfilling the norms mentioned in sub rule 1(a) & (b) of rule 4.

Section 31.

Duties to be performed by teachers:

8)
The teacher shall not discriminate any child on the basis of Caste, Gender, Region, Religion and Language, etc.

Règlement sur le droit des enfants à une instruction gratuite et obligatoire,
2011

Article 4

Région ou frontières de quartier

1
) La région ou les frontières de quartier dans lesquelles une école doit être établie par le gouvernement de l'État ou l'autorité locale doit être:

(a) En ce qui concerne les enfants dans les classes de I à V, une école primaire doit être établie à une distance de marche d'un kilomètre de la zone desservie ayant une population minimale de 200 personnes. Dans les zones rurales, il devrait y avoir un minimum de 25 enfants et, dans les zones urbaines, il devrait y avoir un minimum de 40 enfants dans le groupe des 6-11 ans disponibles et admissibles pour l'inscription à cette école;

(b) En ce qui concerne les enfants des classes de VI à VIII, une école primaire de second cycle est établie à une distance de marche de trois kilomètres de la région desservie ayant une population minimale de 400 personnes. Pour les zones rurales, il devrait y avoir un minimum de 25 enfants et, pour les zones urbaines, il devrait y avoir un minimum de 40 enfants dans la classe V de l'école primaire approvisionnée, acceptés ensembles, disponible et admissibles pour l'inscription dans cette école.

(c) À tous les trois ans, l'État doit examiner l'état de la situation de toutes les écoles primaires du premier et du second cycle et il peut envisager de déplacer les écoles qui ne répondent pas aux normes mentionnées dans les règles 1 (a) et (b) de l'article 4.

Article 31

Tâches à effectuer par les enseignants

8) L'enseignant ne doit faire de la discrimination à un enfant sur la base de la caste, du sexe, de la région, de la religion et
de la langue, etc.

 

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