Algérie

Loi n° 02-03 du 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002 portant révision constitutionnelle

La loi n° 02-03 du 10 avril 2002 insère un article 3 bis dans la Constitution après l'article 3 déclarant: «L'arabe est la langue nationale et officielle.»

Loi no 02-03 du 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002
portant révision constitutionnelle

 

Le président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 174 et 176 ;

Après avis du Conseil constitutionnel ;

Après adoption par le Parlement en ses deux chambres ;

Promulgue la loi de révision constitutionnelle dont la teneur suit :

Article 1er

Il est ajouté un article 3 bis ainsi conçu :

«Art. 3 bis. - Le tamazight est également langue nationale.

L'État
œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national.»

Article 2

La présente loi de révision constitutionnelle est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA



 

Page précédente

L'Algérie

Accueil: aménagement linguistique dans le monde