Maroc

Circulaire du premier ministre n° 16/2018 datée du 20 Safar 1440 (30 octobre 2018)
sur l’usage obligatoire de la langue arabe ou amazigh

Que la paix soit sur Sa Majesté le roi

Comme vous le savez, l’article 5 de la Constitution du royaume stipule que l’arabe reste la langue officielle de l’État, que l’État œuvre à protéger, développer et développer son usage, et que l’amazigh est également une langue officielle de l’État, car il constitue un bien commun à tous les Marocains sans exception.

Avant la publication de la Constitution du royaume de 2011, les deux publications mentionnées dans la référence ci-dessus stipulaient explicitement que l’usage de la langue arabe devait être employé dans toute correspondance entre administrations et citoyens, sauf s’il s’agissait de s’adresser à des parties extérieures ou d’utiliser des documents techniques difficiles à traduire en arabe.

Il a cependant été noté que certaines installations de l’État ne s’étaient pas encore conformées à cette obligation, ce qui avait dans certains cas conduit à des décisions judiciaires invalidant des documents administratifs et des décisions rédigées dans une langue étrangère, coûtant à l’État des pertes financières, ainsi qu’un déséquilibre conséquent dans la communication entre l’administration et les installations.

À cet égard, la justice marocaine a considéré que l'émission de décisions et de documents par une institution publique en langue étrangère constituait une violation grave de la loi et une atteinte à la volonté des citoyens, telle qu'elle est inscrite dans la Constitution. De plus, aucun texte de loi ne prévoit l'usage officiel d'une langue étrangère.

Par conséquent, les administrations publiques, les collectivités territoriales et les institutions publiques, dans tous leurs services, sont tenues d'employer l'arabe ou l'amazigh, ou les deux, dans tous leurs actes, décisions, contrats, correspondances et autres documents, qu'ils soient internes ou destinés à la diffusion publique.

Dans ce contexte, je vous prie instamment de veiller à ce que tous les fonctionnaires, cadres, employés et usagers relevant de votre autorité, ou de celle des organismes, institutions et entreprises publiques placés sous votre tutelle, utilisent l'arabe ou le tamazight pour la prise de décisions, la rédaction de documents officiels et de notes de service, ainsi que pour toute correspondance. Il convient de noter que la loi organique définissant les modalités de mise en œuvre du statut officiel du tamazight est actuellement examinée par le Parlement.

Je vous prie d'accorder toute votre attention à ces mesures et vous invite à diffuser la présente circulaire, dans votre juridiction respective, à tous les services des administrations publiques, les collectivités territoriales, les institutions et les entreprises publiques, en veillant à son application.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Le chef du gouvernement,

Saad al-Din al-Othmani.