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États-UnisNo Child Left Behind Act of 2001 Elementary and Secondary Education Act (Loi du «aucun enfant laissé pour compte») |
La loi scolaire intitulée No Child Left Behind Act of 2001 (traduction: la Loi du «aucun enfant laissé pour compte») ou NCLB, entrait officiellement en vigueur le 8 janvier 2002 et abrogeait l'ancienne loi de 1994 qui portait le nom de Improving America's Schools Act (Loi améliorant les lois scolaires d'Amérique), mais connue également comme la ''Bilingual Education Act'' (Loi sur l'éducation bilingue). Cette loi a été imposée par les républicains et approuvée par le président George W. Bush en 2002. Le texte qui suit est traduit de l'anglais par Jacques Leclerc.
Partie A
Loi sur l'acquisition de l'anglais, la promotion
de la langue et la réussite scolaire
SECTION 1.SHORT TITLE.This title may be cited as the ''No Child Left Behind Act of 2001''. Title III — Language Instruction for Limited English Proficient and Immigrant Students Part A English Language Acquisition, Language Enhancement, and Academic Achievement Act SECTION 3001 There are authorized to be
appropriated to carry out subpart 4 of part B (when such part is in effect)
such sums as may be necessary for fiscal year 2002 and each of the 5
succeeding fiscal years. In any fiscal year for which part A is in effect,
references in Federal law (other than this title) to part B shall be
considered to be references to part A. In any fiscal year for which part B
is in effect, references in Federal law (other than this title) to part A
shall be considered to be references to part B. SHORT TITLE. PURPOSES.
(9) to provide State educational agencies and local educational agencies with the flexibility to implement language instruction educational programs, based on scientifically based research on teaching limited English proficient children, that the agencies believe to be the most effective for teaching English. SECTION 3111. FORMULA GRANTS TO STATES. In the case of each State educational agency having a plan
approved by the Secretary for a fiscal year under section 3113, the
Secretary shall make a grant for the year to the agency for the purposes
specified in subsection (b). The grant shall consist of the allotment
determined for the State educational agency under subsection (c). SECTION 3112. NATIVE AMERICAN AND ALASKA NATIVE CHILDREN IN SCHOOL. For the purpose of carrying out programs under this
part for individuals served by elementary schools, secondary schools, and
postsecondary schools operated predominately for Native American children
(including Alaska Native children), the following shall be considered to
be an eligible entity: Notwithstanding any other
provision of this part, an entity that is considered to be an eligible
entity under subsection (a), and that desires to receive Federal financial
assistance under this subpart, shall submit an application to the
Secretary. An eligible entity described in subsection (a) that receives Federal financial assistance pursuant to this section shall not be eligible to receive a subgrant under section 3114. SECTION 3115. SUBGRANTS TO ELIGIBLE ENTITIES. A State educational agency may make a subgrant
to an eligible entity from funds received by the agency under this subpart
only if the entity agrees to expend the funds to improve the education of
limited English proficient children, by assisting the children to learn
English and meet challenging State academic content and student academic
achievement standards. In carrying out activities with such funds, the
entity shall use approaches and methodologies based on scientifically
based research on teaching limited English proficient children and
immigrant children and youth for the following purposes: An eligible entity receiving funds
under section 3114(a) shall use the funds —
(2) to provide high-quality professional development to classroom teachers (including teachers in classroom settings that are not the settings of language instruction educational programs), principals, administrators, and other school or community-based organizational personnel, that is —
(d) AUTHORIZED SUBGRANTEE ACTIVITIES Subject to subsection (c), an
eligible entity receiving funds under section 3114(a) may use the funds to
achieve one of the purposes described in subsection (a) by undertaking one
or more of the following activities:
(4) Developing and implementing elementary school or secondary school
language instruction educational programs that are coordinated with other
relevant programs and services.
(7) Improving the instruction of limited English proficient children by providing for —
(8) Carrying out other activities that are consistent with the purposes of this section. SECTION 3116. LOCAL PLANS. Each eligible entity receiving a subgrant
under section 3114 shall include in its plan a certification that all
teachers in any language instruction educational program for limited
English proficient children that is, or will be, funded under this part
are fluent in English and any other language used for instruction,
including having written and oral communications skills.
Each local plan shall also contain
assurances that — CIVIL RIGHTS. |
PARAGRAPHE 1TITRE BREFLe présent titre peut être désigné comme la «Loi de 2001 du ''aucun enfant laissé pour compte''». Titre III - Enseignement de la langue pour les élèves immigrants dont les compétences sont limitées en anglais Partie A Loi sur l'acquisition de l'anglais, la promotion PARAGRAPHE 3001 Il est autorisé de mettre en application la sous-partie 4 de la partie B (quand une
cette partie prend effet) pour que cette somme puisse être nécessaire
pendant l'exercice financier 2002 et pour chacun des cinq exercices financiers
successifs. Pour tout exercice financier pour lequel la partie A
prend effet, les références dans la législation fédérale (autre que le
présente titre) à
la partie B sont considérées pour être des références de la partie A. Pour
tout exercice financier pour lequel la partie B prend effet, les
références dans la législation fédérale (autre que le présent titre) à la partie A
sont considérées pour être des références de la partie B. TITRE BREF
OBJECTIFS (4) D'aider les organismes scolaires nationaux et locaux afin de développer et
d'améliorer leur capacité à dispenser des
programmes d'enseignement de haute qualité et conçus pour préparer les enfants
dont les compétences sont limitées en anglais, notamment les enfants et
les jeunes
immigrants, et pour atteindre les normes d'un enseignement tout-anglais; (8) De tenir les organismes scolaires nationaux et locaux ainsi que les écoles responsables de l'augmentation de la maîtrise en anglais et du contenu national des connaissances scolaires chez les enfants dont les compétences en anglais sont limitées en exigeant :
(9) De permettre aux organismes scolaires nationaux et locaux de mettre en œuvre avec flexibilité un enseignement de la langue par des programmes pédagogiques basés sur la recherche scientifique et destinés à un enseignement pour les enfants dont les compétences en anglais sont limitées; les organismes croient que ces programmes sont parmi les plus efficaces pour l'enseignement de l'anglais. PARAGRAPHE 3111 MODALITÉ DE SUBVENTIONS AUX ÉTATS Dans le cas de chaque organisme scolaire
national ayant un
programme approuvé par le Secrétariat au cours d'un exercice financier en
vertu du paragraphe 3113; le Secrétariat accorde une subvention annuelle à tout
organisme selon les objectifs spécifiés à l'alinéa (b).
La subvention consiste en une distribution déterminée pour un organisme
scolaire d'un État en vertu de l'alinéa (c). PARAGRAPHE 3112 ENFANTS AMÉRINDIENS ET INDIGÈNES DE L'ALASKA À ÉCOLE Conformément à la présente partie, afin de mettre en œuvre des programmes destinés aux individus desservis par des écoles primaires, secondaires et postsecondaires fonctionnant principalement pour les enfants amérindiens (dont les enfants indigènes de l'Alaska); ce qui suit est considéré comme des entités admissibles: (1) Une tribu indienne. (4) Une école primaire ou secondaire gérée ou financée par le Bureau
des affaires indiennes ou
un consortium de ces écoles. Nonobstant toute autre
disposition dans la présente partie, une entité considérée comme
admissible en vertu de l'alinéa (a) et qui désire recevoir une aide
financière fédérale en vertu de la présente sous-partie doit soumettre une
demande au Secrétariat. Une entité admissible telle que décrite à l'alinéa (a), qui reçoit une aide financière fédérale conformément au présent paragraphe, n'est pas autorisée à recevoir une subvention en vertu du paragraphe 3114. PARAGRAPHE 3115 SUBVENTIONS AUX ENTITÉS ADMISSIBLES Un organisme scolaire d'un État peut
accorder une subvention à une entité admissible par des fonds reçus par
l'organisme en vertu de la présente partie seulement si celui-ci consent à
dépenser ces fonds pour améliorer l'enseignement des enfants dont les
compétences sont limitées en anglais, en aidant les enfants à apprendre
l'anglais et en satisfaisant au contenu scolaire national rigoureux et aux
normes de réussite scolaire des élèves. Dans la mise en application au
moyen de ces fonds, l'organisme scolaire doit employer des approches et des
méthodologies basées sur la recherche scientifiquement fondée sur l'enseignement
destiné aux enfants et aux jeunes immigrants dont les compétences en
anglais sont
limitées, en fonction des objectifs suivants : Un organisme admissible
pour recevoir des fonds en vertu du paragraphe 3114 (a) doit employer ceux-ci
pour :
(2) fournir un développement professionnel de haute qualité chez les enseignants dans les salles de classe (y compris les enseignants dont le milieu environnant dans les salles de classe ne correspond pas aux paramètres d'enseignement des langues dans les programmes pédagogiques), chez les directeurs, les administrateurs et tout autre personnel administratif scolaire d'ordre communautaire, développement qui est:
(d) ACTIVITÉS AUTORISÉES POUR LES SUBVENTIONS Conformément à
l'alinéa (c),
un organisme admissible pour recevoir des fonds en vertu du paragraphe 3114 (a) peut
employer ces fonds pour atteindre l'un des objectifs décrits à l'alinéa
(a) en entreprenant une ou plusieurs des activités suivantes: (3) En dispensant:
(4) En développant et en mettant en application l'enseignement
de la langue dans les écoles primaires et secondaires, où les programmes
pédagogiques
sont coordonnés avec d'autres programmes et des services appropriés. (6) En prévoyant des programmes de participation communautaire, des services d'alphabétisation familiale et d'aide aux parents, en prévoyant des activités aux enfants dont les compétences en anglais sont limitées et à leurs familles :
(7) En améliorant la formation des enfants dont les compétences en anglais sont limitées par l'obligation de fournir:
(8) En mettant en application d'autres activités en conformité avec les objectifs du présent paragraphe. PARAGRAPHE 3116
PROGRAMMES LOCAUX
Tout organisme
admissible recevant une subvention en vertu du paragraphe 3114 doit inclure dans son programme
une certification précisant que tous les enseignants spécialisés dans l'enseignement de la langue,
et correspondant à un programme pédagogique destiné aux enfants
dont les compétences en anglais sont limitées, ou qui seront financés en
vertu de la présente partie, parlent couramment l'anglais et une autre langue employée
à des fins d'enseignement, comprenant des habiletés en écriture et en
expression orale.
Chaque programme local contient
aussi des engagements pour :
DROITS CIVILS |
Partie B
Amélioration des programmes éducatifs
sur l'enseignement de la langue
Part B Improving Language Instruction Educational Programs SECTION 3201. SHORT TITLE. PURPOSE. NATIVE AMERICAN CHILDREN IN SCHOOL. For the purpose of carrying out programs under this
part for individuals served by elementary schools, secondary schools, and
postsecondary schools operated predominately for Native American (including
Alaska Native) children and youth, an Indian tribe, a tribally sanctioned
educational authority, a Native Hawaiian or Native American Pacific
Islander native language education organization, or an elementary school
or secondary school that is operated or funded by the Bureau of Indian
Affairs shall be considered to be a local educational agency. Notwithstanding any other provision of this part, each
tribe, authority, organization, or school described in subsection (a)
shall submit any application for assistance under this part directly to
the Secretary along with timely comments on the need for the program
proposed in the application. RESIDENTS OF THE TERRITORIES AND FREELY ASSOCIATED STATES. SECTION 3128. PROGRAMS FOR NATIVE AMERICANS AND PUERTO RICO. Notwithstanding any other provision of this part, programs authorized under this part that serve Native American (including Native American Pacific Islander) children and children in the Commonwealth of Puerto Rico may include programs of instruction, teacher training, curriculum development, evaluation, and assessment designed for Native American children learning and studying Native American languages and children of limited Spanish proficiency, except that an outcome of programs serving such children shall be increased English proficiency among such children. |
Partie B
Amélioration des programmes scolaires PARAGRAPHE 3201 TITRE COURT PARAGRAPHE 3202 OBJECTIF (2) Le développement des compétences linguistiques et la compréhension
multiculturelle; ENFANTS AMÉRINDIENS À L'ÉCOLE Dans le but de mettre en application des programmes
en vertu de la présente partie pour les individus desservis par des écoles primaires, des
écoles secondaires et des écoles postsecondaires, gérées principalement pour
les enfants et jeunes Amérindiens (y compris les indigènes
de l'Alaska), une tribu indienne, une
autorité scolaire reconnue par une tribu, une organisation scolaire
de langue maternelle propre aux insulaires d'Hawaï ou du Pacifique, ou une école primaire ou
secondaire géré et financé par le Bureau des affaires
indiennes sont considérées pour être un organisme scolaire local. Nonobstant toute autre disposition de la présente
partie, une tribu, une autorité, un organisme ou une école décrits à l'alinéa (a)
doit soumettre une demande d'aide en vertu de la présente partie directement au
Secrétariat avec des commentaires
judicieux sur la nécessité du programme proposé dans la demande d'aide. RÉSIDANTS DES TERRITOIRES ET ÉTATS LIBRES ASSOCIÉS PARAGRAPHE 3128
PROGRAMMES POUR
AMÉRINDIENS ET PORTORICAINS |
Histoire sociolinguistique des États-Unis