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Brésil
Projet de loi n° 3.074/2-19 |
République fédérative du BrésilBrésil
Projet de loi n° 3.074/2-19
sur la co-officialisation des langues autochtones dans les municipalités brésiliennes abritant des communautés autochtones
La situation du texte est la suivante : après avoir été examiné par plusieurs commissions thématiques, le texte a été définitivement adopté par la Chambre des députés en août 2022. Le projet de loi a été transmis au Sénat en octobre 2022 pour y être analysé. En 2026, le texte était en cours d'examen au sein de la Commission de l'Éducation et de la Culture du Sénat. Le 16 juin 2026, un rapport du sénateur Nelsinho Trad a été déposé, votant en faveur de l'approbation du projet avec un amendement de substitution. Le projet est désormais inscrit à l'ordre du jour de la commission pour y être débattu et voté.
| Brasil: Projeto de Lei 3.074/2019 C Â M A R A D O S D E P U T A D O S Dispõe sobre a cooficialização das línguas indígenas nos Municípios brasileiros que possuem comunidades indígenas. O CONGRESSO NACIONAL decreta: Artigo 2º Artigo 4º CÂMARA DOS DEPUTADOS, 19 de outubro de 2022. ARTHUR LIRA |
Brésil : Projet de loi
3.074/2019 CHAMBRE DES DÉPUTÉS Ce projet de loi prévoit la co-officialisation des langues autochtones dans les municipalités brésiliennes abritant des communautés autochtones. Le CONGRÈS NATIONAL décrète : Article 1 Le portugais est la langue officielle de la République fédérative du Brésil. Article 2 Les municipalités brésiliennes abritant des communautés autochtones doivent reconnaître les langues autochtones comme langues co-officielles. Article 3 La co-officialisation des langues autochtones ne doit pas constituer un obstacle à l'intégration des individus au sein de la communauté linguistique d'accueil, ni limiter le droit des populations au plein usage public de leur langue sur l'ensemble de leur territoire. Article 4 Cette loi entre en vigueur à la date de sa publication. Chambre des députés, le 19 octobre 2022. Arthur Lira Président |
