Déclaration
d'indépendance
Le Conseil Suprême de la République socialiste soviétique d'Arménie
Exprimant la volonté unie du peuple Arménien ;
Conscient de ses responsabilités historiques pour la destinée de la
nation Arménienne engagée dans la réalisation des aspirations de tous
les Arméniens et la restauration d'une justice historique ;
Se référant aux principes universels de la déclaration des droits de
l'homme, et d'une manière générale aux normes reconnues par les lois
internationales ;
Exerçant le droit des nations à l'autodétermination ;
Fondé le 1er décembre 1989, en accord avec le Conseil Suprême Arménien
Soviètique et le Conseil National de l'Artsakh sur la "Réunification
de l'Arménie Soviètique et la Région du Haut-Karabagh;
Développant les traditions démocratiques de la République indépendante
d'Arménie établie le 28 mai 1918 ;
Déclare
Le début du processus de création d'une Nation mettant en place la
question de la création d'une société démocratique fondée sur le
principe de la justice ;
1.
L'Arménie soviétique est rebaptisée «République d'Arménie»
(Arménie). La république d'Arménie aura un drapeau, des armoiries et un
hymne national.
2.
La république d'Arménie est un état autonome, doté d'une
autorité suprême nationale, d'une indépendance, d'une souveraineté et
de pouvoirs plénipotentiaires. Seule la constitution et la Justice de la
république d'Arménie sont reconnues pour tout le territoire de la république
d'Arménie.
3.
Le garant de l'État d'Arménie est le peuple d'Arménie, qui
exerce l'autorité directement et par l'intermédiaire des ses représentants
sur la base de la Constitution et des lois de la république d'Arménie.
Le droit de parler au nom du peuple de la république d'Arménie
appartient exclusivement au Conseil suprême d'Arménie.
4.
Tous les citoyens vivant sur le territoire d'Arménie sont
considérés comme citoyens de la république d'Arménie. Les Arméniens
de la diaspora ont le droit à la citoyenneté arménienne. Les citoyens
de la république d'Arménie son protégés et aidés par la République.
La république d'Arménie garantie la liberté et l'égalité de ses
citoyens sans se soucier de leur nationalité d'origine, de leur race ou
de leur croyance.
5.
Dans le but de garantir la sécurité de la république d'Arménie
et l'inviolabilité de ses frontières, la république d'Arménie créé
sa propre armée, ses troupes internationales, organes d'état et de sécurité
publique sous la juridiction du Conseil suprême. La république d'Arménie
a des parts sur les dispositifs militaires soviétique. La république
d'Arménie détermine indépendamment la réglementation du service
militaire pour ses citoyens. Les unités militaires des autres pays, leurs
bases militaires et bâtiments peuvent être implantés sur le territoire
de la république d'Arménie sur simple décision du Conseil suprême
d'Arménie. Les forces armées de la république d'Arménie peuvent être
déployées uniquement par une décision de son Conseil suprême.
6.
Sur le plan du droit international, la république d'Arménie mène
une politique extérieure indépendante. Elle établit des relations
directes avec les autres États, les États-Unis soviétique, et participe
aux activités des organisations internationales.
7.
La richesses nationale de la république d'Arménie, territoire,
sous-sol, espace aérien, eaux, et autres ressources naturelles, tant économiques
qu'intellectuelles et les compétences culturelles sont la propriété de
la Nation. Le contrôle de leur administration, leur utilisation, leur
jouissance et leur possession sont déterminées par les lois de la république
d'Arménie. La république d'Arménie a droit à ses parts nationales de
richesses soviétiques, comprenant les stocks d'or de diamant et de devises
fortes.
8.
La république d'Arménie détermine les principes et la réglementation
de son système économique, créé sa propre monnaie, sa banque
nationale, son système de prêts financiers, taxes et services de
douanes, basés sur le système des diverses formes de propriétés de
biens.
9.
Sur son territoire, la république d'Arménie garantie la liberté
de parole, de presse et de conscience ; séparation des pouvoirs législatifs,
exécutifs et judiciaires ; un système multipartite ; égalité des
partis politiques légaux ; dépolitisation des fonctionnaires et des
forces armées.
10.
La république d'Arménie garantie l'usage de l'arménien en
tant que langue nationale dans tous les domaines de la vie de la République
; La République crée son propre système d'éducation et de développement
scientifique et culturel.
11.
La république d'Arménie tient à soutenir le devoir de réalisation
de reconnaissance internationale du génocide arménien en 1915 en Turquie
ottomane et en Arménie de l'Ouest.
12.
Cette déclaration sert de bases pour le développement de la Constitution de la
république de l'Arménie et jusqu'à ce que la Constitution soit approuvée, comme base pour l'introduction des
amendements de la constitution actuelle ; et pour le fonctionnement des
autorités nationales et le développement de la nouvelle législation de
la République.
Signé par :
Levon Ter-Petrossian
Président du Conseil suprême de la république d'Arménie
Ara Sahakian
Secrétaire du Conseil suprême de la république d'Arménie.
Erevan - 23 Août 1990
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Traduit par Monique Kadeyan-Manileve
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