Les accords d’Helsinki

Le 3 juillet 1973, s'est ouverte à Helsinki la première Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). Celle-ci comprenait 35 participants dont les États-Unis, l'URSS, le Canada et tous les pays européens (incluant la Yougoslavie), sauf l'Albanie. La première session de la conférence s'acheva le 1er août 1975 par la signature des «accords d'Helsinki», qui n'étaient pas un traité au sens juridique du terme, mais plutôt des engagements politiques, fixant entre les États une série de principes et de règles de conduite. Par la suite, la CSCE fut remplacée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Il s’agit là de l'une des organisations internationales les plus importantes œuvrant en faveur des droits de l'homme. Sa mission est définie dans l'Acte final de cette conférence, que l'on a appelé «les accords d'Helsinki». On peut résumer ainsi les engagements souscrits par l’OSCE:

- Respect des droits inhérents à la souveraineté;
- Non-recours à la menace ou à l'emploi de la force;
- Inviolabilité des frontières;
- Intégrité territoriale des États;
- Règlement pacifique des différends;
- Non-intervention dans les affaires intérieures;
- Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
- Égalité des droits des peuples et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes;
- Coopération entre les États;
- Exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international.

C’est le «troisième volet» des accords d’Helsinki qui s’est révélé le plus important. Il concernait le RESPECT DES DROITS DE L'HOMME, notamment en matière de la liberté de pensée et de religion, et en matière de libre circulation des personnes. Les accords d’Helsinki permirent par la suite d’exercer des pressions pour le respect des droits de l'homme dans les pays du pacte de Varsovie.

Dans le cas de l'ex-YOUGOSLAVIE, qui se prétendait successeur légitime de la précédente Yougoslavie socialiste, les accords d’Helsinki demeuraient applicables. Or, en vertu de ces accords, le droit des minorités concerne la communauté internationale. Le gouvernement yougoslave ne pouvait pas alléguer, par exemple, que le problème du Kosovo ne constitue qu’une affaire interne à la Serbie.

On se souviendra qu’à la fin des années 1980 les pays occidentaux avaient réussi à mettre légalement en accusation les représentants soviétiques. Les pressions ainsi exercées sont considérées comme en partie responsables des révolutions démocratiques qui secouèrent le bloc de l'Est à partir de 1989, et qui s'achevèrent par la chute du Parti communiste soviétique en août 1991 et l'éclatement de l'Union soviétique. C’est encore ce rôle que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a tenté de jouer auprès de l'ex-Yougoslavie dont le régime, à l’instar de l’ex-URSS, paraissait affaibli psychologiquement et moralement usé de l'intérieur.

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