République italienne

MESDAMES ET MESSIEURS! (version originale en italien plus bas)

– La langue italienne représente l’identité de notre nation, notre élément unificateur et notre patrimoine immatériel le plus ancien qui doit être correctement protégé et mis en valeur.

La langue et la littérature italiennes, qui occupent la quatrième place parmi les plus étudiées au monde, constituent une contribution extraordinaire apportée par l’Italie à la culture mondiale: de notre patrimoine, que nous avons reçu en héritage de notre passé et de notre histoire, nous devons être conscients et nous devons, en particulier, apprendre à le considérer comme un bien commun pour nous tous, citoyens italiens, que nous avons donc la tâche de le garder et de le faire connaître.

Un patrimoine, en effet, ne suffit pas de l’avoir, mais il faut savoir en saisir le sens réel et le valoriser de manière appropriée. Depuis des années, des chercheurs, des experts et des institutions telles que l’Accademia della Crusca dénoncent le déclin progressif de la valeur attribuée à notre langue et soulignent l’importance d’une plus grande protection de l’italien et de son utilisation également dans la terminologie administrative par l’État, dans ses articulations territoriales et ses outils de diffusion culturelle publique et ses participations publiques, comme la RAI. L’usage de plus en plus fréquent de termes en anglais ou dérivés du langage numérique est devenu une pratique communicative qui, loin d’enrichir notre patrimoine linguistique, l’appauvrit et le mortifie. Ces dernières années, les mots empruntés au monde anglo-saxon sont devenus de plus en plus nombreux, à tel point qu’ils ont conduit à la création du terme «itanglais» pour définir l’intrusion des mots anglais dans notre langue qui, souvent, frisent l’abus.

Selon les dernières estimations, en effet, de 2000 à aujourd’hui, le nombre de mots anglais entrant dans la langue italienne écrite a augmenté de 773%: près de 9000 mots sont les anglicismes actuellement présents dans le dictionnaire Treccani sur environ 800 000 mots en italien.

Une comparaison des anglicismes enregistrés dans le dictionnaire Devoto-Oli de 1990 et celui de 2022, par exemple, est passée d’environ 1600 à 4000, ce qui conduit à une moyenne de 74 par an.

Les facteurs qui ont produit cette dégradation sont essentiellement les suivants: l’intrusion de jargons dialectaux appartenant au cinéma et à la télévision; l’usage aveugle de néologismes provenant du langage bureaucratique et scientifique; l’infiltration excessive de mots empruntés à l’anglais, ce qui a atteint au cours des dernières décennies des niveaux d’alerte.

Ces "forestérismes" obsessionnels risquent cependant, à long terme, de conduire à un effondrement de l’usage de la langue italienne jusqu’à sa disparition progressive, et, en particulier, l’usage et l’abus de termes étrangers risquent de pénaliser l’accessibilité à la démocratie participative.

La mondialisation et l'unilinguisme stéréotypé menant à l’anglais ont longtemps été un danger pour les langues locales.

En France et en Espagne, on a compris et on a pris des mesures, mais pas en Italie. En France, par exemple, la loi Toubon de 1994 a rendu obligatoire l’usage de la langue française dans les publications gouvernementales, la publicité, les lieux de travail, tous les types de contrats, les services, l’enseignement dans les écoles publiques et les échanges commerciaux; toute enseigne publicitaire avec un slogan en anglais contient par la loi la traduction française; c’est la Constitution elle-même, contrairement à la Constitution italienne, de sanctionner la défense du français comme langue de la République et de reconnaître le droit du citoyen de s’exprimer et de recevoir toute information en français.

La langue italienne, paradoxalement, est plus protégée en Suisse qu’en Italie. La Confédération suisse, en effet, représente un modèle très avancé de multilinguisme à considérer comme un exemple par rapport à l'unilinguisme international dominant basé sur l’anglais. La Suisse possède quatre langues officielles et un riche patrimoine de dialectes. L’italien n’étant parlé que par 8,1% de la population et minoritaire par rapport à l’allemand (63,5%) et au français (22,5%), le Conseil fédéral a fait de la promotion de l’italien une priorité. Dans le cadre du projet sur la culture 2016-2020, il a alloué des fonds pour renforcer la présence de la langue et de la culture italiennes dans l’enseignement et la formation bilingues, également par le biais d’une série d’événements culturels.

En Italie, en revanche, il n’y a pas de politique linguistique, au contraire, le langage de la politique, dans le nouveau millénaire, a été de plus en plus anglicisé en introduisant des mots étrangers dans les lois, les institutions et le cœur de l’État.

Aujourd’hui, le multilinguisme européen est une valeur réelle à sauvegarder, surtout en raison de la domination internationale de la langue anglaise, d’autant plus négative et paradoxale qu’avec le «Brexit» la nation même dont cette langue est issue a quitté l’Union européenne. La fonction d’une langue internationale auxiliaire est de rendre possible la communication entre des personnes de nations différentes qui ne partagent pas la même langue, en encourageant le dialogue et la coopération; cette langue internationale devrait cependant être proposé comme une deuxième langue à apprendre et non comme une langue qui remplace la langue maternelle.

Ceux qui ne parlent que l’italien aujourd’hui risquent l’échec de l’incommunicabilité, mais le risque encore plus grand est que la beauté d’une langue complexe et riche comme la nôtre soit perdue ou que sa «pollution» suscite de graves inquiétudes quant à son «état de santé».

Ce n’est pas seulement une question de mode, comme les modes passent, mais l’anglomanie se reflète dans les choix d’institutions telles que les écoles et les universités, avec des répercussions sur l’ensemble de la société. À la lumière de cela, en vue de la protection nationale et de la défense de l’identité, la préservation de la langue italienne devient plus que jamais une priorité. Comme en France, une législation est nécessaire pour protéger notre patrimoine linguistique économiquement, socialement, culturellement et professionnellement, ainsi qu’à tout autre niveau jugé important. Il n’est plus permis d’utiliser des termes étrangers dont la correspondance italienne existe et est totalement exhaustive.

Ce projet de loi, qui vise à protéger le patrimoine linguistique italien, garantit l’usage de la langue italienne dans l’emploi des biens et services, dans l’information et la communication, dans les activités scolaires et universitaires, ainsi que dans les relations de travail et les structures organisationnelles des organismes publics et privés.

Le projet de loi prévoit également la création du Comité pour la protection, la promotion et la valorisation de la langue italienne, conçu comme un organisme d’aide au gouvernement national, au sein duquel les composantes politiques, culturelles et scolaires peuvent s’affronter dans le cadre de leurs compétences respectives.

Ce sont des prévisions qui représentent un obstacle à la progression de l’usage de termes étrangers au lieu de termes italiens et un outil pour supprimer les barrières linguistiques qui limitent la participation des citoyens italiens à la vie collective.

ONOREVOLI COLLEGHI !

– La lingua italiana rappresenta l’identità della nostra Nazione, il nostro elemento unificante e il nostro patrimonio immateriale più antico che deve essere opportunamente tutelato e valorizzato.

La lingua e la letteratura italiane, che occupano il quarto posto tra quelle più studiate al mondo, costituiscono uno straordinario apporto dato dall’Italia alla cultura mondiale: di questo nostro patrimonio, che abbiamo ricevuto in eredità dal nostro passato e dalla nostra storia, dobbiamo essere consapevoli e dobbiamo, in particolare, imparare a considerarlo un bene comune a tutti noi cittadini italiani, che abbiamo di conseguenza il compito di custodirlo e di farlo conoscere.

Un patrimonio, infatti, non basta solo averlo, ma occorre saperne cogliere l’effettivo significato e valorizzarlo convenientemente. Sono ormai anni che studiosi, esperti e istituzioni come l’Accademia della Crusca denunciano il progressivo scadimento del valore attribuito alla nostra lingua e segnalano l’importanza di una maggiore tutela dell’italiano e del suo utilizzo anche nella terminologia amministrativa da parte dello Stato, delle sue articolazioni territoriali e degli strumenti di diffusione culturale pubblici e a partecipazione pubblica, come la RAI. L’uso sempre più frequente di termini in inglese o derivanti dal linguaggio digitale è diventato una prassi comunicativa che, lungi dall’arricchire il nostro patrimonio linguistico, lo immiserisce e lo mortifica. Negli ultimi anni le parole prese a prestito dal mondo anglosassone sono diventate sempre più numerose, tanto da aver portato alla creazione del termine « itanglese » per definire l’intrusione di vocaboli inglesi nella nostra lingua che, spesso, rasenta l’abuso.

Secondo le ultime stime, infatti, dal 2000 ad oggi il numero di parole inglesi confluite nella lingua italiana scritta è aumentato del 773 per cento: quasi 9.000 sono gli anglicismi attualmente presenti nel dizionario della Treccani su circa 800.000 parole in lingua italiana.

Da un confronto tra gli anglicismi registrati nel dizionario Devoto-Oli del 1990 e quello del 2022, per esempio, si è passati da circa 1.600 a 4.000, il che porta a una media di 74 all’anno.

I fattori che hanno prodotto questo degrado sono fondamentalmente i seguenti: l’intrusione di gerghi dialettali appartenenti al cinema e alla televisione; l’uso indiscriminato dei neologismi provenienti dal linguaggio burocratico e scientifico; l’infiltrazione eccessiva di parole mutuate dall’inglese, che negli ultimi decenni ha raggiunto livelli di guardia.

Questi foresterismi ossessivi rischiano, però, nel lungo termine, di portare a un collasso dell’uso della lingua italiana fino alla sua progressiva scomparsa, e, in particolare, l’uso e l’abuso di termini stranieri rischiano di penalizzare l’accessibilità alla democrazia partecipata.

Da tempo la globalizzazione e il monolinguismo stereotipato che conducono all’inglese rappresentano un pericolo per le lingue locali.

In Francia e in Spagna lo hanno capito e hanno adottato provvedimenti, in Italia no. In Francia, ad esempio, la legge Toubon del 1994 ha reso obbligatorio l’uso della lingua francese nelle pubblicazioni del Governo, nelle pubblicità, nei luoghi di lavoro, in ogni tipologia di contratto, nei servizi, nell’insegnamento nelle scuole statali e negli scambi commerciali; ogni cartello pubblicitario con uno slogan in inglese contiene per legge la traduzione francese; è la stessa Costituzione, a differenza di quella italiana, a sancire la difesa del francese quale lingua della Repubblica e a riconoscere al cittadino il diritto a esprimersi e a ricevere in francese ogni informazione.

La lingua italiana, paradossalmente, è più tutelata in Svizzera che da noi. La Confederazione svizzera, infatti, rappresenta un modello di plurilinguismo molto avanzato cui guardare come esempio in relazione al monolinguismo internazionale imperante basato sull’inglese. La Svizzera ha quattro lingue ufficiali e un ricco patrimonio di dialetti. Poiché l’italiano è parlato solo dall’8,1 per cento della popolazione ed è in minoranza rispetto al tedesco (63,5 per cento) e al francese (22,5 per cento), il Consiglio federale ha fatto della promozione
dell’italiano una priorità. Nel progetto sulla cultura 2016-2020 ha stanziato fondi per rafforzare la presenza della lingua e della cultura italiane nell’insegnamento e nella formazione bilingue, anche attraverso una serie di manifestazioni culturali.

In Italia, invece, non esiste alcuna politica linguistica, anzi, il linguaggio della politica, nel nuovo millennio, si è anglicizzato sempre di più introducendo le parole straniere nelle leggi, nelle istituzioni e nel cuore dello Stato.

Oggi il plurilinguismo europeo è un vero valore da salvaguardare, soprattutto a causa del dominio internazionale della lingua inglese, ancora più negativo e paradossale poiché con la « Brexit » è uscita dall’Unione europea proprio la Nazione da cui quella lingua ha avuto origine. La funzione di una lingua internazionale ausiliaria è quella di rendere possibile la comunicazione tra persone di differenti nazioni che non condividono una stessa lingua, favorendo il dialogo e la cooperazione; essa dovrebbe essere proposta, però, come seconda lingua da apprendere e non come una lingua che sostituisca quella nativa.

Chi parla solo l’italiano oggi rischia il fallimento dell’incomunicabilità, ma il rischio ancora più grande è che si perda la bellezza di una lingua complessa e ricca come la nostra o che il suo « inquina-mento » provochi una seria preoccupazione per il suo « stato di salute ».

Non è solo una questione di moda, poiché le mode passano, ma l’anglomania si riflette nelle scelte di istituzioni come la scuola e l’università, con ripercussioni sull’intera società. Alla luce di ciò, in un’ottica di salvaguardia nazionale e di difesa identitaria diventa quanto mai prioritaria la conservazione della lingua italiana. Si rende necessaria, come in Francia, una legislazione che tuteli il nostro patrimonio idiomatico sul piano economico, sociale, culturale e professionale nonché su ogni altro piano ritenuto importante. Non è più ammissibile che si utilizzino termini stranieri la cui corrispondenza italiana esiste ed è pienamente esaustiva.

La presente proposta di legge, con l’intento di tutelare il patrimonio linguistico italiano, garantisce l’utilizzo della lingua italiana nella fruizione di beni e di servizi, nell’informazione e nella comunicazione, nelle attività scolastiche e universitarie, nonché nei rapporti di lavoro e nelle strutture organizzative degli enti pubblici e privati.

Essa prevede, altresì, l’istituzione del Comitato per la tutela, la promozione e la valorizzazione della lingua italiana, concepito come un organismo di ausilio al Governo nazionale, in cui la componente politica e quella culturale e accademica possano confrontarsi nell’ambito delle rispettive competenze.

Si tratta di previsioni che rappresentano un argine al dilagare dell’utilizzo di termini stranieri al posto di quelli italiani e uno strumento per rimuovere le barriere linguistiche che limitano la partecipazione dei cittadini italiani alla vita collettiva.

Articolo 1.

Princìpi generali

1) La lingua italiana è la lingua ufficiale della Repubblica, che ne promuove l’apprendimento, la diffusione e la valorizzazione, nel rispetto della tutela delle minoranze linguistiche ai sensi dell’articolo 6 della Costituzione e della legge 15 dicembre 1999, n. 482.

2) La Repubblica garantisce l’uso della lingua italiana in tutti i rapporti tra la
pubblica amministrazione e il cittadino nonché in ogni sede giurisdizionale, fatto salvo quanto previsto dall’articolo 111, terzo comma, della Costituzione.

Articolo 2.

Utilizzo della lingua italiana nella fruizione di beni e di servizi

1) La lingua italiana è obbligatoria per la promozione e la fruizione di beni e di
servizi pubblici nel territorio nazionale.

2) Gli enti pubblici e privati sono tenuti a presentare in lingua italiana qualsiasi
descrizione, informazione, avvertenza e documentazione relativa ai beni materiali e immateriali prodotti e distribuiti sul territorio nazionale.

3) L’indicazione delle attività commerciali, dei prodotti tipici, delle specialità e
delle aree geografiche di denominazione italiana, riportata in lingua straniera su
merci destinate al mercato internazionale, deve essere accompagnata dalla corrispondente denominazione italiana. La Repubblica promuove con ogni mezzo la tutela delle denominazioni italiane negli Stati esteri.

Articolo 3.

Utilizzo della lingua italiana nell’informazione e nella comunicazione

1) Ogni tipo e forma di comunicazione o di informazione presente in un luogo pubblico o in un luogo aperto al pubblico ovvero derivante da fondi pubblici e destinata alla pubblica utilità è trasmessa in lingua italiana.

2) Per ogni manifestazione, conferenza o riunione pubblica organizzata nel territorio italiano è obbligatorio l’utilizzo di strumenti di traduzione e di interpretariato, anche in forma scritta, che garantiscano la perfetta comprensione in lingua italiana dei contenuti dell’evento.

Articolo 4.

Utilizzo della lingua italiana negli enti pubblici e privati

1) Chiunque ricopre cariche all’interno delle istituzioni italiane, della pubblica amministrazione, di società a maggioranza pubblica e di fondazioni il cui patrimonio è costituito da pubbliche donazioni è tenuto, ferme restando le norme sulla parificazione delle lingue adottate dagli statuti speciali delle regioni autonome e delle province autonome di Trento e di Bolzano, alla conoscenza e alla padronanza scritta e orale della lingua italiana.

2) Le sigle e le denominazioni delle funzioni ricoperte nelle aziende che operano nel territorio nazionale devono essere in lingua italiana. È ammesso l’uso di sigle e di denominazioni in lingua straniera in assenza di un corrispettivo in lingua italiana.

3) I regolamenti interni delle imprese che operano nel territorio nazionale devono essere redatti in lingua italiana. Ogni documento comportante obblighi per il dipendente o disposizioni la cui conoscenza è necessaria al dipendente per l’esecuzione del proprio lavoro deve essere redatto in lingua italiana. I citati documenti possono essere accompagnati dalla traduzione in una o più lingue straniere.

Articolo 5.

Utilizzo della lingua italiana nei contratti di lavoro

1) All’articolo 1346 del codice civile è aggiunto, infine, il seguente comma:

« Il contratto deve essere stipulato nella lingua italiana. Il contratto è tradotto in lingua straniera qualora una delle parti contraenti sia residente o cittadino in un Paese diverso da quello italiano ».

2) Le disposizioni di cui al comma 1 non si applicano ai documenti ricevuti dall’estero o destinati all’estero.

Articolo 6.

Utilizzo della lingua italiana nelle scuole e nelle università

1) Negli istituti scolastici di ogni ordine e grado nonché nelle università pubbliche italiane le offerte formative non specificamente rivolte all’apprendimento delle lingue straniere devono essere in lingua italiana.
Eventuali corsi in lingua straniera sono ammessi solo se già previsti in lingua
italiana, fatte salve eccezioni giustificate dalla presenza di studenti stranieri, nell’ambito di progetti formativi specifici, di insegnanti o di ospiti stranieri.

2) Le scuole straniere o specificamente destinate ad accogliere alunni di nazionalità straniera nonché gli istituti che dispensano un insegnamento a carattere internazionale non sono sottoposti agli obblighi di cui al comma 1.

Articolo 7.

Comitato per la tutela, la promozione e la valorizzazione della lingua italiana

1) Presso il Ministero della cultura è istituito il Comitato per la tutela, la promozione e la valorizzazione della lingua italiana nel territorio nazionale e all’estero.

2) Il Comitato di cui al comma 1 è composto dal Ministro della cultura, o da un suo delegato, che lo presiede, da un rappresentante dell’Accademia della Crusca, da un rappresentante della società Dante Alighieri, da un rappresentante dell’istituto Treccani, da un rappresentante del Ministero degli affari esteri e della cooperazione internazionale, da un rappresentante del Ministero dell’istruzione e del merito, da un rappresentante del Ministero dell’università e della ricerca, da un rappresentante del Dipartimento per l’editoria e l’informazione della Presidenza del Consiglio dei ministri, da un rappresentante della RAI – Radiotelevisione italiana Spa e da tre membri del Parlamento, indicati d’intesa dai Presidenti delle due Camere. Ai componenti del Comitato non spettano gettoni di presenza, rimborsi di spese o altri emolumenti comunque denominati.

3) I componenti del Comitato sono nominati con decreto del Ministro della cultura.

4) Il Presidente convoca la prima riunione del Comitato entro dieci giorni dalla nomina dei suoi componenti.

5) Il Comitato di cui al comma 1 promuove:

a) la conoscenza delle strutture grammaticali e lessicali della lingua italiana;

b) l’uso corretto della lingua italiana e della sua pronunzia nelle scuole, nei mezzi di comunicazione, nel commercio e nella pubblicità;

c) l’insegnamento della lingua italiana nelle scuole di ogni ordine e grado e nelle università;

d) l’arricchimento della lingua italiana allo scopo primario di mettere a disposizione dei cittadini termini idonei a esprimere tutte le nozioni del mondo contemporaneo, favorendo la presenza della lingua italiana nelle nuove tecnologie dell’informazione e della comunicazione;

e) nell’ambito delle amministrazioni pubbliche, forme di espressione linguistica semplici, efficaci e immediatamente comprensibili, al fine di agevolare e di rendere chiara la comunicazione con i cittadini anche attraverso strumenti informatici;

f) l’insegnamento della lingua italiana all’estero, d’intesa con la Commissione nazionale per la promozione della cultura italiana all’estero, di cui all’articolo 4 della legge 22 dicembre 1990, n. 401.

Articolo 8.

Sanzioni

La violazione degli obblighi di cui alla presente legge comporta l’applicazione di una sanzione amministrativa consistente nel pagamento di una somma da 5.000 euro a 100.000 euro.

Article 1^er

Principes généraux

1) La langue italienne est la langue officielle de la République, qui favorise son apprentissage, sa diffusion et sa valorisation dans le respect de la protection des minorités linguistiques, conformément à l'article 6 de la Constitution et à la loi du 15 décembre 1999, n° 482.

2) La République garantit l'usage de la langue italienne dans toutes les relations entre l'administration publique et le citoyen, ainsi que devant toute juridiction, sans préjudice des dispositions de l'article 111, alinéa 3, de la Constitution.

Article 2

Emploi de la langue italienne dans l'usage des biens et services

1) La langue italienne est obligatoire pour la promotion et l'usage des biens et services publics sur le territoire national.

2) Les organismes publics et privés sont tenus de présenter en italien formulaires, descriptions, informations, avertissements et documents relatifs aux actifs matériels et immatériels produits et distribués sur l’ensemble du territoire national.

3) L’indication des activités commerciales, des produits typiques, des spécialités et des zones géographiques de dénomination italienne, signalée dans une langue étrangère sur les marchandises destinées au marché international, doit être accompagnée du nom italien correspondant. La République promeut par tous les moyens la protection des dénominations italiennes dans les pays étrangers.

Article 3

Emploi de la langue italienne dans l'information et la communication

1) Tout type et toute forme de communication ou d'information présente dans un lieu public ou dans un lieu ouvert au public ou provenant de fonds publics et destinés à l'utilité publique doit être transmis en italien.

2) Pour chaque événement, conférence ou réunion publique organisée en Italie, le recours à des outils de traduction et d'interprétation, également sous forme écrite, qui garantissent une parfaite compréhension en italien du contenu de l'événement, est obligatoire.

Article 4

Emploi de la langue italienne dans les organismes publics et privés

1) Toute personne occupant des postes au sein des institutions italiennes, de l’administration publique, des entreprises à majorité publique et des fondations dont les actifs sont constitués de dons publics est tenue, sans préjudice des règles sur l’égalité des langues adoptées par les statuts spéciaux des régions autonomes et des provinces autonomes de Trente et de Bolzano, de connaître et de maîtriser la langue italienne écrite et orale.

2) Les acronymes et les appellations des fonctions couvertes dans les entreprises opérant sur le territoire national doivent être en italien. L'usage d'acronymes et d'appellations noms dans une langue étrangère est autorisé en l'absence d'équivalent en italien.

3) Les règlements intérieurs des entreprises opérant sur le territoire national doivent être rédigés en italien. Tout document comportant des obligations pour l'employé ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à l'exécution de son travail par l'employé doit être rédigé en italien. Les documents précités peuvent être accompagnés d'une traduction en une ou plusieurs langues étrangères.

Article 5

Emploi de la langue italienne dans les contrats de travail

1) De plus, l'alinéa suivant est ajouté à l'article 1346 du Code civil :

« Les contrats doivent être conclus en italien. Tout contrat est traduit dans une langue étrangère si l’une des parties contractantes réside ou est ressortissante d’un pays autre que l’italien. »

2) Les dispositions visées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux documents reçus de l'étranger ou à destination de l'étranger.

Article 6

Emploi de la langue italienne dans les écoles et les universités

1) Dans les écoles de tous types et niveaux, ainsi que dans les universités publiques italiennes, les offres de formation non spécifiquement destinées à l'apprentissage des langues étrangères doivent être en italien. Tous les cours dans une langue étrangère ne sont admis que s'ils sont déjà offerts dans la langue, sauf exception justifiée par la présence d'étudiants étrangers, dans le cadre de projets de formation spécifiques, d'enseignants ou d'invités étrangers.

2) Les établissements scolaires étrangers ou spécifiquement destinés à accueillir des élèves de nationalité étrangère ainsi que les établissements offrant un enseignement à caractère international ne sont pas soumis aux obligations visées au paragraphe 1.

Article 7

Comité pour la protection, la promotion et la valorisation de la langue italienne

1) Le Comité pour la protection, la promotion et la valorisation de la langue italienne dans le pays et à l'étranger est institué auprès du ministère de la Culture.

2) Le Comité visé au paragraphe 1 est composé du ministre de la Culture, ou de son délégué, qui le préside, d'un représentant de l'Accademia della Crusca, d'un représentant de la société Dante Alighieri, d'un représentant de l'institut Treccani, d'un représentant du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale, d'un représentant du ministère de l'Éducation et du Mérite, d'un représentant du ministère de l'Université et de la Recherche, d'un représentant de la Direction de l'édition et de l'information par la présidence du Conseil des ministres, d'un représentant de la RAI – Radiotelevisione italiana Spa et de trois membres du Parlement, indiqués en accord par les présidents des deux Chambres. Les membres du Comité n'ont pas droit à des jetons de présence, aux remboursements des frais ou d'autres émoluments, quelle qu'en soit leur désignation.

3) Les membres du Comité sont nommés par décret du ministre de la Culture.

4) Le président convoque la première réunion du Comité dans les dix jours suivant la nomination de ses membres.

5) Le Comité visé au paragraphe 1 doit promouvoir :

a) la connaissance des structures grammaticales et lexicales de la langue italienne ;

b) l'usage correct de la langue italienne et sa prononciation dans les écoles, les médias, le commerce et la publicité ;

c) l'enseignement de la langue italienne dans les écoles de tous niveaux et dans les universités ;

d) l'enrichissement de la langue italienne dans le but principal de mettre à la disposition des citoyens des termes aptes à exprimer toutes les notions du monde contemporain, en favorisant la présence de la langue italienne dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

e) dans le cadre des administrations publiques, des formes d'expression linguistique simples, efficaces et immédiatement compréhensibles, afin de faciliter et de clarifier la communication avec les citoyens, y compris au moyen d'outils informatiques ;

f) l'enseignement de la langue italienne à l'étranger, en accord avec la Commission nationale pour la promotion de la culture italienne à l'étranger, conformément à l'article 4 de la loi du 22 décembre 1990, n° 401.

Article 8

Les sanctions

La violation des obligations visées par la présente loi entraîne l'application d'une sanction administrative consistant au paiement d'une somme de 5000 euros à 100 000 euros.