ACCORD

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ÉQUATORIALE RELATIF AUX INSTITUTS CULTURELS D'EXPRESSION FRANÇAISE DE MALABO ET DE BATA

Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale,

Vu l'accord de Coopération économique, technique, scientifique et culturelle en date du 28 novembre 1979 ;

sont convenus de ce qui suit :

Les instituts culturels d'expression française de Malabo et de Bata apportent au ministère équato-guinéen de la Culture et de l'Éducation leur assistance technique pour la formation, le soutien pédagogique et le recyclage des professeurs de français ainsi que pour le fonctionnement des classes de français.

Article 2

Les instituts organisent également des cours de français d'initiation ou de perfectionnement à l'intention des fonctionnaires et des cadres équato-guinéens ainsi que, dans la mesure du possible, des séjours d'étude en France ou dans les pays francophones.

Article 3

Les instituts offrent les activités culturelles de langue française telles que bibliothèque de lecture publique, périodiques. Lieux de rencontre et d'échanges d'idées, ils ont pour mission de développer la coopération culturelle entre les deux pays, et d'aider à mieux faire connaître les valeurs culturelles et l'identité équato-guinéennes.

Article 4

Les instituts culturels d'expression française de Malabo et Bata fonctionnent comme des établissements publics de droit local pour toutes les dispositions non prévues par la présente Convention.

Article 5

Les directeurs des instituts culturels de Malabo et de Bata sont désignés par le gouvernement de la République française. Les directeurs établissent et exécutent le budget de leurs établissements. Ils nomment le personnel et le gèrent, dans le cadre de la réglementation locale.

Ils sont responsables de l'entretien et de la gestion des immeubles et du matériel.

Article 6

L'orientation des activités pédagogiques et culturelles des instituts est de la compétence de la commission d'orientation.

La commission d'orientation est un organisme commun aux deux instituts, composé de six membres dont trois désignés par le gouvernement équato-guinéen. Les trois membres français sont les directeurs des instituts et le chef de la mission française de coopération à Malabo.

Ce dernier préside la commission d'orientation.

La commission d'orientation se réunit deux fois par an.

Article 7

Les budgets des instituts culturels sont alimentés par leurs ressources propres et par des subventions de la République française, dans les conditions fixées par la Convention de financement relative aux instituts culturels de Malabo et de Bata entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Guinée équatoriale, signée le 12 septembre 1981.

Article 8

Cette Convention est conclue pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des Parties contractantes. Cette dénonciation devra être notifiée à l'autre Partie contractante avec un préavis de six mois.

Article 9

En cas de dissolution, les droits de chaque Partie sur l'actif mobilier seront déterminés contradictoirement et en fonction des apports respectifs; en tout état de cause, la république de Guinée équatoriale garde la nue-propriété du terrain et des bâtiments.

Article 10

La présente Convention entrera en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Malabo, le 18 décembre 1984 en double exemplaire, chacun en langue française et en langue espagnole, les deux textes faisant également foi.