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Accords de Madrid de 1990 Argentine - Royaume-Uni |
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Les Accords de Madrid, signés entre l'Argentine et le Royaume-Uni en 1989-1990, ne concernent nullement le question des langues. Il s'agit uniquement d'accords permettant la reprise des relations diplomatiques et commerciales entre les deux pays au sujet des îles Malouines. Ces accords comprennent plusieurs annexes précisant ces accords de coopération. On trouvera ici le texte traduit de l'espagnol de l'Accord de Madrid I et celui de l'Accord de Madrid II.
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Acuerdo de Madrid I Madrid, 19 de Octubre de 1989 Las delegaciones de los gobiernos Argentino y Británico se
reunieron en Madrid del 17 al 19 de octubre de 1989. Ambos gobiernos acordaron que: Los dos gobiernos reafirmaron su compromiso de respetar plenamente los principios de la Carta de las Naciones Unidas, en particular:
Los dos gobiernos tomaron nota de que todas las hostilidades
entre ellos habían cesado. Ambos gobiernos se comprometieron a
no efectuar reclamaciones contra el otro, ni contra los
ciudadanos del otro, en relación con las pérdidas o daños
ocasionados por las hostilidades y por cualquier otra acción en
y alrededor de las Islas Malvinas, Georgias del Sur y Sandwich
del Sur con anterioridad a 1989. Ambos gobiernos acordaron restablecer relaciones consulares a
nivel de consulados generales, previa notificación a las dos
potencias protectoras. Ambos gobiernos reafirmaron su deseo de normalizar las
relaciones entre sus dos países con miras a restablecer
relaciones diplomáticas y decidieron incluir esta cuestión en la
agenda de la próxima reunión. Las delegaciones intercambiaron puntos de vista y propuesta
sobre medidas para crear confianza y evitar incidentes en la
esfera militar. Como resultado de estos intercambios, acordaron
establecer un grupo de trabajo para considerar dichos puntos de
vista y propuestas e informar a sus respectivos gobiernos con la
finalidad de continuar con el tratamiento del tema en la próxima
reunión sustantiva.
Estos cambios entraran en vigor en una fecha cercana a ser
anunciada. Ambas delegaciones expresaron el deseo de sus gobiernos de
promover las relaciones comerciales y financieras. Ambos
gobiernos acordaron levantar todas las restricciones y las
practicas restrictivas subsistentes impuestas desde 1982. A la
luz de este acuerdo, el gobierno británico convino en facilitar
el restablecimiento de vínculos de cooperación entre la
Argentina y la Comunidad Europea. La Delegación Británica anunció que el departamento de
garantías de crédito a la exportación facilitará seguros de
corto plazo para las exportaciones británicas a la Argentina
cubiertas por cartas de crédito irrevocables de bancos
argentinos. La delegación británica anunció también que una
misión comercial organizada por el grupo de asesoramiento
comercial latinoamericano del Consejo Británico de Comercio
Internacional visitará la Argentina del 27 de noviembre al 1 de
diciembre de 1989 con el apoyo financiero del departamento de
comercio e industria del Reino Unido. La delegación Argentina
recibió con beneplácito el anuncio de la visita propuesta. Ambos gobiernos acordaron la reanudación de las
comunicaciones aéreas y marítimas entre los dos países. Asimismo,
requerirán de sus respectivas autoridades de Aviación Civil la
iniciación de las negociaciones pertinentes. En materia de pesca, ambas delegaciones expusieron sus
respectivas posiciones y resolvieron establecer un grupo de
trabajo con miras a efectuar propuestas sobre intercambio de
informaciones, medidas de cooperación y medidas de conservación
para ser informadas en una próxima reunión. Ambas delegaciones intercambiaron opiniones sobre contactos
entre las Islas Malvinas y el territorio continental, estuvieron
de acuerdo en la conveniencia de desarrollar tales vínculos y
acordaron mantener la cuestión bajo consideración. Ambas delegaciones respaldaron la continuación de las
relaciones culturales, científicas y deportivas existentes y
expresaron el deseo de que tengan un desarrollo creciente en el
futuro. Asimismo, esperan que a medida que se avance en la
normalización de las relaciones, se podrán reanudar vínculos más
formales en estos campos como, por ejemplo, a través de un nuevo
acuerdo cultural. Se acordó que ambos gobiernos enviaran conjuntamente el texto
de la presente declaración al Secretario General de las Naciones
Unidas para que sea distribuido como documento oficial de la
Asamblea General -bajo el tema 35 de la agenda de su actual
periodo de sesiones- y del Consejo de Seguridad. El Reino Unido
comunicará esta declaración conjunta a la Comisión de la
Comunidad Europea y la República Argentina hará lo propio con la
organización de los Estados Americanos. Ambas delegaciones acordaron celebrar su próxima reunión
sustantiva en Madrid el 14 y el 15 de febrero de 1990. Por último, ambas delegaciones expresaron su agradecimiento al gobierno español por su generoso apoyo y hospitalidad. |
Madrid, le 19 octobre 1989 Les délégations des gouvernements
argentin et britannique se sont réunies à Madrid du 17 au 19
octobre 1989. Le but de la réunion était de discuter
des questions convenues lors de la première rencontre entre les
deux délégations en août à New York, à savoir: Les deux gouvernements ont convenu que: Les deux gouvernements réaffirment leur engagement à respecter pleinement les principes de la Charte des Nations unies, en particulier:
Les deux gouvernements ont pris note que toutes les hostilités entre eux avaient cessé. Les deux gouvernements se sont engagés à ne pas faire de réclamation l'un contre l'autre ou contre les citoyens de l'autre, en cas de perte ou de dommages causés par les hostilités et pour toute autre action dans et autour des îles Malouines, des îles de Géorgie-du-Sud et de Sandwich-du-Sud avant 1989. Article 4 Les deux gouvernements ont convenu de
rétablir les relations consulaires au niveau des consulats
généraux, après avis préalable aux deux puissances protectrices. Les deux gouvernements réaffirment leur
volonté de normaliser les relations entre les deux pays afin de
rétablir des relations diplomatiques, et ont décidé d'inscrire
cette question à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Les délégations ont échangé des vues et des propositions sur les mesures visant à instaurer la confiance et prévenir les incidents en matière militaire. À la suite de ces échanges, elles ont convenu de créer un groupe de travail pour examiner ces points de vue et faire des propositions, puis de faire rapport à leurs gouvernements respectifs afin de poursuivre le traitement du sujet à la prochaine réunion de fond. Pendant ce temps, afin de renforcer la confiance mutuelle, la délégation britannique a annoncé les décisions du gouvernement britannique suivantes :
Ces changements entreront en vigueur à
une date qui sera annoncée au début. Les deux délégations ont exprimé le
désir de leurs gouvernements de promouvoir les relations
commerciales et financières. Les deux gouvernements ont convenu
de lever toutes les restrictions et les pratiques restrictives
restantes et imposées depuis 1982. À la lumière de cet accord,
le gouvernement britannique a accepté de faciliter le
rétablissement des liens de coopération entre l'Argentine et la
Communauté européenne. La délégation britannique a annoncé que
le département des Garanties de crédit à l'exportation fournira
une assurance court terme pour les exportations britanniques
vers l'Argentine et couverts par des lettres de crédit
irrévocables des banques argentines. La délégation britannique a
également annoncé qu'une mission commerciale organisée par le
groupe de conseil commercial latino-américain du Conseil
britannique de commerce international se rendra en Argentine du
27 novembre au 1er décembre
1989, avec le soutien financier du département du Commerce et de
l'Industrie du Royaume-Uni. La délégation argentine a reçu avec
satisfaction l'annonce de la visite proposée. Les deux gouvernements ont accepté la reprise des communications aériennes et maritimes entre les deux pays. En outre, ils exigent de la part de leurs autorités respectives de l'aviation civile l'ouverture de négociations pertinentes. Article 10 En matière de pêche, les deux
délégations ont présenté leurs positions respectives et ont
convenu de créer un groupe de travail en vue de faire des
propositions d'échange d'informations, de prendre des mesures de
coopération et de préservation pour être informées lors de la
prochaine réunion. Les deux délégations ont échangé des
vues sur les contacts entre les îles Malouines et le continent;
elles ont convenu de la possibilité d'élaborer ces liens et ont
décidé de garder la question à l'étude. Les deux délégations ont appuyé la
poursuite des relations culturelles, scientifiques et sportives
existantes, et ont exprimé le souhait que ces relations
connaissent un développement croissant à l'avenir. De plus,
elles espèrent qu'à mesure des progrès de normalisation des
relations, celles-ci puissent reprendre des liens plus formels
dans ces domaines, par exemple, par l'intermédiaire d'un nouvel
accord culturel. Il a été convenu que les deux
gouvernements envoient conjointement le texte de la présente
déclaration au Secrétaire général de l'Organisation des Nations
unies pour qu'il soit distribué comme document officiel de
l'Assemblée générale, au titre du point 35 de l'ordre du jour de
la session en cours, et au Conseil de sécurité. Le Royaume-Uni
communiquera la présente déclaration commune à la Commission de
la Communauté européenne et la République argentine fera de même
avec l'Organisation des États américains. Les deux délégations ont convenu de
tenir leur prochaine réunion de fond à Madrid, les 14 et 15
février 1990. Enfin, les deux délégations ont exprimé leur gratitude au gouvernement espagnol pour son appui généreux et son hospitalité. |
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Acuerdo de Madrid II Declaración Conjunta de las delegaciones de la República Argentina y del Reino Unido de Gran Bretaña e Irlanda del Norte. Artículo 1. Las delegaciones de los gobiernos argentino y británico, de conformidad con lo acordado en Lonres y Madrid en octubre de 1989, se reunieron nuevamente en Madrid los día 14 y 15 de febrero de 1990. La delegación argentina fue presidida por el embajador Lucio García del Solar, representante especial del gobierno Argentino y la delegación británica por Sir Crispin Tichelle, representante permanente del Reino Unido ante las naciones Unidas. Artículo 2. Ambas delegaciones reafirmaron que a esta reunión y a sus resultados se les aplica la fórmula sobre soberanía de las Islas Malvinas (Falkland Islands), Georgias del Sur y Sandwich del Sur y de sus ESPACIOS MARÍTIMOS CIRCUNDANTES, que consta en el punto 2 de la Declaración Conjunta del 19 de Octubre de 1989. Artículo 3. Deseando aumentar la amistad y cooperación entre sus pueblos, ambos gobiernos acordaron restablecer relaciones diplomáticas, previa notificación a las potencias protectoras. Se reabrirán próximamente la respectivas embajadas y se designarán embajadores mediante el procedimiento establecido por la práctica internacional. Artículo 4. La delegación británica anunció la decisión de su gobierno de dejar sin efecto la ZONA DE PROTECCIÓN establecida alrededor de las Islas Malvinas. Artículo 5. Ambos gobiernos aprobaron con satisfacción el informe final del " Grupo de Trabajo Argentino-Británico sobre medidas para crear confianza y evitar incidentes en la esfera militar " y decidieron, bajo la fórmula sobre soberanía a que se refiere el punto 2. de esta Declaración: A) Establece un "Sistema Transitorio de Información y Consulta Recíprocas" sobre los movimientos de las unidades de sus Fuerzas Armadas en áreas del Atlántico Sudoccidental. Los objetivos del sistema son establecer la confianza entre la Argentina y el Reino Unido y contribuir a lograr, sin demoras innecesarias, una situación más normal en la región. ( El texto de este acuerdo figura como anexo I de esta Declaración Conjunta.) B) Establecer un "Sistema de Comunicación Directa" entre las Islas Malvinas (F. I.) y el territorio continental con el objetivo de reducir la posibilidad de incidentes, limitar sus consecuencias si ocurrieren y aumentar el conocimiento recíproco de las actividades militares en el Atlántico Sudoccidental. (Ver anexo I). C) Acordar un conjunto de reglas de comportamiento recíproco para las unidades de sus respectivas fuerzas navales y aéreas que operen en proximidad. (Ver anexo II). D) Acordar un conjunto de procedimientos para casos de emergencias, destinado a facilitar las tareas de búsqueda y salvamento marítimo y aéreo en el Atlántico Sudoccidental. (Ver anexo III). E) Establecer un sistema de intercambio de información sobre seguridad y control de la navegación marítima y aérea. (Ver anexo IV). F) Continuar el tratamiento bilateral de estos temas y rever las medidas acordadas dentro del año de su entrada en vigor. Artículo 6. Los acuerdos descriptos en el punto 5 entrarán en vigor el 31 de marzo de 1990, fecha en que está instrumentada la decisión anunciada en el punto 4. Artículo 7. Ambas delegaciones expresaron la satisfacción de sus gobiernos por informe del "Grupo de trabajo argentino-británico sobre pesca" que se reunió en París los días 18 y 19 de diciembre de 1989. Se acordó que ambos gobiernos procederán- a través de sus respectivos ministerios de Relaciones Exteriores- a intercambiar la información disponible sobre las operaciones de las flotas pesqueras, las estadísticas pertinentes sobre captura y esfuerzo de pesca y los análisis del estado de stocks de las especies de altura más significativas, dentro del área marítima del Océano Atlántico, comprendida entre los paralelos 45º S y 60º S. Asimismo, acordaron evaluar conjuntamente dicha información y explotar bilateralmente las posibilidades de cooperación y conservación. Artículo 8. Ambos gobiernos decidieron establecer un " Grupo de Trabajo sobre asuntos del Atlántico Sur" cuyo mandato será continuar la consideración de los temas encomendados a los dos grupos de trabajo mencionados en los puntos 5 y 7 de esta declaración conjunta. El grupo de trabajo se reunirá con la frecuencia que las partes consideren necesarias; su primera reunión se celebrará dentro del año desde la fecha. Artículo 9. Ambas delegaciones consideraron la situación de los contactos entre las Islas Malvinas(FI ) y el continente y acordaron continuar la consideración bilateral de este asunto. La delegación británica reconoció la disposición argentina para posibilitar las comunicaciones y las oportunidades comerciales entre las Islas y el Continente. Artículo 10. Ambos gobiernos expresaron su conformidad para la realización de una visita al cementerio de las Islas Malvinas(FI) de los familiares directos de los argentinos allí sepultados. La visita- inspirada en razones humanitarias- se efectuará con los auspicios del Comité Internacional de la Cruz Roja, cuyos buenos oficios serán solicitados por ambos gobiernos, quienes acordarán por la vía diplomática las modalidades y oportunidad de la visita. Artículo 11. Ambas delegaciones acordaron examinar por la vía diplomática la factibilidad y conveniencia de un Acuerdo General de Cooperación. Artículo 12. Reconociendo que la promoción y la protección recíprocas de las inversiones alentarían la iniciativa privada y fomentarían la prosperidad en sus países, ambos gobiernos decidieron comenzar por la vía diplomática la negociación de un ACUERDO de PROMOCIÓN y PROTECCIÓN de INVERSIONES (Se concreta el 11-dic-1990, en Londres). Artículo 13. Ambas delegaciones coincidieron en que sería apropiado suprimir la exigencia de visación para el ingreso de nacionales de cada país al territorio del otro. Esta medida se hará efectiva una vez que concluya su negociación a través de la vía diplomática. Artículo 14. Ambas delegaciones, concientes de la necesidad de aumentar los esfuerzos para proteger el medio ambiente, se esforzarán para consultar y cooperar bilateralmente, inclusive en las instituciones internacionales. Artículo 15. Reconociendo la amenaza que las drogas ilícitas y la drogadicción han creado para todos los países, ambos gobiernos decidieron explorar formas de cooperación en este campo, incluyendo el intercambio de información, el control del narcotráfico y un acuerdo para detectar, embargar y confiscar sus ganancias. La delegación argentina anunció que su gobierno participará en la conferencia mundial sobre "Reducción de la demanda y la amenaza de la cocaína" que se efectuará en Londres en abril de 1990. Artículo 16. Ambas delegaciones, teniendo en cuenta la importancia de las actuales tendencias internacionales hacia una mayor interdependencia e integración política y económica, acordaron mantener consultas por la vía diplomática sobre los procesos de integración en curso, particularmente los de la COMUNIDAD EUROPEA y AMÉRICA LATINA. Artículo 17. Se acordó que ambos gobiernos enviarán conjuntamente el texto de la presente Declaración y de sus Anexos al Secretario General de las Naciones Unidas, para que sea distribuido como documento oficial de la Asamblea General- bajo el tema 35 de la Agenda del 44 Período de Sesiones- y del Consejo de seguridad. El Reino Unido comunicará esta Declaración Conjunta a la Presidencia y la Comisión de la Comunidad Europea y la República Argentina, hará lo propio con la Organización de los Estados Americanos. Artículo 18. Por último, ambas delegaciones expresaron su agradecimiento al gobierno ESPAÑOL por su GENEROSO APOYO y HOSPITALIDAD. Madrid, 15 de febrero de 1990 |
Déclaration conjointe des délégations de la République argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord: Article 1er Les délégations des gouvernements argentin et britannique, conformément à l'accord de Londres et de Madrid en octobre 1989, se sont à nouveau réunies à Madrid les 14 et 15 février 1990. La délégation de l'Argentine a été présidée par l'ambassadeur Lucio Garcia del Solar, représentant spécial du gouvernement argentin et la délégation britannique le fut par sir Crispin Tichelle, représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l'Organisation des Nations unies. Article 2 Les deux délégations ont réaffirmé qu'à cette réunion et ses résultats soit appliquée la formule sur la souveraineté des îles Malouines (Falkland Islands), de la Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud ainsi que les espaces maritimes environnants, laquelle est contenue à l'article 2 de la Déclaration conjointe du 19 octobre 1989. Article 3 Désireux de renforcer l'amitié et la coopération entre leurs peuples, les deux gouvernements ont convenu de rétablir les relations diplomatiques, après avis aux puissances protectrices. Les ambassades respectives seront bientôt rouvertes et les ambassades désignés selon la procédure établie par les pratiques internationales. Article 4 La délégation britannique a annoncé la décision de son gouvernement d'abroger la zone de protection établie autour des îles Malouines. Article 5 A) Mettre en place un «Système transitoire d'information et de consultation réciproque» sur les mouvements de leurs unités militaires dans les zones de l'Atlantique du Sud-Ouest. Les objectifs du système sont de rétablir la confiance entre l'Argentine et le Royaume-Uni, et de contribuer à obtenir, sans retard inutile, une situation plus normale dans la région. (Le texte de cet accord figure à l'annexe I de la présente déclaration commune). B) Mettre en place un «Système de communication directe» entre les îles Malouines (FI) et le continent, afin de réduire les risques d'incidents, de limiter les conséquences s'ils se produisent et d'augmenter la connaissance réciproque des activités militaires dans l'Atlantique du Sud-Ouest. (Voir l'annexe I). C) Convenir d'un ensemble de règles de comportement réciproque pour les unités de leurs forces navales et aériennes respectives opérant à proximité. (Voir l'annexe II). D) Convenir d'un ensemble de procédures pour les situations d'urgence, afin de faciliter les tâches de recherche et de sauvetage maritime et aérien dans l'Atlantique du Sud-Ouest. (Voir l'annexe III). E) Mettre en place un système d'échange d'informations sur la sécurité et le contrôle de la navigation maritimes et aérienne. (Voir l'annexe IV). F) Poursuivre le traitement bilatéral sur ces questions et examiner les mesures convenues dans l'année suivant l'entrée en vigueur de l'accord. Article 6 Article 7 Article 8 Les deux gouvernements ont décidé de mettre en place un «Groupe de travail sur les questions de l'Atlantique-Sud», dont le mandat sera de poursuivre l'examen des questions confiées aux deux groupes de travail visés aux paragraphes 5 et 7 de la présente déclaration commune. Le groupe de travail se réunira aussi souvent que les parties le jugent nécessaire, sa première réunion aura lieu dans l'année suivant cette date. Article 9 Les deux délégations ont examiné la situation des contacts entre les îles Malouines (FI) et le continent, et elles ont convenu de poursuivre l'examen bilatéral de cette question. La délégation britannique a reconnu la volonté de l'Argentine de rendre possibles les communications et les occasions commerciales entre les îles et le continent. Article 10 Les deux gouvernements ont exprimé leur accord pour effectuer une visite au cimetière dans les îles Malouines (FI) concernant les parents directs des Argentins qui y sont enterrés. La visite, motivée pour des raisons humanitaires, se fera sous les auspices du Comité international de la Croix-Rouge, dont les bons offices seront sollicités par les deux gouvernements qui ont accepté, par la voie diplomatique les modalités et les possibilités du calendrier de la visite. Article 11 Les deux délégations ont convenu d'examiner par la voie diplomatique la faisabilité et la possibilité d'un accord général de coopération. Article 12 Reconnaissant que la promotion et la protection réciproque des investissements encourageraient l'initiative privée et favoriseraient la prospérité dans leur pays, les deux gouvernements ont décidé de commencer par la voie diplomatique la négociation d'un accord sur la promotion et la protection des investissements (s'est précisée le 11 décembre 1990 à Londres). Article 13 Les deux délégations ont convenu qu'il serait approprié de supprimer l'obligation de visa pour entrer sur le territoire national de chaque pays dans le territoire de l'autre. Cette mesure prendra effet après que sera conclue une négociation par la voie diplomatique. Article 14 Les deux délégations, conscientes de la nécessité de redoubler d'efforts pour protéger l'environnement, s'efforceront de se consulter et de coopérer au niveau bilatéral, y compris auprès des institutions internationales. Article 15 Conscients de la menace que les drogues illicites et la toxicomanie ont créé pour tous les pays, les deux gouvernements ont décidé d'explorer des moyens de coopération dans ce domaine, y compris l'échange d'informations, le contrôle du trafic de drogue et un accord de détecter, saisir et confisquer ses profits. La délégation de l'Argentine a annoncé que son gouvernement allait participer à la Conférence mondiale sur la réduction de la demande et la menace de la cocaïne, qui se tiendra à Londres en avril 1990. Article 16 Les deux délégations, tenant compte de l'importance des tendances internationales actuelles vers une plus grande interdépendance et une intégration politique et économique, ont convenu de maintenir des consultations par la voie diplomatique sur les processus d'intégration en cours, en particulier celles entre la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et l'AMÉRIQUE LATINE. Article 17 Il a été convenu que les deux gouvernements enverront conjointement le texte de la présente déclaration et ses annexes au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies; ce texte sera distribué en tant que document officiel de l'Assemblée générale, au titre de l'article 35 de l'ordre du jour de la séance 44 et au Conseil de sécurité. Le Royaume-Uni communiquera la présente déclaration commune à la Présidence et à la Commission de la Communauté européenne, et la République argentine va faire de même avec l'Organisation des États américains. Article 18 Madrid, le 15 février 1990. |
