Åland (Finlande)

Remarque : dans le mot Åland, la lettre [å] en minuscule ou [Å] en majuscule, accompagnée d'un signe appelé «rond en chef», ne correspond pas à la voyelle prononcée [a] en français, mais plutôt au son [ô] comme dans hôtel ; il faut donc prononcer Åland comme [ô-land] et non comme Hollande ou alland. En réalité, on devrait écrire en français Ôland, pour éviter la confusion avec la lettre française [a]. De plus, le «rond en chef» suédois désigne une voyelle longue. On peut aussi écrire en français la graphie Aaland.

1 Situation générale et historique

L'archipel d'Åland (prononcer [ô-land] et non [aland]), située entre la Suède et la Finlande, compte 6500 îles, pour une superficie de 1527 km² à l'entrée du golfe de Botnie, dont quelque 80 seulement sont habitées. Aujourd’hui, de nombreuses îles sont reliées entre elles par des ponts ou des chaussées. Ces îles constituent l’une des six provinces de la république de Finlande.

Toutefois, seule la province d'Åland est dotée d’un gouvernement autonome, d’un parlement local et d’une administration propre. Les documents officiels utilisent les termes Landskapet (suédois) et Maakunta (finnois) signifiant «province» pour désigner Åland, alors que les autres «provinces» sont appelée lääni en finnois, c'est-à-dire «région». La forme longue d'Åland est Landskapet Åland en suédois, Ahvenanmaan maakunta en finnois et État libre associé d'Åland en français.

Mais l'archipel constitue à la fois une province et une région, avec deux secteurs distincts: d'une part, l'île principale et six communes rurales réparties sur des îles voisines et reliées entre elles par des ponts, d'autre part, les communes de la «ceinture d'écueils» orientale au nombre de six.

Les habitants d’Åland n’occupent que 65 % de leur territoire; un peu plus de 40 % de la population — soit quelque 10 000 habitants — est concentrée dans l’unique «grande» ville de l’archipel, Mariehamn (Maarianhamina en finnois), la capitale (9600 hab.), ainsi que le centre économique et politique de la province, située dans la «terre d’Åland», la plus grande île de l’archipel, dont la surface fait plus de 70 % du total et où est domiciliée 90 % de la population. La province est divisée administrativement en 16 communes ou municipalités (voir la carte détaillée de l'archipel), toutes suédophones.

2 Données démographiques

La province d'Åland ne comptait en 2008 que 27 200 habitants, dont 94,2 % parlent le suédois (une langue germanique du Nord) comme langue maternelle. Il n’existe qu’une petite minorité de 5,8 % (environ 1000 personnes) parlant le finnois, une langue de la famille ouralienne.

Étant donné que les suédophones d'Åland disposent d’une grande autonomie politique, on peut les considérer comme formant un groupe majoritaire dans leur archipel. Par conséquent, les finnophones habitant ces îles sont considérés comme la minorité linguistique (la seule minorité «nationale»). Ajoutons aussi que, contrairement aux suédophones de la cote ouest de la Finlande, qui s’expriment en Finlandssvenska ou «suédois de Finlande», ceux d'Åland parlent le Rikssvenska ou «suédois de Suède».

Plus précisément, les locuteurs suédophones de l'archipel parlent le «suédois ålandais» (Åländska), une variété de suédois plus proche du suédois parlé en Suède que de celui utilisé par la minorité suédophone de la Finlande continentale, mais le «suédois ålandais» apparaît plus archaïsant par comparaison à celui de la Suède. Dans les îles de l'archipel, particulièrement entre la côte est et la côte ouest, il existe des variantes locales du suédois ålandais. Ainsi, les locuteurs des îles occidentales (municipalités d'Eckerö et de Hammarland) s'expriment plutôt en «suédois de Suède» qu'en «suédois ålandais». Par ailleurs, dans les îles orientales (municipalité de Brändo), les locuteurs emploient davantage le «suédois de Finlande». Dans toutes les variantes, on peut aussi déceler à des degrés divers des influences du finnois, de l'anglais et du russe dans le vocabulaire.

À l’échelle de l’État finlandais, les quelque 27 000 Ålandais — bien prononcer [ô-lan-dè] et non [òl-lan-dè] comme dans Hollandais, et jamais [a-landè] — ne représentent qu’une infirme minorité, constituant 0,5 % de la population totale.

Les premiers humains semblent avoir habité l’archipel dès 4000 ans avant notre ère. Au VI^e siècle de notre ère, de nouvelles immigrations amenèrent des peuples d’origine germanique du Nord: des Vikings suédois. Les Vikings suédois sont arrivés en Finlande du Sud-Ouest par les îles d' Åland. À partir du XIII^e siècle, l’archipel d’Åland fit partie du royaume de Suède, comme d’ailleurs le reste de la Finlande, sauf que l’ensemble de la population insulaire parlait le suédois, alors que les Finlandais parlaient le finnois.

En 1714, les Russes envahirent l’archipel, ce qui eut pour effet de vider presque toute la population suédophone, qui se réfugia temporairement en Suède. L’archipel fut de nouveau occupé par les Russes en 1742 et en 1808. Puis, par le traité de Fredriksham (1809), la Suède perdit la Finlande et les îles d’Åland au profit de la Russie. Les Russes construisirent alors la célèbre forteresse de Bomarsund, qui fut prise en 1854 par les forces anglo-françaises. En 1856, suite à la guerre de Crimée, les négociations entre puissances alliées et Russes aboutirent à la démilitarisation de l’archipel. Les Ålandais fondèrent Mariehamn en 1861 et en firent leur centre politique et économique. Mais les Russes occupèrent encore une partie de l’archipel et construisirent des batteries d’artillerie et des fortifications.

Après la révolution russe de 1917, la Finlande retrouva sa souveraineté et, le 6 décembre, proclama son indépendance. L’année suivante, l’archipel d'Åland se trouva confronté à la guerre civile qui sévissait en Finlande. En plus des forces finlandaises, des troupes suédoises et allemandes intervinrent dans les îles. Les représentants des municipalités ålandaises commencèrent à œuvrer pour le rattachement à leur ancienne partie, la Suède. Ils firent connaître leur demande au roi de Suède, laquelle était fortement appuyée par une pétition signée par la majorité de la population insulaire.

Débats au Conseil de la Société des Nations
à Genève en juin 1921

Cependant, la Finlande se montra peu réceptive aux revendications des Ålandais, mais elle tenta de les satisfaire en adoptant, en 1920, une loi qui leur accordait une certaine autonomie politique dans les affaires intérieures. Étant donné que la question ålandaise impliquait plusieurs pays, la Finlande dut, sur proposition de la Grande-Bretagne, faire appel à la Société des Nations, récemment créée (1919).

En juin 1921, le Conseil de la Société des nations décida que la souveraineté sur l’archipel d’Åland devait revenir à la Finlande. Toutefois, l’État finlandais devait s’engager à respecter et à garantir aux Ålandais l’usage de leur langue suédoise, de leur culture et de leurs coutumes locales. Les principales garanties impliquant 10 pays (Allemagne, Danemark, Empire britannique, Estonie, Finlande, France, Italie, Lettonie, Pologne, Suède — sans la Russie) étaient les suivantes:

En août 1922, la Finlande adoptait la Loi de garantie, qui confirmait l'autonomie culturelle, linguistique et politique des îles d'Åland en reprenant les termes de l’accord conclu avec la Société des Nations. Mais cette première loi d’autonomie se révéla peu applicable. Elle fut révisée lors de la Loi sur l'autonomie d'Åland (loi no 670) adoptée le 12 octobre 1951.

Cette nouvelle loi venait préciser les champs de juridiction du parlement régional, c'est-à-dire de l'Assemblée départementale (Lagting) par rapport à l'Assemblée nationale d'Helsinki. Certains articles de la loi accordaient à la Délégation d'Åland (Ålandsdelegationen : sorte de comité des sages et de commission d'arbitrage) un droit de veto tel qu'ils mettaient les Ålandais à l'abri de toute mesure que ceux-ci n'approuveraient pas eux-mêmes. Cette mesure disposition rendait effective la souveraineté exceptionnelle dont jouit depuis lors l'archipel d'Åland. La Délégation d'Åland correspond à un conseil d'arbitrage, qui se compose de cinq membres, dont deux sont choisis par le Conseil d'État finlandais et deux par le Parlement d'Åland. Le gouverneur des îles d'Åland agit comme président. En plus de superviser la législation, la délégation d'Åland s'occupe de certaines tâches concernant la répartition financière entre les îles d'Åland et l'État finlandais. Le président de la Finlande peut opposer son veto des lois promulguées par le Parlement d'Åland, si celles-ci outrepassent l'autorité législative d'Åland ou si elles sont contraires à la sécurité extérieure ou intérieure de la République. Avant que le président puisse utiliser son pouvoir de veto, il doit obtenir l'avis de la Cour suprême sur la loi. Selon la Loi sur l'autonomie, le président doit faire connaître sa décision dans les quatre mois suivant la présentation de la loi. Une fois passé ce délai, le gouvernement d'Åland peut promulguer la loi, lui donnant ainsi force de loi.

Par la suite, les Ålandais acquirent le droit d'arborer leur propre drapeau (1954), de déléguer leurs représentants au Conseil nordique (1970) tout en élisant leur unique député au Parlement d'Helsinki et d'émettre leurs timbres (1984).

En 1990, la Finlande et l'archipel d'Åland entérinèrent une nouvelle loi sur l'autonomie: la Loi sur l'autonomie d'Åland. Aujourd’hui, la province d’Åland reste un territoire démilitarisé membre de l’Union européenne depuis 1993 et qui a conservé sa propre représentation au Conseil nordique. Ainsi, la province d'Åland, à l'instar de Porto Rico, bénéficie d'un statut très privilégié, celui d'un «État libre associé» à la Finlande.

4 Une autonomie exceptionnelle

Grâce à leur grande autonomie politique, les Ålandais ont le droit de légiférer dans les domaines reliés à leurs affaires internes, et de voter leur propre budget. L'assemblée législative ou parlement d'Åland est appelé Ålands lagting ou simplement Lagtinget (Lagting) qui nomme le gouvernement d'Åland (Landskapsstyrelse). Les dispositions sur l'autonomie d’Åland sont contenues dans la Loi sur l'autonomie d'Åland de 1990, et peuvent être éventuellement modifiées par le Parlement finlandais, mais uniquement avec l’accord du Lagting ålandais. La présente Loi sur l'autonomie d'Åland est entrée en vigueur le 1^er janvier 1993.

Le principe fondamental de cette loi consiste à donner aux habitants de ces îles la plus grande liberté possible pour gérer leurs affaires internes en tenant compte de «la sécurité interne et externe du pays», pour reprendre les termes de la loi. La Loi sur l'autonomie de 1990 accorde un élargissement des compétences de la province dans le domaine de la législature, de l'administration et de l'économie avec une diminution de la supervision par l'État finlandais de l'exercice de l'autonomie. La responsabilité législative et administrative est transférée à la province dans des domaines d'une importance particulière quant à son autonomie et aux champs de compétence exigeant une réglementation conforme aux intérêts de la province. Dans certains secteurs, le pouvoir législatif a été transféré de la province vers l'État. De plus, un nouveau système fiscal procure une plus grande liberté économique à la province.

Cette loi sur l'autonomie précise les domaines dans lesquels l'Assemblée législative des îles d'Åland, le Lagting, a le droit de légiférer. Parmi ces domaines, les plus importants sont les suivants:

• l'enseignement et la culture;
• les services de police;
• l'administration locale de district;

• la santé publique et les services médicaux;
• la législation sociale;
• les services postaux;

• le développement de l'emploi;
• les communications internes;
• le droit d'émission radiophonique.

Dans les domaines qui sont de la compétence législative du Lagting, ce sont les lois adoptées par le Lagting qui sont d'application dans les îles d’Åland et non pas les lois correspondantes adoptées par le Parlement finlandais. Par exemple, les lois linguistiques de la Finlande, dont la l’importante Loi sur les langues, ne s’appliquent pas à Åland. Cependant, dans les domaines qui échappent à la compétence législative du Lagting, les lois de la Finlande s'appliquent tout comme dans le reste du pays.

Néanmoins, bien que les affaires étrangères relèvent du gouvernement finlandais, tout traité international concernant les compétences d’Åland doit obtenir l’assentiment du Parlement ålandais pour s’appliquer dans l’archipel. Voici les domaines qui sont sous la juridiction exclusive de la Finlande:

Afin de veiller aux intérêts des Ålandais, dans ces domaines, un député siège au Parlement finlandais. Parallèlement à l’autonomie politique, la province d’Åland conserve toute son autonomie linguistique. La seule langue officielle demeure le suédois dans cette région aux frontières linguistiques imperméables.

5 La politique d'unilinguisme

Dans la Constitution finlandaise de mars 2000, aucune disposition d’ordre linguistique ne s’applique à la province d’Åland. En effet, seul l’article 75 intitulé «Lois spécifiques de la province d'Åland» concerne précisément l’archipel et il ne fait aucune référence à la langue. Mais cet article rappelle que c’est la Loi sur l'autonomie d'Åland qui s’applique:

La Loi sur l'autonomie d'Åland (1990) constitue avec la Constitution de la Finlande le texte juridique le plus important. En effet, selon l'article 50 de la Loi sur l'autonomie d'Åland: «Cette loi constitue une loi fondamentale»; elle a donc valeur de constitution interne. Elle ne peut être modifiée, complétée ou abolie «qu'après décision concordante du Parlement et de l'Assemblée de la province».

Conformément à l’article 36 de la Loi sur l'autonomie d'Åland, l’unilinguisme suédois est de rigueur, mais le statut du suédois n’est pas défini explicitement:

Bien qu'aucun texte constitutionnel ou aucune loi linguistique locale ne définisse explicitement le statut du suédois, cette langue reste la seule employée dans l'enclave ålandaise: Parlement local, tribunaux, écoles, inscriptions gouvernementales, signalisation routière, toponymie, noms des rues, enseignes commerciales, messages publicitaires, etc. Soulignons aussi que la loi finlandaise sur les langues de 2004 ne s'applique pas aux îles d'Åland, qui ne sont pas soumises au bilinguisme finnois-suédois.

Par ailleurs, la province d'Åland n'a jamais adopté de loi linguistique, bien qu'un grand nombre de lois ålandaises contient des dispositions sur l'emploi de la langue suédoise ou d'autres langues.

Le paragraphe 2 de l'article 36 de la Loi sur l'autonomie d'Åland prévoit que les avis et décisions de la Cour suprême de Finlande applicables dans la province doivent être disponibles en version suédoise:

Article 36

2) La langue officielle de la Délégation d'Åland est le suédois. Les avis et les décisions de la Cour suprême mentionnés dans la présente loi doivent être rédigés en suédois.

3) Les dispositions pertinentes de la présente loi concernant la langue de l'administration de l'État s'appliquent également aux autorités de l'Église évangélique luthérienne, à moins qu'il n'en soit prévu autrement dans la Loi sur l'Église.

De plus, conformément à l’article 59 de la Loi sur l'autonomie d'Åland, les traités internationaux de la Finlande qui doivent être soumis à l'Assemblée de la province peuvent être présentés en langue originale lorsque le traité, selon la loi, n'est pas publié en suédois.

Article 59 (30 janvier 2004/68)

Entrée en vigueur des traités internationaux

1) Si un traité ou toute autre obligation internationale engageant la Finlande contient une clause qui, en vertu de la présente loi, porte sur une question de juridiction de la provinces, le parlement d'Åland doit consentir à la loi mise en œuvre de cette clause afin qu'elle entre vigueur dans la province.

2) Si la clause est contraire à la présente loi, elle entrera en vigueur dans la province seulement si le parlement d'Åland donne son consentement par une majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées et si la mise en œuvre de la loi a été traitée au Parlement conformément à la procédure prévue au paragraphe 2 de l'article 95 de la Constitution sur la mise en œuvre des obligations internationales avec ses implications constitutionnelles. Toutefois, si la clause ne concerne que la langue de communication entre les autorités de la province et les étrangers ou les autorités étrangères, la mis en œuvre de la loi peut être traitée au Parlement, conformément à la procédure régulière.

3) Le parlement d'Åland peut autoriser le gouvernement d'Åland à accorder le consentement visé au paragraphe 1.

Précisons que les lois adoptées par l’assemblée régionale, le Lagting, sont soumises à l’approbation du président de la république de Finlande, qui peut exercer un droit de veto. Rappelons que celui-ci ne peut être utilisé que dans deux cas (qui n’ont aucun rapport avec la langue): lorsque le Lagting excède ses compétences législatives et lorsqu’une loi porte atteinte à la sécurité interne ou externe du pays.

Les cours de justice établies dans la province d’Åland doivent se dérouler en suédois. Mais, en vertu de l’article 39 de la Loi sur l'autonomie d'Åland, il est possible pour un citoyen finlandais domicilié à Åland d’avoir recours aux services d’un traducteur:

Article 39
Traductions

1) À la demande d'une partie, les tribunaux et le gouvernement de la province doivent joindre une traduction finnoise dans leurs documents.

2) Si un document adressé à une cour de justice ou à une autre autorité de l'État est rédigé en finnois, l'autorité en question devra, s'il y a lieu, assurer sa traduction en suédois.

3) Tout administré particulier de la province a le droit d'obtenir une version suédoise de la réponse dans une cause traitée par une autorité centrale de l'État, conformément au paragraphe 1 de l'article 38, et lorsque cette réponse, selon la législation linguistique générale, doit être rédigé en finnois.

L'article 36 prévoit que «les avis et les décisions de la Cour suprême» de Finlande «doivent être rédigés en suédois». Par ailleurs, tout administré ålandais peut demander une version suédoise dans une cause traitée par l’État finlandais (art. 39):

Article 39
Traductions

1) À la demande d'une partie, les tribunaux et le gouvernement de la province doivent joindre une traduction finnoise dans leurs documents.

2) Si un document adressé à une cour de justice ou à une autre autorité de l'État est rédigé en finnois, l'autorité en question devra, s'il y a lieu, assurer sa traduction en suédois.

Rappelons l’article 36 de la Loi sur l'autonomie d'Åland qui énonce que l’unilinguisme suédois est de rigueur pour tout ce qui relève de l’administration de l’État finlandais, de la province d’Åland et des municipalités de l’archipel:

Le dernier paragraphe de l’article 29 de cette même loi étend cette disposition à l’Église luthérienne établie dans la province d’Åland:

Quant au gouvernement finlandais, il est tenu de n’utiliser que le suédois dans l’archipel.

Dans le domaine de l'affichage, le suédois demeure l'unique langue employée dans la province ålandaise: inscriptions gouvernementales, signalisation routière, toponymie, noms des rues, enseignes commerciales, messages publicitaires, etc. Même les organismes officiels du gouvernement d'Helsinki représentés dans l'archipel n'affichent qu'en suédois. L'article 6 de l'Ordonnance provinciale sur la conception, l'équipement, l'état, l'emploi et le chargement des véhicules (1993) prescrit l'emploi du suédois dans la signalisation routière:

L'unilinguisme suédois est considéré comme un «comportement normal» par les Finlandais, tant à Åland que sur le continent, et n'est pas remis en question. Seuls les produits manufacturés hors des îles d'Åland peuvent présenter des inscriptions en langue finnoise.

Article 3

Exigences linguistiques

Les instructions, les avis et autres informations exigés par la réglementation visée à l'art. 1 en matière végétale doivent être rédigés au moins en suédois, sauf si le gouvernement provincial accorde des exemptions à cette obligation pour des raisons particulières.

Il en est ainsi pour l'Ordonnance provinciale sur l'application des dispositions nationales d'Åland sur l'électricité (2001) pour les services d'électricité:

Article 7

Exemptions de l'application des dispositions visées au § 3

Les équipements électriques vendus ou mis en circulation dans la province doivent être accompagnés d'un texte en suédois ou des instructions en suédois.

Article 8

Directives émises en vertu des règlements nationaux

1) Les instructions relatives aux installations électriques de sécurité émies en vertu des dispositions nationales visées au présent règlement, aux articles 2 et 3, doivent être accompagnées d'une version suédoise.

2) Les normes incluses dans la liste visée à l'art. 4 de la décision du ministère du Commerce et de l'Industrie sur la sécurité et à l'art. 29 de la décision du ministère du Commerce et de l'Industrie relatives aux emplois dans le secteur de l'électricité s'appliquent si elles sont disponibles en suédois.

Contrairement, par exemple à Porto Rico où le gouvernement fédéral américain demeure unilingue anglais, l'État central de la Finlande assume le fardeau du bilinguisme institutionnel et c'est la province qui demeure unilingue suédoise. Cette pratique est conforme à l'article 38 de la Loi sur l'autonomie d'Åland:

Article 38

Langue de la correspondance

1) Les lettres et autres documents entre les autorités de la province et les autorités de l'État dans la province doivent être rédigés en suédois. La même disposition s'applique aussi à la correspondance entre les autorités mentionnées et la Délégation d'Åland, d'une part, ainsi que le Conseil d'État, les autorités du gouvernement central de Finlande et les tribunaux supérieurs et d'autres autorités de l'État, d'autre part, dont la juridiction comprend la province en tout ou en partie.

De même, le Conseil des ministres finlandais est chargé de veiller à ce que toute réglementation concernant la province soit disponible en langue suédoise. L'État finlandais doit également fournir en langue suédoise la formation pour ses employés dans la province, car ceux-ci sont tenus de connaître le suédois.

Il arrive parfois que le gouvernement d'Helsinki «oublie» de communiquer en suédois avec les autorités ou les résidents de l'archipel, ce qui provoque aussitôt des revendications de la part du gouvernement provincial. Pour que les îles d’Åland puissent participer aux discussions du Parlement finlandais sur des questions relatives à l'intégration européenne, la législation sur la procédure parlementaire a été modifiée pour permettre aux membres des îles d’Åland d'être toujours présents lors des réunions du Grand Comité. Chaque ministère finlandais possède aussi un fonctionnaire doté d'une responsabilité spéciale pour les affaires parlementaires européennes qui touchent les îles d’Åland. Enfin, le gouvernement des îles d’Åland possède son propre conseiller spécial au sein de la représentation permanente finlandaise à Bruxelles.

La province d’Åland jouit d’une très grande autonomie en matière d’éducation. C’est l’article 40 de la Loi sur l'autonomie d'Åland qui précise la langue employée dans le domaine de l’éducation:

Article 31

1) La province et les municipalités d'Åland ne sont pas tenues de maintenir ou de subventionner des écoles dont la langue d'enseignement est autre que le suédois.

2) La langue d'enseignement des écoles de l'État est le suédois.

3) L'enseignement ne peut être donné dans une autre langue que le suédois dans les écoles d'enseignement obligatoire financées par les fonds publics.

4) L'État [finlandais] doit fournir en langue suédoise la formation pour ses employés dans la province.

5) Un diplômé d'une maison d'enseignement dans la province peut, selon les dispositions à établir par règlement, être admis et obtenir son diplôme dans un établissement de langue suédoise ou bilingue, maintenu et subventionné par l'État, même s'il n'a pas la connaissance du finnois qui peut être exigée normalement pour l'admission ou pour l'obtention du diplôme.

L'article 35 de la Loi sur l'école primaire dans la province d'Åland (1995) énonce que le personnel doit maîtriser le suédois, à l'oral comme à l'écrit:

Article 35

Compétences linguistiques

1) Les dirigeants réguliers à l'école primaire doivent maîtriser parfaitement le suédois.

2) Le personnel occasionnel doit employer le suédois autant à l'oral qu'à l'écrit.

3) Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les employés en charge de l'éducation visés aux paragraphes 3 et 4 de l'art. 17 doivent comprendre le suédois.

Mais l'Ordonnance sur l'école primaire pour la province d'Åland (1995) précise que le personnel est évalué en fonction de la connaissance des langues suédoise et finnoise (art. 27):

Article 27

Compétences linguistiques

Les compétences linguistiques d'un employé doivent être évaluées en conformité avec la réglementation sur la démonstration de la connaissance des langues suédoise et finnoise.

De plus, l'article 12 de la Loi provinciale sur l'école secondaire d'Åland (1999) impose également l'usage du suédois comme langue d'enseignement:

Article 12
Langue d'enseignement

1) La langue d'enseignement de l'école secondaire est le suédois.

2) En plus de la langue d'enseignement normale une autre langue peut être utilisée comme langue d'enseignement. De façon provisoire, l'enseignement portant sur un sujet particulier dans une langue peut être dispensé dans cette langue.

3) Sauf dans le cas prévu au paragraphe 2, une autre langue que le suédois peut être employée comme langue d'enseignement en conformité avec l'autorisation du gouvernement provincial, si elle est compatible avec les objectifs de l'enseignement.

Ce n'est pas tout. Il doit en être ainsi pour l'École polytechnique d'Åland (art. 18 de la Loi provinciale sur l'École polytechnique d'Åland), l'Institut de musique d'Åland (art. 10 de la Loi provinciale sur l'Institut de musique d'Åland) et le Centre maritime d'Åland (art. 7 de la Loi provinciale sur le Centre maritime d'Åland).

En fait, seuls la durée de l’enseignement obligatoire et le niveau des exigences nécessaires aux études universitaires relèvent de l’État finlandais. Même si la seule langue de l'enseignement dans les écoles est le suédois, cela n'empêche pas que le finnois soit enseigné dans les écoles des îles d’Åland, au même titre que d'autres matières, en tant que langue étrangère. De fait, le finnois est considéré aux îles d’Åland comme une langue étrangère: il est même moins connu et moins utilisé que l’anglais. L’anglais est une matière obligatoire dans le programme d’enseignement dans le premier cycle, tandis que le finnois, le français et l’allemand sont des langues facultatives.

Pour ce qui est des études universitaires, les étudiants ålandais ont la possibilité de faire leurs études dans les universités suédophones de la Finlande. La plupart des jeunes qui font des études universitaires doivent quitter temporairement l'archipel pour aller poursuivre leurs études soit en Suède ou en Finlande. De plus, il existe une école supérieure à Åland, la Högskolan på Åland, qui dispense une formation sanctionnée par des examens d’université dans les mêmes secteurs comme les écoles professionnelles.

Il n’existe aucune disposition concernant le domaine des médias. La presse est libre et peut être diffusée en principe autant en suédois qu’en finnois. Néanmoins, les finnophones sont tellement peu nombreux dans la province que les médias n’apparaissent qu’en suédois. Même avec une petite population de 25 000 habitants, on compte deux quotidiens suédophones: Le Tidningen Åland (fondé en 1891) et le Nya Åland (fondé en 1981); les deux journaux ne paraissent que cinq jours/semaine.

Du côté des médias électroniques, des programmes locaux de la télévision sont diffusés depuis 1980 à travers le réseau d'Åland. Radio Åland et TV Ab, appartenant à la province d’Åland, émettent depuis 1996. Les radios privées diffusent depuis 1993. Évidemment, les Ålandais peuvent capter les chaînes en provenance de la Finlande et de la Suède. Certaines chaînes de radio suédoises, qui sont également captées à Åland, offrent également des programmes spécifiques pour l'archipel d’Åland. Par ailleurs, deux télévisions privées sont disponibles à Åland depuis le mois d'octobre 2007 : TV Åland et Åland 24.

Dans ces conditions, qu'en est-il des droits de la minorité finnoise de la province? Les quelque 1000 finnophones d'Åland, tous bilingues, ont donc droit à leur langue, mais ce droit n'est pas imposé par la Finlande; de toute façon, il se réduit à peu de chose dans l'archipel même si aucune loi particulière ne restreint l'utilisation du finnois: les tribunaux (par la traduction), l’administration finlandaise venant du continent et le recours aux médias. On rapporte parfois des cas d’interdiction d’utiliser la langue finnoise dans la province.

Selon l'article 7 de la Loi sur l'autonomie d'Åland, pour avoir droit au titre de «résident d'Åland», il faut posséder la citoyenneté finlandaise, avoir domicilié dans l'archipel «sans interruption depuis au moins cinq ans» et démontré «une connaissance acceptable de la langue suédoise». Or, il est nécessaire de posséder le titre de «résident d'Åland», une sorte de citoyenneté locale ålandaise, pour voter et être éligible aux élections législatives du Lagting, acquérir et posséder des biens immobiliers dans l’archipel et exercer une activité commerciale. Voici l'article 7 sur le titre de «résident d'Åland»:

Article 7

Titre de résident sur demande

1) Le pouvoir d'accorder le titre de résident est perçu par le gouvernement d'Åland (30 janvier 2004/68).

2) À défaut de raisons particulières pour l'obtention du titre de résident, ledit tire est accordé sur demande à tout citoyen finlandais :

1. qui est domicilié à Åland;
2. qui a été sans interruption habituellement domicilié à Åland depuis au moins cinq ans; et
3. qui possède une connaissance acceptable de la langue suédoise.

Pour une raison particulière, il est possible d'accorder le titre de résident à toute personne qui ne répond pas aux conditions des alinéas 2 et 3 du paragraphe 2, sous réserve des dispositions de la Loi d'Åland.

Les articles 72 et 73 de la Loi sur l'autonomie d'Åland précisent que, pour avoir le droit de pratiquer une activité commerciale, il faut être résident de la province, donc avoir une connaissance acceptable du suédois:

Article 72

Titre de résident

1) Toute personne résidant habituellement à Åland au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi doit, à la demande du gouvernement d'Åland, obtenir le titre de résident, conformément aux dispositions de la loi précédente (30 janvier 2004/68).

2) Le titre de résident à un enfant adopté est déterminé par les parents adoptifs également dans le cas où l'adoption a eu lieu avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 73

Activité commerciale

1) Toute personne résidant habituellement à Åland au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi doit, après avoir résidé à Åland pendant cinq ans sans interruption, avoir le droit de pratiquer une activité commerciale à Åland, conformément aux dispositions de la loi précédente.

2) Les personnes particulières, les sociétés, coopératives, associations et autres sociétés ainsi que les fondations qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, pratiquent une activité commerciale à Åland en conformité avec les dispositions de la loi précédente ont le droit de pratiquer continuellement le commerce en conformité avec les dispositions de la loi précédente.

L'ancien article 8 de la précédente version de la Loi sur l'autonomie d'Åland énonçait ce qui suit:

Article 8

1) Les personnes qui, au moment de l'entrée en vigueur de cette loi, possèdent le titre de résident d'Åland d'après la Loi sur l'autonomie d'Åland (du 28 décembre 1951) conservent ce titre en vertu de la présente loi.

2) À défaut de raisons particulières, le Conseil de la province [Landskapsstyrelsen] accordera, sur demande, le titre de résident d'Åland à toute personne ayant la citoyenneté finlandaise, qui est installée dans la province, qui y est domiciliée sans interruption depuis au moins cinq ans et qui a une connaissance acceptable de la langue suédoise. Le Conseil de la province peut accorder ce titre à une personne domiciliée dans la province depuis moins de cinq ans.

3) Un enfant de moins de 18 ans ayant la citoyenneté finlandaise et qui est domicilié dans la province reçoit le titre de résident d'Åland si le père ou la mère a ce titre.

4) Des dispositions plus détaillées touchant l'obtention du titre de résident d'Åland sont données par la loi provinciale.

5) Celui qui perd sa citoyenneté finlandaise perd également son titre de résident d'Åland. La personne qui quitte la province peut perdre son titre de résident d'après les dispositions qui sont fixées par loi provinciale.

En réalité, la seule véritable loi à caractère linguistique du gouvernement ålandais est la Loi de la province d'Åland modifiant la Loi de la province sur le droit d'exercer des activités de commerce; elle fut promulguée à Mariehamn (capitale d'Åland) le 5 juillet 1979. Selon l'article 23a de la loi, tout commerçant doit s'assurer que la marchandise qu'il met en vente est accompagnée d'indications claires sur l'utilisation et la fonction de la marchandise, et ces indications doivent être données en suédois.

Cependant, le gouvernement d’Åland peut exceptionnellement assouplir les restrictions sur la loi régionale relative à l’acquisition de propriétés ou le droit d’exercer une activité à caractère économique. Tout citoyen ålandais qui séjourne plus que cinq ans hors d’Åland perd sa citoyenneté ålandaise.

La protection exceptionnelle dont jouit la langue suédoise dans cet archipel constitue un cas peu fréquent de souveraineté sans indépendance politique. La langue majoritaire à l'échelle nationale ne pourrait s'implanter qu'avec l'assentiment de la minorité ålandaise. Il en résulte une sécurité linguistique analogue à celle que l'on retrouverait normalement dans un État souverain, et ce, sans qu'il ne soit nécessaire d'établir une législation de type protectionniste ou coercitif.

Dans les faits, la protection dont bénéficient les Ålandais est telle qu'elle interdit l'usage de la langue majoritaire finnoise. Cette protection est renforcée par le caractère insulaire de l'archipel, ce qui consacre l'imperméabilité des frontières linguistiques. En ce sens, les Ålandais constituent sans aucun doute la minorité la mieux protégée du monde.

C’est pour cette raison que le modèle que nous venons de décrire peut être une source d'inspiration pour la résolution de conflits, tant au plan national qu’international, et pour trouver des solutions à des problèmes d'autonomie régionale ou de certaines minorités. Au cours de ces dernières années, et surtout à la suite de la fin de la guerre froide et de l'effondrement de l'Union soviétique, les îles Åland ont fait l'objet d'un intérêt toujours plus grand de la part des responsables politiques, journalistes, fonctionnaires et scientifiques, qui ont étudié le statut d'autonomie de la province d’Åland. De nombreux observateurs considèrent les îles Åland comme un modèle exemplaire de relations entre un État souverain et une minorité. Citons ici l’ex-secrétaire général adjoint de l'ONU à Genève, M. Vladimir Petrovsky, qui, lors d'une visite qu'il effectuait aux îles d’Åland en 1995, déclarait:

Parmi tous les États non souverains du monde, la province d’Åland constitue l’un des rares cas où l’autorité locale reste le seul maître de ses politiques linguistiques et peut se défendre de la langue concurrente: le finnois. Cette condition n'est rendue réalisable que dans le cadre d'une réelle autonomie politique assortie de frontières linguistiques étanches et accentuée par l'insularité. L’Histoire a fait le reste!

Dernière mise à jour: 10 juil. 2011

Bibliographie

GAMBIER, Yves. La Finlande bilingue: histoire, droit et réalités, Québec, Éditeur officiel du Québec, Documentation du Conseil de la langue française, n^o 24, 1986, 500 p.

HAVEL, J.E. La Finlande et la Suède, Sherbrooke (Qué.), Naaman, 1978, 175 p.

HÉRAUD, Guy. «Le statut des langues dans les différents États et en particulier en Europe» dans International Journal of the Sociology of Language, n^o 43, Mouton Publishers, Amsterdam (Pays-Bas), 1980, p. 195-223.

JANSSON, Roger. «Les îles d’Åland (FIN)«» dans Institut européen, d’administration publique (IEAP), Bruxelles, 30 septembre 1997, 34 K, http://www.eipa.nl/eipascope/97/reg_2/3.htm

LAURÉN, Christer. «Le suédois en Finlande» dans Politique et aménagement linguistique, Québec/Paris, Conseil de la langue française/Le Robert, textes publiés sous la direction de Jacques Maurais, 1987, p. 211-255.

LECLERC, Jacques. Langue et société, Laval, Mondia Éditeur, coll. "Synthèse", 1992, 708 p

LECLERC, Jacques et Jacques MAURAIS. Recueil des législations linguistiques dans le monde, tome V: «Algérie, Autriche, Chine, Danemark, Finlande, Hongrie, Malte, Maroc, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Tunisie, Turquie, ex-URSS», Québec, Les Presses de l'Université Laval, CIRAL, 1994, 223 p.

(Finlande)

1 Situation générale et historique

2 Données démographiques

3 Données historiques

4 Une autonomie exceptionnelle

5 La politique d'unilinguisme

6 Les droits de la minorité finnoise

7 Le titre de «résident d'Åland»

Dernière mise à jour: 10 juil. 2011

Bibliographie