État de l'Alabama

Alabama

(USA)


Capitale:
Montgomery
Population: 4,4 millions (2000)
Langue officielle: anglais (de jure)
Groupe majoritaire: anglais (96,1 %)
Groupes minoritaires: espagnol (
2,2 %) allemand (0,4 %), français (0,3 %), chinois (0,1 %), vietnamien, coréen, etc.
Système politique: 22e État de l'Union américaine (USA)
Articles constitutionnels (langue):  amendement 509 de 1991 dans la Constitution de 1901
Lois linguistiques:
 plusieurs dispositions linguistiques ponctuelles dans le
Code of Alabama

1 Situation générale

L'Alabama est un État de 131 443 km² du sud-est des États-Unis, bordé au sud par la Floride et le golfe du Mexique, à l’est par la Géorgie, au nord par le Tennessee et à l’ouest par le Mississippi. La capitale de l'État est Montgomery. Le nom d'Alabama proviendrait de deux mots deux choctaw : Alba et Amo. En choctaw, Alba signifierait «végétation», «herbes» ou «plantes», et Amo, «cueilleur» ou «récolteur».  Il se pourrait que le mot Alabama corresponde à une description amérindienne en hommage à ceux qui ont cultivé la terre à des fins d'agriculture.

En 2000, cet État comptait une population de 4,4 millions d'habitants (US Census Bureau), dont l'anglais était la langue maternelle pour 96,1 % de la population. Seulement 3,9 % des citoyens de l'Alabama parlaient une autre langue. L'espagnol venait en seconde place avec 2,2 % des locuteurs, suivi de l'allemand (0,4 %), du français (0,3 %), du chinois (0,1 %), du vietnamien, du coréen, de l'arabe, etc.

Langues de l'Alabama (2000) Population
(5 ans et plus)
%
Anglais 3 989 795 96,1 %
Espagnol      89 729 2,2 %
Allemand      14 905 0,4 %
Français (incluant cajun et créole)      13 895 0,3 %
Chinois       5 271 0,1 %
Vietnamien       4 561 0,1 %
Coréen      4 029 0,1 %
Arabe       2 620 0,1 %
Langues africaines      2 306 0,1 %
Japonais      2 201 0,1 %
Hindi-ourdou      2 165 0,1 %
Italien      2 158 0,1 %
Tagalog      1 702 0,0 %
Grec      1 393 0,0 %
Russe     1 220 0,0 %
Goujarati     1 053 0,0 %
Toutes autres langues 13 275 000  0,3 %
Total

4 152 278

100 %

Soulignons que l'État de l'Alabama comptait en 2000 quelque 785 personnes appartenant aux Nations amérindiennes, dont 50 parlaient le navajo.

2 La législation linguistique

L'Alabama est un État qui a peu légiféré en matière linguistique. L'anglais n'avait jamais été promulgué langue officielle avant 1990. La Constitution modifiée en 1991 par l'amendement 509 ne compte qu'un seul article sur la langue, lequel déclare que l'anglais est la langue officielle de l'État.

CONSTITUTION OF ALABAMA OF 1901,
AMENDMENT 509

English as Official Language of State (1990)

English is the official language of the state of Alabama. The legislature shall enforce this amendment by appropriate legislation. The legislature and officials of the state of Alabama shall take all steps necessary to insure that the role of English as the common language of the state of Alabama is preserved and enhanced. The legislature shall make no law which diminishes or ignores the role of English as the common language of the state of Alabama.

Any person who is a resident of or doing business in the state of Alabama shall have standing to sue the state of Alabama to enforce this amendment, and the courts of record of the state of Alabama shall have jurisdiction to hear cases brought to enforce this provision. The legislature may provide reasonable and appropriate limitations on the time and manner of suits brought under this amendment.

 CONSTITUTION DE L'ALABAMA de 1901,
AMENDEMENT 509

L'anglais comme langue officielle de l'État (1990)

L'anglais est la langue officielle de l'État de l'Alabama. La Législature mettra en application cet amendement par une législation appropriée. La Législature et les fonctionnaires de l'État de l'Alabama prendront toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que le rôle de l'anglais comme langue commune de l'État de l'Alabama est préservé et augmenté. La Législature n'adoptera aucune loi diminuant ou ignorant le rôle de l'anglais comme langue commune de l'État de l'Alabama.

Quiconque est résident ou fait affaire dans l'État de l'Alabama pourra poursuivre l'État de l'Alabama en justice afin d'appliquer le présent amendement, alors que les tribunaux de l'État de l'Alabama auront la juridiction pour entendre des causes mettant en application la présente disposition. La Législature peut fournir des limites raisonnables et appropriées sur les délais et la façon de tenir les procès tenus en vertu du présent amendement.

Depuis, l'anglais est, de jure, la langue officielle de l'État de l'Alabama. Cette disposition constitutionnelle n'engage cependant que l'État lui-même, ainsi que les tribunaux, la fonction publique et les écoles.

2.1 L'Administration publique

L'Administration publique de l'Alabama n'utilise normalement que l'anglais dans ses relations avec les citoyens, mais d'autres langues peuvent être autorisées dans des circonstances très particulières, notamment lors des élections. 

Ainsi, plusieurs paragraphes du Code de l'Alabama prévoient des dispositions relatives à la langue employée lors des élections.  Le paragraphe 10-2B-1.20 du Code rend obligatoire l'usage de l'anglais pour tous les documents des sociétés et de l'Administration devant être classés par le secrétaire d'État ou le vérificateur. L'alinéa (e) précise qu'il n'est pas nécessaire qu'une raison sociale soit rédigée en anglais à la condition qu'elle soit écrite «avec des lettres anglaises» ou des chiffres arabes ou romains; la copie des articles d'incorporation des sociétés étrangères ne sont pas obligatoirement en anglais s'ils sont accompagnés d'une traduction raisonnablement authentifiée en anglais:

§ 10-2B-1.20

Filing requirements.

(a) A document must satisfy the requirements of this section and of any other section that adds to or varies these requirements, to be entitled under this chapter to filing by the probate judge or by the Secretary of State, as the case may be.

(b) This chapter must require or permit filing the document in the office of the probate judge or the Office of the Secretary of State, as the case may be.

(c) The document must contain the information required by this chapter. It may contain other information as well.

(d) The document must be typewritten or printed.

(e) The document must be in the English language. A corporate name need not be in English if written in English letters or Arabic or Roman numerals, and the copy of its articles of incorporation and all amendments thereto required of foreign corporations need not be in English if accompanied by a reasonably authenticated English translation.

[...]

§ 10-2B-1.20

Conditions de classement

(a) Un document doit satisfaire les conditions du présent paragraphe et de tout autre paragraphe qui ajoute à ces conditions ou les modifie pour avoir droit, en vertu du présent chapitre, au classement par le vérificateur ou par le secrétaire d'État, selon le cas.

(b) Le présent chapitre doit obliger ou permettre de classer tout document dans le bureau du vérificateur ou le bureau du secrétaire d'État, selon le cas.

(c) Le document doit contenir l'information demandée par le présent chapitre. Il peut également contenir d'autres informations.

(d) Le document doit être tapé à la machine ou imprimé.

(e) Le document doit être en anglais. Il n'est pas nécessaire qu'une raison sociale soit en anglais si elle est écrite avec des lettres anglaises ou des chiffres arabes ou romains, et il n'est pas nécessaire que la copie de ses articles d'incorporation et de toutes les modifications demandées aux sociétés étrangères soient en anglais s'ils sont accompagnés d'une traduction raisonnablement authentifiée en anglais.

[...]

Toutes les autres dispositions ne concernent que les élections dans l'État de l'Alabama. Par exemple, la non-connaissance de l'anglais est assimilée à une invalidité comme la cécité ou la perte d'usage d'une ou des deux mains; en ce cas, l'électeur dit «invalide» peut demander de l'aide auprès d'une personne de son choix: 

§ 11-46-40

Assistance of disabled electors generally.

When paper ballots are used, any elector applying to vote who shall state under oath to any of the inspectors (which oath may be administered by any one of the inspectors) that by reason of his inability to write the English language, or by reason of blindness or the loss of the use of his hand or hands he is unable to prepare his ballot may have the assistance of any person he may select.

§ 17-8-29

Number of electors in polling place; length of time elector may stay in polling place.

Any elector applying to vote who shall state to any of the inspectors that by reason of his inability to write the English language or by reason of blindness or the loss of the use of his hand or hands he is unable to prepare his ballot may have the assistance of any person he may select. In such case said elector must remain within the polling place and the inspector shall send for the person selected; if the person cannot be found, then such elector may select any other person.

[...]

§ 11-46-40

Aide aux électeurs manifestement invalides

Quand les bulletins de vote sont utilisés, l'électeur s'apprêtant à voter qui explique sous serment à chacun des vérificateurs (lequel serment peut être administré par l'un des vérificateurs) que, en raison de son incapacité à écrire l'anglais ou à cause de sa cécité, ou la perte de l'usage d'une ou de ses deux mains, il est incapable de préparer son bulletin, cet électeur peut alors obtenir de l'aide auprès d'une personne de son choix.

§ 17-8-29

Nombre d'électeurs dans le bureau de vote; durée qu'un électeur peut rester dans le bureau de vote

Tout électeur s'apprêtant à voter, qui déclarerait à chacun des vérificateurs que, en raison de son incapacité à écrire l'anglais ou en raison d'une cécité ou de la perte de l'usage d'une ou de ses deux mains, il est incapable de préparer son bulletin, cet électeur peut demander de l'aide auprès d'une personne de son choix. Dans un ce cas, l'électeur doit rester dans le bureau de vote et le vérificateur doit faire quérir la personne choisie; si cette personne ne peut pas être trouvée, l'électeur peut alors choisir une autre personne.

[...]

Le paragraphe 17-16-27 est de la même eau, sauf que ceux qui ne connaissent pas l'anglais sont considérés, en plus d'être invalides, comme des illettrés ou des analphabètes:

§ 17-16-27

Assistance to illiterate or disabled voters.

If a qualified elector is unable to read the English language or is so physically disabled that he cannot cast his ballot and requests assistance in preparing his ballot, the inspector shall swear him as to such disability, and thereupon said voter may have the assistance of any person he may select. [...]

§ 17-16-27

Aide aux électeurs illettrés ou invalides

Si un électeur qualifié est incapable de lire l'anglais ou s'il est physiquement handicapé de sorte qu'il ne puisse disposer de son bulletin de vote et doive demander de l'aide dans la préparation de son bulletin, le vérificateur lui fera prêter serment comme handicapé et, par conséquent, le déclarera apte à obtenir l'aide d'une personne de son choix. [...]

Le paragraphe 17-4-250 du Code de l'Alabama parle d'une «langue alternative à l'anglais», le tout dans la catégorie des «électeurs invalides»:

§ 17-4-250

Implementation of federal acts.

(h) The Secretary of State, by rule, may prescribe forms in furtherance of state election laws deemed helpful to disabled voters and voters speaking an alternative language to English who, according to the most recent decennial census, comprise more than five percent of the voting age population for any county in Alabama.

§ 17-4-250

Application des lois fédérales

(h) Le secrétaire d'État, par règlement, peut prescrire des conditions afin que les lois électorales de l'État soient considérées utiles aux électeurs invalides et aux électeurs s'exprimant dans une langue alternative à l'anglais, lesquels, selon le recensement décennal le plus récent, comptent plus de cinq pour cent de la population en âge de voter pour tout comté de l'Alabama.

On ne saurait passer sous silence le fait qu'en mai 2005 cinq membres du groupe de pression ProEnglish ont demandé à une cour de l'État de l'Alabama d'ordonner aux fonctionnaires du gouvernement de rétablir la politique d'unilinguisme de l'État en donnant des examens de permis de conduire exclusivement dans la langue officielle, l'anglais. Le président de ProEnglish, Bob Park, a déclaré :
 

There is ample evidence that giving drivers' licenses to people who cannot speak, read or understand English has been a factor in many tragic highway fatalities and wrecked havoc on US roads. The Governor of Alabama has a duty to protect public safety. Immigrants who don't take the trouble to learn English should not be allowed to drive on U.S. roads. Il est amplement démontré qu'en accordant des permis de conduire à des citoyens qui ne peuvent ni parler ni lire ni comprendre l'anglais a été une cause de nombreuses morts tragiques et a entraîné des ravages sur les routes américaines. Le gouverneur de l'Alabama a le devoir de protéger la sécurité publique. Les immigrants qui ne se se donnent pas la peine d'apprendre l'anglais me devraient pas être autorisés à rouler sur les routes des États-Unis.

Rappelons qu'en 1990 les citoyens de l'Alabama avaient fait adopter par référendum une modification constitutionnelle (no 509) proclamant que l'anglais était la langue officielle de l'État. Afin de respecter la Constitution et répondre au désir des citoyens de l'Alabama, l'État avait aussitôt cessé de faire passer les examens de permis de conduire en d'autres langues que l'anglais. Cependant, en 1996, un groupe de résidants non anglophones de l'Alabama a poursuivi en justice l'État de l'Alabama parce que les examens unilingues anglais pour les permis de conduire constituait une violation du Titre VI de la Loi sur les droits civils (Civil Rights Act) de 1964.

Par la suite, le gouverneur de l'État (Bob Riley) a autorisé le Department of Public Safety (Département de la sécurité publique) à poursuivre la politique de multilinguisme lors de la passation des permis de conduire. Il en est résulté que les examens de permis de conduire ont pu être rédigés en dix langues en plus de l'anglais: le chinois, le français, l'espagnol, l'allemand, le grec, le japonais, le coréen, le russe, le farsi et le thaï. L'organisme ProEnglish allègue, d'une part, que selon le recensement fédéral il n'y a aucun locuteur de plusieurs de ces langues dans de nombreux comtés de l'Alabama, d'autre part, que le multilinguisme constitue une menace sérieuse à la sécurité publique, puisque les conducteurs qui ne comprennent pas l'anglais sont incapables de lire les panneaux de signalisation ou de communiquer avec la police en cas du cas d'urgence sur la route ou en cas d'accident. ProEnglish croit qu'il y a une meilleure façon de faire respecter la loi et de protéger la sécurité publique : il faut enseigner aux conducteurs non anglophones à parler l'anglais.

2.2 La justice

Les tribunaux n'utilisent que l'anglais lors de la procédure, mais des interprètes peuvent être désignés par la cour lorsqu'un enfant, un accusé ou un témoin informe le tribunal qu'il ne parle pas ou ne comprend pas l'anglais. À la rigueur, le tribunal peut exiger que le requérant lui fournisse «une preuve raisonnable de son incapacité de parler ou de comprendre l'anglais»:

§ Section 15-1-3

Foreign language interpreters.

(a)(1) If at any stage of a criminal or juvenile proceeding the defendant, juvenile, or a witness informs the court that he or she does not speak or understand the English language, the court may appoint an interpreter.

4) If the court has reason to believe that the defendant, juvenile, or witness requesting an interpreter is capable of speaking and understanding the English language, the court may require that the requestor provide reasonable proof to the court of his or her inability to speak or understand the English language.

§ Section 15-1-3

Interprètes en langue étrangères

(a) (1) Si à une étape lors d'une procédure criminelle ou d'une cause pour les enfants, un accusé, un enfant ou un témoin informe le tribunal qu'il ne parle pas ou ne comprend pas l'anglais, la cour peut désigner un interprète.

4) Si le tribunal a raison de croire que l'accusé, l'enfant ou le témoin sollicitant un interprète est capable de parler et de comprendre l'anglais, la cour peut exiger que le requérant lui fournisse une preuve raisonnable de son incapacité de parler ou de comprendre l'anglais.

Pour faire partie d'un jury, le juré doit être «capable de lire, parler, comprendre et suivre des instructions données par un juge en anglais» et n'avoir pas perdu son droit de vote «à la suite à une condamnation pour une quelconque violation impliquant une turpitude morale»:

§ 12-16-59

Preparation and contents of juror qualification forms.

(b) The juror qualification form shall be prepared by the Supreme Court of Alabama and shall elicit the name, age and address of the prospective juror, and whether or not the prospective juror:

(1) Is a citizen of the United States;

(2) Has been a resident of the county for 12 months;

(3) Is able to read, speak, understand and follow instructions given by a judge in the English language;

(4) Has lost the right to vote by conviction for any offense involving moral turpitude.

§ 12-16-60

Qualifications of jurors.

(a) A prospective juror is qualified to serve on a jury if the juror is generally reputed to be honest and intelligent and is esteemed in the community for integrity, good character and sound judgment and also:

(1) Is a citizen of the United States, has been a resident of the county for more than 12 months and is over the age of 19 years;

(2) Is able to read, speak, understand and follow instructions given by a judge in the English language;

[...]

§ 12-16-59

Préparation et contenu des déclarations de qualification des jurés

(b) La déclaration de qualification des jurés doit être préparée par la Cour suprême de l'Alabama et révéler le nom, l'âge et l'adresse du juré désigné et si celui-ci réellement :

(1) est citoyen des États-Unis;

(2) a été résidant du comté durant douze 12 mois;

(3) est capable de lire, parler, comprendre et suivre des instructions données par un juge en anglais;

(4) a perdu le droit de vote à la suite à une condamnation pour une quelconque violation impliquant une turpitude morale.

§ 12-16-60

Qualifications des jurés

(a) Un juré désigné est qualifié pour devenir membre d'un jury si le juré est généralement réputé pour être honnête et intelligent, et s'il est estimé dans la communauté pour son intégrité, son bon caractère et son solide jugement et aussi :

(1) S'il est citoyen des États-Unis, a été résidant du comté depuis plus de 12 mois et est âgé de plus de 19 ans;

(2) S'il est capable de lire, parler, comprendre et suivre des instructions données par un juge en anglais;

[...]

Le plus surprenant, c'est peut-être la condition qui précise que le juré désigné soit «estimé dans la communauté pour son intégrité, son bon caractère et son solide jugement».

2.3 L'éducation

Au sujet de l'éducation, les écoles publiques de l'Alabama doivent faire face, depuis quelques années, à un afflux d'élèves parlant peu ou pas du tout l'anglais. Les enseignants doivent trouver une façon de communiquer efficacement avec ces élèves dans leur apprentissage de l'anglais. Pour répondre à ce besoin, l'Alabama Education Association a commencé une série d'ateliers permettant à des centaines d'enseignants d'apprendre les mots courants de la langue maternelle de leurs élèves afin de mieux leur enseigner l'anglais. Au début, la seule langue étrangère était l'espagnol, mais maintenant des programmes se sont développés pour le vietnamien et le coréen.

Rappelons que le système d'éducation bilingue (lorsqu'il existe) prévoit qu'on enseigne d'abord la langue maternelle de sorte que l'anglais soit introduit progressivement et devienne l'unique langue d'enseignement. Cela dit, l'État de l'Alabama n'a pas adopté de loi sur l'éducation bilingue. Rappelons que cet État compte de puissants groupes de pression religieux, qui exercent une influence importante sur tout le système d'éducation. Ainsi, les membres du State Board of Education (Conseil de l'éducation de l'État) ont adopté en 1996 une résolution obligeant les écoles à apposer sur la couverture de tous les manuels de biologie un autocollant mettant en garde les élèves sur le fait que «l’évolution est une théorie controversée [et] qu’il importe de faire preuve d’esprit critique lorsqu’on utilise du matériel pédagogique qui fait référence à de telles idées».

Sauf pour ce qui est de l'éducation bilingue, dispensée à titre temporaire, le paragraphe 16-28-1 stipule bien que «l'anglais doit être employé dans l'enseignement dispensé» dans toutes les écoles privées:

§ 16-28-1

Definitions.

For purposes of this article, the following words, terms and phrases shall have the following respective meanings, unless clearly indicated otherwise:

(1) PRIVATE SCHOOL. Includes only such schools as hold a certificate issued by the State Superintendent of Education, showing that such school conforms to the following requirements:

a. The instruction in such schools shall be by persons holding certificates issued by the State Superintendent of Education;

b. Instruction shall be offered in the several branches of study required to be taught in the public schools of this state;

c. The English language shall be used in giving instruction;

d. A register of attendance shall be kept which clearly indicates every absence of each child from such school for a half day or more during each school day of the school year.

(2) CHURCH SCHOOL. Includes only such schools as offer instruction in grades K-12, or any combination thereof including the kindergarten, elementary, or secondary level and are operated as a ministry of a local church, group of churches, denomination, and/or association of churches on a nonprofit basis which do not receive any state or federal funding.

§ 16-28-1

Définitions

Pour les fins du présent article, les termes, expressions et mots suivants auront les significations respectives qui suivent, à moins qu'il n'en soit clairement indiqué autrement :

(1) ÉCOLE PRIVÉE. Comprend seulement des écoles qui détiennent un certificat émis par l'administrateur en chef de l'éducation, démontrant qu'une école de ce type se conforme aux exigences suivantes :

a. L'enseignement dans ces écoles doit être dispensé par des personnes détenant des certificats émis par le l'administrateur en chef de l'éducation;

b. L'enseignement doit être offert dans plusieurs disciplines d'études exigées pour être dispensées dans les écoles publiques de cet État;

c. L'anglais doit être employé dans l'enseignement dispensé;

d. Un registre des présences doit être tenu indiquant clairement chaque absence d'un enfant de ces écoles pendant la moitié du jour ou plus pour chaque jour d'école de l'année scolaire.

(2) ÉCOLE CONFESSIONNELLE. Comprend seulement les écoles qui dispensent l'enseignement dans les classes K-12, ou toute autre combinaison incluant les écoles maternelles, les écoles primaires ou secondaires et fonctionnent d'après un ministère d'une église locale, un groupe d'églises, une dénomination et/ou une association religieuse sur une base à but non lucratif et ne recevant pas de financement ni de l,État ni du gouvernement fédéral.

Les classes dites K12 existent depuis 1999. L'objectif principal de ces classes était de créer un programme à la fois «excellent» et «traditionnel» (du «deux dans un»), qui autorisait  les parents à s'impliquer et à jouer un rôle actif dans l'éducation de leur enfant. Ces programmes d'études combinent la technologie en ligne avec le contenu traditionnel et les meilleures méthodes d'enseignement; ils sont basés sur les normes les plus élevées tout en couvrant des «sujets traditionnels».

Le paragraphe 16-35-5 du Code de l'Alabama oblige toutes les écoles primaires publiques de l'État à enseigner la lecture, l'orthographe, l'écriture, l'anglais oral et écrit:

§ 16-35-5

Studies required to be taught in elementary school.

In every elementary school in the state there shall be taught reading, spelling and writing, arithmetic, oral and written English, geography, history of the United States and Alabama, elementary science, health education, physical education and such other studies as may be prescribed by the State Board of Education.

§ 16-35-5

Études exigées pour l'enseignement dans une école primaire

Dans chaque école primaire de l'État, il doit y avoir un enseignement en lecture, en orthographe et en écriture, en arithmétique, en anglais oral et écrit, en géographie, en histoire des États-Unis et de l'Alabama, en sciences élémentaires, en hygiène, en culture physique et autres sujets d'études, tel qu'il peut être prescrit par le Conseil de l'éducation de l'État.

Mais le paragraphe 16-6B-2 du Code de l'Alabama présente en détail le programme obligatoire de ces écoles publiques. Tout élève de l'Alabama doit recevoir une instruction à partir de la maternelle jusqu'à la 12e année, afin de le préparer au marché du travail et/ou de lui permettre de terminer ses études au niveau post-secondaire. En plus d'un tronc commun complet dans les études, chaque conseil scolaire local doit offrir un programme d'enseignement professionnel et technique. À l'alinéa b), on apprend que la Législature de l'Alabama constate que la langue anglaise doit constituer une obligation commune assurant l'unité de la société américaine. Il apparaît donc nécessaire que le Conseil de l'éducation de l'État adopte des politiques dans ses programmes d'études afin de s'assurer que les élèves de l'Alabama aient une obligation de parler et écrire l'anglais:

§ Section 16-6B-2

Core curriculum.

(b) The Legislature finds that students must become more literate in the basic skills needed to earn a living or to continue their education. The Legislature further finds that the English language is a common bond that holds our society together. It is necessary that the State Board of Education adopt curriculum policies to ensure that Alabama students have a command of the spoken and written English language. The Legislature further finds that in Alabama schools, students earning a standard high school diploma are only required to earn two credits of mathematics after they enter the ninth grade prior to graduation. The Legislature further finds that special attention must be given to the Alabama courses of study. The State Board of Education shall establish a rigorous and meaningful core curriculum including but not limited to the following courses for grades nine through twelve in public schools to be phased in beginning with students entering ninth grade in the 1996-97 scholastic year:

(1) Four years of English (equivalent of four credit units);

(2) Four years of mathematics (equivalent of four credit units), including but not limited to material designed to ensure that no high school student fails to learn basic mathematical skills and computer literacy;

(3) Four years of science (equivalent of four credit units); and

(4) Four years of social studies (equivalent of four credit units) with an emphasis on history, music history, fine arts history, geography, economics and political science. History courses shall include material on the history of the United States and the Constitution of the United States. The Legislature further requires that the curriculum content of American history shall include the teaching of important historical documents including the Constitution of the United States, The Declaration of Independence, The Emancipation Proclamation, The Federalist Papers, and other such documents important to the history and heritage of the United States.

§ Section 16-6B-2

Tronc commun

(b) La Législature constate que les élèves doivent devenir plus alphabétisés dans les habiletés de base nécessaires pour gagner leur vie ou poursuivre ses études. La Législature constate par ailleurs que la langue anglaise constitue une obligation commune qui assure l'unité dans notre société. Il est nécessaire que le Conseil de l'éducation de l'État adopte des politiques dans ses programmes d'études pour s'assurer que les élèves de l'Alabama aient une obligation de parler et écrire l'anglais. La Législature constate aussi que, dans les écoles de l'Alabama, les élèves se méritant un diplôme scolaire normal doivent obtenir seulement deux crédits en mathématiques après leur entrée en 9e année avant l'obtention de leur diplôme. La Législature juge donc qu'il faut accorder une attention particulière aux programmes scolaires de l'Alabama. Le Conseil de l'éducation de l'État doit ainsi fixer un tronc commun rigoureux et significatif comprenant, tout en n'étant pas seulement limité à la présence aux cours pour les années neuf à douze dans les écoles publiques, une entrée en vigueur progressive débutant avec les élèves de 9e année pour l'année scolaire de 1996-1997:

(1) Quatre années d'anglais (équivalant à quatre unités de crédit);

(2) Quatre années de mathématiques (l'équivalant à quatre unités de crédit), ce qui comprend tout en n'y étant pas limité le matériel conçu pour assurer qu'aucun étudiant du secondaire ne réussisse pas à apprendre les habiletés de base en mathématiques ainsi qu'une initiation à l'informatique;

(3) Quatre années de sciences (équivalant à quatre unités de crédit); et

(4) Quatre ans d'études sociales (équivalant à quatre unités de crédit) avec une mise en évidence sur l'histoire, l'histoire de la musique, l'histoire des beaux arts, la géographie, l'économie et les sciences politiques. Les cours d'histoire doivent comprendre le matériel sur l'histoire et la Constitution des États-Unis. La Législature exige aussi que le contenu des programmes d'études relatifs à l'histoire américaine inclut l'enseignement des documents historiques importants tels que la Constitution des États-Unis, la Déclaration d'indépendance, la Proclamation d'émancipation, le document Federalist Papers et d'autres documents importants pour l'histoire et l'héritage des États-Unis.

L'alinéa f) reprend la liste complète des matières obligatoires dans les écoles primaires et secondaires publiques, dont la lecture, la phonétique, l'orthographe, l'écriture, l'anglais oral et écrit. Il est également précisé que l'anglais doit inclure le matériel pédagogique conçu pour développer le langage des arts, ainsi que la lecture, l'écriture, la conversation et les habiletés d'écoute:

§ Section 16-6B-2

Core curriculum.

(f) The State Board of Education, on the recommendation of the State Superintendent of Education, shall prescribe the minimum contents of courses of study for all public elementary and high schools in the state. In every elementary school there shall be taught at least reading including phonics, spelling, handwriting, arithmetic, oral and written English, geography, history of the United States and Alabama, elementary science, hygiene and sanitation, physical education, the arts, including musical and visual arts, environmental protection, and such other studies as may be prescribed by the local board of education. Moreover, the State Board of Education shall require the following courses for grades one through eight in all public schools to be phased in beginning with students entering grades one through eight in the 1995-96 scholastic year: English, social studies, mathematics and science shall be taught each year in grades one through eight. English shall include, but not be limited to, material designed to develop language arts, such as reading, writing, speaking and listening skills. Social studies shall emphasize geography and history of the United States and Alabama.

§ Section 16-6B-2

Tronc commun

(f) Le Conseil de l'éducation de l'État, sur recommandation de l'administrateur en chef de l'État en éducation, doit prescrire le contenu minimal des programmes scolaires pour toutes les écoles primaires et secondaires publiques de l'État. Dans chacune des écoles primaires, il faudra enseigner au moins la lecture, ce qui comprend la phonétique, l'orthographe, l'écriture, l'arithmétique, l'anglais oral et écrit, la géographie, l'histoire des États-Unis et de l'Alabama, les sciences élémentaires, l'hygiène et la désinfection, la culture physique, les arts, incluant les arts musicaux et visuels, la protection de l'environnement et d'autres études tel qu'elles peuvent être prescrites par le conseil local de l'éducation. De plus, le Conseil de l'éducation de l'État doit exiger la présence en classe pour les enfants de la première année à la neuvième année dans toutes les écoles publiques, lesquelles débuteront avec les élèves de la première à la huitième année lors de l'année scolaire 1995-1996: seront enseignés l'anglais, les études sociales, les mathématiques et les sciences, pour chacune des années, de la première à la huitième année d'enseignement. L'anglais doit inclure, tout en n'en étant pas limité, le matériel pédagogique conçu pour développer le langage des arts, ainsi que la lecture, l'écriture, la conversation et les habiletés d'écoute. Les études sociales porteront, pour leur part, sur la géographie et l'histoire des États-Unis et de l'Alabama.

2.3 Les entreprises privées

Il n'existe que peu de dispositions linguistiques concernant les entreprises privées. En général, il s'agit de permis, de raisons sociales, de contrats ou d'assurances, etc.

À l'exemple de nombreux États, l'Alabama n'oblige pas les compagnies étrangères à avoir une raison sociale en anglais, mais l'emploi de «lettres anglaises» est néanmoins obligatoire:

§ 10-3A-172

Corporate name of foreign corporation.

The corporate name of a foreign corporation:

(3) Shall be transliterated into letters of the English alphabet, if it is not in English.

§ 10-3A-172

Raison sociale d'une société étrangère

La raison sociale d'une société étrangère :

(3) doit être transcrite avec des lettres de l'alphabet anglais, si elle n'est pas en anglais.

Pour toute compagnie, un avis d'intention de modifier le nom ou la localisation du siège social doit être publié dans un journal imprimé en anglais de tirage général dans le comté:

§ 5-16-9

Corporate name and offices — Generally.

(d) Immediately preceding application to the commissioner for approval, notice of intention to change the name or the location of the home office, signed by two officers, shall be published, once a week for two successive weeks, in a newspaper printed in the English language of general circulation in the county in which the home office is located, and a copy of such notice shall be displayed during such consecutive two-week period in a conspicuous place in the home office of the association.

§ 5-16-9

Raison sociale et siège social - en général

(d) Précédant immédiatement la demande auprès du commissaire pour approbation, l'avis d'intention de modifier le nom ou la localisation du siège social, signé par deux responsables, doit être publié, une fois par semaine au cours de deux semaines successives, dans un journal imprimé en anglais de tirage général dans le comté, dans lequel le siège social est situé; une copie de cet avis doit être affichée durant une période consécutive de deux semaines dans un endroit visible au siège social de la société.

Si le siège social d'une société commerciale (§ 27-34-19) est situé dans les limites de l'État de l'Alabama, il est alors obligatoire que les procès-verbaux du corps dirigeant ou du conseil d'administration soient rédigés en anglais:

§ 27-34-19

Principal office of domestic society; meetings of governing body and minutes thereof.

(b) The minutes of the proceedings of the supreme or governing body and of the board of directors, or corresponding body of a society, shall be in the English language.

§ 27-34-19

Siège principal des sociétés intérieures; assemblées des coprs dirigeant et procès-verbaux

(b) Les procès-verbaux des délibérations de l'organisme suprême délibérant et du conseil d'administration ou d'un organisme correspondant de la société doivent être rédigés en anglais.

En vertu du paragraphe 34-29-72 du Code de l'Alabama, toute personne désirant obtenir un permis pour pratiquer la médecine vétérinaire dans cet État doit en faire «la demande écrite en anglais» («shall make written application in the English language») auprès du Conseil; le candidat doit alors démonter qu'il a 21 ans, qu'il est diplômé d'une école vétérinaire accréditée et en faire la preuve.

Au paragraphe 27-30-14 du Code de l'Alabama, il est précisé que tout contrat d'assurance ou d'assistance doit être publié en anglais («in the English language») et appelé selon les termes de la loi soit «Certificat», soit «Police», soit «Pacte» ou «Accord» (en anglais: "agreement'') ou par tout autre nom exposant les droits (bénéfices) et obligations auxquels sont soumis les individus couverts par ces ententes.

Mentionnons pour terminer le paragraphe 10-4-2 du Code de l'Alabama, qui porte comme sous-titre «Corporation Sole Statutes» (Lois sur la personne morale simple). En anglais, l'expression «corporation sole» ou «corporate sole» correspond aux sociétés qui désirent être incorporées comme personne morale simple (ou corporation simple); la corporation simple s'oppose à la «corporation composée» (corporation aggregate). L'intérêt de la corporation simple est essentiellement historique et elle n’a pour seule fonction que de conférer la personnalité juridique à certaines fonctions ou offices. Ainsi, une fonction publique (ou privée), qu'elle soit de nature ecclésiastique ou laïque, peut être occupée par une seule personne et tour à tour par ses successeurs, selon une succession perpétuelle, notamment dans le cas des affaires ecclésiastiques (évêque, curés, recteurs, etc.). Cette fonction peut être incorporée en tant que personne morale simple, conformément à la loi en vigueur en Alabama. Le paragraphe 10-4-2- du Code de l'Alabama prévoit qu'un évêque peut demander son incorporation en tant que personne morale simple en présentant un résumé en anglais lors de la demande:

§ 10-4-2

Proceedings to incorporate.

To become a corporation sole, the bishop shall present to the Secretary of State of Alabama an application signed by the bishop which shall set forth:

(1) The name, official designation and place of residence of the applicant, the name of the church of which he is a bishop, an abstract in English of the substance of the commission, instrument or document, if any, evidencing his right to his office, the date and place of his consecration and induction into office and that he desires to become a corporation sole under this article;

§ 10-4-2

Procédures pour une incorporation

Pour devenir une personne morale simple, l'évêque doit présenter au secrétaire d'État de l'Alabama une demande signée par lui-même qui présente:

(1) Le nom, la désignation officielle et le domicile du requérant, le nom de l'église dont il est un évêque, un résumé en anglais sur le fond de la commission, le papier ou le document, le cas échéant, démontrant qu'il a droit à son bureau, la date et le lieu de sa consécration et de son entrée dans le bureau et le fait qu'il désire devenir une personne morale simple en vertu du présent article;

Dans les faits, toute la vie sociale des habitants de l'État doit passer par l'anglais, de la vie parlementaire jusqu'au monde du travail et de l'école. En somme, la politique linguistique de l'État de l'Alabama correspond à une politique déclaratoire faisant de l'anglais la langue officielle, car il s'agit en réalité d'une politique de non-intervention. Les seules exceptions concernent les dispositions imposées par les lois fédérales et concernant les élections, les tribunaux, les permis de conduire, etc. Il faut rappeler que 96 % de la population de cet État parle l'anglais comme langue maternelle. L'anglais n'est vraiment pas menacé dans cet État. C'est pourquoi les politiques sectorielles semblent convenir.

Dernière version mise à jour: 04 juin, 2010
 

Les États-Unis d'Amérique

 
(1) Les États-Unis: situation générale
(2) La politique linguistique fédérale
(3) Les États américains: présentation générale
(4) Liste des États disponibles
(5) Bibliographie

 

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