|
| État de l'Oregon |
|
Oregon
(USA)
|
Capitale: Salem
Population:
3,4 millions (2000)
Langue officielle: anglais (de facto)
Groupe majoritaire: anglais (87,5 %)
Groupes minoritaires: espagnol (6,8 %), allemand (0,5 %),
vietnamien (0,5 %), russe (0,5 %), chinois (0,4 %), français (0,3 %),
japonais (0,3 %), coréen (0,3 %), tagalog (0,2 %), etc.
Système politique: 33e État de l'Union américaine (USA)
Articles constitutionnels (langue): paragraphe 6 de l'article 1
de la Constitution de 1981
Lois linguistiques: quelques lois à incidence
linguistique sur la justice, les écoles, l'administration et le monde
du travail. |
1 Situation générale
|
 |
L'État de l'Oregon [OR],
d'une superficie de 249 281 km²,
est situé près de l'océan Pacifique; il est limité au nord par l'État de Washington, au sud par la
Californie et le Nevada, à l'ouest par l'Idaho. L'origine du nom Oregon proviendrait
de la déformation du mot français «ouragan». Au plan démographique, c'est un État comptant
3,4 millions
d'habitants (en 2000).
Plus de 87 % des locuteurs ont l'anglais comme langue maternelle. C'est ce qui
explique sans doute que, contrairement à d'autres États, l'Oregon na pas cru
nécessaire d'adopter l'anglais comme langue officielle. Près de 7 % des
Orégonais parlent l'espagnol (6,8 %). Les autres langues sont
l'allemand (0,5 %), le vietnamien (0,5 %), le russe (0,5 %), le chinois (0,4
%), le français (0,3 %), le japonais (0,3 %), le coréen (0,3 %), le tagalog
(0,2 %), etc. |
| Langues de l'Oregon (2000) |
Population
(de plus de cinq ans) |
% |
| Anglais |
2 810 654 |
87,85 % |
| Espagnol |
217 614 |
6,80 % |
| Allemand |
18 400 |
0,58 % |
| Vietnamien |
17 805 |
0,56 % |
| Russe |
16 344 |
0,51 % |
| Chinois |
15 504 |
0,48 % |
| Français |
11 837 |
0,37 % |
| Japonais |
9 377 |
0,29 % |
| Coréen |
9 185 |
0,29 % |
| Tagalog |
6 181 |
0,19 % |
| Autres langues indo-européennes |
5 945 |
0,19 % |
| Autres langues slaves |
5 630 |
0,18 % |
| Autres langues des îles du Pacifique |
4 331 |
0,14 % |
| Autres langues asiatiques |
4 109 |
0,13 % |
| Arabe |
3 723 |
0,12 % |
| Toutes les autres langues |
42 684 |
1,33 % |
2 Bref historique
Les côtes de l'Oregon furent visitées en 1542-1543 par
l'Espagnol Bartolomé Ferrelo puis par les navigateurs anglais sir Francis Drake
en 1579, James Cook en 1778 et George Vancouver en 1792. La région était alors
peuplée d'Amérindiens (Chinooks, Yakimas, Shoshones). Son exploration fut menée
par des Américains. Commencée en 1792 avec Robert Gray, qui remonta une partie
du fleuve Columbia, elle fut achevée par l'expédition américaine Lewis et Clark
(1804-1806). En 1811, John Jacob Astor fonda un comptoir de commerce de la
fourrure (Astoria) à l'embouchure de la Columbia. Le territoire de l'Oregon fut
revendiqué par trois nations : l'Espagne, qui finit par renoncer en 1819, la
Grande-Bretagne qui contrôlait le commerce de la fourrure via la Compagnie de la
Baie d'Hudson et les États-Unis.
Le traité de l'Oregon signé le 15 juin 1846 laissa finalement aux États-Unis
tous les territoires situés au sud du 49e parallèle. L'Oregon fut érigé en
Territoire en 1848. Il incluait alors l'État actuel de Washington qui s'en
sépara en 1853. Il intégra l'Union le 14 février 1859, devenant le
33e État américain. Les Américains se heurtèrent longtemps aux
Indiens (guerre Modoc, 1864-1873 ; guerre Shoshone, 1866-1868). Ceux-ci furent
définitivement soumis en 1880 et contraints de rejoindre des réserves.
L'achèvement, en 1869, de la voie de chemin de fer Union Pacific entraîna une
nouvelle vague d'immigration. Le bois et l'agriculture devinrent rapidement les
ressources principales dans l'économie de l'État. Ces deux secteurs
bénéficièrent de l'irrigation et d'une énergie hydroélectrique bon marché après
la réalisation de plusieurs barrages (années 1930). La Seconde Guerre mondiale a
entraîné une diversification des industries et favorisé la croissance économique
de l'État qui bénéficie, aujourd'hui, du dynamisme de la zone économique du
Pacifique.
3 La politique linguistique
Même si la Constitution ne proclame pas l'anglais langue
officielle de l'État, elle n'en contient pas moins une disposition en matière de
langue et de droit de vote. Il faut savoir lire et écrire l'anglais pour
participer aux élections:
|
Oregon
Constitution Article 1
Bill of Rights
Section 6.
Qualifications of electors at school elections.
In all school
district elections every citizen of the United States of the age of
twenty-one years and upward who shall have resided in the school district
during the six months immediately preceding such election, and who shall
be duly registered prior to such election in the manner provided by law,
shall be entitled to vote, provided such citizen is able to read and write
the English language. |
Constitution de l'Oregon
Article 1
Déclaration des droits de l'homme
Paragraphe 6
Qualifications des
électeurs aux élections scolaires
Dans toutes les élections
des districts scolaires, chaque citoyen des États-Unis âgé de vingt et un
ans et plus, qui a résidé dans le district scolaire pendant les six mois
précédant immédiatement une élection et qui est dûment enregistré avant
l'élection de manière conforme à la loi, aura le droit de voter, à la
condition que ce citoyen soit capable de lire et écrire l'anglais. |
3.1 La résolution «English Plus» (1989)
À l'exemple du Nouveau-Mexique, l'État de l'Oregon a
également adopté, la même année (1989), une résolution «English Plus», laquelle
précisait que l'Oregon affirme que la possibilité pour les citoyens de parler plus d'une langue constitue
un avantage économique et culturel tout en reconnaissant que l’anglais est «la
langue prédominante de l'Oregon». Voici la
déclaration sur «l'Anglais Plus», qui est alignée sur les objectifs de l'organisme
English
Plus sur la diversité linguistique:
OREGON
ENGLISH PLUS RESOLUTION
Senate Joint Resolution 16
(1989)
WHEREAS the diverse ethnic and linguistic
communities have contributed to the social and economic prosperity of
Oregon; and
WHEREAS it is the welcomed responsibility
and opportunity of Oregon to respect and faciliate the efforts of all
cultural, ethnic and linguistic segments of the population to become full
participants in our community; and
WHEREAS Oregon's economic well-being
depends heavily on foreign trade and international exchange and one out of
five jobs is directly linked to foreign trade and international exchange;
and
WHEREAS we wish to protect and promote the
multilingual nature of communication that currently exists in Oregon and
to build trust and understanding; and
WHEREAS English is already the predominant
language of Oregon and legislation imposing English as the official
language of Oregon impairs our pluralistic ideals; and
WHEREAS our federal courts have recognized
that English-only rules can have an adverse impact on protected groups and
constituties discrimination; now, therefore,
Be It Resolved by the Legislative
Assembly of the State of Oregon:
That the use of diverse languages in
business, government and private affairs, and the presence of diverse
cultures is welcomed, encouraged, and protected in Oregon. |
OREGON
RÉSOLUTION ANGLAIS PLUS
Résolution conjointe no
16 du Sénat (1989)
ATTENDU QUE les diverses communautés
ethniques et linguistiques ont contribué à la prospérité sociale et
économique de l'Oregon; et
ATTENDU QU'il est de circonstance et de la responsabilité bienveillante de
l'Oregon de respecter et faciliter les efforts de tous les éléments
culturels, ethniques et linguistiques de la population pour en faire de
pleins participants à notre communauté; et
ATTENDU QUE le bien-être économique de l'Oregon dépend fortement du
commerce extérieur et des échanges internationaux constituant l'un des
cinq emplois liés directement à ces facteurs; et
ATTENDU QUE nous voulons protéger et promouvoir la nature multilingue des
communications, qui existe actuellement en Oregon et développer la
confiance et la compréhension; et
ATTENDU QUE l'anglais est déjà la langue prédominante de l'Oregon et que
la législation imposant l'anglais comme la langue officielle de l'Oregon
détériore nos idéaux pluralistes; et
ATTENDU QUE nos cours fédérales ont reconnu que la règle du tout-anglais
peut avoir un impact défavorable sur les groupes protégés contre la
discrimination; présentement, ainsi,
Il est décrété par l'Assemblée législative de l'État de l'Oregon :
Que l'usage de diverses langues dans les entreprises, les activités
gouvernementales et privées, ainsi que la présence de diverses cultures
soit bien accueillis, encouragés et protégés en Oregon. |
Des mesures similaires à l'Oregon ont été adoptées
au Nouveau-Mexique (1989), au Rhode Island (1992) et dans l'État
de Washington (1989).
3.2 Les mesures administratives pour
les tribunaux
Toutes les mesures relatives à
l'anglais sont contenues dans les Oregon Revised Statutes (Lois
révisées de l'Oregon). C'est en matière judiciaire que nous trouvons le plus
de dispositions législatives. Le chapitre 45 porte sur la politique linguistique
de l'État à ce sujet. Le paragraphe 45.273 précise que cette politique est de
garantir les droits constitutionnels et autres droits de ceux et celles qui sont
incapables de comprendre aisément ou de communiquer en anglais en raison d'un
environnement culturel non anglophone [...], sauf si des interprètes qualifiés
sont disponibles pour prêter assistance:
CHAPTER 45
45.273 Policy.
(1) It is declared to be the policy of this state to secure
the constitutional rights and other rights of persons who are unable to
readily understand or communicate in the English language because of a
non-English-speaking cultural background or a disability, and who as a
result cannot be fully protected in administrative and court proceedings
unless qualified interpreters are available to provide assistance.
(2) It is the intent of the Legislative Assembly in passing ORS 45.272 to
45.297 to provide a procedure for the qualification and use of court
interpreters. Nothing in ORS 45.272 to 45.297 abridges the rights or
obligations of parties under other laws or court rules. [1993 c.687 §1;
1999 c.1041 §1]
|
CHAPITRE 45
45.273 Politique(1) La politique
de cet État est de garantir les droits constitutionnels et autres droits des
personnes incapables de comprendre aisément ou de communiquer en
anglais en raison d'un environnement culturel non anglophone ou
d'une incapacité qui ne peut en conséquence être entièrement protégée par
la procédure administrative et judicaire à moins que des interprètes
qualifiés ne soient disponibles pour prêter assistance.
(2) C'est l'intention de l'Assemblée législative aux paragraphes 45.272 à 45.297
des Lois révisées de l'Oregon de prévoir une procédure pour la
qualification et l'usage d'interprètes judiciaires. Rien dans les
paragraphes 45.272
à 45.297 ne restreint les droits et les obligations des parties
conformément à
d'autres lois ou règlements judiciaires. [1993 c.687 §1; 1999 c.1041 §1]
|
Le paragraphe 150 du chapitre 1 des Lois révisées de
l'Oregon est très clair au sujet de la langue à employer dans les procès:
tous les documents écrits doivent être en anglais ou être accompagné d'une traduction dans une
langue étrangère certifiée par le traducteur pour être une
traduction précise de la version anglaise:
Chapter 1 — Courts and Judicial Officers
1.150 Proceedings to be in English; foreign language translation; rules
and procedures.
(1) Except as provided in this section, every writing in
any action, suit or proceeding in a court of justice of this state, or
before a judicial officer, shall be in English.
(2) A writing in an action, suit or proceeding in a court of justice of
this state, or before a judicial officer, may be submitted in English and
accompanied by a translation into a foreign language that is certified by
the translator to be an accurate and true translation of the English
writing. If the writing requires a signature, either the English or the
foreign language writing may be signed.
(3) If a writing is submitted in English and accompanied by a translation
under subsection (2) of this section, a copy of the writing and the
translation must be provided to the other parties in the proceeding in the
manner provided by the statutes and rules relating to service, notice and
discovery of writings in civil and criminal proceedings in courts of
justice of this state and before judicial officers. |
Chapitre 1
Tribunaux et agents
judiciaires
1.150 Procédure en anglais; traduction en langue étrangère; règles
et procédure
(1) Sauf dans les cas prévus
dans le présent paragraphe, tout document dans une cause, un procès ou une
procédure dans un palais de justice de cet État, ou devant qu'agent
judiciaire, est en anglais.
(2) Un document dans une cause, un procès ou une procédure au palais de justice de cet
État ou devant un agent judiciaire
peut être présenté en anglais et être accompagné d'une traduction dans une
langue étrangère certifiée par le traducteur pour être une
traduction précise et véritable de la version anglaise. Si le document exige
une signature, celle en anglais ou en version étrangère peut
être apposée.
(3) Lorsqu'un document est présenté en anglais et est accompagnée d'une
traduction conformément à l'alinéa (2) du présent paragraphe, une copie de
l'écrit et de la traduction doit être présentée aux autres parties au
cours de la procédure, conformément aux lois et règlements relatifs au
service, à la notification et aux avis des écrits concernant la procédure
des cours civiles et criminelles dans les palais de justice de cet État
et devant les représentants judiciaires. |
Évidemment, lorsqu'une partie est non
anglophone, la cour nomme
un interprète qualifié lors d'une cause civile ou criminelle, chaque fois qu'il
est nécessaire (paragraphe 45.275 des Lois révisées de l'Oregon).
Dès lors, l'interprète agréé sera tenu d'interpréter la procédure pour la partie non anglophone,
d'interpréter le témoignage d'un témoin non anglophone ou d'aider la cour dans
ses responsabilités ou l'agent d'audience dans l'accomplissement de son
devoir. Au sens de la loi, le terme «non-anglophone» désigne une personne qui,
en
raison de son lieu de naissance ou de sa culture, parle une autre langue que
l'anglais ou ne parle pas l'anglais avec les connaissances adéquates pour
communiquer efficacement lors de la procédure (alinéa 8b du même
paragraphe). Il faut comprendre que le juge n'est pas tenu de comprendre le
non-anglophone dans sa langue, mais qu'il permet à un accusé ou un témoin
d'utiliser sa langue maternelle par l'intermédiaire d'un traducteur.
3.3 Le fonctionnement de l'État
La langue officielle (de facto) est l'anglais en Oregon.
C'est pourquoi, conformément à la «Politique relative aux registres», la loi
prescrit que tous les documents de l'État doivent être «en anglais ou ou en langue machine
capable d'être convertie en anglais par un dispositif de traitement
de données ou par ordinateur»:
|
Chapter 192
Policy concerning public records
192.310 Records and reports required by law to be in English.
(1) With the
exception of physicians’ prescriptions, all records, reports and
proceedings required to be kept by law shall be in the English language or
in a machine language capable of being converted to the English language
by a data processing device or computer.
(2) Violation of this section is a Class C misdemeanor. [1971 c.743 §294] |
Chapitre
192
Politique relative aux registres publics
192.310 Registres et rapports exigés en anglais conformément à la loi
(1) À l'exception des prescriptions
concernant les médecins, tous
les registres, rapports et procédures exigées pour être tenues
conformément à la loi sont en anglais ou en langue machine
capable d'être convertie en anglais par un dispositif de traitement
de données ou par ordinateur.
(2) La violation du présent paragraphe constitue un délit de
catégorie C. [1971 c.743
§294] |
Selon la Loi sur l'administration électorale, tout
employé d'une commission électorale devra, outre être un électeur d'un comté,
être capable de lire, écrire et parler l'anglais (paragraphe 246.310).
L'État a prévu quelques dispositions législatives dans le
domaine de la santé. D'après la Loi relative aux services d'un hôpital (Act
relating to hospital services),
les affiches doivent être écrites en anglais,
en espagnol et en une autre langue parlée par 10 % ou plus des
patients de l'hôpital. Il en est ainsi des documents expliquant les
programmes d'aide financière destinés aux patients. De plus, l'hôpital doit
prévoir assurer l'interprétariat des services disponibles aux patients lors
d'une
demande d'admission (paragraphe 2).
3.4 L'école
En Oregon, toutes les écoles publiques sont tenues
d'utiliser l'anglais comme langue d'enseignement, sauf pour les cas prévues
dans le cadre de l'éducation bilingue et l'enseignement des langues
étrangères:
|
Section
336.074
Teaching in English required; exceptions.
Instruction in all subjects in public, private and parochial schools shall be conducted
primarily in English, except:
(1) Instruction in foreign languages.
(2) Instruction may be conducted in more than one language in order that
pupils whose native language is other than English can develop bilingual
skills to make an early and effective transition to English and benefit
from increased educational opportunities. [1971 c.326 §2] |
Paragraphe
336.074
Enseignement
exigé en anglais; exceptions
L'enseignement de
toutes les disciplines dans les écoles publiques, privées et paroissiales,
est dispensé principalement en anglais, sauf :
(1) Pour l'enseignement des langues étrangères.
(2) Pour l'enseignement dispensé dans plus d'une langue afin que les
élèves dont la langue maternelle est autre que l'anglais puissent
développer des compétences bilingues pour passer rapidement et
efficacement vers l'anglais et profiter avantageusement des conditions
de formation accrues. [1971 c.326 §2] |
Ainsi, l'éducation bilingue ne sert pas à
conserver la langue première, mais plutôt de moyen pour parvenir plus rapidement
à la connaissance de l'anglais, objectif fondamental de ce type
d'enseignement. L'État offre près d'une soixantaine de cours bilingues aux
25 000 enfants dits LEP (Limited English Proficiency : enfants dont
les connaissances en anglais sont limitées).
3.5 Les entreprises privées
Il existe un certain nombre de
mesures à caractère linguistique dans le monde du travail. Le paragraphe
679.070 des Lois révisées de l'Oregon
prévoit que l'État peut exiger des examens pour évaluer les connaissances
professionnelles et les compétences linguistiques de ceux qui se destinent
à la profession de dentiste. Cet examen doit comprendre des questions en
anglais sur tous les sujets se rapportant à la science dentaire. Le paragraphe
194.022 des Lois révisées de
l'Oregon énonce que pour pratiquer la profession de notaire il
faut, au moment de sa nomination, «être capable de lire et écrire
l'anglais». Par ailleurs, le paragraphe 554.005 exige que les compagnies
de traitement et d'alimentation en eau de rédiger leurs registres «en
anglais».
Les employeurs qui embauchent des
travailleurs dans des activités agricoles dont les produits dont destinés
à l'alimentation doivent prévoir d'afficher les règles gouvernementales
provenant du Département du consommateur et des services d'affaires (Department of Consumer and Business
Services); cet avis doit être à la fois «en anglais et dans la langue
parlée par le majorité des employés» (par.
654.174). Dans le même ordre d'idée, le Département du consommateur
et des services d'affaires oblige les employeurs agricoles à afficher sur
les lieux de travail toutes les informations concernant les mesures de
protection, les règles générales de sécurité, les vêtements de travail
appropriés, les produits dangereux, les droits des employés, etc., le tout
dans une variété de langues: outre l'anglais, le paragraphe 654.770 des Lois révisées de
l'Oregon mentionne l'espagnol, le russe, le thaï, le japonais, le
chinois, le lao, le vietnamien, le coréen et le cambodgien (môn khmer).
Lors d'un conflit de travail dans une exploitation agricole, l'employeur
doit apposer, à la fois en anglais et en espagnol, un avis visible
informant ses employés qu'il est interdit de placer des piquets de grève
si la récolte risque d'être perdue (par.
662.820).
En fait, les dispositions d'ordre linguistique de l'Oregon n'ont rien de particulier, si ce n'est
qu'elles sont conformes à la plupart des législations linguistiques
des autres États américains, hormis le fait que cet État apparaît plus tolérant
face à certaines formes de bilinguisme bien mineures. L'enseignement bilingue est permis parce qu'il permet
de passer plus rapidement de la langue maternelle à l'anglais. De
plus, l'Oregon reste l'un des rares États (avec le Nouveau-Mexique,
le Rhode Island et l'État
de Washington)
à appuyer les politiques d'English Plus plutôt que English Only et
autres organismes anti-bilinguisme.
Dernière mise à
jour:
07 décembre, 2015
-
Amérique du Nord
-
