1 La Constitution de 2005 et le bilinguisme

Déjà, sous l'occupation américaine, les élèves des écoles avaient cessé subitement d'entonner des hymnes à la gloire du «grand dirigeant». Beaucoup d'enfants furent déconcertés d'autant plus que les enseignants n'expliquaient pas toujours pourquoi le rituel avait changé. Le soldats américains sont venus dans les écoles pour demander aux professeurs de retirer les portraits du dictateur, qui étaient accrochés dans toutes les classes et figuraient à la première page de tous les manuels scolaires. La nouvelle administration, sous contrôle américain, a exigé le retrait des cours d'éducation physique, qui étaient des outils de propagande en faveur du Parti Bass et désignaient les trois «ennemis éternels» de l'Irak: Israël, les États-Unis et l'Iran.  

Les électeurs irakiens ont ratifié, par près de 79 % des voix, le projet de Constitution qui dotait leur pays d'un régime parlementaire et fédéral, mais des responsables sunnites ont qualifié de frauduleux les résultats du référendum du 15 octobre 2005. Sur l'ensemble du territoire, le «oui» l'a emporté avec 78,5 % des suffrages, contre 21,4 % pour le «non», ont annoncé les responsables de la commission électorale. L'issue du référendum a été jugée digne de foi par une représentante des Nations unies en Irak et par les responsables de la commission électorale. Plusieurs provinces chiites et kurdes ont approuvé le texte à plus de 95 %. Toutefois, dans la province d'Anbar, où les sunnites sont majoritaires, le texte qui instaure le fédéralisme a été rejeté par près de 97 % des voix. Certains Irakiens sunnites estiment que la nouvelle Constitution, d'inspiration américaine, est imposée par une occupation militaire étrangère et sont contre le fédéralisme. De façon générale, les sunnites craignent que le fédéralisme ne leur laisse que des régions pauvres en pétrole. C'est pourquoi ils privilégient un État au pouvoir centralisé, avec un contrôle direct sur les réserves de pétrole dans tout le pays.  De plus, les sunnites craignent que l'Irak soit façonné sur le modèle de l’Iran à majorité chiite. Ces disparités illustrent certainement le caractère multi-ethnique et multiconfessionnel de l'Irak.

1.1 L'islam comme religion d'État

Au plan religieux, l’Irak est multiforme. Cette réalité est aujourd'hui inscrite dans la Constitution, dont l’article 3 proclame que «l’Irak est un pays aux multiples ethnies, religions et confessions»:

L'article 2.2 de la Constitution déclare que l'État garantit pleinement les droits religieux à la liberté de croyance et de culte religieux de tous les individus comme les chrétiens, les yézidis, et les mandéens-sabéens:

Par voie de conséquence, tout Irakien est libre de croire ou de ne pas croire, de choisir une religion et de la pratiquer sans restriction de la part de l’État. Toutefois, la portée de ces dispositions est tempérée par le statut prépondérant reconnu à l’islam comme «religion officielle de l’État et l'une des sources de la législation»:

L'Irak n'est pas un État laïc qui se tiendrait à égale distance de toutes les religions et n’en encouragerait officiellement aucune. Tout en reconnaissant la liberté religieuse, l'État privilégie et protège l'islam qui, de plus, est «l'une des sources de la législation». Cela signifie que la loi islamique, la Charia, établit une hiérarchisation dans les normes juridiques et leur élaboration par l'État. En d’autres termes, le pouvoir législatif doit s’assurer de la prééminence des sources islamiques dans l'élaboration des lois et de leur conformité à l’islam.

Malgré la liberté de religion, la conversion d’un musulman à une autre religion demeure interdite. Mais un non musulman peut changer librement de religion, que ce soit vers l’islam ou vers l’une des nombreuses autres religions.

1.2 Les dispositions linguistiques

Les nouvelles dispositions sur la question linguistique ne peuvent qu'être plus positives pour l'ensemble des communautés qui habitent ce pays. L'article 4 de la Constitution de 2005 édicte ce qui suit:

Article 4 1) L'arabe et le kurde sont les deux langues officielles de l'Irak. Le droit des Irakiens d'instruire leurs enfants dans leur langue maternelle est garanti, comme le turkmène, le syriaque et l'arménien, dans des établissements d'enseignement publics, conformément aux directives éducatives, ou en toute autre langue dans des établissements d'enseignement privés. 2) La portée du terme de langue officielle et les moyens d'appliquer les dispositions du présent article seront définis conformément à la loi qui doit inclure : a) La publication du Journal officiel en deux langues; b) Les discours, communications et manifestations dans leurs formes officielles, telles que le Conseil des représentants, le Conseil des ministres, les tribunaux et les conférences officielles, dans chacune des deux langues; c) La reconnaissance et la publication des documents et correspondances officiels en deux langues; d) Les écoles publiques qui enseignent les deux langues, conformément aux directives d'enseignement; e) L'usage des deux langues dans toute disposition décrétée en vertu du principe de l'égalité comme les billets de banque, les passeports et les timbres. 3) Les institutions et agences fédérales dans la région du Kurdistan doivent employer l'arabe et le kurde. 4) Le turkmène et le syriaque sont deux autres langues officielles dans les unités administratives au sein desquelles elles représentent une densité d'occupation. 5) Chaque région ou gouvernorat peut adopter une autre langue locale comme une langue officielle complémentaire si la majorité de sa population en décide lors d'un référendum général.

L’arabe et le kurde sont maintenant les deux langues officielles de l’Irak. Il en résulte que le kurde est devenu la cinquième langue officielle au Proche-Orient, après l'arabe, le farsi (iranien ou persan), le turc et l’hébreu.

De plus, les autres minorités (chaldo-assyrienne et turkmène) ont le droit d’utiliser leur langue dans leurs établissements d'enseignement et les entités administratives locales.  Les sunnites avaient demandé que seul l'arabe soit la langue officielle de l'Irak et le kurde, la langue officielle pour le Kurdistan, ce que refusaient les Kurdes. De plus, les Kurdes ont réussi à obtenir que soient mentionnées les autres langues, telles que le turkmène et le syriaque, et le droit de ces minorités de faire instruire leurs enfants dans leur langue maternelle.

Quant à l'article 125, il garantit des droits administratifs, politiques, culturels et éducatifs aux diverses nationalités, telles que les Turkmènes, les Chaldéens, les Assyriens et tous les autres composants du pays:

Le Kurdistan conserve son statut d'autonomie dans le cadre d'une fédération, alors que les autres provinces du pays pourront élaborer un éventuel gouvernement local, en attendant que cette question soit réglée par un gouvernement dûment élu. L'islam continue d'être la religion officielle de l’État et l’une des sources de législation, tout en garantissant la liberté totale de toutes les autres religions et de leurs pratiques.

2 Les problèmes dans l'emploi des langues

Rappelons qu'en vertu de la Constitution de 2005 l'Irak est devenu officiellement bilingue sur tout le territoire, non seulement au Kurdistan. Au Parlement fédéral, l'arabe et le kurde sont utilisés lors des débats parlementaires et dans la rédaction et la promulgation des lois. Ainsi, la publication du Journal officiel est assurée dans les deux langues, de même que l'examen et la publication des documents officiels. Au sein du gouvernement, les deux langue sont également admises. L’administration et la justice doivent utiliser les deux langues dans leur fonctionnement.  C'est pourquoi les billets de banque, les passeports et les timbres doivent être en arabe et en kurde. Toute région ou tout gouvernorat peut adopter une autre langue locale comme langue officielle supplémentaire, si la majorité de la population en décide ainsi lors d'un référendum général.

Par le fait même, la Loi n° 64 sur la préservation de l'intégrité de la langue arabe de 1977 n'est plus appliquée, bien qu'elle soit encore en vigueur. À cette époque, le gouvernement croyait que l'arabe devait être l'affirmation de la personnalité de la nation et de ses représentations, et devenir un facteur de son unité. C'est sur cette base que l'Académie scientifique irakienne devait jouer un rôle important. Les articles 1 et 4 portaient sur les obligations des ministères et des organismes publics d'employer l'arabe ou d'ajouter une traduction en arabe:

Abstraction faite que les portraits de Saddam Hussein soient disparus, l'État irakien n'est pas encore parvenu à appliquer le bilinguisme officiellement reconnu par la Constitution. Depuis 2005, aucune des dispositions sur le bilinguisme n’as été mise en œuvre, à l'exception de la Région autonome du Kurdistan. Les tribunaux ne sont pas accessibles en une autre langue que l'arabe, sauf dans la région autonome du Kurdistan. Les décisions de la Cour suprême fédérale irakienne et les débats parlementaires ne se font qu'en arabe. La politique de la double attribution des toponymes, soit en arabe et en kurde, n'est appliquée que dans les trois provinces d'Erbil, de Souleimaniyeh et de Dohouk. Quoi qu'il en soit, il n'existe aucun organisme pour créer pour normaliser les toponymes ou noms géographiques au niveau national. La monnaie et les timbres n'apparaissent qu'en arabe et, lorsqu'ils sont bilingues, c'est en anglais.

Cette inadéquation entre les préceptes de la Constitution et la réalité n'est pas étrangère au fait que les minorités ne participent pas à la vie politique du pays. Non seulement les sunnites ont été écartés du pouvoir au profit des chiites, mais également toutes les minorités nationales. Les nouvelles autorités fédérales semblent ignorer que l'Irak est un pays multi-ethnique et multiconfessionnel. Or, le partage des pouvoirs et le respect des droits des minorités constituent l'une des composantes essentielles pour construire et développer un pays. Toute politique linguistique qui ne tient pas compte de cette réalité est vouée à l'échec.

L’Irak a toujours été un pays unilingue arabe dirigé de main de maître, sauf dans la région kurde laissée à elle-même depuis la guerre du Golfe de 1991. La reconnaissance des langues des minorités nationales n’est restée que formelle dans la Constitution, sauf pour le kurde dans leur région autonome, mais les petites langues telles l’azéri, le syriaque, le farsi, le turkmène, l’arménien, etc., attendent encore leur tour. Même avec la Constitution qui reconnaît deux langues officielles, l'arabe est resté bien ancrée dans les mœurs, y compris dans la région kurde. La figure ci-dessous illustre que l'arabe et le kurde et/ou l'anglais sont parfois apposés sur des inscriptions routières bilingues, mais les inscriptions unilingues arabes ou avec l'anglais sont monnaie courante en Irak.