République et canton
du Jura

(Confédération suisse)

Canton du Jura

Capitale: Delémont
Population
68 149 (2001)
Langue officielle: français (de jure)
Groupe majoritaire: français (89,9 %)
Groupes minoritaires: allemand (4,4 %), italien (1,7 %), romanche (0,04 %),
langues non autochtones non nationales : espagnol (1,1 %), portugais (0,7 %), albanais (0,5 %), serbo-croate (0,4 %), etc.
Système politique: canton souverain au sein de la Confédération suisse depuis 1977
Articles constitutionnels (langue):  art. 3 et 42 de la Constitution du 20 mars 1977
Lois linguistiques: Code de procédure civile de la République et canton du Jura (1978); Loi sur le notariat (1978); Loi sur l'encouragement des activités culturelles (9 novembre 1978); Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (1978); Décret concernant l'exécution de la loi sur le notariat (1978); Ordonnance concernant le séjour et l’établissement des étrangers (1978); Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (1978); Code de procédure pénale (1990); Loi sur l’école enfantine, l’école primaire et l’école secondaire (1990); Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (1993); Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes (1994); Loi d'application des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (1998); Loi d’organisation du Parlement (1998); Décret sur le service de l'état civil (2001); Loi sur la police cantonale (2002).

1 Situation géographique

Le canton du Jura (JU) fait partie des quatre cantons francophones unilingues (avec Vaud, Neuchâtel et Genève) de la Confédération suisse. Il est situé au nord-ouest de la Suisse près de la frontière française. Au sud, se trouvent les cantons de Neuchâtel et de Berne, à l'est ceux de Soleure et de Bâle-Campagne. De l'autre côté de la frontière suisse, on trouve les départements français du Doubs, du Territoire de Belfort (région Franche-Comté) et du Haut-Rhin (région Alsace). Le jura est un petit canton de 838 km² par comparaison à celui de Berne (5959 km²) ou de Vaud (3212 km²). La capitale du canton est Delémont. Sa frontière avec la France est longue de 121 kilomètres et de 111 kilomètres avec les cantons voisins de Bâle-Campagne, Soleure, Berne et Neuchâtel.

Le canton du Jura reprend le nom du massif qui l'abrite, à la frontière française au nord, neuchâteloise à l'ouest et bernoise à l'est. C'est donc une région de hautes collines et de petites montagnes. On distingue le Jura français (Franche-Comté), le Jura proprement dit (canton du Jura), le Jura bernois, le Jura neuchâtelois, le Jura soleurois et le Jura bâlois.

Le canton du Jura est divisé en trois districts :

  • District de Delémont (à l'est);
  • District de Porrentruy (au nord);
  • District des Franches-Montagnes (au sud-ouest).

On dénombre 83 communes dans le canton. La commune d'Ederswiler au nord-est (en rouge) est la seule commune de langue allemande.  En 1977, cette commune a été transférée contre son gré dans le canton du Jura. Les autorités communales ont laissé entendre que la commune désirait faire partie du canton de Berne, mais aucun vote sur cette question n'a été organisé.

Aujourd'hui, Ederswiler n'a plus de frontière commune avec le canton de Berne. Ses habitants n'ayant déposé aucune nouvelle requête pour obtenir un changement de canton, le cas d'Ederswiler est actuellement considéré comme réglé par les autorités jurassiennes et bernoises.

2 Données démolinguistiques

En 2001, la population du canton du Jura était de 68 149 habitants. Selon l'Office fédéral de la statistique, 89,9 % des Jurassiens avaient le français comme langue maternelle, contre 4,4 % pour l'allemand, 1,7 % pour l'italien, 0,04 pour le romanche, 1,1 % pour l'espagnol, 0,7 % pour le portugais, 0,5 % pour l'albanais, 0,4 % pour le serbo-croate, etc.

TOTAL Français Allemand Italien Romanche Espagnol Portugais Albanais Serbo-croate Turc Anglais Arabe Néerlandais Europe du Nord Autres
langues
68 149 61 302 3 000 1210 27 786 475 401 273 98 129 71 27 10 340

En réalité, le canton du Jura ne compte qu'une petite minorité parlant l'allemand. La plupart des germanophones résident dans la ville de Delémont, mais la petite commune d'Ederswiler, la seule commune germanophone du canton, compte une population à 85 % de langue allemande (alémanique) sur un total de 160 habitants.

À l'origine, les Jurassiens parlaient une langue d'oïl appelée le patois jurassien. Mais ce patois n'a jamais été uniformisé, de sorte qu'Il était parlé différemment selon les régions, tout en étant intercompréhensible entre l'Ajoie, le Porrentruy, le Vâdais (parlé à Delémont) et le Taignon (parlé dans les Franches-Montagnes). Les parlers jurassiens s'apparentent aux dialectes franc-comtois qu'on parlait en France encore au XIXe siècle. Ces parlers sont demeurés très vivant dans le Jura jusqu'au milieu du XIXe siècle; ils sont disparus de l'usage au début du XXe siècle pour être définitivement remplacés par le français. Par ailleurs, dans le Jura bernois, le patois jurassien correspondait à une une zone de transition, avec des dialectes proches du franc-comtois dans le Nord-Est, des dialectes de type franco-provençal dans le Sud-Est, et des dialectes intermédiaires dans le Centre.

3 Bref historique

Au Ve siècle avant notre ère, des tribus gauloises étaient installées dans la région du Jura, notamment des Helvètes, des Rauraques et des Séquanes (voir la carte). Après la conquête des Gaules par Jules César, entre 58 et 51 avant notre ère, ce sont les Romains qui s'implantèrent dans la région. La région de l'Ajoie et la vallée de Delémont furent parsemées de villas gallo-romaines, réparties sur tout le territoire. La population locale abandonna progressivement le gaulois pour le latin, symbole de la civilisation prestigieuse des Romains. À partir du IIIe siècle, la langue latine parlée par les habitants commença à subir des changements importants en raison de l'affaiblissement du pouvoir romain et des menaces des peuples germaniques. Au milieu du IVe siècle, soit vers 353-354 puis en 378, les Alamans profitèrent des luttes entre l'empereur légal Constant et l'usurpateur du pouvoir, Magnence, pour effacer définitivement la présence romaine dans les campagnes jurassiennes. Seuls quelques villages conservent encore aujourd'hui un toponyme d'origine latine (p. ex., Chevenez, Montignez, Vicques, etc.).

Au Ve siècle, les Burgondes envahirent le territoire qui constitue aujourd'hui la Suisse romande.  Ils fondèrent la Sapaudia, terme qui signifierait «pays des sapins», ce qui donna «Savoie».  Comme les envahisseurs étaient minoritaires, ils n'ont pu imposer leur langue germanique, mais ils ont grandement influencé le latin parlé par les habitants. D'ailleurs, de nombreux noms de villages du Jura datent de cette époque: tous les noms de villages commençant ou se terminant par -cour(t) ou -cor(t), ainsi que les noms de lieux en -vilier, -velier, -vilard, etc. Le mots latins curtis et villare signifiaient tous deux «domaine, propriété rurale».

Puis une nouvelle vague de transformations linguistiques aboutit à la disparition graduelle du latin parlé pour devenir les parlers d'oïl (comme le français) qu'on désignera par le terme de «patois». Cette transformation linguistique s'étala du Ve siècle au IXe siècle. Durant tout le Moyen Âge, les patois romans s'implantèrent partout dans le Jura ainsi que dans toute la Suisse romande. Cependant, les patois ne furent jamais écrits: on employait le latin. En même temps, toute la région se christianisa. C'est à cette époque que vécurent saint Ursanne, saint Brais, saint Imier, etc. Ce fut également l'âge d'or de l'abbaye de Moutier-Grandval. Le nord du Jura, notamment l'Ajoie, faisait alors partie du diocèse de Besançon (aujourd'hui en France) et appartenait au royaume de Bourgogne (888-1032). Quatre comtés de la Bourgogne, dont devaient naître plus tard la Provence, le Dauphiné, la Savoie et la Franche-Comté, avaient acquis une autonomie croissante.

3.1 L'évêché de Bâle

L'histoire du canton du Jura commença en 999, lorsque le dernier roi de Bourgogne, Rodolphe IV, légua à l'évêque de Bâle, Adalbéron II, l'abbaye de Moutier-Grandval et ses dépendances. L'évêque de Bâle avait alors à sa disposition un véritable État indépendant à l'extérieur de son propre diocèse. Cet acte de donation représente en quelque sorte la naissance du Jura historique dont l'étendue est déterminée en grande partie par les possessions de l'abbaye de Moutier-Grandval. En 1053, le pape Léon IX confirmera à l'évêque de Bâle cet acte de possession. Au fil du temps, les évêques de Bâle acquirent de nouveaux territoires: les Franches-Montagnes, le littoral biennois, Porrentruy et l'Ajoie (la pointe suisse au nord correspondant à la commune de Boncourt).

Jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, le Jura et l'Alsace firent tous deux partie de l'évêché de Bâle. Ainsi, l'abbaye de Moutier-Grandval est aux origines de la principauté épiscopale de Bâle, qui s’étendit sur près de huit siècles.  Avec le temps, le «patois jurassien» (franco-provençal) emprunta de nombreux mots à la langue alsacienne, ce qui distinguera ce patois des autres parlées dans le canton de Fribourg, par exemple. L'évêché de Bâle utilisait deux langues officielles administratives: le latin et l'allemand. Mais dans la vie quotidienne, les habitants employaient exclusivement le «patois jurassien». De son côté, les prêtres de l'Église catholique recouraient à l'oral au patois jurassien et au suisse alémanique.

À partir de 1032, l'évêché de Bâle fut rattaché au Saint Empire romain germanique. Le 17 novembre 1384, le prince-évêque Imier de Ramstein (1382-1386) accorda une charte de franchises afin de défricher et de peupler les Franches-Montagnes, une région alors couverte de forêts et encore peu peuplée. Cette franchise fut rédigée en français (l'évêque s'adressait à des colons français), non en latin ni en allemand ni en patois jurassien:

Nous Imer de Ramstein par la grace de Dieu et du Saint Siège apostolique Evêque de Bâle, savoir faisons a tous et un chacun qui les présentes lettres verront et entendront ; que Nous considérant notre grand et évident profit et avantage, de notre Eglise de Bâle pour nous et nos successeurs, par l'exprèt consentement, volonté et sçu de nos vénérables frères les Prévot, Doyen et Chapitre de l'églïse de Bâle, nous avons fait exempts et libres et par les présentes lettre, faisons libre et exempt de toute tailles et exactions ou impositions tous et singuliers les personnes des deux sexes et leurs héritiers perpétuellement demeurant et habitans par la suite dans la Montagne du faucon et dans les districts retenus dans l'étenduë et limites souscrittes et ici insérés, savoir depuis l'Epine du Montfaucon jusqu'aux limites dittes es dilles de longueur et largeur et depuis les champs de Trameland jusqu'a la rivière ou cours de l'eau du Doub, voulons et promettons par les présentes lettres que toutes et chaque personnes des deux sexes venantes et se transportantes dez les seigneuries et domaines étrangers, pour demeurer et résider dans ledit lieu, dans les limite et étendues
préscrittes, qu'eux et leurs heritiers soient et devronts être perpétuellement libres et allibérés de taille et impots comme il est exprimé cidessus. [...]

Donné et fut fait a Bâle l'an de notre Seigneur, mil trois cens quatre vingt quatre le dix septième novembre, qui était le jour de l'octave de la Fête du Bienheureux Martin Evêque.

Or, les colons qui s'installèrent dans les Franches-Montagnes prenaient du Jura,mais également de la Franche-Comté et de la Bourgogne. Ces nouveaux colons ont contribué à modifié la composition du patois jurassien.

En 1486, les troupes bernoises envahirent l'abbaye de Moutier et affirment qu'il s'agit d'un bien de conquête. C'est à cette époque que les habitants du Jura du Sud s'affirmèrent comme appartenant au canton de Berne. En 1531, les habitants de Moutier adoptèrent la Réforme et pillèrent l'abbaye; les chanoines, héritiers des moines, quittèrent la ville de Moutier en 1534 pour la ville voisine de Delémont, en emportant avec eux la célèbre Bible dite d’Alcuin héritée du IXe siècle, et écrite en latin et décorée d’enluminures par les moines de l’abbaye de Saint-Martin de Tours (France).

Dès lors, dans tout le Sud jurassien, le français remplaça systématiquement le patois dans l'enseignement des préceptes de la religion réformée. Le patois perdit tout prestige pour se confiner aux communications informelles. Dans le Nord, le patois se perpétua, de même que la religion catholique romaine.

Après 1648 et les traités de Westphalie, le Jura, séparé du reste du Saint Empire, accrut ses liens avec la Confédération helvétique. La situation se perpétua jusqu'en 1792, alors que le dernier prince-évêque de Bâle fut chassé de sa résidence de Porrentruy au moment de la Révolution française.

3.1 La Révolution française et la francisation

Le 17 décembre 1792, fut proclamée à Porrentruy la «République libre et indépendante de la Rauracie», qui ne dura que quelques mois. Elle comprenait les régions de Porrentruy, Saint-Ursanne, Delémont, Laufon et les Franches-Montagnes. Cette brève période d'indépendance fut à l'origine de la dénomination «République» qui sera adjointe à la création du canton du Jura en 1978.

Le 23 mars 1793, la Convention française annexa la nouvelle république autoproclamée et en fit le 87e département français sous le nom de Mont-Terrible, avec les districts de Porrentruy, chef-lieu, et de Delémont, siège du commandement militaire. Pour la première fois de son histoire, le français devint la langue officielle du Jura. Durant toutes ces années, seul le français fut utilisé par les autorités révolutionnaires. Les patois périclitèrent davantage, mais réussirent néanmoins à survivre. Après la défaite napoléonienne, le Congrès de Vienne de 1815 annexa le Jura à la Suisse en l'attribuant au canton de Berne.

3.2 L'intégration dans le canton de Berne

Très tôt, des tensions se manifestèrent entre les francophones et les germanophones du canton de Berne. En 1830, des Jurassiens s'organisèrent pour résister à l'érosion progressive de leur autonomie. L'agitation populaire se répandit, pendant qu'un bataillon bernois était envoyé en Ajoie. Certains Jurassiens militent pour faire avancer un projet visant à séparer l'ancien Jura du canton de Berne. Les autorités bernoises ordonnèrent aux préfets de dénoncer les instigateurs de cette proposition, puis dépêchèrent en 1836 une douzaine de bataillons d'infanterie dans le Jura en faisant arrêter les préfets et les notables. Deux ans plus tard, les députés jurassiens demandèrent le maintien de la législation française dans le Jura. En 1839, les députés jurassiens réunis à Glovelier réclamèrent l'autonomie du Jura. 

L'arrivée de l'horlogerie entraîna d'importants mouvements migratoires. Les populations du Jura du Nord, du Jura du Sud et d'une partie du canton de Neuchâtel se sont mélangées, tandis que la population augmenta considérablement. De nombreux paysans vinrent de l'Oberland bernois ainsi que des cantons de Neuchâtel et de Vaud. Ces grands brassages de population ont largement contribué à l'extinction du patois jurassien au profit du français. Rappelons aussi que le patois jurassien, une variété des langues d'oïl, n'a jamais été unifié et qu'il était plus ou moins différent d'une village à l'autre. Il n'a pu s'opposer au rouleau compresseur du français hautement normalisé. De plus, à partir de 1815, l'industrialisation avait provoqué une immigration massive dans le Jura du Sud, dont la population doubla entre 1818 et 1900. Un tel brassage de la population entraîna la disparition rapide des patois traditionnels en l'espace de deux à trois générations.

Dès la seconde moitié du XIXe siècle, le Jura bernois présentait un éventail linguistique passablement modifié. Plus du tiers de la population, notamment à Moutier et à Delémont, parlait le suisse alémanique. Jusqu'en 1900, la Delémont était considérée comme une ville bilingue! Il s'agissait déjà d'un bilinguisme français-alémanique. De ce rapport de forces, c'est le français qui allait tirer davantage ses marrons du feu.

Dès lors, les rivalités entre les francophones le Jura du Nord et les germanophones du Sud s'aggravèrent. Les autorités bernoises tentèrent de germaniser le nom de certaines agglomérations: par exemple, La Scheulte et Elay devinrent Schelten et Seehof. En 1917, un mouvement sécessionniste vit le jour, mais la population ne manifesta pas immédiatement son adhésion. Néanmoins, le Jura francophone résista aux velléités centralisatrices de Berne et réussit à préserver la langue française et sa culture, alors que l'Ours bernois continuait d'administrer les Jurassiens par la force.

Un mouvement sécessionniste jurassien se constitua en 1949 lors de la création du Rassemblement jurassien (RJ) en 1951, dont le but était est la formation d'un canton du Jura. Un hebdomadaire vit le jour, Le Jura libre, suivi d'une fête annuelle: la Fête du peuple jurassien. En 1962 naissait un mouvement sécessionniste: le Groupe Bélier. Les militants autonomistes menèrent une lutte pacifiste qui aboutit en 1978 à un vote populaire historique. En effet, tous les citoyens suisses furent appelés à se prononcer sur la création d'un nouveau canton, le 26e de la Confédération suisse. Le nouveau canton devait regrouper toutes les communes francophones jurassiennes alors administrées par le canton de Berne.

3.3 La formation du canton du Jura

Lors d'un de ces référendums dont la Suisse a le secret, la population helvétique approuva majoritairement la création du nouveau canton. Cependant, certaines communes du Jura bernois, pourtant francophones, refusèrent de demeurer dans le nouveau canton et préférèrent rester dans le riche canton de Berne. À la suite d'une procédure unique (consultation du 23 juin 1974), le Jura fut en 1975 divisé en deux: la moitié nord  (districts de Delémont, Porrentruy et des Franches-Montagnes) obtint le statut de «canton autonome», alors que la moitié sud demeura rattachée au canton de Berne (districts de Courtelary, Moutier et La Neuveville).

Le 20 mars 1977, le peuple jurassien approuva la Constitution par plus de 80 % des votants. La Constituante l'avait elle-même approuvée à l'unanimité, le 3 février 1977 dans la collégiale de Saint-Ursanne. Le 24 septembre 1978, la population suisse et tous les cantons acceptèrent la création officielle de la «République et canton du Jura» au sein de la Confédération suisse. Le nouveau canton était créé le 1er janvier 1979 et était constitué de trois districts: Delémont, Porrentruy et Franches-Montagnes. Mais ce n'était pas tout à fait terminé! Après une longue procédure, le district alémanique de Laufon rejoignit le canton de Bâle-Campagne en 1994 et la commune de Vellerat quitta le canton de Berne en 1996 pour devenir la 83e commune jurassienne. Bien que le patois jurassien ne soit plus parlé, de nombreux partisans tentent de le faire revivre.

De plus, à la suite de l'accord du 25 mars 1994, une Assemblée interjurassienne fut crée entre les cantons de Berne et du Jura ainsi que la Confédération (le Conseil fédéral) afin de «promouvoir le dialogue entre les Jurassiens des deux côtés de la frontière», de proposer une collaboration renforcée entre le canton du Jura et le Jura bernois et d'élaborer les instruments de cette collaboration. L'Assemblée a pour mandat :

a) de promouvoir, dans divers cercles et milieux du canton du Jura et du Jura bernois, le dialogue entre les Jurassiens des deux côtés de la frontière sur l’avenir de la communauté jurassienne;
b) de proposer une collaboration renforcée entre le canton du Jura et le Jura bernois dans des dossiers déterminés et des projets concrets;
c) de proposer les instruments de la collaboration: conventions ou institutions communes.

En septembre 2004, cette Assemblée entama ses travaux afin de d'étudier la faisabilité d'une telle entité à six districts. Cette étude eut l'aval du Mouvement autonomiste jurassien (MAJ) qui lança une initiative cantonale en 2004 et qui fut acceptée par la Chambre parlementaire, alors que le gouvernement cantonal en demandait son rejet.  En février 2007, l'Assemblée Interjurassienne (AIJ) émit l'idée de deux demi-cantons, l'un composé par la république du Jura et l'autre composé du Jura bernois actuel, tout en continuant l'étude d'une unification.

3 La politique linguistique

Il n'existe aucune loi linguistique dans le canton, mais une quinzaine de lois non linguistiques comptent des dispositions concernant la langue française. C'est à partir de ces dispositions qu'on peut élaborer la politique linguistique du canton.

Ajoutons aussi l'article 3 de la Constitution du 20 mars 1977, qui proclame que «le français est la langue nationale et officielle de la République et canton du Jura». Il s'agit ici de l'unique proclamation officielle concernant le français:

Constitution du Jura du 20 mars 1977

Article 3

Langue

Le français est la langue nationale et officielle de la République et canton du Jura.

On peut présumer que le canton pratique ainsi une politique d'unilinguisme français.

L'article 42 de la même Constitution demeure l'une des rarissimes dispositions portant sur le «patois jurassien». Le paragraphe 2 mentionne que l'État et les communes «veillent et contribuent à la conservation, à l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine jurassien, notamment du patois»:

Article 42

Activités culturelles

1) L'État et les communes soutiennent les activités culturelles dans le domaine de la création, de la recherche, de l'animation et de la diffusion.

2) Ils veillent et contribuent à la conservation, à l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine jurassien, notamment du patois.

3) Ils favorisent l'illustration de la langue française.

Seule la Loi sur l'encouragement des activités culturelles du 9 novembre 1978 fait allusion au patois jurassien. L'alinéa a) de l'article 4 énonce que le patois fait partie des biens culturels traditionnels au même titre que les découvertes archéologiques, les monuments artistiques et historiques, les collections des musées, bibliothèques et archives, l'art populaire et le folklore:

Article 4

L'encouragement des activités culturelles par l'État et les communes et l'activité culturelle de l'État et des communes s'étendent
notamment aux domaines suivants :

a) la sauvegarde et la protection des biens culturels traditionnels (découvertes archéologiques, monuments artistiques et historiques, collections des musées, bibliothèques et archives, art populaire et folklore, patois, etc.);

b) la création et la recherche dans les domaines de la littérature, des beaux-arts, de l'architecture, des arts décoratifs, de l'artisanat créateur, de la musique, du théâtre, de la science relative aux activités culturelles, du cinéma, de la photographie et des activités culturelles en général;

c) les échanges culturels;

d) la diffusion et la communication de valeurs culturelles, et particulièrement par la prise en considération de celles-ci dans les
programmes d'enseignement à tous les niveaux.

Il s'agit bien de folklore, car aucun Jurassien ne parle encore le patois local comme langue maternelle. 

3.1 La langue de la législation

Étant donné que le français est la langue officielle du Jura, toutes les activités de l'État doivent se dérouler dans cette langue.  Selon l'article 37 de la Loi d’organisation du Parlement du 9 décembre 1998, les députés doivent s'exprimer en français:

Article 37

Langue

Les députés s’expriment en français.

Ce type de disposition sur la langue parlementaire est le seul apparaissant dans un texte juridique de la part d'un canton unilingue francophone (Jura, Neuchâtel, Vaud et Genève).

3.2 La langue de la justice

En matière de justice, les articles 120 et 121 du Code de procédure civile du 9 novembre 1978 obligent toutes les instances judiciaires à procéder en français, mais un juge peut faire appel à un interprète et demander que les documents produits dans une langue étrangère soient traduits:

Article 120

Langue


Devant les instances judiciaires, les parties procéderont en langue française. Pour les débats, le juge peut faire appel à un interprète.

Article 121

Traduction des pièces rédigées dans une langue étrangère


À la demande du juge, les pièces servant de moyens de preuve rédigées dans une langue étrangère devront être traduites. Il peut ordonner qu'il soit fait appel à un expert pour cette traduction.
 

Les articles 65 à 67 du Code de procédure pénale du 13 décembre 1990 traitent également de la langue. La procédure se déroule en français (art. 65) et, lorsqu'une partie, un témoin ou un expert ne comprend pas la langue dans laquelle doit avoir lieu la procédure, le juge désigne un interprète (art. 66).

Article 65

Langue

La procédure a lieu en langue française.

Article 66

Interprète

1)
Lorsqu'une partie, un témoin ou un expert ne comprend pas la langue dans laquelle doit avoir lieu la procédure, le juge désigne un interprète.

2) On pourra néanmoins s'en passer, lorsqu'un juge ou le greffier comprend la langue étrangère.

3) L'interprète ne peut être pris parmi les témoins, ni parmi les personnes qui seraient récusables comme experts.

4) Les parties ont le droit de signaler les circonstances qui font paraître une personne impropre à fonctionner comme interprète.

Article 67

Obligation d'accepter les fonctions d'interprète

1) Toute personne qui remplit les conditions exigées à l'article précédent et qui n'est pas âgée de plus de soixante ans est tenue d'accepter les fonctions d'interprète; le juge, en désignant l'interprète, l'avertit des dispositions pénales concernant la fausse traduction.

2) Le juge qui désigne l'interprète se prononce définitivement sur les motifs d'excuse.

3) Quiconque refuse sans droit de faire fonction d'interprète est puni par le juge d'une amende de 300 francs au plus
 

Selon l'article 4 de la Loi d'application des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (20 mai 1998), la personne en cause est informée rapidement dans une langue qu'elle comprend de toute décision prise par la cour. Lors de son audition par le juge, un interprète est désigné en cas de besoin.

Article 4

Interprète

1)
La personne en cause est informée rapidement dans une langue qu'elle comprend de toute décision prise en application de la présente loi.

2) Lors de son audition par le juge, un interprète est désigné en cas de besoin.

Article 17

Information du détenu

1)
À son arrivée dans l'établissement, le détenu est informé dans une langue qu'il comprend sur les conditions de sa détention, le règlement de l'établissement spécifique aux mesures de contrainte et les droits dont il est titulaire ou les devoirs qui lui sont imposés.

2) Il lui est également indiqué qu'il a le droit de demander que l'on prévienne une personne ou une institution de son choix se trouvant en Suisse (art. 13d, al. 1, LSEE).
 

3.3 La langue de l'Administration

Le français est l'unique langue employée par l'Administration du Jura, sauf pour les cas d'exception prévues par la législation. L'article 56 de la  Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative) du 30 novembre 1978 stipule que «la procédure administrative se déroule en français» (par. 1). De plus, l'autorité retourne à leur expéditeur les actes de procédure rédigés dans une autre langue, en l'invitant à procéder dans la langue officielle (par. 2). Cependant, le paragraphe 5 prévoit que «les personnes domiciliées ou ayant leur siège dans une partie du territoire cantonal qui n'est pas de langue française peuvent, si elles ne connaissent pas ou qu'insuffisamment cette langue, procéder en allemand». On peut penser qu'il s'agit des germanophones jurassiens résidant dans la petite commune majoritairement germanophone d'Ederswiler située au nord du district de Delémont:

Article 56

Langue

1)
La procédure administrative se déroule en français.

2) L'autorité retourne à leur expéditeur les actes de procédure rédigés dans une autre langue, en l'invitant à procéder dans la langue officielle. Si les circonstances le justifient, elle peut traduire elle-même les actes en question ou les faire traduire, au besoin par un traducteur assermenté ou agréé officiellement.

3) Si nécessaire, et dans la mesure où elle ne peut remplir elle-même cette tâche, l'autorité fait appel, lors d'auditions verbales, à un interprète. Celui-ci peut être choisi dans l'administration; il ne peut l'être parmi les témoins et les personnes qui seraient récusables comme experts.

4) Les frais de traduction et d'interprète peuvent être mis à la charge des parties (art. 215 et suivants).

5) Les personnes domiciliées ou ayant leur siège dans une partie du territoire cantonal qui n'est pas de langue française peuvent, si elles ne connaissent pas ou qu'insuffisamment cette langue, procéder en allemand. En ces cas, elles sont en droit de requérir communication dans cette langue des décisions et autres actes officiels d'une procédure. Elles n'ont pas à payer les frais nécessaires de traduction et d'interprète occasionnés à l'État.

Il s'agit là d'une mesure d'exception se limitant à la seule commune d'Ederswiler. D'ailleurs, l'article 10 du Décret sur le service de l'état civil du 25 avril 2001 mentionne que «la langue officielle de l'état civil cantonal est le français», mais que, «sur requête préalable, les extraits et les communications adressés aux autorités ou aux citoyens de la commune d'Ederswiler sont établis en langue allemande»:

Article 10

Langue officielle

1)
La langue officielle de l'état civil cantonal est le français.

2) Sur requête préalable, les extraits et les communications adressés aux autorités ou aux citoyens de la commune d'Ederswiler sont établis en langue allemande.
 

Enfin, la Loi sur la police cantonale du 4 décembre 2002 prévoit des conditions d'admission pour être nommé agent de la police cantonale, dont l'une (art. 26.1-c) consiste à «avoir une bonne connaissance d'une deuxième langue», mais l'alinéa suivant mentionne que, «en cas de besoin, le Département peut autoriser des exceptions» à la règle en question. Cependant, pour la police judiciaire, tout candidat doit «parler couramment une deuxième langue».

3.4 L'éducation

L'école primaire dure six années articulées en trois cycles de deux années; elle est consacrée à l'acquisition des outils fondamentaux du savoir.  L'enseignement y est pour l'essentiel dispensé par des maîtres généralistes qui suivent leurs élèves sur un cycle complet. Selon l'article 22 de la Loi sur l’école enfantine, l’école primaire et l’école secondaire du 20 décembre 1990, l’enseignement des disciplines de base comprend le français, les mathématiques et l’allemand; il est dispensé en cours à niveaux.

Toutes les écoles publiques utilisent le français comme langue d'enseignement, mais les élèves de la commune d'Ederswiler bénéficient, depuis 1993, d'un enseignement spécifique de l'allemand en raison de six heures par semaine. Pour passer de 6e en 7e, l'élève doit avoir obtenu un total d'au moins huit points en français et en mathématique au second bulletin semestriel de la 6e année. L'enseignement de l'allemand débute en troisième année du primaire; cette langue est étudiée à l'école primaire durant quatre années à raison de deux leçons hebdomadaires.

En vertu de l'Ordonnance portant exécution de la loi scolaire du 29 juin 1993, tout élève d'âge scolaire «a droit à un enseignement d'appui de français lorsqu'il est de langue maternelle étrangère» (art. 3). Selon l'article 4 de la même loi, le Service de l'enseignement doit collaborer avec les autorités scolaires étrangères qui organisent des cours de langue et de culture pour leurs ressortissants résidant dans le canton; ce service doit aussi prendre les mesures propres à favoriser la meilleure intégration possible de ces cours dans l'horaire scolaire des élèves concernés.

L'école secondaire propose une offre d'instruction et d'éducation qui entend répondre autant que possible «aux aptitudes, intérêts et projets de formation» des élèves, dans le cadre d'une orientation continue. Les élèves admis à l'école secondaire sont répartis de la façon suivante:

• dans des classes hétérogènes pour les cours communs (éducation générale, histoire religieuse, éducation physique, éducation visuelle, éducation musicale et, en 7e seulement, sciences expérimentales, sciences humaines, informatique et économie familiale);

• dans des groupes de niveaux pour les trois disciplines de base (français, mathématique, allemand). L'enseignement y est dispensé selon trois niveaux de compétence: A, B et C, avec une différenciation dans les programmes, les exigences et les effectifs des groupes;

• dans des cours à option répartis en quatre groupes caractérisé soit par le latin, les sciences, les langues modernes et la dimension économique, les activités créatrices. L'anglais est enseigné (langue 3) dans toutes les options. L'italien est enseigné dans l'option 3 (langue 4).

• une offre de cours facultatifs et de devoirs accompagnés est présente dans chaque école, selon les compétences disponibles et les traditions acquises.

L'article 45 de l'Ordonnance portant exécution de la loi scolaire de 1993 présente ainsi le programme du secondaire en matière de langue:

Article 45

1)
L'école secondaire offre au choix des élèves et de leurs parents quatre groupes de cours à options :

a) l'option 1 caractérisée principalement par l'enseignement du latin;
b) l'option 2 caractérisée principalement par un enseignement renforcé des disciplines scientifiques;
c) l'option 3 caractérisée par des langues modernes;
d) l'option 4 caractérisée par l'enseignement d'activités créatrices et techniques.

2) L'enseignement d'une deuxième langue étrangère fait partie du programme des options 1, 2 et 3.

3) Lorsque les effectifs d'élèves sont insuffisants pour permettre l'offre séparée de quatre groupes d'options, l'enseignement des branches non spécifiques de l'option est donné en réunissant les élèves des options 1 et 2, d'une part, et 3 et 4, d'autre part.

Soulignons qu'il existe parfois des «cours de guidance» à l'intention des enseignants. Il s'agit d'une aide pédagogique pour initier les professeurs à des domaines plus particuliers. Ainsi, l'Arrêté concernant l'offre de formation continue destinée spécifiquement au corps enseignant jurassien durant l'année scolaire 2004-2005 mentionnait des cours de guidance «à l’utilisation des séquences didactiques de patois». Mais il n'existait plus de «cours de guidance» de ce type pour l'année scolaire 2007-2008.

En avril 2008, le canton du Jura adhérait à l'harmonisation inter-cantonale (voir la liste des cantons participants) en ce qui a trait à l'enseignement des langues étrangères, pour un total de trois:

Article 4

Enseignement des langues

1) La première langue étrangère est enseignée au plus tard dès la 5e année de scolarité et la deuxième au plus tard dès la 7e année, la durée des degrés scolaires étant conforme à ce qui est stipulé à l’article 6. L’une des deux langues étrangères est une deuxième langue nationale, et son enseignement inclut une dimension culturelle ; l’autre est l’anglais. Les compétences attendues dans ces deux langues au terme de l’école obligatoire sont de niveau équivalent. Dans la mesure où ils prévoient, en plus, l’enseignement obligatoire d’une troisième langue nationale, les cantons des Grisons et du Tessin peuvent déroger à la présente disposition en ce qui concerne les années de scolarité fixées pour l’introduction des deux langues étrangères.

2) Une offre appropriée d’enseignement facultatif d’une troisième langue nationale est proposée durant la scolarité obligatoire.

Tous les élèves doivent commencer l'apprentissage d'une deuxième langue nationale et de l'anglais à l'école primaire, au plus tard en 3e et en 5e année scolaire (comptage basé sur neuf années de scolarité obligatoire); en incluant dans la scolarité obligatoire, comme prévu par l'accord inter-cantonal de 2007 (ou concordat Harmos), deux années obligatoires d'école enfantine ou deux années d'un cycle élémentaire, il s'agira alors de la 5e et de la 7e année scolaire (comptage basé sur onze années de scolarité obligatoire). Les cantons du Tessin et des Grisons pourront déroger à cet échelonnement dans la mesure où une troisième langue nationale y est enseignée à titre obligatoire.

3.5 Les médias

Le Jura n'a pas de politique particulière à l'égard des médias. Outre les journaux francophones de France ou de la Suisse romande tels que La Tribune de Genève, Le Temps, etc., le Jura dispose du Quotidien jurassien, un journal régional d’information. Il existe aussi Le Journal du Jura, un quotidien francophone suisse fondé en 1871 à Bienne dans le canton de Berne; ce journal sert de quotidien de référence pour la population francophone du canton de Berne, mais il est disponible dans le Jura.

Dans les médias électroniques, les Jurassiens disposent de la Radio suisse romande (Lausanne) et de la Télévision suisse romande ou TSR (Genève), de la RFJ (Radio Fréquence Jura) qui émet sur le territoire du canton du Jura ainsi que dans les régions de Moutier, de Chaux-de-Fonds et du Locle. La TSR diffuse quotidiennement près de 35 heures de programmes sur deux chaînes, TSR 1 et TSR 2. Elle diffuse des informations immédiates, des informations internationales, nationales et régionales, des découverts sur la culture, la science et la société et des émissions pour la jeunesse. Il existe plusieurs stations radiophoniques régionales diffusant en français, mais également de nombreuses stations étrangères en français (France, Luxembourg, Belgique, Monaco), en allemand (Suisse et Allemagne), en italien (Suisse et Italie), en anglais (Royaume-Uni, Suisse), etc.  Les Jurassiens se laissent tenter par les émissions radio-télévisées en provenance non seulement de Genève (Léman Bleu), mais aussi de de France (TF1, France2, France3, TV5 Monde, etc.), du Luxembourg (RTL9) ou de Monaco (Telemontecarlo).

La politique linguistique du canton du Jura est une politique d'unilinguisme français, comme dans toute la Suisse romande (Genève, Neuchâtel, Vaud), mais les nombreuses dispositions linguistiques adoptées témoignent d'une certaine difficulté d'application, surtout au moment de la création du canton en 1977.  Depuis les années quatre-vingt-dix, toute la politique linguistique se résume à prévoir des classes d'accueil destinées aux élèves étrangers. Il n'existe aucune politique concernant le patois jurassien aujourd'hui disparu. Cette attitude démontre que le canton du Jura ne connaît que fort peu de problème linguistique.

Consulter la Liste des lois linguistiques du canton du Jura.

Autres cantons francophones: Genève, Neuchâtel et Vaud.

Dernière mise à jour: 28 février, 2014

Bibliographie

CHANCELLERIE FÉDÉRALE SUISSE. Le quadrilinguisme en Suisse, présent et futur, Berne, Département fédéral de l'Intérieur, 1989, 333 p.

DESSEMONTET, François. Le droit des langues en Suisse, Québec, Éditeur officiel du Québec, Documentation du Conseil de la langue française, no 15, 1984, 150 p.

GODAT, Christelle. «Petite histoire linguistique du Jura» dans Le patois jurassien,  Courcelon (JU), Suisse,
[http://patois.isuisse.com/patois/le_patois/le_patois.html]

FROIDEVAUX, Didier. «Contacts de langues et politiques linguistiques», dans Les langues et leurs images, Éditions Marinette Matthey, 1997, Neuchâtel/Lausanne, IRDP/LEP, p. 99-101.

LANG, Jean-Bernard. «La situation linguistique de la Suisse» dans Actes du colloque international sur l'aménagement linguistique (Ottawa, 25-29 mai 1986), Québec, CIRB, Presses de l'Université Laval, 1987, p. 315-327.

LECLERC, Jacques. Langue et société, Laval, Mondia Éditeur, coll. «Synthèse«, 1992, 708 p.

LECLERC, Jacques. Recueil des législations linguistiques dans le monde, tome III: «La France, le Luxembourg et la Suisse», Québec, Les Presses de l'Université Laval, CIRAL, 1994, 204 p.

VOYAME, Joseph. «Le statut des langues en Suisse» dans Langue et droit / Language and Law, Actes du Premier Congrès de l'Institut international de droit linguistique appliqué, 27-28 avril 1988, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, p. 343-373.

WEIBEL, Ernest. «Les cantons bilingues en Suisse» dans Langue et droit / Language and Law, Actes du Premier Congrès de l'Institut international de droit linguistique appliqué, 27-28 avril 1988, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, p. 351-373.

 

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