République et canton
de Genève

(Confédération suisse)

Canton de Genève

 

Capitale:  Genève 
Population 413 700 (2001)
Langue officielle: français (de facto)
Groupe majoritaire: français (75,8 %)
Groupes minoritaires: allemand (3,9 %), italien (3,7 %), romanche (0,1 %), langues non autochtones non nationales : anglais (3,9 %), portugais (3,5 %), espagnol (3,3 %), etc.
Système politique: canton souverain au sein de la Confédération suisse depuis 1815
Articles constitutionnels (langue):  aucune disposition linguistique dans la Constitution du 25 mai 1847
Lois linguistiques: Règlement relatif à la simplification de l'enseignement de la syntaxe française (1901); Loi sur l'instruction publique (1941)
; Règlement relatif à l’usage de la forme féminine des noms de métier, de fonction, de grade ou de titre dans les actes officiels (1988); Règlement de l'enseignement primaire (1993).

1 Situation géographique

Le canton de Genève (GE) fait partie des quatre cantons francophones unilingues (avec Vaud, Neuchâtel et Jura) de la Confédération suisse. Il est situé à l'extrémité ouest du lac Léman et est presque entièrement enclavé (à 90 %) par la France. Il ne partage ses frontière avec la Suisse, le canton de Vaud, que par 4,5 km. Le canton de Genève est l'un des plus petits de Suisse avec une superficie avec 282 km², par comparaison à Vaud (3212 km²), Fribourg (1671 km²) ou Berne (6051 km²). Si le canton de Genève demeure le 20e canton suisse par sa taille, il forme néanmoins le 6e canton le plus peuplé de la Confédération. Bien que le canton puisque compter 45 communes, c'est presque qu'un «canton-ville» puisque l'agglomération de la commune de Genève-Ville, la capitale cantonale, s'étend pratiquement sur la quasi-totalité du canton.

2 Données démolinguistiques

En 2001, la population du canton de Genève était de 413 700 habitants. Le canton compte 10 villes réparties en 45 communes genevoises.

Genève-Ville 185 893
Vernier   31 824
Lancy   27 492
Meyrin   20 670
Carouge   19 155
Onex   17 380
Thônex   13 229
Versoix   12 217
Grand-Sconnex   10 402
Chênes-Bougeries   10 189
On remarquera que la population de Genève-Ville est de 185 893 habitants, soit 45 % de la population de tout le canton. Les autres villes sont beaucoup moins populeuse puisque seule la ville de Vernier atteint les 30 000 habitants. Le canton abrite un population essentiellement urbaine, toutes les villes et communes étant regroupées autour du lac Léman.

Par ailleurs, près de 40 % de la population résidant dans le canton de Genève est de nationalité étrangère, ce qui est énorme en Suisse. Non seulement Genève est le canton suisse où la proportion des étrangers est la plus forte (157 494 sur 413 673, soit 38,1 %), mais c'est également le plus cosmopolite avec 184 nationalités qui y cohabitent (sur un total de 193 pays).  Il faut dire que le canton de Genève a toujours abrité une population étrangère. Les recensements effectués en Suisse depuis 1850 révèlent que la proportion des étrangers a oscillé entre 35 % et 40 %, depuis 1860 jusqu'en 1910, pour diminuer entre la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale (autour de 15 % en 1941) et augmenter de nouveau jusqu’à aujourd'hui (38,1 % en 2001).

Selon l'Office cantonal de la statistiques de 2001 (OCSTAT), six communes à l'ouest du lac Léman comptent plus de 40 % d'étrangers:  Pregny-Chambésy (48,1 %), Vernier (47,5 %), Genève-Ville (44,3 %), Meyrin (44,1 %), Grand-Saconnex (43,6 %) et Versoix (41,1 %). Six autres communes ont une population étrangère variant entre 30,1 % et 40,0 %: Bellevue (39,3 %), Carouge (37,6 %), Chêne-Bourg (36,4 %), Lancy (35,5 %), Onex (36,2 %) et Thônex (34,3 %).

Source: Office cantonal de la statistique (OCSTAT)

1. Aire-la-Ville 17,1% 24. Gy 18,3%
2. Anières 29,9% 25. Hermance 29,9%
3. Avully 18,5% 26. Jussy 15,4%
4. Avusy 14,0% 27. Laconnex 18,6%
5. Bardonnex 22,7% 28. Lancy 35,5%
6. Bellevue 39,3% 29. Meinier 20,1%
7. Bernex 19,6% 30. Meyrin 44,1%
8. Carouge 37,6% 31. Onex 36,2%
9. Cartigny 23,4% 32. Perly-Certoux 24,6%
10. Céligny 29,0% 33. Plan-les-Ouates 23,9%
11. Chancy 17,4% 34. Pregny-Chambésy 48,1%
12. Chêne-Bougeries 30,0% 35. Presinge 17,1%
13. Chêne-Bourg 36,4% 36. Puplinge 18,0%
14. Choulex 18,7% 37. Russin 21,1%
15. Collex-Bossy 28,2% 38. Satigny 26,5%
16. Collonge-Bellerive 27,7% 39. Soral 14,6%
17. Cologny 35,5% 40. Thônex 34,3%
18. Confignon 14,8% 41. Troinex 19,0%
19. Corsier 26,8% 42. Vandœuvres 26,3%
20. Dardagny 24,8% 43. Vernier 47,5%
21. Genève-Ville 44,3% 44. Versoix 41,1%
22. Genthod 34,9% 45. Veyrier 22,5%
23. Grand-Saconnex 43,6%

Les principales communautés présentes dans le canton en 2000 étaient les Portugais (18,2 % de la population étrangère), les Italiens (15,0 %), les Français (11,9 %) et les Espagnols (11,1 %).

2.1 Les langues parlées

Le tableau qui suit (Office fédéral de la statistique) présente la liste des langues parlées dans le canton de Genève en décembre 2000. Selon la définition du recensement, la langue principale est «celle dans laquelle on pense et que l'on sait le mieux». On constate que 83,4 % de la population parle le français comme «langue principale». Les autres «langues nationales» parlées sont dans ce canton sont l'allemand (3,9 %), l'italien (3,7 %) et le romanche (0,1 %). Les langues étrangères ayant le plus grand nombre de locuteurs sont l'anglais (3,9 %), le portugais (3,5 %) et l'espagnol (3,3 %), puis l'albanais (0,7 %), l'arabe (0,7 %), le russe (0,6 %) et le serbo-croate (0,5 %).

Population résidante du canton de Genève selon l'origine et la langue principale, 2000

Situation en décembre

Canton de Genève

Effectif

Répartition en %

Suisses

Étrangers

Total

Suisses

Étrangers

Total

Langues nationales

247 298

97 866

345 164

96,5

62,1

83,4

Français

231 751

81 734

313 485

90,5

51,9

75,8

Allemand

12 079

4 180

16 259

4,7

2,7

3,9

Italien

3 337

11 854

15 191

1,3

7,5

3,7

Romanche

131

98

229

0,1

0,1

0,1

Langues d'Europe de l'Ouest

5 505

39 711

45 216

2,1

25,2

10,9

Anglais

2 938

13 165

16 103

1,1

8,4

3,9

Portugais

545

13 820

14 365

0,2

8,8

3,5

Espagnol

1 915

11 716

13 631

0,7

7,4

3,3

Néerlandais

104

1 001

1 105

0,0

0,6

0,3

Autres langues d’Europe de l'Ouest

3

9

12

0,0

0,0

0,0

Langues d'Europe du Nord

168

1 216

1 384

0,1

0,8

0,3

Suédois

103

552

655

0,0

0,4

0,2

Danois

22

222

244

0,0

0,1

0,1

Norvégien

18

209

227

0,0

0,1

0,1

Finnois

18

207

225

0,0

0,1

0,1

Autres langues d’Europe du Nord

7

26

33

0,0

0,0

0,0

Langues d'Europe de l'Est

1 341

9 721

11 062

0,5

6,2

2,7

Langues slaves

637

5 154

5 791

0,2

3,3

1,4

Russe

154

2 409

2 563

0,1

1,5

0,6

Serbe, croate

171

1 817

1 988

0,1

1,2

0,5

Polonais

167

354

521

0,1

0,2

0,1

Bulgare

32

248

280

0,0

0,2

0,1

Tchèque

82

138

220

0,0

0,1

0,1

Slovaque

22

89

111

0,0

0,1

0,0

Macédonien

4

66

70

0,0

0,0

0,0

Slovène

5

32

37

0,0

0,0

0,0

Autres langues slaves

-

1

1

-

0,0

0,0

Autres langues de l'Europe de l'Est

704

4 567

5 271

0,3

2,9

1,3

Albanais

64

2 745

2 809

0,0

1,7

0,7

Turc

174

826

1 000

0,1

0,5

0,2

Hongrois

194

301

495

0,1

0,2

0,1

Roumain

151

296

447

0,1

0,2

0,1

Grec

119

321

440

0,0

0,2

0,1

Autres langues

2

78

80

0,0

0,0

0,0

Autres langues européennes

-

3

3

-

0,0

0,0

Autres langues

1 867

8 977

10 844

0,7

5,7

2,6

Langues d’Asie de l'Est

711

3 066

3 777

0,3

1,9

0,9

Arabe

612

2 105

2 717

0,2

1,3

0,7

Langues africaines

113

1 561

1 674

0,0

0-0

0,4

Langues d’Asie de l’Ouest

287

1 053

1 340

0,1

0,7

0,3

Langues indo-aryennes et dravidiennes

97

1 013

1 110

0,0

0,6

0,3

Autres indications de langues

47

179

226

0,0

0,1

0,1

Total

256 179

157 494

413 673

100,0

100,0

100,0

Source : Office fédéral de la statistique - Recensements fédéraux de la population 2000


2.2 La langue officielle

Population résidante selon la langue principale, dans le canton de Genève, en 2000, en %

Le français est la langue officielle du canton de Genève, mais il n'a jamais été nécessaire de le promulguer dans une constitution ou dans une loi. C'est que historiquement le canton de Genève a toujours été français tout en jouissant d'une grande autonomie.

Celui-ci a accueilli un grand nombre de réfugiés huguenots francophones et, à la suite de la défaite de Napoléon, le canton a gagné des portions de territoire à la Savoie et à la France avant de faire partie de la Suisse en 1815. Par son statut de ville internationale, Genève-Ville a toujours favorisé le français. C’est pourquoi un effort particulier a été mis sur l'enseignement du français aux enfants des ressortissants étrangers, qui, à leur arrivée, ont des difficultés à comprendre le français. Les autorités cantonales ont mis sur pied des dispositifs à cet effet, notamment des classes d'accueil et des classes d'appui. Le canton de Genève compte également des écoles entièrement privées qui offrent un enseignement bilingue français-allemand ou un enseignement dispensé en anglais. 

2.3 Les religions

Les Genevois sont surtout de religion chrétienne dans une proportion de 59,1 %. Les catholiques romains forment 39,5 % de la population, les adeptes de l'Église évangélique réformée, 17,4 %; l'Église évangélique méthodiste, 16,1 %; les juifs, 6,1 %; les musulmans, 4,3 %. Plus de 20 % de la population ne pratique aucune religion. Les protestants sont donc aujourd'hui minoritaires (33,5 %).  En réalité, près de 130 confessions et pratiques sont officiellement répertoriées dans le canton.

3 Bref historique du canton

Vers 3000 ans avant notre ère, les premier humains commencèrent à s'installer sur les rives du lac Léman et dans la région genevoise, mais la ville où est située aujourd'hui Genève ne fut peuplée que vers 1000 ans. Vers 300 avant notre ère, la tribu celte des Allobroges occupa un vaste territoire s'étendant de Vienne (en Isère, France) jusqu'à Genève.

3.1 La romanisation

En 124, les Allobroges, un peuple celte (voir la carte), se soumirent aux Romains et intégrèrent la Gaule narbonnaise. Genève devint une ville romaine et fut latinisée.  En 58 avant notre ère, Jules César se rendit dans la région pour la défendre contre une incursion des Helvètes; la mention de cet événement dans ses Commentaires de la guerre des Gaules constitue la première apparition du nom de Geneva (Genève) dans un texte.

3.2 Un État-évêché

À la toute fin de l'Empire romain, Genève fut érigée en évêché. En 443, les Burgondes, un peuple germanique, se fixèrent dans la région pour un certain temps, mais ils occupaient aussi toute la Savoie. Ils fondèrent la Sapaudia, qui correspond aujourd'hui aux cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel. Le terme de Sapaudia signifierait «pays des sapins», ce qui donna «Savoie». Genève devient la première capitale du royaume burgonde, avant d'être remplacée par Lyon en 470. Les langues celtes et germaniques (burgonde) disparurent pour faire place à des langues romanes à l'origine des parlers franco-provençaux. Puis, en 535, la région fut occupée par les Francs. C'est alors que Genève fut incorporée à la monarchie mérovingienne avant de faire partie de l'Empire carolingien. Lorsque l'empire de Charlemagne se désagrégea au IXe siècle, Genève fut rattachée au second royaume de Bourgogne jusqu'en 1032, au moment où la région fut intégrée au Saint Empire romain germanique. Néanmoins, Genève disposa  d'une certaine autonomie en devenant la «seigneurie de Genève».

En réalité, depuis le XIe siècle et jusqu'à la Réforme de 1535, toute la région fut gouvernée par ses évêques devenus les seigneurs de la ville. Au cours du Moyen Âge, Genève resta une ville secondaire jusqu'à ce que ses foires réputées lui conférèrent une renommée internationale. L'évêque concéda à la ville de Genève des franchises et un secteur banquier important se développa, tandis que de riches prêteurs et marchands s'y installaient.

 En un demi-siècle, la population genevoise doubla. On y trouvait une population parlant principalement les parlers franco-provençaux (dont le dialecte genevois), le français, l'allemand et l'italien. Comme Lyon, l’autre grande ville de la zone franco-provençale, Genève a très vite adopté le français et n’a jamais eu le rôle fédérateur qu’elle aurait pu jouer pour le franco-provençal.

Précisons que, au début du XIIIe siècle, les comtes de Savoie en virent à exercer leur pouvoir sur Genève au détriment de l'évêque. Puis Amédée VIII de Savoie (1383-1451) acquit le comté de Genève. Amédée VIII fut comte de Savoie (1391-1416), comte d’Aoste et de Maurienne (1391-1439), duc de Savoie (1416-1439), prince de Piémont (1418-1439), puis antipape sous le nom de Félix V (1439-1449) au temps du concile de Bâle (1431-1449).

3.3 La Réforme protestante

En 1535, la république de Genève devint la capitale de la Réforme et fut désignée comme «la Rome protestante». Jean Calvin s'y établit en 1536 et contribua à propager la langue française, jusqu'à sa mort en 1564. Calvin exerça une influence déterminante, en tant que président de la Compagnie des pasteurs, sur tous les aspects de la vie genevoise. La seigneurie de Genève devint une république dont les ordonnances ecclésiastiques de 1541, les édits civils et la Constitution de 1543 furent rédigés par Calvin. Des milliers de protestants en provenance de France et d'Italie fuyant les massacres y trouvèrent refuge et favorisèrent le français. De toute façon, les calvinistes ont toujours favorisé le français dans leur enseignement. Le parler genevois (franco-provençal) régressa au profit du français, mais dès 1536 une chanson en genevois fut écrite en raillerie contre les prêtres catholiques. En 1547, un second texte apparut contre les pasteurs calvinistes! 

En 1602, le duc de Savoie, Charles-Emmanuel Ier, tenta une attaque contre la république Genève en escaladant les murs de la ville. Dans la nuit du 11 au 12 décembre 1602, les Genevois imposèrent une défaite humiliante aux Savoyards. La victoire des Genevoix est encore aujourd'hui commémorée chaque année à l'occasion de la «fête de l'Escalade». D'ailleurs, le Cé qu'è lainô («Celui qui est là en haut») est devenu l'hymne du canton de Genève. Cet hymne fut composé par un auteur inconnu et fut rédigé en dialecte genevois (aujourd'hui disparu), une variété franco-provençale du savoyard. Ce fait témoigne que le genevois était encore couramment parlé à cette époque; il était souvent utilisé comme un moyen patriotique et anti-savoyard. Les Genevois s'allièrent aux Bernois et aux Fribourgeois afin de se défendre contre les Savoyards et les Français.

Après la révocation de l'édit de Nantes par Louis XIV en 1685, une seconde vague de réfugiés huguenots déferla sur Genève, afin de fuir les exactions entreprises par le roi de France. Le XVIIIe siècle demeura une époque de grande prospérité économique. Les industries genevoises, les sociétés bancaires et commerciales devinrent florissantes, favorisant encore l'expansion du français et la régression du parler genevois. En 1703, le Conseil d'État sommait l’Audience de faire dorénavant leurs publications en français «et non en langue patoise». Deux célébrités du XVIIIe siècle contribuèrent encore au prestige du français: la présence de Voltaire en exil à Ferney (tout près de Genève) après 1758 et l'action de Jean-Jacques Rousseau, d'origine genevoise, en faveur de la tolérance et du culte de la nature soulevant les passions.

3.4 La Révolution française

Genève connut une période de luttes intestines mettant aux prises les aristocrates et les bourgeois. Pour rétablir l'ordre, en juillet 1782, quelque 3000 Bernois, soutenus par la France et la Savoie, s'emparèrent de Genève. L'armée française acquit ainsi le contrôle de la cité. À la suite de la Révolution française, Genève fut annexée en 1798 par la France, qui l'intégra au département du Léman dont elle devint la préfecture régionale. Le 15 avril 1798, le traité de Réunion incorpora Genève au territoire de la République française. L'histoire de Genève a retenu deux versions opposées de cette annexion: celle du représentant français (Félix Desportes) et celles des représentants genevois (Gédéon Flournoy, P. Gervais et J.-G. Butin):

Lettre au Directoire français, de la part de Félix Desportes, commissaire du gouvernement

Citoyens Directeurs,

Genève est dans l'allégresse et le bonheur! Sa réunion à la République française a été unanimement prononcée hier à six heures du soir, par la Commission extraordinaire, à la suite du Conseil souverain qui s'était tenu dans la matinée. Une députation solennelle, précédée d'une foule de citoyens qui faisait retentir l'air des cris de «Vive la grande Nation [la France], vive le Directoire exécutif», est venue m'annoncer cette résolution. J'ai accepté, en votre nom, le vœu du peuple genevois.

Les intrigues les plus criminelles et d'odieux complots avaient été ourdis pour faire manquer le Conseil souverain. [...] Après la tenue du Conseil souverain et sur la demande expresse des Genevois, j'ai fait entrer dans leurs murs une force armée, commandée par le général Girard, et composée simplement de douze cents hommes; elle a suffi pour comprimer la fureur des brigands, qui menaçaient d'égorger les amis de la France. [...] Je ne vous parlerai point, Citoyens Directeurs, du sentiment d'ivresse avec lequel nos braves défenseurs ont été reçus par leurs nouveaux concitoyens; tous leurs besoins ont été prévenus : chacun se faisait une fête de leur procurer des jouissances; on n'entendait de toutes parts que des chants qui rappellent les hauts faits des héros français; les liens de la plus antique fraternité semblaient unir tous les coeurs. Un accueil si flatteur, un attachement si vrai, nous prouvent, Citoyens Directeurs, combien le rameau genevois est digne de figurer dans le faisceau de la grande République.

Lettre au Directoire français, de la part des représentants genevois

Les citoyens de la République de Genève soussignés, pleins de confiance en la justice et la magnanimité du pouvoir exécutif, viennent lui faire connaître l'exacte vérité relativement à la manière dont la réunion de Genève à la grande nation a été opérée.

Le citoyen Félix Desportes déclara, le 25 ventôse an 6 [15 mars 1798], à plusieurs citoyens et à quelques magistrats de Genève que le Directoire exécutif voulait la réunion de la République de Genève à la République française.

Dès lors, il chercha à subjuguer, par la terreur, les personnes qu'il appelait auprès de lui et la Commission extraordinaire, que le Souverain [Conseil souverain] créa le 29 [19 mars], pour le salut des citoyens; il lui donna d'abord cinq jours pour se déterminer [...]. Le 26 germinal [15 avril], pendant que les citoyens étaient au Conseil souverain ou dans leurs maisons, le citoyen Desportes fit entrer de son propre mouvement et sans avoir prévenu les magistrats ni les citoyens, par trois portes de la ville, 1600 hommes de troupes françaises, qui se répandirent dans tous les quartiers et s'emparèrent de tous les postes; il fit investir la maison de ville d'infanterie, cavalerie et artillerie et accusa quelques citoyens de machinations, qui leur furent toujours étrangères.
Il manda peu après chez lui le syndic de la garde, pour lui modifier qu'il eût à faire loger les soldats chez les particuliers. Au milieu du trouble et de la consternation où ces mesures avaient jeté toute la ville, environnée de baïonnettes et de canons, la Commission extraordinaire, sans en avoir reçu le pouvoir spécial du souverain vota, le même jour à 5 heures du soir, la réunion de la République de Genève à la République française.

Dans ce moment-là, ni dans celui où les troupes entrèrent dans la ville, les citoyens ne poussèrent des cris de réunion ; ils ne prirent point la cocarde française ; ils portent la cocarde genevoise ; enfin, personne n'accompagna la députation qui fut chargée de faire connaître au citoyen Desportes le vote de la réunion ; nul cri de «Vive la République française!» ne fut entendu; la ville était dans un deuil profond. 

Genève resta occupée durant plus de quatorze ans et ne retrouva son indépendance qu'après la défaite des armées napoléoniennes en 1813. Au cours de cette époque, les Genevois recommencèrent à publier des textes en genevois, sur un registre patriotique et anti-français. Mais, conscients que Genève ne pouvait plus constituer un petit État isolé, les magistrats de la ville se tournèrent vers leurs alliés suisses en demandant l'entrée de leur république dans la Confédération helvétique.

3.5 Un canton suisse

En 1815, Genève devenait le 22e des cantons suisses et, en rejoignant la Confédération helvétique, obtenait du Congrès de Vienne quelque 10 kilomètres carrés gagnés sur la France (entre Versoix et Bossey) ainsi que 24 communes gagnées sur la Savoie. Cette expansion territoriale apporta de nouveaux francophones et fit encore reculer les «patois suisses» du franco-provençal.

En 1846, une révolution dirigée par James Fazy (1794-1878) renversa la gouvernement de la Restauration et adopta la Constitution qui régit encore le canton de Genève. Cette constitution ne contient aucune mention relativement à la langue et témoignait du statut du français comme langue officielle de facto.  Au cours du XIXe siècle et au début du XXe siècle, Genève accueillit de nombreux réfugiés politiques, accentuant le caractère cosmopolite de la ville. 

Depuis toujours, Genève entretenait une réputation de ville ouverte sur le monde en raison de ses activités commerciales, bancaires et religieuses. Cette vocation allait encore se développer, alors que Henry Dunant, un instigateur des premières conventions internationales sur les blessés de guerre et premier prix Nobel de l'histoire, créait en 1846 le Comité international de la Croix-Rouge. C'était la première institution internationale qui s'établissait dans le canton, qui fut aussitôt rejointe par de nombreuses institutions.

Considérée comme trait d'union non seulement entre le nord et le sud de l'Europe mais aussi entre tous les pays du monde, Genève devint en 1919 le siège mondial de la Société des Nations, ce qui confirma son statut de ville internationale. En 1923, Genève accueilli le premier aéroport international de la Suisse. Après la Seconde Guerre mondiale, le siège européen de l'ONU et des dizaines d'organisations internationales s'installèrent à Genève, ce qui profitera au développement des affaires et du tourisme. La ville de Genève abrite aujourd'hui des établissements spécialisés en relations internationales, comme l'Institut des hautes études internationales, l'Institut international de Lancy, ainsi que la plus ancienne école internationale au monde, l'École internationale de Genève, contribuant ainsi à l'internationalisation du français concurrencé de plus en plus maintenant par l'anglais.

4 La politique linguistique cantonale

Le canton de Genève n'a jamais proclamé le français comme langue officielle, ni dans la Constitution du 25 mai 1847, ni dans aucune loi. Le français est donc la langue officielle de facto. Compte tenu du fort petit nombre de lois contenant des dispositions linguistiques, on peut affirmer que, de façon générale, le canton n'a d'autre politique linguistique que la non-intervention tout en pratiquant dans les faits une politique d'unilinguisme français.

4.1 La langue de l'État

Le Parlement cantonal n'utilise que le français, et les lois sont rédigées et promulguées dans cette langue. Dans les procès, la procédure judiciaire se déroule dans la seule langue officielle. La Loi de procédure civile du 10 avril 1988 précise d'ailleurs que «les parties procèdent en langue française»:

Article 9

Langue du procès

Les parties procèdent en langue française.
 

L'article 37E de la Loi sur l'organisation judiciaire du 14 novembre 1942 énonce que, pour faire partie d'un jury, il faut connaître le français:

Article 37E

Incapacités

Ne peuvent siéger les personnes qu'une infirmité ou la méconnaissance de la langue française empêche de suivre les débats ou de participer aux délibérations.

L'Administration cantonale n'utilise que le français dans le cadre de son travail auprès de la population. L'article 2 de la Loi sur l'état civil du 19 décembre 1953 expose que «les registres de l'état civil, les extraits et les communications doivent être rédigés en français»:

Article 2

Langue usitée

1) Les registres de l'état civil, les extraits et les communications doivent être rédigés en français.

2) Les noms, prénoms et indications appartenant aux langues nationales sont transcrits tels quels en lettres latines. Ceux qui appartiennent à une langue étrangère sont transcrits aussi exactement que possible en lettres latines.
 

Tous les services cantonaux et municipaux sont donc dispensés en français seulement.

En 1988, le Conseil d'État adopté le Règlement relatif à l’usage de la forme féminine des noms de métier, de fonction, de grade ou de titre dans les actes officiels, ce qui démontrait la préoccupation du canton pour cet aspect de la langue française. 

4.2 L'éducation

La scolarité est obligatoire à Genève dès l’âge de 6 ans (1P), mais le Département de l'instruction publique (DIP) encourage une inscription à l'école enfantine dès l'âge de quatre ans. Les deux premières années de l'école enfantine (1E - 2E) sont facultatives.

L'école primaire est organisée en deux années de deux cycles élémentaires (1re enfantine - 2e primaire) et quatre années de cycle moyen (3e primaire - 6e primaire), ce qui totalise six années. Des établissements spécialisés proposent des conditions scolaires adaptées aux enfants en difficultés: troubles de l’ouïe ou de la vue, handicap physique, problèmes de développement de la personnalité ou de l’apprentissage. En vertu du Règlement de l'enseignement primaire de 1993, les cours sont dispensés en français, sauf pour les cours de langue étrangère (l'allemand pour les deux dernières années). Aujourd’hui, l’école primaire genevoise compte quelque 35 000 élèves, 2500 postes de collaborateurs, dont plus de 2200 enseignants, 275 responsables d’écoles et maîtres principaux avec 30 inspecteurs pour encadrer les élèves et les collaborateurs.

Étant donné que trop d’élèves (près de 20 % des élèves genevois) ne maîtrisent pas suffisamment la langue française à la fin de la scolarité obligatoire, un «plan d’action pour la lecture» a été élaboré en 2004 prévoyant la mise en œuvre de mesures qui touchent tant l’enseignement primaire et le cycle d’orientation que l’enseignement post-obligatoire. Le Département de l'instruction publique décrit ainsi les priorités concernant la langue française:

L'apprentissage du français sera intensifié dès les premières années d’école et fera l’objet d’une attention accrue pour l’ensemble des matières dispensées dans l’enseignement secondaire.

Le français est le ciment d'une collectivité multiculturelle dont l’intégration doit être l’objectif central. Il permet l'accès à la culture, à la communication, aux autres disciplines, et favorise l’insertion dans la vie professionnelle.

L’apprentissage de la langue française passe également par la reconnaissance et la valorisation des langues maternelles des élèves non francophones.

À la fin des études primaires, les élèves entrent au cycle d’orientation (CO) équivalant au secondaire (pour les 12-15 ans). Au terme des trois années de CO, les élèves doivent choisir l’une des trois voies proposées par l’enseignement secondaire post-obligatoire: Collège, École de culture générale ou formation professionnelle. L'enseignement du français, langue maternelle et/ou de scolarité, a pour objectifs la pratique et l’étude de la langue et des textes, l’acquisition de méthodes de pensée et d’analyse, l’ouverture au champ littéraire et la formation à une culture. Les cours d'allemand sont dispensés tout au long de la scolarité. L'anglais est également introduit de façon à acquérir un niveau de base dans cette langue en tant qu'outil de communication.

Le Département de l'instruction publique prévoit aussi un programme d'accueil pour les élèves étrangers (environ 40 %). Ce programme comporte un nombre important d'heures de français, ainsi que des cours dans les matières suivantes: les mathématiques, la physique, la connaissance du milieu, la gymnastique, l'anglais, la langue maternelle, ainsi que, pour les 7e et 8e, l'allemand. La Loi sur l'instruction publique du 14 décembre 1940 (modifiée) précise à l'article 74 E que les classes d'accueil «ont pour but de dispenser un enseignement intensif du français»:

Article 74E

Classes d'accueil

1) Les classes d'accueil sont destinées aux jeunes filles et jeunes gens non francophones qui désirent poursuivre leur formation dans l'enseignement secondaire, général ou professionnel, dès le 10e degré.

2) Elles ont pour but de dispenser un enseignement intensif du français, d'assurer l'acquisition des connaissances générales et de faciliter l'insertion sociale.
 

Le canton de Genève compte également quelque 200 écoles privées qui offrent un enseignement bilingue français-allemand, ou un enseignement donné seulement en anglais. Toutes les écoles proposent des programmes d'études linguistiques. Indépendamment de la préparation aux examens suisse reconnus de fin d'études secondaires (maturité), les jeunes peuvent se préparer aux examens d'État de français ou d'allemand, au Baccalauréat international et à l'entrée dans les universités britanniques et américaines.

L'enseignement supérieur est également appelé «degré tertiaire de l'éducation», qui se divise principalement en deux domaines, celui des hautes écoles et celui de la formation professionnelle supérieure. Le domaine des hautes écoles comprend les Hautes Écoles spécialisées (HES) offrant des formations professionnelles de niveau universitaire dans les six domaines suivants: sciences de l'ingénieur, économie et services, design et arts, santé, travail social, musique. les hautes écoles universitaires (universités cantonales et Écoles polytechniques fédérales) ainsi que les hautes écoles spécialisées et les écoles supérieures. L’Université de Genève regroupe sept facultés (sciences, médecine, lettres, sciences économiques et sociales, droit, théologie protestante ainsi que psychologie et sciences de l’éducation), un institut d'architecture et une école de traduction et d'interprétation. Il y a deux instituts universitaires affiliés: l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) et l'Institut universitaire d'études du développement (IUED). Les cours sont normalement dispensés en français, mais certains domaines spécialisés peuvent l'être en anglais.

Soulignons que, depuis 1901, le Conseil d'État, dans son Règlement relatif à la simplification de l'enseignement de la syntaxe française, a proposé de multiples mesures afin de faciliter l'apprentissage des règles de la langue française.

En décembre 2008, le canton de Genève adhérait à l'harmonisation inter-cantonale (voir la liste des cantons participants) en ce qui a trait à l'enseignement des langues étrangères, pour un total de trois:

Article 4

Enseignement des langues

1) La première langue étrangère est enseignée au plus tard dès la 5e année de scolarité et la deuxième au plus tard dès la 7e année, la durée des degrés scolaires étant conforme à ce qui est stipulé à l’article 6. L’une des deux langues étrangères est une deuxième langue nationale, et son enseignement inclut une dimension culturelle ; l’autre est l’anglais. Les compétences attendues dans ces deux langues au terme de l’école obligatoire sont de niveau équivalent. Dans la mesure où ils prévoient, en plus, l’enseignement obligatoire d’une troisième langue nationale, les cantons des Grisons et du Tessin peuvent déroger à la présente disposition en ce qui concerne les années de scolarité fixées pour l’introduction des deux langues étrangères.

2) Une offre appropriée d’enseignement facultatif d’une troisième langue nationale est proposée durant la scolarité obligatoire.

Tous les élèves doivent commencer l'apprentissage d'une deuxième langue nationale et de l'anglais à l'école primaire, au plus tard en 3e et en 5e année scolaire (comptage basé sur neuf années de scolarité obligatoire); en incluant dans la scolarité obligatoire, comme prévu par l'accord inter-cantonal de 2007 (ou concordat Harmos), deux années obligatoires d'école enfantine ou deux années d'un cycle élémentaire, il s'agira alors de la 5e et de la 7e année scolaire (comptage basé sur onze années de scolarité obligatoire). Les cantons du Tessin et des Grisons pourront déroger à cet échelonnement dans la mesure où une troisième langue nationale y est enseignée à titre obligatoire.

4.3 Les médias

La plupart des grands journaux tels que La Tribune de Genève, Le Temps, La Côte, etc., sont en langue française. Cependant, comme Genève est une ville internationale, beaucoup de journaux étrangers en anglais, en allemand, en italien, en néerlandais, etc., sont disponibles dans la ville-centre (ou Genève-Ville).

Il existe plusieurs stations radiophoniques régionales diffusant en français, mais également de nombreuses stations étrangères en français (France, Luxembourg, Belgique, Monaco), en allemand (Suisse et Allemagne), en italien (Suisse et Italie), en anglais (Royaume-Uni, Suisse), etc.  Mentionnons aussi la Radio suisse romande (Lausanne).

La TSR (Télévision suisse romande) dont le siège social est installé à Genève et diffuse des émissions en français dans toute la Suisse romande. La TSR diffuse quotidiennement près de 35 heures de programmes sur deux chaînes, TSR 1 et TSR 2. Elle diffuse des informations immédiates, des informations internationales, nationales et régionales, des découverts sur la culture, la science et la société et des émissions pour la jeunesse. En général, les Genevois sont friands des émissions radio-télévisées en français, qu'elles proviennent de Genève (Léman Bleu), de France (TF1, France2, France3, TV5 Monde, etc.), du Luxembourg (RTL9) ou de Monaco (Telemontecarlo).

La politique linguistique du canton de Genève reste relativement simple. Si ce n'était que de l'éducation, toute la politique se résumerait à la non-intervention. Et en matière d'éducation, le Département de l'instruction publique s'est contenté d'ouvrir des classes d'accueil destinés aux 40 % d'élèves étrangers. Il n'existe aucune politique concernant le dialecte genevois aujourd'hui disparu. Dans les faits, le canton pratique une politique d'unilinguisme français. Cette attitude démontre que le canton de Genève ne connaît pas de problème linguistique.

Autres cantons francophones: Jura, Neuchâtel et Vaud.

Dernière mise à jour: 30 décembre, 2015

Bibliographie

CHANCELLERIE FÉDÉRALE SUISSE. Le quadrilinguisme en Suisse, présent et futur, Berne, Département fédéral de l'Intérieur, 1989, 333 p.

DESSEMONTET, François. Le droit des langues en Suisse, Québec, Éditeur officiel du Québec, Documentation du Conseil de la langue française, no 15, 1984, 150 p.

FROIDEVAUX, Didier. «Contacts de langues et politiques linguistiques», dans Les langues et leurs images, Éditions Marinette Matthey, 1997, Neuchâtel/Lausanne, IRDP/LEP, p. 99-101.

LANG, Jean-Bernard. «La situation linguistique de la Suisse» dans Actes du colloque international sur l'aménagement linguistique (Ottawa, 25-29 mai 1986), Québec, CIRB, Presses de l'Université Laval, 1987, p. 315-327.

LECLERC, Jacques. Langue et société, Laval, Mondia Éditeur, coll. «Synthèse«, 1992, 708 p.

LECLERC, Jacques. Recueil des législations linguistiques dans le monde, tome III: «La France, le Luxembourg et la Suisse», Québec, Les Presses de l'Université Laval, CIRAL, 1994, 204 p.

VOYAME, Joseph. «Le statut des langues en Suisse» dans Langue et droit / Language and Law, Actes du Premier Congrès de l'Institut international de droit linguistique appliqué, 27-28 avril 1988, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, p. 343-373.

WEIBEL, Ernest. «Les cantons bilingues en Suisse» dans Langue et droit / Language and Law, Actes du Premier Congrès de l'Institut international de droit linguistique appliqué, 27-28 avril 1988, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, p. 351-373.

 

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