Delaware
Delaware

(USA)

 
Capitale: Dover
Population: 
783 600 (2000)
Langue officielle: anglais
Groupe majoritaire: anglais (90,5 %)
Groupes minoritaires: espagnol (4,7 %), français (0,7 %), chinois (0,4 %), allemand (0,4 %), italien (0,3 %), polonais (0,3 %), coréen (0,2 %), filipino (0,2 %), goudjarathi (0,1 %), hindi  (0,1 %), grec  (0,1 %),  arabe  (0,1 %), vietnamien, russe, japonais, farsi, thaï, etc.
Système politique: 1er État de l'Union américaine (USA)
Articles constitutionnels (langue):  par. 2 de l'article 5 de la Constitution du
4 juin 1897 (mise à jour en août 1995)
Lois linguistiques:
quelques lois sectorielles dans le Delaware Code.

1 Situation générale

Le Delaware [DE] est un petit État de 5133 km² (près de six fois plus petit que la Belgique) situé sur la côte est des États-Unis en bordure de l'océan Atlantique. Le Delaware s'étend sur la partie nord-est de la presqu'île de Delmarva, face à la baie de la Delaware. L'État a pour voisin le New Jersey (21 300 km²) à l'est et au nord, la Pennsylavnie (116 083 km²) tout au nord, le Maryland (25 316 km²) à l'ouest et au sud.

Le nom de Delaware a été donné en l'honneur du premier gouverneur de la Virginie, le baron De la Warr. Le 7 décembre 1787, le Delaware devint le premier État à ratifier la Constitution fédérale des États-Unis. La capitale est Dover, la ville principale, Wilmington.

Le Delaware est un État homogène au plan linguistique, puisque 90,5 % des citoyens parlent l'anglais comme langue maternelle, contre 9,5 % pour toutes les autres langues réunies (dont 4,7 % pour l'espagnol).

Langues du Delaware (US Census Bureau 2000) Population
(plus de cinq ans)
%
Anglais 662 845  90,5 %
Espagnol   34 690  4,7 %
Français (incluant le créole)    5 230 0,7 %
Chinois    3 580 0,4 %
Allemand    3 419 0,4 %
Italien

   2 860

0,3 %
Polonais    2 035 0,3 %
Coréen

   1 600

0,2 %

Filipino (tagalog)    1 280 0,2 %
Goudjarathi      965 0,1 %
Hindi      940 0,1 %
Grec      939 0,1 %
Arabe      775 0,1 %
Vietnamien     540 0,0 %
Russe     539 0,0 %
Japonais     485 0,0 %
Farsi     384 0,0 %
Thaï     320 0,0 %
Toutes les autres langues 8 949 1,2 %
Total 732 375 100 %

2 Bref historique

C'est l'explorateur anglais Henry Hudson qui découvrit la baie de la Delaware en 1609. Le nom de Delaware, rappelons-le, n'est pas d'origine amérindienne: alors qu'il explorait la côte atlantique au nord de Jamestown en 1610, Dirigez Samuel Argall découvrit une grande baie qu'il a nommée Delaware en l'honneur de Thomas West, le troisième lord De la Warr et premier gouverneur de la Virginie. La région était alors peuplée par des Amérindiens Lenapes (ou plus tard: les Delawares). Des Suédois fondèrent, en 1638, le premier établissement permanent, Fort Christina (aujourd'hui Wilmington), en l'honneur de la jeune reine de Suède alors âgée de 12 ans, et fondèrent une colonie qui reçut le nom de Nya Sverige («Nouvelle-Suède»). Le drapeau actuel du Delaware compte parmi ses couleurs le bleu et le jaune, qui sont les couleurs de la Suède.

Les Hollandais de la Nouvelle-Hollande s'emparèrent de la Nouvelle-Suède en 1655, mais entrèrent peu après en lutte avec les Anglais de Virginie. La région fut prise par les Anglais en 1664. Accordée en 1682 à William Penn, elle intégra la Pennsylvanie, puis fut dotée d'un organisme législatif indépendant en 1704. Après avoir adopté une constitution qui le transformait en État, le Delaware devint l'une des Treize Colonies anglaises à proclamer son indépendance en 1776.

Le nouvel État prit une part active dans la guerre de l'Indépendance au cours de laquelle les Anglais occupèrent Wilmington (bataille de Brandywine en 1777), puis bloquèrent la baie de la Delaware. Le 7 décembre 1787, le Delaware devint le premier État à ratifier la Constitution fédérale des États-Unis.

En 1802, le chimiste français Éleuthère Irénée DuPont de Nemours fonda une usine de poudre à canon, près de Wilmington. Celle-ci se développa rapidement au cours du XIXe siècle. Diversifiant ses activités, elle devint rapidement une entreprise d'envergure nationale. Bien qu'État esclavagiste, le Delaware refusa, en 1861, de faire sécession malgré ses sympathies sudistes. Dès le début du XXe siècle, le Delaware était devenu l'un des principaux centres de l'industrie chimique aux États-Unis. Les nouvelles infrastructures de transport favorisèrent, au cours des années 1920, le développement de nouveaux secteurs économiques (textiles synthétiques, production de volailles de masse). Ceux-ci attirèrent de nouveaux immigrants (Italiens, Polonais, Juifs russes). La Grande Dépression de 1929 mit fin à cet afflux. Graduellement, l'État devint passivement anglophone. Aujourd'hui, le Delaware est un État modéré et centriste, qui favorise plutôt les démocrates.

3 La politique linguistique

Le Delaware est un État relativement homogène au point de vue linguistique, puisque 90 % des citoyens parlent l'anglais comme langue maternelle. C'est pourquoi cet État n'a pas beaucoup légiféré au plan de la langue. D'ailleurs, la Constitution, adopté en 1897, ne fait qu'une allusion à l'anglais. Le paragraphe 2 de l'article V exige comme condition pour participer à une élection d'avoir atteint l'âge de 21 ans au premier jour de janvier, d'être citoyen des États-Unis et d'être «capable de lire en anglais la présente Constitution et d'écrire son nom».

ARTICLE V

ELECTIONS

§2. Qualifications for voting; members of the Armed Services of the United States stationed within State; persons disqualified; forfeiture of right.

Section 2

[...] provided, however, that no person who shall attain the age of twenty-one years after the first day of January in the year of our Lord, Nineteen Hundred, or after that date shall become a citizen of the United States, shall have the right to vote unless he shall be able to read this Constitution in the English language and write his name; [...]

ARTICLE V

ÉLECTIONS

§ 2. Qualifications pour le vote; les membres des Forces armées des États-Unis installés dans cet État; les individus disqualifiés; suppression du droit

Section 2

[...] cependant, pourvu qu'une personne, qui doit atteindre l'âge de vingt et un an après le premier jour de janvier de l'année 1900 ou après cette date, est devenue citoyen des États-Unis, a le droit de vote à moins qu'il ne soit capable de lire la Constitution en anglais et d'écrire son nom; [...]

3.1 Les prescriptions de l'Administration publique

Toute l'Administration publique de l'État se déroule en anglais, ce qui comprend le Parlement local, les services gouvernementaux et es tribunaux.  Le paragraphe 303 du Delaware Code traite de l'interprétation des lois: les mots et expressions doivent être lus avec leur contexte et doivent être interprétés selon l'usage commun et approuvé de la langue anglaise.

TITLE 1

General Provisions

CHAPTER 3.

INTERPRETATION OF STATUTES

§ 303. Words and phrases.


Words and phrases shall be read with their context and shall be construed
according to the common and approved usage of the English language. Technical words and phrases, and such others as may have acquired a peculiar and appropriate meaning in the law, shall be construed and understood according to such peculiar and appropriate meaning. (Code 1852, § 35; Code 1915, § 1; Code 1935, § 1; 1 Del. C. 1953, § 303.)

TITRE 1

Dispositions générales

CHAPITRE III

INTERPRÉTATION DES LOIS

§ 303. Mots et expressions


Les mots et expressions doivent être lus avec leur contexte et doivent être interprétés
selon l'usage commun et approuvé de la langue anglaise. Les mots techniques et toute autre expression qui doivent acquérir une signification particulière et appropriée selon la loi doivent être interprétés et compris en vertu de cette signification particulière et appropriée. (Code 1852, § 35; Code 1915, § 1; Code 1935, § 1; 1 Delaware Cod 1953, § 303.)

En matière de justice, il faut être capable de lire, parler et comprendre l'anglais pour faire partie d'un jury :

Courts and Judicial Procedure
PART III
Procedure
CHAPTER 45. JURY SELECTION AND SERVICE

§ 4509. Disqualification from jury service.

(a) The Court shall determine on the basis of information provided on the juror qualification form or interview with the prospective juror or other competent evidence whether the prospective juror is disqualified for jury service.

(b) All persons are qualified for jury service except those who are:

(1) Not citizens of the United States;
(2) Less than 18 years of age;
(3) Not residents of the county of prospective jury service;
(4)
Unable to read, speak and understand the English language;

Tribunaux et procédure juridique
PARTIE III
Procédure
CHAPITRE 45. CHOIX DE JURY ET SERVICE

§ 4509. Disqualification de service de jury

(a) La cour détermine, sur la base des informations fournies, le type de compétence d'un juré, fait une interview de l'éventuel juré ou de toute autre preuve de compétence si ce juré est refusé pour le service de jury.

(b) Tous sont qualifiées pour le service de jury, sauf ceux qui :

(1) ne sont pas citoyens des États-Unis;
(2) sont âgés de moins de 18 ans;
(3) ne sont pas résidants du comté pour le service de jury éventuel;
(4)
sont incapables de lire, parler et comprendre l'anglais;

Dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, l'État oblige les entreprises de fabriques et conserves et autres établissements de l'industrie alimentaire à présenter aux employés des résumés des statuts et règlements du Département de la santé et des services sociaux.  Si les employés de l'entreprise ne comprennent pas l'anglais, des traductions appropriées de ces statuts et règlements doivent être présentées dans les langues avec lesquelles ils sont familiers:

Health and Safety
PART IV
Food and Drugs

CHAPTER 35. CANNERIES AND OTHER FOOD PROCESSING ESTABLISHMENTS

§ 3505. Abstracts of regulations; furnishing and posting.

The Department of Health and Social Services shall have prepared and printed abstracts of rules, regulations and requirements prescribed in §§ 3505 and 3506 of this title and shall furnish every person in this State affected by this chapter with a reasonable number of printed abstracts, and such printed abstracts shall be posted in at least 5 conspicuous places in each factory affected by this chapter and they shall be kept posted in plain view so that they can be easily read by the employees.
If persons are employed who do not understand the English language, suitable translations, or so much of such rules, regulations and requirements as affect the employees, shall also be posted in languages with which they are familiar. Such translations shall be furnished by the Department of Health and Social Services upon application by the owner. (28 Del. Laws, c. 228, § 6; Code 1935, § 4080; 16 Del. C. 1953, § 3507; 70 Del. Laws, c. 149, §§ 158, 159; 71 Del. Laws, c. 85, § 4.)

Santé et Sécurité
PARTIE IV
Aliments et drogues

CHAPITRE 35. FABRIQUES DE CONSERVES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

§ 3505. Les résumés de règlements; fourniture et publication

Le Département de la santé et des services sociaux doit préparer et imprimer des résumés des statuts et règlements ainsi que des conditions prescrites aux paragraphes §§ 3505 et 3506 du présent titre et doit fournir à toute personne dans cet État concernée par le présent chapitre avec une quantité raisonnable de résumés imprimés et ceux-ci doivent être présentés dans au moins cinq endroits visibles dans chaque usine concernée par le présent chapitre et doivent être tenus à vue de tous pour qu'ils puissent être facilement lus par les employés.
Si les employés ne comprennent pas l'anglais, des traductions appropriées de ces statuts et règlements ainsi que les conditions concernant les employés doivent être aussi présentées dans les langues avec lesquelles ces derniers sont familiers. Ces traductions sont fournies par le Département de la santé et des services sociaux sur demande du propriétaire. (28 Del. Laws, c. 228, § 6; Code 1935, § 4080; 16 Del. C. 1953, § 3507; 70 Del. Laws, c. 149, §§ 158, 159; 71 Del. Laws, c. 85, § 4.)

En ce qui concerne les métiers et professions, le paragraphe 1910 du Delaware Code fait obligation  à toute candidate à un permis pour pratiquer comme infirmière diplômée de soumettre au Conseil la preuve écrite, confirmée par serment, qu'elle «démontre la maîtrise de l'anglais relatifs aux soins».

En vertu du paragraphe 2707 du Delaware Code, le Département des véhicules automobiles de l'État ne peut émettre de permis de conducteur ou permis de conduire à [...] «quiconque est incapable de comprendre les signes routiers et les panneaux de signalisation en anglais».

Le paragraphe 6207 du Code d'assurance oblige les sociétés d'assurance installées dans le Delaware à rédiger en anglais les procès-verbaux de leur corps dirigeant principal et de leur conseil d'administration:

Insurance Code
PART I
Insurance

§ 6207. Location of office, meetings, communications to members, grievance procedures.

(a) The principal office of any domestic society shall be located in this State. The meetings of its supreme governing body may be held in any state, district, province or territory wherein such society has at least 1 subordinate lodge, or in such other location as determined by the supreme governing body, and all business transacted at such meetings shall be as valid in all respects as if such meetings were held in this State.
The minutes of the proceedings of the supreme governing body and of the board of directors shall be in the English language.

Code d'assurance
PARTIE I
Assurance

§ 6207. Emplacement du bureau, des réunions, communications aux membres, procédures de grief

(a) Le bureau principal d'une société intérieure doit être situé dans cet État. Les réunions de son conseil d'administration peuvent être tenues dans tout État, tout district, toute province ou tout territoire où ladite société compte au moins une succursale secondaire ou dans tout autre emplacement déterminé par le corps dirigeant principal; et toute l'affaire traitée à ces réunions est considérée valide à tous égards comme si elles avaient été tenues dans cet État.
Les procès-verbaux des délibérations du corps dirigeant principal et du conseil d'administration doivent être en anglais.
 

En vertu du paragraphe 6210, tous les documents enregistrés doivent être en anglais.

Le paragraphe § 2235A, portant sur les prêts à court terme au consommateur, précise qu'aucun concessionnaire financier ne peut offrir un prêt à court terme au consommateur à moins que la demande pour ce type de prêt soit rédigée «en anglais et en espagnol».

L'une des prescriptions législatives les plus insolites par rapport à l'anglais concernent la vente des montres d'occasion :

CHAPTER 37.

SALE OF SECONDHAND WATCHES

§ 3703. Tagging.

Any person, or any agent or employee thereof, who sells a secondhand watch, shall affix and keep affixed to the same a tag with the words "secondhand"
legibly written or printed thereon in the English language. (41 Delaware Laws, c. 198, § 2; 6 Delaware Laws C. 1953, § 3703.)

CHAPITRE 37

VENTE DES MONTRES D'OCCASION

§ 3703. Marquage

Toute personne, tout agent ou tout employé qui vend une montre d'occasion, doit fixer et y tenir fixée une étiquette avec les mots «d'occasion»
écrit lisiblement ou imprimé dessus en anglais. (41 Delaware Laws, c. 198, § 2; 6 Delaware Laws C. 1953, § 3703.)

3.2 L'éducation

Les écoles publiques du Delaware dispensent l'enseignement en anglais, au même titre que des cours sur la  physiologie et l'hygiène avec des renseignements particuliers sur les effets des boissons alcoolisées, des stimulants et des narcotiques sur le système humain:

TITLE 14
Education
PART I
Free Public Schools

CHAPTER 1. DEPARTMENT OF EDUCATION

Subchapter II. Powers and Duties

§ 122. Rules and regulations.

(b) The Department shall prescribe rules and regulations:

(5) Determining the minimum courses of study for all public elementary schools and all public high schools of the State, including ensuring that all elementary school students have an opportunity to attend
a school where all elementary school subjects, with the exception of foreign languages, are taught in the English language and requiring that all pupils of all public elementary schools and all public high schools of the State be instructed in physiology and hygiene, with special reference to the effects of alcoholic drinks, stimulants and narcotics upon the human system. Rules and regulations on this subject shall be proposed by the Secretary subject to approval by the State Board of Education;

TITRE 14
Éducation
PARTIE I
Écoles publiques gratuites

CHAPITRE I. DÉPARTEMENT DE L'ÉDUCATION

Sous-chapitre II. Pouvoirs et obligations

§ 122. Statuts et règlements

(b) Le Département prescrira des statuts et règlements :

(5) L'établissement des programmes scolaires minimums pour toutes les écoles primaires et secondaires publiques de l'État, y compris l'assurance que tous les élèves d'une école primaire ont l'occasion de fréquenter
un établissement où l'on apprend toutes les matières du primaire en anglais, à l'exception des langues étrangères, ainsi que l'obligation de tous les élèves de toutes les écoles primaires et secondaires publiques de l'État de recevoir leur instruction en physiologie et en hygiène, avec des renseignements particuliers sur les effets des boissons alcoolisées, des stimulants et des narcotiques sur le système humain. Le secrétaire proposera une réglementation sur ce sujet et la soumettra pour approbation au Conseil d'établissement de l'État;

Dans l'État du Delaware, un tiers des élèves des écoles publiques sont des Latinos et un quart de ceux-ci parlent l'anglais de façon limitée. Bien que l'éducation bilingue soit théoriquement interdite dans le Delaware, cette interdiction n'a jamais été mise en application. C'est pourquoi le Département de l'éducation a prévu, pour ceux qui ne parlent pas l'anglais, la possibilité de recevoir un enseignement en anglais soit en soirée soit à tout autre moment :

TITLE 14
Education
PART I
Free Public Schools

CHAPTER 35. PART-TIME SCHOOLS AND CLASSES

§ 3515. Americanization of foreign born non-English speaking residents.

In any school district within this State, including the City of Wilmington, where there are 10 or more persons over 16 years of age who do not speak the English language and who desire to attend a class or classes in which
they may receive instruction in speaking English, the body having control of the public schools of such district or of such City may establish a class or classes, to be held in the evening or at such other time as may be convenient for such persons, for the instruction of such persons in the English language and in the institutions and forms of government of the United States and this State. The teachers for such classes shall be employed by the body having control of the public schools and need not be holders of certificates under this title. (32 Del. Laws, c. 165, § 1; 14 Del. C. 1953, § 3515.)

TITRE 14
Éducation
PARTIE I
Écoles publiques gratuites

CHAPITRE 35. ÉCOLES ET CLASSES À TEMPS PARTIEL

§ 3515. Américanisation des résidants non anglophones nés à l'étranger

Dans tout district scolaire de cet État, y compris dans la ville de Wilmington, où l'on compte 10 personnes ou plus âgées de 16 ans et ne parlant pas l'anglais et qui désirent fréquenter une classe ou des classes dans lesquelles
elles peuvent recevoir l'enseignement en anglais, l'organisme ayant le contrôle des écoles publiques de ce district ou de cette ville peut prévoir une ou des classes, soit en soirée soit à tout autre moment, pouvant accommoder ces personnes pour recevoir un enseignement en anglais, et ce, dans les établissements et selon les prescriptions du gouvernement des États-Unis et de cet État. Les enseignants pour ces classes doivent être employés par des organismes ayant le contrôle des écoles publiques et ils ne sont pas tenus d'être détenteurs de certificats en vertu du présent titre. (32 Del. Laws, c. 165, § 1; 14 Del. C. 1953, § 3515.)

Quoi qu'il en soit, un enseignement bilingue développé ("Developmental bilingual education") est destiné à ceux qui parlent une autre langue maternelle que l'anglais. Cet enseignement s'adresse particulièrement à ceux qui sont nés à l'extérieur des États-Unis, à ceux qui proviennent de milieux dans lesquels une autre langue que l'anglais est en usage ou aux Amérindiens ou même aux habitants de l'Alaska. Il s'agit d'un programme d'enseignement à plein temps dans les écoles primaires et secondaires publiques qui dispensent, sur une base provisoire, l'enseignement à la fois dans la langue maternelle de l'élève et aussi en anglais. L'objectif est de favoriser l'apprentissage de l'anglais afin de s'intégrer activement à la société américaine.

Quoi qu'il en soit, les affaires de l'État se déroulent presque exclusivement en anglais, du Parlement aux tribunaux, en passant par les services administratifs, les écoles et les services de santé. Comment pourrait-il en être autrement, alors que 90,5 % des citoyens de cet État ont l'anglais comme langue maternelle. En somme, la politique linguistique de cet État correspond à une politique strictement sectorielle, à la limite de la non-intervention.

Dernière mise à jour: 07 décembre, 2015
 

 

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