Royaume du Bhoutan

Bhoutan

(Druk-Gyal-Khab)

 
Capitale: Thimphou
Population:
2,1 millions (2004)
Langues officielles:
dzongkha (de facto) et anglais (de facto)
Groupe majoritaire:
aucun
Groupes minoritaires:
dzongkha (30,8 %), népali (11,6 %), tshangla (17,8 %), kurtokha (6,1 %), khengkha (6,1 %), assamais (4,8 %), brokpake (3,8 %), dzalakha (3 %), limbo (2,8 %), gouroung de l'Ouest (1,9 %), bumthangkha (1,6 %), lepcha (1,6 %), hindi (1,4 %), kurtokha (1 %), etc.
Langue coloniale: anglais
Système politique: monarchie héréditaire de type constitutionnel (depuis 2008)
Articles constitutionnels (langue):
art. 1, 4, 6, 7, 15 et 35 de la Constitution de 2008
Lois linguistiques:
Loi sur la citoyenneté (1985); Loi sur les sociétés au royaume du Bhoutan (2000); Code de procédure civile et pénale du Bhoutan (2001); Loi sur les jabmi au royaume du Bhoutan (2003)
; Loi sur les comités de l'Assemblée nationale du royaume du Bhoutan (2004); Loi sur le président de l'Assemblée nationale du Bhoutan (2004); Code pénal du Bhoutan (2004); Loi sur le système routier du royaume du Bhoutan (2004); Loi sur la preuve au Bhoutan (2005); Loi sur la location dans le royaume du Bhoutan (2004); Loi du Bhoutan sur l'information, les communications et les médias (2006); Loi sur les services judiciaires du Bhoutan (2007); Loi sur les organismes de la société civile du Bhoutan (2007); Loi sur les finances publiques (2007); Loi sur l'immigration du royaume du Bhoutan (2007); Loi sur l'Assemblée nationale du royaume du Bhoutan (2008).

 1 Situation géographique

Le royaume du Bhoutan est un pays d’Asie situé dans l’Himalaya; ce petit pays de  de 47 000 km², juste un peu plus grand que la Belgique ( 32 545 km²), est limité au nord et au nord-ouest par la Chine (région autonome du Tibet) et à l’est, au sud et au sud-ouest par l’Inde. L'un des pays voisins du Bhoutan est le Népal avec lequel il ne partage pas de frontière. Le Bhoutan est en quasi-totalité occupé par les montagnes. Sa capitale est Thimphou.

Au point de vue administratif, le Bhoutan est divisé en 20 districts: (dzongkhags) : Bumthang, Chhukha, Chirang, Dagana, Gasa , Geylegphug, Ha, Lhuntshi, Mongar, Paro, Pemagatsel, Punakha, Samchi, Samdrup Jongkhar, Shemgang, Tashigang, Thimphu, Tongsa, Wangdi Phodrang et Yangtse.

Le Bhoutan est une monarchie héréditaire. Le roi est assisté par le Conseil royal, dont il nomme les membres. En principe, c’est l’Assemblée nationale (Tsongdu) qui détient le pouvoir législatif; 106 des 151 membres sont élus par le peuple, les autres sont choisis par le roi ou élus indirectement. Le nom tibétain du pays est Druk-Yul, ce qui signifie à la fois «pays du Dragon» et «pays du Tonnerre». La tradition associe le tonnerre, très fréquent dans les vallée de la région, à la voix du dragon. Le nom Bhoutan peut se traduire par «extrémité du Tibet».

2 Données démolinguistiques

Il est difficile d'estimer la population exacte du Bhoutan, car le gouvernement du pays a décidé de ne plus considérer comme des Bhoutanais les Népalais résidant au Bhoutan, même depuis plusieurs générations. Or, les Népalais ont déjà constitué entre 40 % et 45 % de la population; à partir de 1990, quelque 87 000 Bhoutanais d'origine népalaise ont quitté le pays et ont été regroupés dans des camps à la frontière entre le Bhoutan et l'État du Sikkhim en Inde. C'est pourquoi il est plus ou moins aisé de savoir combien de gens vivent réellement au Bhoutan, mais on peut chiffrer le nombre de Bhoutanais à 2,1 millions d'individus.

- Les Bhotia

Les Bhotia (Bhoutanais du Centre, Sharchops et Ngaloungs), appelés aussi Drukpa, constituent l’ethnie la plus nombreuse avec 41,8 % de la population; ils sont bouddhistes (secte des Drukpa Kagyapa). Les Sharchops occupent l'est du pays, parlent le tshangla et sont considérés comme les plus anciens habitants. Les Ngaloungs vivent dans l'ouest pays, parlent le dzongkha et sont les descendants des immigrants tibétains venus au Bhoutan.

- Les Népalais

Les Népalais ou Lhotsampas représentent la minorité la plus importante avec 11,6 % de la population, sont de religion hindouiste et parlent le népali; ils sont centrés dans le sud du pays. Les autres minorités rassemblent un nombre important de petites ethnies d'origine sino-tibétaine, indo-iranienne et dravidienne. Les religions pratiquées sont le bouddhisme lamaïste tantrique du Mahayana (70 % de la population) — le Bhoutan compte de nombreux monastères et environ 6000 moines —, l’hindouisme (25 %) et l’islam (5 %). La langue officielle est le dzongkha, une langue tibétaine.

- Les langues

Les langues sont nombreuses au Bhoutan: une trentaine. Mentionnons d'abord les langues sino-tibétaines: dzongkha (30,8 %), tshangla ou sharchopkha (17,8 %), kurtokha (6,1 %), khengkha (6,1 %), brokpake (3,8 %), dzalakha (3 %), limbo (2,8 %), gouroung de l'Ouest (1,9 %), bumthangkha (1,6 %), lepcha (1,6 %), kurtokha (1 %), kurtokha (1 %), magar de l'Est (0,9 %), kiranti athpahariya (0,8 %), sikkimais (0,4 %), chalikha (0,3 %), tsekou (0,2 %), tibétain (0,2 %), brokpake (0,1 %), sherdukpen (0,1 %), lopa (0,0 %), gongdouk (0,0 %) et lhokpou (0,0 %). Plusieurs de ces langues sont de plus fragmentées en différentes variétés dialectales; c'est une situation due à l'isolement des villages à travers les montagnes.

Groupe ethnique Langue maternelle Affiliation linguistique Population %
Bhotia bhoutanais du Centre dzongkha langue sino-tibétaine 447 860 20,4 %
Népalais (Paharia) népali langue indo-iranienne 254 876 11,6 %
Bhoutanais de l'Est (Sharchops) tshangla (sharchopkha) langue sino-tibétaine 243 200 11,0 %
Bhoutanais de l'Ouest (Ngaloungs) dzongkha langue sino-tibétaine 229 389 10,4 %
Sangla tshangla (sangla) langue sino-tibétaine 151 014 6,8 %
Gourtou kurtokha langue sino-tibétaine 135 934 6,1 %
Khen khengkha langue sino-tibétaine 135 722 6,1 %
Assamais assamais langue indo-iranienne 106 199 4,8 %
Dakpa brokpake langue sino-tibétaine 84 959 3,8 %
Dzalakha dzalakha langue sino-tibétaine 67 755 3,0 %
Gouroungs gouroung de l'Ouest langue sino-tibétaine 42 479 1,9 %
Bumthangpa  bumthangkha langue sino-tibétaine 36 500 1,6 %
Lepcha lepcha langue sino-tibétaine 36 214 1,6 %
Indiens hindi langue indo-iranienne 31 680 1,4 %
Kirati (Kuloung) limbo langue sino-tibétaine 31 860 1,4 %
Limbo limbo langue sino-tibétaine 31 860 1,4 %
Kurteops kurtokha langue sino-tibétaine 22 400 1,0 %
Magars magar de l'Est langue sino-tibétaine 21 240 0,9 %
Rai athpahariya kiranti athpahariya langue sino-tibétaine 19 166 0,8 %
Santals santali langue austro-asiatique 14 868 0,6 %
Bhotias sikkimais sikkimais langue sino-tibétaine 10 620 0,4 %
Chali chalikha langue sino-tibétaine 8 071 0,3 %
Tsekou tsekou langue sino-tibétaine 6 372 0,2 %
Tibétains tibétain langue sino-tibétaine 4 673 0,2 %
Brokpa brokpake langue sino-tibétaine 4 300 0,1 %
Oraons kouroux langue dravidienne 4 248 0,1 %
Sherdukpens sherdukpen langue sino-tibétaine 4 248 0,1 %
Loba lopa langue sino-tibétaine 2 124 0,0 %
Gongdouk gongdouk langue sino-tibétaine 2 100 0,0 %
Doya lhokpou langue sino-tibétaine 1 487 0,0 %
Total = 2 193 418

L'autre catégorie de langues concerne les langues indo-iraniennes avec le népali (11,6 %) et l'hindi (1,4 %). Suivent une langue austro-asiatique (le santali: 0,6 %) et une langue dravidienne (le kouroux: 0,1 %).

- Le dzongkha

Parmi ces langues, le dzongkha est la langue officielle, mais appelée «langue nationale». Apparentée au tibétain, elle est la langue des Bhoutanais du Centre et des Bhoutanais de l'Ouest, là où est située la capitale, Thimphou. Le dzongkha s'écrit avec un alphabet syllabaire indien. En voici un exemple avec l'article 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme:

La langue dzongkha doit en grande partie son développement aux moines bouddhistes qui, comme les moines catholiques du Moyen Âge en Europe, étaient souvent les citoyens les plus instruits de la société. Aujourd'hui, le dzongkha est la principale langue véhiculaire du Bhoutan.

- Les religions

Les religions pratiquées au Bhoutan sont le bouddhisme (74 %), l'hindouisme indien (20 %), l'animisme (3,8 %) et 1,2 % pour les autres, dont 0,5 % de catholiques. La religion principale, le bouddhisme, est une religion d'État: c'est le bouddhisme tibétain ou lamaïsme. Toutefois, le Bhoutan est resté très protecteur de ses traditions religieuses bouddhistes et se méfie des autres religions, dont les membres des religions chrétiennes qui sont systématiquement discriminés.

3 Données historiques

Les recherches archéologiques datent à 2000 ans avant notre ère la présence d'une civilisation dans la région du Bhoutan. Il semble que le peuple indigène du Bhoutan, connu sous le nom de Monpa, aurait immigré depuis le Tibet à partir du IXe siècle. C'est pourquoi les Bhoutanais parlent une langue, le dzongkha, qui est apparenté très étroitement au tibétain, et pratiquent le bouddhisme.

De 1300 à 1600, l’histoire du Bhoutan fut traversée par des conflits entre les diverses élites. Au XVIIe siècle, un lama tibétain Zhabs-drung Ngag-dbangr nam-rgyal, reconnu comme l’incarnation du fondateur du monastère de Brug (le plus important du pays), affirma son autorité et mit en place la hiérarchie religieuse et civile qui a donné la culture du pays jusqu’à l’avènement de la monarchie. Il institua la fonction de régent en charge du pouvoir temporel, conservant pour lui-même et ses réincarnations successives le pouvoir spirituel. Le Bhoutan mena alors une politique agressive à l’égard des principautés voisines qui s’étaient placées sous la protection de la Compagnie britannique des Indes occidentales. Le Bhoutan resta en grande partie isolé du reste du monde, et son peuple pratiqua un mode de vie traditionnelle (essentiellement dans l'agriculture et le commerce), qui resta intact pendant des siècles.

3.1 Le protectorat britannique

En 1772, un premier conflit éclata. L’annexion de l’Assam par les Britanniques en 1826 aggrava les tensions frontalières, et une nouvelle guerre se produisit en 1864. La paix fut signée l’année suivante; le Bhoutan fut contraint de céder des territoires du Téraï aux Britanniques en échange d’une pension annuelle.

En 1907, le Bhoutan devint une monarchie. En 1910, un traité conclu avec la Grande-Bretagne plaça le Bhoutan sous protectorat britannique. L'anglais fut proclamée langue administrative du Bhoutan. L’autonomie interne du pays fut garantie en échange du contrôle des relations extérieures et de la défense. De nombreux Népalais sont venus s'établir dans le sud du pays.

En 1949, un traité entre l'Inde et le siège du gouvernement, la capitale Thimbu, plaça les affaires étrangères du Bhoutan sous le contrôle de l'Inde qui exerça un rôle prépondérant dans la vie du Bhoutan. Les fonctionnaires indiens représentèrent 55 % de la fonction publique bhoutanaise. Les 496 km de routes goudronnées furent construites par l’Inde, qui exploitait en commun le potentiel hydroélectrique du pays. L'hindi devint une langue d'enseignement dans certaines écoles du pays, avec le népali et l'anglais, mais la plupart des Bhotias ne fréquentaient que les écoles des monastères bouddhistes (jusqu'à la fin des années cinquante). En fait, seules les écoles privées enseignaient l'hindi, l'anglais ou le népali. À la fin des années cinquante, on ne comptait encore qu'une trentaine d'écoles primaires publiques dans tout le Bhoutan. Les études secondaires n'étaient disponibles qu'en Inde (avec l'hindi comme langue d'enseignement).

Le Bhoutan joua le rôle d’un État-tampon entre les deux grands voisins, que sont l’Inde et la Chine. Les revendications territoriales de la Chine et la querelle au sujet des réfugiés tibétains, en 1959, amenèrent le Bhoutan et l’Inde à resserrer leurs relations (aides économiques, assistance militaire, représentation diplomatique). Au même moment, le gouvernement bhoutanais légiféra afin d'interdire l'établissement des Népalais dans les vallées centrales du pays en raison de leur nombre sans cesse croissant, alors qu'ils demeuraient attachés aux traditions culturelles de leur pays d'origine; le gouvernement croyait ainsi la culture drukpa propre aux Bhotias.

Dans les années 1960, le Bhoutan s'engagea à moderniser la société, à abolir l'esclavage et le système des castes, à émanciper les femmes et à réformer le système agraire. Le gouvernement prit en charge les écoles privées afin de mettre en place un système national à travers le pays.

3.2 L'indépendance

Le Bhoutan adhéra à l’Organisation des Nations unies (ONU) en 1971 et au mouvement des pays non-alignés en 1973. L’annexion du Sikkim par l’Inde en 1975 inquiéta la classe dirigeante bhoutanaise qui craignait de connaître le même sort. Les réformes sociales et économiques, entreprises par le roi Jigme Dorji Wangchuk de 1952 à 1972, furent poursuivies par son fils, le roi Jigme Singye Wangchuk.

Dans le but d'affaiblir l'influence des immigrants ou enfants d'immigrants népalais, considérés comme une menace à la monarchie absolue et à la culture drukpa, le roi Jigme Singye Wangchuk imposa la langue dzongkha qui devint obligatoire pour tous les citoyens, ainsi que le port des vêtements traditionnels bhoutanais; la pratique de l'hindouisme fut interdite. Dans les faits, la langue dzongkha fut introduite dans toutes les écoles primaires du Bhoutan, mais, outre le dzongkha, on continuait à enseigner le népali, le bumthangkha et le sharchopkha dans les districts où résidaient ces minorités. En même temps, l'anglais resta une langue d'enseignement pour les écoles secondaires et dans les établissements d'enseignement supérieurs.

Cela étant dit, la politique de bhoutanisation rencontra de violentes oppositions; en 1990, une partie de la communauté népalaise se rebella contre les autorités parce qu'elle refusait l'emploi du dzongkha comme langue officielle.  


Jigme Singye Wangchuk

C'est alors que le gouvernement durcit le ton en adoptant diverses mesures destinées à réduire encore les droits des Népalais. De nouveaux critères jugés par ailleurs «arbitraires» par Amnistie International furent établis pour accorder le droit à la citoyenneté bhoutanaise. La Loi sur la citoyenneté de 1985 eut pour effet de priver une large part des Lhotsampas de leur citoyenneté bhoutanaise. En 1988, le dzongkha, bien que langue maternelle de 16 % des Bhoutanais, était devenu l'unique langue officielle du pays, et le népali fut formellement interdit dans les lieux publics. L'année suivante, le gouvernement entreprit une vaste campagne de bhoutanisation dont le slogan était «Une Nation, Un Peuple»; il s'agissait d'exiger de tous les habitants du royaume d'adopter les vêtements et rites religieux bouddhistes, très différents de la tradition népalaise. Le ministère de l'Éducation statua que tous les Bhoutanais avaient dorénavant la responsabilité d'apprendre le dzongkha parce que c'était la langue nationale.  Pour faciliter dans l'étude du dzongkha, le ministère de l'Éducation publia un dictionnaire dzongkha. Les écoles népalaises furent alors supprimées.  Au début des années 1990, le taux d'alphabétisation au Bhoutan était estimé à 30 % pour les hommes et 10 % pour les femmes, selon le Programme de développement des Nations unies. La plupart des Bhoutanais qui désiraient poursuivre des études supérieures devaient aller dans l'un ou l'autre des pays suivants: les États-Unis, Singapour, le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Grande-Bretagne et l'Allemagne.  

La plupart des Népalais furent expulsés ou invités à quitter volontairement la pays. Dans les années qui suivirent, quelque 100 000 Bhoutanais d'origine népalaise (les Lhotsampas) se réfugièrent au Népal dans des camps organisés par les Nations unies. Plusieurs rencontres se sont tenues entre le Népal et le Bhoutan, mais elles n'aboutirent pas, les autorités bhoutanaises considérant que ces réfugiés avaient volontairement quitté le pays et avaient renoncé ainsi à leur nationalité. Toutefois, les réfugiés affirment qu'ils ont été forcés de partir en raison des violences physiques, des pressions, des menaces ou des mesures d'intimidation, et qu'ils ont dû signer des «formulaires d'émigration volontaire». Selon l'article 6 de la Loi sur la citoyenneté de 1985, il est prévu qu'un citoyen ayant acquis la nationalité par naturalisation peut en être déchu s'il a manqué de loyauté, en actes ou en paroles, envers le roi, le pays ou le peuple du Bhoutan :

Bhutan Citizenship Act, 1985

Article 7

Termination of Citizenship:

a)
Any citizen of Bhutan who acquired the citizenship of another country shall cease to be a citizen of Bhutan. The wife/husband and children shall have the right to remain as citizens of Bhutan provided they are permanently domiciled in Bhutan and are registered annually in the Citizenship Register maintained by the Ministry of Home Affairs.

b) Any citizen of Bhutan who has acquired citizenship by naturalization may be deprived of citizenship at any time if it found that naturalization had been obtained by means of fraud, false representation or the concealment of any material fact.

c) Any citizen of Bhutan who has acquired citizenship by naturalization may be deprived of citizenship at any time if that person has shown by act or speech to be disloyal in any manner whatsoever to the King, Country and People of Bhutan.

d) If both the parents are Bhutanese and in case of the children leaving the country of their own accord, without the knowledge of the Royal Government of Bhutan and their names are also not recorded in the Citizenship Register maintained in the Ministry of Home Affairs, then they will not be considered as citizens of Bhutan. (Resolution No. 16(2) adopted by the National Assembly of Bhutan in its 62nd Session).

e. Any citizen of Bhutan who has been deprived of Bhutanese citizenship must dispose of all immovable property in Bhutan within one year, failing which, the immovable property shall be confiscated by the Ministry of Home Affairs on payment of fair and reasonable compensation.

Loi sur la citoyenneté du Bhoutan (1985)

Article 7

Cessation de la citoyenneté

a) Tout citoyen du Bhoutan, qui a acquis la citoyenneté d'un autre pays ne cesse d'être citoyen du Bhoutan. L'épouse ou la mari et les enfants ont le droit de demeurer citoyens du Bhoutan s'ils sont domiciliés en permanence au Bhoutan et sont enregistrés chaque année dans le registre de la citoyenneté tenu par le ministère de l'Intérieur.

b) Tout citoyen du Bhoutan, qui a acquis la nationalité par naturalisation peut être privé de la citoyenneté à tout moment s'il est prouvé que la naturalisation a été obtenue au moyen d'une fraude, d'une fausse déclaration ou d'une dissimulation d'un fait important.

c) Tout citoyen du Bhoutan, qui a acquis la nationalité par naturalisation peut en être déchu à tout moment s'il a manqué de loyauté, en actes ou en paroles, envers le roi, le pays ou le peuple du Bhoutan de quelque manière que ce soit.

d) Si les deux parents sont bhoutanais et que les enfants ont quitté le pays de leur plein gré sans que le gouvernement royal du Bhoutan n'en soit informé et que leurs noms ne figurent pas sur le registre de citoyenneté tenu par le ministère de l'Intérieur, ils ne seront pas considérés comme des citoyens bhoutanais.

e) Tout citoyen du Bhoutan, qui a été privé de la nationalité bhoutanaise, doit vendre tous ses biens immeubles au Bhoutan dans le délai d'un an sous peine de les voir confisqués par le ministère de l'Intérieur en échange d'une indemnisation juste et raisonnable.

De plus, une circulaire, adressée le 17 août 1990 par le ministère de l'Intérieur à tous les dzongdags du sud du Bhoutan, c'est-à-dire les responsables des services de coordination des districts, prescrivait ce qui suit:

Vous êtes priés d'informer immédiatement tous les niveaux de l'administration locale et le public dans votre dzongkhag (district) que tout ressortissant bhoutanais qui quitte le pays pour aider les éléments antinationaux ne sera plus considéré comme un citoyen bhoutanais. Il doit également être annoncé très clairement que les membres de la famille de ces personnes vivant sous le même toit seront également tenus pour responsables et seront déchus de leur nationalité.

En novembre 1992, le Bhoutan et le Népal ont entamé des négociations concernant le retour au Bhoutan des personnes vivant dans les camps de réfugiés. Les nombreuses rencontres entre les représentants des deux gouvernements n'ont rien donné de concret, sauf de nouveaux critères de classification, qui constituent de nouveaux obstacles majeurs pour le rapatriement des réfugiés et qui accroissent le risque que les réfugiés deviennent des apatrides. Soulignons qu'un grand nombre d'entre eux, qui étaient des enfants au moment de leur expulsion, vont maintenant devenir apatrides.

En 1998, le roi Jigme Singye Wangchuck accepta de réduire volontairement les pouvoirs de la monarchie en les transférant au Parlement, ce dernier ayant même le droit de destituer le roi et de nommer un Conseil des ministres. L'impôt sur le revenu a été introduit, avec un formulaire d'impôt à remplir pour la première fois en février 2000. Cette année-là, le Népal et le Bhoutan ont finalement trouvé un accord sur la question des réfugiés. L'objectif était de permettre aux réfugiés bhoutanais de retourner dans leur pays, mais le programme de vérification semble s'effectuer très lentement.  Au même moment, les journaux de Katmandou parlaient régulièrement du problème des «Nepali speaking Bhutanese» (Népali parlant bhoutanais) réfugiés dans des camps et ou soupçonnés d'être des activistes anti-bhoutanais ou anti-indiens.

Après une dizaine d'années, toutes les démarches entreprises pour rapatrier les 100 000 Lhotsampas au Bhoutan se sont avérées infructueuses. L'une des principales difficultés provient que les deux gouvernements ne se sont pas mis d'accord sur les modalités dont les personnes «vérifiées» vont être classées selon les quatre catégories définies en 1993, ainsi que sur le sort des réfugiés de chacune des catégories, un processus que les deux gouvernements désignent sous le nom de «harmonisation». De plus, les modalités du rapatriement devront faire l'objet d'une négociation avec la communauté internationale. Même si le nouveau roi a étudié en sciences politiques aux États-Unis et à Oxford, il continue de consulter les astrologues pour tous ses affaires, compris les législatives.

Le 15 décembre 2006, le roi Jigme Singye Wangchuck abdiqua en faveur de son fils de 26 ans, Jigme Khesar Wangchuk. Il s'est donné pour tâche de mettre en application les réformes amorcées par son père pour sortir le Bhoutan de son isolement. Le projet d’une nouvelle constitution et la tenue d’élections parlementaire en 2008 étaient destinés à transformer la monarchie absolue en démocratie parlementaire dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle. Une fois adoptée, la nouvelle Constitution devait remplacer un décret royal de 1953 qui accordait au souverain les pouvoirs absolus. Le chef de l'État devait être le roi, mais celui-ci pourrait être destitué par un vote réunissant les voix des deux-tiers des membres du Parlement. Au final, la Constitution entra en vigueur en mars 2008; elle abolissait la monarchie absolue et devenait une monarchie constitutionnelle. La Constitution prévoyait la création d'un parlement bicaméral, composé d'une Assemblée nationale composée de 75 membres et d'un Conseil national de 25 membres.

4 La politique linguistique

La politique linguistique du Bhoutan repose sur l'emploi du dzongkha, la langue nationale, et de l'anglais comme langue seconde du royaume. Rien n'est prévu pour les langues minoritaires, dont le népali.

4.1 Les langues de l'État

En vertu de l'article 1.8 de la Constitution de mars 2008, la langue officielle du Bhoutan est le dzongkha, mais le terme employé est l'adjectif «nationale», non l'adjectif «officielle»:

Article 1

8)
Dzongkha is the National Language of Bhutan.

Article 35

4)
In any instance of a difference in meaning between the Dzongkha and the English texts of this Constitution, each text shall be regarded as equally authoritative and courts shall reconcile the two texts.

Article 1er

8)
Le dzongkha est la langue nationale du Bhoutan.

Article 35

4)
Dans le cas où il existe une différence de sens entre le texte en dzongkha et le texte en anglais dans la présente Constitution, chaque texte sera considéré comme faisant également autorité et les tribunaux devront concilier les deux textes.

Notons aussi que la version anglaise du texte constitutionnel fait autant autorité que la version dzongkha; en cas de divergence entre le texte en dzongkha et le texte en anglais, les tribunaux devront concilier les deux textes.

- La citoyenneté

À l'article 6.3 de la Constitution (alinéa c), il est précisé que «quiconque sollicite la citoyenneté par naturalisation doit pouvoir parler et écrire le dzongkha»:

Article 6

3)
A person who applies for citizenship by naturalization shall:

(a) Have lawfully resided in Bhutan for at least fifteen years;

(b) Not have any record of imprisonment for criminal offences within the country or outside;

(c) Be able to speak and write Dzongkha;

(d) Have a good knowledge of the culture, customs, traditions and history of Bhutan;

Article 6

3)
Quiconque sollicite la citoyenneté par naturalisation doit:

(a) légalement avoir résidé au Bhoutan pendant au moins quinze ans;

(b) ne pas avoir de dossier ni avoir été emprisonné pour des offenses criminelles dans le pays ou à l'extérieur ;

(c) pouvoir parler et écrire le dzongkha ;

(d) posséder une bonne connaissance de la culture, des coutumes, des traditions et de l'histoire du Bhoutan ;

Il en est ainsi à l'article 4 de la Loi sur la citoyenneté (1985):
 

Article 4

Citoyenneté par naturalisation

Toute personne désirant demander la citoyenneté bhoutanaise auprès du ministère des Affaires intérieures selon les formulaires KA-1 et KA-2 doit satisfaire à toutes les conditions suivantes pour être admissibles à la naturalisation :

a) la personne doit avoir atteint l'âge de 21 ans, mais 15 ans dans le cas d'une personne dont l'un ou l'autre des parents est citoyen du Bhoutan ;

d) la personne doit être capable de parler, lire et écrire le dzongkha ;

e) la personne doit avoir une bonne connaissance de la culture, des coutumes, des traditions et de l'histoire du Bhoutan ;

- Le domaine de l'Assemblée nationale

Les langues de la législation sont le dzongkha et l'anglais. Dans les faits, les lois sont rn principe rédigées en dzongkha et traduites en anglais, mais l'inverse est aussi possible. L'article 67 de la Loi sur l'Assemblée nationale du royaume du Bhoutan (2008) stipule que les débats de l'Assemblée nationale doivent s'effectuer en dzongkha:

Article 67

Langue de l'Assemblée nationale

La procédure et les affaires de l'Assemblée nationale doivent être effectuées en dzongkha.

Article 326

Texte faisant autorité

Dans tous les cas où il existe une différence de sens entre les textes en dzongkha et en anglais dans la présente loi, chacun des textes doit être considéré comme faisant pareillement autorité et les tribunaux doit concilier les deux textes.

L'article 326 de la même loi précise que, dans tous les cas où il existe une différence de sens entre les textes en dzongkha et en anglais dans la présente loi, chacun des textes doit être considéré comme faisant pareillement autorité et les tribunaux doit concilier les deux textes. Toutefois, dans plusieurs autres lois, il est précisé que, «en cas de différence d'interprétation entre le texte en dzongkha et le texte en anglais, celui en dzongkha prévaudra». Il est en ainsi dans les lois suivantes: Code de procédure civile et pénale du Bhoutan (2001), Loi sur les jabmi au royaume du Bhoutan (2003); Loi sur les comités de l'Assemblée nationale du royaume du Bhoutan (2004); Loi sur le président de l'Assemblée nationale du Bhoutan (2004); Code pénal du Bhoutan (2004); Loi sur le système routier du royaume du Bhoutan (2004); Loi sur la preuve au Bhoutan (2005); Loi sur la location dans le royaume du Bhoutan (2004); Loi sur les services judiciaires du Bhoutan (2007); Loi sur les organismes de la société civile du Bhoutan (2007); Loi sur les finances publiques (2007); Loi sur l'immigration du royaume du Bhoutan (2007). Il s'agit d'une contradiction flagrante. Ou bien les versions dzongkha et anglaises font également autorité et aucune version ne prévaut sur l'autre. Au Bhoutan, il fait probablement comprendre que le texte en dzongkha et la traduction en anglais font également autorités, sauf que, en aucun cas d'une différence de sens entre les deux textes, celui en dzongkha doit prévaloir.

La Loi sur les comités de l'Assemblée nationale du royaume du Bhoutan (2004) énonce à l'article 57 qu'un comité de l'Assemblée nationale doit mener ses activités dans la langue nationale, le dzongkha. Selon l'article 4, le Comité législatif doit examiner et vérifier l'exactitude du texte en dzongkha et en anglais de chaque projet de loi afin de garantir l'uniformité et la certitude du sens. Enfin, l'article 59 stipule que, en cas de différence d'interprétation entre le texte en dzongkha et le texte en anglais, celui en dzongkha prévaudra:
 

Article 4

Responsabilité du Comité législatif

Le domaine de responsabilité d'un comité législatif est le suivant:

(1) examiner tout projet de loi présenté à la Chambre ou soumis au président, et en faire rapport à la Chambre en tant que projet de loi, en termes exprès ou autrement ;

(7) examiner et vérifier l'exactitude du texte en dzongkha et en anglais de chaque projet de loi afin de garantir l'uniformité et la certitude du sens ;

Article 57

Langue

Tout comité doit mener ses activités dans la langue nationale, le dzongkha.

Article 59

Texte faisant autorité

En cas de différence d'interprétation entre le texte en dzongkha et le texte en anglais, celui en dzongkha prévaudra.

Selon l'article 9.16 de la Loi sur le président de l'Assemblée nationale du Bhoutan (2004), le président doit s'assurer que les résolutions de l'Assemblée nationale soient adoptées en dzongkha:

Article 9

Fonctions et responsabilités

9) Le président doit:

(1) présider l'Assemblée nationale et faire respecter ses règlements pour la conduite ordonnée des procédures ;

[...]

16) s'assurer que les résolutions de l'Assemblée nationale soient adoptées en dzongkha;

Article 18

Texte faisant autorité

Dans le cas d'une différence de sens entre les textes en anglais et en dzongkha, celui en dzongkha prévaudra.

L'article 18 indique que, «dans le cas d'une différence de sens entre les textes en anglais et en dzongkha, celui en dzongkha prévaudra».

- Les services publics

Dans l'administration publique, le gouvernement utilise en principe le dzongkha et l'anglais les affaires courantes, mais les communications orales n'ont lieu qu'en dzongkha; seuls les documents écrits sont en anglais et dans la langue nationale. Les langues des minorités nationales sont généralement ignorées, sauf dans les administrations municipales où certaines minorités sont concentrées. Mais ce n'est pas l'État qui offre ces services, ce sont les municipalités. Il s'agit aussi de communications orales entre citoyens de la même localité.

Dans la documentation officielle écrite, l'État est pratiquement bilingue, alors qu'il n'existe pas d'anglophones dans le pays. C'est là le résultat d'une politique néocoloniale qui perdure dans cet ancien protectorat britannique. Par exemple, l'article 55 de la Loi sur les sociétés au royaume du Bhoutan (2000) impose aux sociétés ou entreprises à avoir un nom et un fonctionnement à la fois en dzongkha et en anglais:

Article 55

Toute entreprise, dans une publication en son nom:

(a) doit peindre ou apposer son nom et l'adresse de son siège social à l'extérieur de chaque bureau ou endroit où son entreprise est exploitée, dans un endroit bien visible, en caractères facilement lisibles en dzongkha et en anglais;

(b) doit avoir son nom gravé sur son sceau; et

(c) doit avoir son nom et l'adresse de son siège social mentionné dans toutes ses lettres d'affaires, ses factures, ses expéditions, ses papier à lettres, ses avis, ses documents et toute autre publication officielle.

- La signalisation routière
 

Dans tout le pays, les panneaux de signalisation routière sont  généralement bilingues (dzongkha et anglais). En réalité, les panneaux de signalisation sont présentés dans un mélange aléatoire de styles, de formes et de couleurs, car rien ne semble standardisé. De nombreux panneaux de signalisation sont même rédigés ou peints à la main, d'autres sont imprimés; certains panneaux sont en uniquement anglais, mais la plupart sont en dzongkha et en anglais, c'est-à-dire en alphabet latin  et en alphabet tibétain.

En général, les affiches sont généralement rédigés avec des lettres oranges sur fond rouge afin de faire correspondre les couleurs nationales (voir le drapeau au haut de la page). Quant aux bornes kilométriques, elles sont généralement en anglais, comme au temps de l'Empire britannique.

- Les tribunaux

Dans les cours de justice, la documentation est disponible à la fois en dzongkha et en anglais, alors que, répétons-le, il n'existe aucun anglophone dans le pays. Dans toutes les communications orales, le dzongkha reste la langue généralisée. Dans des cas de force majeure, on recourt à des interprètes. Un procès peut légalement se dérouler entièrement en anglais, mais c'est une situation extrêmement rare, surtout dans les tribunaux inférieurs. En vertu de l'article 215 du Code de procédure civile et pénale du Bhoutan (2001), la procédure peut se dérouler en anglais à la Cour suprême et à la Haute Cour de justice, car les juges doivent être traités comme des juges anglophones:.

Article 214

Texte faisant autorité

Le texte original du présent code est celui tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en dzongkha. Le texte en dzongkha et la traduction en anglais font également autorités, sauf que, en aucun cas d'une différence de sens entre les deux textes, celui en dzongkha prévaudra.

Article 215

Les Drangpons* de la :

(a) Cour de district doivent être traités en anglais comme juges ;
(b) Haute Cour doivent être traités comme des juges ; et
(c) Cour suprême doivent être traités comme des juges.
___________

* Juge ou magistrat d'une cour royale de justice.

En somme, la présence importante de l'anglais dans l'administration du Bhoutan peut paraître surprenante dans la mesure où il n'y a pas d'anglophones dans le pays. Il s'agit d'une vieille habitude héritée du colonialisme et qui peut contribuer à ouvrir cers l'extérieur ce petit pays à la langue unique (dzongkha). On peut penser aussi que l'anglais sert avant tout à une clique instruite qui s'en sert pour exercer un contrôle sur la société bhoutanaise.

4.2 Les langues de l'éducation

Jusqu'aux années 1960, il n'y avait pas de système formel d'éducation au Bhoutan, sauf pour l'éducation religieuse dans les monastères. Aujourd'hui, l'éducation est plus généralisée et gratuite, mais elle n'est pas obligatoire. La langue d'enseignement dans les écoles primaires est le dzongkha. L'anglais est introduit progressivement au secondaire, alors que l'anglais devient la langue d'enseignement et le dzongkha une discipline obligatoire. Dans certains districts, il existe quelques écoles primaires pour des minorités (les Népalis, les Tibétains et les Indiens), et le dzongkha reste une discipline obligatoire.

Malheureusement, les enfants bhoutanais n'ont pas tous accès à l'éducation, surtout dans les zones rurales des montagnes. C'est pourquoi seulement 25 % des enfants fréquentent l'école primaire et seulement 5 % l'école secondaire. La proportion de fréquentation scolaire est beaucoup plus élevée chez les garçon que chez les filles. Une autre difficulté provient du système de contrôle gouvernemental dans les examens ministériels. Beaucoup d'élèves échouent leur examen imposé par le Conseil d'État; ils doivent alors opter pour un service dans les postes inférieurs de la fonction publique, l'armée ou la police. Cependant, les enfants des Bhoutanais influents, tels que les fonctionnaires importants et ceux qui ont des relations au sein de la famille royale, tendent à réussir plus facilement et à obtenir de meilleurs résultats, même lorsqu'ils ignorent le dzongkha. On estime que 47 % de la population sait lire et écrire. Il n'existe pas de manuels, de livres ou de journaux autres qu'en dzongkha et en anglais. Par ailleurs, des efforts seraient faits pour rédiger davantage de manuels en dzongkha et le normaliser afin de le diffuser comme principale langue d'enseignement.

Les établissements universitaires dispensent leur enseignement en dzongkha et en anglais. Beaucoup d'étudiants bhoutanais obtiennent des subventions  pour poursuivre leurs études à l'étranger, généralement aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Australie, en Inde, à Singapour ou au Japon. Les étudiants qui obtiennent des subventions doivent retourner au pays et travailler durant six mois dans les zones rurales à ériger des écoles, superviser des cliniques médicales ou construire des systèmes d'irrigation.

L'importance de l'anglais est due à plusieurs facteurs. Ce sont d'abord les Britanniques qui ont introduit leur langue dans l'Administration, mais il y a eu le fait que l'Inde a exercé une forte influence sur le Bhoutan, ce qui a eu pour effet d'implanter l'anglais dans les écoles. Il faut rappeler aussi que les membres de la famille royale et les Bhoutanais plus aisés avaient l'habitude d'envoyer leurs enfants au St-Joseph College dans lequel les cours étaient dispensés par des jésuites canadiens installés à Darjeeling (dans l'État du Bengale occidental en Inde); le roi a même invité les jésuites canadiens à venir au Bhoutan pour organiser un système d'éducation moderne. Cependant, on assisterait à un certain déclin dans l'apprentissage de l'anglais dans les écoles du Bhoutan en raison de la mauvaise qualité de l'enseignement, de l'insalubrité des salles de classe et de l'abandon scolaire. En fait, seuls ceux qui ont terminé leur secondaire, soit moins de 5 % de la population, ont une connaissance adéquate de l'anglais. Les autres ne peuvent réussir qu'à le baragouiner, sans compter que la moitié des Bhoutanais ne peuvent ni écrire ni lire la langue officielle. En réalité, ceux qui parlent l'anglais sont des gens instruits, peu nombreux, résidant dans les centres urbains.

4.3 Les langues des médias

Malgré la politique d'ouverture du roi Jigme Singye Wangchuck, la monarchie semble laisser peu de place à une information pluraliste. En effet, tous les médias sont contrôlés par les Guups, les représentants du palais. Des responsables du ministère de l'Information et de la Communication, ainsi que des professionnels des médias se sont réunis dans la capitale pour débattre des projets de loi élaborés par le gouvernement afin de régulariser la presse écrite et audiovisuelle. Le gouvernement a annoncé que le Parlement adopterait pour l'été de 2004 une nouvelle législation destinée au développement professionnel des médias ; on créerait aussi un conseil de la presse.

Le journal national Kuensel de Thimphou est publié une fois par semaine en dzongkha, en anglais et népali.  Les autres journaux proviennent de l'étranger et sont de langue anglaise (p. ex., le Washington Post). L'unique radio, la Bhutan Broadcasting Service (BBS), diffuse deux bulletins d'information quotidiens en quatre langues: le dzongkha, l'anglais, le tshangla (ou sharchopkha) et le lhotsamkha, mais les deux dernières langues ne bénéficient que d'une émission quotidienne d'une demi-heure.

La télévision publique diffuse un journal quotidien en dzongkha et en anglais, mais ne couvre pas encore tout le territoire; par contre, certains privilégiés ont accès aux télévisions étrangères grâce au satellite ou au câble.

Le moins qu'on puisse dire, c'est que le Bhoutan ne traite pas ses minorités nationales de façon adéquate. Celles-ci sont opprimées depuis plusieurs siècles, encore davantage depuis que le gouvernement a entrepris sa politique de bhoutanisation. On espère seulement que, dans quelque temps, le dzongkha aura remplacé les «dialectes nationaux». Les Népalais ont subi de façon plus draconienne les politiques gouvernementales jusqu'à se faire interdire d'employer leur langue dans les lieux publics. La seule minorité à ne pas subir de répression est la petite communauté tibétaine qui compte quatre écoles primaires pour un total de moins de 200 élèves. Cette attitude du gouvernement découle généralement d'une politique qui consiste à présenter le gouvernement comme le protecteur en titre du bouddhisme. Étant donné que les Népalais sont hindouistes et non bouddhistes, ils sont discriminés. Le Bhoutan n'est pas un État de droit parce que les dignitaires qui font partie de la cour royale contrôle arbitrairement tout l'appareil gouvernemental.  La presse de Katmandou fait régulièrement état de la situation des réfugiés en parlant de «purification ethnique». On accuse le régime bhoutanais d'opprimer le droit des peuples de vivre dans la dignité et la liberté d'expression.

Quant au gouvernement, il se réfugie dans sa politique de bhoutanisation qui est elle-même concurrencée par une forte anglomanie prônée par une clique royale qui semble faire fi des droits humains les plus élémentaires. Bref, le Bhoutan pratique une politique d'assimilation à l'égard de ses minorités nationales, une politique de valorisation de la langue officielle et une politique de permissivité à l'égard de l'anglais, une langue privilégiée par l'élite instruite bouddhiste.

Dernière mise à jour: 06 mars 2016
 

Bibliographie

AMNESTY INTERNATIONAL. Bhoutan: les réfugiés attendent depuis dix ans de rentrer chez eux, Londres, document public, index AI : ASA 14/001/02.

CLAD, James. «The King Speaks Out: Monarch Stresses Dialogue to Resolve Conflict», dans Far Eastern Economic Review, Hong-Kong, vol. 150, no 51, 20 décembre 1990, p. 26.

DUKPA, Zangley. Country paper: Bhutan., Thimphou, Ministère de l'Éducation, 1988. 7 p.

ENCYCLOPÉDIE MICROSOFT ENCARTA, 2004, art. «Bhoutan», pour la partie historique.

MINISTRY OF HEALTH AND EDUCATION. The Purpose of School Education in Bhutan: a curriculum handbook for schools, Thimphu, Curriculum and Professional Support Section, Education Division, 1996. 51 p.

SHAH, Sukhdev. «Developing Bhutan's Economy: Limited Options, Sensible Choices» dans Asian Survey, San Diego, vol. 19, no 9, The University of California Press, August 1989, p. 816-831.

STRYDONCK, Guy van. Bhutan: A Kingdom of the Eastern Himalayas, (trad. par Ian Noble.), Boston, Éditions Shambhala, 1985.

THINLEY, Pema, et al. Education for the twenty-first century: Bhutan Country Paper on the Delors Commission Report, Thimphou, Bhutan National Commission for UNESCO, 1999. 45 p.

 

   

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