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Canton de Vaud(Confédération suisse) |
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Canton de Vaud |
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Canton de Vaud(Confédération suisse) |
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Canton de Vaud |
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Le canton de Vaud (VD) fait partie des quatre cantons francophones unilingues (avec Genève, Neuchâtel et le Jura) de la Confédération suisse. Il est situé au sud-ouest de la Suisse près de la frontière française. Au sud, se trouvent les cantons de Genève et du Valais ainsi que le lac Léman, à l'est le canton de Fribourg, au nord-ouest le canton de Neuchâtel. De l'autre côté de la frontière suisse, on trouve le département français de l'Ain, du Doubs et du Jura. Le canton de Vaud est un canton de 3212 km², ce qui est relativement grand pour un canton suisse. La capitale du canton est Lausanne. On trouve deux chaînes de montagnes, le massif du Jura à l’Ouest et les Alpes dans le Sud-Est. |
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Le terme «Jura» désigne en premier lieu un massif formant une chaîne de montagnes en forme de croissant longue de plus de 360 km (le long de sa crête principale entre Dielsdorf (Zurichen Suisse) et Voreppe (Isère en France). Divisé par la frontière entre la France et la Suisse, le massif du Jura est traditionnellement séparé en deux entités: le « Jura français » et le « Jura suisse ». Voir la carte des frontières des deux pays avec le massif du Jura. En Suisse, le Jura constitue l'une des trois grandes régions géographiques avec le Plateau suisse et les Alpes. |
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Le canton comptait 19 districts (jusqu'au 31 décembre 2007) pour passer à 10 au 1er janvier 2008.
Ce sont les suivants:
Le district de la Broye-Vully est composé de communes situées dans le canton de Fribourg. On compte 300 communes vaudoises. La commune la plus peuplée est la capitale, Lausanne, avec 140 600 habitants, suivie d’Yverdon-les-Bains (30 150), de Montreux (25 900) et de Nyon (21 200). Fait à noter, il existe un petit territoire de 4,5 km², qui est une exclave du canton de Genève: la commune de Céligny comptant 862 habitants. Par conséquent, il s'agit d'une enclave vue du district vaudois de Nyon. |
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En tenant compte du redécoupage des districts, c'est celui de Lausanne qui est de loin le plus peuplé avec 20,4 % de la population du canton. Suivent les districts de Nyon (12,5%), du Jura-Nord vaudois (11,3%), de Riviera-Pays-d’en-Haut (1 0,4%), de Morges (10,3%) et de Ouest-lausannois (10,0%).
Le canton de Vaud compte quelque 185 000 personnes provenant d'un autre pays, ce qui signifie environ le quart de la population totale. |
2.1 Les langues
Le français est la langue maternelle de la majorité de la population avec 82,5 %, suivi de l'anglais (8,3%), du portugais (7,0%), de l'allemand (4,3%), de l'italien (4,4%), de l'espagnol (4,1%), de l'albanais (2,5%), etc.
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TOTAL |
Français |
Anglais | Portugais | Allemand | Italien | Espagnol | Albanais |
Autres |
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823 528 |
679 119 |
68 659 |
18 713 |
268 |
15 494 |
10 312 |
5551 |
28 011 |
| 100 % | 82,5 % | 8,3 % | 7,0 % | 4,3 % | 4,4 % | 4,1 % | 2,5 % | 8,7 % |
Nous pouvons constater que le canton abrite de nombreux immigrants parlant une langue romane (portugais, italien, espagnol et probablement le romanche), ce qui semble aller de soir dans un canton francophone.
2.2 Le « patois vaudois »
Jusqu'au XIXe siècle, les Vaudois parlaient couramment le «patois vaudois», une variété du franco-provençal propre au canton de Vaud, lequel est situé à la limite nord-est du franco-provençal qui était en usage dans toute la Suisse romande (à l'exception du Jura), une partie du Jura français, le Lyonnais, le Forez, la Bresse, le Dauphiné, la Savoie et la Vallée d'Aoste. À l'instar de tous ces parlers, le patois vaudois était parlé différemment d'un village ou d'une vallée à l'autre, sans difficultés majeures de compréhension. En 1818, Philippe Bridel, appelé le «doyen Bridel», pasteur à Château-d’Oex, puis à Montreux, parlait du patois vaudois en ces termes:
| La langue du gouvernement, de la chaire, du barreau et de l’instruction publique est le français. On la parle purement, quoique avec un accent traînant, à Lausanne et dans nos autres villes, et tous les habitants de la campagne la comprennent et s’en servent au besoin. Mais dans leur vie domestique et entr’eux, les paysans employent le patois qu’ils appellent Roman ou Reman : cet idiome antérieur chez nous au français peut être regardé comme une langue ; car il a ses règles générales dont il serait aisé de faire une grammaire. Il varie, il est vrai, d’un lieu à l’autre ; l’habitant des Alpes ne s’entend pas facilement avec celui du Jura, et le dialecte des bords du Léman diffère de celui des bords du lac de Morat, quoique le fond soit le même. Les parties du pays où il est le moins mêlé avec des mots français sont les districts arrosés par la Broye. Oron, Moudon, Payerne et Avenches parce qu’ils sont des frontières du Canton de Fribourg où le vieux patois s’est conservé sans altération. |
En guise d'exemple, nous reproduisons ici un texte de Henri Dutoit, un «mainteneur du patois», rédigé en patois de la Broye au nord du canton, près de Moudon:
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Aprî lou Terâdze dé Maôdon Mâodon s’è fé honneu. L’è pas lou premî yâdzo Lâi a dzà grantenet que montre dâo corâdzo. Lè Monsu de Savoye qu’îrant pas dâi nigaud Lou Petit Charlemagne, qu’amâve bâire on verro Pâo-t’on, aprî tot cein ître mau èbahià Tî lè coup, bin adrâi, dècrotsant la motse. |
Après le tir cantonal de Moudon Moudon s’est fait honneur. Ce n’est pas la première fois Il y a déjà longtemps qu’elle montre du courage. Les Messieurs de Savoie qui n’étaient pas des nigauds Le Petit Charlemagne, qui aimait boire un verre Peut-on, après tout cela être mal étonné Tous les coups, bien adroits, ils décrochent la mouche. |
On peut consulter aussi un texte de Louis Favrat (1865), intitulé «La tsanson dè vegnolan» («La chanson des vignerons») et illustrant la variante vaudoise du franco-provençal.
Les derniers locuteurs du parler vaudois seraient disparus en principe dans les années 1920. Mais sans que l'on sache en déterminer le nombre exact, il existe encore des locuteurs qui peuvent s'exprimer dans cette langue, en particulier au nord-est de Lausanne, dans le Jorat, où est implantée l’Association des amis du patois vaudois, présidée par le pasteur Pierre Guex. Celui-ci traduit la Bible directement de l’original écrit en hébreu ou en grec dans le franco-provençal de son village du canton de Vaud.
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Les illustrations situées à gauche et à droite sont extraites de l’album en franco-provençal standard, une écriture unifiée qui permet aussi de respecter certaines variantes régionales.
Dans L'Afére Pecârd (trad. de L'Affaire Tournesol), Tintin s'exprime en savoyard, le capitaine Haddock en lyonnais et Topolino en vaudois. |
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2.3 Les religions
Après la Réforme, les Vaudois devinrent très massivement protestants. En 1803, les catholiques ne représentaient encore que le 2 % de la population cantonale, mais en 1900 ils avaient augmenté à 13%, puis à 20 % en 1950, à 37 % en 1970 et 39,3 % en 1983.
En 2022, la situation se présentait ainsi:
| Église catholique | 32 % |
| Église évangélique réformée | 20,5 % |
| Autres églises protestantes | 2,6 % |
| Autres Églises chrétiennes | 0,4 % |
| Non affiliés | 33,5 % |
| Islam | 5,9 % |
| Hindouisme | 0,5 % |
| Bouddhisme | 0,5 % |
| Judaïsme | 0,2 % |
| Autre religions | 0,2 % |
| Indéterminé | 0,9 % |
L'Église évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) est encore reconnue comme une institution de droit public, comme d'ailleurs la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud, ainsi que la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud. Toute communauté religieuse qui satisfait à certaines conditions fixées dans la loi peut demander à être reconnue «d'intérêt public» par l'État de Vaud.
Le territoire du canton de Vaud, comme celui des cantons voisins, était à l'origine habité par les Helvètes, l'un des peuples celtes qui occupaient une grande partie de l'Europe occidentale, notamment au nord des Alpes. En contact avec le monde grec, les Helvètes utilisaient le système monétaire des villes grecques ainsi que l'alphabet grec lorsque c'était nécessaire parce que, comme tous les peuples gaulois, ils ne disposaient pas d'une écriture propre. Il n'a jamais existé d'alphabet commun chez les Gaulois, les druides s'étant toujours opposés à un enseignement écrit des traditions religieuses.
3.1 La romanisation
Au premier siècle avant notre ère, la Gaule, qui englobait le territoire des Helvètes (voir la carte), s'ouvrit à l'influence romaine. Lors de la conquête de la Gaule en 58, César obligea les Helvètes vaincus à se réinstaller dans le territoire compris entre le lac Léman, le Jura, le Rhin et le lac de Constance.
En 89 de notre ère, la région fut ensuite incorporée à la province de Belgique, puis à celle de la Germanie supérieure. La ville d'Avenches devint la capitale de la colonie romaine. Le territoire des Helvètes bénéficia de la pax romana et de la prospérité qu'elle entraîna. Les Helvètes se latinisèrent et adoptèrent largement le mode de vie romain, avant de subir les premières incursions germaniques.
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En 443, les Burgondes, un peuple germanique, se fixèrent dans la région pour un certain temps, mais ils occupaient aussi toute la Savoie. Ils fondèrent la Sapaudia, qui correspond aujourd'hui aux cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel et les régions françaises (savoyardes) à proximité. Le terme de Sapaudia signifierait «pays des sapins», ce qui donna «Savoie». Comme les envahisseurs étaient minoritaires, ils n'ont pu imposer leur langue germanique, mais ils ont grandement influencé le latin parlé par les habitants. Puis une nouvelle vague de transformations linguistiques aboutit à la disparition graduelle du latin parlé pour se transformer en divers parlers franco-provençaux qu'on désignera par le terme de «patois». Cette transformation linguistique s'étala du Ve siècle au IXe siècle.
Durant tout le Moyen Âge, les patois romans s'implantèrent partout dans toute la Suisse romande sous la forme d'un parler d'oïl dans le Jura («patois jurassien») et sous la forme des parlers franco-provençaux ailleurs en Suisse romande, notamment dans le canton de Vaud («patois vaudois»). Cependant, ces patois n'ont jamais été écrits: on employait le latin. En même temps, toute la région s'était christianisée. |
En 1032, la région, comme toute la Suisse (ainsi que l'Allemagne, l'ouest de la France et le nord de l'Italie), fut rattachée au Saint Empire romain germanique, mais elle resta politiquement morcelée entre de nombreux seigneurs ou petits barons qui se considéraient relativement libres des politiques de l'empereur. Au XIIe siècle, le principal détenteur du pouvoir dans le pays de Vaud était l’évêque de Lausanne, qui représentait l'autorité impériale.
3.2 La baronnie de Vaud (1285-1359) et la Maison de Savoie
C’est à cette époque que commença la politique expansionniste des comtes de Savoie sur les trois diocèses de la Suisse romande (Genève, Lausanne et Sion). Le traité de Burier de 1219 marqua le début du règne de la Maison de Savoie dans le pays de Vaud; les seigneurs locaux d'Aubonne et ceux de Vufflens devinrent les vassaux du comte de Savoie.
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Rappelons que la Savoie possédait, outre la Savoie proprement dite (Chambéry), les États de la Maurienne (Saint-Jean-de-Maurienne), la Tarentaise (Moûtiers), le Genevois (Annecy), le Faucigny (Bonneville), le Chablais (Thonon-les-Bains), la Vallée d'Aoste (Aosta), le Piémont (Turin), le comté de Nice, ainsi que la Bresse (Bourg-en-Bresse), le Bugey, le pays de Gex, mais également durant un certain temps la ville de Genève, le pays de Vaud (Lausanne), le Bas-Valais (Martigny), la Sicile, le Franc-Lyonnais et la province de Carouge (aujourd'hui, Carouge est une commune suisse du canton de Genève, voisine de la ville de Genève). Le pays fut érigé en baronnie (la baronnie de Vaud) de 1285 à 1359. En fait, le territoire actuel du canton de Vaud était politiquement divisé entre diverses entités:
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Ces différentes juridictions entraînèrent de fréquents conflits, surtout entre le seigneur de Vaud, le comte de Savoie et l'évêque de Lausanne. À partir du milieu du XIVe siècle, Berne étendit son emprise dans la région. L'entrée de Berne dans la Confédération helvétique accrut encore la puissance bernoise. Avec le temps, la Savoie octroya aux villes vaudoises de nombreuses franchises, de sorte que les Vaudois en vinrent à être jugés selon les lois et coutumes vaudoises plutôt que selon les lois de Chambéry, la capitale de la Savoie.
En 1416, l’empereur Sigismond Ier (1410-1437) du Saint Empire romain germanique érigea le comté de Savoie en duché. De leur côté, les États de Vaud purent bénéficier d’une certaine indépendance qui leur permit de se développer activement. Les Vaudois ont pu bénéficier de leur propre assemblée, ce qui n’était pas très fréquent à cette époque. Cette assemblée allait devenir l'organisme politique principal du pays. La plus grande partie du territoire actuel du canton de Vaud formait le bailliage de Vaud, dont la capitale était Moudon, alors que les châtellenies situées entre Vevey et Aigle constituaient le bailliage du Chablais dont le siège était situé à Chillon. Comme il était d'usage à la cour de Savoie, le français était la langue administrative officielle, ce qui n'empêchait nullement les habitants de parler leurs patois ancestraux.
3.3 La tutelle du régime bernois
L'affaiblissement de la Maison de Savoie ne lui permit pas de résister à la puissance montante de villes de Berne et de Fribourg. Profitant de la faiblesse des pouvoirs savoyard et épiscopal, Berne et Fribourg entreprirent la conquête du Pays de Vaud dès 1475. Ce fut un conflit régional qui devait provoquer la disparition presque totale du duché de Savoie. Les troupes bernoises pénétrèrent dans les seigneuries vaudoises vassales des ducs de Savoie: Grandson, Montagny, Orbe et Echallens furent successivement occupées. L’armée bernoise confédérée, bientôt renforcée d’un contingent fribourgeois, marcha sur Morat, puis sur Avenches et Payerne, ensuite sur Estavayer, Les Clées, La Sarraz et enfin sur Moudon, la capitale à cette époque. Même Lausanne, sous la dépendance de l'évêque, dut accepter une lourde rançon pour échapper au pillage.
En 1476, un traité conclu entre les confédérés et la Savoie adjugea les territoires d'Echallens, d'Orbe et de Grandson aux deux villes de Berne et de Fribourg. Le pays de Vaud fut soumis à une double souveraineté formant un baillage mixte gouverné tour à tour par un bailli bernois ou fribourgeois. En 1536, les troupes du roi de France envahirent la Savoie avec comme conséquence que le duc de Savoie perdit Genève et les autres territoires suisses tels que Vaud et Neuchâtel.
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Le pays de Vaud fut alors annexé par l'État de Berne qui ne cessa de prendre de l'expansion pour occuper un tiers du territoire de la Suisse de l'époque. Berne devint la plus grande Ville-État du nord des Alpes. Berne allait gouverner le pays de Vaud de 1536 à 1798. Le pays de Vaud fut constitué par une douzaine de baillages: Avenches, Lausanne, Morges, Moudon, Nyon, Oron, Payerne, Romainmôtier, Vevey et Yverdon formaient les «baillages romands», alors que Aigle et Gessenay (en allemand Saanen) faisaient partie des «baillages allemands». Le bailli, choisi parmi les membres du Grand Conseil bernois, représentait le souverain et administrait le baillage dont il avait la charge. Ajoutons que les dirigeants bernois se faisaient appeler Leurs Excellences de Berne (LL.EE.). |
Le pays de Vaud fit partie de la Confédération helvétique, mais comme «pays sujet» de Berne, non en tant que «canton souverain» comme Berne et Fribourg. Dès 1536, Berne avait adopté la dualité administrative: l'une fonctionnait à l'«allemande» (la Tütsch Bern), l'autre à la «romande» (la Welsch Bern), notamment pour les finances et la justice civile. En somme, les Vaudois «sujets de Berne» ont toujours conservé certaines compétences dans l'administration locale. Les villes conservèrent leurs franchises et bénéficièrent d'une grande autonomie, alors que les citadins pouvaient s'administrer au moyen d'un conseil.
De nombreux villages continuèrent à dépendre d'un seigneur vassal de Berne et, dans ce cas, le seigneur exerçait ses droits de justice, mais les condamnations à mort devaient être ratifiées par Berne. Le droit pratiqué dans le pays de Vaud correspondait à l'ancien droit non écrit, c'est-à-dire les coutumes réunies dans des «coutumiers». Certains villages avaient une cour de justice qui décidait en première instance des litiges entre particuliers. Toute la procédure se déroulait en patois vaudois, sauf les actes qui étaient rédigés en français.
Les documents officiels rédigés en allemand étaient généralement traduits en français (mais pas toujours) et les baillis s'adressaient dans cette langue française à leurs administrés. C'était une façon pour Berne de reconnaître la spécificité du pays de Vaud. Autrement dit, l'allemand était la langue officielle (écrite), le français la langue administrative traduite, mais les Vaudois continuèrent de parler leurs patois vaudois, à l'exemple des Bernois qui s'exprimaient dans leurs dialectes alémaniques. Comme la grande majorité des Vaudois habitait dans des bourgs ou des villages, les parlers franco-provençaux se sont maintenus très vivants tout au long de la période bernoise. Seule la ville de Lausanne dépassait les 7000 habitants. La plupart des Vaudois vivaient de l'agriculture, le pays de Vaud étant l'un des greniers du canton de Berne. Le pays de Vaud bénéficiait de la pax helvetica, alors que le reste de l'Europe était en guerre. En 1529, le réformiste français Guillaume Farel (1489-1565) avait commencé ses prédications dans le comté voisin de Neuchâtel. Farel convainquit le Vaudois Pierre Viret (1511-1571) de devenir prédicateur et de parcourir le pays de Vaud afin de prêcher les idées nouvelles de la Réforme. Considérant la victoire des réformateurs comme acquise, Berne promulgua le 15 octobre 1536 un mandement qui interdisait de célébrer la messe et enjoignait d'abattre les statues et les autels «toutes foys cela par bon ordre et sans tumulte». C'est ainsi que le Pays de Vaud bascula dans la Réforme protestante. Certes, des résistances se manifestèrent et des Vaudois émigrèrent dans le Valais resté catholique ou à Fribourg, mais à la fin du XVIe siècle il y avait encore quelques milliers de Vaudois catholiques sur une population d'environ 150 000 habitants, notamment dans la châtellenie d'Echallens. En 1537, les autorités bernoises fondèrent l'Académie de Lausanne (Schola Lausannensis) où Pierre Viret enseigna jusqu'en 1546, alors qu'il fut destitué par les Bernois à la suite d'un désaccord, car Viret voulait une Église indépendante du pouvoir. Or, l'Église nouvelle devait être soumise à l'État, comme à Zurich et à Berne. Après la révocation de l'édit de Nantes par Louis XIV en 1685, un vague de réfugiés huguenots vint s'installer dans le Pays de Vaud, qui se peupla de nouveaux immigrants parlant le français. Beaucoup de familles d'aujourd'hui sont les descendantes de ces émigrés. Les villes de Vevey et de Lausanne accueillirent également des «régicides anglais» (qui avaient voté la mort de Charles Ier) après la Restauration de la monarchie en 1660. Comme ailleurs en Suisse romande, les réformistes utilisèrent exclusivement le français comme langue véhiculaire, mais l'allemand en Suisse alémanique. Durant tout le régime bernois, les autorités se contentaient de faire enseigner le français ou l'allemand et laissaient toute liberté à leurs sujets d'employer dans leurs activités quotidiennes le patois local, qu'il soit roman ou alémanique. 3.5 La Révolution française À l'époque du siècle des Lumières, la population du Pays de Vaud se rapprocha des idées libérales françaises, tandis que les élites des villes, en particulier celles de Morges et Vevey, commencèrent à ne plus supporter la domination bernoise. Les philosophes français contestaient le pouvoir absolu et l'idée de liberté faisait son petit bonhomme de chemin. La contestation gagna tout le Pays de Vaud, surtout après la Révolution française. Cependant, le modèle français s'avéra inapplicable en Suisse en raison de ses différences de religion, de langues et de culture. Non seulement le territoire suisse fut attaqué de partout par des puissances voisines, mais la guerre civile éclata dans le pays. La République helvétique ayant rendu l'âme le 18 septembre 1802, Bonaparte imposa, le 18 février 1803, l'Acte de médiation par lequel la Suisse redevenait une confédération constituée de 19 cantons, ce qui correspondait à six de plus qu’auparavant (Grisons, Argovie,Thurgovie, Tessin, Vaud et Saint-Gall), car l’Acte prévoyait la suppression des «pays sujets» ou «pays alliés». C'est ainsi que le Pays de Vaud devint un canton suisse à part entière et se dota de sa propre constitution. Au cours de la période française, le français devint une langue administrative dans toute la Suisse romande, ce qui eut comme résultat de dévaloriser tous les patois romands. Dans les montagnes vaudoises, le français n'était pas encore très répandu, car les patois étaient parlés partout. Contrairement aux Bernois qui, lorsqu'ils étaient maîtres du Pays de Vaud, avaient toujours laissé la population libre d’employer ses parlers vernaculaires, comme ils le faisaient d'ailleurs dans les zones germanophones du canton de Berne, les gouvernements issus de la révolution vaudoise de 1798 eurent à cœur, comme en France, d’unifier le peuple par la langue française. En 1806, le gouvernement du jeune canton (né en 1803), interdit le patois à l'école. En 1810, l'existence des catholiques fut officiellement reconnue; une loi fut adoptée «sur l'exercice de l'une des deux Religions, dans une Commune où cette Religion n'est pas actuellement établie». La Suisse reprit son indépendance après la défaite de Napoléon à la bataille de Leipzig de 1813. 3.6 Le canton de Vaud La Suisse fut envahie par les troupes autrichiennes. Après le Congrès de Vienne de 1815 et jusqu’en 1845, les Vaudois connurent une succession rapide de divers régimes politiques. L'Autriche imposa un nouveau mode de gouvernement à la Confédération helvétique et favorisa «l'ancien et respectable ordre des choses». Ce fut la Restauration qui se termina en 1830. Puis la Constitution helvétique de 1848 institua la Suisse telle qu'on la connaît aujourd'hui, c'est-à-dire un État fédéral avec comme langues officielles l'allemand et le français. Les patois en Suisse romande furent pourchassés par les autorités locales. Dans le canton de Vaud, le gouvernement cantonal poursuivit ses mesures sévères, comme celle d'interdire le patois à l'école, afin de réprimer l'usage des patois vaudois. En réaction, tout au cours du XIXe siècle, de nombreux défenseurs du vaudois commencèrent à écrire des chroniques, des feuilletons, des poèmes ou des fables dans des journaux locaux, comme la Feuille d'avis de Lausanne ou le Messager boîteux de Vevey, ou dans le journal spécialisé qu’était Le Conteur vaudois. La tradition s’est poursuivie jusqu’à nos jours dans un certain nombre de bulletins. Dans le domaine de la religion, l'application de la loi de 1810 s'assouplit et l'interdiction des cloches et des signes purement extérieurs fut abrogée en 1878, conformément aux dispositions de la Constitution fédérale de 1874, qui garantissait la liberté religieuse sur tout le territoire de la Confédération. Par la suite, l'industrialisation et l'urbanisation modifièrent la société vaudoise au profit du français. Les transformations économiques et sociales s'accélérèrent au XXe siècle. Après les années difficiles de la crise économique et de la Seconde Guerre mondiale, la prospérité économique transforma encore la vie des Vaudois. Au plan linguistique, le français devint la langue maternelle des Vaudois d'origine et la langue d'intégration des immigrants, à l'exception des locuteurs plus âgés qui pourraient encore connaître leur variété patoisante. Nous pouvons résumer la politique linguistique du canton de Vaud par l'article 3 de la Constitution du 14 avril 2003 déclarant que «la langue officielle du canton est le français» sur le modèle de la Constitution neuchâteloise. C'est donc à partir de cette proclamation que découlera toute la politique d'unilinguisme français. Cela étant dit, il n'existe aucune loi linguistique cantonale, mais sont présentes certaines dispositions d'ordre linguistique dans des lois ordinaires non linguistiques. 4.1 La langue de l'État Le français étant l'unique langue officielle du canton de Vaud, toutes les activités de l'État doivent se dérouler dans cette langue. Il n'existe aucune loi concernant la langue des débats parlementaires, mais seul le français est admis; les lois sont rédigées et promulguées en français. - Les tribunaux En matière de justice, le français doit être employé dans tout tribunal civil ou pénal. L'article 8 du Code de procédure civile de 1966 (abrogé) précisait que, lors d'un procès, «les parties procèdent en langue française». Le Code de procédure pénale de 1967 (abrogé en 2009) précisait davantage: Langue Plainte dans une langue autre que le français L'article 28 de la Loi sur la juridiction et la procédure administrative (remplacée par la loi n° 173.36) énonçaient que «les parties procèdent en français»: Langue Les parties procèdent en français. La Loi n° 173.36 sur la procédure administrative (2008) prévoit que «la procédure se déroule en français» dans les tribunaux: Dans le cas contraire, un traducteur assermenté doit être nécessaire. Dans la Loi sur le notariat (2004), Article 67 Langue Article 68 Procédure d'instrumentation en langue étrangère - Le droit de cité vaudois En Suisse, le droit de cité détermine l'appartenance d'une personne à une commune, un canton ou à la Confédération. Ce droit est lié au lieu d'origine d'un citoyen suisse et est transmis des parents aux enfants ou acquis par naturalisation. Il détermine les droits et les obligations politiques; il diffère de la notion de citoyenneté d'honneur, qui est accordée pour services rendus. Dans le canton de Vaud, le droit de cité fait référence à l'acquisition de la citoyenneté vaudoise, qui se fait soit par naturalisation (pour les étrangers), soit par filiation. Il s'agit de l'acquisition du droit de cité cantonal et communal, qui inclut un droit de cité vaudois et un droit de cité communal. L'entrée en vigueur d'une fusion de communes vaudoises a également un effet sur le droit de cité des résidents, qui acquièrent automatiquement le droit de cité de la nouvelle entité communale. L'article 17 de la Loi sur le droit de cité vaudois (2017) énonce que le requérant doit justifier de compétences orales et écrites en français: Le Règlement d’application de la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois (2019) reprend les mêmes dispositions à l'égard du français: Dans le même domaine, Loi sur l'état civil (2023). Article 8 2) L'officier ainsi que le collaborateur de l'autorité de surveillance peuvent accorder des exceptions à l'obligation, prévue à l'art. 3, al. 4 OEC, d'accompagner d'une traduction certifiée les actes dressés dans une autre langue que les langues officielles suisses. - Les marchés publics L'article 15 de la Loi sur les marchés publics (2022) ne mentionne pas de langue précise, mais on peut supposer qu'il s'agit de la langue du canton: a. les types de procédures et les exigences applicables en matière de concours et de mandats d'étude parallèles (art. 22 AIMP) ; Il n'existe pas de dispositions linguistiques particulières concernant la langue de l'administration cantonale, sauf en ce qui a trait aux registres de l'état civil. 4.2 L'éducation En Suisse, la scolarisation des élèves est confiée aux cantons, de l’école enfantine jusqu'à l’université (à l’exception des écoles polytechniques fédérales). Dans le canton de Vaud, c’est le Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) qui assure l’instruction des enfants et des adolescents. - L'enseignement obligatoire L’école obligatoire se déroule sur neuf ans. Elle est précédée de deux années d’école enfantine dont la fréquentation est facultative : le cycle initial (CIN). L'école primaire s’étend sur deux cycles de deux ans chacun (CYP1 et CYP2). Dans les deux cycles primaires, l’élève apprend et consolide des bases dans les différents domaines des activités langagières, mathématiques, artistiques, corporelles ainsi que l’approche du monde. Au CYP 1, l’accent est mis sur l’apprentissage de la lecture, indispensable pour tous les autres apprentissages. Au CYP 2, ce travail est poursuivi, et des activités de langue (allemand) sont introduites dès la 3e année. Le cycle de transition (CYT), qui dure deux ans, correspond aux cinquième et sixième années de l’école obligatoire. Le programme éducatif comprend des cours d'arts visuels, d'éducation aux médias et à l'informatique, d'éducation physique et sportive, de français, de français langue II, de géographie, d'histoire, d'histoire biblique, d'allemand, de mathématiques, de musique et de sciences. À l’issue du cycle de transition (CYT), les élèves sont orientés selon trois voies au secondaire, qui les conduisent en apprentissage, en écoles des métiers, techniques, de culture générale ou de maturité : la voie secondaire à options (VSO), la voie secondaire générale (VSG) ou la voie secondaire de baccalauréat (VSB). Ces trois voies secondaires, parcourues pendant les degrés 7, 8 et 9, visent à renforcer le goût de la recherche, les capacités de compréhension, d’expression et de raisonnement. Quatre disciplines principales sont touchées : le français, les mathématiques, l'approche du monde (histoire, géographie, sciences, hygiène alimentaire, droit, économie, approche du monde professionnel), les activités artistiques et les activités artisanales. Six périodes d’options sont proposées, dont des cours de langues comme l'allemand, l'anglais et le français. La voie dite VSB permet aux élèves de poursuivre leur scolarité à l’école de maturité des gymnases; l’enseignement comprend sept disciplines fondamentales qui constituent un tronc commun pour tous les élèves: français, allemand, anglais, mathématiques, approche du monde (histoire, géographie, sciences, citoyenneté, droit et économie), activités artistiques et artisanales (arts visuels, musique, activités créatrices sur textiles, travaux manuels) et éducation physique. En 7e année (ou 7e degré), l’élève choisit une option spécifique parmi les disciplines suivantes : économie et droit, italien, latin, mathématiques et physique. Un cours facultatif de grec est offert dès le degré 8 à l’intention des élèves qui envisagent de choisir l’option «grec», ou grec comme troisième langue au gymnase (à la place de l’anglais). La Loi sur l'enseignement obligatoire (2011) préconise à la fois des cours de français et des cours de langue et de culture d'origine mis en place par les pays ou les communautés d'origine : Des cours sont prévus pour les élèves allophones, ceux qui parlent d'autres langues. En principe, l'élève allophone en âge de scolarité enfantine ou primaire est intégré, à son arrivée, dans une classe ordinaire, mais il lui est aussi possible de bénéficier de cours intensifs de français afin d’améliorer son intégration culturelle et linguistique. En collaboration avec la famille, l’élève sera alors scolarisé en classe d’accueil ou dans une structure d’accueil comportant un groupe restreint d’élèves. Le travail en classe d’accueil vise prioritairement l’apprentissage du français. Quant au Règlement d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (2012), il vise à la fois à accompagner progressivement les élèves dans leur choix professionnel en développant la maîtrise orale et écrite de la langue française et à faciliter l'accès aux locaux scolaires pour l'enseignement de langue et culture d'origine: Article 6 * ce groupe vise à accompagner progressivement les élèves dans leur choix professionnel en développant la maîtrise orale et écrite de la langue française et les outils mathématiques, au travers de projets en lien avec l'approche du monde professionnel et les médias, images et technologies de l'information et de la communication (MITIC) ; Article 116 L'article 58 du Règlement des gymnases (2022) favorise l'apprentissage d'une langue étrangère: Rappelons que les études gymnasiales sont appelées, selon les cantons, «gymnases», «lycées» ou «collèges»; il s'agit d'études du secondaire II, qui préparent les élèves à l'enseignement supérieur, notamment aux universités et hautes écoles. L'objectif principal de la maturité gymnasiale est de préparer les élèves à entreprendre des études universitaires ou une formation de haut niveau. Le Règlement de l'École de maturité (2022) préconise en plus du français une langue d'immersion nationale ou en anglais: Écoles de maturité 1) Les Écoles de maturité sont des écoles à plein temps du degré Secondaire II qui délivrent le certificat de maturité gymnasiale et le baccalauréat au terme du cursus d'études. 2) Est admis aux cours préparatoires l'élève qui remplit les conditions suivantes : a. ne pas répéter son année ni avoir suivi, même partiellement, la 1re année de l'École de maturité ; 3) L'élève qui a suivi les cours préparatoires est admis en 1re année de l'École de maturité s'il remplit les conditions suivantes : a. avoir obtenu un bulletin annuel suffisant ; Article 6 1) Les gymnases organisent durant le deuxième semestre de 1re année des cours préparatoires et des examens en français et en mathématiques, en vue du passage de l'École de commerce en 1reannée de l'École de maturité. 2) Est admis aux cours préparatoires l'élève qui remplit les conditions suivantes : a. ne pas répéter son année ni avoir suivi, même partiellement, la 1re année de l'École de maturité ; 3) L'élève qui a suivi les cours préparatoires est admis en 1re année de l'École de maturité s'il remplit les conditions suivantes : a. avoir obtenu un bulletin du deuxième semestre suffisant ; Article 13 2) Pour qu'un bulletin soit suffisant, l'élève doit remplir les conditions suivantes : a. obtenir un total des notes égal à au moins autant de fois 4 points qu'il y a de notes ; - L'enseignement supérieur Le canton de Vaud est doté d'un grand nombre d'établissements d'enseignement supérieur. Outre l'Université de Lausanne, on peut citer la Haute École pédagogique du canton de Vaud, l'École cantonale d'art de Lausanne, la Haute École d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud, la Haute École de santé, l'Institut et Haute École de musique, la Haute École de travail social et de la santé Lausanne, la Haute École des arts de la scène, l'École hôtelière de Lausanne (Hospitality Business School), la Haute École de viticulture et œnologie de Changins; on peut y ajouter l'École polytechnique fédérale de Lausanne et la Haute École fédérale de formation professionnelle. Admission 1) L'élève porteur d'un certificat de fin d'études de la voie prégymnasiale est admis de droit à l'École de commerce. 2) L'élève porteur d'un certificat de fin d'études de la voie générale est admis de droit à l'École de commerce s'il a obtenu les totaux suivants dans un groupe constitué du français, des mathématiques et de l'allemand : a. au moins 13.5 points s'il a suivi, en niveau 2, les trois disciplines à niveaux ; 3) L'élève ayant échoué en voie prégymnasiale mais au bénéfice d'un certificat de la voie générale est admissible en École de commerce à condition d'avoir obtenu une moyenne annuelle finale de 4 ou plus dans au moins deux disciplines du groupe restreint, dont le français et/ou les mathématiques. 4) Le candidat au bénéfice d'une attestation d'admissibilité délivrée par le Conseil de direction de l'établissement d'enseignement obligatoire d'où il provient est admissible en École de commerce. Branches d'enseignement 1) L'enseignement menant à la maturité professionnelle comprend quatre branches du domaine fondamental : a. français ; Article 14 Examens finals de certificat de maturité professionnelle 1) Les branches suivantes font l'objet d'un examen écrit et d'un examen oral : a. français ; Le canton de Vaud compte plusieurs universités: l'Université de Lausanne, l'Université populaire de la Broye, l'Université populaire de la Côte et du Pied du Jura, l'Université populaire d'Yverdon-les-Bains, l'Université populaire du district d'Aigle, l'Université populaire Vevey-Montreux et l'Université populaire de la Vallée de Joux. Bien que la Loi sur l'Université de Lausanne du 6 juillet 2004 ne contienne aucune disposition linguistique, la langue d'enseignement est le français, mais les facultés peuvent accepter des cours et des travaux présentés dans une autre langue. Cependant, le Règlement d'application de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (2013) contient des dispositions linguistiques. On constate que le français occupe un rôle prépondérant, bien que «des enseignements peuvent être donnés dans d'autres langues» (art. 13): Langue officielle 1) La langue officielle de l'Université est le français. Des enseignements peuvent être donnés dans d'autres langues. Principe 1) L'immatriculation en vue d'études en cursus de bachelor (baccalauréat universitaire) ainsi qu'auprès de l'École de français langue étrangère (ci-après : EFLE) n'est possible que pour le début du semestre d'automne, sauf décision contraire de la Direction. Connaissances linguistiques Admission sur titre Le canton de Vaud, comme tout autre canton suisse, n'a pas davantage de politique particulière à l'égard des médias. Outre les journaux francophones de France ou de la Suisse romande tels que La Tribune de Genève, Le Temps, etc., Vaud dispose de quelques journaux régionaux comme 24 Heures et Le Matin, mais La Gazette de Lausanne et Le Journal du Nord vaudois n'existent plus. Dans les médias électroniques, les Vaudois disposent de la Radio suisse romande (Lausanne) et de la Télévision suisse romande ou TSR (Genève), de la Radio-Lausanne qui émet sur le territoire du canton de Vaud. La TSR diffuse quotidiennement près de 35 heures de programmes sur deux chaînes, TSR 1 et TSR 2. Elle diffuse des informations immédiates, des informations internationales, nationales et régionales, des découverts sur la culture, la science et la société et des émissions pour la jeunesse. Lancée en septembre 1987, la station Canal Alpha est devenue en 1995 la première télévision cantonale de Suisse, puis en 2001 la première télévision en Suisse à disposer d'une structure de production entièrement numérique. Il existe plusieurs stations radiophoniques régionales diffusant en français, mais également de nombreuses stations étrangères en français (France, Luxembourg, Belgique, Monaco), en allemand (Suisse et Allemagne), en italien (Suisse et Italie), en anglais (Royaume-Uni, Suisse), etc. Les Jurassiens se laissent tenter par les émissions radiotélévisées en provenance non seulement de Genève (Léman Bleu), mais aussi de la France (TF1, France2, France3, TV5 Monde, etc.), du Luxembourg (RTL9) ou de Monaco (Telemontecarlo). L'unilinguisme français correspond à la politique pratiquée par le canton de Vaud. C'est une politique relativement simple à pratiquer, la région étant entièrement de langue française en raison de sa proximité avec la France, ainsi que les cantons de Genève et de Neuchâtel, également francophones. Si ce n'était que de l'éducation destinée aux allophones, toute la politique se résumerait à la non-intervention. Cette attitude témoigne éloquemment que le canton de Vaud ne connaît guère de problème linguistique. CHANCELLERIE FÉDÉRALE SUISSE. Le quadrilinguisme en Suisse, présent et futur, Berne, Département fédéral de l'Intérieur, 1989, 333 p. DESSEMONTET, François. Le droit des langues en Suisse, Québec, Éditeur officiel du Québec, Documentation du Conseil de la langue française, no 15, 1984, 150 p. FROIDEVAUX, Didier. «Contacts de langues et politiques linguistiques», dans Les langues et leurs images, Éditions Marinette Matthey, 1997, Neuchâtel/Lausanne, IRDP/LEP, p. 99-101. LANG, Jean-Bernard. «La situation linguistique de la Suisse» dans Actes du colloque international sur l'aménagement linguistique (Ottawa, 25-29 mai 1986), Québec, CIRB, Presses de l'Université Laval, 1987, p. 315-327. LECLERC, Jacques. Langue et société, Laval, Mondia Éditeur, coll. «Synthèse«, 1992, 708 p. LECLERC, Jacques. Recueil des législations linguistiques dans le monde, tome III: «La France, le Luxembourg et la Suisse», Québec, Les Presses de l'Université Laval, CIRAL, 1994, 204 p. VOYAME, Joseph. «Le statut des langues en Suisse» dans Langue et droit / Language and Law, Actes du Premier Congrès de l'Institut international de droit linguistique appliqué, 27-28 avril 1988, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, p. 343-373. WEIBEL, Ernest. «Les cantons bilingues en Suisse» dans Langue et droit / Language and Law, Actes du Premier Congrès de l'Institut international de droit linguistique appliqué, 27-28 avril 1988, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, p. 351-373.
3.4 La Réforme et le français
Lorsque le général Bonaparte traversa la Suisse, il fut accueilli comme un héros dans le Pays de Vaud qui proclama son indépendance en 1798 lors de la chute de l'ancienne Confédération qui devint la République helvétique calquée sur le modèle français. La distinction entre cantons, alliés, sujets et bailliages fut abolie et les frontières administratives furent redessinées sans tenir compte de l’évolution historique. Dans le Pays de Vaud, le 24 janvier 1798, le drapeau vert avec l'inscription «République lémanique. Liberté. Égalité» flottait devant l'hôtel de ville de Lausanne.
4 La politique linguistique
Article 2a
La langue de la procédure est le français.
Article 86
Si la plainte n'est pas rédigée en français, le juge peut en faire établir une traduction en langue française.
Article 28
Article 26
LANGUE ET FORME
Langue
1) La procédure se déroule en français.
2) L'autorité retourne à leur expéditeur les actes de procédure rédigés dans une autre langue, en l'invitant à procéder dans la langue officielle. Si les circonstances le justifient, elle peut traduire elle-même les actes en question ou les faire traduire, au besoin par un traducteur assermenté ou agréé officiellement.
3) Lorsqu'elle procède à une audition, l'autorité peut, si nécessaire, faire appel à un interprète.
4) Les frais de traduction et d'interprète peuvent être mis à la charge des parties.
1) Les actes notariés doivent être rédigés en langue française.
2) Les constats authentiques, visas, légalisations, vidimus, certificats de vie et actes de notoriété peuvent être dressés dans une autre langue connue du notaire et de la partie qui requiert son concours.
1) Lorsqu'une partie le requiert, ou lorsqu'une partie ne paraît pas comprendre le français, l'instrumentation doit avoir lieu également dans une autre langue que le français, connue de cette partie.
2) Le recours à un interprète (art. 52) est nécessaire si le notaire ou un témoin maîtrisant cette langue ne peut assurer une traduction exacte de l'acte. La lecture de l'acte en français précède la traduction de l'acte dans l'autre langue; l'article 58 est au surplus applicable.
3) Une partie peut exiger une instrumentation authentique transcrite dans une autre langue que le français (art. 55, al. 2 du titre final du Code civil); l'acte qui n'est pas rédigé en français est signé par l'interprète, qui atteste par là sa conformité au texte français, le notaire authentifiant cette formalité et la double lecture qui l'a précédée. Si la traduction est assurée par le notaire ou un témoin, ce fait est également authentifié sur l'acte.
4) Les actes en langue française et ceux passés dans une autre langue ont la même force probante.
Article 17
Cadre linguistique
1) Le requérant doit justifier de compétences orales et écrites en français, dont le niveau exigé est fixé par le droit fédéral.
2) L'ensemble des tests, des évaluations et de la procédure se fait en français exclusivement.
3) Le règlement d'application de la présente loi fixe les modalités du cadre linguistique.
Article 5
Cadre linguistique
1) Le Service établit les formules officielles, notamment la demande de naturalisation, le rapport d'enquête, le préavis municipal et l'avis de clôture en français.
2) Le requérant produit, sur requête du Secteur, les pièces ou éléments justificatifs de ses compétences en français.
3) L'autorité de surveillance veille à ce que le niveau de français pratiqué par les autorités communales dans la procédure, notamment lors des tests, des évaluations, des auditions et l'établissement de documents administratifs, ne soit pas plus élevé que les exigences linguistiques légales.
Article 18
Attestation de compétences linguistiques
1) Le requérant doit présenter une attestation relative à ses compétences linguistiques en français conformes aux exigences fixées par le droit fédéral, excepté dans les cas prévus aux articles 6 et 9 OLN [Ordonnance du 17.06.2016 sur la nationalité suisse].
Documents étrangers
1) Les décisions et les actes étrangers concernant l'état civil doivent en principe être des documents originaux, complets et actuels.
3) L'autorité cantonale de surveillance peut demander l'examen de l'authenticité des décisions ou des actes d'état civil étrangers et leur légalisation par la représentation suisse compétente.
Article 15
Dispositions d'exécution
1) Le Conseil d'État édicte les dispositions d'exécution de l'AIMP [Accord intercantonal sur les marchés publics] et de la présente loi. Elles concernent notamment :
b. la tenue et la gestion des listes de soumissionnaires, les modalités de la délégation de cette gestion aux associations professionnelles intéressées ainsi que les critères d'inscription (art. 28 AIMP) ;
c. la langue de la procédure, des publications, des communications des soumissionnaires et des documents d'appel d'offres (art. 35, let. m et 48 AIMP) ;
Article 8
Langue et culture d'origine
L'école apporte son soutien par des mesures d'organisation aux cours de langue et de culture d'origine mis en place par les pays ou les communautés d'origine, dans le respect de la neutralité religieuse et politique. Le règlement [C] fixe les modalités de ce soutien.
Article 27
Compétences et responsabilités des communes
a) Bâtiments scolaires, infrastructure et logistique
1) Les communes, d'entente avec l'autorité cantonale et les directions d'établissement, planifient et mettent à disposition des établissements les locaux, installations, espaces, équipements et mobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
2) Elles assument la maintenance et l'exploitation des bâtiments ainsi que la fourniture des énergies et l'élimination des déchets.
3) Les locaux et installations sont destinés en priorité à l'enseignement et aux prestations qui lui sont directement liées, notamment les cours de langue et de culture d'origine. Les autorités communales peuvent autoriser d'autres utilisations, notamment l'accueil parascolaire, pour autant qu'elles ne nuisent pas au bon fonctionnement de l'école.
Article 71
Grilles horaires
1) Le département fixe les grilles horaires des degrés primaire et secondaire. Celles-ci indiquent le temps qui doit être consacré aux domaines ou aux disciplines du plan d'études.
2) L'apprentissage de la langue française orale et écrite et celui des mathématiques sont prioritaires par le temps dévolu à ces disciplines dans la grille horaire. Par ailleurs, le français fait l'objet d'une attention particulière dans toutes les disciplines.
3) Les grilles horaires ont un caractère obligatoire.
Article 77
Année linguistique
1) Dès la 10e année de l'école obligatoire, l'élève peut être autorisé par le département à effectuer une année scolaire, en tout ou partie, en Suisse ou à l'étranger en vue d'y apprendre une autre langue.
2) Un séjour linguistique peut être effectué sous forme d'échange. Dans ce cas, une convention est passée entre les deux établissements scolaires concernés.
3) Le département définit les conditions de prise en compte du temps d'études réalisé hors du canton, notamment pour l'obtention du certificat.
Participation aux cours de langue et culture d'origine
1) Le directeur facilite l'accès aux locaux scolaires pour l'enseignement de langue et culture d'origine (ci-après : LCO) mis à disposition par les communes, conformément à l'article 27, alinéa 3 de la loi[A]. Il transmet aux parents concernés l'information utile.
2) Les résultats de l'évaluation du travail réalisé lors des cours LCO peuvent être inscrits dans l'agenda de l'élève par les enseignants qui les dispensent.
Article 70
Options de compétences orientées métiers (OCOM)
1) Les options de compétences orientées métiers comportent deux groupes :
a. le groupe formation générale :
* il est confié au maître de classe qui y intègre les activités en lien avec la conduite de la classe.
Dispositions concernant l'enseignement des langues (LEO art. 148)
1) Tant qu'un enseignement de l'allemand n'est pas formalisé en 5e et 6e années, cette discipline n'apparaît pas à la grille horaire et n'est pas prise en compte dans les conditions de promotion.
2) Tant que l'enseignement de l'anglais n'a pas été introduit à la grille horaire des élèves de 7e et 8e années, cette discipline n'est pas prise en compte dans les conditions de promotion.
Article 58
Congés de longue durée
1) Sur demande écrite et motivée de l'élève ou de ses représentants légaux, le directeur peut accorder un congé jusqu'à concurrence de douze mois.
2) Sur demande écrite et motivée de l'élève ou de ses représentants légaux, le directeur peut autoriser un élève à fréquenter un autre établissement de type gymnasial durant une année complète, notamment pour favoriser l'apprentissage d'une langue étrangère enseignée au gymnase. Cette année peut être validée par le directeur aux conditions fixées par le Département.
Article 2
2) Le Département en charge de la formation[E] (ci-après : le Département) propose également une formation en École de maturité à temps partiel destinée aux adultes. Elle fait l'objet d'un règlement spécifique[F].
3) Le Département peut autoriser l'ouverture de filières d'École de maturité portant la mention bilingue dans une langue d'immersion nationale ou en anglais.
Article 5
Passage à l'issue de la 1re année de l'École de culture générale à l'École de maturité
1) Les gymnases organisent durant le deuxième semestre de 1re année des cours préparatoires et des examens en français et en mathématiques en vue du passage de l'École de culture générale en 1re année de l'École de maturité.
b. avoir un bulletin semestriel suffisant ;
c. avoir obtenu un total de 15 points au premier semestre dans les disciplines suivantes : français, mathématiques et une des deux autres langues.
b. avoir obtenu un total de 15 points à la fin de l'année dans les disciplines suivantes : français, mathématiques et une des deux autres langues ;
c. avoir obtenu un résultat suffisant dans chacun des examens de français et de mathématiques.
Passage à l'issue de la 1re année de l'École de commerce à l'École de maturité
b. avoir un bulletin du premier semestre suffisant ;
c. avoir obtenu un total de 15 points au premier semestre dans les disciplines suivantes : français, mathématiques et une des deux autres langues.
b. avoir obtenu un total de 15 points au deuxième semestre dans les disciplines suivantes : français, mathématiques et une des deux autres langues ;
c. avoir obtenu un résultat suffisant dans chacun des examens de français et de mathématiques.
Promotion annuelle
1) Pour être promu, l'élève doit obtenir un bulletin annuel suffisant.
b. obtenir au moins 16 points dans un groupe constitué du français, de la moyenne des moyennes des notes de la deuxième langue nationale et de la troisième langue, arrondie à la note ou à la note au demi-point, des mathématiques et de l'option spécifique ;
c. ne pas avoir plus de quatre notes inférieures à 4.
Après trois ans d’études et une année supplémentaire de stage pratique en entreprise, l'École de commerce permet d’obtenir un certificat fédéral de capacité d’employé/e de commerce ainsi qu’une maturité professionnelle orientation économie et services. En août 2026, l’École de commerce rejoindra les écoles professionnelles commerciales de Lausanne, d’Aigle, de Nyon et d'Yverdon. Le Règlement de l'École de commerce (2023) prévoit des cours de français, d'allemand ou d'italien ainsi que des cours d'anglais:
Article 3
b. au moins 14.5 points s'il a suivi deux disciplines en niveau 2 et une discipline en niveau 1.
Article 11
b. allemand ou italien ;
c. anglais ;
d. mathématiques.
b. allemand ou italien ;
c. anglais.
Article 13
Article 70
Article 80
1) Pour les cursus de bachelor enseignés en français ainsi que les programmes, enseignés en français, de mise à niveau préalable des masters, la personne dont la langue maternelle n'est pas le français doit, avant la confirmation de son inscription, réussir un examen de français à l'Université de Lausanne, à moins qu'elle n'établisse d'une autre manière qu'elle possède des compétences linguistiques suffisantes dans cette langue. La liste des diplômes permettant d'être dispensé de l'examen de français susmentionné est fixée par la Direction.
Article 81
2bis) Les candidats dont la langue de référence, respectivement de culture est le français, ne peuvent en principe s'inscrire dans les formations de l'EFLE, même s'ils sont admissibles à l'Université. La Direction peut cependant ouvrir l'accès à certaines formations à ces candidats.5 Les médias
Dernière mise à jour: 14 novembre, 2025
Bibliographie
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Accueil: ménagement linguistique dans le monde |
