République de Bosnie-Herzégovine |
République de
Bosnie-Herzégovine (BIH)
(1)
Informations générales
|
Capitale:
Sarajevo
Population:
3,7 millions
(est. 2013)
Langues officielles:
bosniaque, serbe
et croate (une seule langue)
Groupe «majoritaire»:
bosniaque (48,2 %)
Groupes minoritaires: serbe (26,5 %), croate
(12,3 %), aroumain (9 %), turc, romani, arabe, monténégrin, bulgare, etc.
Système politique: république démocratique
comprenant trois entités: la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (FBIH), la République serbe
de Bosnie (ou Republika Srpska: RS) et le district de
Brčko.
Articles constitutionnels (langue):
art. 1 et 2 de la
Constitution de la Bosnie-Herzégovine (1995);
art. 6, 13 et 53 du
Statut du
district
de
Brčko
de
Bosnie-Herzégovine (2010).
Lois linguistiques (BIH):
Loi sur les documents
de
voyage
de la
Bosnie-et-Herzégovine
(1/1999);
Loi sur la Cour de Bosnie-Herzégovine (2000);
Loi sur la procédure administrative (2002);
Loi sur le
libre accès à l'information (2000);
Loi sur la
protection des
droits des minorités nationales (2003);
Code pénal de Bosnie-Herzégovine (2003);
Code de procédure pénale de Bosnie-Herzégovine (2003);
Loi-cadre sur l'enseignement
primaire et secondaire
en Bosnie-Herzégovine (2003);
Loi sur la zone de libre-échange (1995-2003);
Loi électorale de Bosnie-Herzégovine (2006);
Loi-cadre sur la formation professionnelle en
Bosnie-Herzégovine (2008);
Loi-cadre
sur l'enseignement supérieur en
Bosnie-Herzégovine (2007);
Loi sur le recensement de la population, des ménages et des logements en
Bosnie-Herzégovine en 2013 (2012).
Lois linguistiques (FBIH):
Constitution de la
Fédération de Bosnie-Herzégovine (1994);
Code de procédure pénale de la
Fédération de
Bosnie-Herzégovine (2003);
Code pénal de la
Fédération de
Bosnie-Herzégovine (2003);
Loi sur la
protection des droits des minorités
nationales dans la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (2008);
Loi sur la politique
douanière de
la Fédération
de Bosnie-Herzégovine
(2004).
Lois linguistiques (RS):
Constitution de la Republika Srpska (1996);
Loi sur la
citoyenneté de la Republika Srpska (1999);
Code pénal de la Republika Srpska (2000);
Loi sur la radiotélévision de la Republika Srpska (2002);
Code de procédure pénale de la Republika Srpska (2003);
Loi sur la
protection des droits des minorités
nationales (2004);
Loi sur
l'enseignement primaire et secondaire (2008).
Lois linguistiques (DB):
Code pénal du district de Brčko
(2003);
Loi sur la procédure pénale du district
de
Brčko
(2003);
Loi modifiant la Loi sur le Journal
officiel
(2004);
Loi sur l'administration publique du district de Brčko
(2007);
Loi sur l'enseignement dans les écoles
primaires et secondaires dans le district de Brčko
(2008);
Loi sur
l'enseignement supérieur dans le district de Brčko
(2009);
Loi sur le Code de procédure civile du district de Brčko
(2009);
Loi sur la protection
et
le
traitement des enfants
et
des mineurs
dans
la procédure pénale
du
district de Brcko en
BIH
(2011).
|
1 Situation géographique et politique
 |
La Bosnie-et-Herzégovine (en bosniaque et en
croate: Bosna i Hercegovina; en serbe cyrillique: Босна и Херцеговина),
parfois appelée simplement «la Bosnie» ou abrégée en
BIH, est un État du sud-est de l'Europe situé dans les Balkans. Sa
superficie est de 51 129 km², soit presque l'équivalent de la république de
Croatie (56 542 km²) ou de la Slovaquie (48 845 km²). Sarajevo est
la capitale et la plus grande ville du pays. La Bosnie est limitée au nord, à
l'ouest et au sud-ouest par république de Croatie, à l'est par la république de
Serbie et au sud-est par la république du Monténégro.
La Bosnie-Herzégovine est une
ancienne partie constituante de l'ex-République
fédérale socialiste de Yougoslavie (Tito) qui comptait alors six
républiques: la Serbie, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la
Macédoine, la Slovénie et le Monténégro. La Bosnie-Herzégovine a
déclaré son indépendance en mars 1992. |
Une guerre civile a alors éclaté dans le pays
en 1992, mettant aux prises les Serbes orthodoxes, les Croates catholiques et
les Bosniaques musulmans. Le conflit s'est arrêté à la fin de 1995, grâce à la
signature des accords de Dayton. Ces accords ont été signés par Slobodan
Milošević (président de la Yougoslavie), Franjo Tudjman (président de la
Croatie) et Alija Izetbegovic (président de la Bosnie-et-Herzégovine). Bien que
formellement signés à Paris, le 14 décembre 1995, ces accords sont passés à
l'histoire sous le nom de «accords de Dayton», du nom d'une ville américaine
située en Ohio près de la base aérienne de Wright-Patterson. Les accords de
Dayton ont eu pour effet d’entériner la partition du pays en deux États
ethniquement forts au sein d’un État unitaire faible et presque symbolique, avec
comme capitale Sarajevo. La république de Bosnie-et-Herzégovine, c’est-à-dire
l’État, fut divisée en deux entités politiques distinctes:
la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine
ou FBIH et la
Republika Srpska (ou République serbe
de Bosnie) ou RS. La
Bosnie-Herzégovine fonctionne maintenant comme une
fédération très décentralisée.
 |
Cependant, depuis le mois de mars 1999, la
Bosnie-et-Herzégovine est séparée en trois entités distinctes, c’est-à-dire en
trois entités politiques autonomes mais non indépendantes, regroupées au sein de
la république de
Bosnie-et-Herzégovine, seule entité politique
reconnue en droit international. Les trois entités sont maintenant les
suivantes:
1) La fédération
de Bosnie-Herzégovine (Federacija Bosne i Hercegovine):
elle est divisée en dix cantons et 84 municipalités. Elle regroupe les deux
régions historiques que sont la Bosnie et l'Herzégovine. La capitale est
Sarajevo.
2) La République
serbe de Bosnie ou Republika Srpska
(Република Српска/Republika Srpska :
prononcer [seup-ska]) : c'est une collectivité territoriale autonome au sein de
l'État bosnien.
3)
Le district de Brčko
(prononcer [beurtch-ko]):
c'est un territoire à statut neutre et autonome situé au nord du pays, qui
appartient à la fois aux deux entités précédentes.
Tous les habitants de la Bosnie-Herzégovine
sont des Bosniens, mais on y trouve surtout des Serbes, des Croates et
des Bosniaques, sans compter des minorités ukrainiennes, slovaques, tchèques,
etc.
|
Ainsi, il ne faut pas confondre la Bosnie-et-Herzégovine (BIH)
et la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (FBIH),
la première correspondant à l'État bosnien; la seconde, à une entité de la
Bosnie-Herzégovine. Depuis les accords de Dayton de 1995, la
Bosnie-et-Herzégovine est devenue un
État fédéral, avec deux républiques
fédérées et un district autonome: au sud-ouest, c'est la Fédération de
Bosnie-et-Herzégovine (51 % du territoire) et au nord et à l'est, c'est la Republika Srpska (ou République serbe de Bosnie ou RS);
il faut ajouter aussi le district de Brčko,
situé tout au nord.
La Constitution de la BIH
définit deux «entités» et répartit les droits et compétences entre les
institutions de la Bosnie-Herzégovine et celles des entités qui sont des États
non souverains. La Constitution prévoit une citoyenneté de la Bosnie-Herzégovine
en même temps qu'une citoyenneté au plan des entités fédérées; elle doit primer
sur les lois et constitutions des entités, tandis que la Cour constitutionnelle
de la BIH demeure compétente pour vérifier la compatibilité des constitutions
des entités avec la Constitution de la BIH. Ainsi, la Bosnie-et-Herzégovine
présente les principales caractéristiques d'un État fédéral.
1.1 Les institutions
nationales (centrales)
Le dirigeant suprême de la
BIH n'est pas un Bosnien, c'est un «haut
représentant» désigné par l'Organisation des Nations unies pour une durée
variable. Il a le pouvoir d'annuler toute décision prise par les présidents, les
ministres et les députés bosniens; il peut aussi imposer des décisions sans leur
accord. Dans la structure nationale, la Bosnie-Herzégovine dispose d'un «trio de
présidents», d'un gouvernement et d'un parlement constitué de deux chambres.
Cependant, l'ensemble demeure sous la tutelle du haut représentant de la
communauté internationale.
Selon l'article V de la Constitution
bosniaque, la présidence est composée de trois membres: un Bosniaque, un Serbe
et un Croate. Élus pour une durée de quatre ans, ils sont présidents de la
République à tour de rôle pour une durée de huit mois chacun, par roulement. Le
président bosniaque et le président croate sont élus par la population de la
FBIH, alors que le président serbe est élu par
la population de la RS. Bref, pour se
présenter à la présidence, il est obligatoire de faire partie de l'un des trois
peuples «constituants», c'est-à-dire qu'il faut être un Bosniaque, un Serbe ou
un Croate. Ce sont les seuls à pouvoir assurer la présidence tournante à
la tête de l'État, sans représentation aucune pour les minorités. Les candidats issus des 17 minorités nationales reconnues (Valaques, Aroumains, Tsiganes/Roms, etc.) ne sont pas autorisés à briguer ce poste. Il
s'agit là d'une discrimination à l'égard des minorités nationales, et c'est
pourquoi l'Union européenne exige de la Bosnie qu'elle modifie sa constitution
afin de cesser cette discrimination, issue directement des accords de Dayton.
La BIH
dispose aussi d'un parlement bicaméral, dont les langues officielles sont le
bosniaque, le serbe et le croate :
1) la
Chambre des représentants (Chambre basse) formée de 42 membres,
dont 28 pour la Fédération de Bosnie-Herzégovine et 14 pour la Republika
Srpska, tous élus pour quatre ans;
2) la
Chambre du peuple (Chambre haute) constituée de 15 membres, dont
5 Bosniaques, 5 Serbes et 5 Croates, désignés par les parlements respectifs
des deux entités. Le rôle de la Chambre des peuples est de s'assurer
qu'aucune loi ne puisse être validée sans l'accord de chacun des trois
«peuples constituants». Il est donc obligatoire d'être membre de l'une des
trois «peuples constituants» pour briguer un siège, comme pour la
présidence.
La BIH
compte une trentaine de partis politiques qui se présentent dans l'ensemble du
pays. On peut les caractériser en quatre types de formation. Il y a des partis
multiethniques (Parti social démocrate, Parti pour la Bosnie-Herzégovine, etc.),
des partis nationalistes bosniaques (Parti d'Action démocratique, Alliance pour
un meilleur avenir, etc.), des partis nationalistes serbes (Parti démocratique
serbe, Parti pour le Progrès démocratique, etc.) et des partis nationalistes
croates (Communauté démocratique croate). En général, lors de chaque élection,
les différents partis politiques forment des coalitions, ce qui reste le seul
moyen de remporter des victoires.
Les institutions centrales de la Bosnie-Herzégovine disposent de peu de
pouvoirs, car chacune des deux principales entités, en plus de ses institutions
politiques, possèdent sa police, son système judiciaire, son système
d'éducation, etc.
La complexité du système
politico-administratif, une superposition de quatre échelons différents de
pouvoirs (municipalités, cantons, entités et État), ainsi qu'une forte
décentralisation expliquent une partie des problèmes actuels de la
Bosnie-Herzégovine (voir le tableau des
structures politiques). Soulignons aussi qu'il n'existe que fort peu
d'harmonisation entre les politiques de l'État central (BIH)
et les politiques des entités fédérées, la FBIH
et la RS.
1.2 La Fédération de
Bosnie-Herzégovine (FBIH)
La fédération de Bosnie-et-Herzégovine est
parfois encore appelée «Fédération croato-musulmane» ou «Fédération
croato-bosniaque». L'abréviation officielle est la suivante : FBIH.
| En
croate, en bosniaque et en serbe latin |
En
serbe cyrillique |
| FBiH <
Federacija
Bosne i Hercegovine |
ФБиХ < Федерација Босне и
Херцеговине |
La lettre [i] en croate ou en bosniaque
correspond à la conjonction «et» en français. En principe, on doit écrire
FBIH (et non FBiH), parce que dans une abréviation française on n'écrit
seulement que des capitales. D'ailleurs, dans la liste des codes utilisés
par l'OTAN pour identifier les pays ou les États, on trouve BIH.
À l'origine, le territoire de la FBIH
était peuplée surtout de Croates et de Bosniaques, sauf pour ce qui est du
canton de Bosnie de l'Ouest où l'on trouve principalement des Serbes avec
une minorité croate. En réalité, la «fédération» de Bosnie-et-Herzégovine
n'est pas une fédération parce qu'il ne s'agit pas d'une union entre États
regroupés en un État fédéral. L'entité politique de la FBIH dispose d'un
président et d'un vice-président, obligatoirement un Bosniaque et un Croate,
élus par la Chambre des représentants de la Fédération. Il y a aussi 16
ministres, obligatoirement huit Bosniaques, cinq Croates et trois Serbes.
Comme pour les institutions nationales, la FBIH possède deux chambres: la
Chambre des représentants (98 membres élus au suffrage universel) et la
Chambre des peuples (58 délégués élus par les assemblées cantonales). La
capitale est Sarajevo.
 |
La FBIH compte dix cantons, avec
chacun sa propre assemblée, dont les membres sont élus localement
par les citoyens. Chaque canton dispose aussi de son propre
gouvernement, dirigé par un premier ministre qui est assisté par un
conseil des ministres ainsi que de plusieurs agences et services
cantonaux.
Les dix cantons de la FBIH sont
autonomes: Una-Sana, Posavina, Tuzla, Zenica-Doboj, Podrinje
bosnien, Bosnie centrale, Neretva-Herzégovine, Herzégovine de
l'Ouest, Sarajevo et Bosnie de l'Ouest.
Seuls deux cantons de la fédération abritent
majoritairement des Croates: Posavina au nord-est et l'Herzégovine
de l'Ouest au sud-ouest. Les cantons de Bosnie centrale
et du Neretva-Herzégovine sont mixes avec des Bosniaques et
des Croates, alors que le canton de Bosnie de l'Ouest compte
à la fois des Serbes et des Croates. Les autres cantons (Una-Sana,
Tuzla, Zenica-Doboj, Sarajevo et le Podrinje bosnien)
sont majoritairement bosniaques. Cela signifie que ces populations
ne sont jamais ethniquement homogènes, car ils subsiste toujours des
minorités croates ou bosniaques. Les cantons les plus populeux sont
ceux de Tuzla, de Sarajévo et de Zenica-Doboj. |
Voici la liste des cantons avec leur
dénomination en français:
|
Dénomination
française |
Dénomination
bosniaque ou croate |
Statut linguistique |
Capitale |
Population |
Nombre
des municipalités |
| Canton de
Tuzla |
Tuzlanski Kanton |
bosniaque |
Tuzla |
497 813 |
13 |
| Canton de
Sarajevo |
Kanton Sarajevo |
bosniaque |
Sarajevo |
421 289 |
9 |
| Canton de
Zenica-Doboj |
Zeničko-Dobojski Kanton |
bosniaque |
Zenica |
400 848 |
12 |
| Canton
d'Una-Sana |
Unsko-Sanski Kanton |
bosniaque |
Bihać |
287 998 |
8 |
| Canton de
Bosnie centrale |
Srednjebosanski Kanton
Županija Središnja Bosna |
bosniaque
croate |
Travnik |
255 648 |
12 |
| Canton de
Neretva-Herzégovine |
Hercegovačko-neretvanski Kanton
Hercegovačko-neretvanska Županija |
bosniaque
croate |
Mostar |
226 632 |
9 |
| Canton de
l'Herzégovine de l'Ouest |
Zapadnohercegovačka Županija |
croate |
Široki Brijeg |
81 833 |
4 |
| Canton de
Bosnie de l'Ouest |
Zapadnobosanska
Hercegbosanska Županija |
serbe
croate |
Livno |
81 396 |
6 |
| Canton de
Posavina |
Posavski Kanton |
croate |
Orašje |
40 513 |
3 |
| Canton du
Podrinje bosnien |
Bosanskopodrinjski Kanton |
bosniaque |
Goražde |
33 662 |
3 |
|
Fédération de
Bosnie-Herzégovine |
Federacija Bosne
i Hercegovine |
bosniaque-serbe-croate |
Sarajevo |
2 327 195 |
79 |
1.3 La République
serbe de Bosnie ou Republika Srpska
(RS)
 |
L'appellation de Republika Srpska peut
être traduite en français par «République serbe». La lettre [r] dans
Srpska est une voyelle en serbe correspondant
approximativement au son [eu] en français comme dans peureux, ce qui
serait l'équivalent de la prononciation [seup-ska]. On pourrait
l'appeler en français «la république de Seup-ska».
Le territoire de la Republika Srpska est
séparé en deux zones par le district de Brčko au nord
(territoire en vert sur la carte de gauche), qui constitue
une sorte de couloir terrestre entre les deux parties du Nord et de
l'Est. Il ne faut pas confondre le pays qui s'appelle la
république de Serbie
à l'est de la Bosnie-Herzégovine et la République serbe de Bosnie,
qui fait partie de l'État de Bosnie-et-Herzégovine, comme d'ailleurs
la Fédération de Bosnie-Herzégovine.
Contrairement à la fédération de
Bosnie-Herzégovine, la Republika Srpska n'a pas de
cantons et demeure extrêmement centralisée. Néanmoins, elle
compte sept régions comptant
au total 63 municipalités.
Ces sept régions
ne sont pas
utilisés au point de vue
administratif, mais
elle sont considérés comme le
premier niveau (comme
les cantons en FBIH) de structure politique, sans les pouvoirs qui
devraient en faire partie. |
 |
Ces régions portent généralement
le nom de leur chef-lieu (entre parenthèses), sauf
exceptions: Banja Luka
(Bajja Luka), Doboj (Doboj), Bijeljina (Bijeljina),
Vlasenica (Zvornik), Sokolac ou
Sarajevo-Romanija (Istočno Sarajevo), Foča (Foča
aussi connue comme Srbinje) et Trebinje
(Trebinje).
La capitale de jure de la RS est Istočno Sarajevo,
mais dans les faits (de facto), c'est la ville de Banja Luka (de
facto)
Le 27
février
2004,
la Cour constitutionnelle
de Bosnie-Herzégovine
a émis un avis
déclarant que les
noms
de certaines municipalités
de la Republika
Srpska
étaient
non-conformité avec
la Constitution de
la Bosnie-Herzégovine
du fait
que les dénominations
«ne
sont pas compatibles
avec
le principe constitutionnel
de l'égalité
des peuples constitutifs
de la Bosnie-Herzégovine».
Par
la suite,
le Parlement
de la Republika
Srpska
a accepté
de nouveaux noms pour
les municipalités concernées.
Il ne faut pas croire qu'il
n'existe que des Serbes dans le territoire de la
République serbe de Bosnie. En 2001, la
Cour constitutionnelle a reconnu les Croates et les
Bosniaques comme des minorités ethniques de la
République serbe de Bosnie. On compte aussi de petites
minorités slovaques, ukrainiennes, tchèques, juives,
etc.
|
Lors de la guerre d'indépendance, les Serbes de Bosnie ont
émigré soit vers la République serbe de Bosnie soit vers la Serbie. De leur
côté, les Bosniaques et les Croates se sont installés dans le reste de la
Bosnie-Herzégovine et en Croatie. En 2005, les estimations démolinguistiques
laissaient croire que la République serbe de Bosnie comptait 1,4 million de
personnes, dont 1,2 million de Serbes (88,4 %), 150 400 Bosniaques (10,7 %) et
12 710 Croates (0,9 %). En principe, les langues officielles sont le serbe, le
bosniaque et le croate, mais la Constitution de la République serbe de Bosnie
(art. 7) évite de désigner individuellement
ces langues et utilise plutôt l'expression «la langue du peuple serbe, la langue
du peuple bosniaque
et la langue du peuple croate»: «Les langues officielles de la Republika
Srpska sont: la langue du peuple serbe, la langue du peuple bosniaque et la
langue du peuple croate.»
1.3 Le district de Brčko
 |
Le mot «Brčko» se prononce
simplement [beutch-ko]: la lettre -r- correspond à la
voyelle orale française
[eu] comme dans le mot heureux, alors que la lettre -č-
renvoie au son [tch] comme dans Tchèque. À la
rigueur, on pourrait écrire le mot "Beurtchko". Situé au nord du pays, le district de Brčko possède
un statut particulier d'autonome, bien qu'il fasse
partie à la fois à la fédération de Bosnie-Herzégovine
et de la République serbe de Bosnie. Après la guerre
d'indépendance de la Bosnie-Herzégovine en 1995, le
territoire de la municipalité de Brčko dut être
divisé entre les deux entités que sont la fédération de
Bosnie-Herzégovine et la République serbe de Bosnie, en vertu des
accords de Dayton. Toutefois, étant donné la situation stratégique
de la municipalité, un couloir étroit de cinq km reliant les deux
entités, le territoire devint rapidement une source de conflits, le
corridor étant nécessaire à l'existence de la RS (Republika Srpska),
parce qu'il permet sa continuité territoriale. À l'origine, la ville de Brčko
fut attribuée à la Republika Srpska, alors que
le reste du district revenait à la FBIH, ce qui
privait celle-ci de l'accès au premier port du pays.
|
Or, les Serbes avaient promis le
retour de la violence si Brčko était attribué à la FBIH. Le Tribunal
d'arbitrage de l'Onu n'a pas voulu courir de
risques inutiles et a choisi une autre solution. En
mars 1999, la municipalité de Brčko qui fut érigée
en district par le Tribunal. Ce territoire est
dorénavant défini comme une «propriété commune» aux deux entités, la FBIH et
la Republika Srpska.
Le district de Brčko est reconnu par l'article VI (section
4) de la Constitution modifiée de la Bosnie-Herzégovine comme «une
collectivité territoriale autonome dotée de ses propres institutions, lois
et règlements, dont les pouvoirs et le statut sont définitivement tranchés
par les sentences du Tribunal arbitral sur le différend relatif à la
frontière entre les Entités dans la région de Brčko». Le district est placé
«sous la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine» et relève des institutions
de la BIH, dont les compétences découlent de la Constitution. Son territoire
appartient conjointement à un «condominium» de la république de
Bosnie-et-Herzégovine, ce qui signifie
qu'aucune
des entités ne peut exercer son autorité directe et exclusive sur le
district, ce dernier étant placé sous l'autorité des institutions communes
de la Bosnie-Herzégovine. Le district est administré par un maire serbe
assisté d'un adjoint croate, mais l'Assemblée intérimaire est présidée par
un Bosniaque.
Cependant, le bureau du Haut Représentant
international (OHR) à Brčko a mis fin le 31 août 2012 à son mandat
de supervision du district, en accord avec les recommandations que
le Conseil pour l'implémentation de la paix avait données le 23 mai
précédent. En dépit de la décision de terminer la supervision
internationale, la Communauté internationale maintiendra toutefois
une présence dans le district : l'OSCE (Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe) et l'EUFOR (European
Union Force ou Force de l'Union européenne) resteront dans la
région, alors que l'Union européenne compte ouvrir prochainement une
délégation dans la ville.
En principe, selon des chiffres non officiels
en provenance de la mairie de Brčko, la
population actuelle du district, qui compterait 72 300 habitants,
serait composée de 40 % de Serbes, de 39 % de Bosniaques et de 20 %
de Croates. On comprend pourquoi le Tribunal d'arbitrage de l'Onu a imposé comme
langues officielles le bosniaque, le serbe et le croate. Or, le
district de Brčko était majoritairement bosniaque avant la guerre.
1.4 La ville
de Sarajevo
La ville de Sarajevo est à la fois la
capitale de la Bosnie-Herzégovine, de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine
et du canton de Sarajevo. La ville et sa population de 700 000 habitants
portent encore les traces de l'horrible siège qu'ils ont vécu pendant la
guerre de Bosnie. La rivière Miljacka traverse la ville, alors qu'une
vingtaine de ponts relient les deux rives.
|
 |
Son territoire d'origine est partagé entre la
Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République serbe de Bosnie (Republika Srpska). Voici comment se
présente la ville de Sarajevo entre la FBIH (Ville de Sarajevo)
et la RS (Sarajevo-Est) :
Grad Sarajevo
(FBIH)
(Ville de Sarajevo)
1. Stari Grad
(Vieille-Ville)
2. Centar
(Centre)
3. Novo Sarajevo
(Nouveau-Sarajevo)
4. Novi Grad
(Nouvelle-Ville) |
Istočno Sarajevo
(RS)
(Sarajevo-Est)
5. Istočni Stari Grad
(Vieille Ville Est)
6. Istočno Novo Sarajevo
(Nouveau Sarajevo-Est)
7. Istočna Ilidža
(Ilidža-Est)
|
Les Serbes administrent les
municipalités de la partie orientale (Istočno
Sarajevo)
: Istočni Stari Grad, Istočno Novo Sarajevo
et Istočna Ilidža. Les Bosniaques et les Croates
gèrent quatre municipalités occidentales: Stari Grad («Vieille-Ville»), Centar
(«Centre»), Novo Sarajevo («Nouveau-Sarajevo») et Novi Grad
(«Nouvelle-Ville»). Chacune de ces
municipalités peut contenir plusieurs localités. |
Dans les deux parties de la ville, seul l'affichage permet
de constater qu'on passe dans la zone serbe ou vice versa: d'un côté, les
lettres en cyrillique dominent, de l'autre ce sont les lettres latines.
Avant la guerre, les Bosniaques, les Serbes et les Croates vivaient un peu
tous mélangés dans la ville et ses quartiers. Aujourd'hui, les groupes
ethniques vivent cloisonnés, de sorte que les communautés interagissent
moins les unes avec les autres. Les Serbes habitent davantage en périphérie
de Sarajevo, car le centre est à majorité bosniaque.
La ville de Sarajevo est demeurée célèbre en raison de
l'assassinat par un nationaliste serbe de l'archiduc-héritier du trône
d'Autriche-Hongrie, le 28 juin 1914, en pleine ville près du pont Latin
enjambant la rivière Miljacka, ce qui déclencha la
Première Guerre mondiale. On se souviendra aussi de la tenue des Jeux
olympiques d'hiver de 1984, qui ont eu lieu dans cette même ville.
2 Données démolinguistiques
En
Bosnie-Herzégovine, on utilise le terme Bosniens
(Bosanci en bosniaque ou en croate)
pour désigner tous les habitants du pays, qu'ils soient de nationalité bosniaque, serbe ou croate. À l'origine, les
Bosniaques étaient des Serbes ou des Croates qui se
sont islamisés sous l'Empire ottoman et qui ont obtenu un statut de
«nationalité» distincte sous le régime de la Yougoslavie titiste. Il
est maintenant d'usage de nommer Bosniaques (Bošnjak
au singulier,
Bošnjaci au
pluriel) ce
que la terminologie titiste avait désigné comme des Musulmans; autrement
dit, les Bosniaques désignent les seuls habitants de confession musulmane.
Selon le préambule de la
Constitution de la Bosnie-Herzégovine, les Bosniaques, les
Croates et les Serbes font partie des «peuples constitutifs» du
pays, contrairement aux citoyens «autres» considérés comme des
minorités nationales.
Par une décision en 2001 de la Cour constitutionnelle,
les Serbes ont été déclarés «groupe ethnique constituant» dans
la FBIH, ainsi que les Bosniaques et les Croates au sein de la
RS (Republika Srpaska). Mais les Bosniaques, les Croates et les
Serbes sont tous des Bosniens.
Nous savons que le dernier
recensement de la population en Bosnie-Herzégovine date de 1991. Depuis, il faut se
résoudre à des approximations et des hypothèses concernant les
populations ainsi que la répartition des groupes ethniques et
des communautés linguistiques. Si nous consultons le tableau ci-dessous
(estimations de la firme World Gazetteer, 2013), nous constaterons
que 57 % de la population résiderait dans la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine
(FBIH),
contre 39 % pour la République serbe de Bosnie (RS) et moins de 2 % pour le district
de Brčko (DB):
|
Entité |
Recensement 1991 |
Estimation 2006 |
Estimation 2013 |
Pourcentage 2013 |
Superficie (km²) |
|
District de Brčko |
87 332 |
68 863 |
72 335 |
1,8 % |
208,0 |
|
Fédération de Bosnie-et-Herzégovine |
2 779 135 |
2 323 992 |
2 219 901 |
57,2 % |
26 110,5 |
|
République serbe de Bosnie |
1 518 531 |
1 487 785 |
1 524 772 |
39,2 % |
24 857,2 |
|
État de
Bosnie-Herzégovine |
4 384 998 |
3 880 640 |
3 817 008 |
100,0 % |
51 175,7 |
En 2010, la société Bosna Historija a
présenté une analyse démographique du district de Brčko, dont voici les résultats:
|
Estimation 2010 |
Bosniaques |
Serbes |
Croates |
Autres |
Total |
|
District de Brčko
|
40 246 (44,3
%) |
39 344 (43,3
%) |
9 322 (10,2 %) |
1 773 (1,9 %) |
90 825 |
Selon ces estimations de la Bosna Historija, le district aurait une population de 90 800 habitants en
2010, ce qui est beaucoup plus que les quelque 72 000 de la
firme World Gazetteer. Les Bosniaques (44,3 %) et les Serbes (43,3
%) seraient pratiquement à égalité, et ce seraient les Croates
(10,2%) qui auraient quitté massivement le district depuis 1991.
2.1 La question du recensement
national
N'oublions pas que le dernier recensement de la population a
eu lieu en 1991 et que, depuis, il faut se résoudre à des estimations ou des
hypothèses sur le dénombrement de la population. Parce qu'on ne dispose d’aucune
donnée fiable sur la population de la Bosnie-Herzégovine depuis plus de vingt
ans, l'Union européenne a posé comme condition d'intégration à la
Bosnie-Herzégovine l’organisation d'un recensement. Jusqu'à tout récemment, les
principales forces politiques du pays ont toujours été incapables de trouver un
compromis permettant d'organiser un recensement, un sujet particulièrement
sensible en Bosnie. En effet, les statistiques démographiques sont perçus comme
une «arme de guerre», comme un moyen d'officialiser les résultats du nettoyage
ethnique, ce qui équivaut à une sorte de «poursuite» de la guerre. Or, pour
l'Union européenne, le recensement est pourtant indispensable pour engager les
réformes nécessaires et normaliser la vie politique du pays.
En 2012, un accord a pu enfin être trouvé entre les
principaux partis politiques du pays pour organiser un recensement en 2013. Le 3
février 2012, la Chambre des représentants et la Chambre du peuple ont adopté la
Loi sur le recensement de la population, des ménages et des logements en
Bosnie-Herzégovine en 2013.
Cette loi finalement adoptée a été le résultat de compromis complexes. Selon
l'article 12, l’indication de la religion et de l’appartenance nationale ou
ethnique n'est pas obligatoire. Les formulaires de recensement doivent être
rédigés en bosniaque, en croate et en serbe. D'après l'article 37, la
publication des résultats devra se faire après un délai de 90 jours, entre
le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015. Cette décision est très
importante, sinon jamais la Bosnie-Herzégovine ne pourra prétendre faire partie de l'Union
européenne. De plus, cette grave lacune dans un pays où cohabitent différentes
nationalités constitue un obstacle important à la mise en œuvre de la
législation sur les minorités nationales, ainsi qu’à l'élaboration de mesures pour améliorer la situation des minorités nationales.
2.2. Le recensement de 1991
Avant la guerre civile, soit en 1991 alors que le pays faisait
encore partie de l’ancienne Yougoslavie, la population de la république
de Bosnie-Herzégovine était estimée à 4,1 millions d’habitants. Depuis
le XIXe siècle, la population
était composée de trois groupes slaves principaux appelés alors
Musulmans
(avec un
M
majuscule pour désigner l'ethnie, aujourd'hui les
Bosniaques),
Serbes (orthodoxes) et
Croates
(catholiques). Les
Musulmans
constituaient à l'époque de l’ex-Yougoslavie de 1991 le groupe le plus
important et représentaient près de 44 % de la population totale.
 |
Les Serbes
représentaient alors le deuxième groupe ethnique avec près de 31 % de la
population, tandis que les Croates
formaient le troisième groupe avec 17 % de la population.
La carte de gauche de Vladimir Varjačić
illustre la
répartition des trois peuples constitutifs de l'ancienne
Bosnie-Herzégovine, celle de l'ex-Yougoslavie, avant la
guerre de 1992-1995. Cette carte de 1991
montre bien une véritable mosaïque ethnique au plan géographique.
On peut
observer que les Bosniaques (en vert), qui représentaient parfois la majorité dans les
plus grandes villes, habitaient surtout au centre de la Bosnie, ainsi qu’à l’est
près de la Serbie. Les Serbes (en bleu) étaient concentrés surtout au nord-ouest
et au sud-est de la Bosnie, près de la Serbie et du Monténégro.
Quant aux Croates (en orange), ils vivaient légèrement concentrés surtout au sud-ouest
près de la Croatie.
Cette répartition des
groupes ethniques est fondamentale, car elle montre clairement que la
Bosnie-Herzégovine pouvait très difficilement être partagée selon des frontières
«ethniques». On peut comparer les deux tableaux, celui de 1991 et celui de 2006,
côte à côte, en cliquant
ici, s.v.p. |
Les autres ethnies,
ceux qu'on appellent aujourd'hui les «minorités nationales», notamment les
Tsiganes
/ Roms), les
Turcs
et les Juifs, comptaient pour 8 % des habitants
du pays (contre 13 % aujourd'hui); les Turcs et les Juifs étaient concentrés à Sarajevo, Banjaluka, Zenica
et Tuzla, alors que les Tsiganes étaient plus ou moins répartis sur l’ensemble
du territoire. En somme, la Bosnie-Herzégovine ne comptait apparemment que des
minorités, puisque aucun groupe n’atteignait la majorité absolue sur l’ensemble
du territoire.
Avant la guerre de Bosnie-Herzégovine, la
ville de Sarajevo se révélait multiculturelle avec ses Serbes
orthodoxes, ses Croates catholiques et ses Bosniaques musulmanes. Lors du
recensement de 1991, la grande agglomération de Sarajevo comptait 527 000
habitants qui se répartissaient ainsi: 49,.2 % de Bosniaques, 29,8 % de
Serbes, 10,7 % de «Yougoslaves», 6,6 % de Croates et 3,6 % de nationalités
«autres». Toutes les municipalités de cette grande agglomération abritaient
une majorité de Musulmans (ou de Bosniaques), sauf pour la municipalité de
Pale, majoritairement serbe (68,9 %). Dans la seule ville-centre de Sarajevo
, les 416 500 habitants se répartissaient de la façon suivante: 50, 1 % de
Bosniaques, 25,9 % de Serbes, 12,4 % de «Yougoslaves», 7,4 % de Croates et 4
% de nationalités «autres». Pendant la guerre civile et m^me après les
accords de Dayton, la ville a vu sa population se modifier considérablement,
en entraînant d'importants changements dans la structure de la population.
Par exemple, la guerre a fait au moins 10 000 morts et provoqué le départ de
la ville de nombreux Serbes. Après la guerre, sur les 157 000 Serbes
que comptait Sarajevo, il n'en restait plus qu'environ 10 000.
2.3 La population actuelle
Aujourd'hui, les Bosniaques forment encore le groupe
majoritaire avec 48,2 % de la population, alors que les Serbes comptent pour
26,5 % et les Croates 12,3 %. Cela signifie que les minorités nationales comptent
pour 13 % du pays.
|
Ethnie |
Population |
% |
Langue maternelle |
Affiliation |
Religion
|
|
Bosniaques |
1,832,000 |
48,2 % |
bosniaque |
langues slaves |
islam |
|
Serbes |
1,006,000 |
26,5 % |
serbe |
langues slaves |
orthodoxe |
|
Croates |
470,000 |
12,3 % |
croate |
langues slaves |
catholique |
|
Valaques |
345,000 |
9,0 % |
aroumain (valaque) |
langue romane |
orthodoxe |
|
Aroumains |
38,000 |
1,0 % |
aroumain |
langue romane |
orthodoxe |
|
Tsiganes/Roms |
29,000 |
0,7 % |
romani (tsigane) |
langue
indo-iranienne |
islam |
|
Arabes |
27,000 |
0,7 % |
arabe |
famille
chamito-sémitique |
islam |
|
Monténégrins |
7,300 |
0,1 % |
monténégrin (serbe) |
langues slaves |
orthodoxe |
|
Bulgares |
4,100 |
0,1 % |
bulgare |
langues slaves |
orthodoxe |
|
Italiens |
3,600 |
0,0 % |
italien |
langue romane |
catholique |
|
Grecs |
1,800 |
0,0 % |
grec |
langue grecque |
orthodoxe |
|
Ukrainiens |
1,800 |
0,0 % |
ukrainien |
langues slave |
orthodoxe |
|
Turcs |
1,200 |
0,0 % |
turc |
langue altaïque (turcique) |
islam |
|
Hongrois |
800 |
0,0 % |
hongrois |
langue ouralienne |
catholique |
|
Sinti |
800 |
0,0 % |
romani / sinti |
langue
indo-iranienne |
catholique-protestant |
|
Juifs serbophones |
500 |
0,0 % |
serbe |
langues slaves |
judaïsme |
|
Slovènes |
500 |
0,0 % |
slovène |
langues slaves |
catholique |
|
Français |
400 |
0,0 % |
français |
langue romane |
catholique |
|
Autres |
23 000 |
0,6 % |
- |
- |
- |
|
Nombre total
|
3 793 000 |
100 % |
- |
- |
- |
En principe, les
Bosniaques, les
Serbes et les Croates parlent tous le serbo-croate. Le serbo-croate des
Bosniaques
et des Croates s’écrit avec l'alphabet latin, alors que celui des Serbes est en
alphabet cyrillique. En Bosnie-Herzégovine comme en
Croatie, en Serbie et au Monténégro, on ne parle plus du serbo-croate comme
langue, mais du serbe,
du croate,
du monténégrin
et du bosniaque
considérés comme des langues distinctes
(voir le texte
Le serbe, le monténégrin, le croate et le
bosniaque: trois langues en une).
Quoi qu'il en soit, ce
sont des langues appartenant au groupe des
langues slaves.
Il existe aussi de petites minorités linguistiques telles
les Aroumains, les Roms,
les Arabes, les Bulgares, les Italiens, les Grecs, les Ukrainiens, les Turcs,
les Hongrois, etc. En Bosnie, Herzégovine, ces minorités n'ont pas le même
statut que les Serbes, les Bosniaques ou les Croates. Ces petites minorités sont
avant tout des minorités linguistiques, alors que les trois
«peuples constitutifs» sont, selon les entités et les régions, des
minorités culturelles, car, ne l'oublions pas ces derniers parlent tous
la même langue, et ce, même s'il y a a trois langues officielles.
Rappelons que, en vertu de l'article 3 de la
Loi sur la
protection des
droits des minorités nationales de la BIH (2003),
dix-sept minorités nationales sont reconnues formellement:
|
Article
3
1) Toute
minorité nationale, aux termes de la présente loi, doit
faire partie de la population en tant que citoyens de la BIH, qui n'appartiennent pas à l'un des trois
peuples constitutifs; elle doit comprendre des gens de même
origine ethnique ou similaire, d'une même tradition identique ou similaire,
ainsi que les coutumes, la religion, la langue, la culture, la spiritualité et
l'histoire proches ou connexes et d'autres caractéristiques.
2)
La BIH doit protéger le statut et l'égalité des
membres des minorités nationales suivantes : les Albanais,
les Monténégrins, les Tchèques, les Italiens, les Juifs, les
Hongrois, les Macédoniens, les Allemands, les Polonais, les Roms, les Roumains, les Russes,
les Ruthènes, les Slovaques, les
Slovènes, les Turcs, les Ukrainiens et les autres
minorités
qui répondent aux exigences visées au paragraphe 1 du
présent article.
|
Cette reconnaissance n'implique pas nécessairement de
droits linguistiques assurés, mais la loi oblige les organismes de
l'État et des entités à en tenir compte. Néanmoins, selon la législation
en vigueur en BIH, il existe deux classes de citoyens: les trois peuples
constituants (Bosniaques, Serbes et Croates) et les 17 minorités
nationales.
 |
Durant et après la guerre de 1992-1995,
les mouvements de population furent très importants
à un point tel qu'on a parlé d'une véritable «épuration ethnique». En 1997, la population
de la Bosnie-Herzégovine avait baissé de 4,1 millions à 3,6 millions d'habitants,
alors que les trois principales
communautés, les Bosniaques, les Serbes et les Croates, étaient encore inégalement
réparties sur le territoire. Cependant, 22 municipalités sur un total de 110,
avaient changé de mains. Tout l'Est (la vallée de la Drina), qui était auparavant
majoritairement bosniaque, ainsi que tout le Nord (la vallée de la Save) qui
était ici bosniaque, là croate, tombaient à ce moment-là aux mains des Serbes. Les Croates
dominent maintenant le Sud-Ouest.
Les populations mixtes de 1991 sont en grande partie disparues en 2006.
Cette nouvelle répartition des groupes ethniques
dits «constitutifs» est le résultat des guerres
et du génocide à l’égard particulièrement des Bosniaques musulmans: elle
est là la clé qui permet de comprendre
la tragédie bosniaque de ces dernières décennies. Les Serbes et les Croates ont
réussi à forger des «frontières ethniques» au prix de la destruction
du tissu social de leur pays. Par exemple, dans le territoire de la FBIH,
les groupes ethniques les plus représentés sont les Bosniaques
(72,9 %), les Croates (21,8 %) et les Serbes (4,4 %). Dans la RS
(Republika Srpaska), la majorité de la population est serbe (88,4
%), suivie des Bosniaques (10,7 %) et des Croates (1 %). |
Dans les deux entités, on trouve aussi de
petites minorités nationales : aroumaines, juives, tchèques, ukrainiennes,
slovaques, bulgares, etc.
Il faudrait parler aussi de la
capitale, Sarajevo. En 1998, le
portrait démographique
de la ville de Sarajevo
avait déjà beaucoup changé depuis
la fin de la guerre (1995).
La ville-centre était
passé de 416 500 à
274 500
citoyens, une diminution de 60
%, mais était augmentée à 305 000 en 2009.
Le pourcentage de la
population bosniaque
a augmenté
de manière significative en
passant de 50 % à 78,
3 %.
En 2012, la ville devait être à 84 %
bosniaque. Il resterait moins de 10 % de Serbes (contre 30 % en 1991); la
plupart d'entre eux sont partis s’installer en Republika
Srpska.
Selon des estimations de la part du Haut
Commissariat aux réfugiés, en date du mois de juillet 1999 pour Sarajevo et
du mois de mars 1996 pour le Srpsko Sarajevo (le «Sarajevo serbe»),
la ville serait peuplée de 361 934 habitants du côté FBIH (dont 59 685
personnes déplacées) et de 29 689 personnes du côté serbe, soit un total de
391 623 habitants.
Les Serbes et les Croates sont devenus de minorités
regroupées aujourd'hui dans le centre-ville. Dans la partie serbe de
Sarajevo, il n'existe guère de données exactes concernant les différentes
communautés, mais il est probable que la quasi-totalité de la population est
serbe.
Ainsi, l'épuration ethnique a bel et bien été efficace.
Pour contrer cette homogénéisation ethnique de la ville,
les organisations internationales ont mis l’accent sur le retour des
réfugiés.
Une nouvelle catégorie
de Sarajéviens est apparue
dans la structure de la
population
: celle des réfugiés,
ce qui crée une
situation dans laquelle
ceux qui habitent
Sarajevo ne sont plus
exclusivement
des représentants de la
population de la ville.
Mais ce n'est pas tout. Au plan international, Sarajevo
fut longtemps une ville sous tutelle. Par exemple, l'aéroport de
Sarajevo a été placé sous la surveillance de la SFOR (la
"Stabilization Force"). Au centre-ville, des soldats (venus de tous les
pays d'Europe, en plus du Canada, des États-Unis, du Maroc, de la Turquie,
etc.) sillonnent en permanence les rues, alors que toutes sortes de
véhicules militaires circulent parmi les voitures des Sarajéviens.
Évidemment, cette présence de la SFOR a pour mission principale de prévenir
toute reprise éventuelle d'un conflit. Depuis 2004, la SFOR a été remplacé
par une force de maintien de la paix conduite par l'Union européenne
(EUFOR). Cette présence internationale se traduit par une
population étrangère massive de militaires et de fonctionnaires d'origines
diverses, mais principalement occidentales. Ces Occidentaux vivent le plus
souvent en retrait de la société sarajévienne, sans contact avec elle,
surtout que cette population vit en transit et se renouvelle tous les six
mois. Non seulement ces étrangers bénéficient de salaires nettement
supérieurs à ceux des Sarajéviens, mais ils communiquent généralement en
anglais avec les Bosniens, ce qui en fait de facto une langue
incontournable. Ainsi, une double économie parallèle s'est mise en place,
avec ses boutiques, ses magasins, ses épiceries, ses logements, sa langue,
etc.
- Les Bosniaques
Les Bosniaques sont les descendants des Slaves,
des Serbes comme des Croates, qui se convertirent à l'islam (sunnite) lorsque la région passa sous
l'autorité de l'Empire ottoman (1463-1878). Aujourd’hui, les Bosniaques se
perçoivent comme musulmans surtout d’un point de vue culturel et historique.
Leur appartenance à l’islam semble être relativement souple, car ils
ne répugneraient pas à boire de l’alcool et à manger du porc. D’ailleurs,
des militants arabes, afghans et pakistanais venus en Bosnie aider leurs
«frères musulmans» en sont repartis rapidement, apparemment déçus par le manque de
conviction religieuse des Bosniaques. Évidemment, il faut comprendre que, dans l’ex-Yougoslavie
de Tito, ceux qu'on appelait alors les «Musulmans» (avec une majuscule initiale) étaient ouvertement méprisés
et insultés, tant par les Serbes que par les Croates. Les Bosniaques avaient donc intérêt,
par peur, à ne pas trop vivre comme des musulmans et à se comporter plutôt comme
des orthodoxes serbes ou des catholiques croates.
- Les Serbes et les Croates
Quant aux
Serbes, ils sont de religion orthodoxe et ont
historiquement méprisé
souverainement les Bosniaques qu’ils considéraient comme des traîtres et de
véritables ennemis. Les Croates, pour leur part, sont de religion catholique, et
ils se méfient davantage des Serbes que des Bosniaques : les Serbes sont perçus
comme des adversaires
et des rivaux, les Bosniaques, comme des êtres faibles qui ont le malheur d’être de
religion musulmane.
D’ailleurs, dans la nouvelle structure politique découlant des accords de Dayton de
1995, les Croates ont formé avec les Bosniaques une fédération (Fédération de
Bosnie-Herzégovine) constituant une entité politique distincte de celle des Serbes (Republika
Srpska).
Dernière mise à jour:
16 févr. 2024
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(1) Informations générales
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