Généralement, chacune des entités fédérées possède son exécutif, son parlement, sa fonction publique et ses institutions particulières. Certains champs de compétence appartiennent en propre au gouvernement fédéral ou central (p. ex., défense, relations extérieures, monnaie, etc.), d'autres sont exclusifs aux entités fédérées (p. ex., éducation état civil, santé, etc.), alors que d'autres peuvent être partagés par les deux paliers de gouvernement (p. ex., agriculture, transports, etc.). En ce sens, un État fédéral est différent d'un État unitaire qui n'a qu'un seul gouvernement et qu'une seule législature. Dans une fédération, seul l'État central demeure souverain politiquement; les États fédérés ne le sont plus, ce qui n'exclut pas une souveraineté limitée dans certains domaines particuliers comme la culture, parfois la langue, etc. Lorsqu'un pays compte plusieurs communautés ethniques, religieuses, culturelles ou autres, l'instauration d'une fédération peut être avantageuse.

La carte ci-dessus illustre les États fédérés dans le monde. Ceux-ci sont présents dans les cinq continents, dont 6 en Europe, 7 en Amérique, 7 en Afrique, 5 en Asie et 2 dans le Pacifique, pour un total de 27. Évidemment, il existe différents types de fédérations, plus ou moins centralisées ou plus ou moins décentralisées, de sorte que, par exemple, le fédéralisme appliqué au Pakistan n'a presque rien de commun avec celui en usage du Canada ou aux États-Unis.

D'autres États, par exemple l'Espagne, le Royaume-Uni et la Birmanie (en vert sur la carte ci-dessus), ne sont pas des juridiquement fédérations, mais fonctionnent comme une véritable fédération dans la mesure où ils ne sont plus des États unitaires et sont constitués de parlements régionaux. Historiquement, un État fédéral peut tirer son origine d'un accord entre d'anciens États indépendants ou d'anciennes colonies différentes, à la condition d'accorder une grande autonomie aux entités fédérées.

Seuls quelques fédérations ont plus d'une langue officielle: l'Afrique du Sud (afrikaans-anglais), la Belgique (allemand-français-néerlandais), la Bosnie-Herzégovine (bosniaque-croate-serbe), le Canada (anglais-français), les Comores (arabe-comorien-français), l'Inde (anglais-hindi), l'Irak (arabe-kurde), la Somalie (arabe-somali) et le Suisse (allemand-italien-français-romanche).

2. Les confédérations

Par opposition à «fédération», on parle de «confédération» lorsque les entités politiques conservent leur pleine souveraineté. Les principales confédérations politiques existantes sont l'Organisation des Nations unies, l'Union européenne, la, Francophonie (gouvernements participants), le Commonwealth of Nations, la Comunidade dos Países de Língua Portuguesa (CPLP: la Communauté des pays de langue portugaise), la Communauté des États indépendants (CEI) et, jusqu'à un certain point, la Confédération suisse, qui tend à fonctionner comme une fédération. Dans le passé, le Saint-Empire romain germanique (962-1806) était une confédération.

Bien qu'on parle souvent de la «Confédération canadienne» au Canada, notamment en histoire, le pays est bel et bien une fédération; quant au mot «confédération», il s'est perpétué jusqu'à nos jours pour désigner le régime politique, alors que ce terme n'a aucune valeur officielle ni juridique: on ne le retrouve même pas dans la Constitution canadienne de 1867 (encore en vigueur), ni dans celle de 1982, ni dans aucun texte de loi.

Dernière mise à jour: 27 févr. 2024

 

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