Land de Basse-Saxe

Land de Basse-Saxe

Niedersachsen

(République fédérale d'Allemagne)

 

Capitale: Hanovre
Population: 7,5 millions
Langue officielle: allemand
Groupe majoritaire: allemand (93 %)
Groupes minoritaires: turc, polonais, bas-allemand, frison oriental, etc.
Système politique: l'un des 16 Länder de la République fédérale d’Allemagne
Articles constitutionnels (langue): art. 3 de la Constitution fédérale appelée Loi fondamentale (1949), version de 1994
Lois linguistiques: la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992; la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales de 1994.

1 Situation géopolitique

La Basse-Saxe (47 438 km²), appelée en allemand Niedersachsen, est, après la Bavière, le Land le plus étendu de la République fédérale d’Allemagne. Cet État allemand est bordé au nord par la mer du Nord et les Länder de Schleswig-Holstein et de Mecklemburg, à l’est par les Länder de Mecklembourg et de la Saxe-Anhalt, au sud par les Länder de la Hesse et de Thuringe, à l'ouest par la Rhénanie du Nord-Westphalie et les Pays-Bas. La capitale de la Basse-Saxe est Hanovre avec ses 596 000 habitants (voir la carte). Les autres villes importantes sont Brunswick, Salzgitter, Osnabrück, Göttingen, Oldenbourg et Wolfsbourg. On remarquera que la ville-État de Brême, appelée aussi «ville libre hanséatique», est enclavée à l’intérieur des frontières de la Basse-Saxe.

L’Allemagne est régie la Loi fondamentale (Grundgesetz) adoptée le 8 mai 1949 par les représentants des 11 Länder de l’Allemagne de l’Ouest. Le 23 mai de la même année, la Loi fondamentale entrait en vigueur et donnait naissance à la République fédérale d’Allemagne, définie comme un État fédéral démocratique et parlementaire. Le 3 octobre 1990, les cinq Länder de l’ex-République démocratique allemande (RDA), ce qu’on appelle maintenant les «nouveaux Länder» — ou neue Länder : Brandebourg, Mecklembourg, Saxe-Anhalt, Saxe, Thuringe — adhérèrent à la Loi fondamentale du 23 mai 1949, laquelle a été modifiée pour étendre les institutions fédérales aux «anciennes provinces de l'Est». Voir la carte des 16 Länder.

Bien que dans cette fédération le droit fédéral prime sur celui des Länder (équivalant plus ou moins aux provinces canadiennes, aux États américains ou aux cantons suisses), chacun de ceux-ci possède sa propre constitution, son parlement et ses compétences législatives, son système judiciaire, son administration, ses moyens financiers, etc., et jouit d'une indépendance constitutionnelle garantie.

Dans certains domaines comme l’éducation et la police, les Länder exercent des compétences exclusives, mais le Parlement fédéral (le Bundestag ou «Chambre basse» et le Bundesrat ou «Chambre basse») jouit, lui aussi, de compétences exclusives dans plusieurs domaines (nationalité allemande, affaires étrangères, finances, navigation aérienne, postes et télécommunications, etc.). En ce qui concerne les autres champs de juridiction, les Länder doivent légiférer concurremment avec la Fédération (Bund), mais seulement lorsque cette dernière s'est abstenue de le faire. En ce qui a trait à la langue, les Länder peuvent adopter des lois spécifiques, mais elles ne doivent pas aller à l’encontre des lois fédérales.

Soulignons que les Länder disposent de pouvoirs importants au sein de la Fédération (Bund), car le Bundesrat («Chambre haute») est formé des représentants des 16 États fédérés (au moins trois par Land). Or, l’accord du Bundesrat est obligatoire lorsqu’une loi fédérale touche «les intérêts des Länder» (fiscalité, impôt, taxes, administration régionale, etc.) ou porte sur la modification de la Constitution. Il arrive aussi que les traités internationaux, comme c’est le cas, par exemple, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, exigent d’être adoptées par les deux chambres (Bundestag et Bundesrat), même lorsqu’ils n'affectent pas directement «les intérêts des Länder».

2 Données démolinguistiques

La population de la Basse-Saxe de 7,5 millions d’habitants. La très grande majorité des Allemands du Land parle l’allemand (93 %), mais un partie d’entre eux utilise le bas-allemand (Plattdeutsch), car ce «dialecte allemand» est resté fortement répandu dans les campagnes dans le nord du Land. Il existe de petites communautés immigrantes (turques, polonaises, etc.) et tsiganes, ainsi qu’une petite «minorité nationale» parlant le frison oriental. Il s’agit vraiment d’une petite minorité puisqu’on y compte quelque 2000 locuteurs, ce qui représente 17 % ou 18 % des membres de la communauté frisonne habitant l’arrondissement de Cloppenburg dans le Nord-Ouest. Tous les Frisons du Land sont bilingues: ils se considèrent d’ailleurs comme des Allemands, mais des Allemands ayant leur langue, leur histoire et leur culture propres. Ils ne se considèrent même pas comme une «minorité nationale», mais comme un groupe ethnique particulier s’exprimant dans une forte identité régionale.

Les Frisons du Land de Basse-Saxe (Niedersachsen) habitent dans l'arrondissement de Kloppenburg, à l’extrémité nord-ouest, près de la frontière avec les Pays-Bas. Leur langue correspond à une variété du frison appelée frison oriental (en all.: Saterfriesisch; en frison: Seeltersk) ou frison de l’Est ou encore frison du Saterland, ou plus rarement frison saterois

Il existe deux autres variétés de frison: le frison du Nord parlé dans le Schleswig-Holstein et le frison de l’Ouest parlé aux Pays-Bas. Les Frisons saterois sont les descendants des Frisons qui, entre 1100 et 1400, ont traversé la mer du Nord pour s’installer sur le continent. Cette petite langue est morcelée en quelques variétés dialectales correspondant aux villages de Ramsloh, Scharrel, Strücklingen et Sedelsberg. Il s’agit manifestement d’une langue en voie d’extinction.

Étant donné que la moyenne nationale des immigrants est de 8,9 %, la Basse-Saxe compte peu d’immigrants (6,14 %) comparativement à la plupart des autres Länder. Après la levée du «rideau de fer» en 1989, près de 700 000 personnes sont venues habiter en Basse-Saxe, mais la plupart venaient de l’Allemagne de l’Est (notamment des Tsiganes), puis des pays de l’Est (Pologne) et un certain nombre de la Turquie. Il y en a eu aussi qui venaient de l'ex-URSS parce que le gouvernement allemand avaient incité des membres des minorités allemandes (Russie, Kazakhstan, etc.) à venir s'installer en Allemagne (octroi de la nationalité, aides à l'insertion, etc.).

3 Les mesures fédérales pour la protection du frison oriental

Il n’existe pas à proprement parler de texte juridique fédéral ou national spécifique à l'égard des Frisons, sauf les dispositions prévues dans la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992 et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales de 1994. Par ailleurs, mentionnons aussi l’article 3 de la Loi fondamentale de 1949 (modification de 1994) qui interdit la discrimination fondée sur la langue. En RFA, ce sont les Länder — en l’occurrence la Basse-Saxe — qui sont chargés de l’application de la Constitution (la Loi fondamentale) et des traités internationaux. Autrement dit, le Land de Basse-Saxe est partie prenante dans ces législations, et il peut, s’il le désire, prévoir des dispositions législatives spécifiques. Dans le cas de la Basse-Saxe, il n’existe guère de législation particulière à l’intention des minorités nationales, mais l’État s’est engagé à sauvegarder la minorité de langue frisonne. Pour décrire la politique qui concerne les minorités linguistiques de la Basse-Saxe, il faut non seulement vérifier l’application des lois fédérales et des traités internationaux, mais observer la pratique réelle dans la vie quotidienne des membres des communautés minoritaires.

3.1 Les dispositions constitutionnelles

L’article 3 de la Loi fondamentale de 1949 (modification de 1994) interdit la discrimination fondée sur la langue et concerne notamment la minorité frisonne du Land de Basse-Saxe, sans oublier les minorités immigrantes et les Tsiganes:

Article 3

1) Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.

2) Hommes et femmes sont égaux en droit. L'État s'efforcera d'assurer l'égalité de traitement entre hommes et femmes et d'éliminer les désavantages existants.

3) Nul ne doit être désavantagé ni privilégié en raison de son sexe, de son ascendance, de sa race, de sa langue, de sa patrie et de son origine, de sa croyance, de ses opinions religieuses ou politiques. Nul ne fera l'objet de discrimination en raison de son incapacité.

On sait ce que valent généralement de telles dispositions aussi générales. Ici, comme ailleurs, elles correspondent à des voeux pieux qui ne se transposent guère dans la réalité.

3.2 La Charte européenne de 1992

De plus, la République fédérale d’Allemagne et la Basse-Saxe ont signé (le 5 novembre 1992) et ratifié (le 16 septembre 1998) la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992. Dans une déclaration transmise en date du 23 janvier 1998 au Secrétariat général du Conseil de l’Europe, le gouvernement allemand reconnaissait que les langues minoritaires au sens de la Charte étaient le danois, le sorabe, le frison, ainsi que la langue romani des Tsiganes de nationalité allemande.

Le gouvernement allemand a énuméré les territoires d’application (ou villes) de chaque Land concerné avec son accord: il ne mentionne rien de spécifique au sujet du frison de la Basse-Saxe. Voici la déclaration concernant la partie II de la Charte:

La Partie II de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires s'applique au rom (tsigane), la langue minoritaire des Sintis et Rom de nationalité allemande sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, et à la langue régionale de bas-allemand sur le territoire des Länder de Brandebourg, Rhénanie/Westphalie et Saxe-Anhalt lors de son entrée en vigueur à l'égard de la République fédérale d'Allemagne, conformément à la déclaration du 23 janvier 1998 de la République fédérale d'Allemagne. Les objectifs et principes établis à l'article 7 de la Charte forment la base en ce qui concerne ces langues. Parallèlement, la législation allemande et la pratique administrative de l'Allemagne sont conformes aux exigences particulières établies à la Partie III de la Charte.

Et concernant la partie III de la Charte:

Conformément à la répartition nationale des compétences, la manière dont les dispositions sus-mentionnées de la Partie III de la Charte sont mises en oeuvre à travers les règlements juridiques et la pratique administrative de l'Allemagne eu égard aux objectifs et principes spécifiés à l'article 7 de la Charte, relève de la responsabilité soit de la Fédération soit du Land compétent. Les détails seront fournis dans la procédure de mise en oeuvre de la loi fédérale par laquelle le corps législatif adhère à la Charte telle qu'établie dans le Mémorandum sur la Charte.

Le gouvernement allemand a énuméré les langues et les territoires d’application de chaque Land (ou ville-État) concerné, moyennant l’accord de chacun d’entre eux. Pour la Basse-Saxe, il s’agit du frison oriental (saterois), du bas-allemand et du tsigane:

- le frison saterois dans la région de langue frisonne sateroise du Land de Basse-Saxe;

- le bas-allemand dans les Länder de Brandebourg, Rhénanie/Westphalie, de Mecklembourg-Poméranie occidentale, Basse-Saxe, Schleswig-Holstein, Saxe-Anhalt, ainsi que dans la ville libre hanséatique de Brême et la ville libre hanséatique de Hambourg;

- la langue tsigane dans les Länder de Bade-Württemberg, Berlin, Hesse, Rhénanie/Westphalie, Basse-Saxe, Rhénanie-Palatinat, Schleswig-Holstein, ainsi que la ville libre et hanséatique de Hambourg.

Pour le frison oriental, la minorité bénéficie théoriquement des droits relatifs à l’article 8 (enseignement) de la Charte, ainsi que des article 9 (justice), 10 (services publics), 11 (médias), 12 (activités et équipements culturels), 13 (vie économique et sociale) et 14 (échanges transfrontaliers). On peut consulter le texte intégral de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

3.3 La Convention-cadre de 1994

Lors de la signature à Strasbourg de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le 11 mai 1995, le gouvernement allemand a fait la déclaration suivante au sujet du champ d'application de la Convention-cadre une fois que celle-ci serait ratifiée (au 10 septembre 1997):

La Convention-cadre ne définit pas la notion de minorité nationale. Il appartient donc aux Parties contractantes de préciser les groupes auxquels la Convention-cadre s'appliquera après la ratification. Les minorités nationales dans la République fédérale d'Allemagne sont les Danois ayant la citoyenneté allemande et les membres du peuple sorabe ayant la nationalité allemande. La Convention-cadre s'appliquera également aux membres des groupes ethniques établis traditionnellement en Allemagne que sont les Frisons ayant la nationalité allemande et les Sintis et Roms ayant la citoyenneté allemande.

Lorsque l’Allemagne a ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, aucune déclaration ne fut faite en ce qui concerne l’application à un territoire limité. Par conséquent, la Convention s’applique juridiquement à tout le territoire de la RFA, mais en réalité elle s’applique dans les Länder de Schleswig-Holstein (danois, frison septentrional et tsigane), de Basse-Saxe (frison oriental), de Brandebourg (sorabe et tsigane) et Saxe (sorabe et tsigane).

Conformément aux obligations découlant de l'article 11 de la Convention-cadre, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur le changement de nom des minorités sur la base des dispositions de la Loi ratifiant la Convention-cadre. En vertu de cette loi, toute personne appartenant à une minorité nationale a le droit d'adapter son ancien nom, celui qui lui a été attribué en vertu du système juridique national, aux caractéristiques spécifiques de sa langue. Ainsi, les membres d’une minorité nationale dont l'ancien nom dans la langue minoritaire a dû, pour diverses raisons, prendre une forme allemande peuvent reprendre leur nom d'origine. Pour ce faire, une déclaration devant le greffier du bureau de l'état civil suffit pour adopter un nom aux caractéristiques spéciales d'une langue minoritaire. On peut consulter le texte intégral de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

4 La politique linguistique de la Basse-Saxe

La Constitution de 1993 de la Basse-Saxe ne traite pas de la langue. Elle fait simplement référence aux garanties des droits de l'homme énoncées dans la Constitution fédérale. Cet État allemand pratique une politique de non-intervention à l’égard de l’allemand. De toute façon, la toute-puissante langue allemande s’impose partout, que ce soit au Parlement, dans les tribunaux, les écoles, les médias, l’affichage, le commerce, etc.

4.1 Le statut

À l’intention de la minorité frisonne, le gouvernement du Land de Basse-Saxe a reconnu le frison oriental comme l’«une des langues minoritaires de la région», mais cette langue ne bénéficie d’aucun statut officiel. En réalité, le seul texte juridique dans lequel on mentionne le frison oriental est la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales que le gouvernement de la Basse-Saxe a ratifiée. Dès lors, l’État de Basse-Saxe (Niedersachsen) s'est engagé à préserver et à développer le frison du Saterland.

4.2 Les droits

Malgré les dispositions des deux chartes du Conseil de l’Europe, on est loin de la coupe aux lèvres en ce qui a trait aux droits linguistiques de la minorité frisonne. Ainsi, le frison oriental n’est pas utilisé dans l’Administration, ni dans les tribunaux, ni dans l’affichage. Compte tenu de l'autonomie administrative protégée par la Constitution, le gouvernement du Land ne peut qu'inciter les autorités administratives locales à «encourager» l'utilisation du frison saterois. C'est aux pouvoirs locaux concernés que revient la responsabilité de mettre en pratique les droits à la minorité frisonne. La décision de faire traduire les documents officiels appartient à la Gemeinde du Saterland et ses quatre districts. Or, il n'existe pas de documents officiels ni d'avis généraux en frison. Mais les quatre districts, Ramsloh, Scharrel, Strücklingen et Sedelsberg, des panneaux bilingues allemand-frison ont été placés aux entrées et sorties des agglomérations. Dans un tribunal, il est possible de recourir à des traducteurs lors d'un procès, mais aucune demande n'a été faite en ce sens.  

Dans l’enseignement, le frison est parfois proposé comme matière facultative dans toutes les écoles primaires du Saterland. On y offre des activités d’apprentissage en raison de deux heures/semaine en cinquième année, et une heure/semaine en sixième année. Pour le reste, les activités varient beaucoup d’une localité à l’autre. Par exemple, à l’école primaire de Ramsloh, on enseigne en frison de la première année à la quatrième pour un total de quatre heures/semaine. À Strücklingen, les troisième et quatrième années bénéficient d’une heure de cours par semaine. À l’école de Scharrel, tous les élèves apprennent le frison oriental dans des activités d’apprentissage de deux heures/semaine. À Sedelsberg, le frison est enseigné deux heures par semaine en première et deuxième année. On compte moins de 300 élèves auxquels on enseigne en frison pour un total de 1130 enfants. Par ailleurs, il n’existe que fort peu de matériel pédagogique dans cette langue, sauf pour l'enseignement de la langue, de l'histoire et de la géographie. 

Le Saterland dispose aussi de cinq jardins d'enfants qui dispensent un enseignement en frison: on en compte deux à Ramsloh, un à Scharrel, un à Strücklingen et un dans le petit village de Sedelsberg (près de Scharrel). Dans toutes les écoles et jardins d’enfants, l’enseignement est gratuit, et les enseignants sont rétribués par les autorités du Land.

Depuis le mois d'août 2006, de nouveaux programmes appelés «programmes fondamentaux» (Kerncurricula) sont entrés en vigueur pour les matières «allemand» et «anglais» dans tous les établissements d'enseignement de la Basse-Saxe. D'après le programme, le frison saterois doit être utilisé dans le cadre d'études et de comparaisons linguistiques.

Bien que le frison oriental soit autorisé dans les médias, il n’est pas régi par des dispositions administratives ou juridiques. Il n’existe guère de radio ou de télévision en frison, ni journaux ni périodiques; de courts articles sont parfois publiés dans le Münsterländische Tageszeitung et le Nordwest-Zeitung. En raison de la liberté de diffusion, il n'est pas possible de forcer des diffuseurs à employer le frison dans leurs émissions, et ce, d'autant plus qu'il serait impossible de combler les pertes éventuelles de recettes publicitaires engendrées par une audience relativement faible. 

Les principales associations pour la défense et la promotion du frison oriental sont la Ostfriesiche Landschaft et le Friesicher Klootschiessverband (Association frisonne de curling). On trouve également dans le Saterland plusieurs clubs sociaux. Ajoutons que les relations sont fréquentes entre les Frisons du Saterland et les Frisons de l’Ouest habitant les Pays-Bas, grâce à la Fryske Akademy (Académie de langue frisonne) et au Fries Instituut (Institut frison) de Groningue.

En somme, le frison oriental est manifestement une langue en voie d’extinction, et ce, d’autant plus que les jeunes ne l’apprennent à peu près plus. Même les grands-parents s’adressent en allemand à leurs petits-enfants. Quoi qu'il en soit, cette langue se situe bien en-deçà du seuil de survie d'une langue, soit moins de 100 000 locuteurs. Et ce ne sont pas les timides mesures du Land de Basse-Saxe qui y changeraient quelque chose.

Comparativement aux Frisons de l’Ouest (Pays-Bas), les Frisons de l’Est ont obtenu beaucoup moins de services de la part des autorités. Aux Pays-Bas, le frison est une matière obligatoire au primaire et au secondaire; en Basse-Saxe, c'est seulement une matière facultative à l'école primaire. Les Frisons des Pays-Bas ont une station de radio émettant exclusivement en frison, alors qu’il n’existe rien en Basse-Saxe. Le frison est officiellement reconnu comme deuxième langue officielle de la province de la Frise néerlandaise (Friesland), alors que le frison oriental n’a aucun statut en Basse-Saxe.

Il faut dire que le frison de l’Est fait figure de nain avec ses 2000 locuteurs, alors que le frison de l’Ouest compte plus de 400 000 locuteurs. Même si la reconnaissance juridique paraît relativement faible pour les trois langues frisonnes — le frison du Nord au Schleswig-Holstein, le frison de l’Est en Basse-Saxe et le frison de l’Ouest aux Pays-Bas —, il existe des différences notables. Non seulement le gouvernement néerlandais a autorisé le frison dans les tribunaux, mais plusieurs municipalités ont élaboré des politiques linguistiques officielles en faveur du frison; au Schleswig-Holstein, le gouvernement a nommé un conseiller spécial avec rang de ministre pour le frison du Nord, tandis qu’en Basse-Saxe le frison oriental est seulement reconnu comme «langue minoritaire» par le gouvernement du Land, sans dispositions plus spécifiques. Mentionnons que la plupart des Frisons de la Basse-Saxe se disent très favorables à la préservation de leur langue, mais semblent peu enclins à la soutenir activement. Précisons aussi que les termes utilisés par les autorités du Land de Basse-Saxe en matière de protection ne vont pas très loin. Par exemple, les expressions telles «veiller à», «faciliter», «prendre des dispositions suffisantes» et «encourager» ne sont guère coercitives.

Dernière révision: 29 décembre, 2015

Bibliographie

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