Canada
 

3.2) Les droits linguistiques
des autochtones 

(Canada fédéral)

Capitale: Ottawa 
Population: 40,5 millions (2023)
Langues officielles: français et anglais 
Groupe majoritaire: anglais (56,9 %) 
Groupes minoritaires: français (21,3 %), chinois, italien, allemand, panjabi, ukrainien, arabe, néerlandais, tagalog, grec, vietnamien, langues autochtones, etc.
Langues autochtones : cri, inuktitut, ojibwé, naskapi, micmac, dakota-sioux, pied-noir, esclave du Sud; langues salishennes; langues wakashanes.
Système politique: fédération de 10 provinces et de trois territoires 
Articles constitutionnels (langue): art. 133 de la Constitution de 1867; art. 14, 16-23, 55, 57 de la Constitution de 1982 
Lois linguistiques (sur les autochtones) : Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (1984); Loi sur les langues officielles (1985); Loi sur le multiculturalisme canadien (1985); Règlement sur la radio (1986); Loi sur la radiodiffusion (1991); Loi référendaire (1992); Loi sur le Nunavut (1993); Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (2002); Loi sur le Yukon (2002); Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique (2006); Loi concernant les langues autochtones (2019).

1 Le statut des autochtones au Canada

La législation canadienne a prévu une classification des populations autochtones. L'article 35.2 de la Loi constitutionnelle de 1982 distingue trois catégories de «peuples autochtones»: les Indiens, les Inuits et les Métis.
 
Article 35

Confirmation des droits existants des peuples autochtones

(1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.

Définition de « peuples autochtones du Canada »

(2) Dans la présente loi, « peuples autochtones du Canada » s'entend notamment des Indiens, des Inuits et des Métis du Canada.

Accords sur des revendications territoriales

(3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe 1, les droits existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis.

Égalité de garantie des droits pour les deux sexes

(4) Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi, les droits — ancestraux ou issus de traités — visés au paragraphe 1 sont garantis également aux personnes des deux sexes.

L'expression «identité autochtone» désigne les personnes ayant indiqué au dernier recensement être des autochtones, c'est-à-dire «Indiens de l'Amérique du Nord», Métis ou Inuits et/ou les personnes ayant indiqué être «Indiens inscrits» en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada. Un «Indien inscrit» dans le Registre des Indiens, le répertoire officiel, bénéficie de certains droits et avantages auxquels n'ont pas droit les «Indiens non inscrits» ni les Métis, notamment des mesures d'aide au logement dans les réserves, des services d'éducation et une exemption des impôts fédéral et provincial ou territorial dans certaines situations. Le Registre des Indiens contient les noms de tous les Indiens inscrits ainsi que des renseignements comme les dates de naissance, de décès, de mariage et de divorce, de même que des dossiers sur des personnes qui passent d'une bande à une autre.

Catégorie 2016

 Nombre Pourcentage
Population totale d'identité autochtone 1 673 785 100,0 %
Indiens 977 230 58,4 %
Métis 587 545 35,1 %
Inuits 65 025 3,9 %
Selon le recensement de 2016, il y avait 1,6 million de Canadiens au total, qui se réclamaient d'une identité autochtone. Certains autochtones ne s'identifient pas officiellement comme ,«autochtones» (env. 3 %). Par rapport à la population totale du Canada (34,7 millions), la population autochtone (1,6 million) représente 1,0 % de cette population. De plus, près d'un quart de la population autochtone vit dans des régions métropolitaines de recensement. Au Canada, on distingue trois catégories d'autochtones: «Indiens de l'Amérique du Nord» ou Premières Nations (58,4 %); «Métis» (35,1 %); «Inuits» (3,9 %).

1.1 Les Indiens (58,4 %)

Cette catégorie (58,4 % en 2016) comprend les individus qui ont déclaré faire partie des «Premières Nations» ou des «Indiens de l'Amérique du Nord», sans avoir signalé être des Métis ni des Inuits. Le terme «Premières Nations» peut être utilisé au lieu de «Indiens de l'Amérique du Nord».

1.2 Les Métis (35,1 %)

Cette catégorie (35,1 % en 2016) comprend les individus ayant déclaré être des Métis, sans avoir indiqué faire partie des Premières Nations ou des Indiens de l'Amérique du Nord, ni des Inuits.

1.3 Les Inuits (3,9 %)

Cette catégorie (3,9 % en 2016) comprend les individus ayant indiqué être des Inuits, sans avoir indiqué faire partie des Premières Nations ou des Indiens de l'Amérique du Nord, ni des Métis.

1.4 Réponses autochtones multiples

Cette catégorie comprend les personnes ayant déclaré appartenir à au moins deux des groupes suivants : Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuits.

En 2016, on estimait à 1,6 million le nombre de Canadiens ayant déclaré une identité autochtone. Cette population représentait 4 % de la population canadienne. Au sein de cette population, 977 230 étaient des Indiens de l'Amérique du Nord (58,4 %); 587 545, des Métis (35,1 %); et 65 025, des Inuits (3,9 %).

2 Les populations autochtones

 On compte plus de 1,1 million de Canadiens ayant une «identité autochtone». Les autochtones sont répartis inégalement dans toutes les provinces du Canada et dans les trois territoires (voir la carte de l'Atlas du Canada de 1996). En chiffres absolus, c'est en Ontario qu'ils sont les plus nombreux parce qu'ils représentent 20,6 % de la population autochtone du Canada. Ils sont suivis par la Colombie-Britannique (16,7 %), l'Alberta (16,0 %), le Manitoba (14,9 %) et la Saskatchewan (12,0 %). Ces provinces abritent donc plus de 80 % des autochtones du Canada (voir le tableau ci-dessous).

En outre, quelque 108 425 autochtones ont été recensés au Québec, soit 9,2 %. Les autres provinces et territoires regroupent chacun moins de 25 000 Canadiens autochtones, représentant 10 % de l'ensemble de ceux-ci. La province de l'Île-du-Prince-Édouard n'en compte, pour sa part, que 1730, soit 0,1 % des autochtones.

Le pourcentage des autochtones représente moins de 4 % de la population totale du pays (voir le tableau ci-dessous).

Les autochtones (tableau ci-dessous) sont surtout concentrés en Ontario (22,15 %), en Colombie-Britannique (16,17 %) et en Alberta (15,55 %). Le Manitoba (13,52%), la Saskatchewan (10,60 %) et le Québec (10,79%) affichent des proportions relativement importantes. L'Ontario (120 585) et l'Alberta (114 375) sont les provinces de choix des Métis avec la Colombie-Britannique (89 405). Les Inuits se concentrent dans quatre régions : le territoire du Nunavut (30 140), le Québec (13 945), Terre-Neuve-et-Labrador (6450) et les Territoires du Nord-Ouest (4080). Quant aux Indiens (Premières Nations), ils sont plus nombreux en Ontario (236 680), en Colombie-Britannique (172 520), en Alberta (136 585), au Manitoba (130 505) et en Saskatchewan (114 570).

Province 2016 Population provinciale totale Indiens Métis Inuits Total des autochtones Pourcentage
des autochtones		 Locuteurs d'une langue autochtone
Terre-Neuve-et-Labrador 515 675 28 375 7 790 6 450 42 615 2,61 % 2 720
Île-du-Prince-Édouard 141 015 1 875 710 75 2 660 0,03 % 65
Nouvelle-Écosse 912 295 25 830 23 310 795 49 935 3,06 % 4 560
Nouveau-Brunswick 736 285 17 575 10 200 385 28 160 1,72 % 2 325
Québec 8 066 560 92 655 69 360 13 945 175 960 10,79 % 47 025
Ontario 13 312 870 236 680 120 585 3 860 361 125 22,15 % 25 730
Manitoba 1 261 615 130 505 89 360 610 220 475 13,52 % 32 750
Saskatchewan 1 083 235 114 570 57 880 360 172 810 10,60 % 31 370
Alberta 4 026 650 136 585 114 375 2 500 253 460 15,55 % 27 170
Colombie-Britannique 4 598 410 172 520 89 405 1 615 263 540 16,17 % 10 455
Yukon 35 560 13 185 1 015 225 14 425 0,88 % 825
Territoires du Nord-Ouest 41 380 6 690 3 390 4 080 14 160 0,86 % 4 945
Nunavut 35 695 190 165 30 140 30 495 1,87 % 23 280
Canada 34 767 255 977 235 587 545 65 025 1 629 805

100,0 %

 213 230

Par rapport à la population totale des autochtones, l'Ontario (361 125), la Colombie-Britannique (263 540), l'Alberta (253 460), le Manitoba (220 475) et le Québec (175 960) sont les provinces comptant le plus d'autochtones. Cependant, là où leur proportion est la plus importante, ce sont les trois territoires:

- le Yukon (14 425/35 560 = 40,5%);
- le Nunavut (30 495/35 695 = 85,4%):
- les Territoires du Nord-Ouest (14 160/41 380 = 34,2%).

On dénombre finalement peu d'autochtones dans les provinces Maritimes comme l'Île-du-»Prince-Édouard (2660), le Nouveau-Brunswick (28 160) et la Nouvelle-Écosse (49 935).

Le nombre des autochtones au Canada n'apparaît pas aussi complexe en chiffres absolus, c'est-à-dire le nombre des locuteurs selon les provinces et territoires. C'est pourquoi il faut tenir compte aussi de la concentration des autochtones en fonction des provinces et territoires.

3 Les familles linguistiques amérindiennes du Canada

On compte une douzaine de familles linguistiques amérindiennes et inuites au Canada, dont sept seulement en Colombie-Britannique. Selon les sources, on compte entre 56 et 70 langues autochtones dans tout le Canada. L'organisation non gouvernementale américaine Ethnologue, du Summer Institute of Linguistics basé à Dallas, dénombre 63 langues pour le Canada, dont une quinzaine appartient à la famille algonquienne.

La figure de gauche indique les principales familles linguistiques amérindiennes du Canada et une partie des États-Unis. Il existe aussi quelques isolats linguistiques.

Liste des principales familles linguistiques amérindiennes

Famille algonquienne Famille eskaléoute (inuite) Famille athapascane
Famille siouenne Famille salishenne Famille pénutienne
Famille wakashane Famille iroquienne isolats linguistiques : tlingit, kutenai, haïda
Famille athapascane (na-déné) Langue mixte (mitchif)  

Le recensement de la population de 2011 a permis de dénombrer plus de 60 langues autochtones regroupées en une douzaine de  familles linguistiques distinctes, ce qui démontre la diversité des langues autochtones au Canada. Près de 213 500 Canadiens ont déclaré une langue maternelle autochtone et près de 213 400 ont déclaré parler une langue autochtone le plus souvent ou régulièrement à la maison. Or, la population autochtone était de 1 172 785 personnes au recensement de 2011. Compte tenu que 213 500 individus ont déclaré parler une langue autochtone, cela signifie que 18,2 % des autochtones parlent encore leur langue ancestrale. L'assimilation aurait gagné plus de 80 % des autochtones, dont la plupart parlent l'anglais et, dans une moindre mesure, le français.

4 Les langues autochtones

La plupart des études sur la situation linguistique des autochtones concluent que la plupart des langues amérindiennes sont en voie d'extinction. L'ethnologue Michael Foster estimait déjà en 1982 que seulement trois langues avaient de bonnes chances de survie: au recensement de 1991, l'inuktitut était parlé par 27 800 locuteurs, le cri par 87 500 et l'ojibwé par 25 900. La plupart des langues amérindiennes étant parlées par de toutes petites communautés n'atteignant pas 1000 locuteurs, il est évident que la vitalité de ces langues s'en trouve gravement affectée.

Ainsi, nous devons relever le fait que les populations autochtones du Canada sont beaucoup plus nombreuses que leurs locuteurs. Cela signifie que le nombre des individus d'identité autochtone dépasse largement celui des locuteurs des langues amérindiennes. Ainsi, lors du recensement de 2006 (voir le tableau 5), la majorité des autochtones du Canada, soit 81,8 % ont déclaré que leur langue maternelle était l'anglais ou le français. Seuls 18,2 % (en fait: 213 490 locuteurs) des autochtones du Canada (sur un total de 1,1 million d'individus) ont une langue amérindienne comme langue maternelle. Parmi ceux qui ont l'anglais ou le français comme langue maternelle, 67,8 %, ont opté pour l'anglais, alors que 5,8 % ont choisi le français (au Québec).

Parmi les langues maternelles autochtones, le cri est la langue la plus utilisée (9,6 %), suivie de l'inuktitut (3,4 %), de l'ojibwé (2,8 %) et du naskapi (1,1 %). Les données sur certaines langues maternelles, telles le mohawk (env. 3000), l'innu (env. 8000), etc., n'apparaissent pas dans le tableau, car lors du recensement plusieurs réserves d'importance du Québec et de l'Ontario n'ont été dénombrées que partiellement. 

Population de langue maternelle autochtone selon la famille linguistique, les principales langues au sein de ces familles et leurs principales concentrations provinciales et territoriales, Canada, 2011

Familles linguistiques autochtones
et principales langues 2011		 Principale concentration provinciale et territoriale (1) Population (2)
Famille algonquienne Manitoba (24,7 %), Québec (23,0 %) 144 015
Langues cries(3) Saskatchewan (28,8 %), Manitoba (24,0 %), Alberta (21,9 %) et Québec (18,5 %) 83 475
Ojibwé(3) Ontario (46,3 %) et Manitoba (44,3 %) 19 275
Innu/montagnais(3) Québec (80,9 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (18,7 %) 10 965
Oji-cri(3) Manitoba (69,1 %) et Ontario (30,7 %) 10 180
Micmac(3) Nouvelle-Écosse (60,2 %) et Nouveau-Brunswick (27,5 %) 8 030
Attikamek(3) Québec (99,9 %) 5 915
Pied-noir(3) Alberta (97,5 %) 3 250
Famille eskaléoute (inuite) Nunavut (61,6 %) et Québec (31,3 %) 35 500
Inuktitut(3) Nunavut (63,1 %) et Québec (32,3 %) 34 110
Famille athapascane Saskatchewan (40,5 %) et Territoires du Nord-Ouest (22,7 %) 20 700
Déné(3) Saskatchewan (70,6 %) et Alberta (15,2 %) 11 860
Tlicho (flanc-de-chien) Territoires du Nord-Ouest (96,2 %) 2 080
Esclave (non déclaré ailleurs) Territoires du Nord-Ouest (85,9 %) 1 595
Porteur Colombie-Britannique (98,0 %) 1 525
Famille siouenne Alberta (76,9 %) et Manitoba (16,6 %) 4 425
Stoney(3) Alberta (99,5 %) 3 155
Dakota Manitoba (62,5 %) et Alberta (21,6 %) 1 160
Famille salishenne Colombie-Britannique (98,0 %) 2 950
Shuswap (secwepemctsin) Colombie-Britannique (97,0 %) 675
Halkomelem Colombie-Britannique (98,2 %) 570
Famille pénutienne Colombie-Britannique (98,1 %) 1 815
Gitksan Colombie-Britannique (98,9 %) 925
Nisga'a Colombie-Britannique (96,7 %) 615
Famille wakashane Colombie-Britannique (95,3 %) 1 075
Kwakiutl (kwak'wala) Colombie-Britannique (98,0 %) 495
Nootka (nuu-chah-nulth) Colombie-Britannique (90,6 %) 320
Famille iroquienne Ontario (82,7 %) et Québec (10,6 %) 1 040
Mohawk Ontario (73,4 %) et Québec (18,3 %) 545
Mitchif Saskatchewan (40,6 %), Manitoba (26,6 %) et Alberta (11,7 %) 640
Tlingit Yukon (84,6 %) et Colombie-Britannique (11,5 %) 130
Kutenai Colombie-Britannique (100 %) 100
Haïda Colombie-Britannique (93,3 %) 75
Langues autochtones (non inclus ailleurs) Colombie-Britannique (43,6 %) et Ontario (30,2 %) 1 010
Population de langue maternelle
autochtone totale
(réponses uniques et multiples)		 Québec (20,9 %), Manitoba (17,7 %) et Saskatchewan (16,0 %) 213 490
Notes :
(1) En 2011, il y avait 31 réserves indiennes et établissements indiens partiellement dénombrés dans les provinces suivantes : Québec (6), Ontario (20), Manitoba (2), Saskatchewan (1), Alberta (1) et Colombie-Britannique (1). Aucunes données ne sont incluses dans les chiffres et les totalisations du Recensement de 2011 pour ces 31 réserves indiennes et établissements indiens.

(2) La somme des chiffres pour les langues d'une famille ne correspond pas au total de la famille linguistique parce que seules les langues principales sont indiquées.

(3) Une des dix langues maternelles autochtones les plus déclarées au Canada.

Source : Statistique Canada, Recensement de la population, 2011.

La famille de langues autochtones comptant le plus grand nombre de personnes était en 2011 la famille algonquienne. Au total, 144 015 personnes ont déclaré une langue maternelle appartenant à cette famille linguistique (voir le tableau 1). Les locuteurs ayant déclaré avoir une langue maternelle appartenant à cette famille linguistique vivaient un peu partout au Canada. Ainsi, les individus parlant une langue crie comme langue maternelle vivaient principalement en Saskatchewan, au Manitoba, en Alberta ou au Québec. Les personnes ayant comme langue maternelle l'ojibwé ou l'oji-cri vivaient principalement en Ontario ou au Manitoba, tandis que celles dont la langue maternelle était l'innu ou l'attikamek (5915) vivaient principalement au Québec. Sont également incluses dans la famille algonquienne les locuteurs ayant déclaré le micmac (8030), qui vivaient principalement en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick, et les personnes ayant déclaré avoir comme langue maternelle le pied-noir (3250), qui vivaient principalement en Alberta.

Malgré la diversité des langues autochtones au Canada, trois d'entre elles (le cri, l'inuktitut et l'ojibwé) représentent près des deux tiers de la population ayant pour langue maternelle une langue autochtone. Les dix langues autochtones les plus souvent déclarées représentaient près de 90 % de la population ayant pour langue maternelle une langue autochtone.

 
En 2011, selon la figure de gauche, de toutes les personnes qui ont déclaré avoir une langue maternelle autochtone au Canada, les proportions les plus élevées se retrouvaient au Québec (20,9 %), au Manitoba (17,7 %), en Saskatchewan (16,0 %) et en Alberta (13,2 %).

Lors du recensement de 2011, il y avait 31 réserves indiennes et établissements indiens partiellement dénombrés dans les provinces suivantes :

- Québec (6);
- Ontario (20);
- Manitoba (2);
- Saskatchewan (1):
- Alberta (1):
- Colombie-Britannique (1).

Aucunes données ne sont incluses dans les chiffres et les totalisations du Recensement de 2011 pour ces 31 réserves indiennes et établissements indiens.

Parmi la population ayant déclaré avoir une langue maternelle autochtone, 82,2 % des personnes ont également déclaré parler cette langue à la maison : 58,1 % parlaient cette langue le plus souvent alors que 24,1 % parlaient cette langue régulièrement en plus de celle qu'elles parlaient le plus souvent.
 

Ces proportions diffèrent parmi les dix langues maternelles autochtones les plus fréquemment déclarées. Ainsi, des quelque 6000 locuteurs ayant déclaré avoir comme langue maternelle l'attikamek, 97,2 % parlaient cette langue à la maison (91,7 % le plus souvent et 5,5 % régulièrement). De même, environ 95 % des personnes dont les langues maternelles étaient l'innu ou l'inuktitut, et environ 90 % de celles dont les langues maternelles étaient l'oji-cri ou le déné, parlaient ces langues le plus souvent ou régulièrement à la maison (figure de gauche).

Bien que certains individus ayant déclaré avoir une langue maternelle autochtone n'aient pas affirmé parler cette langue le plus souvent à la maison, bon nombre d'entre eux parlaient néanmoins cette langue régulièrement à la maison. Par exemple, 28,9 % des personnes dont la langue maternelle était le pied-noir ont déclaré parler cette langue le plus souvent à la maison, tandis que 35,2 % ont déclaré parler cette langue régulièrement, en plus de celle qu'elles parlaient le plus souvent.

Au Québec, les langues autochtones les plus fréquemment déclarées comme langues maternelles étaient les langues cries, l'inuktitut, l'innu et l'attikamekw.

Les principales langues maternelles autochtones déclarées au Manitoba étaient les langues cries, l'ojibwé et l'oji-cri. En Saskatchewan, les langues cries et le déné étaient les langues les plus souvent déclarées.

5 Les dispositions constitutionnelles

Les langues amérindiennes ne jouissent d'aucune reconnaissance officielle spécifique dans la Constitution canadienne, aussi bien dans celle de 1867 que celle de 1982. Comme on le sait, seuls l'anglais et le français bénéficient d'une telle reconnaissance. La Loi constitutionnelle de 1982 est plutôt muette en matière de droits linguistiques attribués aux autochtones. L'article 2 garantit la liberté d'expression, mais l'expérience a démontré qu'une telle garantie individuelle demeure sans effet lorsqu'il s'agit de promouvoir une langue. L'article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982 traite des droits des autochtones, mais ne mentionne pas la langue:
  

Article 25

Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits et libertés ancestraux, issus de traités ou autres des peuples autochtones du Canada [...].

Toutefois, l'article 27 de la Loi constitutionnelle pourrait s'appliquer aux autochtones dans la mesure où ceux-ci font partie du patrimoine multiculturel des Canadiens:
  

Article 27

Toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l'objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens.

En fait, seul l'article 35 de la Loi constitutionnelle traite spécifiquement des droits des autochtones:
  

Article 35

Les droits existants ancestraux ou issus de traités internationaux des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.

Dans le cadre de ce propos, il importe de savoir si «les droits autochtones existants» comportent un aspect linguistique ou non. Or, selon le juriste Jeffrey Richstone: «Il n'existe actuellement pas de jurisprudence sur ce point, mais certains passages des jugements des tribunaux nous fournissent quelques indications.» Et selon ces indications, il semble bien que la notion de «droits existants [...] ancestraux» comprenne aussi les droits linguistiques.

Cependant, ce n'est pas dans la Constitution de 1982 qu'il faut chercher une protection linguistique à l'intention des Amérindiens et Inuit du Canada. C'est pourquoi, lors de la Conférence nationale sur la politique relative aux langues autochtones de janvier 1986, l'Assemblée des premières nations proposa des modifications à la Constitution. Les autochtones ont réussi à obtenir gain de cause, du moins dans l'entente constitutionnelle de Charlottetown de 1992. Le paragraphe b de la «clause Canada» prévoyait que «les peuples autochtones du Canada [...] ont le droit de promouvoir leurs langues, leurs cultures et leurs traditions et de veiller à l'intégrité de leur société». Dès lors, il aurait pu être possible pour les autochtones d'exercer leur autonomie gouvernementale en préservant de préserver leurs langues et leur donner un statut qui en ferait en quelque sorte des langues officielles. On comprendra la déception et l'exaspération des leaders autochtones devant l'échec de Charlottetown. Certains envisagent de nouvelles négociations politiques, mais d'autres parlent de désobéissance civile pour obtenir leur autonomie, et ce, malgré le risque de confrontation avec les Blancs.

6 La législation fédérale avant 2006

La Loi sur les langues officielles de 1988 et sa version de 2023 ne traitent que de l'anglais et du français. Les allusions aux autochtones aux articles 7 et 83 de la Loi sur les langues officielles de 2023 ne concernent pas la langue. Il faut donc chercher dans une autre loi des dispositions juridiques portant éventuellement sur les langues autochtones. Ainsi, l'article 106 de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (2002) prévoit plusieurs dispositions linguistiques pour le Tribunal des droits de surface du Nunavut. Ce tribunal a été mis sur pied dans le cadre de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut pour jouer le rôle d'arbitre dans le règlement des questions portant sur l'accès aux terres, à l'indemnisation des titulaires de droits de surface pour l'utilisation du sable et du gravier, ainsi que les demandes d'indemnisation pour perte de ressources fauniques. Or, en vertu de cette loi, les Inuits ont le droit d'utiliser leur langue maternelle, l'inuktitut:
 

Article 106

Activités du Tribunal

(1) Le Tribunal exerce ses activités dans les deux langues officielles du Canada, conformément à la Loi sur les langues officielles et aux instructions que peut lui adresser le ministre, et, chaque fois qu'une organisation inuite désignée en fait la demande, en inuktitut.

Traduction et interprétation

(2) Sous réserve des paragraphes 16(1) et (2) de la Loi sur les langues officielles, le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'empêcher l'utilisation de services de traduction et d'interprétation pour pallier la connaissance insuffisante qu'a un membre de l'inuktitut ou de l'une ou l'autre langue officielle.

Témoins

(3) Il incombe au Tribunal de veiller à ce que tout témoin qui comparaît devant lui puisse déposer en inuktitut ou dans l'une ou l'autre des langues officielles sans subir de préjudice du fait qu'il ne s'exprime pas dans une autre de ces langues.

Services d'interprétation

(4) Il lui incombe également de veiller, sur demande d'une partie, à ce que soient offerts, notamment pour l'audition des témoins, des services d'interprétation simultanée de l'inuktitut ou de l'une ou l'autre langue officielle vers l'une ou l'autre de ces trois langues, selon le cas.

Traduction de documents

(5) Lorsque cela est nécessaire pour permettre à une partie de comprendre un document rédigé en inuktitut ou dans l'une ou l'autre langue officielle qui a été produit par une autre partie dans le cadre de l'instance, et d'y donner suite, le Tribunal se charge de lui en fournir la traduction dans les deux autres de ces langues ou dans l'une d'elles, selon le cas.

Décisions

(6) Sur demande de l'une ou l'autre des parties, le Tribunal fournit la traduction en inuktitut de toute ordonnance — exposé des motifs compris — qu'il rend dans le cadre de l'instance.

Mais la loi ne concerne que le Nunavut. Le 12 juillet 1988, le Parlement fédéral adopte la Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada. Cette loi n'assure pas davantage la promotion particulière des langues autochtones, car elle les inclut, comme les langues immigrantes, dans le patrimoine linguistique canadien. On y affirme la volonté gouvernementale de maintenir et de valoriser le statut des autres langues, parallèlement à l'affirmation de celui des langues officielles [art. 3.1i]; de mettre à contribution, lorsqu'il convient, les connaissances linguistiques et culturelles d'individus de toutes origines [art. 3.2e]; de faciliter l'acquisition des langues qui contribuent au patrimoine multiculturel du Canada [art. 5.1f]. Les dispositions de la Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada risquent de demeurer symboliques, car les restrictions budgétaires ont eu pour effet de mettre carrément la loi en veilleuse.

En 1990, le Parlement a adopté une autre loi portant sur le multiculturalisme: la Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales. Malgré les revendications des Premières Nations, les langues autochtones sont placées sur le même pied que les autres langues non officielles du Canada: les «langues patrimoniales» comprennent «les langues autochtones, autres que les langues officielles du Canada et qui font partie du patrimoine linguistique» (art. 2). Grâce à la création de l'Institut canadien des langues patrimoniales, le gouvernement espérait mettre en application la Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada. En vertu de l'article 4 de la Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales (non en vigueur):
  

Article 4

L'Institut a pour mission de faciliter, dans l'ensemble du pays, l'acquisition et la rétention des connaissances linguistiques dans chacune des langues patrimoniales, ainsi que l'utilisation de ces langues [...].

La Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada et la Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales peuvent peut-être constituer des amorces d'une reconnaissance des langues autochtones, mais il s'agit vraiment d'un très timide début. On a ignoré les revendications des autochtones qui refusent que l'on classe leurs langues dans la catégorie des autres langues immigrantes. De plus, la Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales est, à toutes fins utiles, abolie: aucun budget n'a jamais été adopté à cet effet.

Dans les faits, seule la Loi sur les Cris et Naskapis du Québec (1984) traite expressément des langues autochtones. Cette loi a été adoptée pour donner suite à la Convention de la baie James. Les articles 31, 32 et 80 de la Loi sur les Cris et Naskapis du Québec donnent aux bandes cries et naskapies le droit d'utiliser leur langue respective dans les assemblées du conseil, de celles du conseil de bande, ainsi que dans les résolutions écrites.
 

Article 31

Outre leurs autres droits relatifs à l'usage des langues crie ou naskapie, les bandes cries et naskapie peuvent tenir les assemblées du conseil respectivement en cri ou en naskapi.

Article 32

1) Les règlements administratifs et les résolutions doivent avoir une version française ou anglaise et peuvent en outre avoir une version crie ou naskapie, selon le cas.

2) Dans les cas où les règlements administratifs ou les résolutions sont adoptés en plus d'une langue, les différentes versions font également foi, les incompatibilités étant résolues, compte tenu des adaptations de circonstance, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur les langues officielles.

Article 80

Outre leurs autres droits relatifs à l'usage des langues crie ou naskapie, les bandes cries et naskapie peuvent tenir leurs assemblées ordinaires ou extraordinaires ainsi que leurs référendums respectivement en cri ou en naskapi.

De plus, l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion (1991) prévoit que «le système canadien de radiodiffusion devrait offrir une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens»:
 

Article 3

Politique canadienne de radiodiffusion

(1) Il est déclaré que, dans le cadre de la politique canadienne de radiodiffusion :

d) le système canadien de radiodiffusion devrait :

(i) servir à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada,

(ii) favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique canadiennes, qui mette en valeur des divertissements faisant appel à des artistes canadiens et qui fournisse de l'information et de l'analyse concernant le Canada et l'étranger considérés d'un point de vue canadien,

(iii) par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones,

o) le système canadien de radiodiffusion devrait offrir une programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens;

Enfin, la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique (2006) prévoit aussi des dispositions pour les autochtones de cette province en matière d'éducation:
 

Article 19

Normes en matière d'éducation

(2) Conformément à l'accord de cogestion, l'Autorité scolaire :

a) établit des normes régissant l'éducation fournie par la première nation participante sur ses terres autochtones quant au contenu des programmes éducatifs et aux examens de passage requis;

b) établit le processus de certification des aptitudes pédagogiques de tout professeur qui enseigne d'autres matières que la langue et la culture de la première nation participante dans les écoles administrées par celle-ci sur ses terres autochtones;

c) établit, pour ces mêmes écoles, le processus de certification prévu à l'alinéa b) pour tout professeur qui enseigne la langue et la culture de la première nation participante, si celle-ci en fait la demande;

C'est encore bien mince comme mesure de protection!

7 La Loi concernant les langues autochtones (2019)

Le ministère du Patrimoine canadien, l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et la Nation métisse ont œuvré ensemble à l'élaboration conjointe d'une législation nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis, dont le contenu reflèterait les différents contextes géographiques, politiques, législatifs et culturels, qui ont une incidence sur la préservation, la promotion et la revitalisation des langues concernées. C'est la Loi concernant les langues autochtones (2019).

Le texte prévoit que les autochtones du Canada ont des droits linguistiques. Cela signifie que des documents administratifs soient traduits dans une langue autochtone et à ce que des services d’interprétation soient offerts afin de faciliter l’usage de ces langues; qu'il y aura aussi un Bureau du commissaire aux langues autochtones; qu'il faut soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer. Pour ce faire, il est prévu d'effectuer des recherches ou des études concernant l’octroi de financement visant à soutenir les langues autochtones ou concernant l’usage des langues autochtones au Canada; de fournir des services culturellement appropriés visant à faciliter le règlement de différends; et de transmettre au ministre du Patrimoine canadien un rapport annuel notamment sur l’usage et la vitalité des langues autochtones au Canada, ainsi que sur l’efficacité du financement octroyé par le gouvernement du Canada pour des projets en matière de langues autochtones. La mesure la plus concrète de la loi est certainement la création d'un Bureau du commissaire aux langues autochtones. La loi consacre 37 de ses 52 articles à la constitution du Bureau du commissaire aux langues autochtones et du poste de commissaire aux langues autochtones. Cette instance soutiendrait les efforts des nations autochtones et surveillerait la vitalité des langues autochtones sur le terrain.

L’administration de la loi est confiée au ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme L’article 7 exige du ministre du Patrimoine qu’il «consulte divers gouvernements autochtones et autres corps dirigeants autochtones ainsi que divers organismes autochtones en vue d’atteindre l’objectif d’octroyer un financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones. » Enfin, par l’entremise de ses rapports annuels, le Bureau est également chargé d’informer le Parlement de l’état des langues autochtones, des besoins des collectivités autochtones en matière de réappropriation linguistique, de l’efficacité du financement fédéral octroyé pour les projets en matière de langues autochtones et, de manière plus générale, de la mise en œuvre la Loi concernant les langues autochtones.

Cependant, en dépit des 50 consultations à travers le pays, la Loi concernant les langues autochtones a reçu un désaveu immédiat de l’association des Inuits (Inuit Tapiriit Kanatami), laquelle a déploré que ses propositions aient été ignorées. Les représentants de cette association croient qu'il s'agit d'une initiative législative développée derrière des portes closes par un système colonial et imposé aux Inuits; ils déplorent aussi que la loi ne contienne aucune obligation de financement des langues autochtones et que le commissaire n’ait pas de réels pouvoirs. L'obtention d'un statut équivalent à celui des locuteurs francophones et anglophones dans l'accès à des services gouvernementaux en inuktitut est au centre des revendications inuites. Les propositions envoyées au gouvernement incluaient l'accès à des soins de santé, à une éducation ainsi qu'à des services de justice en inuktitut. L'Inuit Tapiriit Kanatami souligne aussi le caractère non contraignant des mesures décrites.

Est-ce que cette loi sera suffisante pour sauver les dizaines de langues autochtones menacées de disparaître? Il faut préciser que la a Loi concernant les langues autochtones ne crée aucun droit linguistique. Cette loi n’élève pas les langues autochtones au statut privilégié des langues officielles du Canada. Néanmoins, la loi établit les balises juridiques pouvant mener éventuellement à une élévation du statut des langues autochtones. La loi ne touche ni à l'éducation ni aux soins de santé, des domaines touchant. de près tous les citoyens, mais le Canada étant une fédération ces domaines font partie de la juridiction des provinces.

Il s'agit sans doute d'un premier pas, car une loi qui prétend protéger les droits connexes aux langues autochtones sans fournir de moyen de défendre ces droits s’apparente à une «promesse creuse». Une loi qui ne peut être appliquée par des mesures concrètes demeure un vœu pieux. Pour le moment, la loi reste d'ordre administratif.  Les droits linguistiques des autochtones demeurent à l’heure actuelle en état de léthargie. Ce ne serait pas de la première fois que le gouvernement fédéral devra ajouter des dispositions sur l’application d'une loi linguistique.

En somme, les droits linguistiques des communautés autochtones se réduisent à peu de chose. La législation fédérale à l'endroit des langues autochtones n'en est qu'à ses balbutiements et il semble difficile d'en mesurer l'impact réel. Il faudrait sans doute consulter les législations provinciales pour savoir si elles contiennent des dispositions supplémentaires concernant les langues autochtones. De toute, façon, il reste beaucoup de chemin encore à parcourir pour assurer la vitalité et la promotion des langues autochtones au Canada, dont les moyens ne relèvent pas nécessairement du gouvernement fédéral.

Puisque la création de gouvernements autochtones est même maintenant acquise, il reste à voir comment ce troisième palier de gouvernement pourra intervenir sur le plan linguistique. Les gouvernements autochtones ne pourront adopter des lois incompatibles avec les lois fédérales ou provinciales jugées essentielles à la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Il est possible que le régime des langues officielles soit considéré comme essentielle.

De toute façon, les Inuits des Territoires du Nord-Ouest ont déjà franchi un pas important en vue de prendre le contrôle formel du cinquième de la masse territoriale du pays. Depuis le 1er avril 1999, les Territoires du Nord-Ouest ont été scindés afin de créer un nouveau territoire fédéral: le Nunavut. Il est dirigé dans les faits par le premier gouvernement autonome autochtone au Canada, puisque 80 % de sa population est formée d'Inuits. Toutes les dispositions constitutionnelles du Canada continuent de s’appliquer dans le territoire du Nunavut. Étant donné que le Nunavut a été taillé à même les Territoires du Nord-Ouest, un territoire fédéral, le bilinguisme anglais-français demeure encore obligatoire, mais cela n’interdit pas au nouveau gouvernement de proclamer d’autres langues officielles, comme l’inuinnagtun et l’inuktitut. 

Idéalement, les autochtones du Nunavut devraient pouvoir fonctionner avec seulement leur langue ancestrale, quitte à communiquer en anglais avec le gouvernement central ou en français avec le gouvernement du Québec. Il est à craindre que l'anglais conserve des privilèges dus à des pratiques linguistiques bien ancrées dans les mœurs. Pourtant, les autochtones du Nunavut pourraient s'inspirer  d'un exemple... tout près d'eux: le Groenland. Les Groenlandais utilisent en effet leur langue, le groenlandais, dans toutes les manifestations officielles bien que le danois ait conservé des prérogatives qui prendront fin un jour. Il faut dire qu'il est probablement plus facile de tenir tête au danois qu'à l'anglais, une langue internationale jugée incontournable au XXIe siècle parce qu'elle est parlée par 371 millions de locuteurs comme langue maternelle dans plus de 54 pays. 

Bref, la situation des autochtones au Canada, sauf exception, apparaît peu reluisante. À l'issue d'une tournée de plusieurs jours à travers le Canada, le rapporteur spécial de l'ONU, James Anaya, pour les peuples indigènes avait jugé en mars 2013 que les mesures prises pour réparer les torts historiques et pour sortir les populations autochtones de leur extrême pauvreté ont été «insuffisants». Les autochtones sont généralement confinés à des logements surpeuplés et sont souvent confrontés à des taux de suicide cinq fois plus élevés chez les jeunes, sans parler d'un taux d'incarcération qui dépasse largement la moyenne des Canadiens. Les taux d’incarcération des autochtones semblent s'accroître avec les années. En 2013, les délinquants autochtones représentent 23,2 % des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral, alors qu’ils ne représentaient que 17 % en 2000-2001. Surreprésentés dans les établissements correctionnels fédéraux, les autochtones représentent 20 % de la population incarcérée, bien qu’ils ne constituent que 4 % de la population canadienne.

La plupart des habitations dans les communautés autochtones sont inadéquates et ont besoin de réparations. Le surpeuplement constitue l’un des facteurs qui contribuent à la nécessité de réparations majeures, car il provoque une usure excessive. Le rapporteur de l'ONU soulignait également les dangers encourus par les femmes autochtones qui ont huit fois plus de chances d'être assassinées que dans le reste du Canada. Les questions sociales comme le logement, l’emploi, l’éducation, la santé, la justice, la famille et le développement culturel font particulièrement l’objet de préoccupations.

En somme, malgré sa richesse et sa prospérité qui en font l'un des meilleurs pays au monde pour son indice de développement humain, le Canada sa classe parmi les cancres pour les conditions de vie des peuples autochtones. C'est pourquoi M. James Anaya peut affirmer ce qui suit : «Le Canada se classe constamment parmi les meilleurs pays pour son indice de développement humain, et pourtant, malgré la richesse et la prospérité, les peuples autochtones vivent dans des conditions comparables à celles des pays qui arrivent plus bas dans ce classement et où la pauvreté abonde.» Que peut-on dire de plus? Dans l'état actuel des choses, les conditions de vie des autochtones du Canada risquent de continuer à se détériorer pour les générations à venir. C'est pourquoi une révision complète de l'ensemble des outils fédéraux, en collaboration avec les instances provinciales, et l'accroissement de la participation des autochtones au processus seraient nécessaires à la condition d'en arriver à une véritable amélioration des conditions de vie de ces peuples, ce qui requiert davantage que des modifications de politiques et la mise en place de nouvelles méthodes, ou encore avec des lois d'ordre administratif. C'est aujourd'hui inacceptable que des citoyens canadiens vivent encore comme s'ils étaient au Moyen Âge. De telles conditions de vie ne peuvent qu'entraîner une déperdition des langues autochtones.  

Dernière mise à jour: 06 mars 2024

Bibliographie

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ZIMMERMANN, Larry J. Les Indiens d'Amérique du Nord, Paris, Éditions Gründ, 2003, 144 p.

  

Dernière mise à jour: 06 mars 2024

 

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 GOUVERNEMENT FÉDÉRAL


3.1 La politique des langues officielles
 		 3.2 Les droits linguistiques
des autochtones 		3.3 Loi sur les langues officielles (2023)

3.4 La radio-télédiffusion
et les langues officielles
 		 3.5 Loi de clarification
(Sécession d'une province)		 La Constitution du Canada


 
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