Canada

et les provinces

Le Canada fédéral


  1) Données démolinguistiques de 2016-2021

1. La population du Canada
2. La répartition linguistique
3. Les anglophones du Canada par province
4. Les francophones du Canada par province
5. Les allophones et les autochtones au Canada
6. Les taux de bilinguisme au Canada


  2) La Constitution du Canada en matière de langues

1. Les dispositions constitutionnelles sur les langues (textes juridiques)
2. Présentation préliminaire 
3. Les lois constitutionnelles de 1867 et de 1982
4. Les effets de l'article 23 de la Charte canadienne
5. Les tentatives de réforme constitutionnelle
6. Titres des textes constitutionnels du Canada
7. Documents juridiques historiques
 


  3) Les politiques linguistiques du gouvernement fédéral

1. La politique des langues officielles (français et anglais)
2. Les langues et les droits linguistiques des autochtones
3. La radiotélévision canadienne (législation)
4. La Loi de clarification (sécession d'une province)
 

Province / territoire Langue(s) officielle (s)
ALBERTA anglais
COLOMBIE-BRITANNIQUE anglais
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD anglais
MANITOBA anglais
NOUVEAU-BRUNSWICK anglais-français
NOUVELLE-ÉCOSSE anglais
ONTARIO anglais
QUÉBEC français
SASKATCHEWAN anglais
TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR anglais
TERRITOIRES FÉDÉRAUX :
Nunavut, T. N.-O. et Yukon
anglais-français

 4. Les politiques linguistiques provinciales


 
    4.1.
Aperçu général des politiques provinciales (résumé)

     4.2. Liste des lois linguistiques au Canada  (tous les gouvernements)

     4.3.  Liste des législations scolaires (toutes les provinces et tous les territoires)

     4.4. Coût du bilinguisme au Canada : fédéral et provinces



 Bibliographie générale  
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Dernière mise à jour: 12 mars 2024

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