République de Lituanie

Lituanie

(2) La politique de valorisation
du lituanien

1 Avant l’indépendance (1991)

Alors qu’elle constituait une république socialiste soviétique, la Lituanie avait adopté, le 20 avril 1978, une constitution qui avait ensuite été modifiée le 18 novembre 1989. La politique linguistique de la Lituanie soviétique était tout axée sur l’égalité des droits linguistiques de tous les citoyens (y compris les russophones) et sur le développement harmonieux de toutes les nations et ethnies de l’URSS. C’est ainsi qu’on pouvait lire à l’article 34:

Article 34

Les citoyens de la République socialiste soviétique de Lituanie de races et de nationalités différentes jouissent de droits égaux.

L'exercice de ces droits est garanti par la politique de développement harmonieux et de rapprochement de toutes les nations et ethnies de l'URSS, par l'éducation des citoyens dans l'esprit du patriotisme soviétique et de l'internationalisme socialiste, par la possibilité d'utiliser sa langue maternelle et la langue des autres peuples de l'URSS.

Toute restriction directe ou indirecte des droits, tout établissement de privilèges directs ou indirects pour les citoyens en raison de la race ou de la nationalité, de même que toute propagande d'exclusivisme racial ou national, de haine ou de mépris sont punis par la loi.

À cette époque révolue, la vie était plus facile pour les russophones en Lituanie. En effet, ceux-ci bénéficiaient de tous les avantages d’un groupe à statut majoritaire qui n’a pas besoin d’être bilingue, car en tant que représentant d'une force occupante ils étaient avantagés au point de vue économique, social, culturel, etc. Comme il fallait s'y attendre, la Constitution de la «Lituanie soviétique» a volé en éclats au moment de l’indépendance, et ce, d’autant plus que ce même texte avait été adopté dans des termes presque identiques par toutes les anciennes républiques de l’URSS. Il s’agissait d’une «égalité forcée» destinée à avantager les Russes de toutes les républiques soviétiques.

2 L’officialisation du lituanien 

Au lendemain de l’indépendance, la Lituanie a adopté une nouvelle constitution qui a été approuvée par les citoyens du pays lors du référendum du 25 octobre 1992. La Constitution déclare que le peuple est à l'origine de l'État, que la souveraineté appartient au peuple qui la met en pratique en élisant des représentants directs ou élus démocratiquement. Contrairement aux autres pays baltes, la Lituanie n’a pas abrogé sa «loi linguistique soviétique» sur les minorités nationales, bien qu’elle l’ait quelque peu modifiée.

Compte tenu des préjudices subis par la langue lituanienne durant le régime soviétique, il apparaissait indispensable que des mesures particulières fussent prises pour protéger le lituanien en tant que langue officielle de la nouvelle République. Outre son officialisation, cette protection nécessitait surtout une nouvelle valorisation devant se traduire par sa généralisation dans tous les domaines de la vie de l'État et de la société, de même que dans son enseignement. C’est pourquoi la république de Lituanie a beaucoup légiféré en matière de langue et elle a choisi une politique globale équivalant à un véritable projet de société. 

En plus de la nouvelle Constitution de 1992 approuvée par référendum, le Seimas (ou Parlement lituanien) a modifié en 1991 la Loi sur les minorités ethniques / Tautinių mažumų įstatymas de 1989 de la République socialiste de Lituanie, puis adopté la Loi sur la citoyenneté / Pilietybės įstatymas (1989-2002), la Loi sur l'autonomie locale / Vietos savivaldos įstatymas (1994) et la Loi sur la langue officielle / Valstybinės kalbos įstatymas (1995). À cela il convient d’ajouter des dizaines de lois dont certains articles sont à caractère linguistique; nous ne mentionnons que les lois suivantes:

- Loi sur la police (1990);
- Loi sur l'éducation (1991);
- Loi modifiant la loi sur les tribunaux (1994);
- Loi sur l'autonomie locale (1994);
- Règlement du Seimas (1994);
- Loi sur la protection du consommateur (1994);
- Loi sur la lutte contre le tabac (1995); 
- Loi sur les raisons sociales (1999);
- Loi sur l'administration publique (1999);
- Loi sur les services publics (1999);
- Loi sur les principes de la protection par l’État de la culture ethnique (1999);
- Loi sur l'enseignement supérieur (2000);
- Code civil de la république de Lituanie (2000);
- Loi sur l'information au public (2000) ;
- Loi sur les marques de commerce (2000);
- Loi sur la citoyenneté (2002).

La proclamation du caractère officiel de la langue lituanienne apparaît dans deux documents juridiques principaux: la Constitution de 1992 et la Loi sur la langue officielle de 1995. L’article 14 de la Constitution proclame que le lituanien est la langue officielle: 

Article 14  

Le lituanien est la langue officielle.

Cette proclamation a été reprise en des termes similaires dans l’article 2 de la Loi sur la langue officielle: «Le lituanien est la langue officielle de la république de Lituanie.» L’article 24 de la Loi sur la langue officielle interdit toute action nuisant au statut de la langue officielle: 

Article 24

1) Tout acte contre le statut de la langue officielle reconnue par la Constitution de la république de Lituanie est interdit.

2) Les cadres des établissements, bureaux, entreprises, services et organismes sont responsables de l'application directe des dispositions de la présente loi.

3) Les individus qui violent la présente loi sont responsables en vertu de la procédure établie par la loi. 

La Loi sur la langue officielle de 1995 n'interfère pas avec l'usage des langues minoritaires telles que le russe, le polonais, le biélorusse et le yiddish. Ces langue sont protégées par la Loi sur les minorités ethniques.

3 La Commission nationale de la langue lituanienne

La politique de reconstruction nationale est directement reliée au développement de la langue lituanienne. L’un des aspects de cette politique linguistique porte sur la protection et le renouvellement du code linguistique, la langue elle-même. Afin de veiller sur la langue lituanienne, le gouvernement a prévu – par la loi no 1-108 du 25 mars 1993 ou Loi sur le statut de la Commission nationale de la langue lituanienne – l'instauration de la Commission nationale de la langue lituanienne (Valstybinė lietuvių kalbos komisija) placée sous la juridiction du Seimas (Parlement) de la République. Cette commission (qui a été fusionnée avec l'Inspectorat de la langue ou Valstybinė kalbos inspekcija) a le mandat, entre autres, de veiller à l’application de la Loi sur la langue officielle (art. 25) et de vérifier les examens de maîtrise linguistique destinés aux réfugiés, aux demandeurs du statut de citoyenneté lituanienne et aux fonctionnaires de l’État. En vertu de l’article 20 de la Loi sur la langue officielle, la Commission nationale sur la langue lituanienne doit aussi fixer les orientations et les devoirs liés à la protection de la langue officielle, et en déterminer les normes grammaticales, lexicales, etc. Elle doit non seulement promouvoir la préparation et l’édition de dictionnaires et de grammaires de lituanien, mais elle doit aussi «épurer» la langue lituanienne de ses russicismes (mots russes) et également des anglicismes qui ont déjà fait leur apparition, notamment sur les enseignes des magasins. 

L’État doit, lui aussi, mettre en valeur la langue lituanienne correcte, fournir les conditions pour sauvegarder les normes linguistiques lituaniennes relatives aux patronymes personnels, aux toponymes, aux inscriptions sur les monuments, et assurer les bases matérielles pour le bon fonctionnement de la langue officielle. Déjà, la Commission nationale de la langue lituanienne a dû ordonner aux journaux polonais édités en Lituanie d’utiliser uniquement les noms géographiques officiels lituaniens et non polonais (p. ex., Vilnius plutôt que Wilno, Kaunas plutôt que Kowno, etc.). Enfin, la Commission nationale sur la langue lituanienne est chargée de favoriser les études sur la langue lituanienne, notamment dans le domaine scientifique et au sein des institutions savantes qui étudient cette langue, et favoriser également la publication de livres en lituanien, tant dans la langue scientifique que dans la langue commune.  La Lituanie est l’État balte qui a poussé le plus loin la stratégie de normalisation de la langue à partir de principes scientifiques. 

Les résolutions adoptées par la Commission d'État sur la langue lituanienne doivent être respectées par toutes les institutions (bureaux, entreprises et organisations), car la Loi sur le statut de la Commission nationale de la langue lituanienne donne à la Commission le pouvoir de trancher sur les questions de codification, de normalisation et de mise en application de la Loi sur la langue officielle. Voici comment l'article 3 modifié décrit les tâches de la Commission:

Article 3
Tâches de la Commission de la langue

La Commission de la langue doit :

1. Décider des questions concernant la mise en œuvre de la Loi sur la langue officielle;
2. Soumettre au Seimas, au président de la République et au gouvernement des propositions sur la politique linguistique et la mise en œuvre de la Loi sur la langue officielle, ainsi que des conclusions relatives à la langue des actes juridiques;
3. Mettre en place les directives de régulation de la langue lituanienne, trancher sur les questions de normalisation et de codification de la langue lituanienne;
4. Évaluer et approuver les travaux plus importance relatifs a la standardisation de la langue (dictionnaires, livres de référence, guides et manuels);
5. S'impliquer pour introduire la langue lituanienne dans les technologies de l'information;
6. S'impliquer dans la modification des mots étrangers pour leurs équivalents lituaniens, la préservation des dialectes et les toponymes ethniques. Valider la liste des dénominations lituaniennes traditionnelles locales pour le lituanien, le letton, le prussien et d'autres lieux ethniques baltes et déterminer la procédure d'emploi des dénominations traditionnelles locales dans la république de Lituanie;
7. S'impliquer dans la culture de la langue publique, c'est-à-dire l'état de la langue dans les établissements d'enseignement, l'offre d'informations au grand public (nouvelles des médias), les activités scientifiques, la vie publique et autres domaines;
8. Discuter des questions importantes soulevées par le public en ce qui concerne l'emploi des langues et des limitations et adopter les décisions à ce sujet;
9. Approuver une estimation des revenus et des dépenses de la Commission de la langue;
10). Approuver les règlements administratifs du secrétariat (ci-après «le Secrétariat») et de l'organisation, ainsi que la liste des bureaux de celui-ci;
11. Établir les exigences générales de qualification pour les responsables de la langue.

Toute violation est passible de sanctions administratives.

4 La langue de la législature et de la justice

La législation lituanienne établit très clairement les conditions d'emploi des langues dans le domaine de la législature et de la justice. En ce qui concerne le Parlement (ou Seimas ou Lietuvos Respublikos Seimas), l’article 3 de la Loi sur la langue officielle impose l’unilinguisme lituanien:

Article 3

Les lois de la république de Lituanie et autres actes juridiques sont adoptés et promulgués dans la langue officielle.

L’article 95 du Règlement du Seimas de la république de Lituanie (2010) précise les cas d’exception:

Article 95

Langue des assemblées du Seimas

Les assemblées du Seimas se tiennent dans la langue lituanienne. Les invités, les experts ou les témoins, qui ne connaissent pas le lituanien ont le droit de s'exprimer dans une autre langue, à la condition qu'ils avertissent le secrétariat du Seimas au moins six heures avant l'assemblée; le secrétariat doit veiller à ce que la traduction en lituanien soit prévue.

Ces disposition signifie évidemment que les langues des minorités nationales ne sont pas reconnues au Parlement et dans ses institutions, et que les lois ne sont rédigées et promulguées qu’en lituanien. Toutefois, après qu'elles ont été dûment adoptées, le gouvernement fait traduire toutes ses lois en anglais et dans quelques autres langues, dont le russe. Il s’agit d’un service pratique, disponible sur Internet et gratuit, destiné aussi bien aux citoyens du pays ne parlant pas le lituanien qu’à la communauté internationale. La version anglaise des lois et règlements constitue une «traduction officielle» dont le texte n’a toutefois pas de valeur juridique.

En matière de JUSTICE, l’article 8 de la Loi sur la langue officielle impose l’usage du lituanien, mais permet à un non-baltophone de recourir à une autre langue: 

Article 8

1) Les procès dans la république de Lituanie sont conduits dans la langue officielle.

2) Les parties au procès qui ne connaissent pas la langue officielle recevront gratuitement les services d'un interprète.

De plus, l'article 8 de la Loi sur les tribunaux modifiée en 2008, tout en imposant le lituanien comme langue de la procédure judiciaire, autorise de la même manière le recours à l'interprétariat.

Article 8

Langue de la procédure judiciaire

1) La procédure judiciaire en république de Lituanie doit se dérouler dans la langue officielle. Les personnes qui ne connaissent pas la langue lituanienne ont le garantie de pouvoir participer aux instances judiciaires au moyen d'un interprète. Ce droit est également garanti à ceux qui ne connaissent pas la langue lituanienne et qui désirent recourir au cours de la procédure judiciaire à leur langue maternelle ou à toute autre langue désignée par eux.

2) Les coûts des services d'interprète sont assumés par le budget de l'État.

Au point de vue juridique, cela signifie que le juge n’est pas tenu de connaître une autre langue que la langue officielle.

5 La langue de l’administration 

En vertu des dispositions de la Loi sur la langue officielle, l’État doit s’assurer que tous les citoyens lituaniens reçoivent des services dans la langue officielle. Ainsi, les cadres, employés et fonctionnaires de l’État et les organismes locaux du gouvernement, qu'il s'agisse des services de communication, de transport, de santé, de sécurité sociale, de police, etc., bref tout le personnel employé par l’État doit connaître la langue officielle. Le lituanien est la langue de l'Administration en vertu des articles 4 et 5 de la Loi sur la langue officielle:

Article 4

Toutes les institutions, tous les bureaux, toutes les entreprises et tous les organismes établis dans la république de Lituanie doivent conduire leurs affaires et conserver leurs registres, rapports, documents techniques et financiers dans la langue officielle.

Article 5

L'État et les instances administratives locales, les bureaux, les entreprises et les organismes de la république de Lituanie gèrent leur correspondance entre les uns et les autres dans la langue officielle.

5.1 La connaissance obligatoire du lituanien

Tout individu a le droit d'avoir accès à l'administration publique et communiquer en lituanien avec les pouvoirs publics, les administrations locales, les organismes d'autonomie culturelle, les établissements et les sociétés commerciales, les associations sans but lucratif et toute autre institution. Par conséquent, l'État doit s'assurer que ses fonctionnaires et ses employés puissent communiquer dans la langue officielle. Les articles 6 et 7 de la Loi sur la langue officielle désignent les organismes ou institutions qui doivent employer le lituanien:

Article 6

Les cadres, les employés et les fonctionnaires de l'État et des instances administratives locales, des bureaux, services, aussi bien que les cadres, employés et fonctionnaires de la police, chargés de faire respecter la loi, les établissements de communications, de transport, de la santé et de la Sécurité sociale ainsi que d'autres établissements dispensant des services à la population doivent connaître la langue officielle selon les catégories de connaissance linguistique, établies par le gouvernement de la république de la Lituanie.

Article 7

Les cadres de l'État et les établissements d'administration locale, des bureaux et organismes, aussi bien que les cadres des communications, du transport, de la santé et de la Sécurité sociale, de la police et des services d'application de la loi, les commerces et autres établissements fournissant des services à la population, doivent s'assurer que la population reçoivent ses services dans la langue officielle.

En vertu de la Loi sur la fonction publique de 1999 (modifié en 2002), la maîtrise du lituanien est obligatoire pour accéder à des postes de la Fonction publique. L'article 9 de cette loi est précis à ce sujet:

Article 9 [2002]

Conditions générales pour le recrutement à des postes de la Fonction publique

1) Toute personne admise à un service public doit satisfaire aux conditions générales suivantes:

1. posséder la citoyenneté de la république de Lituanie;

2. avoir la maîtrise de la langue lituanienne;

3. être âgé de plus de 18 ans et moins de 62 ans et six mois;

4. avoir une formation nécessaire pour occuper le poste de la fonction publique de cette catégorie.

Soulignons que le paragraphe 5 (de 1999) prévoit que la maîtrise de la langue lituanienne n'est pas obligatoire pour les fonctionnaires occupant des fonctions économiques ou techniques.

L'article 21 de la Loi sur la langue officielle prescrit une connaissance correcte de la langue devra figurer parmi les critères de recrutement des fonctionnaires, des enseignants, employés des médias et maisons d’édition, à différents niveaux selon leurs qualifications et statut professionnel :

Article 21

Les exigences concernant la connaissance de la langue officielle correcte sont énoncées dans les règlements d'évaluation de la qualification des fonctionnaires, des pédagogues, des employés des médias et des publications, et elles doivent être appliquées en prenant en considération la qualification et le statut du travail.

Cette connaissance peut néanmoins varier en fonction des exigences propres à un poste de la Fonction publique. Par exemple, l’article 45 de la Loi sur la police (1990), qui porte sur la rémunération des officiers de police, reconnaît que les policiers reçoivent une prime de salaire en fonction des exigences reliées à la connaissance d’une autre langue.

Article 45 [invalidé]

Rémunération des agents de police


Le salaire des agents de police doit comprendre leur salaire de base (salaire mensuel), calculé selon leur rang, la catégorie de leurs qualifications, et la durée du service, ainsi que les allocations supplémentaires (en conformité avec le Code du travail) pour le travail des jours de congé, les vacances, le travail de nuit et les heures supplémentaires. En outre, les policiers reçoivent un salaire supplémentaire pour le lieu et les conditions de service et la connaissance d'une langue étrangère, ainsi que les allocations familiales, des commission spéciales pour un travail secret, des primes de déménagement, des garanties en bénéfice et d'autres paiements.

Mais l’article, qui a été invalidé en 2003, traitait bien de la connaissance d’une langue étrangère. Autrement dit, à l’exemple de l’Estonie, toute autre langue que la langue officielle est considérée comme une langue étrangère, y compris celle d’une minorité nationale.

En outre, les événements à caractère officiel (sessions, assemblées, réunions, séances, conférences, etc.) organisés par l'État et les organismes locaux du gouvernement, ainsi que ses entreprises et ses bureaux administratifs, doivent être dans la langue officielle. Lorsqu’un orateur emploie une autre langue au cours de ces événements, la traduction dans la langue officielle doit être fournie (art. 10).

Article 10

1) Les événements officiels (sessions, congrès, réunions, séances, conférences, etc.) organisés par l'État et les instances administratives locales, les bureaux de l'État et des entreprises se déroulent dans la langue officielle.

2) Lors de ces événements, si un intervenant emploie une autre langue, une traduction doit être fournie dans la langue officielle.

3) Le paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas aux événements internationaux organisés dans la république de Lituanie.

Toutes les transactions entre des personnes physiques ou morales en Lituanie doivent s’effectuer dans la langue officielle, en y adjoignant éventuellement une traduction dans une ou plusieurs autres langues. Les transactions avec des particuliers ou entreprises étrangers peuvent se faire dans une autre langue si les parties en conviennent ainsi, mais en plus de la langue officielle (article 9).

Article 9

1) Toutes les transactions faites par les individus ou les sociétés dans la république de Lituanie sont effectuées dans la langue officielle.

2) Il est possible de joindre une ou plusieurs traductions à ces documents.

3) Les transactions avec les personnes physiques et les personnes morales des États étrangers sont conduites dans la langue officielle et dans une autre langue acceptée par toutes les parties.

Les noms de toutes les entreprises, sociétés et organisations sont formés en accord avec les normes de la langue lituanienne et les règles adoptées par la commission nationale pour la langue lituanienne (article 16):
 

Article 16

Le nom de toutes les entreprises, tous les bureaux et organismes œuvrant dans la république de Lituanie sont formés à partir des normes de la langue lituanienne et des règles approuvées par la Commission de la langue nationale lituanienne sous la responsabilité du Seimas de la république de Lituanie.

De plus, les toponymes doivent être rédigés dans la seule langue officielle (art. 14), que ce soit les noms de lieux, de rues, de villes ou villages, etc. Dans les médias écrits et électroniques, il n’est pas question d’accepter, par exemple, les formes non officielles des noms géographiques en polonais ou en russe.

Article 14

Dans la république de Lituanie, les types standardisés des toponymes sont rédigés dans la langue officielle.

Les panneaux de signalisation sont dans la langue officielle, mais il n’existe aucune interdiction à l’ajout de panneaux dans d’autres langues, en complément.

5.2 Les examens d'aptitude

Les examens d’aptitude linguistique en lituanien sont obligatoires pour tous les citoyens et non-citoyens qui n’ont pas suivi leur scolarité dans les écoles de langue lituanienne. De toute façon, la connaissance du lituanien est nécessaire pour quiconque est employé par l’État ou offre des services auprès du public. Or, trois niveaux ont été fixés correspondant aux sphères sociales dans lesquelles les individus travaillent. 

Le premier niveau correspond à des connaissances langagières assez limitées et s’adresse à des personnes occupant des professions au bas de l’échelle sociale. Le deuxième niveau exige une bonne connaissance du lituanien et concerne des personnes occupant des professions nécessitant une connaissance écrite et orale du lituanien, comme les fonctionnaires de l’État. Quant au troisième niveau, il correspond à une connaissance assez approfondie du lituanien et est réservé aux personnes occupant des postes importants, notamment dans l’administration de l’État. Ainsi, les directeurs d’écoles sont soumis au troisième niveau de langue. 

Un certain nombre de Russes et de Polonais ont déjà été déclassés à cause d’une connaissance insuffisante du lituanien dans l'exercice de leurs fonctions. Entre 1992 et 1996, environ 15 614 personnes environ ont réussi cet examen, et 2504 y ont échoué. Près de la moitié de ceux et celles qui doivent subir cet examen d’aptitude linguistique proviennent de la région de Vilnius. Des commissions régionales s’occupent en outre de vérifier le niveau de connaissance du lituanien dans les écoles non lituaniennes.

Ajoutons la loi lituanienne prévoit des sanctions administratives pour toute violation des lois linguistiques, généralement des réprimandes ou des amendes allant de 100 à 2000 litas, soit l'équivalent de 25 $ à 500 $ US. Les amendes s'appliquent aux cas suivants:

- ne pas utiliser la langue officielle dans les sceaux, les formulaires, les enseignes et les étiquettes;
- ne pas utiliser la langue officielle dans les bureaux;
- ne pas utiliser la langue officielle dans les tâches administratives;
- ne pas appliquer les règlements de la Commission d'État sur la langue lituanienne;
- rédiger des documents dans une langue autre que la langue officielle;
- ne pas utiliser les toponymes lituaniens authentiques.

5.3 L'Inspectorat de la langue officielle

C'est la Loi sur l'Inspectorat de la langue officielle du 18 décembre 2001, qui institue un organisme servant à assurer un contrôle et un suivi concernant les dispositions de la Loi sur la langue officielle.  Cet organisme est appelé l'Inspectorat de la langue officielle ou en lituanien Valstybinė kalbos inspekcija :

Valstybinė : «d'État» ou «officiel»;
kalbos : «langue» ;
inspekcija : «inspectorat».

L'article 4 de la Loi sur l'Inspectorat de la langue officielle énonce les fonctions de l'Inspectorat:

Article 4

Objectifs et fonctions de l'Inspectorat de la langue

1) Les tâches de l'Inspectorat de la langue font le suivi auprès des institutions gouvernementales nationales et locales œuvrant en république de Lituanie, ainsi que les entreprises et les organismes afin qu'ils se conforment à la Loi sur la langue officielle, à la Commission nationale de la langue lituanienne, aux résolutions et aux autres textes juridiques prévoyant l'emploi public des exigences linguistiques et de leur régulation.

2) L'exécution des tâches confiées à l'Inspectorat de la langue correspond aux fonctions suivantes:

1. examiner la portée de ses pouvoirs attribués à des infractions d'ordre administrative;

2. conformément à son mandat, traiter les plaintes et contestations;

3. conseiller les pouvoirs publics, les municipalités et les autres organismes des responsables de la langue;

4. prendre des mesures pour prévenir les infractions à la Loi sur la langue officielle;

5. informer le public sur les activités de l'Inspectorat de la langue;

6. respecter les dispositions des autres actes juridiques normatifs.

L'Inspectorat est composé d'un responsable en chef et d'inspecteurs de la langue ("kalbos inspekcijos"), lesquels doivent avoir une formation supérieure en philologie lituanienne.

5.4 La Commission nationale de la langue lituanienne

L'article 20 de la Loi sur la langue officielle charge la Commission nationale de la langue lituanienne de fixer les orientations à court terme pour la protection de la langue officielle et de valider les normes linguistiques du lituanien. La Loi sur le statut de la Commission nationale de la langue lituanienne (2001) fixe le statut juridique de cette commission, dont la composition est de 17 membres nommés par le Seimas (Parlement), pour un mandat de cinq ans, sur recommandation du Comité de l’éducation, de la science et de la culture. Le rôle de la Commission est de résoudre les problèmes de codification du lituanien, de définir des normes d’usage de la langue et de délimiter le champ d’application de la Loi sur la langue officielle.

La Commission nationale de la langue lituanienne est chargée de soutenir l'enseignement de la langue lituanienne, la préparation et la publication de dictionnaires, y compris les dictionnaires terminologiques bilingues et multilingues, la publication de livres et de cédéroms à usage pédagogique destinés au public, la publication de manuels de grammaires, de monographies et autres ouvrages linguistiques, ainsi que la promotion de la recherche en linguistique appliquée. De plus, la Commission nationale de la langue lituanienne prend part au processus de standardisation des noms de lieux et à la validation des termes juridiques et techniques.

En 2003, la Commission a proposé la création d’une banque de données terminologiques. La même année, le Parlement a adopté la Loi sur la banque de terminologie créant ainsi la première banque de données en la matière. Il est possible de consulter en ligne la Banque de terminologie (Terminų banko), laquelle peut fournir les équivalents d’un terme lituanien en plusieurs langues.

6 La langue de l’éducation

L’État garantit à tous les citoyens de Lituanie le droit de recevoir leur instruction dans la langue lituanienne, que ce soit à la maternelle, au primaire, au secondaire ou à l’université. S’il s’agit d’un droit pour les citoyens, c’est une obligation pour les établissements d’enseignement que de dispenser l’enseignement dans la langue officielle, sauf pour les dérogations prévues en ce qui a trait aux langues des minorités nationales. 

Ainsi, pour tous ceux dont le lituanien est la langue maternelle, l’enseignement se donne dans cette langue de la maternelle à l’université. En fait, l'apprentissage de la langue officielle est obligatoire dans tous les établissements d'enseignement qui sont sous la juridiction de la république de Lituanie, et ce, indépendamment de leur langue d'enseignement et de leur tutelle administrative. La Loi sur la langue officielle précise davantage dans ses articles 11 à 13:

Article 11

1) L'État garantit aux résidants de la république de Lituanie le droit d'acquérir leur instruction générale, professionnelle, post-secondaire et universitaire dans la langue officielle.

2)  Les conditions pour pour l'acquisition de l'instruction générale dans la langue officielle sont garanties sur le territoire entier de la république de Lituanie.

Article 12

La langue officielle doit être apprise dans tous les écoles secondaires selon la façon prescrite par l'État.

Article 13

1) Les programmes audiovisuels ainsi que les films présentés au public en Lituanie doivent être traduits dans la langue officielle ou figurer avec des sous-titres en lituanien.

2) Le paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas à l'enseignement, aux programmes et évènements spéciaux, tels que les événements et programmes tenus pour une occasion particulière ou destinés à des communautés ethniques ainsi que pour les programmes de radio et de télévision ou pour les textes d'œuvres musicales en provenance de pays étrangers diffusées  en Lituanie.

Telle est la prescription de l’article 10 de la Loi sur l’éducation: «La langue d'enseignement dans les écoles de la république de Lituanie est le lituanien». L'article 28 oblige toutes les municipalités à offrir un réseau suffisant d'établissements pour tous les niveaux dispensant et garantissant à tous le droit de recevoir une instruction dans la langue officielle:

Article 10

Langue d'enseignement

1)
La langue d'enseignement dans les écoles lituaniennes de la république de Lituanie est le lituanien.

[...]

Article 28

Réseau d'établissements d'enseignement

6)
La municipalité doit posséder un réseau suffisant d'établissements dispensant des programmes d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et non formel, assurant ainsi l'apprentissage des individus et garantissant leur droit de s'instruire dans la langue officielle, ainsi que d'un réseau d'institutions qui fournissent une aide aux élèves, aux enseignants et aux écoles.

Article 30

Droit d'étudier dans la langue officielle et dans la langue maternelle

1)
L'instruction dans la langue officielle lituanienne et l'étude de la langue officielle lituanienne sont garanties à tous les citoyens de la république de Lituanie et aux étrangers ayant leur résidence permanente ou une autorisation provisoire de la république de Lituanie.

5) Toutes les écoles qui dispensent un enseignement général doivent assurer la maîtrise de la langue officielle lituanienne et répondre aux normes prescrites par le ministère de l'Éducation et des Sciences.

6.1 Les langues étrangères

L’enseignement d’une langue seconde est aussi obligatoire au primaire et au secondaire. Les élèves apprennent généralement l’anglais (env. 40 %, en progression), le russe (env. 35 %, en déclin), l’allemand ou le français. En réalité, la première langue étrangère est obligatoire à partir de la quatrième année de scolarité, mais elle peut être commencée dès la deuxième année. La situation de la deuxième langue étrangère est plus ambiguë, car celle-ci est obligatoire pendant quatre ans, au bout desquels elle n’est pas évaluée; par la suite, elle devient facultative pour la plupart des élèves au cours des deux dernières années du deuxième cycle du secondaire, mais elle n’est pas évaluée de façon systématique. 

Toutefois, à partir de la rentrée 2008, l’enseignement de la première langue étrangère (L1) est devenu obligatoire à partir de la seconde classe au choix des parents, en anglais, allemand ou français. Dans les faits, la plupart des élèves choisissent l'anglais, ce s'apparente à l'enseignement du «tout-anglais», à côté duquel l’allemand et le français font figure de choix exceptionnel, sinon marginal.

5.2 L'enseignement supérieur

Les étudiants dont les connaissances linguistiques en lituanien sont insuffisantes lors de leur admission dans un établissement d'enseignement supérieur peuvent, au cours de la première année, approfondir leurs connaissances jusqu'à l'atteinte du niveau nécessaire pour acquérir une spécialité. D'après l'article 10 de la Loi sur l'enseignement supérieur (2000), le lituanien doit être la langue d'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur:

Article 10

Langue d'enseignement


La langue d'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur de la république de Lituanie est le lituanien. D'autres langues sont autorisées dans l'enseignement si :

1. un programme d'études est liée à une autre langue;
2. des cours sont offerts et d'autres études universitaires sont gérées par l'augmentation des professeurs et des spécialistes dans un établissement d'enseignement et d'autres organismes étrangers;
3. c'est nécessaire pour un échange international d'étudiants.

5.3 Le lituanien pour la diaspora

Alors que l’emploi de la langue officielle semble désormais bien encadré et garanti sur le territoire de la République, le gouvernement tente des efforts pour le rayonnement du lituanien par sa diaspora dans un contexte d'émigration. Les principaux mécanismes de soutien financier sont consacrés à l’instauration de conditions favorisant le retour d’une population jeune et qualifiée en Lituanie :

- création à Vilnius d’une école d’accueil et d’intégration des élèves lituaniens revenant de l’étranger (200 élèves en 2007) : dotation annuelle de deux millions de litas par an du ministère de l’Éducation ;
- création d’un programme d’apprentissage à distance de lituanien et en lituanien gratuit pour les élèves de lycée leur permettant de passer les examens d’État (200 élèves) ;
- dotation en manuels de lituanien pour les écoles lituaniennes à l’étranger (en 2007, 104 800 litas pour 124 écoles et environ 6 000 élèves) ;
- création d’une section lituanienne dans les écoles européennes de Bruxelles et de Luxembourg (2004) pour les enfants des personnels lituaniens travaillant dans les institutions européennes ;
- possibilité de passer l’examen de fin d’études lituanien donnée aux jeunes d’origine lituanienne vivant à l’étranger ;
- gratification financière et conditions d’accès préférentielles accordées à ces derniers s’ils reviennent faire leurs études supérieures en Lituanie (300 000 litas en 2006).

Parmi les mécanismes incitatifs pour le lituanien, il convient de noter l’initiative de l’Institut de la langue lituanienne destinée à organiser un concours d’éveil de la conscience linguistique des jeunes : «Les frontières de ma langue définissent les frontières de mon univers» (œuvre plastique ou poésie).

7 La langue de l’économie

La législation lituanienne s’étend aussi au domaine de l’économie et des médias. L'Administration publique n'est pas le seul organisme soumis aux dispositions de la Loi sur la langue officielle, mais aussi les entreprises privées établies en Lituanie, quelles qu’elles soient. Elles doivent d’abord détenir une raison sociale lituanienne conforme aux normes de la langue lituanienne et aux règles prescrites par la Commission de la langue lituanienne. Les cachets, sceaux, timbres, en-têtes, plaques, enseignes de bureau des entreprises doivent apparaître dans la langue officielle. Évidemment, toutes les enseignes publiques doivent être rédigées en lituanien, mais elles doivent aussi être écrites correctement et en alphabet latin. Tous les services offerts au public doivent également être assurés en lituanien. L’article 4 de la Loi sur la langue officielle est très explicite à ce sujet:

Article 4

Toutes les institutions, tous les bureaux, toutes les entreprises et tous les organismes établis dans la république de Lituanie doivent conduire leurs affaires et conserver leurs registres, rapports, documents techniques et financiers dans la langue officielle.

Pour ce qui est de l'article 9:

Article 9

1) Toutes les transactions faites par les individus ou les sociétés dans la république de Lituanie sont conduites dans la langue officielle.

2) Il est possible de joindre une ou plusieurs traductions à ces documents.

3) Les transactions avec les personnes physiques et les personnes morales des États étrangers sont conduites dans la langue officielle et dans une autre langue acceptée par toutes les parties.

La connaissance du lituanien est donc indispensable dans tous les lieux publics comme langue de communication. Par exemple, dans les gares, comme dans les magasins, les vendeurs ou commis doivent s’adresser à leurs clients en lituanien sous peine d’amende (si cette règle n’est pas respectée).

De son côté, l’article 5 de la Loi sur la protection du consommateur (1994) stipule que le consommateur a le droit d’obtenir dans la langue officielle de l’information claire et intelligible lorsqu’il acquiert des biens et services, ainsi que leurs modes d’emploi, garanties, délais d’échanges, marches à suivre, etc.

Article 5

Mesures d'information sur les produits et services

1)
Un producteur, un vendeur ou un fournisseur de services est tenu de transmettre au consommateur dans la langue officielle toute information définie dans le Code civil et d'autres actes juridiques, et marquer les biens selon la manière prescrite par les actes juridiques.

2) La langue officielle est obligatoire dans toutes les inscriptions publiques à l'extérieur comme à l'intérieur des espaces d'approvisionnement des commerces et des services destinés au consommateur, y compris les appellations commerciales et les
service qui lui sont proposés.

En ce qui a trait au cinéma, l’article 13 de la Loi sur la langue officielle prescrit l’usage du lituanien:

Article 13

1) Les programmes audiovisuels ainsi que les films présentés au public en Lituanie doivent être traduits dans la langue officielle ou figurer avec des sous-titres en lituanien.

2) Le paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas à l'enseignement, aux programmes et évènements spéciaux, tels que les événements et programmes tenus pour une occasion particulière ou destinés à des communautés ethniques ainsi que pour les programmes de radio et de télévision ou pour les textes d'œuvres musicales en provenance de pays étrangers diffusées en Lituanie.

Dans le domaine des médias, la Loi sur l'information au public (2000), toute information destinée au public doit être produite et diffusée dans la langue officielle lituanienne ou dans une autre langue en fonction des exceptions permises par la législation à l'égard des minorités nationales.

Article 34

Langue dans laquelle l'information doit être produite et diffusée

1) L'information destinée au public doit être produite et diffusée dans la langue officielle ou dans une autre langue, conformément aux dispositions de la Loi sur la langue officielle et des résolutions de la Commission nationale sur la langue lituanienne pour le Seimas de la république de Lituanie.

2) Les émissions de radio et de télévision diffusées dans une autre langue que le lituanien doivent être traduites en lituanien ou présentés avec sous-titres lituaniens, à l'exception de circonstances éducatives et spéciale, notamment des émissions particulières et destinées aux minorités nationales, ainsi que des émissions de radio et de télévision rediffusées de la part d'émissions ou de programmes des États étrangers. La radio et la télévision lituanienne, en prenant en considération les besoins des minorités nationales résidant dans le territoire de diffusion des programmes, peut déterminer, selon les conditions de licence régissant les programmes diffusés ou rediffusés, qu'une émission devrait constituer un programme dans les langues des minorités nationales.

Quant aux médias écrits et électroniques diffusés en lituanien, ils doivent respecter obligatoirement les normes de la langue lituanienne «correcte» (art. 22):

Article 22

Les médias de Lituanie (presse, télévision, radio, etc.), tous les éditeurs de livres et autres publications doivent respecter les normes de la langue lituanienne correcte.

Ces normes concernent, répétons-le, l’anthroponymie, la toponymie et l’odonymie (noms de rues), mais aussi la correction des russicismes et des anglicismes.

La politique linguistique de la Lituanie en est une de valorisation et de réhabilitation de la langue officielle. Même si cette politique peut paraître très protectionniste pour la langue de la majorité et peu tolérante envers celles des minorités, elle s'avérait sans doute nécessaire pour les Lituaniens dont la langue avait subi au cours de siècles passés la répression et l’interdiction. Un peuple disposant d'un État doit être capable d’utiliser sa langue nationale comme langue officielle. Dans le cas de la Lituanie, l'entreprise était certes légitime, d'autant plus qu'elle s’inscrivait dans le cadre d’une politique linguistique très globale et très structurée, qui incluait les langues des minorités nationales. Le problème vient du fait que l'une des langues minoritaires est la puissante langue russe; accorder trop de droits aux locuteurs de cette importante minorité équivalait à le faire aux dépens du lituanien. Néanmoins, la politique linguistique de la Lituanie comprend deux volets: d’une part, la réhabilitation et l’officialisation de la langue lituanienne, d’autre part, la protection des langues minoritaires.

Dernière mise à jour: 13 déc. 2015

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La Lituanie

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(1) Généralités

 


(3) La politique à l'égard 
des minorités nationales

 


(4) Bibliographie

 

Lettonie  -  Europe  -  Estonie

Accueil: aménagement linguistique dans le monde