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Article 16
Il est recommandé d'admettre les dépositions des parties et des
témoins indigènes
dans leur langue
maternelle.
§ 1er
Si la déposition est recueillie dans une autre langue,
le magistrat s'assure que le justiciable
comprend parfaitement cette langue.
§ 2 Un interprète est garanti à
la personne indigène ; il est choisi,
de préférence, parmi les membres de sa communauté. Le choix peut
toutefois se porter sur une personne non autochtone, à condition
qu'elle maîtrise la langue et qu'elle soit désignée par le peuple ou
l'individu concerné.
Article 20
Les organismes du pouvoir judiciaire doivent se conformer aux
dispositions de l’article 231 de la Constitution fédérale, de
l’article 30 de la Convention relative aux droits de l’enfant et du
Statut de l’enfant et de l’adolescent (ECA) en ce qui concerne la
détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, et notamment au
droit de tout enfant autochtone, conjointement avec les membres de
son peuple, de jouir de sa propre culture, de professer et de
pratiquer sa propre religion ou de parler sa propre langue.
|
Un juge ne peut pas contester l'identité
autochtone d'une personne en se basant sur des critères physiques ou sur le
fait qu'elle porte des vêtements modernes ou parle portugais. Le statut de
personne autochtone repose uniquement sur l'auto-déclaration. Celle-ci peut
être faite à n'importe quel stade de la procédure pénale ou dès l'audience
de comparution immédiate ("audiência de custódia"). Si le juge a le moindre
indice qu'un suspect est autochtone, il a l'obligation légale de l'informer
de son droit à s'auto-déclarer et des protections qui en découlent. Dès
qu'une personne s'est déclarée autochtone, le tribunal doit activer
plusieurs protocoles: d'abord l'accusé ou le témoin a le droit absolu d'être
assisté par un interprète qualifié dans sa langue maternelle, même s'il
possède des notions de portugais.
Ensuite le juge doit commander une
étude à un anthropologue. Ce rapport sert à expliquer au tribunal le
contexte social de l'accusé, les coutumes de sa communauté et si l'acte
reproché est considéré comme un délit au sein de sa propre culture. La
résolution énonce que le système judiciaire doit, autant que possible,
respecter l'autonomie des peuples : si la communauté de l'accusé dispose
de ses propres mécanismes de résolution de conflits (sanctions internes,
médiation des chefs, réparations), le juge brésilien peut choisir de
valider et d'homologuer la décision interne du village au lieu de
prononcer une peine de prison.
Pour qu'un jugement rendu par un
tribunal étranger puisse s'appliquer ou être exécuté au Brésil
(procédure d'homologation devant le "Superior Tribunal de Justiça"), la
loi exige obligatoirement que la décision soit intégralement traduite en
portugais par un traducteur certifié.
- Les poursuites
au pénal
Lorsqu'un membre d'une communauté
autochtone est poursuivi au pénal, les tribunaux appliquent la
Convention n° 169 pour
adapter la procédure :
Article 8
1) En appliquant la législation nationale aux peuples intéressés, il doit être
dûment tenu compte de leurs coutumes ou de leur droit coutumier.
2) Les peuples intéressés doivent avoir le droit de conserver leurs coutumes et institutions dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec les droits fondamentaux définis par le système juridique national et avec les droits de l'homme reconnus au niveau international. Des procédures doivent être établies, en tant que de besoin, pour résoudre les conflits éventuellement soulevés par l'application de ce principe.
3) L'application des paragraphes 1 et 2 du présent article ne doit pas empêcher les membres desdits peuples d'exercer les droits reconnus à tous les citoyens et d'assumer les obligations correspondantes.
Article 9
1) Dans la mesure où cela est compatible avec le système juridique national et avec les droits de l'homme reconnus au niveau international,
les méthodes auxquelles les peuples intéressés ont recours à titre coutumier pour réprimer les délits commis par leurs membres doivent être respectées.
2) Les autorités et les tribunaux appelés à statuer en matière pénale doivent tenir compte des coutumes de ces peuples dans ce domaine.
Article 12
Les peuples intéressés doivent bénéficier d'une protection contre la violation de leurs droits et pouvoir engager une procédure
juridique, individuellement ou par l'intermédiaire de leurs organes représentatifs, pour assurer le respect effectif de ces droits. Des mesures doivent être prises pour faire en sorte que, dans toute procédure
juridique, les membres de ces peuples puissent comprendre et
se faire comprendre, au besoin
grâce à un interprète ou par d'autres moyens efficaces.
|
Les tribunaux s'appuient souvent sur
l'article 12 de la Convention pour imposer la présence d'interprètes
durant toutes les étapes du procès si l'accusé ne maîtrise pas
parfaitement le portugais. L'article 10 dispose qu'il doit être tenu
compte des caractéristiques économiques, sociales et culturelles des
autochtones. La justice brésilienne doit, dans la mesure du possible,
privilégier des peines alternatives à l'emprisonnement en milieu
carcéral classique pour respecter leur organisation sociale.
2.2 Les
difficultés d'accès à la justice
Cependant, bien que le cadre
juridique brésilien et les traités internationaux reconnaissent des
droits très solides aux autochtones, l'accès effectif et concret à la
justice demeure très difficile den raison de profonds obstacles
structurels, géographiques, culturels et financiers. La grande majorité
des terres et des communautés autochtones se situent dans des régions
isolées, notamment en Amazonie. La plupart des litiges fonciers
concernant les autochtones doivent se dérouler dans les tribunaux qui se
trouvent généralement dans les capitales des États ou dans les grandes
villes.
Or, les représentants des communautés
doivent assumer des coûts exorbitants pour se rendre à un procès, ce qui
implique des jours de voyage à pied, en bateau, en train et/ou en bus.
Étant donné la numérisation accélérée de la justice brésilienne,
notamment avec les procès électroniques et les audiences virtuelles, les
communautés éprouvent de graves difficultés lorsqu'elles n'ont ni
électricité stable ni l'Internet pour suivre leurs dossiers. Bien que le
Conseil national de la justice exige l'accès à un interprète, le défit
demeure immense lorsqu'il faut trouver des traducteurs judiciaires
formés pour près de 274 langues que compte le Brésil.
De plus, se rendre en personne dans
un tribunal compte des risques physiques réels. Les représentants
autochtones qui entament une procédure judiciaire contre, par exemple,
des orpailleurs illégaux ("garimpos"), contre les exploitants de bois ou
contre les grands propriétaires terriens font régulièrement face à de
violentes représailles, des menaces de mort, voire des assassinats.
Aller physiquement au tribunal revient souvent à s'exposer publiquement
à de puissants réseaux locaux.
On oublie aussi qu'il faut avoir un
avocat pour se défendre devant le tribunal. Les autochtones dépendent
presque exclusivement de la "Defensoria Pública da União", le Bureau
fédéral de la défense publique. C'est le corps d'avocats publics
gratuits de l'État. Cependant, la défense publique souffre d'un manque
chronique de personnel et de budget pour couvrir l'immensité du
territoire brésilien.
Finalement, le droit brésilien est
basé sur des notions de propriété privée et d'un ensemble de procédures
formelles fort complexes, ce qui est généralement à l'opposé des
structures d'organisation sociale, de tradition orale et de justice
communautaire des peuples autochtones. Selon Amnistie internationale, les
enquêtes sur les assassinats de chefs de communautés piétinent pendant
des années. En revanche, l'appareil judiciaire se montre extrêmement
rapide et sévère pour ordonner l'expulsion de communautés qui tentent de
réoccuper leurs terres ancestrales. Bref, les droits
des autochtones semblent plus théoriques que réels.
Il existe aussi un problème
fondamental dans les tribunaux: le principal goulot d'étranglement
réside dans la recherche d'interprètes. Contrairement aux traducteurs de
langues étrangères courantes (anglais, français, allemand, etc.), il
n'existe pas de banque de traducteurs assermentés pour les quelque 274
langues autochtones du pays.
Dans bien des cas, il faut s'en remettre aux représentants
communautaires locaux: faute de diplômes officiels en traduction, la
justice s'appuie directement sur des chefs de villages, des enseignants
des écoles autochtones ou des organisations locales pour identifier des
personnes bilingues de confiance. Néanmoins, le défi demeure la
traduction juridique brésilien dans des langues qui n'ont aucun
équivalent conceptuel pour ces termes, ce qui s'avère extrêmement
difficile. L'interprète doit souvent faire un travail d'explication
anthropologique plutôt qu'une simple traduction mot à mot. C'est ce
qu'on appelle la «traduction culturelle».
2.3 La justice
itinérante
L'une des solutions consiste à former
des cours itinérantes appelés "Justiça
Itinerante" («justice itinérante»). Des
dizaines de bus (ônibus
da justiça) ou de camions bien
équipés se promènent dans les régions du Brésil accessibles par
la route. Ce système transforme de grands bus ou de
camions aménagés en véritables tribunaux sur roues. L'objectif est
d'amener l'appareil judiciaire au plus près des populations isolées, des
quartiers périphériques ou des réserves autochtones.
 |
Les bus ne circulent pas au hasard,
car leur calendrier est planifié des mois à l'avance en
partenariat avec les mairies locales ou les chefs de
communautés. Le bus s'installe généralement pour une journée
complète (souvent de 9h à 15h) dans un point central et
accessible de la localité. Le personnel à bord est complet :
un juge, un procureur ("promotor"), un avocat commis
d'office ("defensor público"), des greffiers et, lors des
visites en terres indigènes, des anthropologues et
interprètes spécialisés.
Dans les cas où le bus ne peut pas
entrer directement dans les villages éloignés en raison de
l'état des pistes, les tribunaux et les organismes fédéraux
financent des navettes ou des minibus pour transporter
gratuitement les autochtones jusqu'au point d'arrêt du bus
de la justice. |
 |
Dans les régions dépourvues de
routes, comme c'est le cas pour les États de l'Amazonas, de
l'Amapá ou du Pará, la justice emprunte les fleuves. Des
navires spécialisés, appelés "Barcos da Justiça" ou "Justiça
Itinerante Fluvial", se déplacent sur l'eau pendant
plusieurs semaines pour s'arrêter de village en village. À
bord, on retrouve de véritables salles d'audience, des
espaces de médiation, ainsi que des bureaux de l'état civil,
tout pour reproduire toute l'infrastructure d'un palais de
justice urbain lors d'expéditions qui durent généralement de
une à deux semaines. On y trouve des salles équipées
d'ordinateurs, de serveurs et d'imprimantes professionnelles
pour fabriquer et plastifier des documents d'identité sur
place. Les navires récents utilisent des connexions Internet
par satellite pour synchroniser instantanément les décisions
de justice avec les serveurs nationaux à Brasilia. |
Toutefois, ces tribunaux mobiles ne
jugent pas les grands crimes comme les meurtres ni les litiges fonciers
complexes à l'échelle d'un territoire: les actes de naissance, les
cartes d'identité, la reconnaissance de paternité, l'officialisation de
mariages, les pensions alimentaires et les divorces, les droits à la
retraite, les allocations d'invalidité ou les aides familiales et les
litiges mineurs d'ordre communautaires.
Évidemment, la cohabitation entre le
système juridique brésilien et les coutumes ancestrales à bord des bus
ou des navires de justice représente un défi majeur d'intégration. Mais
le personnel judiciaire est formé pour y faire face: plutôt que
d'imposer une vision purement occidentale, les tribunaux s'orientent
vers un dialogue interculturel qui tient compte des habitudes
ancestrales des communautés autochtones.
3 Les services publics
En théorie, les peuples autochtones
du Brésil disposent de droits linguistiques et d'un accès aux services
publics garantis par la
Constitution de 1988. Celle-ci leur reconnaît implicitement à
l'article 231 le droit d'employer leurs langues, leurs cultures et leurs
traditions. De plus, en tant que signataire de la
Convention n° 169 de l'OIT,
le Brésil a l'obligation juridique de garantir que les autochtones
puissent comprendre et se faire comprendre dans toute démarche publique
(art. 12).
3.1 L'accès
précaire à des services limités
Cependant, dans la pratique, l'accès
réel à ces services souffre de graves problèmes d'ordre logistique,
budgétaire et géographique, ce qui rend les services souvent précaires,
insuffisantes ou nuls. La grande majorité des autochtones du
Brésil n'a pas un accès normal à des services administratifs dans sa
langue maternelle, car le portugais reste la langue quasi exclusive des
administrations fédérales, des agences de sécurité sociale et des
bureaux d'état civil. Dans les faits, la mise
en œuvre réelle de services administratifs bilingues se heurte à de
lourds obstacles, même si le cadre juridique évolue de décennie en
décennie.
- La pénurie des
traducteurs
Pour l'administration de l'aide
sociale, les barrières linguistiques restent immenses et l'accès à un
interprète est l'exception, non la règle. Contrairement aux tribunaux,
les guichets d'aide sociale et les bureaux de l'état civil dans les
municipalités rurales ne disposent presque jamais de traducteurs
permanents. Les autochtones doivent souvent compter sur la solidarité de
proches bilingues ou sur des agents de la FUNAI (la Fondation nationale des
peuples indigènes) pour les accompagner et traduire leurs demandes.
- Les zones
éloignées
Il faut comprendre que la grande
majorité des terres autochtones officiellement délimitées se trouve au
cœur de la forêt amazonienne. Or, pour atteindre les communautés
isolées, il faut de longs trajets en pirogue ou de coûteux déplacements
en avion. Attirer et maintenir des fonctionnaires, des médecins ou des
infirmières et autre personnel qualifiés dans ces zones éloignées est
extrêmement difficile. Les débats incessants juridiques au Parlement
brésilien entourant la démarcation et la protection des terres
autochtones fragilisent la présence de l'État et perturbent la
continuité des services de base. Lorsque certains services sont
possibles, les autochtones font généralement face à une discrimination
institutionnelle bien ancrée au Brésil.
- Les données faussées
Dans les commissariats, les registres civils urbains et
les cliniques, dispensaires et hôpitaux, l'identité des autochtones est
fréquemment niée. Les fonctionnaires ont tendance à classer
arbitrairement les usagers selon des critères de couleur généraux, par
exemple, «pardo» ou Métis), ce qui peut fausser les données. Ce genre de déclaration, voire de
sous-déclaration, rend invisible les données officielles concernant les
autochtones. En l'absence de statistiques fiables, les institutions
justifient le manque de budgets ou l'absence de programmes adaptés,
créant un cercle vicieux d'exclusion sociale.
3.2 Des projets de lois
attendus
La Chambre des députés semble avoir franchi une étape
importante avec l'approbation en commission d'un projet de loi
garantissant l'accès à un interprète de langue autochtone dans toutes
les administrations publiques et tout procédure judiciaire pour les
personnes ne maîtrisant pas le portugais. Le projet
de loi n° 4014/23 rend obligatoire la présence d’un interprète ou d’un
traducteur de langues autochtones dans les agences publiques, les
concessionnaires de la fonction publique et les instances judiciaires.
Le texte fait l’objet d’une analyse à la Chambre des députés. Cela peut
être long, peut-être des années. L’objectif est de faciliter la prise en
charge de la population indigène. Les langues autochtones seraient
considérées comme celles utilisées par les peuples autochtones,
indépendamment des langues maternelles des communautés, y compris les
langues des signes autochtones.
De son côté, le Sénat fédéral
examine en parallèle un projet de loi visant à autoriser et structurer
la co-officialisation des langues autochtones au niveau des États et des
municipalités. Ce projet imposerait aux administrations locales de
rendre accessibles les documents publics et les publications officielles
d'intérêt général dans les langues autochtones reconnues. Là aussi, il
faut compter des années d'inefficacité avant d'aboutir éventuellement à
des résultats.
3.3 La co-officialité
des municipalités
En l'absence d'une loi fédérale en vigueur, ce sont les
municipalités qui agissent localement. Le
Repositório Brasileiro de Legislações Linguísticas («Répertoire
brésilien de la législation linguistique») recense de nombreuses lois
des États et des municipalités, qui co-officialisent des langues
autochtones (comme le nheengatu, le baniwa, le tukano ou le yanomami)
parallèlement au portugais. Plus d'une cinquantaine
de municipalités brésiliennes ont adopté des règlements élevant les
langues autochtones de la région au même rang que le portugais. 2Dans
ces municipalités, la loi oblige théoriquement la mairie à fournir un
accueil et des formulaires bilingues. Cependant, les mairies de
l'intérieur de l'Amazonie manquent souvent de budget pour imprimer les
documents administratifs dans toutes les langues locales ou pour
rémunérer des traducteurs professionnels à chaque guichet.
En dehors de ces municipalités, une personne autochtone
ne parlant que sa langue maternelle fait face à un mur bureaucratique
infranchissable. Aucun traducteur n'est fourni dans les agences de la
Sécurité sociale ou les banques publiques. Dans le meilleur des cas, les
autochtones dépendent presque entièrement d'accompagnateurs bénévoles,
de proches bilingues ou d'agents de la FUNAI, pour accomplir leurs
démarches administratives. L'absence de fonctionnaires bilingues formés
pose un problème de sécurité juridique, car traduire des concepts
administratifs ou bancaires occidentaux complexes vers une langue
autochtone sans formation peut mener à des erreurs dans les contrats,
les déclarations de naissance ou l'accès aux retraites.
3.4 Le
domaine de la santé
Heureusement, le secteur de la santé
est celui où les droits linguistiques sont les mieux intégrés grâce au "Secretaria
de Saúde Indígena" (SESAI: Secrétariat à la santé indigène), une branche
du système de santé public. Pour contourner la barrière de la langue,
l'État recrute des membres des communautés directement au sein des
équipes de soins. Ces agents bilingues effectuent la médiation
culturelle et linguistique entre les médecins occidentaux et les
patients dans les villages. L'usage de la langue maternelle est
essentiel pour expliquer les traitements ou obtenir des accords de
vaccination. Malgré cela, lors des transferts d'urgence vers les grands
hôpitaux urbains, l'absence d'interprètes formés pose de graves
problèmes de communication.
- Les aspects
positifs
Pour les autochtones, le territoire
est divisé en 34 "Distritos
Sanitários Especiais Indígenas" ou DSEI («Districts sanitaires indigènes
spéciaux»), avec des équipes médicales mobiles qui se rendent
directement dans les villages. Contrairement au système de santé
ordinaire, ces districts ne correspondent pas aux frontières des États
ou des municipalités, mais ils s'organisent selon les réalités
géographiques et culturelles des peuples autochtones. Cette approche des
DSEI est l'une des plus inclusives au monde sur le papier et elle
intègre des équipes multidisciplinaires (médecins, infirmiers,
dentistes) et valorise des agents de santé autochtones issus des
communautés mêmes pour faire le pont avec la médecine traditionnelle. Ce
système s'avère efficace pour les campagnes de vaccination de masse, le
suivi prénatal de routine et le dépistage de maladies infectieuses
(comme le VIH ou la syphilis) au sein de communautés pourtant très
isolées. De plus, chacun des districts dispose d'un Conseil autochtone
de santé, qui permet théoriquement aux représentants autochtones de
participer directement à la gouvernance et de surveiller l'allocation
des ressources.
- Les limites
Comme le soulignent les
professionnels de la santé sur le terrain, les DSEI (districts
sanitaires) fonctionnent trop
souvent sur un modèle strictement curatif. Les équipes se déplacent dans
les villages de manière ponctuelle pour distribuer des médicaments et
traiter les urgences, puis elles s'en vont. Ce manque de continuité
empêche d'établir un suivi médical à long terme. Le manque de moyens de
transport adéquats (bateaux motorisés en panne, manque de carburant,
budget aérien insuffisant) paralyse fréquemment l'arrivée et
l'évacuation des patients vers les hôpitaux régionaux en cas de
complications graves. Les conditions de travail extrêmes dans les zones
reculées (missions continues de 15 à 120 jours en forêt) et la précarité
des contrats entraînent un roulement permanent des médecins et des
infirmiers ou des infirmières. Les équipes n'ont pas le temps de tisser
des liens de confiance avec les ethnies locales ou de comprendre leurs
barrières linguistiques avant d'être remplacées. Il faut ajouter les
postes de santé locaux qui manquent souvent de médicaments de base,
d'électricité pour conserver les vaccins et de carburant pour les
bateaux ou les hélicoptères en cas d'évacuation d'urgence.
Tout ce système de santé s'effondre
lorsqu'un territoire est envahi par des chercheurs d'or illégaux ou des
exploitants de minéraux. Les invasions de terres par des orpailleurs
apportent des maladies (malaria, infections), polluent l'eau au mercure
et submergent les services de santé locaux. Quant à la sécurité, c'est
un service public défaillant dans les régions autochtones. Bien que la
police fédérale soit compétente pour intervenir sur les terres
indigènes, l'immensité du territoire (notamment en Amazonie) rend la
surveillance presque impossible. Les communautés se plaignent
fréquemment de la lenteur ou de l'absence de réponse de l'État face aux
invasions violentes de leurs terres par les trafiquants de bois ou les
chercheurs d'or.
4 L'éducation autochtone
Les autochtones du Brésil ont un
accès légal à l'éducation, mais l'accès réel et la qualité de cet
enseignement se heurtent à de graves barrières géographiques,
économiques et structurelles. Bien que la législation brésilienne
moderne ait rompu avec sa politique d'assimilation du passé,
l'application pratique de ces droits affiche d'importants contrastes,
selon les niveaux d'études.
L'éducation aux autochtones est
garantie à l'article 210 de
la Constitution. Celui-ci prévoit que
l'État garantit à tous les citoyens le plein exercice de leurs droits
culturels, notamment à l'égard des communautés indigènes:
|
Article 210
Des contenus minimaux seront fixés pour l'enseignement
fondamental, de manière à assurer une formation de base
commune ainsi que le respect des valeurs culturelles et
artistiques, tant nationales que régionales.
§ 1er
L'enseignement religieux, à inscription facultative,
constituera une discipline intégrée aux horaires normaux
des écoles publiques d'enseignement fondamental.
§ 2 L'enseignement
fondamental ordinaire sera offert en langue portugaise,
tout en garantissant aux
communautés indigènes l'usage de leurs langues
maternelles ainsi que de
leurs propres processus d'apprentissage. |
Dans la mesure où la culture revêt un caractère global et peu inclure la
langue, il convient de rappeler cet article 231 de la
Constitution brésilienne:
|
Article 231
Sont reconnus aux Indiens leur organisation sociale,
leurs coutumes,
leurs langues,
leurs croyances et leurs traditions, ainsi que leurs
droits originaires sur les terres qu'ils occupent
traditionnellement; il incombe à l'Union fédérative de
les délimiter, de les protéger et de faire respecter
tous leurs biens. |
4.1 La législation
scolaire
L'article 32 de la Loi n° 9.394 fixant les directives et les bases de
l'Éducation nationale
(1996-2024) garantit que les communautés indigènes
seront aussi assurées de l'usage de leur langue maternelle et de leurs
méthodes propres d'apprentissage:
| Article 32
L'enseignement
fondamental obligatoire,
d'une durée de neuf ans,
gratuit dans les écoles publiques
à partir de l'âge
de six ans,
aura pour objectif la
formation de base du citoyen
par:
§ 3
L'enseignement fondamental régulier sera offert en langue
portugaise, et
les communautés indigènes seront aussi assurées de l'usage de leur
langue maternelle et de leurs méthodes propres d'apprentissage. |
Il en est de même à l'article 35-D :
Article 35-D
La
Base nationale du programme commun pour l'enseignement
secondaire établira les droits et les objectifs d'apprentissage,
conformément aux directives du Conseil national de l'éducation, dans
les domaines de connaissances suivants:
§ 2 L'enseignement secondaire sera offert en langue
portugaise,
l'usage des langues maternelles étant garantie aux
communautés indigènes. |
Cette loi fédérale structure le
système d'éducation et prévoit des dispositions linguistiques
précises pour les écoles des villages autochtones. Les programmes
scolaires doivent obligatoirement être conçus de manière bilingue,
interculturelle et communautaire. La loi impose que
l'alphabétisation et les premières années d'école se fassent dans la
langue maternelle de l'enfant.
La loi n°
6.001 sur le statut de l'Indien ("Lei
n° 6.001, Dispõe sobre o Estatuto do Índio") du 19 de
décembre de 1973 consacre un chapitre à l'éducation,
la culture et la santé. Le titre V (articles 47 à 55) est le suivant: Da
Educação, Cultura e Saúde («Éducation, culture et santé»). Malheureusement, ces articles
sont rédigés en des termes très généraux. L'article 47, par exemple, assure
aux communautés indigènes le respect de leur patrimoine culturel et de leurs
valeurs artistiques. Fort bien! Mais comment? L'article 48 élargit à la population indigène, moyennant
des adaptations nécessaires, le système d'enseignement en vigueur au pays:
|
Article 47
Le respect du patrimoine
culturel des communautés indigènes, leurs valeurs artistiques et leurs
moyens d'exploration sont assurés.
Article 48
Le système
d'enseignement en vigueur au pays est étendu aux populations indigènes,
avec les adaptations nécessaires.
Article 49
L'alphabétisation
des Indiens se fera dans la langue du groupe auquel ils appartiennent et
en portugais, afin de sauvegarder l'usage de la première langue.
Article 50
L'éducation de l'Indien doit
être guidée vers l'intégration dans la communion nationale grâce à un
processus de compréhension graduelle sur les problèmes généraux et les
valeurs de la société nationale, ainsi que le développement de leurs
aptitudes individuelles.
|
La
Loi n° 6.001 sur le statut de
l'Indien (1973) est toujours officiellement en vigueur au
Brésil, mais elle est en grande partie obsolète. Bien qu'elle n'ait
jamais été formellement abrogée dans son intégralité par le
Parlement brésilien, une immense partie de ses articles est
considérée comme juridiquement nulle ou inapplicable. Le texte a été
rédigé sous la dictature militaire et repose sur une idéologie
assimilationniste. Son objectif affiché (cf.
l'article 1) était d'intégrer les populations autochtones
«progressivement et harmonieusement à la communauté nationale».
L'État considérait alors les autochtones comme des «mineurs» devant
être placés sous la tutelle de l'État jusqu'à leur assimilation.
Aucune loi unique n'a formellement abrogé et remplacé le "Statut de
l'Indien" de 1973 dans son ensemble. Toutefois, comme ce texte est
en totale contradiction avec le droit moderne, ses articles
obsolètes ont été remplacés au cas par cas par plusieurs grands
textes juridiques.
4.2 La Convention n° 169 de
l'OIT
Le pays a aussi ratifié la
Convention n° 169
en 2002 (entrée en vigueur en 2003). En droit brésilien, la
Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) possède un statut supra-légal, ce qui signifie qu'elle se
place au-dessus des lois ordinaires du pays. En éducation, les
obligations contraignantes de la Convention imposent au gouvernement
brésilien de respecter plusieurs principes fondamentaux, dont
l'adaptation culturelle et le bilinguisme.
Les programmes scolaires
destinés aux peuples autochtones doivent être formulés et mis en
œuvre en coopération avec eux pour répondre à leurs besoins
particuliers, à leur histoire et à leurs valeurs. De plus, l'État a
l'obligation d'enseigner aux enfants autochtones à lire et à écrire
dans leur langue maternelle, en plus de la langue nationale (le
portugais). Tout programme d'éducation touchant directement les
communautés autochtones doit obligatoirement faire l'objet d'une
consultation préalable, libre et informée des peuples concernés.
Voici quelques articles de la
Convention n° 169 à
ce sujet:
Article 28
1) Lorsque cela est réalisable, un enseignement doit être donné aux enfants des peuples intéressés
pour leur apprendre à lire et à écrire dans leur propre langue indigène ou dans la langue qui est le plus communément utilisée par le groupe auquel ils appartiennent.
Lorsque cela n'est pas réalisable, les autorités compétentes doivent entreprendre des consultations avec ces peuples en vue de l'adoption de mesures permettant d'atteindre cet objectif.
2) Des mesures adéquates doivent être prises pour assurer que ces peuples aient la possibilité
d'atteindre la maîtrise de la langue nationale ou de l'une des langues officielles du pays.
3) Des dispositions doivent être prises
pour sauvegarder les langues
indigènes des peuples
intéressés et en promouvoir le développement et la
pratique.
Article 29
L'éducation doit viser à donner aux enfants des peuples intéressés des connaissances générales et des aptitudes qui les aident à participer pleinement et sur un pied d'égalité à la vie de leur propre communauté ainsi qu'à celle de la communauté nationale.
Article 30
1) Les gouvernements doivent prendre des mesures adaptées aux traditions et aux cultures des peuples intéressés, en vue de leur faire connaître leurs droits et obligations, notamment en ce qui concerne le travail, les possibilités économiques, les questions d'éducation et de santé, les services sociaux et les droits résultant de la présente convention.
2) À cette fin, on aura recours, si nécessaire, à
des traductions écrites et à l'utilisation des moyens de
communication de masse dans
les langues desdits peuples. |
Le système d'éducation actuel s'articule autour de l'Educação
Escolar Indígena, un modèle qui doit théoriquement être
particulier, bilingue et interculturel. Bien que ces obligations
soient strictes sur le plan juridique, leur application pratique
sur le terrain au Brésil fait face à des défis constants,
surtout dans certaines régions isolées.
4.3
L'effectif scolaire
On compte environ 250 000 à
260 000 élèves inscrits au total dans l'éducation scolaire
autochtone au Brésil, selon les données consolidées du ministère
de l'Éducation brésilien (MEC) et de l'Inep ("Censo Escolar").
La répartition de ces inscriptions se structure principalement
autour de l'enseignement fondamental: c'est la grande majorité
des effectifs avec 185 506 élèves inscrits, dont plus de 40 % se
concentrent dans les classes correspondant aux quatre dernières
années ("anos finais"). Quant à l'enseignement moyen (lycée),
cette tranche représente une part plus restreinte, avec environ
11,6 % des étudiants qui poursuivent leur scolarité jusqu'au
lycée; cela s'explique par le fait que seulement 554 écoles
autochtones (soit environ 15,5 % d'entre elles) proposent ce
niveau d'études sur place. Le reste des effectifs se répartit
entre les crèches/écoles maternelles et l'éducation des jeunes
et adultes.
Malgré l'existence de plus de 3300 écoles
autochtones, les cycles scolaires du primaire souffrent d'une
exclusion scolaire marquée en raison d'inégalités ethniques et
sociales profondes. Beaucoup d'écoles situées dans les villages
ne couvrent que l'enseignement primaire ("Ensino Fundamental").
Pour poursuivre leurs études secondaires, les adolescents
autochtones sont souvent contraints de quitter leur communauté
pour rejoindre des centres urbains, ce qui provoque un taux
d'abandon scolaire très élevé en raison du déracinement et du
racisme encore courant.
- Les problèmes
Les données récentes révèlent une
précarité extrême, car de nombreuses écoles autochtones manquent
d'assainissement de base, d'accès à l'Internet, d'électricité ou de
matériel pédagogique adapté dans leur langue. L'isolement et le manque
de professeurs formés créent un fort décalage : le taux de distorsion
âge-grade (élèves ayant un retard scolaire important) atteint par
exemple plus de 37 % chez les jeunes autochtones, contre moins de 9 %
chez les élèves blancs.
 |
De plus, une grande partie de ces établissements manque
d'accès à l'eau potable, à l'électricité stable, à des infrastructures
sanitaires décentes et à une connexion Internet. Bien que l'État doive
financer la production de manuels dans les langues locales, les retards
de budget sont fréquents. Les enseignants doivent souvent concevoir
bénévolement leurs propres supports pédagogiques. L'accès physique à l'école est également conditionné par la sécurité des
territoires. Dans plusieurs régions (notamment au sein des terres
des Yanomami ou chez les Guarani-Kaiowá), les invasions illégales de
chercheurs d'or ("garimpeiros") et d'autres déstabilisent des
communautés entières. La destruction des infrastructures de santé et de
sécurité entraîne régulièrement la fermeture temporaire ou définitive
des écoles de la forêt, privant des milliers d'enfants de leur droit
constitutionnel à l'instruction. En résumé, si le Brésil a réussi à
créer une élite intellectuelle et politique autochtone grâce à
l'université, le défi du gouvernement reste d'assurer la pérennité et la
dignité des petites écoles de village, qui constituent le premier
rempart contre la perte des langues et des cultures traditionnelles. |
- L'analphabétisme
Selon les données officielles du recensement de 2022 de
l'IBGE (Institut brésilien de géographie et de statistique), le taux
d'analphabétisme chez les autochtones du Brésil âgés de 15 ans ou plus
est de 15,05 %. Bien que ce nombre soit en net recul par rapport au
recensement précédent (où il atteignait 23,40 %), il met en lumière une
fracture sociale persistante : l'analphabétisme chez les peuples
autochtones reste le double de la moyenne nationale brésilienne, qui
s'élève à 7,00 %. À l'intérieur des Terres indigènes, le taux
d'analphabétisme bondit à 20,80 %. C'est dans ces régions que
l'isolement géographique et le manque d'infrastructures scolaires se
font le plus ressentir, même si ce taux a fortement baissé par rapport à
2010 (il était alors de 32,30 %). Hors des «Terres indigènes», les
autochtones vivant dans les centres urbains ou dans les zones
rurales non délimitées ont un accès plus direct aux écoles publiques
générales, ce qui réduit ainsi la moyenne globale à l'échelle nationale.
L'analphabétisme touche de manière disproportionnée les aînés, un
témoignage troublant de l'absence historique d'écoles dans les
communautés au XXe siècle. Chez les
15–19 ans, le taux s'est réduit pour atteindre 5,50 %. C'est le signe
d'une scolarisation croissante des jeunes générations. Chez les 65 ans
et plus, le taux atteint le niveau critique de 42,8 %. Plus de quatre
aînés sur dix ne savent ni lire ni écrire.
Bien que la loi brésilienne prévoie des écoles bilingues au sein des
communautés (pour enseigner à la fois le portugais et la langue
maternelle de l'ethnie), le système manque cruellement de budgets. Les
écoles en forêt manquent fréquemment de matériel de base, de structures
physiques adéquates et d'enseignants qualifiés formés à la fois aux
programmes nationaux et à la culture locale.
4.4 L'enseignement supérieur
C'est le domaine scolaire qui a connu la progression la
plus remarquable ces dernières décennies, car elle a été portée par des
politiques publiques ciblées. En vertu de la Loi sur les quotas,
les universités publiques fédérales réservent obligatoirement un
pourcentage de leurs places aux étudiants autochtones et
afro-descendants. De nombreuses universités de renom (comme l'UNICAMP ou
l'Université de Brasília) ont créé des examens d'entrée spécifiques et
décentralisés.
Le Brésil dispose d’un ensemble de politiques de discrimination positive
pour l’enseignement supérieur considéré comme l’un des plus importants
au monde.
- Les "Vestibulares Indígenas"
Les épreuves ou examens sont appelées en portugais "Vestibulares
Indígenas" («examens d'entrée à l'université pour les indigènes»).
Ces examens ont lieu à proximité ou au sein même des territoires
autochtones pour éviter les barrières financières liées au transport.
 |
On
comprend que ces «concours d'entrée indigènes» sont des processus de
sélection universitaire spécifiques et exclusifs destinés aux membres
des communautés autochtones au Brésil. Dans ce pays, le "vestibular" est
le concours traditionnel, très compétitif, requis pour entrer à
l'université. Pour corriger les inégalités historiques et faciliter
l'accès à l'enseignement supérieur, de nombreuses grandes universités
publiques ont créé ces "vestibulares" parallèles et différenciés.
Alors que la loi brésilienne sur les quotas réserve un
pourcentage de places au sein du concours général (pour les étudiants
noirs, métis ou issus d'écoles publiques), les "vestibulares indígenas"
créent des places supplémentaires réservées, en dehors du système
traditionnel. Les candidats autochtones ne sont pas en compétition avec
le reste de la population nationale, mais uniquement entre eux.
|
Les questions de connaissances générales et les sujets
de rédaction portent très souvent sur des thématiques liées aux réalités
autochtones, à l'environnement, à l'histoire des peuples d'origine ou
aux droits fonciers. Pour éviter que les candidats vivant dans des
régions isolées (comme l'Amazonie) n'aient à payer des transports
inabordables, les universités déplacent leurs équipes et organisent les
épreuves dans des villes stratégiques à proximité des territoires
autochtones ou directement dans certaines grandes écoles de villages.
Les universités proposent des «licences
interculturelles», c'est-à-dire des formations universitaires
spécifiques qui permettent de former des enseignants directement issus
des communautés autochtones. Ils y apprennent à structurer des
programmes scolaires valorisant les savoirs traditionnels et la gestion
de leur territoire. Malgré de grandes difficultés, l'impact de l'accès
aux universités est jugé hautement positif par les organisations
autochtones. En effet, les diplômés retournent massivement dans leurs
communautés en tant qu'avocats, infirmiers, médecins ou enseignants. Ils
permettent aux peuples d'origine de se défendre eux-mêmes face aux
pressions politiques et économiques, sans dépendre exclusivement
d'intermédiaires non autochtones.
- Le maintien des effectifs
 |
Les "Vestibulares Indígenas" se sont révélées
très efficaces pour
ouvrir les portes de l'université, mais leur succès est lourdement
freiné par le défi de la «permanence», c'est-à-dire le maintien des
étudiants jusqu'au diplôme. À l'échelle nationale, le nombre d'étudiants
autochtones dans l'enseignement supérieur est passé d'environ 11 000 en
2009 à près de 70 000 en 2022, en grande partie grâce à ces concours et
aux lois sur les quotas. Si l'efficacité pour faire entrer les étudiants est
réelle, cette efficacité
pour les faire sortir diplômés se heurte à des taux d'abandon
très supérieurs à la moyenne nationale. Les données universitaires
révèlent des angles morts systématiques. Une étude historique sur la
trajectoire des étudiants autochtones à l'Université de Brasília (UnB) a
révélé que, si près de 27% des admis arrivaient au bout de leur
programme, plus de 43% finissaient par abandonner ou être désinscrits.
À l'Unicamp
— l'Université d'État de Campinas ("Universidade Estadual de
Campinas"), est l'une des universités publiques les plus prestigieuses,
sélectives et importantes du Brésil et de toute l'Amérique latine
—, le rythme de «diplômation» est également beaucoup plus lent
que prévu. |
C'est que beaucoup d'étudiants ont le portugais comme
langue seconde, et passer de la vie communautaire en forêt à des cours
universitaires rigides dans des métropoles génère un isolement
psychologique profond. À cela s'ajoute la précarité financière, car plus
de 85 % des étudiants autochtones admis appartiennent à des familles
vivant avec moins de 1,5 du salaire minimum par personne. Le
gouvernement a restreint ce critère du 1,5 pour cibler les familles
encore plus vulnérables; les familles d'étudiants autochtones qui se
situent entre 1 et 1,5 du salaire minimum par personne ne postulent plus
dans la sous-catégorie prioritaires des revenus ultra-faibles, mais
restent admissibles aux quotas généraux pour les écoles publiques et les
critères ethniques, tout en conservant une priorité d'accès aux bourses
d'études. Sans une attribution rapide et
systématique de la "Bolsa Permanência" («bourse de subsistance
fédérale») pour payer le logement et la nourriture en ville, l'étudiant
est forcé d'abandonner.
5 Les médias
et les autochtones
Au Brésil, la situation des peuples autochtones dans les
médias évolue : longtemps marginalisés ou présentés de manière
stéréotypée par les grands médias traditionnels liés aux intérêts
économiques, ils s'approprient aujourd'hui activement les réseaux
sociaux et les médias alternatifs pour faire entendre leur voix.
Historiquement, les peuples autochtones sont toujours demeurés largement
invisibles ou mal représentés dans la presse écrite, la télévision et la
radio grand public en Amérique latine. Les grands médias brésiliens sont
souvent influencés par les grands propriétaires terriens et le secteur
de l'agro-négoce ("agronegócio"), ce qui teinte parfois la couverture
des revendications foncières ou des conflits environnementaux au
détriment des communautés indigènes.
5.1 la presse écrite
L’accès à la presse écrite traditionnelle est
extrêmement marginal et précaire pour la majorité des autochtones du
Brésil, principalement en raison de l'isolement géographique, des coûts
logistiques et du taux d’analphabétisme. Cependant, face à cette
exclusion des circuits de distribution classiques, les peuples
autochtones ont développé leurs propres stratégies d'information.
- La presse écrite militante et
associative
 |
Bien que les grands journaux quotidiens nationaux (comme Folha de
S.Paulo ou O Globo) ne parviennent pratiquement jamais dans les
villages éloignés de l'Amazonie, il existe des publications imprimées
spécialisées conçues pour et par les communautés. Le Jornal Porantim,
fondé en 1979 par le "Conselho Indigenista Missionário", le Conseil indigéniste missionnaire
ou Cimi; c'est l'un
des plus anciens journaux imprimés consacré à la cause autochtone au
Brésil. Distribué de manière militante, il informe les chefs de villages
sur les violations de droits, l'agro-négoce et les luttes foncières. Par
ailleurs, des fédérations régionales, comme la COIAB (Coordination des
organisations indigènes de l'Amazonie brésilienne), impriment et
distribuent des bulletins d'information physiques lors des grandes
assemblées pour contourner l'absence d'Internet. |
- La presse numérique autochtone
Le véritable accès à l'information écrite s'est déplacé vers le Web et
les réseaux sociaux, portés par une nouvelle génération de
professionnels autochtones. Il existe des agences de journalisme
indépendantes; des plateformes comme "Mídia Indígena" (qui rassemble des
centaines de milliers d'abonnés) ou le site indépendant Sumaúma
et Amazônia Real produisent une information écrite relativement
rigoureuse. Ce contenu est lu par les autochtones disposant d'un accès
Internet.
- Le Manuel de journalisme
indigène
 |
Signe d'une maturité croissante de leur présence dans l'espace
médiatique, l'Articulação Brasileira de Indígenas Jornalistas, le
Réseau brésilien de journalistes autochtones, a publié le premier manuel
de rédaction journalistique entièrement conçu par des professionnels
autochtones. Intitulé Poranga Marandúa («Bonne nouvelle» en
langue nheengatu), ce document vise à guider les rédactions du pays pour
couvrir la réalité des territoires de façon éthique, en finir avec les
expressions racistes (comme l'usage péjoratif du mot «indien» ou
«tribu») et imposer leur propre grille de lecture politique. |
Malgré ce dynamisme, les barrières restent immenses. Lire de la presse
écrite au sein des «Terres indigènes» demeure un défi à cause du manque
d'électricité pour charger les appareils dans les zones les plus
isolées, de l'absence totale de services postaux en forêt, et des
barrières linguistiques, le portugais écrit restant une langue seconde
pour de nombreuses ethnies qui privilégient la tradition orale.
5.2 La radio
Contrairement à la presse écrite, la radio est
accessible à une immense majorité des autochtones du Brésil et constitue
le média de communication le plus efficace, historique et populaire, au
sein des communautés. Dans les régions éloignées comme la forêt
amazonienne, là où les routes, Internet, l'électricité stable et les
services postaux font défaut, les ondes radio comblent le vide
technologique.
La radio à ondes courtes (ondes courtes/AM) demeure la
bouée de sauvetage logistique. Pour les villages les plus isolés, les
récepteurs à piles captent les stations émettant en ondes courtes ou en
AM. Ces fréquences servent de service public indispensable. Les radios
régionales diffusent régulièrement des «messages aux communautés», que
ce soit un avis de passage d'une équipe médicale, des alertes météo, des
annonces de réunions politiques entre chefs ou de nouvelles de proches
partis étudier en ville.
Dans de nombreux territoires délimités, les communautés
ont installé de petites stations de radio FM locales (parfois de simples
émetteurs artisanaux avec des haut-parleurs orientés vers le centre du
village). Ces stations émettent directement dans les langues maternelles
des ethnies locales; elles permettent de transmettre les traditions
orales, de diffuser de la musique traditionnelle, et d'assurer une
éducation à la santé adaptée à la culture locale, contournant ainsi la
barrière de l'analphabétisme en portugais.
Bien qu'il ne s'agisse pas de radio de diffusion
publique, les réseaux de radios émetteurs-récepteurs haute fréquence
(HF) à usage interne sont importants. Gérés par les associations
autochtones ou la FUNAI, ces appareils connectent les postes de
surveillance des terres isolées. Ils s'avèrent indispensables pour
signaler en temps réel les invasions de chercheurs d'or ("garimpeiros"),
les incendies criminels ou les urgences médicales graves nécessitant une
évacuation par avion.
En résumé : si l'écrit souffre d'un manque criant
d'infrastructures et de barrières d'alphabétisation, la radio, par sa
nature orale, est l'outil par excellence de la souveraineté
informationnelle des peuples autochtones du Brésil.
5.3 La télévision
Évidemment, l’accès à la télévision n'est pas facile
pour la majorité des autochtones du Brésil, en particulier pour ceux qui
vivent à l'intérieur des «Terres indigènes» isolées. C'est un accès
profondément fragmenté qui dépend de barrières économiques, techniques
et d'une exclusion des politiques de télécommunication. Pour avoir accès
à la télévision, il faut de l'électricité. Or, selon les données
géographiques de l'IBGE (Institut brésilien de géographie et de
statistique), de nombreuses communautés isolées (surtout dans
l'Amazonie) ne sont pas reliées au réseau électrique national. Pour
capter la télévision dans les villages, les communautés doivent
obligatoirement posséder une antenne parabolique. Bien que les données
globales de l'IBGE indiquent une forte présence des téléviseurs dans les
foyers brésiliens (plus de 93 %), cette réalité chute dramatiquement
dans les zones rurales éloignées. L'achat et l'installation
d'équipements satellites représentent un coût financier prohibitif pour
des populations qui vivent souvent hors de l'économie monétaire.
Contrairement à d'autres pays comme le Canada, la
Nouvelle-Zélande ou l'Australie, qui disposent de chaînes de
télévision publiques ou privées nationales gérées par et pour les
peuples autochtones, le Brésil n'accorde aucune concession de chaîne de
télévision ouverte aux communautés autochtones. Les grands réseaux
médiatiques commerciaux (comme TV Globo ou Record) diffusent des
émissions pensées pour la majorité urbaine et occidentale du pays,
ignorant presque totalement les réalités et les langues des quelque 250
ethnies brésiliennes.
Dans les villages qui possèdent un téléviseur relié à
une parabole et à un générateur, l'usage de la télévision est
communautaire. L'appareil est souvent installé dans une structure
collective, par exemple la maison communautaire, l'école ou le
dispensaire. Par conséquent, regarder la télévision devient une activité
sociale partagée à des heures précises, principalement pour suivre des
événements sportifs ou les actualités nationales majeures qui pourraient
affecter leurs territoires.
Plutôt que de chercher à obtenir des téléviseurs
«ordinaires», la jeune génération autochtone profite de l'expansion
d'Internet par satellite dans les villages. C'est ainsi que, face au
manque d'espace dans les médias traditionnels, de nombreux jeunes
leaders autochtones utilisent massivement Instagram, TikTok ou YouTube
pour partager leur quotidien, leurs rituels et dénoncer les violences
politiques ou environnementales. Les femmes autochtones, de plus en plus
nombreuses à se lancer dans les élections locales, utilisent ces
plateformes pour contourner le filtre des rédactions classiques et
s'adresser directement à la population. Des réseaux et collectifs de
médias communautaires autochtones se développent pour revendiquer le
droit à l'autodétermination et à l'information, une démarche soutenue
par l'UNESCO.
L'État fédéral n'a jamais officialisé une langue
autochtone. Cependant, les États ou les municipalités peuvent légalement
officialiser une ou plusieurs langues autochtones sur leur territoire. Jusqu'à
présent, des États fédérés du Brésil ont franchi le pas historique de co-officialiser
des langues autochtones sur leur territoire, marquant une rupture majeure avec
la centralisation historique de la langue portugaise.
6.1 La co-officialité
dans les États
 |
Même si la Constitution fédérale
brésilienne stipule que le portugais est la seule langue officielle à
l'échelle nationale, plusieurs entités fédérées ont utilisé leur
autonomie législative pour reconnaître la pluralité linguistique de
leurs territoires. L'État de l'Amazonas
a adopté en juillet 2023 la Loi nº
6.303
portant reconnaissance des langues indigènes, devenant le
premier État brésilien à co-officialiser massivement les langues
autochtones. Cette loi historique confère le statut de langues co-officielles
à 16 langues autochtones parlées sur son territoire, parmi lesquelles le
tikuna, le baniwa, le nheengatu, le tukano, l'apurinã, le yanomami et le
marubo. Le jour même de la promulgation de cette loi, la Cour suprême du
Brésil a d'ailleurs présenté la toute première version de la
Constitution brésilienne entièrement traduite dans une langue autochtone
(le nheengatu).
Suivant la dynamique de reconnaissance patrimoniale et linguistique,
d'autres États du Nord ont légiféré pour inscrire des dizaines de
langues dans leur cadre légal ou constitutionnel : l'État
du Roraima reconnaît officiellement les langues de ses
principales ethnies, comme le macuxi, le wapichana, le taurepang, le
yanomami et le ye'kuana. L'État de l'Amapá
intègre des langues locales comme le wajãpi, le galibi-marworno ou le
palikur dans ses politiques de préservation culturelle. |
- Les obligations
de la co-officialité régionale
Lorsqu’un État fédéré du Brésil
adopte une loi de co-officialisation d’une ou de plusieurs langues
autochtones, il engage son administration publique régionale. Alors que
la co-officialisation municipale se limite aux services de proximité
(mairie, écoles primaires), l’officialisation au niveau de l'État impose
des obligations structurelles beaucoup plus larges, encadrées par les
principes de la Constitution de 1988. Ces obligations juridiques et
politiques reposent sur quatre grands piliers :
- Le bilinguisme des services publics de l'État
L'appareil d'État doit garantir l'accessibilité à ses administrations.
Cela signifie que les documents d'intérêt général (lois régionales,
décrets du gouverneur, campagnes de santé publique d'État) doivent être
progressivement traduits et publiés dans les langues co-officielles. Les
secrétariats d’État, notamment ceux de la Santé, de la Sécurité publique
et du Logement, doivent s'organiser pour recruter ou former des
fonctionnaires et des interprètes capables d'accueillir et d'accompagner
les citoyens autochtones dans leur langue maternelle. Tout citoyen a le
droit de s’adresser formellement aux institutions de l’État (remplir un
formulaire, porter plainte, faire une déposition) dans sa langue co-officielle,
l'administration n'ayant pas le droit de rejeter une demande sous
prétexte qu'elle n'est pas rédigée en portugais.
- Les obligations dans l'enseignement secondaire et supérieur
Si la gestion des écoles primaires dépend des mairies, les États fédérés
gèrent le réseau des collèges, des lycées ("Ensino Médio") et les
universités d'État. Dans ce contexte, l'État a l'obligation de financer
et de structurer des programmes scolaires bilingues. Cela inclut la
diffusion de matériel didactique et de manuels scolaires officiels
adaptés aux cultures et aux alphabets de chaque langue co-officielle.
L'État doit aussi intégrer l'apprentissage et la didactique de ces
langues au sein des programmes de formation initiale et continue
destinés aux enseignants du réseau public.
- La garantie des droits culturels et patrimoniaux
La co-officialisation s'accompagne obligatoirement du classement de ces
langues en tant que patrimoine culturel immatériel de l'État. Celui-ci
s'oblige ainsi à financer des projets de revitalisation, des
dictionnaires et des archives pour empêcher l'extinction des langurs les
plus menacées. L'État doit veiller à ce que la signalisation publique
(panneaux des parcs d'État, hôpitaux régionaux, routes d'État traversant
des zones à forte densité ethnique) intègre l'affichage des noms dans
les langues autochtones reconnues.
- L'accès à l'information et à la justice
de l'État fédéré
Les diffuseurs de radio et de télévision publics financés par l'État
fédéré ont l'obligation de produire, d'adapter ou d'accorder des espaces
de diffusion bilingues pour les communautés de l'intérieur. Le Tribunal
de justice ("Tribunal de Justiça") de l'État doit être capable de
fournir des traducteurs assermentés lors des procès ou des litiges
juridiques impliquant des autochtones ne maîtrisant pas le portugais
académique, afin d'assurer l'équité des jugements.
6.2 La co-officialité
dans les municipalités
 |
Si la co-officialisation à l'échelle
d'un État entier reste récente, elle s'inspire d'un mouvement né à
l'échelle locale. Dès 2002, la municipalité de São Gabriel da Cachoeira
(située dans l'Amazonas) est devenue la première ville du Brésil à co-officialiser
le nheengatu, le tukano et le baniwa. Depuis, plusieurs dizaines de
municipalités brésiliennes ont reproduit ce modèle pour protéger leurs
minorités linguistiques. La carte ci-contre indique le nombre de ces
municipalités ayant des langues co-officielles par région
administrative: Région Nord (19), Région Nord-Est (4), Région
Centre-Ouest (2), Région Sud-Est (4) et Région Sud (9) pour un total de
38 municipalités. On peut
consulter cette carte avec le nom des municipalités
en cliquant ici.
En vertu de la Constitution
brésilienne de 1988, les municipalités constituent des entités autonomes
de la Fédération, au même titre que les États et l'Union fédérale. Elles
disposent de leur propre pouvoir législatif et exécutif pour gérer les
affaires d'intérêt local. Le pouvoir législatif municipal est exercé par
la Chambre des conseillers ("Câmara de Vereadores" ou "Câmara
Municipal"). Les conseillers municipaux votent des lois municipales qui
doivent respecter la Constitution fédérale, la Constitution de leur État
respectif, ainsi que la Loi organique de la municipalité ("Lei
Orgânica do Município"), qui fait office de «constitution» locale. Quant
au pouvoir exécutif, il est dirigé par le maire ("Prefeito"). Le maire
et son administration ne votent pas de lois, mais ils émettent des
décrets et des règlements ("Decretos" et "Regulamentos"). Par
conséquent, les municipalités peuvent adopter à la fois des lois et des
règlements.
|
- La liste des
principales municipalités brésiliennes et les langues autochtones
qu'elles ont officialisées
- São Gabriel da Cachoeira (Amazonas)
Considérée comme la capitale de la diversité linguistique au
Brésil, elle a été la toute première ville du pays à co-officialiser
des langues autochtones en 2002. Elle compte aujourd'hui
quatre langues officielles (en plus du portugais) : le
nheengatu (la língua geral ou langue générale d'Amazonie),
le tukano, le baniwa et le yanomami (ajouté officiellement
par décret municipal en 2017). Lire la
Loi
sur la co-officialisation
des langues indigènes de 2002 et la
Loi sur la
co-officialisation des langues indigènes de 2017. |
- Bonfim et Cantá (Roraima)
Ces deux municipalités situées au nord du Brésil partagent
les mêmes réalités démographiques et ont officialisé
conjointement les langues de leurs deux ethnies
majoritaires:
le macuxi et le wapichana. |
-
Tacuru (Mato
Grosso du Sud)
Cette ville frontalière a été la deuxième du pays à
légiférer pour protéger les droits linguistiques de sa
population d'origine. La langue co-officielle est le
guarani. |
|
- Tocantínia (Tocantins)
Située dans la région centrale du pays, cette commune abrite
une forte proportion de la population de l'ethnie akwê. La
langue co-officielle est le xerente (ou l'akwê-xerente).
|
- São Félix do Xingu (Pará)
Située dans une zone fortement touchée par les pressions
environnementales, cette ville a officialisé la langue des
communautés kayapó locales. La langue co-officielle est le
mebêngôkre (ou kayapó). |
- Barra do Corda (Maranhão)
Cette municipalité du Nord-Est brésilien protège légalement
la langue d'un des peuples les plus représentés de la
région. La langue co-officielle est le tenetehara (ou
guajajara). |
- Santo Antônio do Içá (Amazonas)
Située dans la région du Haut-Solimões, cette municipalité
possède une forte composante démographique de la famille
linguistique maipure-arawak. La langue co-officielle est le
tikuna. |
- Monsenhor Tabosa (Ceará)
Il s'agit d'un cas marquant dans l'histoire linguistique du
Nord-Est du Brésil, une région où l'assimilation coloniale
historique avait pourtant causé d'immenses pertes
culturelles. Le tupi-nheengatu est la langue co-officielle. |
|
- Miranda (Mato
Grosso du Sud)
À la suite des réformes législatives d'avril 2023, la
municipalité de Miranda a adopté un cadre légal où cinq
langues possèdent un statut officiel ou co-officiel sur son
territoire:
le portugais (langue nationale), le terena (langue orale
traditionnelle de la famille linguistique arawak), la langue
terena de Sinais (LTS - langue des signes autochtone), le
kinikinau (langue d'un autre peuple d'origine de la région)
et la Libras (langue des signes brésilienne standard).
|
- Les obligations
linguistiques
Lorsqu'une municipalité brésilienne
adopte une loi de co-officialisation d'une langue autochtone, cette
langue acquiert le même statut juridique que le portugais sur le
territoire de la municipalité. Cette reconnaissance politique entraîne
des obligations juridiques et administratives pour les institutions
publiques locales. Bien que chaque municipalité rédige sa propre
réglementation, la structure juridique de ces décrets impose les
obligations majeures suivantes :
- La validité et la production des documents
administratifs
Les institutions de la mairie sont tenues de traduire et de publier les
documents d'intérêt public général (décrets, campagnes de santé
publique, formulaires administratifs) dans les langues co-officielles.
Tout acte administratif, toute pétition, tout contrat ou toute
déposition rédigé ou prononcé dans la langue co-officielle par un
citoyen est considéré comme juridiquement valide et efficace. L'État ne
peut pas refuser un dossier sous prétexte qu'il n'est pas rédigé en
portugais.
- L'accès aux services publics et l'accueil des citoyens
Les bureaux de l'administration publique directe (mairie, secrétariats)
et indirecte (prestataires de services d'eau, d'électricité ou de santé)
doivent adapter leur service. Ils ont l'obligation de former ou de
recruter du personnel bilingue ou des interprètes pour garantir que les
autochtones puissent être accueillis et soignés dans leur langue
maternelle. Les dispensaires et hôpitaux gérés par la municipalité au
sein des territoires ou des quartiers périphériques doivent maintenir un
service adapté pour éviter les erreurs de diagnostic liées à la barrière
linguistique.
- Les obligations dans le système d'éducation local
La co-officialisation lie directement le secrétariat municipal à
l'éducation : la municipalité doit investir dans la production de
manuels scolaires et de matériel didactique dans la langue locale. La
réglementation impose l'inclusion de la langue co-officielle dans les
programmes de formation initiale et continue des professeurs du réseau
public municipal, afin d'assurer un enseignement bilingue de qualité dès
l'école primaire. Les écoles de la municipalité (même celles hors des
réserves) sont encouragées à organiser des actions d'apprentissage et de
sensibilisation pour préserver ce patrimoine immatériel.
- La visibilité dans l'espace public et les
médias
Les plaques de rue, les indications dans les bâtiments publics (mairie,
hôpitaux, écoles) et les panneaux touristiques ou environnementaux
doivent progressivement adopter un affichage bilingue ou trilingue. Les
municipalités s'engagent à soutenir et financer la diffusion d'émissions
(radios communautaires, bulletins) dans la ou les langues co-officielles
pour rompre l'isolement médiatique des villages.
Finalement, bien que ces obligations soient strictes sur le papier, leur
application concrète dépend des budgets réels des municipalités. Les
petites municipalités d'Amazonie ou du Pantanal manquent souvent de
ressources financières pour embaucher des traducteurs professionnels à
plein temps. C'est pourquoi le Congrès national brésilien étudie le
Projet de loi n° 3.074/2019 prévoyant
la co-officialisation des langues autochtones dans les municipalités
brésiliennes, afin de créer un cadre fédéral unifié qui obligerait
et aiderait financièrement les villes à structurer ces droits
linguistiques de manière standardisée.
On peut
lire en guise d'exemple, le texte complet de la
Loi n° 145 du 11 décembre 2002 prévoyant la
co-officialisation des langues nheengatu, tukano et baniwa avec la langue
portugaise dans la municipalité de São Gabriel da Cachoeira/État d'Amazonas.
En 2017, la municipalité a ajouté le
yanomami par la
Loi n° 0084/2017 du 14 novembre 2017
prévoyant la co-officialisation de la langue yanomami, avec un statut d'usage et
de pratique reconnus, au même titre que les autres langues indigènes et la
langue portugaise. São Gabriel
da Cachoeira (ou Saint-Gabriel de la Cachoeira) est devenue la première ville brésilienne à
co-officialiser des langues
autochtones. Cependant, toute la région du Haut Rio Negro, située dans
l’extrême nord-ouest de l’État Amazonas, est l’habitat traditionnel de 22
ethnies partagées entre environ 650 communautés. C'est donc dire que les trois
langues co-officielles (en plus du portugais) de
São Gabriel
da Cachoeira constituent une goutte d'eau dans l'océan linguistique brésilien.
Cela étant dit, l'État doit encourager les municipalités à adopter de tels
règlements, puisque chaque municipalité peut adopter ses
propres règlements dans les limites des compétences imposées par la
Constitution.
