(Drapeau non officiel)

Île Mayotte

Département français d'outre-mer

(France)

Capitale: Mamoudzou
Population: 186 452 (est. 2007)
Langue officielle: français
Groupe majoritaire: mahorais ou
shimaoré (71,3 %)
Langue coloniale: français
Groupes minoritaires: malgache bushi (22,5 %), swahili (2,4 %), français (2,2 %), maca (0,6 %), makondé (0,3 %), créole (0,1 %), malais, arabe, goujarati.
Système politique: statut de collectivité d'outre-mer départementale (française)
Articles constitutionnels (langue):
art. 2 et 75-1 de la Constitution de 1992 de la République française
Lois linguistiques:
loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation (loi Haby) ; loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ; loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation (loi Jospin) ; décret no 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO) ; loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (1994) ; Code de l'éducation (2000) ; Loi d'orientation pour l'outre-mer (2000) ; Loi no 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (loi Fillon).

1 Données géographiques

L’île Mayotte, surnommée «l’île aux Parfums», est située dans l'océan Indien, à quelque 400 km au nord-ouest de l’île de Madagascar et à 300 km des côtes africaines, à l’entrée du canal de Mozambique (voir la carte de l'océan Indien). Mayotte fait partie de l'archipel des Comores avec les îles de la Grande-Comore, de Mohéli et  d’Anjouan (voir la carte 2 détaillée des îles). Cependant, alors que Mayotte constitue un département français d'outre-mer (DOM-TOM), les trois autres îles appartiennent à la République islamique des Comores.

L'île de Mayotte (375 km²) est composée de deux îles principales, la Grande-Terre (360 km²), d'environ 40 km de long et 20 km de large, et la Petite-Terre (13 km²) ainsi que d’une vingtaine d’îlots épars dans le lagon (voir la carte 3). Mayotte est éloignée de La Réunion par quelque 1500 km de mer.

La Grande-Terre a la forme d'un hippocampe (voir la carte 3) qui est devenu le symbole de l'île. La capitale, Mamoudzou, est dans cette île. La Petite-Terre comprend l'îlot de Pamandzi et le rocher de Dzaoudzi, reliés par une digue surnommée le «boulevard des Crabes». Le chef-lieu est Dzaoudzi. Selon la tradition, le nom de Mayotte proviendrait d’un mot arabe, maouti, désignant la mort; il semble que de nombreux navires se seraient fracassés sur la barrière de corail qui protège l'île. Mayotte est une terre africaine, musulmane et française, un curieux mélange.

Mayotte n'a pas de drapeau spécifique officiel, sinon le drapeau français. Cependant, le Conseil général de l'île a adopté, le 23 juillet 1982, les armoiries de la collectivité départementale. Les couleurs des armoiries (ci-dessus) rappellent les couleurs du drapeau national français; le croissant symbolise l'islam; les deux petites fleurs, des fleurs d'ylang, rappellent la flore de l'île. La silhouette de l'île est rappelée par les deux hippocampes. Les mots «Ra hachiri» en mahorais signifient en français:«Nous sommes vigilants.»

2  Données démolinguistiques

La population, qui était estimée à près de 185 000 habitants en 2004, représente un certain brassage ethnique. On y trouve des Austronésiens, des Noirs, des Blancs appelés M'Zungu (sing.) et Wazungu (plur.) , des Indiens, des Métis et des Arabes. Les Mahorais forment l’ethnie principale avec 59,4 % de la population. Avec les autres Comoriens habitant Mayotte, ils parlent le mahorais, une langue bantoue appelée aussi shimaoré, pour un total de 71,3 %. Pour les autres Comoriens, le mahorais reste une langue seconde, car ils parlent généralement d'autres variétés linguistiques telles que le grand-comorien ou shingazidja de la Grande-Comore, le mahorais dit shimwali de Mohél ou l’anjouanais ou shindzuani d’Anjouan. Ce sont toutes des langues comoriennes dérivées du swahili appartenant à  la famille bantoue; d’ailleurs, la plupart des langues parlées dans le sud de l’Afrique appartiennent à cette même famille. 

Groupe ethnique

Langue maternelle Affiliation linguistique Population Pourcentage
Mahorais mahorais (shimaoré) langue bantoue 109 800 59,4 %
Malgaches shibushis bushi (malgache) famille austronésienne   41 700 22,5 %
Comoriens mahorais (shimaoré) langue bantoue   22 120 11,9 %
Swahilis swahili langue bantoue     4 600 2,4 %
Français français langue romane     4 080 2,2 %
Makhuwa-Meetto makhuwa-meetto (maca) famille nigéro-congolaise     1 190 0,6 %
Makondés makondé famille nigéro-congolaise        680 0,3 %
Réunionnais créole de La Réunion créole       340 0,1 %
Arabes arabe chamito-sémitique       140 0,0 %
Malais malais famille austronésienne       120 0,0 %
Total     184 770 100 %

Les langues comoriennes appartiennent au sous-groupe du bantou oriental, lequel comprend également le swahili. On peut consulter une description sommaire de la langue swahilie en cliquant ICI, s.v.p. Le foyer originel des langues de ce groupe serait situé au Kenya; par la suite, chacune d’elles évolua différemment au gré des mouvements migratoires entre le continent et les îles comoriennes. À partir de la colonisation française, les langues comoriennes et le swahili se sont  différenciés progressivement au point où l’intercompréhension est devenue impossible. Les Mahorais scolarisés ont le français comme langue seconde. On estime qu'aujourd'hui environ 60 % des insulaires maîtrisent le français comme langue seconde. Il n'existerait aucun Mahorais unilingue francophone.

Les Malgaches forment la minorité la plus importante (presque le quart de la population de l'île); leur langue maternelle est un parler malgache appelé sakalava (22,5 %) ou antalaotsi (malgache) ou encore le kibushi (en mahorais) ou bushi, ce qu'on pourrait formuler en français comme étant le «malgache de Mayotte»; les malgachophones sont dispersés sur l'ensemble de l'île dans une vingtaine de villages (sauf au nord-est); ils parlent généralement le mahorais et\ou le français comme langue seconde; le malgache fait partie des langues de la famille austronésienne. C'est la seule langue malgache implantée hors de Madagascar.

Pour leur part, les Noirs africains (Swahilis, Makhuwa-Meetto et Makondés) parlent le swahili (2,4 %), le makhuwa-meetto ou maca (0,6 %) ou le makondé (0,3 %). Ils utilisent entre eux le swahili, mais connaissent aussi le mahorais, parfois le français.

Les Blancs ou Wazungu ne connaissent généralement que le français (2,2 %); ce sont en principe les seuls unilingues francophones de l'île. On compte aussi une toute petite minorité de Métis créolophones descendant des Noirs ou des Blancs originaires de l’archipel des Mascareignes, mais surtout de l'île de La Réunion. On compte aussi de petites minorités syrienne (avec l'arabe), malaise (avec le malais) et indienne (avec le goujarati).

La très grande majorité des habitants de l’île pratique l’islam animiste (97,1 %); il ne reste que 2,9 % de chrétiens (Blancs et Métis). En raison de l’importance de l’islam, Mayotte possède deux systèmes de lois dont l’un est en français, l’autre en arabe classique: d’une part, le droit pénal français et, d’autre part, le droit comorien traditionnel islamique qui comprend le droit foncier et le droit civil. Ce sont les cadis, des juges musulmans exerçant des fonctions civiles et religieuses, qui appliquent le droit comorien. Les citoyens de Mayotte peuvent choisir le droit commun français, mais en ce cas ils doivent renoncer à la polygamie autorisée par le droit comorien.

On compte deux villes importantes à Mayotte: la capitale, Mamoudzou, avec 31 000 habitants dans la Grande-Terre, et Dzaoudzi avec 19 000 habitants dans la Petite-Terre  (voir la carte 3).

On sait que les conditions de vie à Mayotte, bien supérieures au reste des Comores, entraînent déjà une immigration clandestine très importante, notamment en provenance des Comores. Avec la départementalisation de 2011 et l’accès à de nouvelles prestations sociales, la tentation de l’émigration vers Mayotte risque d'être encore plus forte.

3 Données historiques

L’histoire de Mayotte est inséparable de celle de l’archipel des Comores dont elle fait géographiquement partie (mais pas politiquement). Le premier peuplement de l'archipel s'est produit dans la seconde moitié du premier millénaire à partir de l'Afrique bantoue (moitié sud). Entre le VIIe et le XIIe siècle, des Austronésiens, qui contribuèrent au peuplement de l’île de Madagascar, sont passés par les Comores, mais ne s’y sont pas établis.

3.1    L’islamisation des Comores

Puis, au XIIe siècle, les Arabo-Shiraziens — le terme Shiraz désigne le golfe Persique —, des groupes islamisés métissés (Arabes et Iraniens), accompagnés de leurs esclaves, arrivèrent aux Comores et introduisirent la religion musulmane. L’islamisation s’imposa dans toutes les Comores; la première mosquée de pierre fut construite à Mayotte en 1566 dans la ville de Chingoni (qui s'appelle maintenant Tsingoni). Puis, les alliances politiques et matrimoniales des Arabo-Shiraziens avec les chefs comoriens entraînèrent un changement de l'organisation politique et la création de sultanats.

Vers le XVIIIe siècle, des Arabes originaires du Yémen, se déclarant les descendants du Prophète, s'allièrent aussi aux familles comoriennes nobles et contribuèrent ainsi à l'établissement de nouveaux lignages matrimoniaux, surtout à la Grande-Comore et à l’île d’Anjouan. C’est de cette époque que datent les documents écrits et les manuscrits en langue arabe, en swahili ou en comorien, le tout  présenté en alphabet arabe.

3.2    Les Malgaches et l’esclavage

C’est également au cours du XVIe siècle qu’un grand nombre de Malgaches sakalava s’établirent dans le sud de Mayotte. Dès cette période, coexistèrent dans l’île un peuplement arabo-shirazi au nord et un peuplement sakalava au sud, le tout sur fond d’origine africaine. C’est ce qui explique pourquoi les habitants de nombreux villages comoriens parlent encore aujourd'hui une langue malgache, notamment à Mayotte avec le sakalava et l’antalaotsi; ces langues appartiennent à la famille austronésienne. À partir du milieu du XVIIIe siècle, les quatre îles des Comores furent victimes de razzias organisées par des pirates malgaches. Ces incursions affaiblirent les îles et poussèrent les sultans locaux à rechercher la protection des grandes puissances de l’époque: la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne.

Entre le XVIe et le XIXe siècle, comme ce fut le cas un peu partout dans l’océan Indien et aux Antilles, l'archipel des Comores fut le théâtre du commerce des esclaves. Déjà, au XIIe siècle, les Arabo-Shiraziens pratiquaient l’esclavage et c’est d’ailleurs avec leurs esclaves qu’ils arrivèrent aux Comores.  Plus tard, les Européens allèrent chercher leur main-d’oeuvre sur la côte est du continent africain, notamment chez les Africains d’origine bantoue et les Malgaches.

Dans le décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848, l’article 3 mentionnait «l’île Mayotte et dépendances» au nombre des colonies concernées:

Article 3

Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe, à 1'île de La Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français de la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et dépendances et en Algérie.

En réalité, l'esclavage à l'île Mayotte était déjà aboli depuis une ordonnance du roi Louis-Philippe en date du 9 décembre 1846, laquelle était une suite du traité de cession de l'île du 25 avril 1841. Dans ce traité, il était prévu une disposition «considérant que l'extinction de l'esclavage à Mayotte est une des premières conséquences de l'occupation de cette île».

Après l'abolition officielle de l'esclavage, l'île Mayotte devint «le Far-West des Réunionnais déclassés» qui s'y installèrent et introduisirent le système des plantations coloniales en faisant appel à des travailleurs «engagés». En fait, les besoins de la main-d'oeuvre prirent simplement la forme d'un trafic d'engagés indiens et chinois sur les plantations. Certains historiens affirment même que les Réunionnais blancs immigrés à Mayotte poursuivirent l'esclavage sous la forme de l'engagement. Il n'est donc pas surprenant que les Réunionnais aient pris une part active à la lutte pour que Mayotte reste française en 1974-1975.

3.3 Le protectorat français

L'intervention de la France dans les Comores (et à Mayotte) commença au milieu du XIXe siècle, alors que les quatre îles des Comores furent le théâtre de nombreuses guerres entre sultans locaux, ce qui leur valut le surnom de «îles des Sultans batailleurs». Fatigué des guerres incessantes qui ravageaient son pays, le sultan Adrian Tsouli céda Mayotte à la France en échange d'une aide militaire et... d'une rente annuelle de 1000 piastres (ou 5000 francs à l'époque) de 1000 piastres et l'éducation de ses enfants à La Réunion aux frais du gouvernement français. Dans le cadre du traité du 25 avril 1841, l'île passa juridiquement sous le protectorat français. En réalité, la marine française avait besoin d'un port important dans l'entrée du canal de Mozambique et le traité de 1841, présenté comme un banal traité commercial, était une vente forcée. C'était pour la France une question de stratégie: il fallait occuper le plus de territoires afin d'empêcher les Anglais et les Allemands de les acquérir. Le roi Louis-Philippe entérina cette acquisition en 1843.

Toutefois, les rivalités franco-britanniques dans l'océan Indien firent en sorte que les trois autres îles de l'archipel des Comores (Grande-Comore, Mohéli et Anjouan) demeurèrent plus ou moins indépendantes, bien que l'ensemble de l'archipel fût placé, cinq années plus tard, sous l'autorité du gouvernement colonial de Mayotte. L'ensemble de l'archipel (Grande-Comore, Mohéli, Anjouan), sauf Mayotte qui reste une colonie, tomba sous le protectorat français en 1886. En fait, tous les traités furent imposés par la France aux sultans locaux qui n'ont jamais eu le choix de résister. Le protectorat dura jusqu'en 1892, alors qu'il laissa place un peu plus tard à la colonie de «Mayotte et dépendances» rattachée par la loi du 25 juillet 1912 à l'île de Madagascar.

Le régime du protectorat supposait que la puissance coloniale envoyait un «résident» parlant uniquement français auprès des autorités locales et qu'il ne s'occupait en principe que de la politique extérieure. En fait, les «résidents» s'emparèrent progressivement du pouvoir, imposèrent la langue française et laissèrent les colons français déposséder entièrement les paysans de leurs terres, afin que ceux-ci vinssent se faire employer dans les plantations coloniales.

En 1890, un accord de partage intervint entre la France et la Grande-Bretagne: les Anglais obtenaient l'île de  Zanzibar (Tanzanie) en imposant l'anglais; les Français conservaient les Comores et Madagascar en imposant le français. Le rattachement juridique des trois autres îles à Mayotte s'effectua en 1904. Il fut suivi, le 9 avril 1908, d'un second décret rattachant officieusement Mayotte et ses dépendances à Madagascar. En 1912, le gouvernement français se résolut à coloniser le reste des Comores, afin de surveiller les pratiques douteuses des «résident» et des colons. La loi d'annexion du 25 juillet 1912 ne fit que confirmer ces décrets alors que Madagascar et les Comores (Ajouan, Mohéli, la Grande-Comore et Mayotte) devinrent une seule colonie française.

Après deux révoltes importantes (l'une en 1915 à la Grande-Comore, l'autre en 1940 à Anjouan), les Comores obtinrent en 1946 une autonomie administrative et la ville de Dzaoudzi fut choisie comme capitale du nouveau territoire. Ensuite, l'archipel devint autonome en 1946 et l'Assemblée territoriale des Comores choisit en 1958 le statut de territoire français d'outre-mer (TOM). Cependant, à Mayotte, 85 % des gens ont préféré, lors d'un référendum, le statut de département français d'outre-mer (DOM). Les Mahorais auraient développé certaines rancoeurs contre les anciens sultans d'Anjouan et contre les Arabo-Comoriens. Dans les faits, les Comores ne furent jamais traitées comme les autres territoires d'outre-mer, mais toujours comme une colonie.

En 1974, à l'issue d'un référendum, les îles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande-Comore optèrent pour l'indépendance à 95 %, alors que les habitants de Mayotte choisirent à plus de 60 % de rester des citoyens français. Le 6 juillet 1975, le président Ahmed Abdallah proclama à Moroni l'indépendance des quatre îles formant ainsi l'État des Comores. Quelques mois plus tard, le 12 novembre 1975, l’Organisation des Nations unies (ONU) admit le jeune État comme le 143e membre de l’organisation par la résolution 3385; cette même résolution réaffirmait «la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, composé des îles d’Anjouan, de la Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli».

3.4 Le statut de collectivité territoriale française

En février 1976, lors d'un référendum, la population de Mayotte se prononça avec une très large majorité (99 %) pour son maintien dans l'ensemble français avec le statut de «collectivité spéciale» qui lui fut accordé. La République fédérale islamique des Comores fut proclamée le 1er octobre 1978. Les nombreuses résolutions de l'ONU ont toujours dénoncé l'attitude de la France dans le dossier de Mayotte.

Quant aux Mahorais de l'île Mayotte, il semble bien qu'ils ne désiraient pas être soumis à un État comorien suspecté de vouloir les exploiter. Il faut dire que, à la suite de l'indépendance, les Comores connurent une succession de régimes et de coups d'État (dont le renversement du «père de l'indépendance», le président Ahmed Abdallah), dans lesquels des mercenaire français ont souvent joué un rôle essentiel. Sur la base de l'article 72 de la Constitution française, les habitants de Mayotte bénéficient maintenant du statut de collectivité territoriale et ils sont administrés par un préfet nommé par la République.

Une nouvelle loi adoptée le 22 décembre 1979 stipule que «l'île de Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population». Néanmoins, la République islamique des Comores a continué de revendiquer le territoire de Mayotte. D'ailleurs, le statut de collectivité territoriale a été accordé à l'île de façon provisoire. De plus, le 2 décembre 1982, l'ONU adoptait une résolution en faveur du retour de Mayotte aux Comores: 110 États votèrent pour la résolution, la France vota contre (une seule voix) et 22 États s'abstinrent. Les Mahorais devaient être consultés afin de redéfinir l'avenir constitutionnel de leur île. Dans le reste des Comores, malgré l'indépendance, la vie politique continue d'être très influencée par la France, quand ce n'est pas par l'Afrique du Sud.

Mais la France a hésité pendant plus de vingt-cinq ans à accorder un statut définitif à Mayotte, et ce, pour deux raisons. D'abord, parce que la départementalisation risquait de coûter très cher à l'État, compte tenu du BNB qui se maintient bien en-deçà de celui de la France. Le second obstacle est d'ordre juridique dans la mesure où il apparaît fort complexe de faire entrer dans le droit commun français une société de structure musulmane. N'oublions pas, par exemple, qu'à Mayotte l'état civil est géré par des cadis, des juges de paix musulmans souvent illettrés, que la polygamie est restée une pratique courante, que la loi restreint l'héritage des femmes à la moitié de celui dévolu aux hommes, que les noms de famille sont pratiquement inexistants, que le code civil est en arabe, etc. Dans ces conditions, la départementalisation définitive de Mayotte était perçue probablement comme un casse-tête politique et juridique. Et il y avait toujours la résolution de l'Onu contre la position de la France!

En 1991, lors de son voyage aux Comores, le président François Mitterrand admit l'injustice commise à l'encontre des Comores dans l'affaire de Mayotte; il promit de tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement progressif de ce contentieux. Quelque temps plus tard, c’est son ancien premier ministre, Michel Rocard qui, dans une conférence à l’American University de Washington, en présence de diplomates africains, reconnut qu’«au regard du droit international, l’administration de Mayotte par la France est illégale». En fait, l'ONU considère qu'il est nécessaire de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, et que à l’accession des Comores à l’indépendance devrait être considérés sur une base globale et non île par île (voir la résolution du 19 janvier 1994 adoptée par l'Assemblée générales des Nations unies).

En 1998, le gouvernement français a ouvert deux groupes de réflexion, l'un à Mayotte, l'autre à Paris, avec l'ensemble des représentants de la société mahoraise. Des ententes furent conclues lors d’un accord signé à Paris, le 27 janvier 2000, par les trois partis politiques représentés au Conseil général de Mayotte (le Mouvement populaire mahorais, le Rassemblement pour la République et le Parti socialiste) et par le gouvernement français. Par la loi no 2000-391 du 9 mai 2000, «l'accord sur l'avenir de Mayotte» fut soumis, le 2 juillet 2000, à la consultation de la population. Les Mahorais participèrent massivement à cette consultation et se prononcèrent à 72,94 % en faveur du OUI. Ce résultat semblait exprimer la volonté des Mahorais d'ancrer plus fermement leur avenir au sein de la République française et leur attente d'un développement durable.

3.5 La départementalisation de Mayotte

Le 29 mars 2009, le projet de loi sur la départementalisation de Mayotte fut soumis à référendum auprès des Mahorais. Ce statut de département d’outre-mer (DOM) visait, à partir de 2011, «l’ancrage définitif» dans la France de Mayotte, qui deviendrait ainsi une «région ultrapériphérique» de l’Union européenne. Dans une rare unanimité, tous les partis politiques représentés au conseil général, présidé par l'UMP, ont appelé à voter OUI. La question à laquelle les électeurs devaient répondre était la suivante: «Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée "département", régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer?» Selon les résultats officiels transmis par la préfecture, le OUI l’a emporté avec 95,2 % des suffrages exprimés (41 160 voix), contre 4,7 % (2055 voix) au NON. Si le président de la France, Nicolas Sarkozy, s'est félicité de ce «moment historique pour Mayotte et pour les Mahorais», le président de l'Union des Comores, Ahmed Abdallah Sambi, considérait que la consultation était «nulle et non avenue».

À la suite du référendum du 29 mars 2009, Mayotte a obtenu officiellement, le 31 mars 2011, le statut de département et devenait ainsi le 101e département français et le 5e DOM. En février précédent, l'Union africaine avait condamné la consultation et exigé «l'arrêt immédiat du processus». Publié le 25 février, un rapport du bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU rappelait que «toute tentative visant à détruire [...] l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations unies». Pour Ahmed Attoumani Douchina (Union pour un mouvement populaire), président du conseil général de Mayotte: «Il faut arrêter de faire croire que c’est la France qui a choisi de rester ici contre le gré des Mahorais. Ce sont eux qui ont fait ce choix, librement.» Affirmer que les Mahorais font leur choix librement, c'est oublier aussi les manipulations diverses de la part de la France qui étouffe les voix indépendantistes de façon à éliminer le plus possible les objections et masquer les ratés du système.

La départementalisation est considérée comme l'ultime étape de la séparation d'avec les Comores. Effectivement, au plan international, la départementalisation empêche encore davantage la revendication théorique des Comores sur l'archipel de Mayotte, puisqu'elle fait maintenant pleinement partie du territoire de la République française. Toutefois, ce nouveau statut ne fait pas entrer automatiquement le 101e département dans la catégorie des régions ultrapériphériques, c'est-à-dire comme partie intégrante de l'Union européenne, car Mayotte devra en faire une demande spécifique pour ce genre d'intégration. Pour l'instant Mayotte reste dans la catégorie des «Pays et territoires d'outre-mer» (POM), qui sont des territoires dépendants d'un État-membre de l'Union européenne, sans faire partie de cette celle-ci.

La Loi organique no 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer modifiait le statut de Mayotte, dans la perspective de son éventuelle transformation en département d'outre-mer. Le chapitre Ier de la loi témoigne de la transformation de Mayotte en département d’outre-mer, qui a fait l’objet d’une forte demande de la part de la population mahoraise.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Article LO6111-1

Mayotte comprend la Grande-Terre, la Petite-Terre, ainsi que les autres îles et îlots situés dans le récif les entourant.

Mayotte fait partie de la République. Elle ne peut cesser d’y appartenir sans le consentement de sa population.

Elle constitue une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution qui prend le nom de : "collectivité départementale de Mayotte".

La collectivité départementale de Mayotte s’administre librement par ses élus et par la voie du référendum local, dans les conditions prévues par le présent code.

La République garantit la libre administration de Mayotte et le respect de ses intérêts propres, en tenant compte de ses spécificités géographiques et historiques.

Article LO6111-2

A compter de la première réunion qui suit son renouvellement en 2008, le conseil général de Mayotte peut, à la majorité absolue de ses membres et au scrutin public, adopter une résolution portant sur la modification du statut de Mayotte et son accession au régime de département et région d’outre-mer défini à l’article 73 de la Constitution.

Cette résolution est publiée au Journal officiel de la République française et transmise au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat par le président du conseil général dans le mois qui suit son adoption. Elle peut faire l’objet d’un débat dans chaque assemblée, dans les conditions définies à l’article 48 de la Constitution.

Article LO6111-3

Mayotte est représentée au Parlement et au Conseil économique et social dans les conditions définies par les lois organiques.

Mayotte exercera les mêmes compétences que les quatre départements et régions d’outre-mer actuels, alors que le droit y sera applicable de la même façon. Toutefois, il y aura des adaptations pour Mayotte, dont la religion musulmane y est implantée depuis le XVe siècle et occupe une place majeure dans l’organisation de la société mahoraise.

Selon le ministère chargé de l'Outre-Mer, le droit coutumier inspiré du droit musulman et des coutumes africaines et malgaches s’applique aux Mahorais ayant conservé leur statut personnel, comme le permet l’article 75 de la Constitution française. La loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte maintient l’existence de ce statut civil de droit local et précise les possibilités de renoncer à ce statut au profit du statut civil de droit commun. Le statut personnel, statut de droit civil, concerne essentiellement les droits de la personne et de la famille, ainsi que les droits patrimoniaux. Dans ces domaines, les Mahorais ayant conservé leur statut personnel sont donc soumis à des règles particulières : polygamie, possibilité de répudiation de la femme par le mari, inégalités des sexes en matière de droit successoral, etc. La société mahoraise traditionnelle fonctionne sur les principes de la prééminence du groupe sur l’individu, de la matrilinéarité (filiation définie dans la lignée maternelle) et de la matrilocalité (résidence de la famille chez la mère).

Le gouvernement de Mayotte comprend un conseil général de 19 membres élus au suffrage universel et un pouvoir exécutif constitué d'un préfet (nommé par le Conseil des ministres français), d’un député à l'Assemblée nationale et d’un sénateur. L'île Mayotte est divisée en 19 cantons et 17 communes. Chacune est administrée par un conseil municipal présidé par un maire élu au suffrage universel. Les délibérations sont soumises à l'approbation du représentant du gouvernement. Un tribunal de première instance, un tribunal supérieur d'appel et un tribunal administratif siègent à Mayotte.

Le changement de statut va entraîner des retombées économiques très importantes pour les Mahorais. Les habitants de Mayotte sont déjà dix fois plus riches que les Comoriens. Avec la départementalisation, l'écart devrait encore s'accroître en raison des mesures de sécurité sociale (prestations sociales). Le fait de devenir un département français signifie pour Mayotte de passer de l'article 74 de la Constitution, consacré aux collectivités d'outre-mer, à l'article 73 qui régit les DOM: «Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.» Ainsi, toutes les lois adoptées par le Parlement français devront s'y appliquer.

Plusieurs observateurs croient que le statut de département d'outre-mer risque d'instaurer une situation économique totalement artificielle à Mayotte, car elle pourrait faire basculer une société insulaire, à plus de 80 % traditionnelle et rurale, dans «l'assistanat généralisé» sous la dépendance d'une métropole riche. Évidemment, si la rance tient à conserver cette petite île de 375 km², ce n'est certainement pas pour les beaux yeux des habitants, mais par intérêt stratégique. En effet, avec l'île de La Réunion, Mayotte forme une base avancée dans l'océan indien, forte de 1 500 militaires; Mayotte compte une unité de la marine ainsi qu'une unité de la légion étrangère. Ces forces permettent notamment de conserver Madagascar sous contrôle, ainsi que l'île Maurice, les îles Seychelles et les Comores, sans oublier que la France surveille ainsi le commerce par voie maritime qui représente 90 % des échanges commerciaux intercontinentaux.

5 La politique linguistique

En principe, les lois françaises sont appliquées à Mayotte, mais dans les faits plusieurs d’entre elles ne sont pas automatiquement appliquées à la collectivité territoriale; d’autres sont adaptées et modifiées selon la situation locale. Il demeure que, en vertu de l’article 2 de la Constitution française, le français demeure la langue officielle de l’île Mayotte: «La langue de la République est le français.»

En réalité, c’est la politique du laisser-faire que l’on pratique dans l’île puisque aucune intervention ne semble nécessaire à ce sujet. Les Mahorais continuent de parler leur langue, le mahorais, tout en employant le français dans les communications formelles (60 % d'entre eux). Cette pratique qui confine le mahorais à l’usage oral n’est pas récente. Avant la période coloniale française, aucun statut ni aucune reconnaissance officielle ne furent accordés au mahorais. Les sultans de l’époque utilisaient l’arabe avec leurs sujets parce que c’était la langue de la religion et de l’éducation; le swahili, toutefois, était couramment utilisé comme langue du commerce.

5.1 L’Administration locale

Toute l’Administration locale fonctionne en français (oral et écrit) et en mahorais (oral), que ce soit au Conseil général, à la gendarmerie nationale, dans les services municipaux, la radio, la presse, etc. Les tribunaux islamiques procèdent également dans ces deux langues, mais les tribunaux français s’en tiennent à la langue officielle. Également, tous les actes juridiques, comme les actes de vente, sont rédigés uniquement en français. Et toute demande d’embauche, même à un poste de gardiennage, doit se faire en français. Néanmoins, les cadis et autres «fonctionnaires» musulmans peuvent utiliser l’arabe dans l’exercice de leurs fonctions.

5.2 L’éducation

En 2009-2010, l’enseignement à l’île Mayotte était dispensé à 77 600 élèves, répartis dans 225 établissements d'enseignement. On compte aussi 2232 élèves dans l'enseignement professionnel. En ce qui a trait aux langues enseignées, les enfants du primaire suivent les cours de l’école coranique en arabe et les cours de l’école communale en français; les enfants commencent en arabe le matin et poursuivent en français au milieu de l’avant-midi. Rappelons que la France a reconnu aux habitants de cette collectivité territoriale le droit de conserver leurs règles de droit comorien, sous le contrôle de cadis ou juges musulmans élevés au rang de fonctionnaires. Il est rare qu’un jeune Mahorais sache le français avant son arrivée au secondaire où tout l’enseignement est assuré en français. Pour les études supérieures, les Mahorais peuvent se rendre en France pour poursuivre leurs études; il existe un système de bourses financé par le Conseil général.

Soulignons l'article 23 de la loi no 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, lequel insère un article L.3551-25 au Code général des collectivités territoriales en vertu duquel la collectivité départementale «peut proposer, [après avis du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement], un plan de renforcement de l'apprentissage du français et de développement de l'enseignement des langues et de la culture mahoraises. Les modalités d'application de ce plan font l'objet d'une convention conclue entre la collectivité départementale et l'État».

Code général des collectivités territoriales

Article  L3551-25  En vigueur
  Créé par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 art. 23 (jorf 13 juillet 2001).

En vigueur, version du 13 Juillet 2001

TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT

LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE

TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE

Chapitre Ier : Compétences du conseil général

Section 2 : Autres compétences

Sous-section 3 : Culture et éducation

La collectivité départementale détermine les activités éducatives complémentaires qu'elle organise, après avis du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Elle peut proposer, dans les mêmes conditions, un plan de renforcement de l'apprentissage du français et de développement de l'enseignement des langues et de la culture mahoraises. Les modalités d'application de ce plan font l'objet d'une convention conclue entre la collectivité départementale et l'État.

Il faut mentionner une loi plus récente adoptée par l’Assemblée nationale française: la Loi d'orientation pour l'outre-mer (ou loi 2000-1207 du 13 décembre 2000) entrée en vigueur le 14 décembre 2000. Ce sont les articles 33 et 34 de cette loi qui concernent tous les DOM-TOM. À l’article 33, on apprend que «l’État et les collectivités locales encouragent le respect, la protection et le maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales fondées sur leurs modes de vie traditionnels et qui contribuent à la conservation du milieu naturel et l'usage durable de la diversité biologique» et qu’à l’article 34 que «les langues régionales en usage dans les départements d'outre-mer font partie du patrimoine linguistique de la Nation» et qu’elles «bénéficient du renforcement des politiques en faveur des langues régionales afin d'en faciliter l'usage». D’après la Loi d’orientation d’outre-mer, la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux leur est applicable. 

Évidemment, le système actuel, tel qu’il est appliqué à Mayotte passe sous silence les difficultés pédagogiques qu’entraînent l’enseignement exclusif de la langue française et l’importation du moule pédagogique français. N’oublions pas que l’immense majorité des élèves n’est pas d’origine francophone, ce qui cause forcément des problèmes d’apprentissage, étant donné que les méthodes pédagogiques se révèlent peu appropriées à des élèves dont le français constitue avant tout une langue seconde (au même titre que l’arabe). Évidemment, le ministère de l’Éducation nationale n’applique pas dans l’île des méthodes pouvant s’adapter à des enfants non francophones, qui sont souvent analphabètes dans leur propre langue et totalement démotivés par des cours qui ne sont guère adaptés à leurs besoins, et dont ils ne comprennent à peu près rien.

Comme dans les départements français d’outre-mer (DOM), la question des manuels scolaires cause également des problèmes d’intégration socio-culturelle. Mayotte vit une situation de dépendance quasi exclusive de la France, non seulement pour ce qui concerne son système éducatif, mais aussi pour son approvisionnement en manuels et autres documents pédagogiques. Tous les enfants non blancs, c’est-à-dire la quasi-totalité, évoluent dans un milieu naturel et humain tout à fait différent de celui qui leur est représenté dans les manuels de classe européens et la plupart des élèves se perçoivent facilement comme des étrangers dans leur propre pays.

5.3 Les médias

Pour ce qui est des médias, ils fonctionnent tous en français (à l’écrit) et parfois en mahorais (à l’oral). La presse écrite à Mayotte est représentée par un hebdomadaire, L'Insulaire, et un bi-hebdomadaire, Kwezi. Deux radios privées sont présentes sur l'île et diffusent en mahorais (ou shimaoré). Par ailleurs, RFO, le réseau national français d’outre-mer, retransmet les programmes de France 2, de France 3 et de la Cinquième avec 24 heures de retard sur la France. Un journal télévisé local en français est diffusé chaque jour ouvrable ainsi qu’un journal hebdomadaire en langue mahoraise. RFO-Mayotte doit respecter un quota de production française; pour la diffusion d'émissions de TF1, le tri est très sélectif, car le satellite qu'utilise RFO-Mayotte est le même que celui de La Réunion qui, pour sa part, n'a pas le droit de prendre des images de la chaîne privée métropolitaine.

La station Radio-Mayotte (télé) émet tous les jours un programme local en français et en langue mahoraise. Télé-Mayotte diffuse des programmes d’information en mahorais, dont une édition de vingt minutes du lundi au vendredi; un journal tout images de six minutes les samedi et dimanche; la météo de trois minutes tous les jours. Il existe aussi des magazines de société en mahorais, tels Mwéndro («La Marche»), un mensuel de 52 minutes diffusé le mercredi à 20 h 05 et rediffusé le samedi à 10 h 30; Regards, un mensuel de 26 minutes diffusé le mercredi à 20h 05 et rediffusé le samedi à 10 h 30; Kalaoi dala («Face à Face»), un magazine d’une durée de 26 minutes, qui jette un regard sur l’actualité politique et sociale à travers l’analyse et les commentaires d’un invité; l'émission est proposée dans une double version française et mahoraise (26 minutes en français et 26 minutes en mahorais).

Radio-Mayotte (la radio) a recours au multilinguisme, notamment le français (langue officielle), le mahorais et le malgache. Tous les animateurs de Radio-Mayotte sont d’origine mahoraise, et peuvent donc passer indifféremment d’une langue à l’autre. L’antenne de Radio-Mayotte est entièrement bilingue, puis que le français et le mahorais se partagent l’antenne dans une proportion d’environ 60 % en français et 40 % en mahorais. Le français est davantage utilisé le matin et l’après midi, le mahorais en soirée. Quant aux journaux et aux émissions d’information, ils utilisent les deux langues dans les mêmes proportions.

La politique linguistique à l’égard des médias est conforme aux articles 19 et 29 du décret no 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer. En effet, RFO peut diffuser en mahorais:

Article 19

La société contribue à l'expression des principales langues régionales parlées dans chaque département, territoire ou collectivité territoriale.

Article 29

1) La société veille à illustrer toutes les formes d'expression de la musique en ouvrant largement ses programmes aux retransmissions de spectacles vivants.

2) Dans ses programmes de variétés pris dans leur ensemble, la société donne une place majoritaire à la chanson d'expression française ou régionale et s'attache à promouvoir les nouveaux talents.

3) Elle s'efforce de diversifier l'origine des oeuvres étrangères diffusées.

5.4 La vie économique

Dans le domaine de la vie économique, le français occupe presque toute la place, les communications orales se faisant toutefois en mahorais et en swahili. La publicité dans ces deux dernières langues est limitée, car elle est généralement perçue par les commerçants comme peu rentable. L’écoulement des marchandises continue de se faire surtout en français, mais le swahili n’est pas exclu. Cependant, la publicité en mahorais et en swahili semble se développer depuis quelques années; elle est surtout utilisée pour donner une couleur locale à certains produits.

Tout compte fait, la politique linguistique du gouvernement français consiste simplement à ignorer la langue locale, le mahorais (ou shimaoré), dans le cadre de l’administration de l’État et de l’éducation institutionnalisée. Cette pratique est relativement similaire à celle de bien des pays où la langue coloniale a supplanté les langues locales. À cet égard, la France n’a pas fait pire que la Grande-Bretagne et les États-Unis. Les Mahorais vivent dans un univers culturel et linguistique diversifié où le mahorais, le swahili, l’arabe et le français ne sont guère en concurrence, le mahorais servant aux communications informelles, l’arabe étant utilisé pour la religion et à la mosquée, le swahili dans les relations commerciales avec l’Afrique, le français pour les communications officielles.

Cependant, puisque la France vient de signer la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, la politique linguistique pratiquée à Mayotte pourrait être profondément révisée. Sur le plan de l’éducation et de l’administration, la France pourrait laisser une place à l’utilisation et à l’enseignement du mahorais. C’est avant tout une question de recherche d’une identité pour ces Mahorais, sinon le situation actuelle pourrait hypothéquer leur développement socioculturel et économique. Cela dit, Mayotte n’est pas la seule des quatre îles des Comores à laisser toute la place au français, indépendance acquise ou non.

Mise à jour: 26 déc. 2011  

Bibliographie

GOËTZINGER, Geneviève. «Mayotte: le rêve de la départementalisation» dans Politique / Diplomatie, 2 juillet 1998, Paris,
[http://www.rfi.fr/Kiosque/Mfi/PolitiqueDiplomatie/020798-0.html].

ROMBI, Marie-François. «Les langues de Mayotte» dans Les langues de France, Paris, PUF, sous la direction de Bernard Cerquiglini, 2003, 305-318.

SECRÉTARIAT D’ÉTAT À L’OUTRE-MER. «Mayotte», Paris, 12 juillet 2010,
[http://www.outre-mer.gouv.fr/?-mayotte-.html].

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