Communauté germanophone
de Belgique

Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens

 

 

Capitale: Eupen
Population: 73 100 dans la région de langue allemande (2006)
Langue officielle: allemand
Groupe majoritaire: allemand (95 %)
Groupes minoritaires: français (communes à facilités)
Système politique: gouvernement communautaire avec base territoriale dans la région de langue allemande (qui occupe l’extrémité est de la Wallonie)
Articles constitutionnels (langue): art. 2, 4, 67, 115, 118, 121, 123, 130, 139, 140, 176 de la Constitution de 1994
Lois linguistiques fédérales: Loi du 15 juin1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement du 30 juillet 1963 (avec modifications de 1982) ; Loi sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnée le 18 juillet 1966 ; Loi du 30 novembre 1966 (Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques) ; Loi du 2 juillet 1969 sur l'emploi des langues en matière judiciaire (1969) ; Arrêté royal du 28 septembre 1983 fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la langue allemande, à fournir par les candidats membres de la Cour d'arbitrage ; Loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (2007) ;  Loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (2007).
Lois linguistiques communautaires: Décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement.


 
Nous remercions M. Albert Stassen d'avoir accepté d'assurer une relecture commentée des différents chapitres consacrés à la Belgique et à ses composantes.

1 La base territoriale de juridiction

La base territoriale de juridiction de la Communauté germanophone correspond à la région de langue allemande, laquelle est située à l’extrémité est de la province de Liège : canton d’Eupen au nord et canton de Saint-Vith au sud. La Communauté germanophone couvre en fait les communes germanophones des anciens «cantons de l'Est» attribués par le traité de Versailles à la Belgique, ainsi que l'ancienne commune de La Calamine, ancien territoire neutre. Le territoire de la Communauté germanophone est englobé à l’intérieur de la Région wallonne, laquelle relève de la juridiction du Parlement wallon. C'est donc pour les matières régionalisées (aménagement du territoire, environnement, logement, travaux publics, mobilité, etc.) que la Communauté germanophone relève de l'administration régionale wallonne mais pas pour les matières «communautaires» (enseignement, santé, culture, tourisme, )…où elle est elle-même le législateur pour son territoire. Les communes de Malmedy et de Waimes ne sont pas comprises dans cette juridiction: elles relèvent de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique (Bruxelles). On peut consulter un tableau représentant la structure fédérale de la Belgique en cliquant ICI, s.v.p.

 

Le drapeau de la Communauté germanophone représente un lion; celui-ci fait référence aux lions des anciens duchés de Limbourg et de Luxembourg. La région d'Eupen a déjà appartenu au Limbourg et une grande partie de la région de Saint-Vith au Luxembourg jusque 1794. L'animal héraldique est entouré de neuf fleurs stylisées représentant les neuf communes de la région de langue allemande.

Communauté germanophone

La Région de langue allemande occupe une superficie de 854 km² et se compose de deux parties différentes. Au nord, se situe le canton d'Eupen (en rouge au nord) ou «pays eupenois», s’étendant jusqu’aux Trois Frontières pour avoisiner les Pays-Bas; au sud, se trouve le canton de Saint-Vith (en vert au sud) ou «l’Eifel belge», dont le centre est la petite ville de Saint-Vith, et qui s’étend en direction du sud jusqu’au grand-duché de Luxembourg. Ces deux cantons sont géographiquement séparés par une distance d’environ 10 km par le territoire de la commune de Waimes appartenant à la région de langue française. Pour passer, par exemple, d'Eupen à Saint-Vith, il faut forcément «sortir» de la zone germanophone. On peut consulter une carte détaillée de la région germanophone en cliquant ICI.

Entre les deux cantons germanophones, se trouvent les communes dites malmédiennes, lesquelles sont des communes wallonnes mais «avec facilités limitées en allemand». Ces communes malmédiennes sont au nombre de deux: Malmédy/Malmünd (Malmédy, Belleveaux-Ligneuville et Bevercé) et Waimes/Weismes (Waimes, Faymonville/Aussenborn et Robertville).

Les germanophones habitent neuf communes germanophones: Kelmis, Eupen, Lontzen, Raeren, Bütgenbach, Büllingen, Amel, Sankt-Vith et Burg-Reuland. Ces communes forment ce qu’on appelle «la Nouvelle Belgique» qui comprend le canton d’Eupen au nord et le canton de Saint-Vith au sud.

Répétons-le, ces communes malmédiennes séparent géographiquement le canton d'Eupen et le canton de Saint-Vith, et font partie de la région de langue française. Précisons que toutes les communes germanophones offrent des «facilités en français» pour les francophones.

En matière communautaire, la Communauté française n’a donc pas juridiction dans la région linguistique allemande. Un peu plus au sud, à l'instar des communes malmédiennes, les communes de la région d’Arlon ne font pas partie de la «région de langue allemande» et elle sont restées sous la juridiction de la Communauté française. Le Conseil de la Communauté germanophone, le Rat der Deutschsprachigen Gemeinschaft créé en 1984 et devenu, depuis 2004, le Parlement germanophone ou Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft : il est composé de 25 membres élus au suffrage universel par les citoyens belges domiciliés dans la région de langue allemande. L'Exécutif de la Communauté germanophone, l’Exekutive der Deutsch-sprachigen Gemeinschaft, est devenu en 2004 le Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft. Il est composé de quatre membres et il siège à Eupen (dans la région de langue allemande).

Bien qu'ils possèdent leur parlement communautaire, les germanophones ne disposent pas d'un parlement de la Région allemande. C'est le Parlement wallon et le gouvernement wallon qui sont en partie responsables des affaires régionales des germanophones (aménagement du territoire, logement, préservation de la nature et environnement, politique de l'eau, agriculture, énergie, etc.).

Toutefois la Région wallonne est habilitée à transférer des matières régionales à la Communauté germanophone et a ainsi transféré au cours des dernières années les matières suivantes : monuments et sites, activation des chômeurs, tutelle des pouvoirs locaux, fabrique des église, etc. La Communauté germanophone revendique d’autres compétences, dont l’aménagement du territoire et le logement social, mais la Région wallonne n’y a pas donné suite jusqu’ici. La Communauté germanophone ne peut adopter de décrets linguistiques puisque, en vertu de la Constitution, c’est le gouvernement fédéral qui demeure seul compétent pour légiférer en matière de langue dans cette région linguistique, sauf en matière d’éducation.

2 Données démolinguistiques

Les germanophones forment le troisième groupe linguistique en Belgique. Au total, ils comptaient en 2006 quelque 73 100 locuteurs (sur une population totale de plus de 110 000 pour toute la Belgique) dans la région linguistique allemande, située dans la province de Liège. C'est l'allemand standard qui est reconnu dans ces communes.

Dans la région linguistique allemande, on compte un total de quelque 75 000 habitants, dont une très large majorité de germanophones et 17 % d'étrangers. La proportion exacte est toutefois difficile à déterminer en l’absence de recensement linguistique officiel. Cette proportion est nettement plus forte dans les communes du canton de Saint-Vith que dans celles du canton d’Eupen, car dans certaines communes de ce dernier (Lontzen et La Calamine, ainsi que, dans une moindre mesure Eupen), il existe une proportion significative de francophones, que l'on peut identifier grâce à la langue de la carte d’identité. Une partie de ceux qui détiennent une carte d’identité en français sont néanmoins de véritables germanophones.

Dans les communes dites malmédiennes (communes de Malmédy et de Waimes), il est malaisé de déterminer le nombre de germanophones que l’on estime généralement à environ 20 % de la population totale, laquelle est de 16 500 habitants, mais aucune statistique fiable n’existe en la matière à défaut de recensement. Ces germanophones des communes malmédiennes sont par ailleurs généralement bilingues. Ces communes ne font pas partie de la région de langue allemande et de la Communauté germanophone, mais de la région de langue française.

Comme nous le constatons sur la carte de gauche, l’aire germanique de la Wallonie (Wallouneschen) est répartie de la façon suivante entre ce qu’on appelle la Nouvelle Belgique (en jaune) et l’Ancienne Belgique (en rouge).

- L'Ancienne Belgique: l'Ancienne Belgique du Nord ainsi que la commune d’Aubel, l'Ancienne Belgique du Centre ou région de Bochloz, intégrée aujourd’hui dans la commune wallonne de Gouvy, et l'Ancienne Belgique du Sud, près de la frontière du grand-duché de Luxembourg. Une minorité. Les territoires de l'Ancienne Belgique font partie de la région linguistique française, mais certains parlent le francique carolingien, le francique limbourgeois ou le francique mosellan (Bolchloz) 

- la Nouvelle Belgique comprenant les deux «cantons de l'Est»: le canton d’Eupen au nord et le canton de Saint-Vith (Sankt-Vith en allemand) au sud. La Nouvelle-Belgique se divise en Nouvelle Belgique du Nord (Nord Neubelgien) et en Nouvelle Belgique du Sud (Süd Neubelgien).

La Nouvelle Belgique du Nord correspond au canton d’Eupen, avec les communes d’Eupen [Eupen et Kettenis], Kelmis [les deux Moresnet et Hergenrath], Lontzen [Lontzen et Walhorn]. Le canton d'Eupen compte environ 41 000 germanophones, dont une partie parle le francique intermédiaire entre le ripuaire et le limbourgeois, lui-même intermédiaire avec les dialectes bas-franciques des Pays-Bas et du nord de l’Allemagne.

La dernière commune du canton d’Eupen, à savoir Raeren (Raeren, Eynatten, Hauset), parle le moyen-francique ripuaire, comme les communes de Bütgenbach(Bürtgenbach, Elsenborn) et Büllingen (Büllingen, Manferfeld, Rocherath) au sud.

La Nouvelle Belgique du Sud correspond au canton de Saint-Vith, avec les communes de Saint-Vith [Sankt-Vith, Crombach, Lommersweiler, Schönberg et Recht], Bütgenbach [Bütgenbach et Elsenborn], Büllingen [Büllingen, Manderfeld et Rocherath], Amel [Amel, Heppenbach et Meyerode] et Burg-Reuland [Reuland et Thommen]. Ces trois communes du canton de Saint-Vith, qui compte emviron 28 000 germanophones parlent l’allemand ou le francique mosellan très similaire au luxembourgeois.

On appelle ces deux cantons Neubelgien (ou «Nouvelle Belgique») parce que ce sont les territoires annexés après la Première Guerre mondiale (à l'exception de Moresnet-Neutre). La région germanophone de Belgique se compose de territoires incorporés au pays après 1918, qu'on peut appeler «Nouvelle Belgique» (NB). Les territoires appartenant à la Belgique avant cette date, que nous appelons «Ancienne Belgique» (AB), de Montzen-Welkenraedt et d’Arlon, reconnaissent volontiers le caractère germanique de leur parler local, mais n’acceptent pas la qualification de «germanophone» liée à la connaissance du Hochdeutch standard qu’ils ne maîtrisent généralement plus.

Dans la région NB, les francophones ne forment qu'une minorité presque inexistante au sud, mais ils sont plus nombreux au nord (5 %). Ces communes offrent des facilités en français aux francophones. Le territoire de la «Nouvelle Belgique» correspond à la région officielle de langue allemande et constitue la base territoriale de la Communauté germanophone (cantons d'Eupen et de Saint-Vith).

Les communes malmédiennes (région de Malmédy), qui ne sont pas des communes germanophones, séparent géographiquement le canton d'Eupen et celui de Saint-Vith.

2.1 L'allemand standard  

Contrairement à une idée reçue, la région linguistique allemande ne constitue pas une région homogène au point de vue linguistique. Il existe une population dite «autochtone», installée là depuis des siècles. Elle parle en principe soit l'allemand standard, soit une langue francique, soit le français. La plupart des communes germanophones du canton d'Eupen connaissent une augmentation rapide de leur population, en raison d’une présence massive de ressortissants allemands: près de 50 % à Raeren, et de 15 % à 25 % dans les autres communes.  Dans les deux cantons de l'Est, les francophones forment une petite minorité d'environ 5 %, qui bénéficie de «facilités».

En raison de l’intégration européenne et du pôle administratif et économique que constitue Bruxelles, un certain nombre de germanophones belges, surtout des personnes d’expression allemande en provenance d’Allemagne et d’Autriche y séjournent, mais leur nombre est difficilement chiffrable.

2.2 Les variétés de francique

Si une bonne partie des germanophones parlent l'allemand standard, beaucoup d'autres parlent différentes variétés de francique: le francique ripuaire, le francique limbourgeois, le francique carolingien (ou rhéno-mosan) ou le francique mosellan (luxembourgeois).

À l’ouest du canton d’Eupen se situe la «région de Welkenraedt»; on y trouve des locuteurs parlant une langue francique intermédiaire entre le francique ripuaire et le francique limbourgeois, le francique carolingien (ou francique rhéno-mosan), un vestige de la langue de Charlemagne. Cette variété de francique est identique à celle du canton d’Eupen (sauf Raeren), à la partie orientale de la région des Fourons, à la partie orientale du Limbourg néerlandais et à une frange de la plaine rhénane de la région allemande de Moenchengladbach-Düsseldorf. On peut visualiser une carte linguistique de toutes les variétés de francique en cliquant ICI, s.v.p.

Il est vrai que ces variétés de francique sont en régression constante et qu'ils se transmettent de moins en moins d'une génération à l'autre, voire plus du tout dans certains cas; ils sont donc en voie d'extinction.

Voici quelques exemples de trois variétés de francique (ripuaire, carolingien et limbourgeois):

Français A Mercredi ou samedi, j’étais aussi allé pendant cinq à neuf minutes dans le ruisseau; j’avais aisément de l’eau jusqu’à la culotte et même jusqu’au nez.
Francique ripuaire E mettwech of e samstech waor(2) éch(2) och vönef(2) of nüng(2) menute é gen baach(2) gegange(2); éch hauw(6) gemächlech(3)  wasser(4)  bes an gen boks(2) of ezegar bes a gen naas.
Francique carolingien E gostech (1) of e jodechtech,(1) woor(2) éch(2) voof of nüng menute é gen baach gegange(2); éch hauw(6) gemeakelech(3) water(4)  bes a gen boks(2) of ezegar bes a gen naas
Francique limbourgeois E gostech(1) of e jodechtech(1), woor(2) éch(2) viif of neuge menute é gen baach(2) gegange(2).; éch hauw(6) gemeakelek(3) water(4) bes an gen brook of ezegar bes a gen naas.
Allemand Am Mittwoch oder am Samstag war ich auch während fünf bis neun Minuten in den Bach gegangen; ich hatte gemächlich Wasser  bis zu den Hosen, oder sogar bis zur Nase.
Néerlandais Op woensdag of op zaterdag was ik vijf of negen minuten in de beek gegaan; ik had gemakkelijk(3) water(4)  tot aan de broek of zelfs tot aan de neus.


 
Français B Je me coucherai et dormirai derrière cette armoire, mais  je dois cependant au préalable la recevoir ou l’acheter.
Francique ripuaire Éch wead hinten dat schaaf(5)(6) lie en schlofe(5) : mä éch mot et ävel(6) wahl öch krie(6) of jäle(6).
Francique carolingien Éch zal(ou wead) aater dat schaap(5)(6) (ou schaaf) lie en schlope(5): mä éch mot et ävel(6) wahl öch krie(6) of jäle(6).
Francique limbourgeois Éch zal aater dat schaap(5)(6) lie en schlope(5) ; mä éch mot et ävel(6) wahl öch krie(6) of jäle(6).
Allemand Ich werde hinten diesen Schrank  liegen und schlafen;  ich muss ihn aber erst bekommen oder kaufen.
Néerlandais Ik zal achter deze kast liggen en slapen;  maar ik moet het wel eerst krijgen of kopen.

Français C Parler est déjà bien, mais faire ce n’est que dix fois mieux.
Francique ripuaire Kalle(5) es al good, mä(6) maache(5), dat(7)  es mer(6)  tsén(4) mol besser(4).
Francique carolingien Kalle(5) es al good, mä(6)  make(5), dat(7) es mer(6)  tien(4) mol beater(4).
Francique limbourgeois Kalle(5) es al good, mä(6) make(5), dat (7) es mer(6) tien(4) mol beater(4).
Allemand Sprechen ist schon gut, aber machen, das ist nur zehn Mal besser.
Néerlandais Praten(spreken) is al goed, maar maken, dat(7)  is slechts,(pas, ) tien maal beter.

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(1) Mot typiquement francique carolingien et limbourgeois.
(2) Mot typiquement ripuaire.
(3) Les finales en «lech» témoignent qu’il s’agit du francique carolingien ou du ripuaire, tandis que les finales en «ek»  témoignent du limbourgeois, du brabançon; celles en «ijk», du néerlandais.
(4) Au sud de la ligne de Benrath, les mots en «ss» sont typiques des parlers moyen-allemands (ripuaire, mosellan, etc.); au nord, les mots en “t” sont typiques des parlers bas-allemands et bas-franciques (carolingien, limbourgeois, etc.).
(5) Comme pour (4), au sud de la ligne de Benrath, les mots en «f» ou «ff», tandis qu’au nord de la même ligne ils sont en «p» ou «pp»; c'est similaire avec au sud les mots en «ch», alors que qu’au nord ils sont en «k».
(6) Mot typique à la fois au ripuaire, au carolingien et au limbourgeois, à l’exclusion de toutes les autres langues voisines.
(7) Le mot «dat» est un mot du bas-allemand et du bas-francique, qui a envahi toute l’aire moyen-francique (ripuaire, francique mosellan, luxembourgeois, etc.) reléguant le «das» au seul haut-allemand.
 

Des activistes promoteurs de l’allemand et du néerlandais se sont disputés la région de Montzen-Welkenraedt à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’à la Seconde Guerre mondiale au moyen d’ouvrages pseudo-scientifiques faisant passer cette variété du francique, tantôt pour de l’allemand, tantôt pour du néerlandais. Cependant, l’un et l'autre camp se désolaient du fait que la population voulait le maintien de son francique concurremment avec le français comme langue scolaire et administrative (à l'instar de l'Alsace).
 

Cette population refuse encore aujourd'hui d'être considérée comme «germanophone» ou «néerlandophone», en raison de son francique proche du limbourgeois de l’Est, qu’elle revendique comme distinct. Ce francique a gardé de sa vigueur chez les plus de 40 ans; on compte dans la commune de Plombières pas moins de cinq sociétés de «théâtre dialectal» très vivantes (toutes créées dans les trente dernières années), tandis que le carnaval régional opte désormais pour des chants en francique, que fredonne en chœur une jeunesse qui ne le parle pourtant plus dans la vie courante. 

Si les locuteurs de cette région n’admettent pas d’être considérés comme «germanophones», c’est parce que ce terme signifie en Belgique «qui parle le Hochdeutsch», l'allemand standard, une langue qui s’y est implantée par le clergé au XIXe siècle, comme une version «civilisée» du francique, et qui y fut délaissée au lendemain des deux conflits mondiaux. Par ailleurs, le terme «néerlandophone» y est autant rejeté, car sa signification en Belgique est «qui parle le néerlandais» (standard), alors que cette population ne l’a jamais parlé. Par contre, environ la moitié des 9800 habitants de l’actuelle commune de Plombières et environ un bon tiers des habitants des actuelles communes de Welkenraedt (9000 habitants) et Baelen  (4500 habitants) continuent à parler ou au moins à comprendre facilement le francique local, soit un total d’environ 10 000 locuteurs.

Une très grosse majorité des quelque 70 000 germanophones de la région de langue allemande sont bilingues allemand-français et connaissent en outre, dans le canton d’Eupen, le francique carolingien. À Raeren, Bütgenbach et Büllingen, ils connaissent en général le francique ripuaire local, alors qu’à Amel, Saint-Vith et Burg-Reuland, ils parlent le francique mosellan très proche de celui du grand-duché de Luxembourg. En somme, la situation de trilinguisme de fait est fort proche de celle qui prévaut au Grand-Duché. Dans le canton d’Eupen, la connaissance du néerlandais n’est pas rare non plus.

2.3 La région d'Arlon

Il existe aussi des «germanophones» qui ne font pas partie de la région linguistique allemande, car ils habitent le sud de la Wallonie, plus précisément à l’extrême sud-est de la province de Luxembourg. On trouve une région dont la situation est sensiblement analogue à celle de Montzen-Welkenraedt: la région d’Arlon/Arel. Ici aussi coexistent, dans l’arrondissement d’Arlon comptant environ 40 000 à 45 000 habitants, la langue française et le francique mosellan (ou luxembourgeois) parlé également au grand-duché de Luxembourg.

Les locuteurs de ce parler régional sont difficiles à estimer tant la situation est variable de commune à commune et même de village à village. Les villes les plus urbanisées d’Arlon et d’Athus-Aubange ont quasi abandonné le francique mosellan, tandis que plusieurs villages, notamment de l’entité d’Attert, le cultivent encore volontiers, mais surtout chez les plus de 40 ans. On estime généralement qu’il doit rester environ un quart de locuteurs du francique mosellan dans l’arrondissement d’Arlon, soit environ 10 000 locuteurs.

Les locuteurs du luxembourgeois de la région d'Arlon ne disposent d'aucune facilité, puisque leur langue — le luxembourgeois — n’est pas officiellement reconnue par la législation belge. Tous les habitants de la «région de langue allemande» et parlant une langue germanique ne pratiquent pas nécessairement le français comme langue seconde, car beaucoup de germanophones ne connaissent que l'allemand. Si les commerçants des centres urbains sont tous au moins bilingues, ce n'est pas le cas dans les villages, restés unilingues germanophones.

2.4 Les communes de la Wallonie malmédienne «avec facilités limitées en allemand»

Ces communes wallonnes (situées au sud d'Eupen) mais «avec facilités limitées en allemand» sont au nombre de deux: Malmédy/Malmünd (Malmédy, Belleveaux-Ligneuville et Bevercé) et Waimes/Weismes (Waimes, Faymonville/Aussenborn et Robertville). Sur une population de 16 000 habitants, environ 20 % des habitants parlent l’allemand comme langue maternelle (soit 3200 locuteurs). Ces communes font officiellement partie de la région de langue français, mais elles bénéficient de facilités limitées (enseignement, administration, tribunaux) en allemand.

2.5 L'absence de droit dans les communes de l'Ancienne Belgique

Les régions à langue germanique dites de l’«Ancienne Belgique» (env. 42 000 personnes) comptent trois zones:

- l'Ancienne Belgique du Nord, qui comprend la région de Montzen-Welkenraedt (communes fusionnées de Plombières, Welkenraedt et Baelen, soit 25 000 habitants, dont 10 000 comprenant le francique local), ainsi que la commune d’Aubel (4000 habitants, dont un dixième environ comprend encore le francique, lequel est parlé par une partie de la population, en même temps que le français adopté globalement après les deux conflits mondiaux. La désignation du francique local est multiple :

En francique, il est  dénommé Platt par les habitants, ce qui signifie «patois» en français. Les philologues actuels le désignent sous les vocables «francique rhéno-mosan», «francique limbourgeois», «francique intermédiaire entre le limbourgeois de l’Est et le ripuaire», «Lemmerech» (ou «limbourgeois») et, plus récemment, «francique carolingien» (cf. francique rhéno-mosan).

Les philologues régionaux  contemporains, bien au fait de ces caractéristiques, ne lui reconnaissent pas de filiation par rapport au néerlandais et à l’allemand, mais un caractère germanique indubitable et particulier. Le francique de Düsseldorf (Rhénanie), qui est le même, n’est pas néerlandais et celui de Heerlen (Limbourg néerlandais), qui est aussi le même, n’est pas de l’allemand. De même celui de Fouron-Saint-Martin, celui de Montzen-Welkenraedt ou celui d’Eupen n’est pas plus allemand que néerlandais et il est également le même francique international, puisqu’il s’étend sur trois nations et sur les trois communautés institutionnelles belges.
 

- l'Ancienne Belgique du Centre, avec dans l’actuelle commune de Gouvy (4400 hab.), les  villages de Beho/Bocholz (301), Deiffelt (124), Ourthe et Wathermal; on y parle le français et francique mosellan; 

 

- l'Ancienne Belgique du Sud, c’est-à-dire la région d’Arlon/Arel (24 000 hab.) à la frontière luxembourgeoise, où l’on parle le français et le luxembourgeois (environ 14 000 locuteurs sur un total de 40 000 habitants).

On peut visualiser la carte illustrant l’aire linguistique du luxembourgeois (en vert) au sud-est de la Wallonie près de la frontière luxembourgeoise (capitale: Arlon/Arel). En fait, aujourd’hui, les habitants de l’«Ancienne Belgique» ne font pas juridiquement partie de la région germanophone et ils sont réputés comme étant «francophones», voire unilingues francophones, selon les standards belges qui ne prennent en considération que les territoires de résidence, non les locuteurs. En vertu de la législation fédérale, seul le français jouit du statut de langue officielle en «Ancienne Belgique»; c’est pourquoi seule cette langue est reconnue dans l’Administration, les écoles et les tribunaux.

En vertu de la législation belge, est germanophone uniquement une commune dont la langue officielle est l’allemand standard, ainsi que tous ses habitants, qu’ils connaissent ou non l’allemand standard. Il n’y a que neuf communes germanophones officielles (la région de langue allemande reconnue par les lois coordonnées linguistiques de 1966) parmi les 589 communes belges. La zone dialectale germanique est plus vaste et comprend les trois zones dialectales décrites ci-avant, mais il ne s’agit pas d’une zone «germanophone» au sens de ce mot en Belgique. Pour bénéficier du régime linguistique allemand (standard), il faut nécessairement habiter la «Nouvelle Belgique» issue du traité de Versailles.

Ceux qui résident dans les communes dites malmédiennes ne bénéficient que des «facilités limitées en allemand», alors que ceux qui vivent dans les communes de l’«Ancienne Belgique» n’ont aucun droit reconnu, puisqu’ils ne sont pas considérés comme «germanophones». Le législateur a dû considérer que les «germanophones» de cette région ne parlaient pas une «langue», mais seulement des «dialectes» germaniques (allemand mosellan, limbourgeois et luxembourgeois). D’ailleurs, les locuteurs de ces «dialectes» n’identifient leur langue ni au néerlandais ni à l’allemand, preuve de l’existence dans leur esprit d’une langue distincte. Depuis que le grand-duché de Luxembourg a reconnu en 1984 le luxembourgeois comme la «langue nationale» du grand-duché, les défenseurs du francique mosellan de la région d’Arlon, notamment par la voix de l’organisme ALAS (Areler Land a Sprooch), ont bien tenté en vain de se faire reconnaître des droits.

Ajoutons que les habitants des communes de Plombières, Welkenraedt et Baelen pourraient éventuellement recourir à un arrêté royal dit «potentiel» (article 13 des lois coordonnées linguistiques de 1966) leur permettant de modifier leur statut d’unilinguisme en un statut de bilinguisme ou de trilinguisme. Mais sa mise en application exigerait l’adoption d’une loi par le Parlement belge. Jusqu’à ce jour, cette potentialité ne s'est jamais matérialisée.

3 Données historiques

La présence d'une communauté de plus de 100 000 locuteurs de parlers germaniques autres que le néerlandais en Belgique s'explique évidemment par des événements historiques qui ont modifié les frontières des États, sans toujours tenir compte des langues parlées par les habitants.

3.1 Le Saint Empire romain germanique

En 648, Sigebert II, roi des Francs, accorda la région ardennaise de Malmédy-Stavelot à Rémacle, évêque de Maastricht (situé aujourd’hui dans la province de Limbourg aux Pays-Bas). Celui-ci fonda un abbaye à Stavelot, qui devint la capitale d’une principauté ecclésiastique dont l’extrémité orientale était germanique. En 720, l'évêché de Maastricht fut transféré à Liège. À la suite du traité de Verdun en 843, Liège fit partie de la Francia media, future Lotharingie. En 925, la région de Liège, comme toute la Lotharingie, tomba sous l’autorité des rois de Germanie, dont l’un d’eux, Otton Ier, reprit en 962 le titre d’empereur romain de la nation germanique. Dès lors, et jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, Liège fit partie du Saint Empire germanique.

Toute cette région située à la limite des langues romanes et germaniques fut le théâtre de conflits entre les grandes puissances féodales de l’époque (Bourgogne, Flandre, France, Pays-Bas, etc.).

Jusqu’en 1794, le canton d’Eupen appartenait au duché de Limbourg, entité féodale créée en 1070 et composée d’une partie nord germanique (actuel canton d’Eupen, et cantons d’Aubel et de Limbourg) et d’une partie sud wallonne (actuel canton de Herve). Ce duché fut administré depuis la bataille de Worringen (1288) par les ducs de Brabant qui y introduisirent comme langue écrite le «Bromesch» ou brabançon, une langue germanique du Brabant, proche du «flamand». Le canton de Saint-Vith appartenait en grande partie au duché de Luxembourg; seul le territoire de Manderfeld-Schönberg faisait partie de la principauté épiscopale de Trèves. Tant au nord qu’au sud, les citoyens parlaient des dialectes tels que le bas-francique, le francique rhénan et le francique mosellan. Ils ne connaissaient généralement aucune autre langue.

3.2 Entre la France, les Pays-Bas et la Prusse

En 1794, la France révolutionnaire conquit les Pays-Bas autrichiens (y compris le Limbourg et le Luxembourg), la principauté de Liège ainsi que la principauté abbatiale de Stavelot-Malmédy. Le canton d’Eupen et le canton de Saint-Vith furent annexés à la France, à l’exception du territoire de Manderfeld-Schönberg, appartenant depuis 1789 au département de la Sarre. Sous le Consulat et l’Empire, la région forma une partie du département de l’Ourthe (Décret sur la réunion de la Belgique et du Pays de Liège à la France).

À la suite de la défaite napoléonienne à Waterloo, le Congrès de Vienne attribua, en 1815, ce département de l’Ourthe aux Pays-Bas avec les autres province belges. Toutefois la région de langue allemande actuelle fut exclue du rattachement aux Pays-Bas en suivant les limites des cantons de Saint-Vith, Schleiden, Cronemboug, Malmedy, Eupen. Cette situation fut confirmée lors du Traité de limites entre les Pays-Bas et l'Autriche conclu à Vienne, le 31 mai 1815, comme devant être l’acte final du Congrès de Vienne:
 

Dans l'ancien département de l'Ourthe, les cinq cantons de St-Vith, Malmedy, Cronenbourg, Schleyden et Eupen, avec la pointe avancée du canton d'Aubel, au midi d'Aix-la-Chapelle, appartiendront à la Prusse, et la frontière suivra celle de ces cantons, de manière qu'une ligne tirée du midi au nord coupera ladite pointe du canton d'Aubel et se prolongera jusqu'au point de contact des trois anciens départements de l'Ourte, de la Meuse-Inférieure et de la Roer.

La nouvelle frontière fut délimitée le 26 juin 1816 lors du traité d’Aix-la-Chapelle ratifié par le roi des Pays-Bas et le roi de Prusse.

Cependant, ce qui était relativement normal à l’époque, le partage des territoires ne tint pas compte des données linguistiques de la région. Ce traité séparait artificiellement en deux nations différentes (la Prusse et les Pays-Bas) la partie germanique de l’ancien duché de Limbourg (l’actuel canton d’Eupen se retrouvait en Prusse, tandis que l’actuel canton d’Aubel et celui de Limbourg se retrouvaient aux Pays Bas. 

La région de Moresnet-Neutre (dit «La Calamine», mais appelé la «pointe du canton d’Aubel» dans le traité) présente une curiosité: le territoire fut alors placé sous double administration prusso-néerlandaise (depuis 1830 prusso-belge), car il faisait l’objet de convoitises en vertu de ses riches gisements de calamine. Jusqu’en 1914, Moresnet-Neutre, un territoire de 3,5 km², était une sorte de mini-État avec sa propre monnaie et ses timbres (très recherchés par les collectionneurs!), mais co-administré par la Prusse et les Pays-Bas (puis la Belgique après 1830). En 1846, la population de Moresnet belge ne comptait que 516 habitants, et en 1960 on dénombrait 1344 personnes à Moresnet, 4954 à Kelmis et 874 à Neu-Moresnet. En ce qui concerne la langue: le dialecte local était le limbourgeois oriental. C’était le «platt» en dialecte, le «Platdiets» en néerlandais (bas-thiois).

3.3 Le grand-duché de Luxembourg

Un arrêté royal de 1818 fit ensuite passer une partie du territoire (le canton de Vielsalm au nord-est de la province de Luxembourg actuelle) du royaume des Pays-Bas-Unis au grand-duché de Luxembourg, possession personnelle de Guillaume 1er d'Orange-Nassau. En 1823, un arrêté grand-ducal fixa la composition des communes au sud de Vielsalm: la commune de Beho (avec les villages de Commanster, de Deiffelt, d'Ourthe et de Wathermal) — aujourd’hui Gouvy — furent transférés au grand-duché de Luxembourg.

Après la révolution Belge (1831), les grandes puissances de l’époque fixèrent les limites du royaume et du grand-duché (qui resta attaché à la couronne des Pays-Bas jusqu'en 1839). Le critère de la frontière avait été la conformité des langues parlées: le luxembourgeois ou le wallon. En principe, la commune de Beho (très germanisée) aurait dû à l'époque rester dans le grand-duché, mais une méconnaissance de la situation sur le terrain octroya le territoire à la couronne des Pays-Bas. Il en résulta que le Luxembourg fut coupé d'une partie de son territoire: la région d'Arlon et de Beho (Gouvy) revint à la Belgique, tandis que le reste du grand-duché resta entre les mains de Guillaume d'Orange. C'est ce qui explique que les locuteurs de la région d'Arlon en Wallonie parlent encore le luxembourgeois.

Après la défaite de Napoléon à Waterloo, l’Empire fut démembré et la carte de l’Europe, remaniée; la situation politique des Cantons de l’Est fut fondamentalement modifiée. Lors du congrès de Vienne (1815), la Prusse obtint la Rhénanie ainsi que les cantons d’Eupen, de Malmédy et de Saint-Vith, sans tenir compte des entités linguistiques et culturelles. Ainsi, la commune romane de Malmédy s'est retrouvée en Prusse.

La situation dans la région était la suivante: les régions d’Eupen et de Malmédy appartenaient à la Prusse, tandis que la région d’Arlon au sud (qui faisait partie du grand-duché de Luxembourg) et les communes de la région de Montzen-Welkenraedt (qui faisaient partie de la province de Liège) relevaient du Royaume-Uni des Pays-Bas (en néerlandais: Koninkrijk der Nederlanden).

Lors du traité belgo-hollandais du 16 février 1839 et du Protocole de Londres du 19 avril 1839, la Belgique céda, en échange de la reconnaissance de son indépendance par les Pays-Bas, le nord de l’ancien duché de Limbourg (province de Limbourg néerlandais actuel) et une partie du Luxembourg, mais la région d'Arlon fut séparée du grand-duché.

Dès lors, les textes officiels ne furent plus traduits en allemand. En matière administrative et judiciaire, le français devint pratiquement la seule langue utilisée. Les Flamands menèrent dès les années 1840 un combat pour la reconnaissance de leur langue et obtinrent petit à petit des avancées, mais la langue allemande ne reçut pas d’équivalent. L’enseignement de l’allemand fut néanmoins permis au primaire.

3.4 Le traité de Versailles de 1919

Coté prussien, le traité de Vienne avait placé de son côté la partie wallonne du canton de Malmedy en Prusse avec quelque 10 00 Wallons dans la région de Malmédy. Durant la Première Guerre mondiale, l’occupation allemande du territoire eut pour effet de rendre l’allemand l’unique langue officielle dans la région. Les habitants d’Eupen-Malmédy furent enrôlés en tant que citoyens allemands pour l’armée du kaiser. Le nombre de morts et de disparus s’éleva à 766 personnes pour l’arrondissement d’Eupen et à 1082 pour l’arrondissement de Malmédy.

Après la Première Guerre mondiale, le traité de Versailles (1919) imposa à l'Allemagne de céder à la Belgique Moresnet-Neutre, les arrondissements germanophones d'Eupen-Malmédy et de Saint-Vith (sans oublier le territoire africain du Ruanda-Urundi, ancienne colonie allemande, placé sous mandat belge pour administrer le Burundi et le Rwanda). Là aussi, dans le cas des cantons germanophones d'Eupen-Malmédy et de Saint-Vith, on n’a pas tenu compte à l’époque de l'existence de la population de langue allemande. Ce territoire est aujourd’hui appelé la «Nouvelle Belgique» (Neubelgien). Ce transfert qui, dans les fait, réunifiait après 104 ans des populations qui avaient partagé, avant 1815, quelque 700 ans d’histoire au sein des duchés de Limbourg et de Luxembourg fit l’objet d’un simulacre de référendum pour être entériné par les vainqueurs de Versailles. Les habitants des «cantons de l’Est» étaient invités à faire savoir par écrit s’ils étaient opposés au transfert. Seuls quelques centaines de fonctionnaires allemands firent la démarche. 

Un décret belge du 30 septembre 1920 abolit toutes les dispositions relatives à l’usage exclusif de l’allemand et mit à parité le français et l’allemand comme langues co-officielles. Au cours des années 1920-1925, les anciens arrondissements furent placés sous le régime de transition autoritaire du lieutenant-général Baltia, après avoir été répartis en trois cantons judiciaires: Eupen, Malmédy et St Vith. L’arrêté royal du 4 octobre 1925 réglementa l’emploi des langues en matière judiciaire et administrative et confirma les «facilités» existantes en ce qui a trait à la langue allemande. En 1925-1926, des négociations secrètes entre la Belgique et l’Allemagne eurent dans le but de rétrocéder le territoire d’Eupen-Malmédy à l’Allemagne en échange de 200 millions de mark-or. Les négociations échouèrent en raison de l’opposition farouche de la France.

La loi belge du 14 juillet 1932 prescrivit le néerlandais comme langue officielle de la Flandre, le français comme langue officielle de la Wallonie, l'allemand comme langue officielle de la région d'Eupen et de Saint-Vith (région germanophone – voir les détails). On peut consulter également une autre carte en cliquant ICI. Seule la ville de Bruxelles, enclavée en territoire flamand, fut déclarée bilingue. Le français et le néerlandais devinrent alors les langues co-officielles de l'État belge. La situation resta stable jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. 

3.5 L'occupation nazie

Durant l'occupation nazie (1940-1944), bien documenté sur la région par un espionnage intensif, le Troisième Reich annexa par l’arrêté du 18 mai 1940 tous les territoires belges où l’on parlait l’allemand. Les arrondissements Eupen-Malmédy ainsi que l’«AltBelgien Nord» (région de Welkenraedt-Montzen) furent simplement incorporés dans le Reich. Les Allemands germanisèrent non seulement la région d’Eupen et de Malmédy (province de Liège), mais également la région d’Arlon, plus au sud (province de Luxembourg). L’allemand devint l’unique langue officielle, mais tous les territoires germanophones annexés furent restitués à la Belgique après la guerre. Le ministre belge de l’Intérieur poussé en cela par les populations de l’Alt-Belgien Nord et de l’Alt-Belgien Süd, ordonna alors une «réassimilation aussi prompte que possible» des territoires récupérés, si bien que la langue allemande perdit son statut officiel et disparut de l’administration, des écoles, des tribunaux et même des églises.

En 1956, les accords de septembre belgo-allemands furent signés. La République fédérale d’Allemagne reconnut la nullité que constituait l’annexion en 1940 du territoire d’Eupen-Malmédy. Les deux pays convinrent d’une rectification frontalière, d’un accord culturel belgo-allemand, ainsi que du versement de compensations financières. L’accord culturel signé en 1958 posa les bases d’une période de rapprochement et de coopération belgo-allemande. Ce nouveau climat de détente entre les anciens adversaires de guerre profita à la population germanophone de Belgique. Les réticences de l’État belge à reconnaître les droits linguistiques et culturels ainsi que l’autonomie institutionnelle de la Communauté germanophone finirent par s’estomper.

3.6 Le nouveau régime linguistique

Puis, la Loi sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnée le 18 juillet 1966 instituait le régime linguistique tel qu'on le connaît aujourd'hui. Les frontières de la «région de langue allemande» furent précisées et des «communes à statut spécial» pour les francophones et les germanophones (selon le cas) furent prévues. Voici que ce prévoit l’article 5 concernant les communes faisant partie de la région de langue allemande: 

Article 5

La région de langue allemande comprend les communes de: Eupen, Eynatten, Hauset, Hergenrath, Kettenis, La Calamine, Lontzen, Neu-Moresnet, Raeren, Walhorn, Ambleve, Bullange, Butgenbach, Crombach, Elsenborn, Heppenbach, Lommersweiler, Manderfeld, Meyerode, Recht, Reuland, Rocherath, Saint-Vith, Schönberg et Thommen.

On constatera que la région d’Arlon au sud, une partie de l’«Ancienne Belgique», ne fait pas partie de ce régime linguistique, puisque la loi confirme que le territoire de la «Nouvelle Belgique» constitue la base territoriale de la Communauté germanophone. L'alinéa 1° de l'article 8 prévoit un régime de protection de la minorité de langue française dans «les communes de la région de langue allemande» (arrondissement de Verviers). À l’inverse, l'alinéa 2° détermine un régime de facilités pour la minorité germanophone dans les «communes malmédiennes»: Bellevaux-Ligneuville, Beverce, Faymonville, Malmédy, Robertville et Waimes. On constate que la région d’Arlon au sud, constituant l’«Ancienne Belgique», ne fait pas partie de ce régime linguistique (aucune protection).

3.7 La Communauté germanophone

Lors des réformes de l’État belge entre 1968 et 1971, les cantons d’Eupen et de Saint-Vith formèrent la région de langue allemande, tandis que la Communauté germanophone de Belgique fut instituée. Comme on le sait, la base territoriale de juridiction de la Communauté germanophone est située à l’extrémité est de la Région wallonne dont elle fait juridiquement partie pour les matières régionalisées, mais pas pour les matières communautaires.

Depuis 1980, le Parlement de la Communauté germanophone jouit d’une compétence législative dans toutes les matières relatives à la langue, à la culture et à l’enseignement. Le territoire de la «Nouvelle-Belgique» est ainsi devenu l’une des trois communautés qui constituent la Belgique fédérale.

Dans le cadre des spéculations relatives à une éventuelle séparation de la Belgique provoquée par la Flandre, se poserait inévitablement la question de l’avenir de la Communauté germanophone, voire de contrées proches. En effet, si la Wallonie optait pour son indépendance suite à un départ de la Flandre du giron belge, la Communauté germanophone revendiquera une quasi-autonomie, sinon l’indépendance. Si la Wallonie optait pour un rattachement à la France, quelle qu’en soit la forme, il est évident que ni la Communauté germanophone ni même des contrées voisines, ni probablement la province belge de Luxembourg, ne voudront la suivre dans cette voie et choisiraient plutôt une association à définir avec le grand-duché de Luxembourg, aucune accointance n’étant par ailleurs perceptible en Communauté germanophone pour un rapprochement dans ce cas avec l’Allemagne. Il faut, par ailleurs, ne pas oublier que toutes ces contrées de l’est de la Belgique, tant la Communauté germanophone que les régions avoisinantes et la province belge de Luxembourg, se montrent généralement parmi les plus résolues au maintien de l’unité de la Belgique.

4 La politique linguistique germanophone

La politique linguistique de la région de langue allemande est définie dans la Loi sur l'emploi des langues en matière administrative du 18 juillet 1966 et dans quelques dispositions constitutionnelles prévues dans les versions de 1970, 1980, 1989 et 1994. Comme pour la Communauté française et la Communauté flamande, le gouvernement germanophone ne fait qu'appliquer les lois belges, mais peut réglementer l'emploi des langues au plan local, notamment dans l'enseignement. Quoi qu’il en soit, la Communauté germanophone doit respecter la législation belge concernant les communes à facilités prévues à l’intention des francophones. En vertu de l’article 130 (révisée au 20/5/97) de la Constitution, le Conseil de la Communauté germanophone règle par décret :

1° les matières culturelles;

2° les matières dites personnalisables;

3° l'enseignement dans les limites fixées par l'article 127, à l’exception: a) de la fixation du début et de la fin de l'obligation scolaire; b) des conditions minimales pour la délivrance des diplômes ; c) du régime des pensions des enseignants;

4° la coopération entre les communautés, ainsi que la coopération internationale, y compris la conclusion de traités, pour les matières visées aux 1°, 2° et 3° ;

5° l'emploi des langues pour l'enseignement dans les établissements créés, subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics.

La loi arrête les matières culturelles et personnalisables visées aux paragraphes 1° et 2°, ainsi que les formes de coopération visées au paragraphe 4° et le mode selon lequel les traités sont conclus. Les décrets adoptés par le Parlement germanophone ont force de loi dans la région de langue allemande.

4.1 Les langues de la législation

Les langues de la législation concernent le Parlement et le gouvernement fédéral, la Communauté germanophone et la Région wallonne.

Jusqu'à récemment, les lois du Parlement fédéral n'étaient rédigées qu’en français et en néerlandais, mais elles le sont aujourd'hui généralement en trois langues; de plus, le Moniteur belge (le Journal officiel) publie, sans arrêt, les traductions officielles des anciennes lois de la législation belge, mais c'est un travail de très longue haleine. L’État fédéral reconnaît le français, le néerlandais et l’allemand comme ses trois langues officielles; la Constitution de 1994 est rédigée en ces trois langues. Au Parlement fédéral, les représentants de la Communauté germanophone (un député et un sénateur) doivent donc prendre la parole en français ou en néerlandais. Théoriquement, ils pourraient se servir de leur langue maternelle dans des cas exceptionnels; lorsque c’est le cas, leurs interventions sont notées en allemand dans les Annales parlementaires. Pour des raisons pratiques évidentes, les interventions en allemand demeurent extrêmement limitées.

En ce qui a trait aux actes législatifs de la Communauté germanophone et aux débats parlementaires, les 25 membres du Parlement local n'utilisent que l'allemand; il en est de même pour le gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique.

Au sein du Parlement wallon dont fait partie la région linguistique allemande dans les affaires régionales, les parlementaires germanophones peuvent recourir à l’allemand dans leurs interventions. Leurs déclarations sont alors traduites simultanément en français (loi du 5 août 1980). Tous les décrets du Parlement wallon et les arrêtés du gouvernement wallon sont systématiquement traduits en allemand et en néerlandais, et paraissent dans ces langues au Moniteur belge, en même temps que la version française. Ils peuvent être traduits en allemand, sinon ils ne sont rédigés qu’en français.

4.2 Les services publics

Conformément à l’article 11 (par. 2) de la Loi sur l'emploi des langues en matière administrative du 18 juillet 1966, les communications des pouvoirs publics avec les citoyens doivent être en allemand et en français

Article 11

Dans les communes de la région de langue allemande les avis, communications et formulaires destinés au public sont rédigés en allemand et en français.

L’article 12 de la même loi précise les modalités suivantes:

Article 12

Tout service local établi dans la région de langue française, de langue néerlandaise ou de langue allemande utilise exclusivement la langue de sa région dans ses rapports avec les particuliers, sans préjudice de la faculté qui lui est laissée de répondre aux particuliers résidant dans une autre région linguistique dans la langue dont les intéressés font usage.

Toutefois, il est toujours répondu dans la langue utilisée par le particulier, quand celui-ci s'adresse en français ou en allemand à un service établi dans une commune malmédienne ou dans une commune de la région de langue allemande.

Toute l'administration dépendant de la juridiction de la Communauté germanophone fonctionne en allemand. Pour les services publics tels les services de santé, les services sociaux, la police, le téléphone, etc., bien que les usagers aient généralement le choix entre le français et l’allemand, c’est cette dernière langue qui reste massivement employée.

Dans la correspondance écrite avec les germanophones, l'administration fédérale de Bruxelles utilise l'allemand si le particulier en fait usage. Des formulaires rédigés en allemand (ou bilingues français-allemand) sont toujours à la disposition du public d'expression allemande. Les avis et communications destinés au public de la région de langue allemande se font uniquement en allemand. Mais en ce qui concerne les communications orales, certains germanophones jugent la situation insatisfaisante, car de nombreux fonctionnaires de l'État central, en poste dans la région de langue allemande, n'ont qu'une connaissance approximative de l'allemand. Par ailleurs, il existe des unités unilingues allemandes dans l'armée belge.

Pour ce qui est des affaires de la Région wallonne (dont, rappelons-le, les germanophones font partie), les services sont en français dans la région de langue française et en allemand dans la région de langue allemande (ou ils sont bilingues).

Enfin, l’article 15 de la Loi sur l'emploi des langues en matière administrative du 18 juillet 1966 prévoit les modalités concernant les qualités linguistiques exigées à ceux qui postulent un emploi dans les services publics de la région de langue allemande:

Article 15

Dans les services locaux établis dans les régions de langue française, de langue néerlandaise ou de langue allemande, nul ne peut être nommé ou promu à une fonction ou à un emploi s'il ne connaît la langue de la région.

Les examens d'admission et de promotion ont lieu dans la même langue.

Le candidat n'est admis à l'examen que s'il résulte des diplômes ou certificats d'études requis qu'il a suivi l'enseignement dans la langue susmentionnée. À défaut d'un tel diplôme ou certificat, la connaissance de la langue doit au préalable être prouvée par un examen.

Si la fonction ou l'emploi est conféré sans examen d'admission, l'aptitude linguistique requise est établie au moyen des preuves que l'alinéa 3 prescrit à cet effet.

En somme, dans la région de langue allemande, la connaissance de l’allemand constitue une condition implicite de recrutement pour la plupart des emplois. Pour les désignations et promotions dans les administrations locales de la Communauté germanophone, le principe qui prévaut est que personne ne peut être désigné ou promu à une fonction ou à un poste s'il ne connaît pas l'allemand. Et les examens en vue d'un recrutement ou d'une promotion se déroulent en allemand.

4.3 Les matières judiciaires

Les germanophones ont le droit utiliser l'allemand dans les tribunaux, y compris dans les cours d'appel hors de la région de langue allemande. Généralement, les services d’interprète allemand-français ne sont pas nécessaires, puisque l’audience se déroule dans la langue choisie par les parties. Depuis 1988, une nouvelle loi a permis la création d’un arrondissement judiciaire à Eupen. Si un justiciable résidant hors de la région germanophone demande que la procédure soit en allemand, il est alors renvoyé à l’arrondissement judiciaire d’Eupen.

Cependant, plusieurs germanophones restent pourtant insatisfaits. Dans certains cas, il leur est difficile, voire impossible, d'obtenir un procès en allemand en dehors de la région de langue allemande; c'est notamment le cas dans les communes de Verviers et de Malmédy. Lorsqu’une personne souhaite être entendue en allemand, le tribunal fait appel aux services d’un interprète. La Cour de cassation est la seule instance judiciaire devant laquelle la procédure ne peut se dérouler en allemand : elle est soit en français soit en néerlandais.

4.4 L’enseignement

C’est principalement la Loi sur l'emploi des langues en matière administrative du 18 juillet 1966, qui constitue l’assise juridique du système ainsi que la loi sur l’emploi des langues dans l’enseignement. Dans toute la «Nouvelle Belgique», l’allemand est la langue d’enseignement obligatoire, sauf pour les cinq écoles francophones (primaires) de la région pour lesquelles la loi belge a prévu des facilités. Les germanophones disposent donc de leurs écoles en allemand, de la maternelle à la fin du secondaire. À partir de la troisième année du primaire, selon les conditions fixées par le Conseil de la Communauté germanophone, il est possible de dispenser une partie des cours en français dans les écoles primaires, secondaires et supérieures. Pour ce qui est du matériel didactique, la plus grande partie provient de la République fédérale d'Allemagne. Seuls les outils pédagogiques pour les cours de langues étrangères et pour des matières se rapportant spécifiquement à la Belgique font exception à la règle.

Dans certaines communes, les enfants germanophones peuvent recevoir un enseignement dans l’une des autres langues officielles si 16 parents (ou huit chefs de famille) en font la demande. Présentement, plus de 88 % des enfants germanophones du primaire suivent leurs cours en allemand. L'enseignement du français comme langue seconde est obligatoire dès la 5e année du primaire.

4.5 L’affichage public et commercial

Les inscriptions officielles du gouvernement local sont généralement bilingues (allemand-français) avec prédominance de la langue allemande. Pour ce qui est des communes, les inscriptions ont tendance à apparaître en allemand, conformément à l'unilinguisme territorial belge, mais quelques communes utilisent le bilinguisme allemand-français; l'odonymie (les noms de rue) et la toponymie (les noms de lieu) utilisent presque uniquement l'allemand, de même que la signalisation routière. Contrairement aux régions flamande et wallonne, les indications toponymiques des villes françaises ou néerlandaises ne sont pas traduites; elles ne portent donc qu'un nom français, néerlandais ou allemand.

En ce qui concerne les commerces privés, l'unilinguisme allemand est la règle générale même si l'affichage commercial n'est soumis à aucune réglementation. On peut relever des cas d'unilinguisme français (de 10 % à 15 % selon les communes), parfois de bilinguisme allemand-français ou français-allemand. De façon générale, l'unilinguisme allemand ou français (plus rare) demeure plus fréquent que le bilinguisme.

4.6 Les médias

La communauté germanophone de Belgique dispose d'une station de radio publique officielle, la BRF ou Belgischer Rundfunk der Deutschsprachigen Gemeinschaft (Radio-télévision belge de langue allemande), qui diffuse des programmes entièrement en allemand 16 heures par jour qui peuvent être captés par une audience potentielle d'un million de germanophones. Il existe aussi neuf stations de radio privées officiellement reconnues et auxquelles des fréquences sont attribuées par le gouvernement de la Communauté germanophone, notamment le Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ministère de la Communauté germanophone). Elles diffusent essentiellement en allemand, jusqu'à 24 heures par jour, sur différentes ondes dans certaines localités et régions. Quant à la Radio-Télévision belge (RTB), elle produit des émissions quotidiennes en allemand, mais la radiotélévision locale, BRF, ne diffuse qu’en allemand.

Il existe aussi un quotidien en allemand, le Grenz-Echo, qui traite des nouvelles internationales et régionales, des problèmes d'actualité et de la culture régionale; il tire à environ 13 500 exemplaires. Les germanophones peuvent compter aussi sur plusieurs hebdomadaires et mensuels tels que Der Wochenspiegel, Der Bauer, Zwischen Venn und Schneifel, etc. Par ailleurs, les hebdomadaires en langue allemande publiés en Allemagne sont disponibles partout. Les germanophones disposent de leur propre maison d’édition – une douzaine de volumes sont publiés par année – qui publie aussi le magazine mensuel Der Kontakt.

Les membres de la communauté germanophone sont d'avis que la protection dont ils bénéficient n'est pas toujours adéquate et demandent des réformes. Force est de constater que la législation belge ne contient aucune disposition particulière au sujet de l'allemand. Il faut constamment se référer à la reconnaissance de l'allemand comme l'une des trois langues officielles pour clarifier la situation juridique. De plus, les cantons germanophones sont incorporés dans l'arrondissement de Verviers (Wallonie) lors des élections fédérales à la Chambre des représentants et au Sénat, sans parler du Parlement wallon, avec pour résultat que les germanophones sont toujours minoritaires. C'est pourquoi les germanophones désirent que leurs cantons deviennent une région  — une quatrième!  — à l'exemple de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles-Capitale. Le 21 mars 2000, deux députés de la Volksunie relançaient l’idée déjà avancée en 1963 et plusieurs fois ultérieurement par les mouvements flamingants, à savoir la création d'une nouvelle province belge. Antérieurement, ils y incluaient l’Alt-Belgien nord. Cette fois, ils se limitent à la région officiellement germanophone: la province d'Eupen-Saint-Vith! La province de Liège va-t-elle perdre 70 000 habitants au profit d'une nouvelle entité provinciale qui regrouperait les neuf communes de langue allemande? Sur le coup, même le ministre-président de la Communauté germanophone s'est montré très réticent face à une telle perspective. Pourtant, l'affaire n'est pas terminée, on en débat à Eupen et à Liège.

L’utilisation des «facilités» légalement prévues pour l’allemand à Malmedy est rare. Par ailleurs, si aucune revendication ne se fait jour pour des facilités en faveur de l’allemand dans la région de Welkenraedt ou celle d’Arlon, des voix se font entendre dans ces régions pour que la reconnaissance des langues endogènes (en fait, les dialectes) par la Communauté française (laquelle les a reconnues au début de la dernière décennie du XXe siècle, y compris les langues endogènes franciques de la région de Welkenraedt et d’Arlon) soit plus concrète que la reconnaissance sur papier obtenue à l’époque, sans aucune mesure d’accompagnement.

Cependant, compte tenu de la situation qui prévaut pour la plupart des minorités du monde, on doit admettre que la protection dont jouit la petite communauté allemande de Belgique paraît tout à fait exceptionnelle. En matière de reconnaissance et de respect des minorités, il s'agit là d'une politique linguistique qui, en plus, a fait ses preuves. Étant donné le statut officiel de l’allemand dans la région de langue allemande et la grande vitalité de cette langue en Europe centrale, l’existence de l’allemand en Belgique ne semble pas menacée à court ou à moyen terme.

Date de la dernière mise à jour: 23 juin 2016
 
 
 

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