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Fédération de Russie

1) Les structures géopolitiques

de la Russie

 

Capitale: Moscou 
Population: 147 millions (estimation de 2001)
Langue officielle: russe 
Groupe majoritaire: russe (81,5 %)
Groupes minoritaires: une centaine de langues dont le tatar (3,8 %), l'ukrainien (3 %), le tchouvache (1,2 %), le bachkir (0,9 %), le biélorusse, l'allemand, le bouriate, l'ingouche, le kalmouk, le tchouktche, l'iakoute, etc.
Système politique: fédération constitutionnelle de 86 «sujets» (dont 21 républiques)
Articles constitutionnels (langue): art. 68 de la Constitution du 12 décembre 1993
Lois linguistiques: 
Loi sur les langues des peuples de la fédération de Russie (1991), modifiée par la loi fédérale du 24 juillet 1998 ; Loi sur l'autonomie culturelle (1996) ; Loi fédérale sur les toponymes (1997) ; Loi sur l'éducation (1992) ; Loi sur les garanties des droits des peuples indigènes peu nombreux de la fédération de Russie (1999) ; Projet de loi sur la langue officielle de la fédération de Russie (2004); Loi sur la langue officielle de la fédération de Russie (2005).

1    Situation géographique

La Russie (en russe: Rossiya) est limitée au nord par l’océan Arctique (mer de Barents, mer de Kara, mer des Laptev, mer de Sibérie orientale, mer de Tchoukotka); à l’est, par l’océan Pacifique et le détroit de Béring (qui sépare la Russie de l’Alaska), la mer de Béring, la mer d’Okhotsk et la mer du Japon; au sud, par la Corée du Nord, la Chine, la Mongolie, le Kazakhstan, la mer Caspienne, l’Azerbaïdjan, la Géorgie et la mer Noire; à l’ouest, par l’Ukraine, la Biélorussie, la Lettonie, l’Estonie, la mer Baltique (golfe de Finlande), la Finlande et la Norvège. 

De plus, la Russie possède l’enclave de Kaliningrad, située entre la Lituanie et la Pologne, ainsi qu’un certain nombre d’îles dans l’océan Arctique (terre François-Joseph, Novaïa Zemlia, Severnaïa Zemlia, archipel de la Nouvelle-Sibérie, île Wrangel), et dans l’océan Pacifique (îles Kouriles, île de Sakhaline).

En 1999, les plus grandes villes étaient Moscou (8,2 millions d'habitants), Saint-Pétersbourg (4,6 millions), Novossibirsk (1,4 million), Nijni-Novgorod (1,3 million), Lekaterinbourg (1,2 million), Samara (1,1 million), Tcheliabinsk (1,0 million) Kazan (1,0 million), Perm (1,0 million), Oufa (1,0 million), Rostov-sur-le-Don (1,0 million) et Volgograd (995 800 habitants). 

Même séparée des républiques non russes de l'ex-URSS, ce qui représente une amputation de 24 % de l'ancien territoire de l'URSS, la Russie reste un très grand pays, avec une superficie de 17 075 200 km² ; la constitue malgré tout le plus vaste pays du monde. Elle forme un État réparti sur deux continents et étendu sur près de 3000 km du nord au sud et sur près de 9000 km d’ouest en est (sur 11 fuseaux horaires). Sa capitale est Moscou. On distingue généralement la Russie d’Europe orientale et la Russie d’Asie septentrionale. 

2 Brèves données historiques

Le système politique de la Russie a connu depuis 1990 un double bouleversement important. D'une part, le Parti communiste, qui était au pouvoir depuis 1917, d'abord au sein de la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR) et ensuite au sein de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), a cessé d'être le parti dirigeant. D'autre part, la RSFSR qui était la plus importante des 15 républiques fédérées de l'URSS a contesté l'autorité du pouvoir fédéral central et, en 1991, l'URSS elle-même a cessé d'exister, ce qui a donné naissance à la «fédération de Russie» et à 14 autres États.

Ces bouleversements ont été engendrés par le Parti communiste lui-même. Lors de la XIXe Conférence du Parti communiste en 1988, un processus de démocratisation a été engagé; il a conduit à un début d'élection des députés avec une pluralité de candidats, tant au plan de l'URSS (printemps 1989) que dans les républiques (en 1990). En juin 1991, l'élection au suffrage universel du président de la Russie, Boris Eltsine, donna naissance à un pouvoir à base populaire indépendant du Parti communiste; ce pouvoir a joué un rôle essentiel dans l'effondrement des structures du Parti communiste et de l'URSS, lorsque, en août 1991, le Comité d'État pour l'état d'urgence échoua dans sa tentative de maintenir une unique «Union des républiques socialistes soviétiques».

Simultanément, les constitutions dites «socialistes» ont changé de nature. Alors qu'elles étaient au départ de simples documents déclaratifs et idéologiques, elles ont commencé à devenir des règles juridiques. La Constitution de la RSFSR était, comme celles des autres républiques, la copie conforme de celle de l'URSS. Dès juin 1990, la décision a été prise par le Premier Congrès des députés du peuple de la RSFSR d'élaborer une nouvelle constitution; ce congrès proclamait solennellement le droit de créer un État de droit démocratique au sein d'une Union des RSS rénovée. Voici les quatre premiers articles:

Article 1

La RSFSR est un État souverain, créé historiquement par les peuples qui se sont unis en son sein.

Article 2

La souveraineté de la RSFSR est une condition naturelle et nécessaire de l'existence du système d'État de la Russie, qui a une histoire, une culture; des traditions établies séculaires.

Article 3

Le titulaire de la souveraineté et la source du pouvoir d'État en RSFSR sont son peuple multinational. Le peuple exerce le pouvoir d'État directement et par l'intermédiaire d'organes représentatifs sur la base de la Constitution de la RSFSR.

Article 4

La souveraineté d'État de la RSFSR est proclamée au nom de buts supérieurs: la garantie à chaque homme du droit imprescriptible à une vie digne, à un libre développement et à l'utilisation de sa langue maternelle; et à chaque peuple la garantie à l'autodétermination dans des formes nationales étatiques et nationales culturelles choisies par lui.

[...]

Le 25 décembre 1991, la Russie est devenue un État souverain à la suite de l'éclatement de l'URSS. Le 8 décembre, les présidents russe, ukrainien et biélorusse avaient entérinaient la liquidation de l'URSS en instituant à sa place une Communauté des États indépendants (CEI), officiellement constituée le 21 décembre par 11 des anciennes républiques de l’Union soviétique (à l’exception de la Lituanie, de la Lettonie, de l’Estonie et de la Géorgie). Le 24 décembre, la Russie était reconnue par les Occidentaux comme l'«État continuateur de l’URSS» et lui succéda au Conseil de sécurité des Nations unies. En vertu de l'article 1er de la loi de la RSFSR du 25 décembre 1991, la «fédération de Russie» était officiellement née:

Article 1er

L'État République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR ) se dénomme désormais Fédération de Russie (Russie). [...]

Toutefois, le président et le Congrès se révélèrent en conflit tant sur la politique économique que sur la conception de l'organisation du pouvoir. Il a donc fallu attendre la suspension du Congrès des députés du peuple en septembre 1993, l'élimination de sa résistance en octobre 1993 et l'adoption par référendum, le 12 décembre 1993, de la Constitution présentée par le président pour que puisse commencer une stabilisation constitutionnelle. 

Il ne faut pas oublier que la Russie avait toujours formé dans les faits un État fortement centralisé. Elle s'est trouvée confrontée, d'une part, au poids de son passé, d'autre part, sur la nécessité d'appuyer sa légitimité fédérale et multinationale. Le fédéralisme russe a dû tenir composer non seulement avec les incontournables 128 nationalités répartis sur le territoire de la république de Russie, mais aussi avec les disparités grandissantes entre les régions riches et les régions pauvres, même avec les désirs de pouvoir des potentats locaux. Un «fédéralisme asymétrique» et presque désordonné fut constitué. Il a achevé de briser l'ex-URSS en une multitude d'entités — au nombre de 86 «sujets» — échappant pratiquement à tout contrôle politique cohérent. Il suffit de voir le nombre des oblasts — au nombre de 48 — et leur répartition sur une carte pour comprendre la complexité du problème.

C'est pourquoi les rapports entre le centre et les régions, entre le pouvoir politique et les nouveaux pouvoirs économiques nés de l'introduction de la libre entreprise et de la privatisation sont encore loin d'être totalement régis par le droit. Cette situation a entraîné le désir de voir renaître un pouvoir fort, ce dont a profité le président Vladimir Poutine pour se faire plébisciter sur fond de guerre en Tchétchénie.

Aujourd'hui, le Kremlin semble en état de reprendre en main le contrôle des régions et à limiter l'emprise des gouverneurs locaux. Mais les difficultés de mise en œuvre des lois et politiques fédérales de la part des «sujets» de la Fédération semblent être à l'origine d'un nombre considérable de problèmes dans le domaine des droits de l'homme, que ce soit dans celui de la lutte contre la discrimination raciale, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance. Par ailleurs, la Russie semble glisser progressivement vers l'autoritarisme. En quelques années, le président Vladimir Poutine et son clan se sont emparés du pouvoir et ont neutralisé les contre-pouvoirs. Le Parlement est devenu une chambre d'enregistrement des volontés présidentielles, alors que les régions ont perdu leur autonomie. À tous les échelons politiques, les militaires et les représentants des services de sécurité occupent des fonctions importantes et font régner l'ordre. Des secteurs entiers de l'économie russe sont contrôlés par une poignée d'hommes. Quant aux opposants, ni leur statut ni l'exil ne les protègent contre le harcèlement, l'emprisonnement ou  ou l'assassinat. En ce sens, la fédération de Russie demeure en mutation régressive.

3 Une fédération de 86 «sujets»

La Russie actuelle est une fédération (en russe: Rossiyskaïa Federatsiya, république fédérale) fort complexe. Elle est composée de six unités constituantes comptant, en date du 1er janvier 2007, un total de 86 «sujets» (unités administratives) : des républiques, des kraïs (en russe: kraya, équivalant plus ou moins à «territoires»), des oblasts (en russe: oblasti, équivalant plus ou moins à «régions»), des villes à statut fédéral, d'une région autonome et de districts autonomes (les okrougs). Voici le texte de l'article 5 de la Constitution de 1993 à ce sujet: 

Article 5

1) La fédération de Russie est composée de républiques, de kraïs, d'oblasts, de villes d'importance fédérale, d'une oblast autonome et de districts autonomes, sujets égaux en droits de la fédération de Russie.

2) La république (État) a sa Constitution et sa législation. Le kraï, l'oblast, la ville d'importance fédérale, l'oblast autonome, le district autonome possèdent leur statut et leur législation.

3) La structure fédérale de la fédération de Russie est fondée sur son intégrité comme État, l'unité du système du pouvoir d'État, la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes du pouvoir d'État de la fédération de Russie et les organes du pouvoir d'État des sujets de la fédération de Russie, l'égalité en droits et l'autodétermination des peuples dans la Fédération de Russie.

4) Dans leurs rapports mutuels avec les organes fédéraux du pouvoir d'État tous les sujets de la fédération de Russie sont égaux en droits entre eux.

On peut accéder à une autre page permettant de visualiser la carte des 86 «sujets» (89 avant le 1er janvier 2007) de la fédération de Russie (cliquer ICI, s.v.p.). 

csi.wmf (13014 byte) À l'époque de l'URSS, le système administratif et politique ne comptait que quatre unités constituantes pour 53 entités (contre 86 aujourd'hui): 15 républiques fédérées, dont la république de Russie (RSFSR), 20 républiques autonomes, 8 régions autonomes et 10 territoires autonomes.

3.1 Les composantes de la Fédération actuelle

Les  86 unités administratives régionales, appelées «sujets» (en russe:  subyekty), sont réparties comme suit:

- 21 républiques (en russe: Pеспублика ou respoublika/respoubliki);
- 48 oblasts (en russe: Область ou oblast/oblasti) ou «régions»;
- 7 kraïs (en russe: Край) ou «territoires»;
- 7 okrougs ou «districts autonomes» (en russe: Автономный округ);
- 1 oblast autonome (en russe: Автономная область);
- 2 villes à statut fédéral (en russe: Города).

L’existence de ces six entités territoriales détermine leurs différences de statut, mais celles-ci ont un caractère relativement formel puisque les pouvoirs sont équivalents. Ces différences de statut sont précisées dans les dispositions constitutionnelles suivantes:

a) Le statut de l’unité constituante est fixé par la Constitution de la fédération de Russie et aussi, en ce qui concerne les républiques, par leur propre Constitution, et pour les autres unités, par leur Charte (Constitution).

b) Une zone autonome peut faire partie d’un territoire ou d’une région.

c) Une loi fédérale en rapport avec un oblast («région») autonome ou un okrug («district») autonome peut être adoptée à l’initiative des organismes législatifs ou exécutifs.

d) À la différence des autres unités constituantes de la Fédération russe, les républiques ont l’autorité d’adopter leur propre langue officielle, sauf en ce qui concerne la langue officielle de la Fédération russe, ainsi que leur propre citoyenneté et emblème national; ce sont là les seules différences entre les autres unités de la Fédération russe dont les droits sont égaux vis-à-vis du palier fédéral de gouvernement.

On peut affirmer que toutes les différences constitutionnellement reconnues ne s’appliquent qu’aux républiques et à quelques-uns des okrug autonomes, ceux incorporés à d’autres unités constituantes telles que le kraï ou l'oblast. À certaines conditions, ces entités peuvent étendre leur juridiction aux zones autonomes. Toutes les autres unités de la Fédération russe ont le même statut législatif les unes par rapport aux autres, ainsi que par rapport au gouvernement fédéral. À noter que l'utilisation du mot territoire pour traduire  «kraï» peut être une source de confusion dans la mesure où le «territoire» est distinct d'un «kraï», alors qu'on peut parler du «territoire» d'un kraï; il en est ainsi pour région, car ce dernier mot est souvent utilisé pour traduire «oblast» et «région».  

On peut consulter une grande carte couleur illustrant tous ces 86 «sujets» appartenant à la grande fédération de Russie en cliquant ICI.

- Les districts fédéraux

Tous les «sujets» sont regroupés dans sept districts fédéraux (créés le 30 mai 2002), chacun étant administré par un gouverneur nommé par le président de la fédération de Russie. Le rôle principal du représentant du pouvoir fédéral est de veiller au respect du droit fédéral à l'intérieur du district qu'il contrôle; le gouverneur dispose aussi d'un contrôle sur les militaires et la police. Les sept districts fédéraux sont les suivants (les villes entre parenthèses correspondent aux centres administratifs) :

(1) Le district fédéral central (capitale: Moscou):
(2) Le district fédéral du Sud (capitale: Rostov-sur-le-Don);
(3) Le district fédéral du Nord-Ouest (capitale: Saint-Pétersbourg);
(4) Le district fédéral de Privoljsk ou de la Volga (capitale: Nijni-Novgorod). 
(5) Le district fédéral de l'Oural (capitale: Iekaterinbourg);
(6) Le district fédéral sibérien (capitale: Novosibirsk);
(7) Le district fédéral extrême-oriental (capitale: Khabarovsk);

- Les républiques

Les 21 républiques sont expressément nommées à l'article 65 de la Constitution de la façon suivante:

Existent au sein de la fédération de Russie les sujets de la fédération de Russie: la république des Adygés (Adygei), la république de l'Altaï, la république du Bachkortostan, la république de Bouriatie, la république du Daghestan, la république Ingouche, la république Kabardino-Balkare, la république de Kalmoukie-Khalmg Tangtch, la république Karatchaievo-Tcherkesse, la république de Carélie, la république des Komi, la république de Marii-El, la république de Mordovie, la république de Sakha (ex-Yakoutie), la république d'Ossétie du Nord, la république du Tatarstan; la république de Touva, la république d'Oudmourtie, la république Khakasse, la république de Tchétchénie, la république Tchouvache

La Constitution de 1993 a accordé aux anciennes républiques de l'URSS une grande autonomie, la plus élevée parmi les sujets de la fédération. Les républiques ont le pouvoir d'adopter leur propre Constitution, de choisir leur hymne national et leur drapeau; elles disposent aussi de leur propre président et de leur propre parlement. Elles ont également le droit de choisir leur propre langue officielle en plus du russe. Les 21 républiques ont donc deux langues officielles, mais le Daghestan en a dix : l'avar, l'azerbaïdjanais, le darguine, le lack, le lesguien, le nogaï, le tabassaran, le tats, le tchétchène et le russe. Les républiques russes sont des États non souverains, mais en principe ces États ont le droit de faire sécession de la fédération de Russie. Cependant, le cas de la Tchétchénie, qui a déclaré son indépendance en 1991, et celui du Tatarstan, qui réclame aussi son indépendance, semblent révéler que le droit de sécession n’est que théorique.

De plus, toute république est censée correspondre à un territoire habité par un groupe ethnique donné. C'était du moins le principe adopté à l'origine, mais aujourd'hui les résultats démographiques démontrent que, dans beaucoup de républiques, l'ethnie d'origine a été minorisée sur son territoire par la population russe. En réalité, seuls les Ossètes (65 %), les Tchétchènes (53 %), les Tchouvaches (70 %) et les Touvas (50 %) sont majoritaires dans leur république (voir le document). On distingue quatre types de peuples: les peuples du Caucase, les peuples turcs, les peuples finno-ougriens (ou ouraliens) et les peuples mongols. 

- Les okrougs (districts autonomes)

Les 7 okrougs ou districts autonomes correspondent à de territoires habités en principe par une minorité ethnique particulière. En général, les okrougs occupent une grande superficie avec une faible densité de la population. Chacun des districts autonomes disposent de moins d'autonomie que les républiques, mais davantage que les oblasts et les kraïs. Chacun des districts autonomes est placé sous l'autorité d’une oblast ou d’un kraï, mais les représentants de ces unités administratives n'ont aucun pouvoir sur les okrougs.

Les districts autonomes sont le district autonome Bouriate d'Oust-Orda, le district autonome de Khanty-Mansi, le district autonome de Tchuktches, le district autonome des Évenks, le district autonome Iamalo-Nenets. Il faut ajouter aussi le district autonome Bouriate d'Aguinskoe, le district autonome Komi-Permiak, le district autonome des Koriaks, le district autonome des Nenets et le district autonome des Taimyr (Dolgano-Nenets).

Peuples ouraliens Russes Autres ethnies
District autonome
des Dolgano-Nenets
59 % 14 %(Dolgans)
8 % (Nenets)
District autonome
des Iamalo-Nenets
59 % 13 % (Ukrainiens)
5,4 % (Tatars)
5,2 % (Nenets)
District autonome
des Khantys-Mansis
66 % 9 % (Ukrainiens)
8 % (Tatars)
3 % (Bachkirs)
District autonome
des Komis-Permiaks
38 % 59 % (Komis-Permiaks)
District autonome
des Nenets
63 % 19 % (Nenets)

 

Peuples mongols Russes Autres ethnies
District autonome
des Bouriates d’Anguinskoïe
35 % 62 % (Bouriates)
District autonome
des Bouriates d’Oust-Ourdynski
54 % 40 % (Bouriates)

 

Peuples paléo-sibériens Russes Autres ethnies
District autonome
des Koriaks
51 % 26 % (Koriaks)
District autonome
des Tchouktches
52 % 23 % (Tchouktches)

 

Peuples manchous-toungouzes Russes Autres ethnies
District autonome
des Évenks
62 % 21 % (Évenks)

- Les kraïs (territoires)

Les kraïs forment une structure comparable aux oblasts, sauf que qu'un kraï est moins peuplé et est en principe situé dans des régions éloignées. Les kraïs ont à leur tête un gouverneur nommé par le président de la Fédération et un pouvoir législatif élu localement. On compte sept kraïs : le kraï de l'Altaï, le kraï de Krasnodar, le kraï de Krasnoyarsk, le kraï de Primorsk (Primorie), le kraï de Stavropol, le kraï de Perm et le kraï de Khabarovsk. 

- Les oblasts (provinces)

Les oblasts (au nombre de 48) correspondent à la structure la plus courante en Russie. À l'instar des kraïs, les oblasts ont un gouverneur nommé par le président de la Fédération et un pouvoir législatif élu localement. Pratiquement chacun d'eux porte le nom de la ville qui lui sert de centre administratif. Les oblasts sont massivement habités par des russophones et la majorité d'entre eux sont situés en Russie d'Europe.

Les oblasts sont les suivantes:  l’oblast d'Amour, l’oblast d'Arkhangelsk, l’oblast d'Astrakhan, l’oblast de Belgorod, l’oblast de Briansk, l’oblast de Vladimir, l’oblast de Volgograd, l’oblast de Vologda, l’oblast de Voronej, l’oblast d'Ivanovo, l’oblast d'Irkoutsk, l’oblast de Kaliningrad, l’oblast de Kalouga, l’oblast du Kamtchatka, l’oblast de Kemerovo, l’oblast de Kirov, l’oblast de Kostroma, l’oblast de Kourgan, l’oblast de Koursk, l’oblast de Leningrad, l’oblast de Upetsk, l’oblast de Magadan, l’oblast de Moscou, l’oblast de Mourmansk, l’oblast de Nijni-Novgorod, l’oblast de Novgorod, l’oblast de Novossibirsk, l’oblast d'Omsk, l’oblast d'Orenbourg, l’oblast d'Orel, l’oblast de Penza, l’oblast de Perm, l’oblast de Pskov, l’oblast de Rostov, l’oblast de Riazan, l’oblast de Samara, l’oblast de Saratov, l’oblast de Sakhaline, l’oblast de Sverdiovsk, l’oblast de Smolensk, l’oblast de Tambov, l’oblast de Tver, l’oblast de Tomsk, l’oblast de Toula, l’oblast de Tioumen, l’oblast de d'Oulianovsk, l’oblast de Tcheliabinsk, l’oblast de Tchita et l’oblast d'Iaroslavi.

- L'oblast autonome juif du Birobidjan

L’oblast autonome juif a conservé son nom historique, mais ne présente apparemment aucune spécificité du point de vue de l’autonomie par rapport aux oblasts. Cet oblast est située dans l’Extrême-Orient russe, à la frontière chinoise. Sa population est russe à 90 % et on n'y trouve que 1,2 % de Juifs. C'est que le Birobijan a conservé un statut particulier qui avait été accordé en 1934 par Staline comme une «terre d'accueil» (ou d'exil, selon le point de vue) des Juifs d'URSS. Le yiddish est resté la langue co-officielle avec le russe. Seuls quelques personnes âgées parlent encore en yiddish, car l'hébreu a toujours été interdit du fait qu'il était associé à la religion juive.

- Les villes fédérales

Moscou et Saint-Pétersbourg constituent des «districts administratifs distincts à statut fédéral». Il s’agit des deux plus grandes villes de Russie, qui font chacune partie d’une oblast, mais qui fonctionnent en tant que régions séparées. Ces deux villes ne sont pas subordonnées à l’oblast correspondant (Moscou et Leningrad) et leur statut est comparable à celui des kraïs et des oblasts.

Au total, on compte bien 89 «sujets» administratifs (cliquer ICI, s.v.p. pour la carte complète). Mais les divisions administratives actuelles sont appelées à changer. Déjà, le 1er décembre 2005, l'oblast de Perm et le district autonome des Komis-Permiaks ont fusionné pour donner naissance au kraï de Perm. Il s'agissait là d'une fusion dont la liste éventuelle pourrait être longue. Par exemple, le 1er janvier 2007, les districts autonomes des Evenks et des Taymyrs fusionneront dans le kraï de Perm. Certaines informations font état d'une réduction qui pourrait aller jusqu'à ne maintenir qu'une cinquantaine de «sujets» au lieu des 88 actuelles!

Les sujets de la Fédération disposent d'une certaine autonomie dans l'établissement de leurs structures, qui sont différentes à l'égard des républiques et des oblasts. Les républiques disposent d'un président, d'un chef du gouvernement et d'une assemblée, alors que les oblasts ont un «chef de l'administration», appelé gouverneur, et d'une assemblée. La majorité des républiques élisent leur président au suffrage universel, mais certaines ont conservé le système mis en place en 1990 en vertu duquel la principale autorité est le président du Soviet suprême. Dans les oblasts, certains chefs d'administration ont été nommés par le président Boris Eltsine lorsqu’il était encore au pouvoir, en accord avec le Soviet régional, alors que d'autres ont été élus au suffrage universel.

Les régions sont représentées au plan fédéral au Conseil de la Fédération, aussi appelé Sénat ou Chambre haute; l'autre chambre du Parlement, la Chambre basse, est la Douma élue pour quatre ans. Chacun des 89 sujets (maintenant 88) y envoie deux représentants (exécutif et législatif).

3.2  Des subdivisions à l'origine ethniques

Il faut surtout retenir que l'ethnicité (la «nationalité» dans la terminologie russe) constitue le principe essentiel de l'ordre administratif qui régit la Fédération russe. Le recensement de 1989 avait dénombré 128 nationalités ou groupes ethniques sur le territoire de la république de Russie. Trente-deux de ceux-ci sont «titulaires» d'un territoire où il ne sont d'ailleurs pas toujours majoritaires. Le groupe principal, les Russes, habite surtout les oblasts de l'Ouest et du Sud, ainsi qu'à l'Est dans les kraïs de Krasnoiarsk et de Khabarovsk . En principe, les républiques et les okrougs autonomes sont habités par des minorités non russes. Néanmoins, la nationalité titulaire est souvent surpassée en nombre par les habitants d'origine russe tant dans les républiques (Adygués, Altaï, Bachkortostan, Bouriatie, Carélie, Iakoutie-Sakha, Khakassie, Ourdmoutie, Tatarskan) que dans les okrugs autonomes. 

La Russie est ainsi formée de 32 subdivisions «ethniques»: 21 républiques, 1 oblast autonome et 7 okroug (zones) autonomes et de 55 subdivisions administratives (48 oblasts et 7 kraïs). Ces subdivisions politiques varient en taille, depuis la république de Sakha (ex-Yakoutie), d’une superficie de 3,10 millions de km², à la république des Adygués (7600 km²). En principe, les républiques et les okrougs autonomes sont des unités politiques à base ethnique (non russe). Si les Russes représentent entre 70 % à 98 % de la population des kraïs et des oblast, ils ne forment plus que de 10 % à 60 % de celle des autres circonscriptions (républiques, okrougs et autres territoires). Les Russes constituent en effet une part importante de la population de chacune des républiques: ils sont présents partout et constituent parfois une minorité, mais bien souvent la majorité. Ils sont surtout concentrés dans les oblasts de l'Ouest, mais aussi dans le kraï de Khabarovsk (à l'est)

Parmi les 86 sujets égaux de la Fédération, les 21 républiques (les anciennes «républiques autonomes» de l'URSS, dont le statut constitutionnel a été amélioré), l’oblast autonome et les 7 okrougs autonomes sont de fait des entités nationales à caractère étatique jouissant d’une autonomie politique et administrative totale. Les deux chambres du Parlement – l’Assemblée fédérale de la fédération de Russie – et les autorités représentatives des sujets de la fédération de Russie sont formées de représentants des différentes nationalités élus en vertu du système électoral en vigueur.

4  Les champs de juridiction

Les champs de juridiction sont partagés entre la Fédération et les républiques. En vertu de l'article 71 de la Constitution, relèvent notamment de la compétence exclusive de la fédération de Russie: 

Article 71

La réglementation et la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen, la citoyenneté dans la fédération, la réglementation et la protection des droits des minorités nationales; l'établissement du système des organes fédéraux des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement; l'établissement des fondements de la politique fédérale et les programmes fédéraux; la réglementation financière, des changes, du crédit, douanière, l'émission monétaire, les fondements de la politique des prix; les services économiques fédéraux, y compris les banques fédérales; le budget fédéral; les impôts et taxes fédéraux; les fonds fédéraux de développement régional; le transport, les voies de communication, l'information et les télécommunications fédérales; les activités spatiales; la politique extérieure et les relations internationales de la Fédération, les traités internationaux; les problèmes de la guerre et de la paix; les relations économiques extérieures de la Fédération; la défense et la sécurité; les industries de défense; la fixation de la procédure de vente et d'achat d'armes, de munitions, d'équipements militaires et des autres biens militaires; la production de substances toxiques, de stupéfiants et les modalités de leur utilisation; l'organisation judiciaire; la législation pénale, de procédure pénale et pénitentiaire; l'amnistie et la grâce; la législation civile, de procédure civile et de procédure d'arbitrage; la réglementation juridique de la propriété intellectuelle; le droit fédéral des conflits de lois; le service météorologique, les normes et étalons, le système métrique et la mesure du temps; la géodésie et la cartographie; la dénomination des entités géographiques; la statistique et la comptabilité officielles;  les décorations d'État et les titres honorifiques de la Fédération; la fonction publique fédérale.

Cependant, selon l'article 72, relèvent de la compétence conjointe de la fédération de Russie et des sujets de la Fédération:

Article 72

La garantie de la conformité des Constitutions et des lois des républiques, des statuts, des lois et autres actes juridiques normatifs des territoires, régions, villes d'importance fédérale, de la région autonome, des districts autonomes à la Constitution de la Fédération et aux lois fédérales; la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen, la protection des droits des minorités nationales; la garantie de la l'égalité, de l'ordre juridique et de la sécurité publique; le régime des zones frontalières; la terre, le sous-sol, les eaux et autres ressources naturelles; l'exploitation de la nature; la protection de l'environnement et la garantie de la sécurité écologique; les sites naturels spécialement protégés; la protection des monuments historiques et culturels; les questions générales de l'éducation, de l'enseignement, de la science, de la culture, de l'éducation physique et du sport; la coordination des questions de santé; la protection de la famille, de la maternité, de la paternité et de l'enfance; la protection sociale, y compris la sécurité sociale; la législation administrative, de procédure administrative, du travail, de la famille, du logement; la législation foncière, sur l'eau, les forêts; la législation sur le sous-sol, sur la protection de l'environnement; les cadres des organes judiciaires et du maintien de l'ordre; le barreau, le notariat; l'établissement des principes généraux d'organisation du pouvoir de l'État et de l'auto-administration locale; la coordination des rapports internationaux et économiques extérieurs des sujets de la fédération de Russie, l'exécution des traités internationaux de la Fédération.

En vertu de l'article 76 de la Constitution, les républiques, les territoires, les régions, les villes d'importance fédérale, la région autonome et les districts autonomes exercent leur propre réglementation juridique, y compris l'adoption de lois et d'autres actes juridiques normatifs, dans la mesure où ces entités n'interfèrent pas dans les domaines relevant de la compétence de la fédération de Russie ou de la compétence conjointe de la fédération de Russie et des sujets de la Fédération. Cependant, les lois et autres actes juridiques normatifs des sujets de la fédération de Russie ne peuvent être contraires aux lois fédérales adoptées. En cas de contradiction entre une loi fédérale et un autre acte adopté dans la fédération de Russie, la loi fédérale prévaut généralement, mais le contraire est également possible (rare). 

Par ailleurs, plusieurs domaines relèvent d'une double juridiction en Russie: c'est le cas de la culture, l'éducation, l'agriculture, la justice, la langue, les biens de consommation, etc., qui relèvent à la fois de la juridiction du gouvernement fédéral et de celle des gouvernements locaux. Les possibilités de court-circuitage sont d'autant plus fréquents que le gouvernement fédéral peut intervenir directement ou indirectement dans les champs de juridiction locaux. Inévitablement, des conflits surgissent à l'occasion entre une loi fédérale et une loi locale. La loi fédérale a tendance à avoir la préséance, mais il ne s'agit pas d'une règle absolue. Puisque le domaine de l'emploi des langues est une compétence qui relève à la fois du gouvernement fédéral et ceux des gouvernements locaux, les problèmes sont possibles. 

De façon générale, le pouvoir des gouvernements locaux reste limité et l’autorité du pouvoir central est aujourd’hui fortement contestée par de nombreuses républiques. À part le Tatarstan et la Tchétchénie, qui réclament l’indépendance complète de la Russie, certaines d’entre elles cherchent à remettre en cause les institutions fédérales.

On peut affirmer aussi que la fédération de Russie éprouve certaines difficultés à mettre en œuvre les lois et les politiques fédérales, car ce sont les «sujets» qui les mettent en application. Ces difficultés semblent même être à l'origine d'un nombre considérable de problèmes dans le domaine des droits de l'homme et, notamment, dans celui de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance. Les autorités fédérales n'ont en pratique que peu de possibilités d'influer sur les «sujets» de la Fédération et, en général, n'utilisent que fort peu ces possibilités de manière systématique ou efficace. En matière de langue, il n'est pas aisé pour la Fédération de faire appliquer les lois fédérales.

De plus, la Fédération semble avoir beaucoup de difficulté à calmer les revendications indépendantistes (cf. la Tchétchénie), et doit faire face à la montée en puissance des nationalistes et des extrémistes de tous bords, qui risquent de mettre en péril une jeune démocratie déjà bien mal en point.

Dernière mise à jour: 25 nov. 2016

 

Russie

 

(1) Situation générale de la Fédération

(2) Données démolinguistiques

(3) Le statut du russe

(4) La politique linguistique à l'égard du russe

(5) La politique linguistique
à l'égard des nationalités

(6) Bibliographie

Cartes: 
(a)
Les sujets de la Fédération
(b) Les 21 républiques 

Lois linguistiques:
1)
Loi sur l'éducation (1992)
2) Loi sur la langue officielle de la fédération de Russie (2004)

3) Loi sur l'autonomie culturelle (1996)
4) Loi sur les langues des peuples de la fédération de Russie (1991 et 1998)

 

L'Europe

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