Histoire du français au Québec
Section 5

(5) Réorientations
et nouvelles stratégies

De 1982 à nos jours


Plan de l'article

1 La fin d'un débat
1.1 L'essoufflement
1.2 L'échec du référendum de 1980
1.3 Le rapatriement de la Constitution
1.4 Le court-circuitage de la législation québécoise
1.5 L'avancée des francophones hors Québec

2 La double défaite et la combativité anglophone
2.1 L'indignation et l'impuissance
2.2 La combativité anglophone
2.3 L'ambiguïté et l'inaction

3 La stratégie des réajustements (1984-2000)
3.1 La loi 178 et l'affichage commercial
3.2 La loi 86 de 1993 et le retour au bilinguisme
3.3 La loi 40 modifiant la Charte de la langue française (1996)

4 Les rondes constitutionnelles avortées
4.1 L'accord du lac Meech de 1987
4.2 Les propositions constitutionnelles de 1991-1992
4.3 L'entente constitutionnelle de Charlottetown (1992)

4.4 L'entente de Calgary (1997)
4.5 L'échec référendaire de 1995

5 Le rôle de la Cour suprême du Canada
5.1 Le droit à la sécession d'une province
5.2 L'épisode des écoles passerelles

6 Les états généraux sur la langue française
6.1 Une approche en douceur
6.2 Une amélioration de l'enseignement de l'anglais

7 La fin du règne péquiste et la politique linguistique «libérale»
7.1 La promotion des langues sous Charest (2004-2012)
7.2 Le bref gouvernement de Pauline Marois (2012-2014)
7.3 La politique de non-intervention sous Philippe Couillard (2014-2018)

8. La langue des Québécois francophones d'aujourd'hui
8.1 Une variété régionale de français
8.2 Les formes du français standard en québécois
8.3 Le français vernaculaire populaire
8.4 La diglossie québécoise
8.5 Le marché québécois au sein de la francophonie

1 La fin d'un débat

En moins de vingt-cinq ans, l'État du Québec s'était restructuré, développé et modernisé en profondeur. L'éducation à tous les niveaux a couvert l'ensemble du territoire; des institutions de santé ont été implantées dans tous les centres importants; les sociétés d'État se sont multipliées et tous les grands services publics (police, routes, énergies, administration locale) ont été assurés partout. À défaut d'être indépendant, l'État du Québec est devenu une province francophone, entraînant dans une nouvelle révolution culturelle une transformation marquée du milieu des affaires et de l'industrie, un milieu jusque-là traditionnellement anglophone et rébarbatif à la langue de la majorité francophone. De plus, le Québec a même favorisé le développement du bilinguisme au sein de l'État fédéral.

1.1 L'essoufflement


Pareille réussite aurait dû normalement devenir une source de fierté et d'assurance pour l'avenir. Au contraire, la désillusion, l'essoufflement et le doute ont suivi. Une nouvelle ère s'est amorcée: elle ne sera plus centrée sur l'État, outil et moteur du développement collectif. La Révolution tranquille terminée, le Québec ne peut plus rien ajouter à son État à moins qu'une éventuelle – et virtuellement impossible – révision constitutionnelle ne lui accorde de nouveaux pouvoirs. Le nationalisme québécois axé sur l'indépendance n'a pas réussi à s'imposer (après deux référendums), pas plus d'ailleurs que le nationalisme canadien n'a pu susciter un sentiment d'identification au sein de la population francophone.

Signe des temps, les leaders charismatiques tels que Pierre-Elliot Trudeau ou René Lévesque (aujourd'hui tous deux décédés) ont laissé la place à des leaders plus conciliants, des super-prudents qui ne s'embarrassent pas des drames, des rendez-vous historiques, des grands projets collectifs et des «appels à la foi».  Après des années de lutte, le Québec s'est essoufflé et semble maintenant s'installer pour quelque temps dans une période de transition.

1.2 L'échec du référendum de 1980

Le 20 décembre 1979, le gouvernement nationaliste du Parti québécois fit connaître à l'Assemblée nationale le contenu de la question référendaire portant sur la souveraineté-association. Le gouvernement estimait avoir besoin de plus de pouvoirs que ne lui en donnait la Constitution canadienne; c'est pourquoi il proposait aux Québécois la «souveraineté politique assortie d'une association économique avec le Canada», c'est-à-dire une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des «deux peuples fondateurs». 

De son côté, le premier ministre fédéral de l'époque, le Québécois francophone Pierre Elliot Trudeau, avait promis un changement constitutionnel si le Québec votait NON. Au soir du 20 mai 1980, le NON l'emportait avec 59,6 %, alors que le OUI n'obtenait que 40,4 %. L'issue du référendum décidait évidemment du sort de la souveraineté-association, mais affaiblissait aussi le pouvoir du Québec de négocier avec le gouvernement fédéral d'Ottawa. De fait, deux ans plus tard, le Québec allait être exclu des négociations constitutionnelles et il ne signerait même pas la nouvelle Constitution qui serait appliquée dans la province.   

Paradoxalement, il est possible que le gouvernement péquiste ait lui-même affaibli la cause de la souveraineté en exploitant presque «trop vigoureusement» les pouvoirs de l'Assemblée nationale, comme dans le cas de la loi 101 (Charte de la langue française), où le Québec prouvait en quelque sorte les «vertus du fédéralisme canadien», à l'intérieur duquel il paraissait possible de satisfaire l'un des besoins essentiels des francophones: une plus grande sécurité linguistique.

1.3 Le rapatriement de la Constitution

Donnant suite à sa promesse, le premier ministre du Canada, Pierre Elliot Trudeau, convoqua, en juin 1980, les dix premiers ministres provinciaux pour entamer des négociations constitutionnelles. Celles-ci aboutirent à l'impasse entre le fédéral et les provinces: le premier ministre canadien annonça qu'il procéderait au rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne. Le Manitoba, Terre-Neuve et le Québec en appelèrent à la Cour suprême, qui se prononça (28 avril 1981) sur la validité de ce rapatriement unilatéral; celui-ci fut déclaré «légal» bien que «le procédé en lui-même enfreigne le principe du fédéralisme». 

Au cours d'une réunion, dans un hôtel d'Ottawa, qui dura toute une nuit et dont le Québec fut exclu, un accord intervint entre le gouvernement fédéral et les neuf autres premiers ministres provinciaux. Le gouvernement du Québec refusa de signer l'accord constitutionnel qui limitait les pouvoirs de son Assemblée nationale en matière d'éducation et de langue. La Loi constitutionnelle de 1982 fut promulguée le 17 avril sans le consentement du Québec et fut ainsi imposée par la partie la plus forte, les Anglo-Canadiens. C'était, en quelque sorte, une espèce de revanche de la part des anglophones du Canada au refus du Québec de signer la charte de Victoria en 1971.

1.4 Le court-circuitage de la législation québécoise

Or, la Loi constitutionnelle de 1982 est venue changer radicalement la situation politique au Canada et marqua la fin d'une époque pour le Québec et le début d'une autre pour le Canada anglais. Après la Seconde Guerre mondiale, le Québec avait progressivement bâti un État en pleine expansion qui aspirait à étendre ses pouvoirs; au lieu de s'accroître, ces pouvoirs se trouvaient maintenant diminués. Ce fut en quelque sorte un curieux retour de l'histoire: un gouvernement fédéral à majorité de langue anglaise qui, avec l'appui de neuf provinces de langue anglaise, demande à un parlement étranger de langue anglaise (Londres) de réduire, sans son consentement, les compétences du seul gouvernement de langue française en Amérique du Nord!

Le choix de la langue d'enseignement sur le territoire du Québec, une question qui avait soulevé des controverses depuis une vingtaine d'années, recevait une contre-solution imposée par Ottawa et neuf gouvernements provinciaux anglophones, dont l'histoire témoigne qu'ils ne s'étaient jamais souciés d'accorder à leurs minorités francophones des droits que la loi 101 avait consentis à la minorité anglophone du Québec. La Loi constitutionnelle de 1982, dont fait partie aussi la Charte canadienne des droits et libertés, ayant nécessairement préséance sur la Charte de la langue française, le Québec ne pouvait plus imposer aux citoyens canadiens venus d'autres provinces une langue d'enseignement autre que la leur. 

Spécialement conçu pour neutraliser la Charte de la langue française, le paragraphe 23.2 de la Charte canadienne des droits et libertés empêchait ainsi le Québec de se doter d'une protection efficace de type territorial et rétablissait le caractère bilingue de la société québécoise. Désormais, les frontières linguistiques du Québec étaient de nouveau perméables à l'afflux des citoyens anglophones des autres provinces. On craignait alors que les citoyens anglophones canadiens pourraient continuer à grossir la population scolaire anglaise du Québec d'un nombre variant entre 5000 et 20 000 élèves par année. Certains ont parlé «d'opération sabotage» de la part du gouvernement fédéral à l'endroit du Québec, car la nouvelle Constitution canadienne pourrait priver la majorité francophone d'un apport normal de nouveaux francophones par le truchement des transferts linguistiques interprovinciaux.

Soulignons qu'entre 1971 et 1981 les Anglo-Canadiens ont recruté plus d'un million et demi de nouveaux anglophones par voie d'assimilation linguistique, dont 115 000 recrutés au Québec même; au cours de cette période, l'anglicisation a infligé aux Franco-Canadiens une perte nette d'un quart de million. Bref, il semble que seuls les anglophones aient le «droit d'assimiler les citoyens du Canada».  

En réalité, par cette opération qui visait à court-circuiter rétroactivement la loi 101, l'objectif du gouvernement fédéral et des neuf provinces anglaises n'a jamais été de protéger la langue française au Québec, mais de protéger plutôt la langue anglaise en imposant un caractère bilingue à la société québécoise tout en sachant très bien que le bilinguisme avait dans le passé avantagé les anglophones aux dépens des francophones. La nouvelle Constitution de 1982 n'avait pas apparemment pas plus pour objectif la protection du français dans les provinces anglaises puisqu'on n'a pas voulu imposer le bilinguisme à l'Ontario, où survit la plus importante minorité française du Canada: 479 285 (recensement 1991) francophones.

1.5 L'avancée des francophones hors Québec

Néanmoins, dans les vingt ans qui suivirent, après d'innombrables luttes et procès dans tout le Canada anglais, les francophones de ces provinces ont réussi à tirer à leur avantage les dispositions linguistiques de l'article 23 de la Charte des droits et libertés relativement à l'accès dans les écoles des minorités de langue officielle. Ce sont les décisions des tribunaux, surtout la Cour suprême du Canada, qui ont imposé aux provinces récalcitrantes — toutes au départ, à l'exception du Nouveau-Brunswick —  le respect des droits linguistiques des francophones en matière d'accès à l'école dans leur langue et en matière de gestion scolaire.

À l'origine, les dispositions constitutionnelles du Canada en matière de langues ne pouvaient certainement pas être considérées comme le fruit d'un compromis entre deux communautés linguistiques, mais plutôt comme une mesure unilatérale décidée par la majorité anglaise du Canada. Par la suite, les tribunaux ont interprété ces mêmes dispositions en développant une vision beaucoup plus élargie des droits linguistiques à l'intention des minorités francophones, droits que les premiers ministres anglophones n'avaient pas prévus, notamment en matière de gestion scolaire. Il faut dire que la première attitude de la plupart des provinces anglaises (hormis le Nouveau-Brunswick) fut de refuser d'appliquer les droits reconnus en matière d'accès à l'école dans la langue de la minorité, quitte à se faire poursuivre devant les tribunaux. Puis ce fut le tour du droit à la gestion scolaire reconnue par la Cour suprême du Canada. Après d'interminables procès et de très longs délais, les minorités francophones ont obtenu, dans tout le Canada, le droit d'envoyer leurs enfants dans des écoles françaises et le droit de gérer ces mêmes écoles au moyen d'un conseil scolaire propre. Quant au Québec, les craintes en matière d'accès aux écoles anglaises ne se sont pas vraiment matérialisées.

Depuis 1982, on sait maintenant qu'il est devenu impossible de modifier la Constitution canadienne par consentement unanime des deux grandes communautés linguistiques. Toute modification constitutionnelle à dix impliquera dorénavant des possibilités de chantage de la part de certaines provinces qui voudront tirer à leur avantage leur éventuellement ralliement.  

2 La double défaite et la combativité anglophone

La Charte de la langue française avait stimulé la fierté et donné satisfaction au plus grand nombre, au Québec. L'entente constitutionnelle de novembre 1981, prélude à la Loi constitutionnelle de 1982, est venue changer cet ordre des choses. Dans les mois et les années qui ont suivi l'entente, on a vu monter l'indignation, l'humiliation, la désillusion, puis l'impuissance, la déroute et le recul. Ces attitudes ont d'abord gagné le gouvernement du Québec pour se transmettre par la suite à la population.

2.1 L'indignation et l'impuissance

L'amertume de la défaite se manifesta au sein du gouvernement péquiste par l'indignation verbale: «un coup de poignard dans le dos», «la nuit des longs couteaux», «une trahison honteuse», du «banditisme», «du mépris à l'égard du Québec». Au soir du 4 décembre 1981, s'ouvrit un tumultueux congrès du Parti québécois, le parti nationaliste québécois; révoltés, les délégués votèrent une résolution par laquelle ils rejetaient la souveraineté-association en faveur de l'indépendance pure et simple. On assista ensuite à une longue série de volte-face idéologiques: on passa tour à tour de l'indépendance au «beau risque» du fédéralisme, jusqu'à l'éclatement du parti après l'élection fédérale qui porta au pouvoir le premier ministre canadien Brian Mulroney (originaire du Québec) et le Parti conservateur du Canada. La démission du chef charismatique René Lévesque, la campagne au leadership du Parti québécois et la victoire du Parti libéral du Québec marquèrent la fin du courant indépendantiste comme force susceptible de mobiliser les énergies.

Brisé par la double défaite du référendum et du rapatriement de la Constitution, le gouvernement du Parti québécois demeura impuissant face aux coups qui continuaient de l'assaillir. À deux reprises, il se contenta d'encaisser les coups portés à la Charte de la langue française: d'abord en juillet 1984, lorsque la Cour suprême a invalidé l'article 73 de la loi 101 qui n'accordait l'accès à l'école anglaise qu'aux enfants dont les parents avaient fait leurs études en anglais au Québec; puis en décembre 1984, lorsque la Cour supérieure du Québec a invalidé l'article 58 de la loi 101 interdisant l'affichage dans une autre langue que le français en raison de la liberté d'expression consacrée dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne

L'impuissance manifestée par le gouvernement après ce dernier jugement de cour paraît particulièrement inquiétante parce que les deux Chartes sont sous sa juridiction exclusive. Cette attitude de laisser-faire a affaibli la cause de la francisation et a laissé planer le doute sur la légitimité de cette francisation.

À peu près au même moment (1985), le cinéaste Pierre Falardeau produisit le film Elvis Gratton pour faire un pied de nez aux Québécois qui avaient voté NON au référendum de 1980 sur la souveraineté du Québec. Dans ce film, le personnage principal, Bob «Elvis» Gratton, remporte le concours d'imitation d'Elvis Presley et gagne un voyage à l'île de Santa Banana, sous le soleil des tropiques. Dans l'avion qui le ramène au Québec après ses vacances d'une semaine, Bob Gratton se fait demander par un passager d'où il est originaire. Il répond: «Moi, je suis un Canadien québécois.» Puis il précise: «Un Français canadien-français.» Ce n'est pas encore assez précis: «Un Américain du Nord, français. Un francophone québécois, canadien... On est des Canadiens américains francophones d'Amérique du Nord.»  Pour beaucoup de Québécois francophones, ce monologue résume à lui seul la difficulté de cerner avec précision leur identité collective.

2.2 La combativité anglophone

Un autre événement mérite d'être souligné: la fondation d'Alliance Québec en mai 1982, une association vouée à la défense des droits des anglophones. Dès le lendemain de l'entente constitutionnelle, la combativité au Québec a changé de camp: ce sont les anglophones qui occupèrent l'avant-scène du «front linguistique» et qui accusèrent les francophones d'intolérance afin que ceux-ci se montrent plus conciliants, voire prêts à certains compromis dont, par exemple, un retour au bilinguisme institutionnel.

À l'époque, la position d'Alliance Québec est apparue clairement. D'une part, l'association demandait pour la communauté anglophone la garantie de ses services sociaux et de ses institutions scolaires – ce qui était acquis –, d'autre part, elle exigeait non seulement des modifications substantielles au chapitre de la langue de l'affichage, mais la disparition de la Commission de la protection de la langue française, le libre choix à l'école et un retour au bilinguisme généralisé, c'est-à-dire l'égalité officielle entre les deux langues et non plus le statut juridique différencié.

Pour concrétiser ces demandes, il fallait rien de moins que d'abroger la Charte de la langue française et modifier la Loi constitutionnelle de 1982. En fait, les anglophones «purs et durs» se battaient pour le retour à l'ancienne liberté, celle d'avant la loi 22 (Loi sur la langue officielle de 1974), autrement dit, celle «du renard dans le poulailler». Il était improbable qu'un gouvernement québécois puisse reculer à ce point et abandonne ce qui restait, selon certains francophones, des «lambeaux» de la Charte de la langue française. Pourtant, la réalité nord-américaine démontrait depuis toujours que l'anglais n'a jamais eu besoin de ce statut pour survivre au Québec; mais le français, en revanche, avait tout à perdre.

Avec les années, le groupe d'Alliance Québec a perdu beaucoup de sa crédibilité et la plupart des Anglo-Québécois d'aujourd'hui en ont «honte», à l'exemple de certains francophones avec la Société Saint-Jean-Baptiste. Ces dernières années, le groupe de pression Alliance Québec ne compte plus que les anglophones les plus irréductibles à la loi 101. On constate aussi qu'une majorité d'anglophones semble reconnaître la nécessité de protéger le français et de réglementer l'accès à l'école anglaise malgré leur répugnance instinctive pour l'aspect symbolique de la Charte de la langue française. Beaucoup d'anglophones reconnaissent également que cette loi n'est pas responsable pour tous les maux que leur communauté a vécus depuis l'entrée en vigueur de la Charte.

2.3 L'ambiguïté et l'inaction

L'ambiguïté et l'inaction ont aussi gagné le nouveau gouvernement provincial de Robert Bourassa (revenu au pouvoir après la défaite du Parti québécois).

Pourtant, ce gouvernement libéral avait déjà perdu des plumes en 1974 avec une législation linguistique équivoque: la loi 22 (Loi sur la langue officielle). On aurait pu espérer que, fort de cette expérience, il miserait sur la clarté et la fermeté. 

Au contraire, le gouvernement Bourassa – deuxième manière – laissa, lui aussi, traîner les problèmes. Ainsi, le gouvernement regarda se multiplier les accrocs à la loi 101 en matière d'affichage bilingue ou unilingue anglais sans intervenir, il n'intenta plus de poursuites contre les contrevenants et passa l'éponge sur la présence des fameux enfants «illégaux» à l'école anglaise.

Le laisser-faire du gouvernement sema le doute sur l'utilité de poursuivre la francisation au Québec. Nombreux furent les Québécois, francophones et anglophones, qui s'attendaient à ce que l'on modifie «à la baisse» la politique linguistique. Pendant ce temps, la situation se transforma graduellement et l'on assista à un phénomène nouveau: le recul du français à Montréal, particulièrement sur le plan de l'affichage et en milieu de travail.

Cet immobilisme de la part du gouvernement québécois reflétait une méconnaissance flagrante de la problématique de la langue au Québec. C'est une situation qui risquait de faire resurgir les vieux démons linguistiques. Les francophones se montrèrent tolérants et crurent qu'ils n'avaient plus besoin de protection maintenant que le français paraissait acquis.

3 La stratégie des réajustements (1984-2000)

La fin de la décennie quatre-vingt vit apparaître une série de réajustements de la part des gouvernements québécois successifs. En 1987, le pays a entrepris une autre série de rondes constitutionnelles, puis ce fut les rebondissements de la fameuse loi 178.

3.1 La loi 178 et l'affichage commercial
 

L'affichage unilingue français décrété par la Charte de la langue française (1977) dans les articles 58, 59 et 60 a fait l'objet d'une bataille judiciaire particulièrement ardue. Dans un premier jugement rendu le 28 décembre 1984, la Cour supérieure du Québec a invalidé les articles interdisant l'affichage unilingue en soutenant que la loi violait la liberté d'expression consacrée dans la Charte québécoise des droits.

Le gouvernement du Québec en a appelé de la décision de la Cour supérieure, mais dans un jugement rendu le 15 décembre 1988 la Cour suprême du Canada a, pour sa part, confirmé le jugement de la cour du Québec. Selon le plus haut tribunal du pays, le Québec avait le droit d'imposer l'usage du français, mais ne pouvait interdire l'anglais: comme les chartes des droits, tant canadienne (Constitution de 1982) que québécoise, garantissaient la liberté d'expression, il était jugé anticonstitutionnel de limiter cette liberté d'expression, y compris dans le discours commercial.

La loi 178 ou Loi modifiant la Charte de la langue française a été adoptée (1988) en catastrophe au lendemain de la décision de la Cour suprême du pays afin de rendre la Charte de la langue française conforme au jugement de cette cour. Le Québec ne pouvait donc plus interdire l'anglais, sauf s'il se prévalait de l'article 33 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cet article appelé «clause nonobstant» ou «clause dérogatoire» permet de déroger à la Constitution canadienne. Cela signifie que le gouvernement d'une province peut se soustraire à certaines dispositions de la Charte des droits et libertés en invoquant cette clause dérogatoire pour une durée n'excédant pas cinq ans. Le gouvernement Bourassa, cédant à la pression des nationalistes québécois, voulut conserver l'unilinguisme français, mais dut alors recourir à la fameuse clause dérogatoire de la Constitution canadienne.

Il n'est pas surprenant que la loi 178 ou Loi modifiant la Charte de la langue française aie été condamnée dans tout le Canada anglais parce que le Québec supprimait alors des libertés individuelles – la liberté d'expression – accordée aux anglophones. Un comité des droits de l'Homme des Nations unies a même donné raison aux anglophones à ce sujet tout en précisant que la communauté anglo-québécoise ne pouvait être considérée comme une «minorité» puisqu'elle fait partie de la «majorité canadienne». On peut consulter le texte du Comité (Constatations du Comité des droits de l'homme au titre du paragraphe 4, de l'article 5 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques) en cliquant ICI, s.v.p.

La loi 178 sera la dernière manifestation importante en matière d'intervention linguistique avant l'an 2000. De toute façon, elle ne pouvait avoir qu'une durée de vie de cinq ans (en vertu de la clause dérogatoire de la Constitution canadienne). Cette loi n'est évidemment plus en vigueur depuis le 18 juin 1993, puisqu'elle n'a jamais été reconduite par le gouvernement du Québec. Elle fut remplacée avant de devenir caduque par la loi 86.

3.2 La loi 86 de 1993 et le retour au bilinguisme

La loi 86 ou Loi modifiant la Charte de la langue française a été adoptée le 17 juin 1993 et sanctionnée le 18 juin 1993. Elle remplaçait la loi 178 (sur l'unilinguisme français) qui, adoptée grâce à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés, était devenue caduque. La nouvelle loi 86 illustre le revirement du gouvernement québécois en matière de langue, car elle correspond à une «loi de normalisation». 

En effet, afin de se conformer aux jugements de cour, la loi 86 élimine définitivement le recours à la clause dérogatoire de la Constitution en permettant l'affichage bilingue et en n'interdisant plus l'anglais. Dans les faits, la loi 86 permet l'affichage bilingue avec prédominance du français, mais elle vise surtout à rendre la Charte de la langue française en tous points conforme aux prescriptions de la Loi constitutionnelle de 1982 et à toutes les décisions de la Cour suprême du Canada. C'est en ce sens qu'on peut parler d'une «loi de normalisation». 

C'est pourquoi certains articles de la Charte de la langue française ont été modifiés en conséquence: «clause Québec» éliminée de la loi 101 et remplacée par la «clause Canada», élargissement de l'accès à l'école anglaise, réduction des contraintes relatives à la francisation des entreprises, réduction des pouvoirs et du rôle de l'Office de la langue française, suppression de la Commission de protection de la langue française, etc.

En réalité, avec la loi 86, le gouvernement Bourassa retrouvait une sorte d'«équilibre». Cette loi se voulait un retour du balancier après la loi 178 qui, pour un gouvernement libéral, paraissait trop radicale. Le gouvernement avait cédé à l'époque aux revendications des groupes nationalistes qui y étaient allés d'importantes manifestations à Montréal. D'ailleurs, en 1988, cette loi 178 avait créé tout un choc dans la communauté anglophone, non seulement au Québec mais dans tout le Canada anglais. Mais, grâce à la loi 86, le gouvernement «se débarrassait» de la fameuse clause dérogatoire si controversée – qui demeurait acceptable dans la mesure où le Québec ne s'en servait pas contre sa minorité anglophone – et retrouvait temporairement une sorte de «paix linguistique».

À partir de ce moment, il paraissait évident qu'un gouvernement québécois, quel qu'il fût, allait devoir dorénavant utiliser la «clause dérogatoire» en payant un prix politique élevé. En ce sens, la loi 86 était bel et bien une «loi de normalisation». C'est pourquoi l'impression laissée dans le public fut que, lorsque la Charte de la langue française est attaquée devant les tribunaux, elle devait forcément succomber parce qu'elle était «mauvaise».

3.3 La loi 40 modifiant la Charte de la langue française (1996)

Cependant, en juin 1996, le nouveau gouvernement du Parti québécois dirigé, cette fois, par Lucien Bouchard a présenté un projet de loi à l'Assemblée nationale destiné à modifier encore une fois la Charte de la langue française. C'est la loi 40 ou Loi modifiant la Charte de la langue française. Si l'on fait exception de la renaissance de la Commission de protection de la langue française, on constatera que le gouvernement nationaliste de Lucien Bouchard en est resté à l'esprit des dispositions de la loi 86.

L'article 58 de la loi 101 relatif à l'unilinguisme français dans l'affichage semble avoir été définitivement mis au rancart. En fait, n'importe quel gouvernement du Québec pourrait légalement revenir à l'unilinguisme français dans l'affichage commercial s'il avait recours à la clause dérogatoire de la Constitution, mais il semble que le prix à payer était devenu trop coûteux au plan politique.

Le premier ministre Bourassa avait goûté à la médecine anglo-canadienne, lui qui avait vu couler l'accord constitutionnel du lac Meech pour cette raison, lui qui avait subi les décisions irrévocables de la Cour suprême du Canada, lui qui s'est vu condamné publiquement par les Nations unies, lui qui a dû être l'objet de propos humiliants de la part de tous les médias anglophones de l'Amérique du Nord venus à la rescousse de la «pauvre minorité» anglophone opprimée par des «fanatiques» québécois.

En réalité, le gouvernement de Lucien Bouchard avait à faire face à de graves difficultés sur les marchés financiers internationaux. Il ne voulait pas miner davantage la «réputation du Québec» en suspendant les droits de sa minorité anglophone. Ainsi, le gouvernement n'avait qu'à baliser davantage les pouvoirs des inspecteurs de la Commission de protection de la langue française, lesquels n'auraient accès qu'aux endroits publics et aux heures d'affaires des commerces. La loi a augmenté aussi les amendes maximales pour les contraventions à la Charte de la langue française. Ce relatif adoucissement de la politique linguistique pourrait donc être le prix à payer pour améliorer l'image négative du Québec – dont il n'était pas le seul responsable – dans l'opinion publique internationale.

Grosso modo, ces mesures législatives représentèrent en quelque sorte des concessions consenties aux anglophones, un peu comme une reconnaissance du fait que ceux-ci faisaient partie de la collectivité québécoise, tout en maintenant les objectifs principaux de la loi visant à assurer le caractère français du Québec.  

4 Les rondes constitutionnelles avortées

À partir de 1987, eurent lieu au Canada une série de rondes constitutionnelles destinées à réparer l'«erreur» de 1982 alors que le Québec avait été exclu de la Loi constitutionnelle de 1992. Ce fut l'accord du lac Meech de 1987, les propositions de 1991-1992, l'entente de Charlottetown de 1992 et L'entente de Calgary de 1997.

4.1 L'accord du lac Meech de 1987

Le 3 juin 1987, un accord entre les onze premiers ministres (fédéral et provinciaux) est conclu: ce fut l'accord du lac Meech. Selon les termes de cet accord, le Parlement fédéral et toutes les provinces avaient le rôle de protéger la dualité canadienne, c'est-à-dire les «Canadiens d'expression française, concentrés au Québec mais présents dans le reste du Canada» et les «Canadiens d'expression anglaise concentrés dans le reste du pays mais aussi présents au Québec»; ce qui liait nécessairement la population du Québec au bilinguisme canadien (comme d'ailleurs au multiculturalisme).

Quant à l'Assemblée nationale et au gouvernement du Québec, ils avaient «le rôle de protéger et de promouvoir le caractère distinct de la société québécoise», ce qui ne liait ni le gouvernement fédéral ni aucune province à l'exception du Québec. 

Or, l'accord du lac Meech ne fut pas ratifié par toutes les provinces, parce que le Manitoba et Terre-Neuve ne l'ont pas fait adopter par leur législature respective dans les délais prescrits par la Loi constitutionnelle de 1982. Même si personne ne savait vraiment ce que signifiait le concept de «société distincte», le Canada anglais a craint que le Québec se serve de cette éventuelle disposition constitutionnelle pour «brimer» les droits inaliénables des Anglo-Québécois en voulant trop se protéger. 

Par ailleurs, certains ont affirmé – et ils n'ont pas tort – que l'accord du lac Meech a été torpillé en représailles à l'adoption de la loi 178 par le gouvernement du Québec. Autrement dit, le Canada anglais n'a pas accepté que le Québec protège sa langue au point de déroger à la Constitution canadienne. Le plus insolite, c'est que le Québec n'a jamais demandé cette clause dérogatoire, mais il s'en est apparemment servi «contre» sa minorité anglophone.

4.2 Les propositions constitutionnelles de 1991-1992

En 1991, le gouvernement fédéral fit connaître ses propres propositions constitutionnelles. Cette fois-ci, le concept de «société distincte» fut défini – et forcément limité – comme «une majorité d'expression française; une culture unique en son genre; une tradition de droit civil». De plus, le gouvernement du Canada proposa d'insérer à l'article 2 de la Loi constitutionnelle de 1867 une «clause Canada» qui prévoyait notamment «la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements de préserver les deux majorités et minorités linguistiques du Canada», ainsi que «la contribution de peuples d'origines culturelles et ethniques diverses à l'édification d'un Canada fort». On en revient toujours à la promotion de la dualité canadienne dans chacune des provinces et à celle du multiculturalisme.

Les réformes constitutionnelles prirent une nouvelle ampleur en 1992. Ce fut d'abord la publication du Rapport Beaudoin-Dobbie qui reprit l'essentiel des propositions fédérales précédentes (société distincte, dualité canadienne, multiculturalisme), mais en y ajoutant des éléments nouveaux, particulièrement en ce qui a trait aux autochtones et au Sénat canadien. 

Pour la première fois, le Canada reconnaissait aux autochtones «le droit inhérent de se gouverner selon leurs propres lois, coutumes et traditions afin de protéger leurs langues et leurs cultures diverses». Quant au Sénat, on introduisit la notion de la double majorité en vertu de laquelle «les mesures relatives à la langue ou à la culture des collectivités francophones devraient être approuvées par la majorité des sénateurs et par la majorité des sénateurs francophones».

4.3 L'entente constitutionnelle de Charlottetown (1992)

Puis, ce fut l'entente constitutionnelle de Charlottetown du 28 août 1992. Le Québec obtint notamment trois juges à la Cour suprême, la clause de société distincte (limitée à la langue, la culture et le droit civil), la garantie de 25 % des sièges à la Chambre des communes, la double majorité linguistique au Sénat (pour l'ensemble des sénateurs francophones du Canada), un droit de veto (à l'instar des autres provinces) sur toutes modifications aux institutions centrales. De plus, la «clause Canada», celle qui devait servir à interpréter tout la Constitution, est revenue. 

Dans un paragraphe (1), elle précisait les caractéristiques fondamentales du Canada dont les suivantes semblent particulièrement pertinentes à notre propos:

c) le fait que le Québec forme au sein du Canada une société distincte, comprenant notamment une majorité d'expression française, une culture qui est unique et une tradition de droit civil;

d) l'attachement [en anglais: commitment] des Canadiens et de leurs gouvernements à l'épanouissement et au développement des communautés minoritaires de langue officielle dans tout le pays; [...]

h) le fait que la société canadienne confirme le principe de l'égalité des provinces dans le respect de leur diversité;

Par ailleurs, un paragraphe no 2 venait préciser le rôle du gouvernement du Québec envers la société distincte: «La législature et le gouvernement du Québec ont le rôle de protéger et de promouvoir la société distincte.» Encore une fois, le Québec s'est trouvé coincé entre deux clauses conflictuelles: le concept de la société distincte et celle de la dualité canadienne. L'entente prévoyait également une réforme du Sénat où toutes les provinces obtenaient le même nombre de sénateurs (soit huit).

Quoi qu'il en soit, l'entente de Charlottetown fut rejetée lors du référendum canadien du 26 octobre 1992. En effet, non seulement le Québec, mais la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont majoritairement voté NON; à l'échelle du pays, 55 % des Canadiens ont refusé l'entente constitutionnelle proposée par le gouvernement fédéral de Brian Mulroney, les premiers ministres provinciaux (incluant le Québec) et les leaders autochtones.

En somme, les tentatives de modifier la Constitution canadienne en tenant compte des «deux peuples fondateurs» auront toutes échoué. Le fragile consensus proposé par la classe politique canadienne a été perçu comme un «compromis inacceptable» par une majorité de Canadiens. Le Québec, d'une part, n'a accepté ni les concessions de son premier ministre (Robert Bourassa) ni les gains des autres provinces, alors que le Canada anglais, d'autre part, a refusé au Québec le concept de société distincte et les outils de protection qui l'accompagnaient. Le fait que l'entente de Charlottetown prévoyait qu'une majorité de sénateurs francophones devait approuver les projets de loi concernant la langue et la culture françaises au Canada n'a pas dû aider la cause du français; une telle mesure aurait donné éventuellement au Québec des moyens pour protéger les francophones hors-Québec. Le Toronto Star du 5 octobre 1992 commentait ainsi la mesure: «This is special privilege, and a recipe for paralysis.» C'était là un privilège particulier et une recette pour la paralysie du Canada. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, démissionna l'année suivante (1993) pour des raisons de santé; il devait décéder en 1996.

4.4 L'entente de Calgary (1997)

En 1997, les neuf premiers ministres provinciaux du Canada anglais se sont réunis à Calgary, sans le Québec, afin de proposer un «cadre de discussion sur l'unité canadienne»: ce fut l'entente de Calgary. Si l'on fait exception des vœux pieux du type «la diversité, la tolérance, la compassion et l'égalité des chances qu'offre le Canada sont sans pareilles dans le monde», les premiers ministres anglophones ont déclaré que tous les Canadiens étaient «égaux» et que «toutes les provinces» étaient également «égales». D'où la mise en garde suivante (art. 6): 

Article 6

Si une future modification constitutionnelle devait attribuer des pouvoirs à une province, il faudrait que ces mêmes pouvoirs soient accessibles à toutes les provinces.

Malgré tout, le Canada anglais était prêt à reconnaître certaines spécificités au Québec (art. 5): 

Article 5

Dans ce régime fédéral, où le respect pour la diversité et l'égalité est un fondement de l'unité, le caractère unique de la société québécoise, constituée notamment de sa majorité francophone, de sa culture et de sa tradition de droit civil, est fondamental pour le bien-être du Canada. Par conséquent, l'assemblée législative et le gouvernement du Québec ont le rôle de protéger le caractère unique de la société québécoise au sein du Canada et d'en favoriser l'épanouissement.

On est revenu à la case de départ avec tous les problèmes qui demeurent, dont la société distincte, la réforme du Sénat, les autochtones, la question des chevauchements de juridiction et du partage des pouvoirs. L'histoire est là pour démontrer que le Canada anglais ne s'est jamais résigné à ce que le Québec se protège «trop» sur le plan linguistique. De plus, le Canada anglais n'acceptera jamais que le Québec dispose de droits collectifs que les autres provinces n'auront pas obtenus et, au surplus, que ces droits aient préséance sur les droits individuels affirmés dans la Charte des droits et libertés, une charte que le Canada anglais a adoptée sans le Québec. Si ce n'était que du Canada anglais, le statut particulier pour le Québec serait une notion nulle et non avenue. 

Ainsi, toute éventuelle modification constitutionnelle avec l'accord du Québec n'est certainement pas pour demain, car tout modification constitutionnelle venant du Québec, si elle demeure théoriquement possible, est désormais, dans les faits, tout à fait impossible. D'ailleurs, la déclaration de Calgary n'intéressait déjà plus personne un an plus tard, ni au Québec ni au Canada anglais.

4.5 L'échec référendaire de 1995

Tous ces échecs constitutionnels, mais surtout accord du lac Meech, ravivèrent l'ardeur des nationalistes québécois pour le projet d'indépendance. En 1994, quelques mois après l'élection du Parti québécois (PQ), le premier ministre de l'époque, Jacques Parizeau, déposait un avant-projet de loi prévoyant la tenue d'un référendum. La consultation portait alors sur la question suivante : «Acceptez-vous que le Québec devienne un État souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995 ?» Cette entente avait été conclue entre trois chefs politiques: Jacques Parizeau, le chef du Parti québécois et premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, le chef du Bloc québécois (BQ), la formation souverainiste à Ottawa, et Mario Dumont, le chef de l'Action démocratique du Québec (ADQ).

Le taux de participation au référendum du 30 octobre 1995 fut extraordinairement élevé: 93,52 % de l'électorat québécois. Les résultats furent extrêmement serrés, car 49,4 % de la population vota OUI et 50,58 % vota NON. En réalité, le NON ne l'emporta que par 54 288 voix. Par comparaison avec le référendum de 1980, ce résultat marquait un gain de près de neuf points pour le OUI en réponse à une question qui constituait un mandat pour la souveraineté, plutôt que pour la négociation de la souveraineté-association.

Près de 60 % des francophones avaient voté OUI (contre 50 % en 1980), mais environ 95 % des non-francophones avaient voté NON. En général, les francophones ont été les plus nombreux à voter OUI dans les circonscriptions de l'est de Montréal (66,7 %) et dans la périphérie nord de Montréal (65,2 %) que dans le reste du Québec. Les communautés haïtienne, sud-américaine, et maghrébine de Montréal accordèrent un appui substantiel au OUI. Dans la ville de Québec et dans les régions urbaines et rurales du reste du Québec, les proportions des francophones ayant voté OUI s'élevèrent respectivement à 57,0 %, 59,5 % et 56,9 %. Quant aux autochtones, ils votèrent massivement pour le NON: 96 % chez les Cris, 95 % chez les Inuits et 99 % chez les Montagnais (même francophones).

Chose curieuse, les statistiques compilées par le ministère fédéral de la Citoyenneté et de l'Immigration ont révélé que 43 855 nouveaux Québécois avaient obtenu la citoyenneté canadienne au cours de l'année 1995. Comme un hasard n'arrive jamais seul, le quart des certificats de citoyenneté, soit 11 429, fut attribué durant le seul mois d'octobre. Or, ce phénomène se n'est jamais reproduit depuis lors.

Au soir du 30 octobre, le premier ministre Jacques Parizeau prononça un discours qui suscita une énorme controverse, car il mettait en cause le vote des minorités anglophones et allophones, ainsi que les dépenses effectuées par le camp du NON : «Nous sommes battus, c'est vrai ! Mais, dans le fond, par quoi? L'argent et des votes ethniques.» Fortement critiqué pour ce commentaire, Parizeau annonça son départ de la vie politique, le lendemain du scrutin. Il fut remplacé par Lucien Bouchard qui dirigea le Québec jusqu'en 2001.

Si le référendum de 1995 avait été gagné par les souverainistes, les politiciens fédéraux du Québec auraient été placés dans une situation embarrassante. À l'époque, le premier ministre du Canada, son chef de cabinet, le ministre des Finances, le ministre des Affaires étrangères et le juge en chef de la Cour suprême étaient tous des Québécois. De nombreux ministres du gouvernement n'auraient jamais accepté que des Québécois francophones négocient la séparation du Québec au nom du Canada anglais!  

4.6 La Loi de clarification

Sur la scène fédérale, le premier ministre Jean Chrétien fut réélu en 1997. Deux ans plus tard, son gouvernement déposait un projet de loi appelé Loi de clarification (voir le texte de loi). Cette loi fédérale sur la clarté était destinée à donner des armes au gouvernement canadien dans l'éventualité d'un autre référendum québécois. Dès lors, c'est le gouvernement fédéral qui pouvait décider si la question est assez claire pour qu'on y respecte la réponse:
 

 Article 1er

1) Examen de la question par les Communes

Dans les trente jours suivant le dépôt à l’assemblée législative d’une province, ou toute autre communication officielle, par le gouvernement de cette province, du texte de la question qu’il entend soumettre à ses électeurs dans le cadre d’un référendum sur un projet de sécession de la province du Canada, la Chambre des communes examine la question et détermine, par résolution, si la question est claire.

Comme il n'y a pas de définition ni de précision sur la notion de clarté, le gouvernement a beau jeu de décider unilatéralement et arbitrairement ce qu'est une question claire ou non. De plus, il s'agit aussi de réclamer une «majorité claire» en faveur de la sécession d'une province:
 

Article 2

2) Facteurs à considérer

Dans le cadre de l’examen en vue de déterminer si une majorité claire de la population de la province a déclaré clairement qu’elle voulait que celle-ci cesse de faire partie du Canada, la Chambre des communes prend en considération :

a) l’importance de la majorité des voix validement exprimées en faveur de la proposition de sécession;

b) le pourcentage des électeurs admissibles ayant voté au référendum;

c) tous autres facteurs ou circonstances qu’elle estime pertinents.

Là aussi, il n'y a pas de limite fixée, même pas 50 % + un. C'est le gouvernement fédéral qui doit décider si le taux d'appui à la sécession est suffisamment élevé pour être reconnu. Toutes ces décisions seraient prises unilatéralement après le résultat référendaire. L'ambiguïté est certainement volontaire:  elle suggère que le seuil de 50 % +1 ne serait probablement pas suffisant, sans toutefois indiquer celui qui devrait être acceptable. Il s’agit là de la seule majorité qualifiée indéterminée au monde!

On peut deviner facilement ce qui s'en suivrait. La question référendaire risque de n'être jamais assez claire et l'appui à la sécession jamais assez élevé. À supposé qu'un résultat ait atteint 53%, il devient loisible d'exiger après coup qu'il fallait  55%, voire 60%.  Dans les faits, c'est simplement une arnaque, car l'arbitraire devient trop facile à exploiter. Bref, cette loi sur la clarté crée un cadre juridique permettant au Canada anglais de décider du sort des Québécois.

L'Assemblée nationale du Québec répliqua avec le projet de loi 99, appelé Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec. Cette loi prévoit notamment que seul le peuple québécois, par l'entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, a le droit de statuer sur la nature, l'étendue et les modalités de l'exercice de son droit à disposer de lui-même et qu'aucun autre parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l'autorité, la souveraineté et la légitimité de l'Assemblée nationale.

5 Le rôle de la Cour suprême du Canada


Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada est la juridiction d'appel finale du pays, le dernier tribunal auquel peuvent s'adresser les parties à un procès, qu'elles soient des particuliers ou des gouvernements. Sa compétence comprend à la fois le droit civil du Québec et la Common Law des autres provinces et des territoires.

La Cour suprême a rendu, dans le passé, d'importants jugements sur les questions linguistiques au Canada. Le Québec ne pouvait y échapper, lui qui a légiféré beaucoup sur la langue.

5.1 Le droit à la sécession d'une province

Ainsi, le 20 août 1998, la Cour suprême du Canada avait rendu une décision importante sur le droit à la sécession d'une province («Renvoi relatif à la sécession du Québec»). Selon le plus haut tribunal du pays, le Québec, par exemple, n'a pas le droit de constitutionnel de déclarer unilatéralement sa souveraineté. Cependant, en vertu de la démocratie et du fédéralisme, le reste du Canada serait constitutionnellement obligé d'entamer des négociations avec le Québec en vue d'apporter les modifications constitutionnelles nécessaires pour que le Québec devienne souverain:

[...]

Le Québec ne pourrait, malgré un résultat référendaire clair, invoquer un droit à l'autodétermination pour dicter aux autres parties à la fédération les conditions d'un projet de sécession. Le vote démocratique, quelle que soit l'ampleur de la majorité, n'aurait en soi aucun effet juridique et ne pourrait écarter les principes du fédéralisme et de la primauté du droit, les droits de la personne et des minorités, non plus que le fonctionnement de la démocratie dans les autres provinces ou dans l'ensemble du Canada. Les droits démocratiques fondés sur la Constitution ne peuvent être dissociés des obligations constitutionnelles. La proposition inverse n'est pas acceptable non plus: l'ordre constitutionnel canadien existant ne pourrait pas demeurer indifférent devant l'expression claire, par une majorité claire de Québécois, de leur volonté de ne plus faire partie du Canada. Les autres provinces et le gouvernement fédéral n'auraient aucune raison valable de nier au gouvernement du Québec le droit de chercher à réaliser la sécession, si une majorité claire de la population du Québec choisissait cette voie, tant et aussi longtemps que, dans cette poursuite, le Québec respecterait les droits des autres. Les négociations qui suivraient un tel vote porteraient sur l'acte potentiel de sécession et sur ses conditions éventuelles si elle devait effectivement être réalisée. Il n'y aurait aucune conclusion prédéterminée en droit sur quelque aspect que ce soit. Les négociations devraient traiter des intérêts des autres provinces, du gouvernement fédéral, du Québec et, en fait, des droits de tous les Canadiens à l'intérieur et à l'extérieur du Québec, et plus particulièrement des droits des minorités.

[...]

Même s'il n'existe pas de droit de sécession unilatérale en vertu de la Constitution ou du droit international, cela n'écarte pas la possibilité d'une déclaration inconstitutionnelle de sécession conduisant à une sécession de facto. Le succès ultime d'une telle sécession dépendrait de sa reconnaissance par la communauté internationale qui, pour décider d'accorder ou non cette reconnaissance, prendrait vraisemblablement en considération la légalité et la légitimité de la sécession eu égard, notamment, à la conduite du Québec et du Canada. Même si elle était accordée, une telle reconnaissance ne fournirait toutefois aucune justification rétroactive à l'acte de sécession, en vertu de la Constitution ou du droit international.

Si, en cas de sécessions, le Québec ne peut éviter les négociations, il en va de même pour le reste du Canada. Par ailleurs, le principe du fédéralisme permet aux francophones de «promouvoir leur langue et leur culture»:
 

Le principe du fédéralisme facilite la poursuite d'objectifs collectifs par des minorités culturelles ou linguistiques qui constituent la majorité dans une province donnée. C'est le cas au Québec, où la majorité de la population est francophone et qui possède une culture distincte. Ce n'est pas le simple fruit du hasard. La réalité sociale et démographique du Québec explique son existence comme entité politique et a constitué, en fait, une des raisons essentielles de la création d'une structure fédérale pour l'union canadienne en 1867. Tant pour le Canada-Est que pour le Canada-Ouest, l'expérience de l'Acte d'Union, 1840 (R.-U.), 3-4 Vict., ch. 35, avait été insatisfaisante. La structure fédérale adoptée à l'époque de la Confédération a permis aux Canadiens de langue française de former la majorité numérique de la population de la province du Québec, et d'exercer ainsi les pouvoirs provinciaux considérables que conférait la Loi constitutionnelle de 1867 de façon à promouvoir leur langue et leur culture. Elle garantissait également une certaine représentation au Parlement fédéral lui-même.

À l'époque, la décision de la Cour suprême fut accueillie avec satisfaction par le premier ministre du Québec (Lucien Bouchard), qui considérait que la décision de la Cour «ajoutait a la crédibilité du projet souverainiste».

Toutefois, la plupart des Canadiens anglais des autres provinces éprouvèrent énormément de difficulté à comprendre ce qui avait bien pu pousser d'aussi nombreux Québécois à prendre une décision aussi «radicale». Après tout, non seulement le gouvernement fédéral avait été dirigé depuis les années 1960 souvent par des Québécois francophones, mais le bilinguisme officiel était devenu la norme dans toutes les institutions fédérales, pas seulement à Ottawa, mais dans tout le pays. Or, les Québécois étaient encore si mécontents qu'ils ont voulu quitter le Canada? Bref, toutes les mesures, voire les concessions, prises par les divers gouvernements fédéraux pour promouvoir l'unité canadienne n'avaient rien donné! D'où l'éternelle question chez les Anglo-Canadiens: «What does Québec want?» Comment satisfaire les demandes incessantes de cet «enfant gâté» du Canada qu'est le Québec? En réalité, tout est une question de point de vue. Pour la plupart des anglophones, les mêmes normes doivent s'appliquer uniformément à toutes les provinces parce que le Canada est un pays uni. Pour les Québécois, le Canada doit tenir compte du caractère distinct du Québec.

5.2 L'épisode des écoles passerelles

La Charte de la langue française prévoyait que seuls les enfants dont l'un des parents a fréquenté l'école anglaise au Canada pendant ses études primaires peuvent avoir accès à l'école anglaise. Par conséquent, les immigrants et les francophones n'y ont pas droit. Toutefois, des parents astucieux avaient trouvé un moyen de contourner la loi en envoyant leur enfant dans une école entièrement privée (100 %) anglophone pour leur première année. Ces enfants devenaient légalement des élèves canadiens qui avaient reçu la majeure partie de leur instruction en anglais, ce qui leur donnait le droit à l'école publique subventionnée en anglais, tout comme les enfants anglophones. Au début, ce système ne touchait que quelques dizaines, puis quelques centaines d'enfants. Ils n'avaient qu'à fréquenter une école «spécialisée» à environ 10 000 $, 15 000 $ ou 20 000 $ par année et, de cette façon, ils s'achetaient un droit constitutionnel linguistique pour les générations suivantes. Avec les années, le phénomène a pris de l'ampleur: on dénombrait quelque 2100 élèves non admissibles à l'école publique anglaise dans les EPNS, c'est-à-dire les «écoles privées non subventionnées». En 2007, ils étaient plus de 4000. Dans certains cas, les EPNS accueillaient les jeunes élèves pour quelque mois, voire quelques semaines seulement. Ce système de contournement a amené le gouvernement du Québec à modifier la Charte de la langue française.  Ainsi, les alinéas 2 et 3 de l'article 73 de la Charte limitaient l'accès à l'enseignement en anglais subventionné par la province:

Article 73

Peuvent recevoir l'enseignement en anglais, à la demande de l'un de leurs parents,

1o les enfants dont le père ou la mère est citoyen canadien et a reçu un enseignement primaire en anglais au Canada, pourvu que cet enseignement constitue la majeure partie de l'enseignement primaire reçu au Canada;

2o les enfants dont le père ou la mère est citoyen canadien et qui ont reçu ou reçoivent un enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada, de même que leurs frères et sœurs, pourvu que cet enseignement constitue la majeure partie de l'enseignement primaire ou secondaire reçu au Canada;

3o les enfants dont le père et la mère ne sont pas citoyens canadiens mais dont l'un d'eux a reçu un enseignement primaire en anglais au Québec, pourvu que cet enseignement constitue la majeure partie de l'enseignement primaire reçu au Québec;

6 Les états généraux sur la langue française
 

En 1998, le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, proposa à ses militants péquistes la tenue d'«états généraux sur la langue française». Il déclara à cette occasion: «C'est un devoir particulier au Québec que de vérifier où nous en sommes par rapport à la langue. Il est évident que les études existantes mentionnent que le milieu francophone n'a pas la force d'attraction qu'il devrait avoir par rapport aux immigrants et que l'avenir du français est hypothétique.» Lucien Bouchard désirait réduire la «pression» au sein de son parti et satisfaire les revendications de ses militants : par exemple, le retour à l'unilinguisme français dans l'affichage et la fermeture du réseau collégial anglophone aux francophones et aux allophones.

Sous la présidence d'un ancien leader syndicaliste, Gérald Larose, la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec, formée de onze membres, dont deux issus du milieu anglophone, reçut le mandat suivant:

 

1) préciser et analyser les plus importants facteurs qui influencent la situation et l'avenir de la langue française au Québec en fonction de l'évolution des principaux indicateurs, en particulier celui du taux de transferts linguistiques, et à partir de consultations publiques à travers le Québec;

2) procéder à l'examen d'une refonte globale de la Charte de la langue française comprenant notamment les hypothèses d'une révision des dispositions relatives à l'affichage public et de l'extension de l'application du chapitre sur la langue d'enseignement l'enseignement collégial;

3) dégager des perspectives et des priorités d'action pour l'avenir de la langue française au Québec;  présenter des recommandations au gouvernement du Québec visant à assurer l'usage, le rayonnement et la qualité de la langue française au Québec.

La Commission suggérait principalement de «constitutionnaliser» les principes fondamentaux de la politique linguistique du Québec. Par «constitutionnaliser», on entendait faire en sorte que ces principes bénéficiaient de droits prépondérants sur les autres lois. Les commissaires se sont aussi attaqués à ce qu'ils considéraient comme «la piètre qualité du français» dans les écoles. Plusieurs de leurs recommandations visaient d'ailleurs à favoriser une plus grande maîtrise du français, tant à l'écrit qu'à l'oral, chez les jeunes. Pour y parvenir, ils suggéraient l'imposition d'un examen national associé à l'octroi du permis d'enseignement, proposition qui avait laissé tiède le ministre de l'Éducation. Les États généraux sur la situation et l'avenir du français devaient servir de fondement et de référence à une politique linguistique, mais il n'en fut rien.

6.1 Une approche en douceur

Afin d'orienter la réflexion sur des sujets précis, la commission a tenu, en janvier, février et mars 2001, un certain nombre de journées thématiques sous forme de colloques publics durant lesquels spécialistes et chercheurs ont partagé leurs opinions et leurs connaissances. Le rapport fut remis au gouvernement de Bernard Landry (Lucien Bouchard ayant démissionné en janvier 2001) en septembre 2001. À partir des recommandations du rapport Larose, le gouvernement du Québec a pris position pour une approche en douceur. Certaines recommandations, assez controversées, comme la «constitutionnalisation» de la Charte de la langue et la création d'une «citoyenneté québécoise», semblent avoir été repoussées par Québec. 

Au printemps de 2002, le gouvernement devait déposer une série d'amendements à la Charte de la langue française dans le but de fusionner en un seul «Conseil québécois de la langue française», les quatre organismes créés par la loi de 1977 (l'Office, le Conseil de la langue française et la Commission de protection de la langue française, de même que la Commission de toponymie). En réalité, les décisions prises par  Québec paraissent sans aucune mesure avec les revendications des militants péquistes de Montréal en 1998 lorsque Lucien Bouchard avait songé aux états généraux sur la langue française. 

Dans la suite des modifications proposées par le rapport Larose, le gouvernement Landry (2001-2003) opta pour une augmentation relativement importante du temps consacré à l'apprentissage du français au secondaire. De 150 heures par année, les élèves du secondaire voyaient le temps consacré à leur langue maternelle augmenter du tiers, soit à 200 heures. Le ministre de l'Éducation a aussi indiqué que la maîtrise du français deviendrait une condition obligatoire pour l'obtention d'un diplôme universitaire. Les futurs enseignants, quelle que soit leur discipline, devront réussir un examen de français. La commission Larose préconisait un examen unique pour l'ensemble du Québec, mais le ministre de l'Éducation a convenu que les universités pourraient y aller de leurs propres tests.

6.2 Une amélioration de l'enseignement de l'anglais

Enfin, une autre mesure importante découlant des états généraux sur la langue française consistait en un meilleur enseignement de... l'anglais. Il est vrai que beaucoup de parents francophones souhaitaient depuis longtemps une amélioration de l'enseignement de l'anglais langue seconde. C'est pourquoi le ministère de l'Éducation insistait auprès des commissions (ou conseils) scolaires pour la multiplication des programmes d'anglais intensifs en 5e et en 6e années. Déjà, 9 % des écoles proposaient ces programmes dans lesquels l'anglais occupait à lui seul quelques mois de l'année scolaire, les autres matières étaient concentrées sur le reste de l'année. Enfin, un vieux problème devait être réglé: colmater la brèche de la loi offrant possibilité pour les parents francophones et allophones d'envoyer leurs enfants au réseau scolaire anglophone en les inscrivant momentanément à l'école anglaise non subventionnée.

En réalité, le gouvernement se contentait d'«ajustements» avec comme toile de fond une ouverture des marchés commerciaux, ce qui ne pouvait être prévue il y a 25 ans au moment de l'adoption de la Charte. Pour l'ex-président de la commission Larose, il y a lieu de s'interroger sur le report des propositions plus «structurantes» telles que la citoyenneté et l'introduction dans la Charte des droits linguistiques: «Je comprends si le gouvernement trouve ces positions délicates à l'approche d'une élection et que c'est partie remise.»

7 La fin du règne péquiste et la politique linguistique «libérale»

Lors de l'élection du 14 avril 2003, Jean Charest, chef du Parti libéral, devint premier ministre du Québec, ce qui mettait fin à neuf ans de règne péquiste. Il affirma détenir dorénavant un mandat pour réformer les soins de santé, geler les frais de scolarité (universités), baisser les impôts, réduire les dépenses et faire des réductions dans le rôle de l'État.

7.1 La promotion des langues sous Charest (2004-2012)

Par la suite, le gouvernement de Jean Charest a semblé poursuivre la politique du gouvernement précédent, c'est-à-dire ne pas faire de vagues et ne pas toucher à la Charte de la langue française. Au Canada anglais, l'arrivée au pouvoir de Jean Charest a été interprétée comme «la fin du problème québécois». C'était oublier que ce premier ministre restait, comme les autres avant lui, un Québécois, quoique moins nationaliste.

Durant son premier mandat, le gouvernement Charest a décidé d'introduire l'enseignement de l'anglais dès la première année du primaire (au lieu de la quatrième) et il s'est contenté dès 2004 de réduire les budgets alloués à la francisation des immigrants et à l'Office québécois de la langue française. Devant le tollé de protestations de la part des organisations communautaires, le gouvernement a réinjecté une partie des sommes qui avaient été réduites. Le gouvernement Charest a aussi exprimé le désir de mieux intégrer la population immigrante à la fonction publique québécoise, en proposant un «objectif d'embauche» de 25 % et un «objectif de représentativité» de 9 %. Malheureusement, il n'en fut rien, sauf pour le seul ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Le gouvernement de Jean Charest avait également pris comme engagement de favoriser la promotion de la langue française et de la culture québécoise dans le monde. C'est pourquoi, sous la forte pression des gouvernements québécois, canadien et français, l'UNESCO a adopté en octobre 2005 la Convention internationale sur la diversité culturelle. Cette démarche s'inscrivait dans le cadre de la nécessité de protéger de la libéralisation des marchés la langue française et la culture québécoise. L'une des caractéristiques des réalisations du gouvernement Charest en matière de langue fut son refus systématique de modifier la Charte de la langue française, de peur de ranimer l'opposition des anglophones et de briser la «paix linguistique» au Québec. Devenu minoritaire en mars 2007, le gouvernement a fait encore moins de vagues au cours de son second mandat. La question linguistique ne fut jamais été une priorité pour le gouvernement. D'ailleurs, au cours de ses neuf années au gouvernement, le Parti libéral de Jean Charest a rejeté tout renforcement de la loi 101 (Charte de la langue française). Il n'est intervenu législativement qu'à la suite d'un jugement de la Cour suprême sur les «écoles passerelles».

Une fois redevenu majoritaire en 2008, le gouvernement de Jean Charest a fait adopter en 2010 par l'Assemblée nationale le projet de loi 115 (Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d'enseignement), loi qui légalisait l'accès aux «écoles passerelles» servant de tremplin aux élèves francophones et allophones lorsqu'ils souhaitaient accéder au réseau anglais des écoles publiques. La loi 115 ne contient que les éléments du projet de loi 103 qui répondaient directement au jugement de la Cour suprême et qui devaient éviter qu'un vide juridique ne soit créé à partir de la date butoir du 22 octobre 2010, fixée par la Cour suprême du Canada.  Cet accès au moyen des «écoles passerelles» devrait certes être plus difficile, notamment en raison de la complexité du processus.

En effet, la nouvelle loi 115 donnait une grande marge de manœuvre aux fonctionnaires chargés de décider de l'admissibilité à l'école anglaise des enfants ayant fréquenté une école non subventionnée. Les parents qui espèrent contourner la Charte de la langue française par ce moyen devront dorénavant envoyer leurs enfants dans un établissement d'enseignement non subventionné durant trois ans, sans avoir la certitude que, en bout de ligne, leur requête sera acceptée. Néanmoins, le gouvernement s'est trouvé à légaliser les «écoles passerelles» qui permet d'accéder à une scolarisation gratuite en anglais, fut-ce au prix d'un séjour initial dans un établissement anglophone privé.

7.2 Le bref gouvernement de Pauline Marois (2012-2014)

En septembre 2012, le Québec se donnait un nouveau gouvernement péquiste avec Pauline Marois comme première ministre, mais à la tête d'un gouvernement minoritaire. Dès les semaines qui ont suivi, les nouveaux ministres se sont lancés dans une série de déclarations fracassantes en matière de langue, le Parti québécois étant réputé pour sa propension à la législation linguistique : modifications majeures à la Charte de la langue française, applications de la loi 101 dans les garderies et les collèges (cégeps), restrictions dans l'enseignement de l'anglais au primaire, francisation des petites entreprises, interdiction des écoles passerelles, restrictions d'accès dans les écoles privées, révision des ententes permettant à certaines grandes entreprises d'utiliser l'anglais comme langue de travail. Sans tenir compte de sa situation de minoritaire, le gouvernement a semblé charger avec ses engagements électoraux en allant vite et loin, favorisant ainsi un climat d'insécurité et d'affrontement. C'est comme si le gouvernement n'avait pas encore réussi à sortir de son rôle d'opposition, alors que les députés péquistes étaient habitués à des déclarations fracassantes, et non à des efforts destinés à rassembler et mener à bien ses projets.

- Un autre projet de loi modifiant la Charte de la langue française

En décembre 2012, la première ministre du Québec, Pauline Marois, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 14 modifiant considérablement la Charte de la langue française: Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives. Il s'agissait d'un projet de réforme en profondeur de la loi 101 de 1977, une réforme qu'ont toujours refusé de faire les gouvernements précédents. Selon le gouvernement de Pauline Marois, la Charte de la langue française avait alors trente-cinq ans et elle n'avait pas nécessairement évolué au même rythme que la société québécoise. Il y aurait eu des années de progrès marqué du français, mais depuis une quinzaine d'années un glissement du français semble avoir été observé, notamment à Montréal. C'est pourquoi le gouvernement s'est dit dans l'obligation d'agir et de modifier la Charte de la langue française. Étant donné que le projet de loi 14 était issu d'un gouvernement minoritaire, il laissait de côté des éléments jugés controversés pour adopter une certaine dose de réalisme. Ainsi, il n'était pas question de conserver des dispositions qui, à l'évidence, se heurteraient à un refus des partis de l'opposition. 

Le projet de loi 14 introduisait de nouvelles mesures concernant la protection et la valorisation du français par l'Administration, les entreprises, les municipalités, les universités et les collèges. Le projet de loi avait aussi pour objectif de renforcer l'apprentissage du français chez les étudiants et de dissuader les contournements des mesures prévues par cette charte en matière de langue d'enseignement. Le projet actualisait les dispositions encadrant les pouvoirs d'inspection ainsi que d'autres dispositions devenues désuètes ou inadaptées. Il apportait de nouvelles dispositions concernant les services de garde et l'immigration. Enfin, le projet de loi modifiait la Charte des droits et libertés de la personne pour y consacrer de nouveaux droits en matière linguistique.

Évidemment, l'opposition des anglophones au projet de loi était prévisible, notamment au sujet du statut «bilingue» des municipalités. Cependant, si la présentation du projet de loi 14 a laissé la population francophone dans l'indifférence générale, plusieurs représentants de la société québécoise se sont élevés contre ce qu'ils estimaient excessif, parce qu'une telle loi étoufferait les petites entreprises sous le poids de règlements abusifs. Parmi les critiques les plus sévères de ce projet de loi, citons le Barreau du Québec, la Commission des droits de la personne, la Fédération des cégeps, les associations représentant les gens d'affaires, etc. 

Cependant, ce projet de loi n'avait aucune chance d'être adopté par l'Assemblée nationale, en raison de la forte majorité des partis d'opposition. En effet, ceux-ci étaient en mesure d'amener le gouvernement non seulement à modifier son projet de loi, mais aussi à le lui faire abandonner en bonne et due forme. Le Parti libéral (PLQ), pour sa part, avait annoncé son intention de voter contre le projet de loi «pour des raisons de principe» : il croyait que ce ne sont pas des mesures coercitives qui feraient faire progresser la langue française au Québec. Dès lors, tout reposait entre les mains de la Coalition Avenir Québec (CAQ) qui soulevait des objections, dont les mesures qui réservant l'accès aux collèges (cégeps) anglais en priorité aux anglophones, les pouvoirs d'enquête étendus donnés au cabinet de la ministre responsable de la Charte et la notion de «communautés culturelles» remplaçant celle de «minorités ethniques»; la CAQ voulait réduire le projet de loi, article par article. Devant ces difficultés, le gouvernement de Pauline Marois a simplement laisser le projet de loi mourir de lui-même, car il n'y avait pas suffisamment de députés pour en assurer l'adoption. Quoi qu'il en soit, les élections d'avril 2014 ont chassé le Parti québécois du pouvoir après seulement dix-huit mois. Le projet de loi est mort-né.

- La controverse aux États-Unis

De plus, le projet de loi a aussi suscité la controverse aux États-Unis, comme en témoigne l'article paru dans le Time Magazine du 8 avril 2013 (voir le document en version anglaise originale et en traduction). Ce n'est certes pas la première fois qu'un(e) journaliste américain(e) critique la politique linguistique du Québec, comme celle de la France. Comme à l'habitude, on a interrogé uniquement des anglophones ou des allophones, donc un seul point de vue, tout simplement parce que la journaliste ignorait le français. La journaliste, Hillary Brenhouse, a préféré se rabattre sur quelques anglophones, trois ou quatre suffisant amplement. Pour les Américains, toute politique destinée à protéger une langue nationale est ridicule... sauf s'il s'agit de l'anglais dans leur pays! 

7.3 La politique de non-intervention sous Philippe Couillard (à partir de 2014)

Au moment de l'élection du 7 avril 2014 et de l'arrivée au pouvoir de Philippe Couillard, le 23 avril, si l'on ignorait ce que ferait le gouvernement de Philippe Couillard en matière de langue, on pouvait savoir ce qu'il ne ferait pas.

- Les premiers pas

Philippe Couillard est un francophone de souche, anglophile et peu porté sur la défense de la langue française. Pour lui, défendre le français apparaît comme un réflexe de colonisé. Rappelons que M. Couillard, durant son mandat comme ministre de la Santé, a donné un statut bilingue au dernier hôpital francophone dans l'ouest de l'île de Montréal, alors qu'il s'était engagé à faire le contraire.

Dans un débat télévisé lors de la campagne électorale de 2014, il a affirmé que tous les employés d'une chaîne de montage devraient être de parfaits bilingues pour qu'ils puissent expliquer leurs appareils aux acheteurs éventuels venus des États-Unis, de la Grande-Bretagne ou de l'Australie. Pour lui, tous les travailleurs du Québec devraient être bilingues pour assurer leur avenir, ce qui relèguerait le français à l'arrière-plan. Sur les bulletins de vote du 7 avril 2014, un seul parti politique parmi tous les partis inscrits s'affichait bilingue: «Parti libéral du Québec/Liberal Party of Quebec». Lors de la cérémonie d'assermentation du nouveau gouvernement, certains francophones ont pris la parole en anglais. Normalement, on se serait attendu à ce que les députés francophones s'expriment en français; les députés anglophones, en anglais.

- Une insensibilité chronique

En novembre 2014, le premier ministre Philippe Couillard s'est attiré des critiques pour avoir complètement ignoré le français dans une allocution à la conférence "Arctic Circle" à Reykjavik en Islande. Pourtant, en tant que premier ministre du Québec, Philippe Couillard ne voyait pas de mal à s'exprimer exclusivement en anglais dans des forums internationaux. Il s'est justifié de s'exprimer uniquement en anglais en Islande parce qu'il n'y avait pas de service de traduction simultanée pour accommoder l'auditoire.

En mai 2016, Philippe Couillard déplorait que le réseau d’éducation francophone soit à la traîne en matière de réussite scolaire; il proposait d'imiter le réseau anglophone qui fait beaucoup mieux, selon lui. Le chef libéral a souligné que les commissions scolaires (ou conseils scolaires) de langue anglaise affichaient un taux d'obtention de diplôme au secondaire de 85 %, alors que les commissions scolaires francophones, sauf exceptions, atteignent des résultats moindres. Bien que le fondement de cette affirmation soit vraie, ce n'est pas très diplomatique pour une premier ministre du Québec de demander aux Québécois d'imiter les anglophones, ce qui démontre une insensibilité chronique en la matière.

De plus, en juillet 2016 alors qu'il était à Munich en mission officielle, Philippe Couillard rédigeait un message en anglais dans le livre d’or de l'entreprise Siemens, qui consigne le passage de toutes les personnalités. Le message qu'il a laissé à la postérité était en anglais. Il a encore dû se justifier.

En août 2017, à la suite d'un débat à Sherbrooke où des jeunes libéraux ont refusé d'affaiblir la loi 101, Philippe Couillard a jugé nécessaire de rassurer les anglophones du Québec. Lorsqu'il s'agit de défendre une loi qui a toujours fait consensus au Québec, il faudrait dorénavant s'excuser de protéger la langue française, alors qu'elle est parlée par 2 % des Nord-Américains. Pour le Parti libéral de Philippe Couillard, il n'y aura jamais de seuil assez inquiétant pour se préoccuper de l'avenir des Québécois francophones.

Ces quelques faits, et il y en aura plusieurs autres, lorsqu'ils s'accumulent, révèlent un réflexe d'une personne assimilée. Que ce soit par étourderie, par oubli ou par réflexe automatique, une telle attitude de la part d'un premier ministre du Québec laisse songeur. L'affirmation du français ne sera jamais pour lui une priorité.

- L'Institut France-Québec

Dans l'état actuel des choses, le gouvernement de Philippe Couillard s'est plutôt contenté de confirmer l'établissement d'un «Institut France-Québec» à l'Université du Québec à Rimouski (UQAR). L'institut en question sera codirigée par le Québec et la France, et a vu le jour en octobre 2016. Le nouvel « Institut France-Québec pour la recherche et l'innovation maritime » vise à regrouper l'expertise de centaines de chercheurs de l'Hexagone et du Québec en sciences de la mer, en plus d'établir des collaborations scientifiques sur la gestion des ressources naturelles, l'érosion des berges et le transport maritime, entre autres.

Le rôle de cet institut consiste à mobiliser les chercheurs français et québécois autour de tous les enjeux maritimes, qu'il s'agisse de gestion des ressources, d'environnement, d'innovation ou de questions économiques ou sociales (comme l'érosion du littoral). Ce projet doit amener le Québec à se rapprocher de l'archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui veut profiter de la profondeur de ses eaux pour se doter d'un grand port de transbordement de conteneurs.

Dans les faits, ce genre d'intervention n'est pas très périlleux au plan politique, bien au contraire. Le gouvernement québécois n'a même pas à quémander l'appui de la population. Il n'a qu'à compter sur la valeur hautement symbolique de ce genre d'intervention. 

- La politique de négation

Le premier ministre Couillard semble préférer nier tout déclin du français à Montréal, pourtant mesuré par plusieurs études, qu'il s'agisse du nombre de francophones vivant dans l'Île-de-Montréal (48,7 %), comme de l'usage prédominant du français au travail (32,1 %). La force d'attraction de l'anglais demeure cinq fois supérieure, toute proportion gardée, à celle du français, là où se concentre la grande majorité des nouveaux arrivants (plus de 50 000 par année) et des allophones. De plus, le pourcentage de ces employés travaillant généralement en français est passé de 45,3 % en 1989, à 41,0 % en 1997, puis à 32,1 % en 2010.

Évidemment, le fait de laisser croire à la population que le français se porte bien à Montréal évite d'intervenir sur une question aussi délicate que controversée. Pourtant, selon les projections des démographes, la proportion des francophones de l'Île-de-Montréal passerait de 52,4 % (recensement de 2006) à 47,4 % en 2031, puis à seulement 42,3 % en 2056, ce qui constitue une baisse considérable pour une communauté linguistique dont la mission est, entre autres, d'intégrer les nouveaux immigrants. Les études publiées par l'Office québécois de la langue française démontrent également que Montréal ne serait plus la seule région à compter de moins en moins de francophones, mais la banlieue nord et sud également. Pour M. Couillard, le seul fait de parler de «menace» au sujet du français relèverait d'une mentalité de colonisés propre au Parti québécois, toujours prêt, lui, à légiférer sur la question linguistique. Cette attitude s'explique aisément: profitant du vote captif des anglophones, voire des allophones, il ne saurait être question pour le premier ministre d'admettre que le français puisse reculer au Québec. C'est pourquoi il a déclaré à l'Assemblée nationale, le 14 mai 2017: «Alors, ça va bien, le français, au Québec et au Canada. Les gens sont en sécurité. Ils se sentent confiants.»

Pendant ce temps, l'anglicisation gagne non seulement le marché du travail, mais aussi la jeune génération francophones et les immigrants. De plus, le gouvernement québécois dit s'inquiéter du sort de la minorité anglophone à l'extérieur de Montréal, c'est-à-dire les petites communautés isolées à travers le Québec (Côte-Nord, Gaspésie, îles-de-la-Madeleine, Estrie). Il ne reste plus qu'à accuser la majorité francophone d'assimiler les anglophones! Or, la baisse du nombre des locuteurs de l'anglais dans les régions éloignées n'est pas due à l'assimilation, donc au transfert linguistique tel qu'il est vécu par des milliers de francophones au Canada anglais, mais à la dénatalité, à l'exode rural et au vieillissement de la population anglophone. Dans cette perspective, ce n'est pas l'anglais qui est menacé, mais les petites communautés elles-mêmes, comme c'est le cas pour un grand nombre de petites communautés francophones hors Québec. En somme, la protection juridique ne peut supprimer tous les inconvénients liés à la condition minoritaire, notamment les trop petites minorités dispersées au plan géographique. Néanmoins, cette soudaine sollicitude à l'égard de la minorité anglophone paraît suspecte, car elle contraste considérablement avec cette sérénité que le gouvernement manifeste quand il est question du français. 

- Les commissions scolaires et la volte-face devant les demandes des anglophones

Lors de la campagne électorale de 2014, Philippe Couillard avait promis d'abolir les commissions scolaires (appelées «conseils scolaires» ailleurs au Canada chez les francophones hors Québec). Il existe 72 commissions scolaires au Québec : 60 francophones, 9 anglophones et 3 à statut particulier (Kativik, Littoral et Baie-James). Les commissions scolaires sont principalement chargées d'organiser les services pédagogiques dans les écoles primaires et secondaires, les centres d'éducation des adultes et les centres de formation professionnelle des territoires qu'elles desservent. De plus, on y trouve des services appelés «complémentaires», tels l'orientation, les services sociaux et les services de santé, l'orthophonie, l'orthopédagogie, etc., ainsi que les services «particuliers» à certaines clientèles, comme les classes d'accueil pour les enfants immigrants. La volonté du nouveau gouvernement libéral d'abolir les élections scolaires était motivée par la très faible participation de la population: en 2014, seuls 4,86 % des Québécois aptes à voter se sont exprimés. Et encore, ce taux a été tiré à la hausse par celui de la communauté anglophone, qui a été de 17,23 %. Donc, les élections scolaires laissent les Québécois francophones totalement indifférents.

Toutefois, devant l'opposition des communautés anglophones (l'électorat assuré au Parti libéral), ainsi que de certaines régions du Québec, à l'abolition des élections scolaires, le premier ministre s'est dit soudainement «en réflexion». Il a alors déclaré au journal La Presse en avril 2016: «On a entendu les représentations et les soucis de la communauté de langue anglaise au Québec, qui voit dans son réseau scolaire comme un facteur d'identité absolument essentiel.» Du coup, il ne fut plus question d'abolir les commissions scolaires! Ainsi, non seulement le Québec conservera les commission scolaires, mais également les élections scolaires.

Le premier ministre a même fait savoir qu'il «aimerait bien» que les élections scolaires et municipales soient synchronisées, afin de pallier au problème de la faible participation aux élections scolaires. Philippe Couillard s'est inspiré des provinces anglaises, dont la plupart ont choisi de tenir leurs élections scolaires en même temps que les municipales ou d'autres autorités publiques (régies de santé au Nouveau-Brunswick, commissaires aux parcs en Colombie-Britannique, etc.). Au Québec, les deux scrutins se tiennent toujours à des dates séparées. Cette nouvelle façon de faire, pouvant être interprétée comme un tour de passe-passe, inciterait-elle les électeurs à s'intéresser aux élections? On peut en douter, mais forcément ils voteraient davantage tout en y voyant pas grand intérêt, du moins chez les francophones. De toute façon, devant le tollé de protestations, Philippe Couillard a reculé; on n'en a plus parlé.     

On peut croire aussi que les commissions scolaires constituaient un excellent pare-feu, très utile pour un gouvernement. Si celui-ci les abolissait, il ne pourrait plus blâmer qui que ce soit en matière d'éducation.  Il demeurerait l'unique responsable des problèmes!  En ce sens, les commissions scolaires demeurent un bon alibi.

- La résistance des multinationales

Deux jours après le scrutin du 7 avril 2014, la Cour supérieure du Québec donnait raison à des multinationales du commerce contre l'Office québécois de la langue française (OQLF). L'organisme voulait imposer à certaines de ces entreprises l'ajout d'un générique en français sur leurs enseignes commerciales : Best Buy, Curves, Costco, Wall-Mart, Old Navy, Guess, Toy «R» Us, Home Depot, BulkBarn, etc.). L'OQLF avait menacé ces entreprises, au nombre de 215 au Québec, de révoquer leurs certificats de francisation et d'imposer des sanctions importantes.

Les entreprises concernées avaient plaidé qu'elles respectaient les lois linguistiques (Charte de la langue française) dans leur état actuel, laissant entendre que l'OQLF en présentait une interprétation différente. On estime que 20% des entreprises au Québec ont une marque de commerce unilingue anglaise.

Or, la voie juridique choisie par l'OQLF était vouée à l'échec du fait que l'organisme avait toujours avalisé cette pratique avant de changer son interprétation en la matière. De fait, durant une trentaine d'années (de 1974 à 2010), l'OQLF avait accepté que les marques de commerce n'ayant qu'une version anglaise puissent être affichées telles quelles, sans l'ajout d'un générique français. À partir de 2010, à la suite notamment des plaintes reçues de la part des citoyens concernant l'affichage public et commercial, l'OQLF a commencé à donner une interprétation différente aux dispositions de la Charte de la langue française. Elle s'est mise à considérer que l'affichage d'une marque, sur la devanture d'un commerce, constituait l'emploi d'un nom d'entreprise et nécessitait alors l'ajout d'un générique en langue française.

Selon la Cour, il revient au législateur québécois d'imposer, par la voie législative au besoin, les solutions qu'il juge adéquate. Ce choix relève du pourvoir politique et non du pouvoir judiciaire. En avril 2015, cinq juges de la Cour d'appel du Québec avaient débouté le gouvernement québécois qui voulait voir invalider un verdict de la Cour supérieure d'avril 2014. La Cour d'appel maintenait la décision qui avait conclu que la Charte de la langue française n'autorisait pas l'Office québécois de la langue française à imposer le recours à un terme descriptif en français à des détaillants dont la marque de commerce est exclusivement en anglais. Les multinationales qui ont eu gain de cause sont les suivantes: Walmart, Costco, Best Buy, Curves, Guess, Gap, Old Navy et Toys «R» Us. Bref, le tribunal a estimé que les marques de commerce en anglais ne contrevenaient pas à la loi, car elle n'autorisait pas à imposer un descriptif (générique) en français: Restaurant, Café, Bistro, Magasin, Supercentre, Quincaillerie, etc.

Le débat autour des raison sociales anglaises perdure depuis des décennies; il est venu hanter épisodiquement tous les gouvernements qui se sont succédé à Québec.  Il n'en demeure pas moins que l'omniprésence de grandes marques de langue anglaise indispose beaucoup de Québécois et présente un visage linguistique ambigu du Québec. Cependant, tous les gouvernements ont eu peur d'attaquer le problème de front afin de ne pas briser la «paix linguistique» avec comme résultat que la question n'est toujours pas réglée et que les marques de commerce en anglais se sont multipliées au fil des ans.

- La « certaine souplesse » du gouvernement Couillard

En commentant le verdict des tribunaux, Philippe Couillard, qui s'est toujours opposé à ce qu'on renforce la Charte de la langue française, espérait que les entreprises agissent de façon volontaire. Il a affirmé regretter que les détaillants «fautifs» n'aient pas eu «la politesse élémentaire», vis-à-vis de leur clientèle, d'indiquer un petit rappel de leur connaissance de la réalité française du Québec : « J'aurais souhaité que toutes les entreprises le fassent volontairement. Il y en a un très petit nombre qui le ne font pas, alors on est en fin d'analyse.» Depuis quand l'autorégulation librement consentie pour les entreprises privées donne-t-elle des résultats probants en matière de langue? 

Le gouvernement a assuré à plusieurs reprises qu'il fera preuve d'une «certaine souplesse dans les possibilités» avec les grandes compagnies et les petits commerces. Il n'y aurait aucune mesure de contrainte ni de surveillance, ni de dispositions pénales en cas de non-respect de la réglementation. Rien pour faire peur à qui que ce soit, et ce, d'autant plus que les marques de commerce sont de compétence fédérale (cf. la Loi sur les marques de commerce!  Comme la Charte de la langue française est perçue comme une boîte de Pandore qui ne profiterait qu'à l'opposition péquiste, il ne fallait pas s'attendre à ce que le gouvernement de M. Couillard aie l'intention de rouvrir cette loi.

Le gouvernement se trouvait devant les choix suivants:

1) Modifier la Charte de la langue française pour imposer un descriptif en français;
2) Ne pas modifier la loi et ne pas intervenir;
3) Changer la réglementation sans imposer un descriptif en français. 

Comme il fallait s'y attendre, la non-intervention et la modification de de la Charte paraissaient sans doute trop risquées. Le gouvernement a jugé préférable de changer plutôt la réglementation de l'article 25 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires (2006), sans même oser imposer un descriptif en français. D'après le nouveau règlement (voir le document de 2016), annoncé par la ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française doit exiger la présence de mots en français, pas un descriptif, juste des mots quelque part, qu'il s'agisse d'un slogan reflétant leurs activités, de l'annonce de leurs produits offerts ou d'un descriptif, tout en respectant les marques de commerce en anglais, protégées par une loi fédérale (voir le document de 1985) qui d'ailleurs ne traite pas de cette question. Les critères d'affichage du règlement de 2016 sont les suivants:

 25.1. Lorsqu'une marque de commerce est affichée à l'extérieur d'un immeuble uniquement dans une autre langue que le français en application du paragraphe 4 de l'article 25, une présence suffisante du français doit aussi être assurée sur les lieux, en conformité avec les dispositions du présent règlement.

Aux fins du premier alinéa, la présence du français fait référence à l'affichage :

1° d'un générique ou d'un descriptif des produits ou des services visés;
2° d'un slogan;
3° de tout autre terme ou mention, en privilégiant l'affichage d'information portant sur les produits ou les services au bénéfice des consommateurs ou des personnes qui fréquentent les lieux.

La réglementation prévoit ainsi un nouveau concept: la «présence suffisante du français», l'objectif étant d'augmenter la visibilité du français dans l'affichage commercial. Les commerces existants auront trois ans pour se conformer, tandis que les nouveaux devront le faire dès leur ouverture. Cette présence du français peut être assurée de l'une des trois manières mentionnées dans le texte:

1. un générique ou un descriptif des produits ou des services visés;
2. un slogan en français; ou
3. tout autre terme ou toute autre mention privilégiant l'affichage d'information portant sur les produits ou les services au bénéfice des consommateurs ou des personnes qui fréquentent les lieux.

Le Règlement exige en outre que les génériques, slogans et autres descriptifs français soient visibles en permanence et qu'ils apparaissent dans le même champ visuel que celui de l'affichage de la marque dans une langue autre que le français. Le français doit avoir une visibilité permanente l'affichage en français ne doit pas être facilement enlevé ou arraché en raison des matériaux ou des conditions suivant lesquelles il est fixé , similaire à celle de la marque de commerce affichée, et doit aussi être lisible dans le même champ visuel que celui qui est principalement visé par l'affichage de la marque de commerce.

Pour apprécier si le contenu en langue française a une « présence suffisante », les modifications proposées prévoient que l'endroit d'où l'affichage sera vu constituera un facteur pertinent. Par exemple, dans le cas d'un endroit situé dans une rue longée de trottoir, l'affichage sera apprécié de la perspective d'un individu se tenant sur le trottoir. En revanche, dans le cas d'un affichage visible d'une autoroute, le contenu en langue française doit être suffisamment lisible de l'autoroute.

Dans les faits, le gouvernement Couillard s'est montré très timoré dans son devoir de protéger le français au Québec. La modification réglementaire annoncée en mai 2016 laisse une grande marge discrétionnaire aux entreprises; elle accorde à des compagnies multinationales le soin de franciser leur affichage comme il leur plaît, alors qu'elles sont manifestement peu enclines à respecter la langue nationale des pays où elles font affaire. Ce règlement pourrait même créer deux catégories de commerce. D'une part, il y aurait les «grandes» corporations, c'est-à-dire des multinationales qui présentent une marque unilingue anglaise et qui pourraient se soustraire à l'exigence de la «nette prédominance du français» en échange d'une «présence suffisante» du français. D'autre part, il y aurait les «petits» commerçants, généralement des entreprises locales, qui n'ont pas de marque de commerce anglaise et qui devront se soumettre à la règle de la «nette prédominance du français».

L'ajout d'un descriptif en français devrait demeurer un vœux pieux, car les grandes chaînes ont toujours refusé d'ajouter un descriptif en français, il est possible que le nouveau règlement ouvre une nouvelle vague de contestations judiciaires, dans la mesure où l'ajout d'un générique, d'un slogan ou de tout autre terme français pourrait constituer une altération à la marque de commerce enregistrée. De plus, la question des mots inventés, les néologismes, n'est pas prévue; elle pourrait laisser une autre marge d'interprétation, ce qui constituerait une voie d'évitement. Manifestement, le gouvernement a accouché d'une règlement molasse et irrespectueux pour la majorité francophone du Québec, mais celle-ci ne lui en voudra pas, car il n'y a pas péril en la demeure. Il ne paraît donc pas nécessaire de demander à des entreprises étrangères d'assurer le respect de la langue de la majorité à la place des gens du pays. 

- La langue: un épine au pied

Sur la question linguistique, Philippe Couillard doit constamment ménager la chèvre et le choux, c'est-à-dire les francophones, puis les anglophones et les allophones, ces deux dernières communautés appuyant indéfectiblement son parti. Lors de la campagne électorale de 2014, avec 41,5 % des voix exprimées, dont celles de seulement 29 % des francophones, mais de 93 % des non-francophones, le Parti libéral est redevenu majoritaire à l'Assemblée nationale. Autrement dit, 71 % des francophones du Québec ont perdu leurs élections en 2014, mais 93 % des non-francophones les ont gagnées. En avril 2016, le gouvernement libéral de Philippe Couillard n'avait l'appui que d'un francophone sur quatre. Il s'agit d'une situation exceptionnelle: comment un parti répudié par près des trois quarts des électeurs du groupe linguistique majoritaire peut-il resté au pouvoir? C'est simple: il peut compter sur la quasi-totalité des électeurs des groupes linguistiques minoritaires. Le Parti libéral de Philippe Couillard sait où est son intérêt. Fortement impopulaire auprès des francophones depuis près de dix ans, il doit notamment ses victoires électorales aux quelques poches anglophones et allophones qui existent dans certaines régions. 

Philippe Couillard ignore sans doute que 28 États américains n'ont pas hésité à légiférer pour protéger l'anglais dans leur État, alors que cette langue n'est pourtant nullement menacée aux États-Unis. Contrairement au Québec, la plupart des électeurs américains vont toujours appuyer leur gouvernement local d'intervenir pour protéger la langue de la majorité. S'il faut parfois avoir le courage d'intervenir, il n'est pas certain que Philippe Couillard aurait un telle attitude pour ce genre de cause, sauf en cas de crise politique majeure. 

Pour le Parti libéral de Philippe Couillard, le dossier linguistique demeurera toujours un sujet litigieux et difficile. Rien ne laisse croire que ce premier ministre pourrait rompre avec la non-intervention législative pour revenir à une attitude plus protectionniste, comme l'était l'ancien premier ministre libéral Robert Bourassa. Ce dernier croyait que tout premier ministre du Québec devait être le premier défenseur du français au Québec. Ce n'est certainement pas le cas avec Philippe Couillard dont l'attitude est sans nul doute d'intervenir le moins possible sur une question qui semble le laisser totalement froid, sinon l'importuner terriblement. Il ne fera rien, surtout si cela sert ses intérêts.

- La question de l'identité

Dans le contexte nord-américain, la capacité d'attraction de la langue anglaise est plus forte que celle de la langue française. C'est pourquoi la défense de l'identité linguistique au Québec est un combat toujours constant pour la préservation des générations futures. La défense de la langue française devrait être une question préoccupante non seulement pour les Québécois, mais aussi pour tous les gouvernements provinciaux et même pour le gouvernement fédéral. Les Québécois ont peur de disparaître ou ont peur de perdre leur identité avec des immigrants anglophiles. Si le gouvernement du Québec ne comprend pas ce problème, qui le fera?

Or, les Québécois ont élu un gouvernement dirigé par un premier ministre réfractaire à toute notion identitaire québécoise. Le premier ministre Couillard semble totalement étranger à la sensibilité populaire québécoise sur cette question. Il paraît davantage fasciné par les élites financières que sa fonction permet de fréquenter, que ce soit à Davos (Suisse) ou ailleurs. Dans cette perspective, Philippe Couillard apparaît plutôt comme le défenseur des médecins et des multimillionnaires. À ses opposants politiques, le premier ministre les accuse d'agiter soit «le chiffon identitaire», soit «le chiffon linguistique». Pour lui, tous ceux qui ne partagent pas son multiculturalisme sans limites sont des intolérants et des crypto-racistes.

Philippe Couillard et son gouvernement sont souvent accusés de défendre mollement la place du français au Québec. Au cours de l'année 2017, le gouvernement s'est voulu plus «proactif» en matière de francisation des immigrants. Il a rappelé qu'il avait procédé à des «investissements historiques de 170 millions de dollars en francisation en 2016-2017, auxquels s'ajouteraient les 104,5 millions sur cinq ans prévus dans le dernier budget». Le temps dira si les moyens retenus sont appropriés et suffisants. Le poids démographique des francophones étant en baisse, il faudra éviter de tergiverser pendant des années pour faire les ajustements nécessaires. Mais le premier ministre n'a pas oublié les anglophones, sa base électorale inamovible. Lors de son remaniement ministériel d'octobre 2017, il a créé un Secrétariat aux affaires anglophones et a nommé une ministre responsable des Relations avec les Québécois de langue anglaise. Philippe Couillard a sans doute senti que la loyauté de son électorat anglophone était «désormais à risque» et qu'il fallait faire quelque chose pour les récupérer. 

Quoi qu'il en soit, le malaise de la population francophone face à l'immigration et à l'identité est réel; elle mérite mieux que les accusations à peine voilées de racisme et de xénophobie de la part d'un premier ministre qui voit les sensibilités nationalistes comme des sources de xénophobie et de racisme. Vous sous cet angle, ceux qui critiquent l'immigration massive, le multiculturalisme à tout crin, les accommodements raisonnables ou l'anglicisation de Montréal seraient perçus par le gouvernement libéral de M. Couillard comme des partisans de l'extrême droite. Malheureusement, le ton condescendant et moralisateur de Philippe Couillard, qui taxe d'intolérants et de xénophobes ceux qui sont inquiets et ont du mal à faire la part des choses, ne règle pas les problèmes, bien au contraire. Ce que le premier ministre semble ignorer, c'est que lorsqu'on culpabilise et diabolise l'inquiétude populaire, on favorise forcément l'émergence de l'extrême droite. Il appartient plutôt au premier ministre de calmer le jeu et de répondre aux questions, même maladroites, et aux inquiétudes, même non fondées, plutôt que de laisser entendre que le Québec sombre dans la xénophobie. Il faut savoir rassurer les gens qui ont peur et non seulement leur dire qu'ils ont tort d'avoir peur. Ce serait aujourd'hui devenu «politiquement correct» de faire passer la défense du français pour de la discrimination dans une société marquée par un individualisme et un multiculturalisme à tout crin. Dans cette perspective, on peut au moins douter que les Québécois aient encore collectivement cette volonté de vivre en français, surtout à Montréal.

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, perçu comme un multiculturaliste radical, accuse les nationalistes d'agiter le «chiffon linguistique» et le «chiffon identitaire». On ne bâtit pas un pays en méprisant sa culture et sa langue. Joshua Fishman (1926-2015) fut l'un des rares propagandistes américains du pluralisme linguistique et culturel. Pourtant, dans son livre Reversing Language Shift (1991) — «Renversement du transfert linguistique» —, Fishman croit qu'il est fondamental de préserver son identité d'origine et que le rejet de sa culture et de cette identité risquent d'entraîner l'étroitesse d'esprit et l'intolérance. Effectivement, lorsqu'une communauté sent que son identité collective est menacée, le fait de la réaffirmer davantage devient une façon de se protéger. De fait, à partir du moment où un symbole identitaire est fragilisé ou marginalisé, parfois interdit, on aura tendance à le revendiquer de façon plus importante. En somme, si les francophones du Québec ont l’impression que l’identité québécoise est menacée par l’ensemble nord-américain qui prend de plus en plus d’importance, ils peuvent revendiquer des symboles identitaires de façon encore plus présente comme une façon de se protéger.

8 La langue des Québécois francophones d'aujourd'hui

Depuis le début des années 1970, le français du Québec a beaucoup évolué dans le sens d'une certaine standardisation. Dans la langue parlée, les prononciations les plus stigmatisées, celles qui sont les plus éloignées du français dit standard, ont commencé à régresser. Le vocabulaire du Québécois moyen s'est considérablement enrihi et les anglicismes ont aussi diminué. Néanmoins, les études menées par deux professeurs de l'Université de Sherbrooke, Pierre Martel et Hélène Cajolet-Laganière, montrent que la perception qu'ont les Québécois de leur langue révèle un bilan assez négatif:   

Le dossier est noir et continue d'être noirci, de façon cyclique, par certains journalistes et par une partie de notre élite. La piètre qualité de notre langue est un «problème de société», clament ces derniers!

8.1 Une variété régionale de français

Il semble que le français écrit et parlé au Québec ne corresponde pas toujours à un français de qualité. De nombreuses plaintes s'élèvent quant à la formation insuffisante des nouveaux diplômés à ce sujet. D'ailleurs, plusieurs d'entre eux éprouvent de grandes difficultés à s'exprimer de façon claire, que ce soit par écrit ou oralement. Il en est ainsi pour beaucoup de personnes déjà actives sur le marché du travail. Cette lacune est actuellement ressentie par les intéressés eux-mêmes, qui la perçoivent souvent comme un véritable handicap dans le cheminement de leur carrière. On peut donc croire à un consensus social sur la nécessité d'améliorer le français parlé et écrit du Québec. Le français des Québécois s'est adapté à leur réalité nord-américaine et il exprime parfaitement leur monde, leurs valeurs, souvent différentes de celles des Français.

Pour les linguistes Pierre Martel et Hélène Cajolet-Laganière, le français québécois est une «variété nationale de français». On observerait dans ce français régionalisé non seulement des mots de niveaux de langue familière et populaire, des anglicismes et des emplois critiqués, mais également un niveau standard, qu'on appelle le français québécois standard et qui, en principe, sert de modèle, de norme, à l'oral comme à l'écrit, pour tous les Québécois. Le problème, c'est que ce français québécois standard n'a jamais été défini, ni étudié ni décrit. Il demeure une vue de l'esprit, plus qu'une réalité, mais les nationalistes québécois apprécient cette expression parce qu'elle permet de particulariser le français du Québec.

Autrement dit, il n'existe pas au Québec un seul usage réel propre aux Québécois, mais deux. L'un est le français standard international que les Québécois partagent avec les autres francophones du monde. L'autre est le français vernaculaire parlé que tout le monde connaît, mais que tous utilisent de façons différentes, selon les circonstances. C'est ce qu'on appelle la diglossie, c'est-à-dire un état dans lequel se trouvent deux systèmes linguistiques coexistant sur un territoire donné, et dont l'un occupe un statut social inférieur, l'autre un statut social supérieur. Ce phénomène donne lieu à des situations de tension linguistique généralement caractérisées par l'apparition de variétés dites «hautes» et «basses» de la langue. En général, les deux formes sont en concurrence. De façon générale, le français standard international est parfaitement compris, mais non utilisé par la plupart; c'est le français vernaculaire parlé qui est employé par tous, à des degrés divers.

8.2 Les formes du français standard en québécois

Le français standard international est la langue officielle du Québec. C'est la variété utilisée par le gouvernement québécois, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement fédéral, sans compter celle qui est employée occasionnellement par les autres gouvernements des provinces anglaises. Tous les textes officiels sont rédigés dans ce français standard. C'est aussi ce français qui est la langue de travail des fonctionnaires, des écoles, des universités, des médias, des conférences, des débats, des maisons d'édition, des événements officiels, des autorités religieuses, des organismes culturels, des grandes entreprises, des sociétés publiques, etc. Le français standard est aussi la langue du patrimoine littéraire commun avec les autres littératures de la francophonie. 

L'emploi des formes du français standard est sanctionné socialement. La mauvaise qualité de la langue dans les situations formelles de communication est ouvertement critiquée. L'emploi de termes ou de prononciations jugées trop populaires apparaîtra inacceptable dans des situations formelles de communication, particulièrement à l'écrit. Les Québécois ont souvent le choix d'utiliser le français standard ou le français vernaculaire., mais pas n'importe comment ni dans n'importe quelle situation de communication.

8.3 Le français vernaculaire populaire

Toute langue peut être décrite par ses caractéristiques phonologiques, phonétiques, morphologiques, syntaxiques et lexicales. Le français parlé au Québec ne fait pas exception. Malgré des différences plus ou moins importantes, les Québécois parlent un français certes régionalisé et teinté d'archaïsmes, mais il s'agit bel et bien du français.

- Les variantes phonétiques

On peut affirmer que le système phonologique du français québécois et celui du français standard sont pratiquement identiques, sauf pour quelques rares exceptions. Il existe aussi plusieurs variantes phonétiques dans le français québécois: ce sont généralement des formes archaïsantes originaires des parlers populaires urbains de la France des XVIIe et XVIIe siècles. Mais des paramètres interviennent dans ces variantes en fonction du sexe, de l'âge ou du niveau d'études des locuteurs. Plus un individu est scolarisé, moins sa prononciation sera marquée par des particularismes phonétiques locales. Mais tous les Québécois se distinguent, comparativement au «français de France», par un accent distinctif. Le rythme de la parole est aussi un trait particulier des Québécois : il est plus lent et plus monocorde par comparaison à celui des Français, lequel peut paraître plus rapide et plus chantant. Le choix de recourir aux formes du français standard ou à celles du français vernaculaire est fixé par la situation de communication.

Dans certains cas, il existe des variables phonétiques dues à la géographie. Une oreille attentive peut discerner la langue d'un Montréalais par rapport à un Saguenéen ou un Gaspésien. Encore là, le degré d'instruction peut jour un rôle déterminant.  

- Les particularismes morphologiques ou grammaticaux

La grammaire (notamment la morphologie) révèle un nombre peu élevé de particularismes par rapport au français standard. De façon générale, ces variantes correspondent à du français parlé populaire et tirent leur origine des formes archaïsantes ou vieillies par comparaison au «français de France». L'un des traits fréquents concerne, par exemple, la confusion entre les genres masculin et féminin dans les mots commençant par une voyelle orale (avion, autobus, abat-jour, etc.). On emploie souvent une avion, une autobus, une abat-jour, etc. La plupart de ces particularismes n'apparaissent pas en français québécois écrit, mais uniquement en situation informelle.

Beaucoup de Québécois semblent avoir une immense difficulté à faire accorder les règles concernant l'emploi du féminin et du pluriel dans les pronoms et adjectifs. Au pluriel, le pronom personnel est souvent ils au lieu de elles: «Les femmes, ils croient toujours que...», parfois prononcé [i]. Contrairement à la morphologie, les traits particuliers du français québécois en syntaxe sont relativement élevés. Il s'agit de formes anciennes, populaires ou influencées par l'anglais. Là encore, plus un individu est instruit, plus sa syntaxe se rapprochera de celle du français standard. À l'écrit il serait difficile de relever des variantes typiquement québécoises parce que les Québécois se conforment aux règles de la grammaire et de la syntaxe françaises. Les différences à l'écrit entre le français des Québécois et celui des Français sont quasi inexistantes. On identifie un texte québécois presque uniquement par l'emploi des unités de mesure (anglaises), la monnaie canadienne, les toponymes, la faune, la flore, etc. 

- Le lexique

C'est dans le lexique que les différences se font davantage sentir dans la langue québécoise. Le français vernaculaire des Québécois contient beaucoup d'archaïsmes issus des «patois» français, un petit nombre d'amérindianismes, ainsi que de nombreux québécismes (ou canadianismes) et anglicismes. Bien qu'on puisse dresser une liste importante de tous ces particularismes lexicaux, sûrement quelques milliers de mots, le fond lexical demeure celui du français standard. Néanmoins, un étranger parlant le français standard peut être surpris de constater que certains mots français qu'il connaît portent un sens différent chez son interlocuteur québécois.

Cependant, il faut tenir compte de l'ensemble du lexique et de la fréquence d'usage des mots dans une conversation. Certains archaïsmes, québécismes et anglicismes sont fréquents, alors que d'autres sont rarement employés. La plupart des particularismes québécois relèvent du registre familier ou populaire. Ces mots sont généralement employés en concurrence avec les termes du français standard. La plupart des Québécois sont capables d'utiliser les deux termes, celui du français québécois, celui du français standard, mais le degré d'instruction peut jouer un grand rôle. De plus, le lexique n'est pas employé de la même façon par tous les Québécois, ni dans toutes les circonstances, ni qu'il la même fréquence. Là aussi, divers paramètres interviennent comme le sexe, l'âge, le degré d'instruction, la situation de communication, etc.

En général, la plupart des Québécois ignorent qu'ils emploient couramment des archaïsmes, des québécismes ou même des anglicismes. Les locuteurs ne sont pas des historiens de la langue. Comme pour tous les autres francophones du monde, ils ignorent qu'ils emploient des mots d'origine germanique (allemand, anglais, attraper, banc, etc.), grecque (anonyme, dédale, oasis, klaxon, etc.), italienne (arsenal, police, banquet, brigade, etc.), espagnole (avocat, matamore, mélasse, nègre, etc.), etc.

- Les anglicismes

Ajoutons également que beaucoup de Québécois unilingues francophones emploient des anglicismes sans même savoir qu'il s'agit de mots anglais. Le cas est particulièrement fréquent pour les emprunts naturalisés ou les calques (traductions littérales):

Emprunts naturalisés Calques
patenté < patented : breveté
pinotte < peanut :arachide
gradué < graduate : diplômé
gravelle < gravel : gravier
filière < file : dossier, chemise
année fiscale < fiscal year : année financière
compagnie de finance < finance compagny : société de crédit
prime de séparation < separation pay : indemnité de départ 
dépôt direct < direct deposit : versement
bloc à appartements <apartment block : immeuble d'habitation

Les Québécois peuvent utiliser des anglicismes parce qu'ils ignorent les équivalents français, y compris chez les artistes, notamment les musiciens (musique populaire). De façon consciente, les Québécois peuvent aussi préférer certains anglicismes fréquents et familiers à des fins strictement expressives lorsqu'ils se parlent entre eux. Lorsqu'ils constatent qu'ils emploient des anglicismes et connaissent l'équivalent français, certains cherchent à les éviter; d'autres, pas du tout.

8.4 La diglossie québécoise

Dans les faits, les termes du français standard et les termes du français québécois sont en concurrence : maïs / blé d'Inde, haricot / fève, aspirateur / balayeuse, dépanneuse / towing, robinet / champlure, pneu / tire, poêle / cuisinière électrique, réfrigérateur / frigidaire, etc. Dans certaines circonstances, le terme standard peut être plus fréquent; dans d'autres, le terme non standard. La répartition des termes standards et non standards n'est pas arbitraire, car elle se fait selon des règles sociales précises. À l'écrit les formes standards sont généralement employées, de même que dans les situations formelles de communication, ce qui inclut la publicité télévisée. Par contre, la langue parlée des feuilletons télévisés, du cinéma, des humoristes, de certaines émissions de radio sera celle du français vernaculaire populaire. Dans les situations informelles, les formes non standards ont tendance à être nettement plus fréquentes, surtout entre Québécois. Lorsqu'ils ignorent les termes standards, les Québécois recourent nécessairement aux termes non standards. Lorsqu'ils les connaissent, ils les utilisent dans des communications soutenues. 

Il est vrai que l'emploi des particularismes québécois joue un rôle fortement identitaire, mais il ne faudrait pas croire que les Québécois ne s'identifient guère au français standard. Dans les faits, ils s'identifient aux deux formes de français, mais cela dépend des circonstances. Dans certaines situations orales formelles et toujours à l'écrit, les Québécois s'identifient avant tout au français standard, mais, il faut l'avouer, pas du tout au «parler pointu» des Français dans le cas de l'oral. Dans les situations informelles, il peuvent s'identifier davantage au français québécois, mais encore là ce peut être par des choix particuliers dans la prononciation et/ou le vocabulaire, selon des buts expressifs ou strictement informatifs. Peu de Québécois seraient prêts à sacrifier l'une des deux formes de français. Pour des raisons différentes, ils tiennent aux deux variétés de français. Autrement dit, ils parlent tous en québécois, mais écrivent tous en français, et nul n'accepterait de perdre l'un des deux. Les individus les plus instruits sont ceux qui possèdent le mieux les deux systèmes. Par contre, les Anglo-Québécois et les allophones québécois vont préférer employer le français standard; ils peuvent comprendre certains aspects du français vernaculaire, mais ne l'emploient guère eux-mêmes, sauf si ces locuteurs sont socialement bien intégrés.

Pour résumer, nous pouvons affirmer que les Québécois croient qu'ils parlent davantage le français vernaculaire que le français standard, que le premier est différent du second, que le français écrit est similaire des deux côtés de l'Atlantique, que les ressemblances sont plus grandes que les différences, et que le français qu'ils parlent se rapproche de plus en plus de celui des Français. Quoi qu'il en soit, les Québécois ne s'exprimeront jamais comme les Français, pas plus qu'un Wallon parlera comme un Parisien ou un Sénégalais comme un Haïtien. 

Bref, les Québécois francophones ont une double appartenance linguistique, l'une au français québécois, l'autre au français international. Quand il s'agit d'identité, les Québécois préfèrent le français vernaculaire; quand il s'agit de norme, c'est le français standard. Toutefois, dans certaines situations, la forme vernaculaire peut servir de norme aux dépens du français standard. Cette double identité linguistique des Québécois pourrait n'être pas étrangère à leur double appartenance politique à la fois au Canada et au Québec.

Finalement, même si les Québécois ont cessé de considérer leur français comme un «jargon inintelligible», si leur français n'est plus une «catastrophe», il ne constitue pas encore, du moins à leurs yeux, une véritable «réussite». Dans l'ensemble, on pourrait dire que ce français se situe à mi-chemin sur une échelle comprenant les deux extrêmes entre «mauvais» et «excellent». Il est vrai que, par rapport à au chemin parcouru, le français québécois s'est rapproché considérablement du français international. Contrairement à ce qui s'est passé depuis la Conquête anglaise, il est certain que, dans les années à venir, le français québécois ne pourra plus évoluer en vase clos, mais il ne sera jamais identique au «français de France». 

8.5 Le marché québécois au sein de la francophonie

Le Québec est géographiquement éloigné des sociétés francophones de l'extérieur. Le centre de gravité de la francophonie est en effet en Europe, c'est-à-dire en France, en Belgique et en Suisse. La francophonie européenne représente près de 70 millions de locuteurs, c'est-à-dire au moins 90 % de l'ensemble des francophones. Il faut compter 12 francophones européens pour un francophone québécois. Il faut aussi 11 Français pour un Québécois. Sur 100 francophones, on compte 91 Européens, dont 82 Français, et 7 Québécois.

En Amérique du Nord, seul le Québec constitue une majorité francophone. Les autres francophones nord-américains sont concentrés surtout en Ontario et au Nouveau-Brunswick, alors que partout ailleurs, que ce soit au Canada anglais (surtout en Ontario et au Manitoba), en Nouvelle-Angleterre ou en Louisiane, ils forment de petites communautés dispersées et isolées au sein d'un monde massivement unilingue anglophone. On peut même affirmer que tous les francophones d'Amérique constituent des isolats linguistiques et culturels au milieu d'une grande communauté anglophone. Rester francophone en Amérique peut se révéler une lourde tâche.

Le Québec demeure, avec ses 7,8 millions d'habitants (recensement de 2011), une petite société avec un marché linguistique limité, ce qui entraîne des conséquences pour les producteurs et les consommateurs de produits linguistiques et de produits culturels. De plus, comme son économie est totalement intégrée au marché nord-américain, la plupart des échanges extérieurs se font en anglais.

Cette situation ne peut que favoriser une certaine insécurité culturelle et linguistique, surtout que, depuis trois décennies, le Québec voit diminuer son poids relatif au Canada, alors que la nouvelle immigration est souvent perçue comme une menace à ses valeurs et à son identité. 

Toute l'histoire de la langue française du Québec montre un incessant combat pour assurer la survie du peuple francophone de la seule province française du Canada. La langue et le peuple sont tellement imbriqués l'un dans l'autre qu'il est impossible de parler des Québécois sans parler de leur langue. Depuis la Conquête britannique, on peut dire qu'un décalage, sinon un fossé, a toujours existé entre le français du Québec et le français de France. Ce décalage s'est amplifié au cours du siècle suivant la Conquête au point où les anglicismes ont fini par creuser un véritable fossé entre les deux variétés de français. Toutefois, il semble bien que cet écart soit définitivement arrêté pour amorcer un certain rapprochement. Pour les Français, le parler québécois, au demeurant «charmant» avec son «joli accent», est souvent perçu comme «exotique» mais pas mauvais. Pour les Québécois, il est souvent considéré comme allant de «correct» à «mauvais», mais auxquels ils s'identifient sans aucun doute. 

L'augmentation de la scolarisation a sûrement été l'un des causes majeures de la standardisation du français, mais ce ne fut pas la seule. Le développement des médias électroniques et celui des communications internationales ont aussi contribué à rétrécir les écarts entre le français du Québec et le français de France. Mais il a fallu compter surtout sur la mainmise de l'État québécois dans le développement de l'identité collective et sur la progression économique des francophones dans les activités industrielles et commerciales. Non seulement les Canadiens français de 1960 sont devenus en l'an 2000 des Québécois nés pour autre chose que pour «un petit pain», mais ils réclament maintenant leur juste part du gâteau.

Quant aux batailles linguistiques sur le plan politique, celles-ci ne semblent plus aussi nécessaires qu'auparavant. Si l'objectif  des francophones du Québec était de rendre le Québec aussi français que l'Ontario était anglais, les résultats semblent maintenant assez positifs dans la mesure où le Québec était très assujetti à l'anglais et au monde anglo-saxon. Les résultats les plus manifestes concernent sans nul doute la scolarisation en français des immigrants, la francisation du monde du travail et de l'affichage commercial, sans compter la bilinguisation des organismes fédéraux. Les progrès depuis quarante ans ont été très considérables à un point tel qu'on peut affirmer que le français n'est plus en péril au Québec. Au contraire, il se porte plus fort qu'il ne l'a jamais été. Cette force du français au Québec est pour plusieurs analystes l'une des principales raisons pour lesquelles le mouvement souverainiste s'affaiblit depuis quelques années. Certes, les sentiments nationalistes constitueront toujours un facteur important, surtout en période de crise, mais pour le moment la confiance des Québécois à l'égard de leur langue n'a cessé de croître. Paradoxalement, au fur et à mesure que la langue française s'affirme, le mouvement souverainiste perd de ses appuis. 

Toutefois, malgré les lois linguistiques et les succès indéniables du français au Québec, la majorité francophone n'est pas encore au bout de ses peines; elle ne le sera jamais. Les problèmes liés à la dénatalité et à l'immigration constituent des défis de taille, et ils n'ont rien à voir avec les «Anglais»! Le défi démographique est plus grave que les questions d'ordre économique et constitutionnel. Si la société francophone du Québec refuse d'y faire face, elle aura perdu dans quelques décennies le «caractère distinct» qui a contribué à sa survie au Canada. Comme les droits constitutionnels résident en partie dans le poids démographique qu'ils représentent au Canada, les francophones risquent de revivre avant longtemps les conflits linguistiques. Lorsque les Québécois commenceront à représenter moins de 20 % de la population canadienne, le rapport de force diminuera encore entre francophones et anglophones (à la faveur de ces derniers), tant au Canada qu'au Québec. Dans le cadre de l'actuelle fédération canadienne, les conflits sont là pour durer et la marmite linguistique risque de renverser au cours des prochaines décennies. Même si la langue française se portait bien, son statut, lui, sera vraisemblablement réévalué... à la baisse par la majorité anglophone du Canada. Toutefois, si le Canada et le Québec restent un foyer de tensions linguistiques, rien n'est comparable au mur qui sépare francophones de Bruxelles et Flamands en Belgique. Par comparaison, les rapports entre francophones et anglophones au Canada semblent un «véritable jardin de roses».

Cela étant dit, on peut croire, à la lecture de l'histoire du français au Québec, que la langue française, dans le contexte géographique canadien et nord-américain, aura toujours besoin d'être soutenue par des mesures particulières, politiquement interventionnistes, parfois coûteuses, et pouvant entraîner aussi des bénéfices dans la mesure où le français devient de plus en plus utile, indispensable et rentable au plan économique. Quoi qu'il en soit, le Québec continuera inévitablement d'évoluer dans un environnement continental fortement marqué par la présence de l'anglais. Ce constat fait partie du destin du Québec et il vaut mieux apprendre à composer avec cette réalité que de la nier.

D'ailleurs, le Québec n'a-t-il pas réussi jusqu'ici à échapper à l'assimilation britannique, à l'annexion américaine et à la domination anglo-canadienne? L'histoire nous enseigne que les Québécois ont franchi bien des obstacles, qu'ils continuent toujours de vivre en français, qu'ils sont devenus ce qu'ils sont et qu'ils sont disposés à partager leur patrimoine avec tous les citoyens du Québec, de quelque origine qu'ils soient. Cette appropriation du passé et du présent laisse croire que les Québécois peuvent se tourner vers l'avenir pour construire une nouvelle société dans le partage d'une langue commune, le français. Cependant, le français en Amérique du Nord sera toujours en minorité avec les inconvénients de la situation d'une langue minoritaire.


Dernière mise à jour: 12 octobre, 2017


Histoire du français au Québec

 


(1) La Nouvelle-France
(1534-1760)

 

(2)
Le régime britannique (1760-1840)

 

(3)
L'Union et la Confédération (1840-1960)

 

(4)
La modernisation du Québec (1960-1981)

 

(5)
Réorientations et nouvelles stratégies (de 1982 à aujourd'hui
)
 

(6)
Bibliographie générale

 


Histoire de la langue française



 

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